1 REGLEMENT DISPOSITIF - Villes et Villages amis des Equipes de

REGLEMENT
DISPOSITIF«VillesetVillagesAmisdesEquipesdeFrance»
La France accueille en moyenne 15 étapes de Coupe du Monde et plus de 200 épreuves de
niveauinternational.DesmillionsdetéléspectateursdansleMondesuiventcescompétitionsqui
offrentuneexpositionconsidérableàlamontagnefrançaise.
HissantlaFranceaurangde1èrenationmondialeentermesderésultatsauxMondiaux2015,
lesEquipesdeFrancesontlargementvisiblessurlesécransdumondeentier(+de2milliardsde
visionnages cumulés pour l’ensemble des disciplines olympiques «FFS» en 2014-2015) ; elles
sontdeformidablesambassadeursdesterritoiresdemontagneetcontribuentparconséquentà
leurattractivité.
Parailleurs,noschampionssontlesidolesdesjeunes(futurs)skieurs,éveillentdesvocationset
en amènent certains à faire de leur passion un métier, en s’orientant par exemple vers les
formationsdeMoniteursdeSkioudePisteurs-Secouristes.LesEquipesdeFrancedeSkietde
Snowboard constituent en ce sens un formidable vecteur de développement pour la montagne
française,sonactivitéetsaculture.
L’engagementd’unecommunecomme«VilleetVillagesAmisdesEquipesdeFrance»cimente
savolontédesoutenirlesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard,formalisesonengagement
à perpétuer l’excellence française et consacre le rôle important des Equipes de France dans
l’activitéetl’attractivitédelamontagnefrançaise.
Ilpermetparailleursderécompenserlesactionsmenéesparlescollectivitéslocalesenfaveur
dudéveloppementduskidecompétitionenparticulier,etduskiengénéral.Cetengagementa
enfin vocation à faire connaître et valoriser les communes qui soutiennent la pratique du ski
et/ouquis’engagentdirectementdansl’organisationd’événements.
Article1:Dispositif«VillesetVillagesAmisdesEquipesdeFrance»
La Fédération Française de Ski définit le présent règlement qui s’impose aux communes. Elle est
seulehabilitéeàorganiserledispositif,àdélivrerlesmentionsetqualitésinhérentesaudispositifet
fairebénéficierduprogrammed’animationauxcommunesadhérentes.
Lebénéficedudispositifeststrictementréservéauxcommunesadhérentes.
Estconsidéréecommecommuneadhérentelacommuneayanteffectivementprocédéaupaiement
delacotisationdéfinieauprésentrèglement.
Article2:Utilisationdelamention«VillesetVillagesAmisdesEquipesdeFrance»
Lesmentions:
«VilleAmiedesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard»
«VillageAmidesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard»
«StationAmiedesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard»
«VilleAmiedesEquipesdeFrancedeSki»
«VillageAmidesEquipesdeFrancedeSki»
«StationAmiedesEquipesdeFrancedeSki»
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Article3:Eligibilitéaudispositif
Le dispositif «Villes et Villages Amis des Equipes de France» s’adresse à toutes les communes de
France, même s’il a au premier chef vocation à s’adresser aux communes de montagne, et plus
particulièrementauxcommunesadhérantàl’AssociationNationaledesElusdeMontagne(ANEM)ou
àl’AssociationNationaledesMairesdeStationsdeMontagne(ANMSM).
TouteslescommunesdeFrancepeuventdoncadhéreraudispositif.
Article4:Duréedel’adhésion
L’adhésionestannuelle.Elleestvalableuneannéededateàdateàcompterdeladated’adhésion.
Atitreexceptionnel,pourl’année2015(annéedelancement)etpourlescommunesadhérantavant
le31décembre2015,l’adhésionprendrafinau31décembre2016.
L’adhésionaudispositifestrenouvelablepartacitereconduction,saufdénonciationunmoisavantla
dateanniversaire.
Article5:Dated’adhésion
Sauf exception définie à l’article précédent, la date d’adhésion retenue est celle de la réception
effectiveàlaFédérationFrançaisedeSkidelapremièrecotisationannuelle.
Article6:Montantdel’adhésionannuelle
Lemontantdel’adhésionaudispositifestcalculésurlesbasessuivantes:
- Présenced’uneEcoleduSkiFrançais(ESF)surlacommune:calculdelacotisationannuelle
surlabasedudernierindiceESFrendupublic
§ De0à180:250euros
§ De180à480:500euros
§ De480à810:750euros
§ De810à1500:1500euros
§ Apartirde1500:2500euros
- Autres communes: calcul de la cotisation annuelle sur la base du nombre de conseillers
municipaux
§ De7à11:250euros
§ De15à19:500euros
§ De23à29:750euros
§ De33à43:1500euros
§ 45et+:2500euros
Les Communautés de Communes peuvent adhérer au dispositif pour le compte des communes
qu’ellesregroupent.Danscecas,lemontantdelacotisationestcalculéparadditiondumontantdû
parchaquecommuneconcernée.LaCommunautésdeCommunesprocéderaalorsaupaiementdela
cotisationtotale.
Article7:Attributiondesignesdistinctifs–lesflocons
Chaque commune se voit attribuer un certain nombre de «flocons» (de 1 à 4) qui viennent
compléter le processus d’adhésion. L’octroi de ces flocons est fonction de l’implication et de
l’engagementdescommunesdansledéveloppementduski,qu’ilsoitdecompétitionoudeloisir.
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L’attribution de ces signes distinctifs permet donc de valoriser le niveau d’engagement de la
communeenfaveurduskietdusnowboard.
1flocon
Existenced’unskiclubaffiliéàlaFFSoud’unesectionskid’unclubdessportsaffiliéeà
laFFS
2flocons
Présence d’équipements sportifs (stade de compétition, pistes de fond support de
compétitions,tremplins…)
et/ou
Organisationd’épreuveslocalesourégionalesoudecoursesdepromotionFFS
et/ou
Organisation de sorties scolaires au ski ou
d’événementsdepromotion
3flocons
Organisation habituelle de compétitions
nationales
4flocons
Organisationhabituelledecompétitionsinternationales
Encasd’adhésionparlebiaisd’uneCommunautédeCommunes,chaquecommuneseverraattribué
son nombre de flocon(s) respectif. Il ne sera pas tenu compte pour l’ensemble des communes
concernéesduplushautniveaudefloconattribuéàl’unedescommunes.
La Fédération Française de Ski est la seule habilité à décider du nombre de flocons attribué à une
commune.Lagrilleprésentéeci-dessusestsusceptibled’évoluerafindepermettrelamiseenplace
d’undispositifd’améliorationcontinue.
Article8:Procédured’adhésionaudispositif
Leprocessussedécoupeentroisétapes.Ilconvientde:
1. remplirleformulaired’adhésionenlignesurwww.amis.ffs.fr
2. valider officiellement son inscription dans le dispositif en signant la confirmation qui est
envoyéeparmail(aprèsqueleformulaired’adhésionenligneaitétérempli)
3. à réception du courrier vous confirmant votre démarche et vous donnant toutes les
informations utiles au règlement de votre cotisation (ainsi qu’à la valorisation de celle-ci),
procéderaupaiementdecettecotisation
Chaquecommunereçoittouslesélémentsnécessairespourvalorisersonadhésionaudispositifpar
courrielaprèsréceptiondesa«confirmationsignée»d’inscriptiondansledispositif(Cf.Animation
dudispositif)
Article9:confirmationdel’adhésionaudispositif
Le dispositif repose sur un système déclaratif de la part des communes sur bordereau type
(bordereautéléchargeablesurlesitewww.amis.ffs.fr).
LesélémentsfournisparlescommunessontcontrôlésparlaFédérationFrançaisedeSki,enrelation
aveclesclubsetcomitésrégionauxconcernés.
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La confirmation de l’adhésion au dispositif et l’attribution des flocons sont validées par un jury
composédereprésentantsdelaFédérationFrançaisedeSki,del’AssociationNationaledesElusdela
Montagne,del’AssociationNationaledesMairesdeStationsdeMontagne,etduSyndicatNational
desMoniteursduSkiFrançais.
Article10:Animationdudispositif
L’adhésiondechaquecommuneaudispositifouvredroità:
Øl’utilisationd’unkitdecommunication(éditionetdigital)pourmettreenavantson
engagementetdelevaloriserauseindesacommunicationinterneetexterne.
Ce kit est envoyé directement aux communes adhérentes qui pourront alors utiliser les
appellations:
-«VilleAmiedesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard»,
-«VillageAmidesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard»,
-ou«StationAmiedesEquipesdeFrancedeSkietdeSnowboard».
Ø la mise en place d’une signalétique visible et valorisante avec des panneaux
spécifiques, à l’entrée des communes, pour formaliser et valoriser l’engagement
delacollectivité.
LevisueldespanneauxestadresséparlaFédérationFrançaisedeSki(Cf.Kitdecommunication)
Le coût des panneaux est en sus du montant de l’adhésion. Leur coût a été négocié par la
Fédération Française de Ski auprès de la société SIGNAUX GIROD, 881 route des Fontaines,
39400Bellefontaine,autarifde56€HT/panneau.Cependant,lacommandedespanneauxreste
àladiscrétiondechaquecommune.
L’ensemble des informations utiles liées à la commande de panneaux sera envoyé aux
communesadhérentesàréceptiondeleur«confirmationsignée».
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Ø laprésencedelacommunesurlesitewww.amis.ffs.fr
Ø l’envoi par emailing d’une newsletter spécifique utilisable librement par chaque
commune
Ø unepagefacebookspécifique
Ø un Jeu concours annuel avec les établissements scolaires: La Fédération
Française de Ski lancera officiellement au cours de chaque saison sportive un grand concours
ouvertauxécolesdescommunesadhérentes.Ceconcourspermetnotammentdecréerdulien
etdeséchangesentrelesathlètesdesEquipesdeFranceetles(futurs)skieursdedemain.
Le règlement de ce concours annuel sera déposé chaque année afin de respecter la
réglementationenvigueur.
Ce dispositif fait enfin partie d’un plan de communication de la Fédération Française de Ski.
L’engagement des communes sera aussi promeut au niveau national, dans le cadre d’une
campagnedepromotionspécifique,quis’appuieranotammentsurlesoutilsdecommunication
existantsauseindelaFFS(siteweb,réseauxsociaux,emailingdirect,webzinefédéral,…).
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