Personne ne demandant la parole, elle est close et la Chambre

2Mö
CHAMBRE
DES REPRÉSENTANTS.
—
Personne ne demandant la parole, elle est close et la Chambre passe
« L E O P O L D II, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu la demande du sieur Jean-Bapliste-Camille Carpentier, boulanger,
à Aulnois (Hainaut), né à Hecq (France), le i l février 1861, tendant à
obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de
résidence exigées par l'article 5 de la loi du 6 août 1881 ;
« Attendu que les formalités prescrites par l'article 6 de la môme loi
ont été observées,
« Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble des projets
de loi.
87 membres y prennent part.
85 répondent oui.
1 répond non.
1 s'abstient.
En conséquence, les projets de loi sont adoptés.
Ils seront transmis au Sénat,
PARLEMENTAIRES.
Ont répondu oui :
MM. Begerem, Berloz, Berlrand, Boucher, Caeluwaert, II. Cartuyvels,
.Cavrot, Colis, Coomans, Coremans, Daens, Dauvister, de Borchgrave, de
Broqueville, De Bruyn, deCorswarem, Defnet, A. De Fuisseaux, L . De
Fuisseaux, de Hemplinne, De Jaer, de Jonghe d'Ardoye, De Lantsheerc,
De Malander, Demblon, de Montpellier, De Neeff, Denis, de Rouillé, De
Sadeleer, Desmaisières, Destrée, d'Ursel, Fagnart, Fumémont, Gierkens,
Gilliaux, Hambursin, Hecq, Helleputte, Ilemeleers, Henricot, Heuvelmans, Heynen, Hoyois, Huyshauwer, Indekeu, Janssens, Jourez, Lambillotte, Lauters, Lefebvre, Léonard, Lesergeant d'Hendecourt, Liebaert,
Ligy, Magnetle, Malempré, Mansart, Mesens, Mousset, Mouton, Nerincx,
Niezette, Ronvaux, Schinler, Schollaert, Smeets, Snoy, Spillebout, Taek,
Van Cauwenbergh, Van Cleemputte, Vanden Bemden, Vandenpeereboom,
Vanden Steen, Van der Linden, Vandervelde, L . Visart ûe Bocarmé,
Wettinck, Woeste, Anseele, Bailly et Beernaert.
A répondu non :
M. Gillard.
au vote des projets de loi, ainsi conçus :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur
Jean-Baptiste-Camille Carpentier. »
— Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des
sieurs :
Emile-Gustave Friand, brasseur, a Oignies (Namur), né à Paris, ie
10 décembre 1861.
— Adopté.
Mathieu Xhayet, veilleur au chemin de 1er de l'Etat, a Verviers (Liège),
né à Weismcs (Prusse), le 25 février 1837.
— Adopté.
Jean RoutTs, ouvrier au chemin de fer de l'Etat, à Verviers (Liège), né
a Aix-la Chappclle (Prusse), le 30 octobre 1833.
— Adopté,
Pierre-Jean Van Ham, chàtreur-cabarcUer, à Saint-Ricquiers (Flandre
occidentale), né à Valkenswaard 'Pays-Bas), le 20 avril 1813.
— Adopté.
Louis-Henri Baues, artiste peintre, à Liège, né à Maestricht (Pays-Bas),
le 22 juillet 1861.
— Adopté.
Désiré Dclbouvc, cultivateur, à Aulnois (Hainaut), né à Taisnières-surHon (France), le 6 décembre 1858.
— Adopté.
Bernard Harsch, professeur à l'école moyenne de l'Etat, à Couvin
(Namur), né à Grevenmacher (grand-duché de Luxembourg), le
SI mars 1861.
— Adopté.
Jean-Joseph Willems, domestique, à Theux (Liège), né à Amel (Prusse),
le 2 mai 1868.
— Adopté.
Emile-Bernard Deckers, négociant à Saint-Josse-tcn-Noode (Brabant),
né à Yaals (Pays-Bas), le 12 octobre 1819.
— Adopté.
Jean-Jacques-Constantan Deckers, commissionnaire en draperies, à
Saint-Jossc-ten-Noode (Brabant), né à Vaals (Paye-Bas), le 18 septembre 1813.
— Adopté.
Henri Monschau, ouvrier cordonnier, à Bruxelles, né à Niederbreisig
(Prusse), le 7 juillet 1811.
— Adopté.
Gérard Verhcsven, tailleur d'habits, à Schaerbeek (Brabant), né à
Uedem (Prusse), le 22 mars 1816.
— Adopté.
Charles-Guillaume-Picrrc Osterwind, comptable, à Ostende (Flandre
occidentale), né à Düsseldorf (Prusse), le 15 février 1866.
— Adopté.
André-Georges Stricher, ingénieur civil à Schaerbeek (Brabant), né à
Saarburg (Allemagne), le 6 février 1872.
— Adopté.
Jean Stoos, curé, a Bovlgny (Luxembourg), né à Nommera (grand-duché
de Luxembourg), le 18 novembre 1865.
— Adopté.
ANNALES
l
S'est abstenu :
M. Lorand.
M . le p r é s i d e n t . — M. Lorand, qui s'est abstenu, est prié de faire
connaître les motifs de son abstention.
M . L o r a n d . — Les motifs de mon abstention sont les mêmes que
ceux que je viens d'indiquer à propos des grandes naturalisations.
MOTION D ' O R D R E .
RI. Liebaert. — A l'ordre du jour figure un projet de loi relatif à
l'augmentation du personnel du tribunal de Courtrai. Ce projet présente
un certain caractère d'urgence et, selon toute apparence, il ne donnera
pas lieu ù grande discussion. Je demanderai à la Chambre de vouloir
bien l'aborder immédiatement.
M . le p r é s i d e n t . — L'urgence est-elle demandée?
P L U S I E U R S M E M B R E S : Oui, oui !
— L'urgence est déclarée.
DISCUSSION
D U PROJET
D E L O I A U G M E N T A N T D ' U N SUBSTITUT
L E PERSONNEL DU PARQUET D E COURTRAI.
La discussion générale est ouvertePersonne ne demandant la parole, elle est close et la Chambre passe à
la discussion de l'article unique du projet de loi, qui est ainsi conçu :
« Article unique. Le nombre des substituts du procureur du roi près
le tribunal de première instance de Courtrai est porté à trois. »
— Adopté.
H est procédé à l'appel nominal sur le projet de loi.
76 membres seulement y prennent part.
En conséquence, la Chambre n'est plus en nombre.
Etaient présents :
MM. Begerem, Berloz, Bertrand, Boucher,* Caeluwaert, II. Cartuyvels,
Cavrot, Colfs, Coremans, Daens, de Borchgrave, de Broqueville, De Bruyn,
Defnet, de Hempthuie, De Jaer, de Jonghe d'Ardoye, De Lantsheere,
Demblon, De Neeff, Denis, de Rouillé, De Sadeleer, Desmaisières, Destrée,
d'Ursel, Fagnart, Eurnémont, Gillard, Gilliaux, Hambursin, Helleputte,
Ilemeleers, Heuvelmans, Heynen, Hoyois, Huyshauvo» , n.dekeu, Janssens, Jourez, Koch, Lambilloite, Lauters, Lefebvre, Léonard, Lesergeant
d'Hendecourt, Liebaert, Ligy, Lorand, Magnette, Malempré, Mansart,
Mesens, Mousset, Mouton, Nerincx, Palante, Ronvaux, Schollaert, Smeets,
Snoy, Spillebout, Tack, Van Cauwenbergh, Van Cleemputte, Vanden
Bemden, Vandenpeereboom, Vanden Steen, Van derllnden, Vandervelde,
L . Visart de Bocarmé, Woeste, Anseele, Bailly, Bastien et Beernaert.
Etaient absents :
MM. Berten, Biart, Bilaut, Brenez, Broers, Brouwier, Cambrer, C. Cartuyvels, Colaert, Coomans, Dauvister, De Bonridder, De Clercq, de
Corswarem, de Favereau, A. De Fuisseaux, L . De Fuisseaux, De Guchtenaere, De Kepper, Delbeke, Delvaux, De Malander, de Merode Westerloo,
de Montpellier, de Ramaix, de Smet de Naeyer, de Theux de Meylandl,
de Trooz, De Vriendt, De Winter, Dierckx, Diericx, Duquesne, Eeman,
Fichefet, Fléchet, Fris, Gierkens, Hamman, Hecq, Henricot, Heuse,
Iweins d'Eeckhoutte, Jeanne, Maenhaut, Maroille, Meeus, Mineur, Moyarf,
Niezette, Nyssens.Ozeray, Paquay, Raemdonck, Raepsaet, Reynaert, Roger,
Ronse, Rosseeuw, Schinler, Theodor, Thienpont, t'Kint de Roodenbeke,
Ullens, Van den Broeck, van der Bruggeu, Van Hoorde, Van Naemen,
Verwilghen, A. Visart de Bocarmé, Warnant, Warocqué, Wettinck, Ancion
et Bceckman.
1
?
— La séance est levée à 1 heures 35 minutes.
Demain, séance publique à 1 heure 15 minutes.
RECTIFICATION. — Séance du 1 juillet 1895, page 2062, l
Lire : Art. 6. « 2,700 francs », au lieu de : « 3,000 francs ».
r o
colonne.