Conventions d`Occupation Temporaire délivrées.xlsx

Nom du bénéficiaire
Situation du terrain
SENALIA SICA / SENALIA UNION / SC
SPR : Agissant conjointement et
solidairement
ROUEN
DEPOT ROUEN PETIT-COURONNE
PETIT COURONNE
TARDY COMPTOIR MARITIME
PETIT COURONNE
SCCV HANGAR 107
ROUEN
BOREALIS LAT
GRAND QUEVILLY
LOCAKASE
ROUEN
Objet
Durée
(ans)
35 à
Convention de Terminal : Mise à
compter du
disposition et d'exploitation du Terminal
22/10/2013
Céréalier de la Presqu'Ile Elie
Convention de Terminal : Mise à
disposition et d'exploitation d'une partie du
30
Terminal Jupiter spécialisé dans le trafic
de vracs liquides
Mise à disposition d'un terre-plein en vue
20
de l'implantation d'un entrepôt de
stockage
Mise à disposition d'un ensemble
50
immobilier en vue de la démolition et de la
reconstruction du hangar 107
Mise à disposition du Terminal de QGQ
15
en vue d'y exploiter son activité
Mise à disposition de la cellule aval du
8
hangar 181 en vue d'y développer son
activité de location de box
Date de
signature
26.12.2016
09.11.2016
28.07.2016
23.06.2016
25.05.2016
17.02.2016
ROUEN
Mise à disposition de la cellule centrale du
hangar 181 en d'y développer son activité
de sport en salle
9
23.12.2015
HONFLEUR
Mise à disposition d'un terre-plein en vue
de la réalisation d'un entrepôt de
stockage
20
24.07.2015
SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE CAUDEBEC EN CAUX
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'implantation d'un ensemble immobilier
d'accueil des Pilotes de la Seine
5
24.05.2015
SERVIS
CAUDEBEC EN CAUX
Implantation d'un nouvel embarcadère
10
08.04.2015
ORTEC ENVIRONNEMENT
LILLEBONNE
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'implantation d'une société de nettoyage
5
18.03.2015
MAIRIE LA MAILLERAYE SUR SEINE
MAILLERAYE SUR SEINE
ERDF
ROUEN
ORANGE
GRAND COURONNE
BLP SDV LI
PETIT COURONNE
BEUZELIN
PETIT COURONNE
DS TEAM
PBM IMPORT
SEA INVEST ROUEN
GRAND COURONNE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
BARDOUVILLE
SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
PETIT COURONNE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
ROUEN
MAIRIE DE BERVILLE SUR SEINE
BERVILLE SUR SEINE
BUTAGAZ
PETIT COURONNE
SCI DU HANGAR 9
SAIPOL
ROUEN
GRAND COURONNE
MAIRIE JUMIEGES
MESNIL-SOUS-JUMIEGES
GRAND COURONNE
RENAULT CKD
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'installation d'un dispositif de prélèvement
d'eau puisée en seine
Exploitation de réseaux électriques
Exploitation de réseaux de
communications électroniques
Mise à disposition et exploitation d'une
partie du terminal de Petit-Couronne
Mise à disposition de terrains, de
bâtiments, d'équipements en vue de la
réalisation d'une unité multimodal de
stockage
Mise à disposition et exploitation d'une
partie du quai de la papeterie
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'établissement et l'exploitation d'une
canalisation d'eau
Mise à disposition d'un terrain en vue de
la réalisation d’une plateforme de
stockage et d’ensachage de vracs
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'implantation d'un panorama
Mise à disposition d'un terrain afin
d'implanter une défense incendie
Mise à disposition d'une parcelle de
terrain en vue d'assurer des activités de
conditionnement
Mise à disposition du hangar 9
Exploitation d'un bâtiment industriel
5
27.01.2015
20
18.12.2014
10
03.12.2014
15
01.12.2014
35
03.10.2014
5
11.09.2014
20
18.08.2014
15
04.07.2014
5
03.07.2014
5
17.06.2014
10
27.05.2014
50
5
27.05.2014
24.04.2014
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'implantation d'une desserte incendie
5
02.04.2014
Mise à disposition d'un terrain en vue de
la continuation de l'exploitation de son
activité industrielle
10
01.04.2014
NORMANDIE CROISIERES
ROUEN
Exploitation d'un bateau destiné à
l'organisation de croisières/promenades
5
26.02.2014
RTE
CAPINVEST
GRAND COURONNE
GRAND COURONNE
Exploitation de réseaux électriques
Mise à disposition d'un terrain
30
21
28.11.2013
11.06.2013
Mise à disposition de terrains
20
11.02.2013
5
17.01.2013
5
12.12.2012
SOLVALOR SEINE
SOTTEVILLE LES ROUEN
SFR
ROUEN
SMEDAR
LE GRAND QUEVILLY
BOUYGUES TELECOM
GRAND COURONNE
ROLL MANUTENTION SERVICES
SAINT JEAN DE
FOLLEVILLE
EURO CARGO RAIL
ROUEN
Mise à disposition d'un local à usage de
bureaux et d'un terrain à usage de parking
5
28.09.2012
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONAL
HONFLEUR
Mise à disposition de terre-pleins
10
31.07.2012
TOTAL LUBRIFIANT
ROUEN
Mise à disposition d'un linéaire de berge
ainsi qu'une emprise servant de terrain
10
13.04.2012
20
07.02.2012
5
07.12.2012
CASEMA
VATTEVILLE LA RUE
GIE GRANULATS MARINS NORMAND
LE HAVRE
SYNDICAT DES PILOTES
ROUEN
GPN
GRAND QUEVILLY
LAHO EQUIPEMENT
LILLEBONNE
AMB
HONFLEUR
TOTAL LUBRIFIANTS
ROUEN
PETROPLUS
PETIT COURONNE
SENALIA SICA
ROUEN
VILLE DE ROUEN
GREENWICH DEVELOPPEMENT
ROUEN
GRAND COURONNE
PROGECO
GRAND COURONNE
Ste ARNAL
GRAND COURONNE
VILLE DE ROUEN
SURVEYFERT
SCI HANGAR 10
BOUYGUES TELECOM
EUROPORT TERMINAL FRANCE
NORMANDE DE MANUTENTION
NORMANDE DE MANUTENTION
SENALIA
SOMAP
UNION ROUENNAISE D'ACCONAGE
SURVEYFERT SA
GUERRIER SARL
ROUEN
HONFLEUR
ROUEN
ROUEN
ROUEN
GRAND COURONNE
GRAND COURONNE
ROUEN
GRAND COURONNE
ROUEN
ROUEN
ROUEN
CEMEX GRANULATS
BERVILLE SUR SEINE
NORMANDIE KARTING
SYNDICAT COPROPRIETAIRE C.T.P.
LIBERTY MINI CLUB
SIREC SAS
Me COUTURIER Chantal
VAL DE LA HAYE
ROUEN
ROUEN
PETIT COURONNE
LILLEBONNE
MAIRIE DE CAUDEBEC EN CAUX
CAUDEBEC EN CAUX
R.T.E. EDF TRANSPORT
NOTRE DAME DE
GRAVENCHON
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'établissement et l'exploitation d'un
fourreau
Mise à disposition d'un terrain en vue de
l'établissement et l'exploitation d'une
canalisation vapeur
Mise à disposition d'un terrain en vue
d'y installer des antennes
Mise à disposition et exploitation d'une
partie du quai de Radicate
Exploitation d'un appontement de
déchargement de granulats
Exploitation d'un gisement de granulats
marins
Mise à disposition d'un bâtiment à usage
de bureaux
Poursuite exploitation site industriel
Création d'une agence de location de
matériel ayant pour activité la location,
la vente et la réparation de matériel
d'entreprise et d'engins de chantier
Exploitation aires de stockage de
marchandises
Adaptation appontement existant
Poursuite de l'exploitation du site
industriel
Mise à disposition de 2 hangars pour un
usage de stockage et de manutention
de cacao en fève et masse
Construction d'une maison de l'étudiant
Développement pôle PME/PMI modulaire
Exploitation d'une plateforme de
réparation de conteneurs
Exploitation d'une plateforme de
réparation de conteneurs
Locaux a usage de spectacles culturels
Exploitation d'un terminal
Construction à usage de restaurant
Implantation antenne relais
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un terminal
Exploitation d'un restaurant
Exploitation poste chargement bateaux
fluviaux
Exploitation d'un karting
Gestion d'un centre tertiaire
Crèche
Ecopole multimodale
Exploitation d'un restaurant
Occupation de locaux à usage de
bureaux et ateliers
Réseau électricité
5
23.10.2012
14
17.10.2012
5
18.05.2012
5
18.05.2012
5
18.05.2012
7
23.04.2012
10
19.04.2012
5
15.02.2012
7
21.10.2011
30
25
29.07.2011
05.05.2011
5
18.01.2011
10
10.01.2011
10
10
50
10
20
15
25
18
25
15
15
5
09.11.2010
19.08.2010
05.07.2010
14.06.2010
17.05.2010
05.05.2010
05.05.2010
05.05.2010
05.05.2010
05.05.2010
16.04.2010
07.04.2010
5
19.03.2010
10
54
5
30
5
18.03.2010
10.03.2010
04.02.2010
25.01.2010
22.01.2010
5
18.01.2010
5
12.01.2010