Traçabilité des expositions professionnelles à l`ACMS

18ème Journée Recherche de l’IIMTPIF
Traçabilité des expositions
professionnelles à l’ACMS
16/03/2011 – Dr Gilles LECLERCQ
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Le contexte
L’outil ACMS de traçabilité des expositions professionnelles est
l’évolution (8ème version), réalisée en 2003, d’une application
informatique utilisée depuis janvier 1993 par ses médecins du travail.
Conçu dans un but essentiellement pratique, par une équipe
réunissant des médecins du travail, des administratifs et des
informaticiens, il tient compte des spécificités de l’exercice en service
interentreprises, liées à la prise en charge d’effectifs élevés (souvent
plus de 3.300 salariés et 300 établissements par médecin ETP).
L’accent a été mis sur la facilité d’utilisation de l’outil informatique :
- pas de codage, mais saisie directe ou « cochage » de cases,
- utilisation de tables ou thésaurus souvent conçus en interne par le
groupe de travail, non exhaustifs, mais pouvant être complétés
périodiquement à la demande des utilisateurs.
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Principes généraux
L’application informatique permet d’enregistrer et de mémoriser pour
chaque salarié les emplois ou postes de travail successivement
occupés, avec les situations de travail, les risques, les expositions
professionnelles, et leurs principales caractéristiques :
- niveau de connaissance,
- date de début, voire de fin, d’exposition,
- réglementation se rapportant au risque,
- intensité de l’exposition,
- fréquence de l’exposition,
- type et niveau de protection,
- gravité potentielle du dommage.
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Intérêt de la collecte
Pour le médecin du travail : adapter le suivi du salarié en fonction des
expositions professionnelles du moment ou des expositions antérieures,
Pour le salarié : être sensibilisé aux risques professionnels pour mieux
préserver sa santé et mieux informer son médecin traitant, notamment
dans l’optique d’un suivi post-exposition ou post-professionnel,
Pour l'employeur : être informé pour établir son DUER et mettre en place
une politique de prévention adaptée dans son entreprise,
Pour le service de santé au travail, les Pouvoirs Publics, les milieux
professionnels et le monde scientifique : améliorer la connaissance sur les
expositions professionnelles et leurs conséquences et faciliter la mise en
place d’un projet de service et d'une politique de prévention régionale et
nationale.
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Principes généraux
Les données peuvent être relevées lors des différentes
phases de l’activité des médecins du travail et des autres
membres de l’équipe pluridisciplinaire. Les informations
transmises par les employeurs sont également prises en
compte.
Les enregistrements peuvent être faits à différents niveaux
de l’application (activité clinique, actions en milieu de travail)
Ils permettent des requêtes et des éditions utiles pour le
médecin du travail et l’équipe pluridisciplinaire, tout comme
pour l’employeur, le salarié ou son médecin traitant.
Le processus de recueil des données facilite l’information et
la sensibilisation des employeurs et des salariés.
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Principes généraux
GOS : Gestion Opérationnelle des Secteurs
Visite
Médicale
Curriculum
laboris
Activité Salarié
- Risques
- Métrologie
Visite en
Entreprise
Fiche
d'Entreprise
Editions
diverses
Liste du
Personnel
Document article D.4622-65 et suivants
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I - Les données collectées
Principes généraux
Données mises à disposition par l’employeur
« document unique »
déclarations (art D.4622-65 et suivants du code du travail),
listes du personnel complétées par les adhérents,
Données recueillies par le médecin du travail lors des visites médicales
Entretiens médico-professionnels axés sur les expositions professionnelles
signalées par les salariés
Expositions professionnelles recueillies ou constatées lors des actions en
entreprise (médecins du travail, IPRP et Assistantes techniques)
Etudes de postes et métrologies
Participation au CHSCT
…
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I - Les données collectées
Principes généraux
Les risques liés au poste de travail sont enregistrés :
niveau de connaissance :
Signalé par le salarié,
Constaté par le médecin du travail,
Déclaré par l'employeur.
la réglementation se rapportant au risque
la date de début, voire de fin, de connaissance
d’exposition.
Le niveau d’exposition (gravité, intensité, fréquence,
protection individuelle, protection collective).
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I - Les données collectées
Outils
La feuille de visite médicale pour chaque salarié
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I - Les données collectées
Outils
La table des métiers
Le métier retenu est l’activité principale d’un salarié.
Pour le choisir, on utilise le Répertoire Opérationnel
des Métiers et Emplois (ROME) de l’ANPE. Il s’agit
d’une classification hiérarchique composée de 10 000
métiers.
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I - Les données collectées
Outils
La table des risques
Depuis son origine, l’application informatique comporte une
table ACMS des risques professionnels.
A chacun des risques figurant dans cette table, sont rattachés :
sa réglementation applicable ( L4111-6 (3°), arrêté du 11 juillet 1977,
accords de branche étendus, maladies professionnelles indemnisables,
maladies à caractère professionnel, autres réglementations),
sa nature, pour faire un lien avec la fiche d’entreprise : risque chimique,
risque physique, risque infectieux, risque d’accident prépondérant,
situation de travail,
les éventuels tableaux de maladies professionnelles du régime général.
Une évolution vers RNV3P est prévue
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I - Les données collectées
Outils
Les référentiels
Outre sa connaissance des postes de travail, le médecin du travail peut
s’aider de documents accessibles par internet (liens sur notre réseau
intranet) ou élaborés dans le cadre de “conférences de consensus”. Il
s’agit, entre autres :
des Fiches d'Aide au Repérage (FAR) sur les sites de l'INRS ou de
la CRAMIF,
des fiches médico-professionnelles publiées dans les Cahiers de
Médecine Interprofessionnelle (CAMIP) et sur le site internet du
CISME (http://fmpcisme.org/),
des fiches «d’aide à l’évaluation des risques» qui reprennent les
mêmes caractéristiques d’évaluation que l’application
informatique GOS, disponibles dans l’intranet de l’ACMS.
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I - Les données collectées
Outils
Les fiches d’aide à l’évaluation des risques
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II - Les productions
Destinées aux salariés
Le curriculum laboris
L’application conserve un historique des différents métiers
exercés par le salarié aux différentes périodes de sa carrière,
permettant ainsi de reconstituer son «curriculum laboris».
Afin de permettre la distinction métier exercé / métier précédent,
le système mémorise une date de début de connaissance du
métier et une date de fin de connaissance du métier.
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II - Les productions
destinées aux salariés
L’historique des risques
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II - Les productions
destinées aux salariés
L’historique des risques du salarié
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II - Les productions
destinées aux salariés
L’historique des risques du salarié
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II - Les productions
destinées aux employeurs
Fiche d’entreprise
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II - Les productions
destinées à l'Administration
Rapport annuel du médecin du travail
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II - Les productions
autres
Autres éditions
Différentes extractions et analyses :
Liste anonyme des risques
Liste des risques avec salariés associés
Liste des salariés avec risques associés
Métiers et risques associés par lieu de travail -> Illustration
Métiers par lieu de travail
Risques par métier
Risques par unité de travail
Salariés exposés à un risque
Salariés par unité de travail
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II - Les productions
autres
Autres éditions
Métiers et risques associés par lieu de travail :
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III - Les perspectives d’évolutions
Perspectives de mise en commun entre SST, Pouvoirs
Publics et Institutions
Référentiel unique des risques professionnels – RNV3P
Matrices emploi – expositions
Recueil national des expositions professionnelles (traçabilité)
Possibilités d’information de la médecine de soins et des
médecins conseils de l'Assurance Maladie
Prévention de la désinsertion professionnelle
Suivi post-exposition et post-professionnel
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III - Les perspectives d’évolutions
Cartographie de risques
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