Consultation de promoteurs OPERATION DE - Saint

Consultation de promoteurs
OPERATION DE CENTRE-BOURG
REGLEMENT DE CONSULTATION
Appel à projet CONCEPTEURS/REALISATEURS,
dans le cadre d'une valorisation foncière d'un terrain de 650 m2
Pouvoir adjudicateur/ Maîtrise d'Ouvrage :
Commune de Saint Didier
12 place de l'église 35 220 Saint Didier
REMISE DES OFFRES :
Date limite de réception des candidatures :
Heure limite de réception :
16 Août 2012
17H00
TABLE DES MATIERES
Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION
Article 2. NATURE DE LA CONSULTATION
2.1 COMPOSITION DU
PROJET
2.1.1 Bâtis
2.1.2 Les dessertes
2.1.3 Les exigences environnementales
2.2 PROPOSITION DE MONTAGE
2.3 PROPOSITION FINANCIERE
Article 3. CONTENU DU DOSSIER
Article 4. MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Article 5. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Article 6. CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS
Article 7. INDEMNITES
Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION
Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012
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Propriétaire d'un espace foncier central, la commune de Sainte Didier souhaite
valoriser un terrain communal situé en centre bourg. Au droit de l'actuelle
mairie, le futur aménagement devra proposer des logements collectifs.
Aux fins de s'assurer de la qualité de l'opération, la commune a décidé
d'organiser une consultation.
La consultation porte sur un périmètre pré défini, mais il appartiendra aux
candidats de veiller à la cohérence de l'aménagement projeté avec les espaces
fonciers voisins susceptibles d'être
urbanisés à terme.
Les parcelles
concernées présentent une superficie d'environ 650 m2.
La proposition permettra :
- De présenter un projet immobilier qui tiendra compte du tissu urbain
existant
- De préciser les caractéristiques des espaces publics et privés, d'en détailler
les points de jonction
- De définir le mode de montage le mieux adapté et qui sera fonction d'un
calendrier optimisé
- D'articuler une proposition de prix de charge foncière
Le lauréat se verra confier une mission de constructeur/réalisateur. Les
terrains propriété de la commune seront cédés au lauréat de la consultation
selon les modalités définies dans la proposition retenue.
Article 2. NATURE DE LA CONSULTATION
L'opération vise à la restructuration d'un emplacement dans son tissu urbain
environnant. Des objectifs de construction de collectifs sont au cœur du projet
de construction.
Les principaux enjeux de la restructuration de cet emplacement sont :
L'insertion dans le site et la qualité architecturale du bâti,
La qualité environnementale
Afin de sélectionner l'opérateur qui sera le mieux à même de répondre aux
attentes de la maîtrise d'ouvrage, il est demandé aux candidats, aménageurs
ou promoteurs, de proposer un projet adéquate.
2.1 COMPOSITION DU PROJET
Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012
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Le plan masse de la zone définira la partie à aménager, la silhouette urbaine et
le fonctionnement en termes de :
2.1.1. Bâti
Le programme à édifier sera majoritairement composé de logements collectifs
Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012
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2.1.2. Les dessertes
La commune aménagera les voies perpendiculaires à la RD 105 a dans des
conditions et calendrier qui seront précisés. Le candidat peut éventuellement
proposer un scénario variante et produire un programme des équipements
publics alternatif. Les plans de voirie seront transmis aux candidats retenus.
A partir de ces données, un schéma fourni par le candidat précisera le
fonctionnement
des
entrées,
sorties
de
parkings,
fonctionnement
du
stationnement.
2.1.3 Les exigences environnementales
Le propriétaire, à l'origine de la consultation souhaite :
-
pouvoir faire de cette opération une réalisation exemplaire en
matière d'engagement environnemental (l'architecture devra être marquante
de son engagement)
-
proposer
aux
habitants
des
bâtiments
économes
en
consommation énergétique.
Les Bâtiments :
Lors de la conception
Les projets proposés devront s'inscrire dans une logique environnementale en
adéquation avec les prescriptions du grenelle de l'environnement, tant pour
leur intégration dans leur site d'implantation, qu'en termes de performances
énergétiques.
Au-delà du respect de la réglementation, la volonté municipale consiste à
encourager le développement de bâtiments a minima de niveau BBC. La
réduction de la demande énergétique devra intervenir dès la conception
architecturale (architecture bio climatique : prise en compte de l'ensoleillement
et des vents dominants). Elle se poursuivra par le choix des matériaux et des
systèmes énergétiques retenus.
La démarche se poursuivra en phase de chantier dans des conditions qui seront
précisées par les candidats.
Aménagement d'un terrain
35220 - Juillet 2012
de Saint Didier -
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2.2
UN MONTAGE OPTIMISE
La commune envisage la cession de l'ensemble des parcelles. Un cahier des charges de
cession de terrains sera établi à l'issue de la consultation et reprendra les conditions
jugées les plus favorables pour la collectivité.
Les Aménageurs ou Opérateurs se prononceront dans leur réponse sur le montage
envisagé pour mener l'opération à terme selon un calendrier opérationnel qui garantira le
déroulement de l'opération :
dans un temps qui sera précisé (en trimestres) : il convient de préciser les modalités de
découpages éventuels de la parcelle : sous forme de permis d'aménager ou autre
opération d'aménagement ; les délais d'obtention de permis de construire, les dates
probables de réitération des actes etc
au plan du financement de l'opération qui sera fonction du montage retenu et des
travaux réalisés en matière de voirie.
-
Au plan de la pérennité juridique
2.3. UNE OFFRE FINANCIERE
Enfin, l'offre devra préciser le montant de l'offre financière ainsi que les modalités de son
règlement :
-
type et date de compromis,
-
termes des éventuelles conditions suspensives,
-
garanties apportées par l'acquéreur,
-
délais de réitération.
Article 3. CONTENU DU DOSSIER
Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes :
a) Le règlement de consultation avec annexes
Annexe 1 : Plan cadastral du périmètre d'intervention
Annexe 2 : Règlement du Plan d'Occupation des Sols
Annexe 3: Modification du plan d'occupation des sols
Annexe 4: Plan des réseaux et voiries à réaliser
Annexe 5: Plan Topographique
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Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012
Article 4. MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront remises sous pli cacheté en mairie 12 place de l'église 35 220 Saint
Didier
La date limite de réception des candidatures est fixée au 16 août 2012 A 17H00
Article 5. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 Pièces relatives à la candidature.
A l'appui de sa candidature, l'équipe remettra un dossier avec les pièces suivantes :
-
La composition de l'équipe qui comprendra a minima un Aménageur ou Promoteur
Mandataire, Un architecte inscrit à l'ordre, Un bureau d'études VRD.
-
La lettre de candidature identifiant chacun des intervenants, le rôle de chacun et
présentant la motivation de l'équipe à réaliser le projet.
-
Une brève synthèse des qualifications et compétences de chaque membre de
l'équipe en faisant apparaître les compétences spécifiques demandées (architecte,
promoteur).
-
Un dossier synthétique présentant les principales réalisations pour des prestations
similaires et/ou de complexité équivalente au projet.
-
Une présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les
services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.
-
Le(S) document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat ou chaque membre du groupement,
-
La déclaration du candidat (modèle DC 2 - dernière version en vigueur)
-
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) à cet effet, capacité économique et financière - références requises
La collectivité se réserve le droit ne pas retenir les candidats qui auraient des références
insuffisantes ou sans rapport avec l'opération, un chiffre d'affaires ne permettant pas de
mener le projet à terme et qui ne présenteraient pas l'ensemble des qualifications requises .
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée à l'issue de la consultation sans accord
écrit du Maître d'Ouvrage
Le mandataire s'engagera sur les compétences qu'il mettra en œuvre pour réaliser
l'opération et qui seront précisées
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Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012
5.2. Pièces relatives à l'offre.
A l'appui de leur offre, les équipes dont la candidature aura été retenue remettront un
dossier contenant les pièces suivantes :
-
Une note de présentation sur un maximum de 5 pages recto avec fiche de synthèse
du programme (Nombre de logements, typologie, surfaces, descriptif) et tout
document de nature à appuyer le projet, notamment les dispositions prises en
matière de développement durable et de gouvernance du projet.
-
Un projet architectural sommaire et documents graphiques
o A minima une esquisse de plan masse au 1/500ème faisant ressortir
l'emprise des volumes, la localisation et l'aménagement des accès
(piétons et véhicules), le traitement des abords, et de manière
générale l'insertion du projet dans l'environnement ,
o un plan de principe de façade
o au gré du candidat, un ou deux croquis explicatifs ou de détails sur les
lieux de vie et espaces verts
o un plan des dessertes voirie et stationnements.
- Un calendrier opérationnel
- Une proposition de méthodologie de montage
- Une offre financière précise quant aux conditions de paiement
Format papier+ CD
5.3 Déroulement de la consultation
Déroulement de la consultation :
Phase 1 :
Dans une première enveloppe les candidats présenteront leurs candidatures
avant le 16 août dans les conditions d'envoi définies, Dans une seconde
enveloppe les candidats proposeront une offre financière relatif à l'achat de
terrain concerné ainsi qu'une esquisse du projet d'aménagement envisagé.
Trois candidatures seront retenues à l'issue de l'examen des dossiers.
Phase 2 :
Les trois candidats retenus seront auditionnés et appelés à présenter leur projet
d'aménagement devant le conseil municipal.
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Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012
Article 6. CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS
Les candidatures seront analysées en fonction des critères d'appréciation suivants :
1/qualité de l'équipe désignée et cohérence avec les besoins du projet
40%
2/qualité
30%
des
références
similaires
et
représentatives
3/garanties financières
30%
Les offres seront analysées principalement en fonction des critères d'appréciation suivants
classés par ordre décroissant :
1/ offre économiquement la plus avantageuse
40%
2/ capacités techniques de l'équipe présentée
25%
3/qualité architecturale, environnementale et paysagère du projet,
adhésion aux démarches environnementales
4/ délais de réalisation :
25 %
10%
A l'issue de l'examen des offres, les trois candidats pourront être invités à présenter leur
offre lors d'une audition. L'ensemble des éléments de l'offre sera exposé et commenté à
cette occasion. L'audition pourra donner lieu à un échange de questions-réponses
permettant de négocier les différentes composantes de l'offre : Programme, choix
architecturaux, bilan financier ; calendrier prévisionnel.
Seront jugées comme irrecevables les prestations arrivées hors délais ;
La commission pourra exclure:
- les prestations incomplètes ou ne répondant pas au programme ;
- les prestations présentant des pièces en excès ;
- les prestations dont la présentation des pièces n 'est pas conforme à celle décrite dans
l'annonce.
La commission d'examen des offres sera composée d'élus municipaux et de personnes
qualifiées
Article 7. INDEMNITES
Aucune indemnité n'est prévue.
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Aménagement d'un terrain de Saint Didier - 35220 - Juillet 2012