conditions generales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.
Conditions générales :
1.1⇥Réservation des prestations techniques et organisationnelles
Sans indication de l'organisateur, l'aménagement des espaces de
séminaire, y compris technique, sera selon notre dispositif standard et la
date d'expiration conformément à la lettre-contrat.
1.2 Utilisation des locaux
Les locaux réservés sont disponibles, le premier jour du séminaire, 30
minutes avant début du séminaire.
Si vous aviez besoin des locaux plus tôt, ce qui ferait l'objet d'un
supplément, veuillez contacter notre département des séminaires au
préalable.
1.3 Chambre d'hôtel
Si l'Hôtel Freienhof Thun AG ne disposait pas de toutes les chambres
convenues, l'hôtel se chargerait d'offrir un hébergement au moins
équivalent voire meilleur. Tous les frais qui en résulteraient, tels que des
prix de chambre supérieurs, des frais de transport, etc... seraient pris en
charge par l'Hôtel Freienhof Thun AG.
2.
Facturation
Les services commandés mais non utilisés, lors de l'événement, tels
qu'une non-présentation, seront facturés à 100 %.
Les dépenses supplémentaires imprévues au cours du séminaire qui
n'avaient pas été confirmées lors de la réservation seront facturées au
prix coûtant.
Sans indication spécifique de l'organisateur, toutes les prestations
figureront sur la facture globale. Sauf stipulation contraire dans le
contrat, les prestations diverses (telles que les appels téléphoniques
depuis les chambres, les consommations au bar, les frais de parking) sont
à la charge de chaque participant qui les réglera lui-même à son départ.
En cas de non-paiement par les participants individuels, l'organisateur est
responsable.
Afin de libeller correctement l'adresse de facturation, nous vous
demandons de nous retourner votre lettre-contrat signée.
3.
Retrait et annulation
3.1 De la part de l'organisateur
Si l'organisateur annule l'événement ou des parties de celui-ci, les frais
suivants seront appliqués :
Modifications du nombre de personnes jusqu'à 10 %
jusqu'à 14 jours avant l'événement : annulation sans frais possible
à partir de 13 jours avant l'événement : 100 % des services confirmés
Le nombre déclaré de personnes jusqu'à 48 heures avant l'événement
est considéré comme la base de calcul.
3.2.3 l'évènement / l'organisateur pourrait nuire à l'image de l'Hôtel
Freienhof Thun AG, ce qui inclut également les soi-disants événements
commerciaux et tournées de promotion.
4.
Conditions de paiement
Sauf en cas de dispositions spéciales prévues au contrat de réservation,
les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
L'Hôtel Freienhof Thun AG facture au moins 50 % du coût total estimé, 8
semaines avant l'événement. Facture finale :
20 jours à compter de la date de la facture.
Si le montant de la facture est inférieur à 300,00 CHF , nous vous prions
de régler en espèces sur place.
Notre facture sera émise en CHF avec TVA.
Taxe de séjour en supplément pour tous les clients avec hébergement :
2,50 CHF / nuit
5.
Agrément de dépassement de temps
Des prolongations de l'événement le soir sont possibles. Si la durée de
l'événement réservé dépassait de manière prévisible l'heure légale
d'ouverture, le client devrait contacter l'Hôtel Freienhof Thun AG, au
moins 7 jours avant l'événement, de sorte que les autorisations
nécessaires puissent être obtenues et les mesures organisationnelles
puissent être prises.
6.
Nourriture et boissons de l'extérieur
Les clients et participants aux événements sont priés de ne pas apporter
de nourriture ni de boissons provenant de l'extérieur, sauf en
cas d'accord par écrit avec l'Hôtel Freienhof Thun AG. Dans ces cas,
l'Hôtel Freienhof Thun AG facturerait des frais de service pour couvrir les
coûts d'exploitation (par exemple, des droits de bouchon).
7.
Responsabilité
7.1 De la part de l'organisateur
Les organisateurs sont responsables vis-à-vis de l'Hôtel Freienhof Thun
AG pour tous les dommages et pertes causés, par eux ou par leurs
participants, sans que l'Hôtel Freienhof Thun AG ait à en fournir la
preuve aux organisateurs.
3.2 De la part de l'Hôtel Freienhof Thun AG
L'Hôtel Freienhof Thun AG décline toute responsabilité en cas de vol ou
de détérioration subis par les organisateurs, participants, conférenciers
ou par tout matériel apporté par des tiers. Cela s'applique également en
cas de vol ou détérioration des véhicules stationnés ou effectuant des
manœuvres.
Modifications du nombre de personnes de plus de 10 %
ou annulation complète de l'événement
60 à 30 jours avant l'événement : 50 % des services confirmés
29 à 15 jours avant l'événement : 75 % des services confirmés
14 à 1 jours avant l'événement : 100 % des services confirmés
8.
3.2 De la part de l'Hôtel Freienhof Thun AG
L'Hôtel Freienhof Thun AG a le droit de résilier le contrat sans
indemnisation pour les raisons suivantes, en particulier si
La loi applicable au contrat est la loi suisse et le tribunal compétent celui
de Thoune.
3.2.1 le paiement de l'avance demandée n'est pas effectué dans le délai
imparti.
3.2.2 des circonstances imprévisibles, inhabituelles et injustifiées ainsi
qu'en cas de force majeure, si pour ces raisons la fourniture de
prestation par l'hôtel Freienhof Thun AG est impossible ou
déraisonnable.
Dispositions finales
Toute modification apportée à ces termes et conditions devront faire
l'objet d'un accord écrit.
Les organisateurs attestent avoir lu et compris l'ensemble des
conditions générales de l'Hôtel Freienhof Thun AG, et déclarent, en leur
nom et au nom de leurs clients, les accepter.
Lieu / Date :
Cachet / Signature :
****Hotel Freienhof Thun AG, terrasse sur l'Aar, Aarestube Espaces de séminaires et de conférences
Freienhofgasse 3 CH-3600 Thun Tel. +41 (0)33 227 50 50 Fax +41 (0)33 227 50 55 [email protected] www.freienhof.ch
CONDITIONS D'ANNULATION ET DE PAIEMENT
ORGANISATION DE SÉMINAIRES, BANQUETS ET SERVICE TRAITEUR
Modifications du nombre de personnes jusqu'à 10 %
jusqu'à 14 jours avant l'événement⇥annulation sans frais possible
à partir de 13 jours avant l'événement⇥100 % des services confirmés
Le nombre déclaré de personnes jusqu'à 48 heures avant l'événement est considéré comme la base de calcul.
Modifications du nombre de personnes de plus de 10 % ou annulation complète de l'événement
Annulation 60 à 30 jours avant l'événement ⇥50 % des services confirmés
Annulation 29 à 15 jours avant l'événement ⇥75 % des services confirmés
Annulation 14 à 1 jours avant l'événement ⇥100 % des services confirmés
CHAMBRE D'HÔTEL SANS RESTAURATION PLUS DE 10 CHAMBRES
Annulations
jusqu'à 21 jours avant l'arrivée ⇥annulation sans frais possible
20 à 14 jours avant l'arrivée ⇥50 % des services confirmés
13 à 7 jours avant l'arrivée ⇥75 % des services confirmés
moins de 7 jours avant l'arrivée ⇥100 % des services confirmés
CHAMBRE D'HÔTEL TOUR OPERATEUR
Annulations
jusqu'à 75 jours avant l'arrivée ⇥annulation sans frais possible
60 à 75 jours avant l'arrivée ⇥25 % des services confirmés
45 à 60 jours avant l'arrivée ⇥50 % des services confirmés
30 à 45 jours avant l'arrivée ⇥75 % des services confirmés
jusqu'à 30 jours avant l'arrivée ⇥100 % des services confirmés
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Sauf en cas de dispositions spéciales prévues au contrat de réservation, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
L'Hôtel Freienhof Thun AG facture au moins 50 % du coût total estimé, 4 à 8 semaines avant l'événement. Facture finale : 20 jours à
compter de la date de la facture.
Si le montant de la facture est inférieur à 300,00 CHF , nous vous prions de régler en espèces sur place. Nous acceptons les espèces et les
principales cartes de crédit.
NOS PRIX S'ENTENDENT
TVA de 3,8 % incluse pour l'hébergement / le petit-déjeuner
et TVA de 8 % incluse pour les autres services.
Taxe de séjour EXCLUSIVEMENT pour les forfaits séminaires et les chambres.
Taxe de séjour pour tous les clients avec hébergement : 2,50 CHF / nuit
****Hotel Freienhof Thun AG, terrasse sur l'Aar, Aarestube Espaces de séminaires et de conférences
Freienhofgasse 3 CH-3600 Thun Tel. +41 (0)33 227 50 50 Fax +41 (0)33 227 50 55 [email protected] www.freienhof.ch