Le marché de l`espace rural en forte hausse depuis deux ans

Transcription

Rapport d'Activité .............................................5 Le marché foncier ...................................................... 7 Le marché de l'espace rural en forte hausse depuis deux ans ............................................... 7 Le marché de l'espace rural accessible en hausse ................................................................ 8 Le marché agricole est stable en valeur ................................................................................. 9 Les acquisitions........................................................ 15 Résultats et évolution sur 10 ans.......................................................................................... 15 Acquisitions Safer sur le marché de l'espace rural ............................................................... 16 Les dossiers de préemption ................................................................................................. 17 Les rétrocessions ..................................................... 19 Résultats et évolution sur 10 ans.......................................................................................... 19 Nature des rétrocessions ...................................................................................................... 20 Environnement ..................................................................................................................... 21 Les stocks ................................................................ 25 2011 : des stocks assainis et maîtrisés ................................................................................ 25 Les prestations de service ....................................... 29 Le departement investissement rural ....................... 31 Administration de la société ..................................... 32 Rapport de gestion..........................................35 Situation au cours de l'exercice écoulé .................... 37 Prise de participation ............................................................................................................ 37 Filiales et participations ........................................................................................................ 37 Sociétés contrôlées .............................................................................................................. 37 Participation des salariés au capital (art. L 225-102 du Code du commerce) ....................... 37 Présentation des comptes annuels .......................... 38 Evolution de quelques postes importants ............................................................................. 38 Comparaison sur la période 2002 - 2011 ............................................................................. 39 Exposé sur les résultats économiques et financiers : compte de résultat ............................. 39 Affectation du résultat ........................................................................................................... 40 Moyens financiers .................................................... 41 Evolution des moyens financiers de la Safer ........................................................................ 41 Annexes ................................................................... 45 Safer Rhône-Alpes - Rapports du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
RAPPORT
D'ACTIVITE
Safer Rhône-Alpes - Rapports du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
7 - Rapport d'Activité
LE MARCHE FONCIER
Le marché de l'espace rural en forte hausse depuis deux ans
Le marché de l'espace rural concerne l'ensemble des notifications
de vente reçues par la Safer, qu'il s'agisse de biens non bâtis,
bâtis ou de forêt.
Il représente en 2011 une surface de 32 500 hectares pour une
valeur totale cumulée de plus de 2,4 milliards d'euros, valeur
proche de celle de l’année 2007.
Des écarts de prix importants
No mbre
%
11/10
- ce segment de prix voit également le département de
l’Ardèche au plus bas de Rhône-Alpes, avec des prix
moyens à 11 500 €, soit 25 fois moins que la HauteSavoie.
Évolution du marché de l'espace rural sur 10 ans
Marché de l'espace rural en Rhône-Alpes
Départements
- les prix moyens par hectare de l’Isère, de l’Ain et de la
Drôme sont compris entre 29 000 et 40 000 €,
Surface
(ha)
%
11/10
Valeur
(K€)
%
11/10
P rix
mo yen
(€/ ha)
%
11/10
A in
3 731
7,1
5 892
27,8
320 340
26,5
54 369
-1,1
A rdèche
2 284
8,2
5 666
7,5
176 077
3,6
31076
-3,6
Drô me
2 521
0,3
5 293
14,2
287 259
13,9
54 271
-0,3
Isère
4 025
13,0
5 598
41,9
410 159
28,9
73 269
-9,2
Lo ire
2 763
9,2
4 459
8,4
176 682
20,9
39 624
11,5
Rhô ne
2 386
4,3
2 220
-4,8
285 287
4,5
128 508
9,9
Savo ie
2 633
15,9
1323
-12,6
195 002
23,2
147 394
40,9
Haute-Savo ie
3 508
12,1
2 078
21,2
588 061
24,4
282 994
2,6
R hô ne A lpe s
23 851
9,0
32 529
15,6
2 438 867
19,3
74 975
3,2
Entre 2002 et 2006, le marché s'est stabilisé autour des
30 000 hectares vendus annuellement, exception faite de l’année
2003.
Depuis 2007, le nombre d'hectares vendus a tendance à varier de
manière importante. Une hausse de 28 % est toutefois enregistrée
depuis 2009.
Ha
Evolution des surfaces de l'espace rural sur 10 ans
Le prix moyen par hectare, tous biens confondus, s’élève à
75 000 €. Toutefois, ce prix doit être distingué selon le type de
biens (bâtis ou non) et selon la destination donnée aux biens
(résidence, loisirs, artificialisation…).
Ces chiffres dissimulent
départementales :
•
également
de
fortes
disparités
pour les surfaces bâties :
- c’est en Savoie et en Haute-Savoie que le prix moyen par
hectare est le plus élevé : 318 500 € en Savoie et
296 000 € en Haute-Savoie, soit des prix 4 à 5 fois plus
élevés qu’en Ardèche. Le département du Rhône les suit
de près avec un prix moyen par hectare s’établissant à
288 500 €,
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Les effets de la crise économique mondiale ont été fortement
ressentis en 2008 et 2009. Depuis, la valeur des biens cédés a de
nouveau augmenté de 28 %. Le prix moyen enregistré augmente,
quant à lui, moins vite : + 15 % en deux ans.
Evolution du marché de l'espace rural sur 10 ans
- le département de l’Isère voit son prix moyen par hectare
s’élever à 206 000 €,
- les prix moyens par hectare de la Loire, de l’Ain et de la
Drôme sont compris entre 87 000 et 95 000 €,
M€
€ / Ha
Valeur
Prix moyen
- tandis que l’Ardèche enregistre des prix moyens inférieurs
à 63 000 € contre plus de 80 000 € l’an dernier ;
• pour les surfaces non bâties :
- la Haute-Savoie se place, comme toujours, très largement
en tête des départements les plus chers de Rhône-Alpes
avec un prix moyen par hectare de près de 286 000 €,
- en Savoie et dans le Rhône, les prix moyens s’établissent
autour des 78 000 €,
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Rapport d'Activité - 8
Le marché de l'espace rural accessible en hausse
Le marché de l'espace rural accessible à la Safer correspond à la
totalité du marché de l'espace rural diminuée des transactions
bénéficiant d'une exemption au droit de préemption de la Safer.
Il représente en 2011, un volume de 21 000 hectares pour une
valeur totale de 1,6 milliard d'euros.
Part du marché de l'espace rural accessible à la Safer
Pourcentage du m arché de l'espace rural
accessible à la Safer
Départements
Surface
Valeur
La reprise du marché accessible se confirme en 2011
Marché de l'espace rural accessible en Rhône-Alpes
Départements
No mbre
%
11/10
Surface
(ha)
%
11/10
Valeur
(K€)
%
11/10
P rix
mo yen
(€/ ha)
%
11/10
A in
2 057
-0,2
3 778
38,0
208 751
20,6
55 254
-12,6
A rdèche
1818
2,1
4 203
13,6
155 188
-0,4
36 923
-12,3
Drô me
1711
-2,3
3 419
4,8
241288
11,8
70 573
6,6
Isère
2 283
8,0
3 751
52,5
278 489
28,6
74 244
-15,7
Lo ire
1511
5,1
2 399
-3,2
131018
19,1
54 614
23,0
Rhô ne
1424
6,1
1404
1,5
185 558
6,5
132 164
4,9
27,1
A in
64%
65%
Savo ie
1439
15,6
911
-3,5
110 449
22,6
121239
A rdèche
74%
88%
Haute-Savo ie
1714
15,8
1145
18,5
308 565
19,6
269 489
0,9
R hô ne A lpe s
13 957
5,6
21010
17,2
1619 306
16,2
77 073
-0,8
Drô me
65%
84%
Isère
67%
68%
Lo ire
54%
74%
Rhô ne
63%
65%
Savo ie
69%
57%
Haute-Savo ie
55%
52%
R hô ne - A lpe s
65%
66%
Dans le marché de l'espace rural total, le marché accessible à la
Safer représente en 2011 :
• 65 % des surfaces. Selon les départements, cette proportion
varie de 54 % dans la Loire à 74 % en Ardèche,
L’augmentation du marché de l’espace rural accessible à la Safer
entamée l’an dernier, tant en surface qu’en valeur, se confirme en
2011.
Le marché en valeur enregistre une hausse de 46 % en deux ans,
générant un prix moyen par hectare de 145 600 € pour les
surfaces bâties et de 27 300 € pour les surfaces non bâties, soit
des valeurs quasi-identiques à 2010.
Évolution du marché accessible depuis 2002
Ha
Evolution des surfaces de l'espace rural accessible sur 10 ans
• 66 % de la valeur avec des écarts allant de 52 % en HauteSavoie à 88 % en Ardèche.
Moyenne des lots vendus sur le m arché rural accessible
Départements
A in
Surface (ha)
1,84
Valeur (K€)
101,5
A rdèche
2,31
85,4
Drô me
2,00
141,0
Isère
1,64
122,0
Lo ire
1,59
86,7
Rhô ne
1,00
130,3
Savo ie
0,63
76,8
Haute-Savo ie
0,67
180,0
R hô ne - A lpe s
1,5 1
116 ,0
2002
M€
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Evolution de l'espace rural accessible sur 10 ans
Valeur
2010
2011
K€ / Ha
Prix moyen
En 2011, en Rhône-Alpes, le lot moyen du marché accessible :
• représente une superficie de 1,5 hectare. Les écarts sont
conséquents entre les départements : les lots moyens de faible
surface se trouvent en Savoie et Haute-Savoie (moins d’un
hectare) alors que les départements de l’Ardèche et de la
Drôme, avec plus de 2 hectares en moyenne, arrivent en tête
des départements rhônalpins ;
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
• pour une valeur de 116 K€ (105 en 2010), la plus faible valeur
se situant en Savoie (77 K€) et la plus importante en HauteSavoie (180 K€).
Le pourcentage d’augmentation des surfaces (+ 17 % en 2011) et
des valeurs (+ 16 %) étant proche, le prix moyen par hectare a
tendance mécaniquement à rester stable.
Le marché agricole est stable en valeur
Le marché agricole regroupe l'ensemble des notifications de vente de fonds agricoles (englobant terres et prés, et bâtis à vocation
agricole) pouvant faire l'objet de l'exercice du droit de préemption par la Safer. Il représente en 2011 une surface de 14 340 hectares
pour une valeur totale de 233 millions d'euros.
Evolution depuis 2002
Entre 2002 et 2007, la Safer a enregistré en Rhône-Alpes une chute du nombre d'hectares vendus de plus de 40 %, puis une relative
stabilité entre 2007 et 2009. Depuis deux ans, la tendance semble repartir à la hausse pour atteindre en 2011 le niveau des surfaces
vendues en 2006.
Ha
Evolution des surfaces agricoles sur 10 ans
2002
M€
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Evolution du marché agricole sur 10 ans
Valeur
2010
2011
€ / Ha
Prix moyen
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Le marché agricole en valeur est stable depuis 10 ans. Il oscille depuis 2006 entre 220 et 230 millions d’euros. Le prix par hectare non
bâti se monte en moyenne à 6 900 € contre 37 000 € pour le prix moyen bâti par hectare, en baisse par rapport à 2010.
Zoom sur le prix des terres
Le prix moyen des terres et prés libres à la vente pour les fonds non bâtis
(moyenne triennale en € / ha)
Départements
2004
2010
2011
Variatio n 11/10
Variatio n 11/04
A in
3 160
3 330
3 290
-1,2
4,1
A rdèche
4 060
5 220
4 670
-10,5
15,0
Drô me
5 530
6 360
5 750
-9,6
4,0
Isère
4 250
5 980
5 350
-10,5
25,9
Lo ire
3 030
3 550
3 350
-5,6
10,6
Rhô ne
4 240
5 060
4 810
-4,9
13,4
Savo ie
5 020
6 340
6 560
3,5
30,7
Haute-Savo ie
7 920
9 280
9 460
1,9
19,4
Ces prix par hectare correspondent aux moyennes triennales
(exemple pour 2011 : moyenne des années 2009, 2010 et 2011)
pour les terres et prés libres à la vente, sur des fonds non bâtis.
Sur ce segment de prix, Rhône-Alpes enregistre en 2011 une
baisse, parfois forte par rapport à l’année précédente, dans tous
les départements, sauf pour les Savoie qui maintiennent leur prix :
 Dans l'Ain, les prix sont relativement stables, sauf dans les
secteurs du Pays de Gex et du Haut-Bugey où ils varient de
4 970 € en 2006 à 1 980 € en 2009 pour atteindre une valeur de
3 810 € en 2011, soit 24 % d’augmentation en un an.
 Dans le Rhône, le Beaujolais viticole, tout comme les vallées et
les plaines nord et est de Lyon, sont stables, tandis que les
monts et les plateaux du Lyonnais sont confrontés à une baisse
de 7 %.
Les prix s’établissent en moyenne à 4 810 €, allant de 3 850 €
dans les monts du Lyonnais à 6 630 € dans les vallées et
plaines nord et est de Lyon.
C'est dans l’Ain que l'on enregistre une nouvelle fois les prix les
plus bas de Rhône-Alpes (3 290 € en moyenne).
 La Savoie est un département très hétérogène : les régions du
Beaufortin, de la Tarentaise et de la Maurienne voient la valeur
des prix moyens pratiqués chuter de 12 %, alors que l’ouest du
département enregistre une hausse de 5 %.
 Dans l'Ardèche, les prix de 2011 sont en baisse de 10 % par
rapport à l’an passé pour s’établir à 4 670 € en moyenne.
Toutefois, c’est en Savoie que l’on constate la plus forte hausse
des prix en 7 ans : près de 31 % d’augmentation.
Le département est toutefois hétérogène : les prix des régions
du Coiron, Bas Vivarais et Vallée du Rhône sont presque deux
fois plus élevés que ceux du plateau et de la montagne
ardéchoise.
 Hormis en 2010, la Haute-Savoie enregistre une augmentation
régulière des prix : de 7 920 € en 2004 à 9 460 € en 2011, soit
19 % d’augmentation. Le prix moyen par hectare est de loin le
plus cher de Rhône-Alpes : près de trois fois plus élevé que
dans l’Ain.
 Dans la Drôme, après une hausse régulière, les prix sont en
baisse pour la troisième année consécutive. Ils perdent près de
10 % pour atteindre la moyenne de 5 750 € en 2011. La Drôme
enregistre ainsi la hausse la moins forte de Rhône-Alpes (+ 4 %)
en 7 ans.
Les achats des non-agriculteurs dans un département à forte
pression foncière expliquent en partie le niveau élevé des prix
pratiqués.
Les prix sont principalement en baisse dans le Vercors et le
Diois (- 36 %) et dans les Baronnies (- 9 %) par rapport à 2010.
 En Isère, la baisse des prix de 10 % enregistrée en 2011 fait
suite à une augmentation de 14 % en 2010 pour s’établir à
5 350 € en moyenne.
Là encore, de grandes disparités sont constatées :
4 470 € en moyenne pour un hectare dans les Pré-Alpes et la
région Haute-Alpine contre 9 520 € en moyenne pour un hectare
dans les vallées du Grésivaudan et du Rhône.
 Dans la Loire, les prix sont en baisse dans toutes les régions
agricoles : de - 2 % dans les plaines du Forez et du Roannais à
- 11 % dans les monts du Forez, de la Madeleine et du Pilat.
Les prix s’établissent ainsi à 3 350 € en moyenne dans la Loire,
légèrement plus élevés que dans l’Ain.
Zoom sur le prix des vignes
Avec un vignoble de plus de 52 000 hectares et une
production de 2,3 millions d’hectolitres, Rhôneème
région viticole française
Alpes est la 4
Diversité et typicité des terroirs caractérisent la
viticulture de la région. Des pentes savoyardes aux
terrasses de l’Ardèche, des collines du Beaujolais aux
bordures du Rhône, ce sont 42 appellations d’origine et
14 appellations vin de pays (aujourd’hui IGP) qui en
constituent la richesse.
Avec un chiffre d’affaires estimé à 338 millions d’euros
pour la campagne 2009 / 2010, le vin est la deuxième
production régionale en valeur derrière la production
laitière. Dans le département du Rhône, la viticulture
occupe une place prépondérante (plus de 50 %). Dans
la Drôme, c’est 33 % de la production départementale,
27 % en Ardèche et 16 % en Savoie. Les vignobles
sont très diversifiés, présents sur l’ensemble de la
région et façonnent des paysages qui représentent un
véritable attrait touristique (source : Terroir RhôneAlpes, janvier 2011).
Les variations du marché du vin ont, globalement, un impact direct sur le volume et la valeur du marché des vignes dans une
appellation. La région Rhône-Alpes ne fait pas exception à cette règle. Dans les appellations les plus importantes en surface, la situation
est très contrastée. Alors que les Côtes du Rhône semblent sortir de l’ornière grâce à des cours du vrac en progression, les Beaujolais
nouveaux et génériques poursuivent leur repli, tirés par des cours au plus bas. Les prix des vignes ont atteint, dans ces appellations, des
prix plancher. A contrario, les appellations prestigieuses et petites niches locales tirent leur épingle du jeu. Dans ces secteurs, la valeur
moyenne des vignes se maintient à des niveaux de prix élevés et certaines poursuivent même leur tendance haussière.
Beaujolais
Crus du Beaujolais : la campagne écoulée est marquée par une très forte augmentation des superficies totales cédées pour atteindre
le niveau le plus élevé jamais établi à ce jour. Comme en 2008, les chiffres s’expliquent par la vente de deux domaines importants
totalisant près de 66 hectares de vignes, soit 44 % du total des ventes. Malgré tout, abstraction faite de ces deux ventes, l’ensemble des
superficies vendues est en progression de 25 % par rapport à l’année précédente. Compte tenu de l’importance du marché, il est difficile
de tirer des conclusions sur l’évolution du prix moyen. On peut toutefois affirmer que la courbe des prix subit un léger tassement pour les
ventes des crus les moins cotés et une stabilisation pour les AOC prestigieuses.
Beaujolais villages : avec 20 hectares de superficies échangées, les Beaujolais Villages, quant à eux, chutent à un niveau jamais
enregistré depuis 1990 en se situant 58 % en-dessous de la moyenne de ces 11 dernières années. Les prix, qui avaient déjà enregistré
une baisse de 15 % l’année précédente, poursuivent leur déclin avec - 15 % en 2011 pour atteindre 11 600 € l’hectare.
Beaujolais génériques : après une chute des superficies vendues de 38 % entre 2009 et 2010, le marché progresse de 47 % par
rapport à la campagne précédente. Avec 81 hectares vendus, les résultats 2011 se situent 5 % en-dessous de la moyenne de ces
11 dernières années. Les prix moyens enregistrent une baisse de 15 % par rapport à la campagne précédente, s’établissant à 10 400 €
l’hectare. En 2011, 18 % des vignes AOC Beaujolais ont été vendues en-dessous du prix de 6 300 € l’hectare (dernier montant connu de
la prime d’arrachage), soit moins d’un tiers de la valeur des frais de plantation.
Côtes du Rhône septentrionales
Côte-Rôtie, Condrieu, Hermitage : ces AOC très prisées ont un marché des vignes plantées réduit. Les ventes sont rares et chaque
nouvelle acquisition représente un indicateur de prix. A titre d’exemple, une vente de Côte-Rôtie a atteint le prix d’un million d’euros
l’hectare en 2011, ce qui en fait le cru le plus cher de la région Rhône-Alpes. Très peu de marché est enregistré pour l’Hermitage où les
prix s’établissent à environ 900 000 € l’hectare. Enfin, le prix par hectare du Condrieu se situe aux alentours de 600 000 €.
Saint-Joseph : le remaniement de la zone d’appellation accentue la demande mais l’offre est quasiment inexistante. Les terrains vendus
représentent souvent de très petites surfaces, non plantées. Les prix à l’hectare sont de 110 000 € en moyenne, même si ces valeurs ne
sont pas très significatives de par une majorité de ventes de terrains nus.
Cornas : le marché foncier sur l’AOC Cornas est très faible. Il est situé sur une petite zone géographique et comprend peu d’offres.
Comme pour les autres crus, le prix des terrains vendus, généralement non plantés, a tendance à augmenter. Les faibles ventes en
2011 se sont faites sur une base de 450 000 € l’hectare.
Saint-Peray : la demande s’est encore accentuée lors de la campagne 2010-2011 mais le marché est inexistant faute d’offre. Comme
pour le Saint-Joseph, les ventes portent donc essentiellement sur du terrain nu. Etant donnée l’absence totale de vente depuis 2009,
aucun prix ne peut être avancé pour l’hectare planté.
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône régionales et villages : grâce à une augmentation des cours du vin en vrac sur la campagne 2010-2011
(+ 15 centimes par litre), la demande est plus forte et le marché plus dynamique. Les ventes d’hectares pour les Côtes du Rhône
génériques sont d’ailleurs les plus importantes de la région. Les prix sont aujourd’hui stabilisés autour des 12 000 € par hectare pour les
régionales et de 16 000 € par hectare pour les villages.
Crus Vinsobres : la Safer enregistre toujours des demandes sur ce cru, pour peu d’offres. Les bâtis avec de petites surfaces en vignes
sont particulièrement sollicités. Quelques ventes de propriétés sur la campagne 2010-2011 ont eu lieu pour un prix moyen à l’hectare,
légèrement en baisse, situé entre 25 et 32 000 € l’hectare.
Savoie
Savoie : le marché des vins de Savoie est très faible, voire inexistant. Avec la sortie de la crise, notamment sur le prix du vin, les
demandes reprennent mais il n’y a pas d’offre sur le marché. Les ventes se font à un niveau très local (voisin ou fermier en place) sur de
très petites surfaces, souvent non plantées. Les prix à l’hectare sont encore très hétérogènes entre les parcelles sur la Cluse de
Chambéry, vendues aux alentours de 50 000 € l’hectare et le Chautagne vendu autour de 22 000 € l’hectare.
Carte des appellations
Analyse du marché foncier viticole : prix moyen par hectare
A ppellatio ns
B eaujo lais
Jura - Savo ie
Départements
Rhô ne
Savo ie
A in
Val de Lo ire
Lo ire
A rdèche
Lo ire
Vallée du
Rhô ne
Drô me
Rhô ne
2009
2010
2011
B eaujo lais
13 900 €
12 300 €
11900 €
B eaujo lais village
12 700 €
13 600 €
11600 €
B ro uilly
65 200 €
62 300 €
60 000 €
Chénas
23 000 €
21000 €
27 600 €
Chiro ubles
47 500 €
45 700 €
45 800 €
Cô tes de B ro uilly
56 600 €
58 000 €
48 000 €
Fleurie
93 500 €
86 000 €
81300 €
Juliénas
45 000 €
55 600 €
42 300 €
M o rgo n
60 000 €
58 900 €
46 600 €
M o ulin à Vent
93 600 €
94 700 €
84 800 €
Régnié
18 000 €
19 500 €
16 300 €
A o c co teaux du Lyo nnais
13 600 €
13 600 €
no n renseigné
Co mbe de Savo ie
32 000 €
32 000 €
33 000 €
Cluse de Chambéry
45 500 €
48 000 €
49 000 €
Quatre Canto ns (avant-pays)
26 100 €
22 000 €
no n renseigné
Chautagne
23 000 €
23 000 €
22 000 €
A o c vin du B ugey
10 000 €
10 000 €
no n renseigné
Cô te Ro annaise
15 000 €
15 000 €
12 000 €
Co teaux du Fo rez
15 000 €
15 000 €
11000 €
A o c Co rnas
450 000 €
450 000 €
450 000 €
A o c cô tes du Rhô ne régio nales
20 000 €
15 000 €
18 000 €
A o c cô tes du Vivarais
11000 €
11000 €
15 000 €
A o c Saint-Jo seph
100 000 €
110 000 €
110 000 €
A o c Saint-P éray
40 000 €
no n renseigné
no n renseigné
10 000 €
VCC
9 800 €
9 800 €
Vin de pays et vin de cépage
9 000 €
9 000 €
12 000 €
Co ndrieu
450 000 €
450 000 €
600 000 €
Hermitage
800 000 €
800 000 €
900 000 €
A o p cô tes du Rhô ne régio nales
14 000 €
10 000 €
12 000 €
A o p cô tes du Rhô ne villages
18 000 €
15 000 €
16 000 €
A o p cô tes du Rhô ne
co mmunales
25 000 €
25 000 €
22 000 €
A o p cru Vinso bres
38 000 €
38 000 €
32 000 €
37 000 €
A o p Clairette de Die
40 000 €
40 000 €
A o p Grignan Les A dhémar
9 000 €
10 000 €
8 000 €
A o p Cro zes-Hermitage
90 000 €
95 000 €
93 000 €
Vin de pays et vin de cépage
9 000 €
8 000 €
8 000 €
Vin de table
9 000 €
8 000 €
no n renseigné
Cô te Ro tie
520 000 €
700 000 €
900 000 €
Le marché foncier, en bref...
Après avoir subi une baisse significative de sa valeur entre 2007 et 2009, le marché foncier total est reparti à la hausse,
dépassant ainsi son niveau de 2007.
Le marché de l'espace rural accessible à la Safer suit l'évolution du marché de l'espace rural.
La stabilisation en volume du marché agricole se confirme en 2011.
Conclusions :
- un marché en augmentation, après avoir subi les effets de la crise économique mondiale pendant deux ans,
- des prix en hausse de 15 % pour le marché total de l’espace rural,
- mais en baisse de 13 % pour le marché agricole.
 Les principes du PPAS : identifier des
territoires
L'analyse du territoire montre une confusion des usages sur un même espace.
Le croisement des différentes données, qu'il s'agisse du positionnement des exploitations agricoles (60 % en zones
urbaine et périurbaine), de la densité de population, du zonage des campagnes et des aires urbaines, ou de l'indicateur
de pression foncière, met en évidence 3 espaces :

espace sous influence urbaine, qui regroupe les espaces périurbains et ruraux sous influence urbaine (couloir de la
Vallée de la Saône et du Rhône allant de Villefranche-sur-Saône, Lyon, Saint-Etienne à Valence, prolongé à l'est de
la région par l'arc alpin, Grenoble, Chambéry, Annecy et le pays de Gex),

espace rural à dominante agricole, zone à forte production agricole (ouest lyonnais, plaine de l'Ain, sud de l'Isère
et de la Drôme),

espace rural multifonctionnel, qui regroupe à la fois des zones de déprise ou en recherche d'équilibre (est de la
Loire et de l'Ardèche, ouest de la Drôme, ensemble des massifs montagneux alpins). Ce dernier espace est un
territoire de contraste car le tourisme, notamment en zone de montagne, crée une pression foncière dont les
caractéristiques sont communes aux espaces sous influence urbaine, bien que le phénomène soit localisé à un
territoire restreint.
C'est à partir de cette configuration que la Safer peut adapter ses missions.
LES ACQUISITIONS
des valeurs toujours en progression
Résultats et évolution sur 10 ans
2011 : des valeurs encore jamais atteintes
Évolution des acquisitions Safer depuis 2002
Résumé des acquisitions Safer
Départements
No mbre
%
11/10
Surface
(ha)
%
11/10
Ha
Valeur
(K€)
%
11/11
A in
100
17,6
1424
87,4
17 671
A rdèche
78
59,2
1119
135,6
11821
21,5
Drô me
75
-26,5
861
-6,9
22 486
23,6
Isère
131
45,6
2 021
200,3
17 302
83,3
Lo ire
63
-30,8
421
-58,8
7 056
-33,7
Rhô ne
113
44,9
330
8,9
15 824
34,8
Savo ie
98
10,1
163
-27,2
4 082
-63,8
Haute-Savo ie
67
-21,2
257
12,7
12 431
2,3
R hô ne - A lpe s
725
8,4
6 596
43,0
108 673
14,2
47,5
La Safer Rhône-Alpes a acquis en 2011 près de 108,7 millions
d'euros de biens, chiffre jamais atteint depuis sa création en 1993,
soit une nouvelle hausse de 14 % par rapport à 2010.
La Safer a réussi en 2011, tout comme les années précédentes,
l’exercice délicat d'améliorer sa performance dans un marché
foncier qui reste imprévisible.
2002
Surface
(Ha)
en %
en %
120
Valeur HT
(K€)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
579
80
(82)
6 057
92
(92)
103 950
96
Echange
14
2
(1)
22
0
(0)
201
0
(0)
P réemptio n
132
18
(17)
517
8
(7)
4 522
4
(2)
TOTA L
725
6 596
100%
108 673
(98)
100%
Pourcentage de l'année précédente entre parenthèses
La Safer continue à réaliser l'essentiel de ses acquisitions à
l'amiable, démarche privilégiée qui permet des arbitrages et des
médiations dans la concertation : 92 % des acquisitions en surface
et 96 % en valeur.
Le total des préemptions exercées par la Safer (132) et des
préemptions avec contre-offre d'achat (79), en baisse de 2004 à
2009, est en augmentation depuis deux ans de 26 %, mais la
proportion des préemptions par rapport à l’activité globale reste
cependant constante en valeur (4 %).
Les échanges ont concerné 14 coéchangistes et portent sur
22 hectares pour 201 000 €.
€ / Ha
M€
Valeur
en %
Gré à gré
100%
2004
Evolution des acquisitions Safer sur 10 ans
Répartition des modes d'acquisition
No mbre
d'actes
2003
L’augmentation de 43 % des surfaces acquises par la Safer en
2011 s’explique, tout comme pour l’année 2004 en Savoie, par
l’acquisition d’une forêt de 1 200 hectares dans l’Isère. Même en
faisant abstraction de ce dossier exceptionnel, la surface acquise
par la Safer en 2011 augmente de 17 % par rapport à 2010.
Modes d'acquisition en 2011
M o des
d'acquisitio n
Evolution des surfaces acquises par la Safer sur 10 ans
Prix moyen
100
80
60
40
20
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Le prix moyen par hectare des biens bâtis acquis par la Safer,
d’une valeur de 32 560 €, est inférieur au prix moyen par
hectare du marché agricole (37 000 €) et largement inférieur
au prix moyen par hectare du marché accessible (145 600 €).
Le prix moyen par hectare des biens non bâtis acquis par la
Safer, qui s’élève à 5 250 €, est également inférieur aux prix
moyens du marché agricole (6 900 €) et aux prix du marché
accessible (27 300 €).
Acquisitions Safer sur le marché de l'espace rural
Le total "ventes notifiées" (hors exemption) plus les acquisitions
Safer correspond au marché accessible à la Safer (agricole et non
agricole). Lorsque la Safer était seulement "opérateur foncier
agricole", il était pertinent de suivre son taux de prise de marché
sur le marché agricole accessible à la Safer. Depuis que le
Législateur a confié aux Safer une mission d'opérateur
foncier : "opérateur foncier polyvalent de l'espace rural", il y a lieu
d'examiner sa prise de marché dans le marché de l'espace rural
hors exemption au droit de préemption de la Safer. Une analyse
plus fine nécessite de distinguer les deux grands segments de
marché, les fonds bâtis et les fonds non bâtis.
Taux de prise de marché de la Safer
Le taux de prise de marché de la Safer en surface, tant sur le bâti
que sur le non-bâti, est à la hausse avec des situations
départementales très hétérogènes :
Taux de pénétration sur le marche de l'espace rural (hors exemption)
Départements
A in
A rdèche
Evolution 2011 du marché foncier de l'espace rural
En 2011 sur la région Rhône-Alpes, le marché des fonds bâtis
s'élève à 1,3 milliard d'euros contre 1,1 milliard en 2010, soit une
croissance de près de 16 %. Il est à noter que cette hausse fait
suite à une augmentation de 19 % l’an dernier. Parallèlement, la
surface augmente de 24 %.
Drô me
Isère
Lo ire
Rhô ne
Savo ie
Haute-Savo ie
Rhô ne-A lpes
A nnée
B A TI
Surface
NON B A TI
Valeur
Surface
Valeur
ENSEM B LE
Surface
Valeur
2011
37,2
9,7
38,4
6,4
37,9
8,6
2010
49,3
8,8
17,7
3,2
28,3
7,0
2011
37,6
8,3
16,1
5,1
26,0
7,8
2010
25,2
7,2
4,0
2,4
13,0
6,3
2011
34,8
11,0
14,4
2,9
25,0
9,3
2010
38,6
7,7
21,6
12,3
29,2
8,6
2011
27,5
5,2
60,5
9,9
52,7
6,2
2010
49,5
5,1
13,7
1,4
30,6
4,4
2011
25,7
5,9
16,0
3,2
20,2
5,5
2010
48,4
9,3
38,7
11,9
42,9
9,8
2011
28,3
7,5
21,6
12,1
23,8
8,6
2010
19,5
3,5
23,6
18,9
22,3
6,8
2011
15,5
4,3
18,7
2,2
17,5
3,8
2010
31,5
16,5
21,9
2,0
25,6
12,8
2011
29,0
5,5
18,3
1,7
23,2
4,1
2010
21,1
5,8
26,4
2,8
24,5
4,8
2011
32,5
7,3
31,1
5,2
31,7
6,8
2010
37,7
7,2
19,1
6,1
26,7
6,9
Les dossiers de préemption
Le droit de préemption dont disposent les Safer constitue une prérogative exorbitante du droit commun et notamment du droit de
propriété. Il est de la responsabilité de la Safer et de tous ceux qui participent à la procédure de préemption de sélectionner
scrupuleusement les cas clairement identifiés répondant strictement aux objectifs de la Loi. Toute dérive conduirait à l'anéantissement
de sa légitimité.
Chiffres de 2011
Nombre de préemptions, réparties par département
Nombre d'interventions par préemption selon les départements
Importance des lots acquis par préemption par classe de surface
Surface par lo t
(Ha)
No mbre de do ssier
Nb
%
Surface acquise
Ha
%
Valeur acquise
K€
%
M o yenne par lo t
Ha
inférieure à 1
59
45
24
5
477
11
0,4
Départements
K€
8
A u prix
2011
Offre d'achat
2010
2011
P réemptio ns to tales
2010
2011
2010
Ventes to tales
2011
2010
% préemp. / ventes
2011
2010
A in
5
11
5
15
10
26
3 731
3 485
0,3
0,7
A rdèche
14
9
5
8
19
17
2 284
2 111
0,8
0,8
de 1à 5
55
42
128
25
1130
25
2
21
Drô me
16
14
8
5
24
19
2 521
2 514
1,0
0,8
de 5 à 10
6
5
39
8
372
8
7
62
Isère
54
22
26
24
80
46
4 025
3 562
2,0
1,3
de 10 à 20
8
6
111
21
1487
33
14
186
Lo ire
8
21
5
6
13
27
2 763
2 530
0,5
1,1
supérieure à 20
4
3
215
42
1056
23
54
264
Rhô ne
11
7
18
17
29
24
2 386
2 288
1,2
1,0
To tal
132
100
517
100
4 522
100
4
34
0,9
En 2011, 114 dossiers (87 % du nombre de préemptions) ont porté
sur des surfaces inférieures à 5 hectares.
A l’inverse, on ne dénombre que 12 préemptions portant sur des
surfaces supérieures à 10 hectares.
La Safer utilise son droit de préemption afin d’appréhender des
surfaces limitées qui serviront essentiellement à la restructuration
et à l’agrandissement des exploitations existantes.
En matière d’installation, la Safer préférera la négociation amiable
de propriétés plus importantes disposant souvent de bâtiments.
Importance des lots acquis par préemption par classe de valeur
Valeur par lo t
(K€)
inférieure à 1
No mbre de do ssier
Surface acquise
Valeur acquise
Nb
%
Ha
%
K€
%
11
8
4
1
6
0
Savo ie
11
14
1
6
12
20
2 633
2 272
0,5
Haute-Savo ie
13
15
11
9
24
24
3 508
3 129
0,7
0,8
Rhô ne-A lpes
132
113
79
90
211
203
23 851
21891
0,9
0,9
Le nombre de préemptions avec contre-offre d’achat réalisées en
2011 par la Safer Rhône-Alpes est en diminution par rapport à l’an
dernier (- 12 %), la Safer devant être vigilante quant au
développement de ce type d'intervention souvent non rémunérée
et dont l'efficacité n'est pas prouvée…
Les préemptions réalisées par la Safer Rhône-Alpes ne
représentent que 0,9 % du nombre total de transactions
enregistrées sur la région au cours de l’année 2011.
Surface et valeur des préemptions comparées à
l'activité totale
M o yenne par lo t
Ha
0,4
de 1à 5
36
27
28
5
100
2
1
Préemptions en comparaison de l'activité
K€
1
Départements
3
de 5 à 25
56
42
132
26
622
14
2
11
de 25 à 50
10
8
34
7
363
8
3
36
de 50 à 100
9
7
150
29
640
14
17
71
supérieure à 100
10
8
169
33
2 791
62
17
279
To tal
132
100
517
100
4 522
100
4
34
En 2011, 47 dossiers (35 % du nombre de préemption) ont porté
sur des valeurs inférieures à 5 000 €.
Ce tableau renforce le commentaire précédent, la Safer exerce
une véritable mission de service public en intervenant sans
restriction ni de surface, ni de valeur dans toutes les transactions
susceptibles d’intéresser les agriculteurs de Rhône-Alpes.
Surface acquise
Ha
Valeur HT
%
K€
%
A in
57
4,0
193
1,1
A rdèche
73
6,5
310
2,6
Drô me
141
16,4
352
1,6
Isère
169
8,4
1771
10,2
16,8
Lo ire
31
7,4
1185
Rhô ne
11
3,3
71
0,4
Savo ie
13
8,0
215
5,3
Haute-Savo ie
22
8,6
425
3,4
Rhô ne-A lpes
517
7,8
4 522
4,2
L’activité des départements en préemption est variable : de moins
de 5 % dans le Rhône, l’Ain, la Drôme, l’Ardèche et les deux
Savoie jusqu’à 10 % dans l’Isère et près de 17 % dans la Loire.
Pour limiter la part acquise par préemption, la Safer se doit d’être
présente très en amont dans les dossiers. Un partenariat avec les
OPA, les représentants des collectivités locales et surtout les
notaires peut également s’avérer efficace pour appréhender le
maximum de dossiers à l’amiable et ainsi contribuer à contenir le
nombre d’interventions par préemption.
De 2004 à 2009, le nombre de préemption global a diminué
progressivement pour atteindre son niveau le plus bas en 2009
(168 préemptions dont la moitié environ au prix notifié).
Évolution des préemptions depuis 2002
Depuis 2009, le nombre de préemption est en progression pour
atteindre 211 préemptions en 2011, dont 79 préemptions avec
contestation de prix.
Nombre de préemptions avec contre-offre de prix
Nombre de préemptions au prix
450
400
Evolution du pourcentage de préemptions au prix sur 10 ans
40%
350
Nombre
Valeur
Surface
300
30%
250
200
20%
150
100
10%
50
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
0%
2002
Le marché est soumis à une forte concurrence de la part des non
agriculteurs attirés par les prix très bas des terrains à vocation
agricole. Les achats de terrain de loisirs se développent et obligent
bien souvent la Safer à intervenir pour réguler le marché en
exerçant son droit de préemption avec révision de prix.
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Dans un marché soumis à une forte concurrence de la part des
non-agriculteurs disposant par ailleurs de pouvoir d’achat souvent
important, la Safer Rhône-Alpes continue d'offrir un véritable
service aux agriculteurs en maintenant la destination agricole des
biens présentant un intérêt territorialement stratégique.
Les acquisitions, en bref...
L'activité de la Safer en 2011, en acquisition, se caractérise par une hausse des surfaces appréhendées de 17 % (exception
faite de l’acquisition d’une forêt de 1 200 hectares) et par une valeur des biens acquis en hausse de plus de 14 % par rapport à
2010.
Comme chaque année, le prix moyen à l'hectare des biens bâtis maîtrisés par la Safer (32 560 €) est inférieur au prix moyen par
hectare du marché agricole (37 000 €) et très largement inférieur au prix moyen par hectare du marché accessible (145 600 €).
Le prix moyen par hectare des biens non bâtis acquis par la Safer (5 250 €) est également inférieur au prix moyen du marché
agricole non bâti (6 900 €), et au prix du marché accessible à la Safer (27 300 €).
L'activité amiable représente 96 % des achats en valeur réalisés par la Safer en 2011. Toutefois, le nombre de dossiers de
préemption est à la hausse (211 dossiers dont 79 avec contestation de prix).
LES RETROCESSIONS
Favoriser l'installation des agriculteurs...
Résultats et évolution sur 10 ans
Les rétrocessions en 2011
Résumé des rétrocessions Safer
Surface
(ha)
Rétrocessions stockées
Départements
No mbre
%
11/10
%
11/10
Valeur
(K€)
%
11/10
A in
112
3,7
1442
68,1
18 803
41,4
A rdèche
89
64,8
1039
138,3
12 318
Drô me
82
-34,4
813
-13,9
22 862
18,3
14,7
Isère
115
0,9
1927
188,5
17 134
70,8
-14,3
Lo ire
124
4,2
716
-10,3
9 017
Rhô ne
117
30,0
339
7,6
16 846
35,0
Savo ie
100
-11,5
136
-43,3
4 384
-64,3
Haute-Savo ie
92
-16,4
263
14,8
13 684
1,6
R hô ne - A lpe s
831
-0,2
6 675
48,7
115 048
12,3
La Safer Rhône-Alpes a rétrocédé en 2011, plus de 115 millions
d'euros de biens, soit une augmentation de 12 % par rapport à
2010 et une augmentation de 120 % en cinq ans.
Le prix moyen à l'hectare des propriétés bâties rétrocédées par la
Safer s'élève à 36 860 € en 2011, contre 145 600 € pour le marché
accessible à la Safer et 37 000 € pour le marché purement
agricole. Le prix moyen par hectare des biens non bâtis rétrocédés
par la Safer s’élève, quant à lui, à 5 700 € contre 27 300 € pour le
marché accessible et 6 900 € pour le marché agricole.
La Safer n'accepte de constituer des stocks que dans la mesure
où elle obtient d'un maître d'ouvrage un engagement fort qui se
manifestait hier par une demande de garantie de bonne fin, et qui
se traduit aujourd’hui par une obligation supplémentaire de
préfinancement. D'une manière générale, la Safer s'efforce
d'améliorer le taux de rotation de son stock de manière à ne pas
surenchérir le coût de l'opération pour son attributaire en lui
facturant des frais de stockage supplémentaires.
Toutefois, afin de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, la
Safer est amenée de manière volontaire à stocker des propriétés.
Dans ce cas, l'attributaire final n'étant pas toujours en capacité de
supporter les frais de stockage répercutés, la Safer a obtenu du
Conseil Régional la prise en charge des frais de stockage
supplémentaires. Un certain nombre de Conseils Généraux
apportent une aide sur les frais d'acte.
Évolution des rétrocessions Safer depuis 2002
Evolution des rétrocessions sur 10 ans
Evolution des surfaces rétrocédées sur 10 ans
Ha
120
100
€ / Ha
M€
Valeur
Prix moyen
80
60
40
20
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Depuis 2005, la Safer achète, et donc revend en moyenne entre
4 200 et 4 800 hectares par an.
En 2011, le nombre d’hectares revendus tient compte, tout comme
en 2004, de la rétrocession d’une forêt de 1 200 hectares.
Nature des rétrocessions
Interventions en 2011
• 8 installations (12 en 2010) ont été réalisées en
complément d'une autre activité sur 89 hectares et
1 820 K€. Lot moyen : 11 hectares pour 227 K€.
Nature des rétrocessions
No mbre
d'attributaire
en %
Surface
(Ha)
en %
Valeur
(K€) *
en %
Installatio n et réinstallatio n
101
12%
866
13%
23 483
20%
Rétro cessio n d'un bien rural
175
21%
1015
15%
47 285
41%
Eto ffement
239
29%
1321
20%
20 417
18%
M aintien explo itant
111
13%
801
12%
9 394
8%
Réo rientatio n
40
5%
65
1%
4 800
4%
Opératio n fo restière
39
5%
1735
26%
4 582
4%
Intérêt général agrico le
33
4%
464
7%
2 455
2%
Remaniement parcellaire
70
8%
129
2%
1663
1%
Opératio n pasto rale
4
0%
253
4%
886
1%
Intérêt enviro nnemental
19
2%
26
0%
83
0%
To tal
831
100%
6 675
100%
115 048
En 2011, la Safer continue son action volontariste en faveur
de l'installation de porteurs de projet agricole ou de
développement rural.

Légitimée par le Législateur, la Safer s'implique de plus en
plus dans cette mission de développement local qui
représente en 2011 41 % de son activité en valeur.
En parfaite adéquation avec les politiques publiques
territoriales définies par les Elus, elle s'efforce de contribuer
par son action, au développement local de son territoire de
compétence.
100%
(*) Prix de rétrocession global
Dans ses rétrocessions, en 2011, la Safer a donné la priorité :

aux installations : 13 % des surfaces et 20 % de la valeur :
• 82 premières installations (64 en 2010) ont été réalisées sur
644 hectares pour 18 866 K€, soit en moyenne près de
8 hectares et 230 K€, par installation dont :
- 72 installations (49 en 2010) ont été réalisées hors cadre
familial,
- 17 installés ont bénéficié de la DJA (14 en 2010),
aux rétrocessions de biens ruraux : 175 dossiers (152 en
2010) représentant 1 015 ha et 47 285 K€.

aux étoffements : 20 % des surfaces et 18 % de la valeur :
• 6 attributaires (12 en 2010) ont bénéficié d'un étoffement
préparant une installation devant intervenir dans les
cinq ans, sur 37 hectares pour 488 K€,
• 13 attributaires (9 en 2010) ont bénéficié d'un étoffement
concomitant à leur installation sur 55 hectares pour 689 K€,
• 17 attributaires (26 en 2010) ont vu leur exploitation étoffée
dans les quatre ans qui ont suivi leur installation, sur
74 hectares pour 1 118 K€.
• 11 agriculteurs ont été réinstallés (8 en 2010) sur
133 hectares et 2 797 K€, soit en moyenne 12 hectares et
254 K€,
acquis par des non-agriculteurs en voisinage de leur
propriété.

au maintien des exploitants sur l'exploitation entière ou sur
des parcelles : 111 agriculteurs (116 en 2010) ont été
concernés pour 801 hectares et une valeur de 9 394 K€.

aux opérations forestières : 39 dossiers (59 en 2010) ont
été réalisés en 2011 pour 1 735 hectares et une valeur de
4 582 K€.
• pour des propriétés ayant d'autres intérêts que l'agriculture
(exemples : chasse, pêche, résidences principales...),

• pour des propriétés destinées à l'installation : un membre
de la famille du jeune ou un associé du GAEC dans lequel
le jeune entre, accepte de se comporter en bailleur au profit
du futur installé,
aux opérations d'intérêt général agricole : 33 dossiers
(19 en 2010) ont été réalisés aboutissant à la rétrocession de
464 hectares pour un prix de 2 455 K€.

La Safer trouve des bailleurs :
• les rétrocessions de moins de 5 hectares en contiguïté d'un
îlot de l'exploitation de l'attributaire. En 2011, cela a concerné
64 exploitations (82 en 2010) sur 88 hectares et 1 481 K€. Lot
moyen : 1,4 hectare pour 23 K€,
• pour des propriétés à caractère viticole : la procédure
« Investivin » mise en place par la Safer permet à un
attributaire Safer bailleur de louer ses vignes à un viticulteur
qui paiera tout ou partie du loyer en nature (bouteilles).

• les échanges : 6 dossiers ont été réalisés (6 en 2010) sur
41 hectares.
aux réorientations : 40 dossiers (78 en 2010) pour une
surface totale de 65 hectares et une valeur de 4 800 K€ :
• les réorientations d'intérêt général non agricole. En 2011,
ces réorientations ont concerné principalement :
aux remaniements parcellaires. Cette définition regroupe :

aux opérations pastorales : activité qui représente
4 dossiers (2 en 2010) pour 253 hectares et une valeur de
886 K€.

aux opérations d’intérêt environnemental avec retrait
total de l’usage agricole: 19 dossiers en 2011 (15 en 2010)
pour 26 hectares et une valeur de 83 K€.
- les équipements collectifs : 15 ha et 1 232 K€,
- les équipements de loisirs : 16 ha et 676 K€,
- les carrières, gravières… : 8 ha et 275 K€,
- les réserves pour équipements d'infrastructures (routes,
autoroutes, TGV…) : 1 ha et 15 K€ ;
• les réorientations d'intérêt privé non agricole ont concerné
16 hectares et 2 582 K€. Il s'agit le plus souvent de
bâtiments qui quittent l'agriculture pour être affectés à des
résidences principales ou secondaires et des terrains
Environnement
La Safer a notamment pour mission de protéger les paysages et plus généralement l’environnement
La Safer participe donc directement à la protection de l’environnement :
- dans le cadre de conventions signées avec différents partenaires : Agence de l’eau, Conservatoire du patrimoine RhôneAlpes, Conservatoire du Littoral, Conseils Généraux d’Ardèche, Isère, Loire et Rhône, pour la protection des espaces natures
sensibles (ENS),
- en mettant en œuvre des actions foncières significatives :
. par exercice de son droit de préemption environnemental au profit de collectivités locales,
. à l’amiable en négociant soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses partenaires, la maîtrise foncière de
territoires à forts enjeux environnementaux (exemples : maîtrise de terrains en zone humide dans le cadre de mesures
compensatoires liées au projet d’installation de Pierre et Vacances en Isère, préservation de 15 hectares de terrain au
profit du Conservatoire du Littoral en bordure immédiate du lac Léman, etc).
La Safer Rhône-Alpes accompagne le développement de l’agriculture biologique dans sa région
A ce titre elle a réalisé en 2011, 14 installations d’agriculteurs et procédé à 9 agrandissements.
Installation
Départements
Agrandissement
Remaniement parcellaire
Nombre
Surface
(ha)
Valeur (K€)
Nombre
Surface
(ha)
Valeur (K€)
Nombre
Surface
(ha)
Valeur (K€)
Ain
2
160
357
0
0
0
0
0
0
Ardèche
1
5
12
1
13
98
0
0
0
Drôme
2
18
760
2
54
1 177
0
0
0
Isère
7
37
1 422
3
5
176
0
0
0
Loire
1
1
4
1
18
1 154
0
0
0
Rhône
0
0
0
1
0
5
0
0
0
Savoie
1
6
235
0
0
0
0
0
0
Haute-Savoie
0
0
0
1
2
33
0
0
0
Rhône-Alpes
14
227
2 790
9
92
2 643
0
0
0
Nature des interventions pour l'État et les collectivités
Rétrocessions à l'Etat et aux collectivités
Départements
No mbre
Surface
(Ha)
Valeur
(K€)
A in
9
426
789
A rdèche
2
1
2
Drô me
5
3
23
Isère
23
122
1261
235
Lo ire
9
54
Rhô ne
7
58
486
Savo ie
16
11
263
Haute-Savo ie
17
91
1439
Rhô ne-A lpes
88
766
4 498
En 2011 :
~ 51 communes ont bénéficié de 60 rétrocessions de la Safer
portant sur 602 hectares et 3 063 K€ ;
~ 7 communautés de communes ont acquis 107 hectares pour
987 K€ ;
Les objectifs poursuivis par les communes et les
intercommunalités sont très divers, allant du maintien de la
destination agricole (engagement de louer à un agriculteur), à la
protection des espaces naturels, des paysages et de
l'environnement, ou au développement local (zones d'activités
ou de loisirs, aménagement de routes ou de villages, ou encore
constitution de réserves foncières qui serviront à compenser des
exploitations agricoles concernées par des projets collectifs à
court ou moyen terme) ;
l'activité pastorale. Elle a également réhabilité le chalet dans le
respect des traditions patrimoniales ;
- une surface de plus de 50 hectares à la communauté de
communes du canton de Montluel qui a pour objectif la
réalisation d’aménagements contre les inondations de la
commune de Montluel, et l’amélioration du système
d’assainissement de la commune de Sainte-Croix. La
communauté de communes se comporte en bailleur au profit
des fermiers en place, maintient l’unité de chasse et exploite les
bois selon la réglementation en vigueur ;
 dans l'Ardèche :
- une petite surface à la commune de Lentillères pour permettre
l’agrandissement d’un parking pour les habitants d’un hameau ;
- un hectare à la commune de Saint Julien du Gua lui permettant
de maîtriser le périmètre de protection du captage de la source
alimentant un hameau de la commune ;
 dans la Drôme :
- près d’un hectare et demi à la commune de Sainte Eulalie en
Royans situé dans le périmètre rapproché d’un captage d’eau
potable soumis à des dispositions particulières. La commune va
mettre en place une gestion adaptée de ces parcelles,
permettant de sécuriser la qualité de son réseau de distribution
d’eau potable et de maintenir une destination environnementale
du bien vendu ;
~ 2 Conseils Généraux (Isère et Loire) ont acheté à la Safer une
superficie de 28 hectares pour 117 K€.
- une petite parcelle à la commune de Saint Michel sur Savasse
lui permettant de compenser une emprise communale. Dans
l’attente de l’utilisation de cette réserve, la commune se
comporte en bailleur auprès d’un agriculteur local, contigu aux
biens ;
Quelques exemples de rétrocession :
 dans l'Isère :
 dans l'Ain :
- près de 30 hectares à Grenoble Alpes Métropole qui souhaite en
maintenir la vocation agricole. La collectivité envisage d’y créer
une ferme intercommunale avec la construction d’un siège
d’exploitation et la mise en place d’un bail rural sur l’ensemble
des biens. Cette attribution permettra la mise en place d’une
nouvelle activité dans un espace agricole en déprise, sous forte
influence urbaine et présente un intérêt en terme d’aménagement et de gestion de l’espace ;
- 205 hectares à la commune de Crozet afin de préserver la
qualité environnementale d’une propriété située à la fois dans le
Parc Naturel Régional et dans la Réserve Naturelle du HautJura, où il est important d'assurer la protection des espaces
naturels. La commune se comporte en bailleur des exploitants
en place et a réalisé les travaux nécessaires à la pérennité de
 en Savoie :
- plus de 38 hectares à la commune de Pinsot et à la
communauté de communes du Grésivaudan dans un objectif de
valorisation sylvicole, cynégétique, touristique, environnementale et de gestion des risques naturels. Ces attributions
permettent aux collectivités de maîtriser des espaces à forts
enjeux pour leur territoire ;
- plusieurs parcelles d’une surface de 70 ares au syndicat mixte
Savoie Hexapole qui les a données à bail à un agriculteur
touché par l’extension d’un parc d’activité. Cette opération
s’inscrit dans le cadre d’une convention d’intervention foncière
conclue entre Savoie Hexapole et la Safer qui vise à rechercher
des terrains agricoles pour compenser les agriculteurs impactés
par cet aménagement ;
 dans la Loire :
- plus de 23 hectares au Conseil Général de la Loire dans le
cadre de la protection des rives de la Loire. Le Conseil Général
se comporte en bailleur au profit de plusieurs agriculteurs du
secteur qui se sont engagés à respecter un cahier des charges
environnemental ;
- une petite parcelle à la communauté de communes de Balbigny
qui a pour projet de créer un chemin cycliste ;
- une parcelle de 57 ares à la commune des Marches dans le
cadre de l’opération du marais de Corniolo menée
conjointement par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de
Savoie et la commune des Marches. L’objectif est de restaurer
les milieux enfrichés puis de les gérer par un entretien régulier et
favorable au maintien de la biodiversité. La commune maintient
l’agriculteur en place sur les parcelles déjà exploitées dans un
cadre de préservation environnementale ;
 en Haute-Savoie :
 dans le Rhône :
- rétrocession à but environnemental d’un hectare au syndicat
mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de
l’Azergues qui souhaite préserver les champs d’expansion des
crues et valoriser un sentier riverain. La parcelle vendue est
située en zone rouge au Plan de Prévention des Risques
Inondation ;
- plus de 45 hectares à la commune de Chaponnay qui se
comporte en bailleur ;
- près de 19 hectares à la commune de Poisy afin d’y maintenir
une vocation agricole pendant une durée de 40 ans. Cette
rétrocession garantit la pérennité du Centre d’Elevage de Poisy,
outil pédagogique permettant la mise en situation des élèves ;
- plus de 30 hectares à la commune de Praz sur Arly afin d’y
maintenir une vocation agropastorale et forestière pendant une
durée de 15 ans. La commune a pour projet de maintenir
l’exploitant en place, sauvegarder une zone humide, maintenir
l’activité économique et touristique par la sécurisation de deux
pistes de ski, tout en maintenant l’activité forestière.
Les rétrocessions, en bref...
- la Safer a procédé à 831 rétrocessions pour une surface totale de 6 675 hectares et une valeur de 115 048 K€ ;
- avec plus de 115 M€ de rétrocessions, la Safer enregistre en 2011 son meilleur résultat, essentiellement basé sur l’activité
courante. A titre de comparaison, cette valeur a oscillé entre 2003 et 2006 de 46 à 52 millions d'euros ;
- la Safer Rhône-Alpes s'investit de manière conséquente dans sa mission de développement local qui représente en 2011
41 % de son activité en valeur ;
- la Safer a également inscrit son action dans la politique actuelle visant à favoriser l'installation. La proportion des rétrocessions
affectées à l'installation reste importante : 82 premières installations dont 17 avec DJA, 11 réinstallations,
8 installations en complément d'une autre activité, 36 attributions qui ont permis d'étoffer des exploitations avant, pendant ou
après une installation. 20 % de la valeur des rétrocessions ont été consacrés aux installations ;
- la 3ème nature d'intervention est destinée à soutenir les agrandissements des exploitations : 18 % des rétrocessions en valeur ;
- enfin, les collectivités locales ont également bénéficié de terrains pour leurs projets de développement, d'aménagement du
territoire ou de protection de l'environnement. Elles ont acquis de la Safer pour 4,5 millions d'euros de foncier en 2011.
 Les principes du PPAS : des missions
diversifiées
Les missions de la Safer sur l'ensemble de la région Rhône-Alpes :
 maintenir et développer une agriculture dynamique et durable, ainsi que les espaces
forestiers :
-
installation et réinstallation d'agriculteurs
transmission d'exploitations agricoles, en pleine propriété ou sous forme locative
aménagement parcellaire
restructuration d'exploitations
contribution à la restructuration de l'espace forestier.
 participer au développement local :
- valoriser les biens agricoles qui n'ont plus d'intérêt pour l'agriculture
- répondre aux besoins des collectivités
- connaissance du marché foncier.
 protéger l'environnement, préserver les paysages et les ressources naturelles :
- protection de la ressource en eau
- conservation des milieux naturels et des sites à intérêt environnemental.
LES STOCKS
2011 : des stocks assainis et maîtrisés
Valeur du stock par département
Départements
Sto ck garanti
Sto ck no n
garanti
Evolution des stocks sur 10 ans
M€
20
Valeur du stock au 31 décembre 2011 (K€)
To tal
2010
Garanti
Variatio n 20112010
A in
391
384
775
748
27
A rdèche
58
500
558
235
323
Drô me
1384
1062
2 446
1721
725
Isère
553
1518
2 071
942
1129
Lo ire
685
1050
1735
2 815
-1080
-104
Rhô ne
1021
80
1101
1205
Savo ie
7
221
228
132
96
Haute-Savo ie
0
645
645
793
-148
R hô ne - A lpe s
4 099
5 460
9 559
8 591
968
Dès le début de l’année 2009, la Safer a mis en place un plan de
déstockage s’inscrivant dans un Plan d'Action plus vaste destiné à
répondre aux effets de la crise économique.
Dans cette période d'incertitude, la Safer a été très attentive à
l’évolution de son stock et a engagé une démarche de déstockage
volontaire, conduisant ainsi à une baisse du stock de 29 % en
valeur en deux ans. Cette gestion maîtrisée du stock continue.
L’augmentation du stock constatée au 31 décembre 2011 est
essentiellement due au report sur 2012 de dossiers courants
acquis au dernier trimestre 2011.
Non garanti
15
10
5
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Depuis l’année 2003, la tendance est à la réduction des stocks, en
particulier des stocks non garantis.
La légère reprise constatée en 2011 n’affecte pas le stock garanti,
mais correspond à une augmentation mécanique d’un stock
courant constitué fin 2011, à rétrocéder en 2012.
Typologie du stock (en K€)
31décembre 2010
31décembre 2011
Sto ck préfinancé
2 716
2 757
Sto ck so us co nventio n
1322
1342
T o t a l s t o c k ga ra nt i
4 038
4 099
Sto ck no n garanti
4 553
5 460
Do nt sto ck co urant à rétro céder en 2012
4 190
5 350
8 591
9 559
T o t a l du s t o c k
En 2011, sur 9 559 K€ de stock :
- 2 757 K€ sont préfinancés, soit 29 %,
- 1 342 K€ sont sous convention (non préfinancés), soit 14 %,
- 5 460 K€ correspond à du stock non conventionné (57 %) dont 5 350 K€ de stock à rétrocéder au cours de l’année 2012.
Préfinancements
Les préfinancements dont dispose la Safer ont ainsi évolué en trois ans (en K€) :
Préfinancements au 31 décembre de chaque année
Organismes
2009
2010
2011
Département de la Drô me
1275
1275
1374
A SF
628
628
629
A P RR
469
469
441
Département de la Lo ire
197
191
191
Co mmune de Chatuzange le Go ubet
98
96
96
Co mmunauté de co mmunes de B o urg en B resse
69
69
69
Co mmune de Thézillieu
65
65
65
Co mmune d'Hauteville-Lo mpes
62
62
62
Co mmune de Cro lles
117
55
55
Syndicat d'A ménagement du P ays de Ro mans
54
44
44
Co mmune de Guilherand-Granges
36
36
36
Syndicat M ixte des B assins Hydrauliques de l'Isère
17
32
32
P ays de Ro mans
0
29
29
Syndicat d'A ménagement du B assin de Chalo n
418
21
21
Co mmune d'A lixan
19
19
19
Fédératio n des Chasseurs de la Lo ire
0
15
15
Co mmune de Saint Ro main le P uy
11
11
11
Co mmunauté de co mmunes de Rhô ne-Vallo ire
2
2
2
A REA
1
1
0
Co mmunauté d'A gglo mératio n du P ays Vienno is
61
0
0
Co mmune du Freney
17
0
0
So lvay Electro lyse
5
0
0
To tal
3 599
3 120
3 191
Le chiffre de 3 191 K€ correspond au montant du prix principal
d’acquisition des stocks préfinancés augmenté de divers frais avancés
par l’aménageur.
Les stocks, en bref...
Le stock total en valeur représente un montant de 9,6 millions d’euros, dont 4 millions garantis et dont 5,3 millions à rétrocéder
au cours de l’année 2012.
La Safer continue à participer à la constitution de réserves de terrains pour faciliter la réalisation d’ouvrages linéaires, contribuer
à la réparation des préjudices subis par les exploitations agricoles, et aider à la mise en œuvre et à la réussite des opérations
d'aménagement foncier qui améliorent le parcellaire.
L'action de la Safer sera d'autant plus efficace et bénéfique pour l'agriculture s'il existe une volonté politique des élus et de la
Profession Agricole de soutenir l'action de la Safer pour mettre en œuvre des procédures d'aménagement foncier, de préférence
avec inclusion de l'emprise, et préparer ainsi un nouvel avenir à l'agriculture touchée par les Grands Ouvrages.
 Les principes du PPAS 2007 - 2013 : des
enjeux multiples
Un partenariat élargi
La Safer est un opérateur au service des politiques publiques.
A cet égard, la Safer a investi auprès des collectivités en signant 193 conventions et en établissant un document de référence
(Convention d'Intervention Foncière) permettant d'offrir des services aux collectivités en terme d'observation et de veille foncière, ainsi
que d'intervention foncière.
Son partenariat doit se tourner vers :


-
les décideurs de ces politiques publiques,
-
les acteurs de ces politiques publiques.
Les décideurs publics :
-
la Profession Agricole : la Safer a été associée aux réflexions de la Profession dans le cadre notamment de la
redéfinition de la charte Installation (convention Etat / Région / Profession)
-
les collectivités territoriales (Départements) : la Safer s'est rapprochée des Départements, base d'une politique
nouvelle d'aménagement confiée par l'Etat dans le cadre de la décentralisation (aménagement foncier, politique
des espaces périurbains, naturels et ruraux)
-
la Région : une convention, signée en 2009, a permis à la Safer de se positionner comme partenaire de
l'observation foncière pour les territoires qui ont contractualisé avec la Région (CDRA : Contrat de
Développement Région Rhône-Alpes)
Les acteurs :
-
les EPF : des contacts et des lieux de découverte se sont instaurés entre Safer et EPF
-
le Cren : des opérations foncières ont été menées avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels, et un
projet de partenariat avec le Cren est en cours.
Objectifs 2007 - 2013 : Développer le Partenariat
-
Agriculture :

Infléchir notre travail pour accompagner, plus que par le passé, la transmission d'outils importants de
production

Créer une meilleure synergie avec l'ensemble des organisations professionnelles, notamment en
matière d'installation

Contribuer à des conventions actives avec les Chambres Départementales d'Agriculture sur le rôle
respectif de chacun en matière d'aménagement du territoire

Participer, avec les organismes en charge de l'installation à un lieu commun destiné à gérer les
candidats, porteurs de projet en milieu rural

Définir avec la Chambre Régionale d'Agriculture un pôle d'ingénierie pour identifier les moyens
d'intervention en commun (politique agricole, politique européenne, politique de l'eau, relation avec les
institutionnels régionaux : Région, Cren, Cémagref…).
-
Développement local :

-
Nécessité de recenser les politiques publiques : une étude particulière sera menée pour identifier les
différentes politiques en matière d'aménagement. Elle permettra d'identifier les décideurs porteurs
d'une politique volontariste. Une plateforme d'accès à une analyse des phénomènes fonciers donnera
la possibilité de mieux éclairer les réflexions locales.
Environnement :

La politique de l'eau devra être suivie et la Safer sera un partenaire pour le volet foncier de la mise en
œuvre de la Directive de l'Eau. Un partenariat avec l'Agence de l'Eau a été établi. Le Grenelle de
l'environnement devra faire partie des enjeux d'intervention de la Safer. En cela, un rapprochement des
Directions de l'Agriculture, de l'Equipement et de l'Environnement sera nécessaire dans le cadre d'une
recherche de partenariat avec la Safer.
Quatre conditions d'interventions communes aux trois missions
un territoire
un bien
A l'amiable, tous les biens sont
susceptibles d'être
appréhendés par la Safer, qu'il
s'agisse de biens agricoles,
bâtis, non bâtis, de biens dont
la destination n'est plus
agricole, de biens à vocation
environnementale, de biens
forestiers ou de parts sociales
représentatives de ces biens.
En préemption, la Loi limite son
intervention puisqu'elle restreint
l'assise foncière d'intervention.
Les territoires doivent faire
l'objet d'une connaissance
pertinente par la Safer.
Leur diagnostic doit permettre
une intervention adaptée. La
Safer a ainsi identifié trois
territoires.
un projet
Il est impératif de connaître le
projet du candidat. La
démarche conventionnelle
d'installation conditionnait les
aides de l'Etat à une analyse du
projet. Il n'en est rien pour les
porteurs de projet en milieu
rural. Il faut donc s'associer
avec les compétences
nécessaires pour mieux
identifier le projet de tous les
candidats (pluriactifs,
équestres, loisirs,
environnement…).
une politique publique
Les politiques publiques
doivent être également
identifiées pour légitimer
l'intervention de la Safer.
Cette politique doit être
suffisamment lisible pour que la
Safer justifie son intervention
ou pour servir
d'accompagnement.
Objectifs 2007 - 2013
La diversité de ces actions exige une démarche identique pour être rigoureux et crédible.
Ainsi, toutes ces interventions doivent-elles répondre aux quatre critères définis. Si l'un d'entre eux n'existe pas ou ne peut se justifier,
l'opération ne pourra pas se réaliser faute de fondement légitime. Il en est ainsi des interventions favorisant l'agriculture, concourant au
développement local ou protégeant l'environnement.
Si cette méthode a été, jusqu'à présent, utilisée implicitement, il faudra qu'elle soit valorisée notamment lorsqu'il s'agira de dossiers
innovants ou concurrentiels.
LES PRESTATIONS DE SERVICE
Accompagner les collectivités dans leur
politique de développement et d'aménagement
du territoire
En 2011, le Département Etudes et Développement a fonctionné
avec un effectif constant de 6 personnes : trois ingénieurs études,
une chargée d’études/conseiller foncier, un administrateur de base
de données et un chef de service.
L’activité est toujours organisée autour de trois axes de travail :
l'observation et l'accompagnement pour la mise en œuvre de
stratégies foncières, la maîtrise et la compensation foncière
d'emprise, la protection des ressources naturelles.
Notre ambition d’offrir aux collectivités une offre de service globale
nous a amenés à collaborer avec différents partenaires : bureaux
d’études (Foncéo, Adéquation, Blézat consulting), agences
d’urbanisme (AURG), expert foncier (FCA, cabinet Albert),
organisme de recherche (Cémagref), chambres d’agriculture.
La Safer maintient son investissement sur l’acquisition et la
structuration de ses bases de données. Les produits IGN BD
parcellaire®, BD ortho®, BD scan 25®, le référentiel parcellaire
des exploitants (RGP-ASP), la base Majic III de la DGFiP, les
bases Insee et DRE-Sitadel sont mis à jour au fur et à mesure de
leur disponibilité. La Safer administre sa propre base de données
sur les DIA en milieu rural.
Les outils d’observation foncière
Notre outil internet d’observation foncière (www.vigifoncia.com) a
été comme chaque année mis à jour et a convaincu de nouvelles
collectivités. Cet outil opérationnel rassemble en un même lieu
3 types d’informations :
 des données d’ordre territorial : données administratives,
population, parc de logements, etc,
 des informations sur l’usage des sols : dynamiques
urbaines, structures foncières, usage du foncier
(économie, habitat individuel et collectif), etc,
 des données sur les marchés fonciers observés par la
Safer.
Le Conseil Général 74 et l'EPFL 73 continuent de mettre cet outil à
disposition de toutes les communes de leur territoire. Les
collectivités gestionnaires de captages prioritaires bénéficient
également de Vigifoncia grâce à la convention de partenariat entre
la Safer et l'Agence de l'eau RM&C. Plusieurs EPCI disposant
d'une convention de veille et d'intervention foncière se sont
équipées d'un accès (CA Pays Voironnais par exemple).
Nous évoquions l’an passé une réflexion nationale visant à
construire un nouvel outil internet commun à l'ensemble des Safer.
Celui-ci est devenu une réalité en 2011 sous le nom de Vigifoncier
(rhone-alpes.vigifoncier.fr). Il s’agit d’un Système d'Information
Géographique en ligne facilitant la veille foncière à partir des DIA
et des dossiers Safer en publicité. Celles-ci sont localisées sur
plan cadastral, orthophoto® et scan25®, et croisées avec toutes
les données spatiales dont dispose la Safer (zonages
environnementaux, documents d’urbanisme, signes de qualité,
etc). Véritable outil opérationnel, il complète l’outil d’observation
foncière qu’est Vigifoncia. Son déploiement est en cours auprès de
nombreuses collectivités.
Les diagnostics fonciers territoriaux et les observatoires
Le Département Etudes et Développement a accompagné en
2011 deux réflexions territoriales importantes. La première à
l’échelle de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en
place de sa stratégie foncière. La Safer a contribué au volet
diagnostic dans le cadre d’un groupement de compétences
rassemblant les BE Foncéo, Adéquation et l’Adef (Association des
Etudes Foncières). Cet important travail de diagnostic a permis de
mettre en évidence les enjeux fonciers de notre territoire et
d’alimenter la réflexion régionale sur sa politique.
Le second concernait le Scot Rovaltain (Drôme, Ardèche) dont
l’ambition était d’identifier spatialement et de qualifier les enjeux
agricoles de son territoire. Ce travail a été réalisé en partenariat
avec le BE Blézat Consulting et la chambre d’agriculture de la
Drôme.
Ces deux études ont permis de mettre en avant les compétences
de la Safer en matière d’analyse territoriale, de quantification de la
pression foncière et des usages du sol, d’explication des
phénomènes fonciers à l’œuvre, etc.
Par ailleurs, des diagnostics fonciers ont été conduits sur un
CDDRA (Alpes Sud Isère), des Scot (Région urbaine grenobloise,
nord Isère) et sur le Sillon alpin. Un référentiel foncier a été créé
sur la commune de Valloire (73) afin d’établir durablement les prix
acceptables du foncier agricole de cette commune de montagne
soumise à une forte pression touristique, et par conséquent à une
forte spéculation foncière.
Les observatoires fonciers se poursuivent. L’observatoire foncier
partenarial de l’Isère (OFPI) est devenu le véritable socle de
réflexion des politiques foncières des collectivités adhérentes.
L'Agence d'urbanisme et la Safer réalisent la maîtrise d'œuvre, le
Conseil Général assure l'animation et s'en sert pour la mise en
place de sa stratégie foncière et de son Plan Départemental de
l'Habitat. La Safer a participé à l'élaboration de l'observatoire et à
l'animation des différents clubs des usagers, comités techniques et
comités de pilotage. Elle a également animé un atelier sur la
question de la pression foncière.
En Haute-Savoie, la Safer contribue aux portés à connaissance du
Conseil Général dans le cadre de l’élaboration des documents
d’urbanisme. Dans la Drôme, la Safer a participé aux côtés des
notaires à la conférence annuelle sur le prix de l'immobilier et du
foncier.
La Safer est par ailleurs intervenue comme formateur dans une
cession de formation du CNFPT sur l'observation foncière, en
collaboration avec l’EPF d’Etat de Vendée.
La Safer, membre du Centre de Ressource Foncier RhôneAlpes (CERF) : le Cerf est désormais une référence régionale sur
les questions foncières. Cette association, créée fin 2009 à
l’initiative de la Région, a pour but de fédérer les acteurs du
foncier, de capitaliser la connaissance et les méthodes, de former
et d’informer les collectivités adhérentes. La Safer, membre
fondateur du Cerf, participe à différentes commissions thématiques
(formation, observation, doctrine, etc).
De l’étude à l’action foncière pour les collectivités
En 2011, le Département Etudes et Développement est intervenu
en appui aux équipes départementales sur de nombreux dossiers
de zones d'activités, d'espaces de loisirs, d'espaces naturels, de
carrières, de périmètre de captage d'eau. A titre d'illustration, nos
clients ont été la CC du Centre Dombes, la commune de
Guilheran-Grange (07), la CC Vivarhône (07), la CC Val de Drôme,
la CC du Pays de Perreux (42), Alpespace (73), le syndicat des
eaux SIGEARPE, les sociétés de carrière Imerys (42) et Perrier
SA (01), etc.
Notre approche méthodologique vise à accompagner les
collectivités en intégrant toutes les dimensions de leur projet, en
particulier la stratégie foncière qui l’accompagne. Les études de
faisabilité ou de dureté foncière permettent une bonne lecture des
enjeux agricoles et du positionnement des propriétaires. En
fonction des résultats, la négociation amiable de l’emprise
s’accompagne d’une recherche de compensations, voire de
l’élaboration des dossiers visant à reconnaître l’utilité publique du
projet.
Cette méthodologie est appréciée des collectivités, notamment les
EPCI, qui souhaitent remplir leur mission de développement
économique tout en évitant d'impacter l'activité agricole dont
l'enjeu territorial est reconnu et défendu par les élus. La question
des compensations environnementales vient désormais s’ajouter à
la préservation du potentiel agricole.
Accompagnement de l’Agence de l’eau dans la mise en œuvre
ème
programme
de son 9
La convention de partenariat 2009-2010 a été reconduite pour la
période 2011-2012. Sa mise en œuvre nécessite un important
travail d’information auprès des collectivités gestionnaires de
captages prioritaires, sur les outils d’observation foncière, sur
l’appui possible de la Safer, sur le cahier des charges et le bail
environnemental… En 2011, les captages prioritaires du
département du Rhône ont été fortement investis.
Au terme de 3 années d'investissement, une trentaine de
gestionnaires sur 52 disposent d'une veille foncière opérationnelle.
Environ 1 300 DIA ont été adressées à ces gestionnaires. Un
important travail de diagnostic foncier a été réalisé pour le compte
du syndicat mixte de la Haute-Bourbe (SMEAHB).
Cette convention dynamise l’action de la Safer sur la protection de
la ressource en eau. Ainsi, 23,5 ha de foncier ont-ils été
rétrocédés en 2011 à des collectivités gestionnaires de captage
« non prioritaires ».
Accompagner les départements dans l’animation de leur
politique forestière
Dans le Rhône, la Safer a poursuivi son intervention aux côtés du
CRPF pour la mise en œuvre de la politique de restructuration
forestière du Département. La Safer dispose également d'un
ingénieur forestier qui intervient dans l'évaluation des propriétés
forestières à la vente.
Prestations de
opérationnelle
service
complémentaires
à
l'activité
Les expertises : à la demande des propriétaires, la Safer réalise
des évaluations, en particulier en Haute-Savoie (21 en 2011).
La gestion foncière du patrimoine des collectivités ou des
particuliers : grâce à ses outils réglementaires, la Safer assure la
gestion foncière, soit en tant que prestataire, soit au moyen de
Conventions de Mise à Disposition (CMD) et baux Safer. En 2011,
la Safer a géré 281 CMD portant sur 2 636 hectares contre 358 et
2 833 hectares en 2010. Elle a consenti 385 baux Safer.
Les prestations de service, en bref...
- Mettre à disposition des acteurs locaux des outils de connaissance et de compréhension du contexte foncier de leur territoire
(diagnostic, observatoire, www.vigifoncia.com)
- Mettre à disposition des collectivités des outils de veille foncière performants et modernes (rhone-alpes.vigifoncier.fr)
- Accompagner les projets des collectivités pour préserver au mieux l'espace rural
- Mettre en œuvre les politiques thématiques de l'Etat et des Départements
- Mettre en œuvre les outils réglementaires spécifiques à la Safer en matière de gestion foncière.
La veille foncière L’observatoire foncier Safer Rhône-Alpes - Rapports du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale
LE DEPARTEMENT INVESTISSEMENT
RURAL
Vers un meilleur accompagnement
porteurs de projets en milieu rural
De nombreux porteurs de projets souhaitent s’implanter sur le
territoire rural de Rhône-Alpes pour y développer une activité
agricole ou non agricole (touristique, artisanale, etc). La région
présente en effet de nombreux facteurs d’attractivité : paysage,
climat, dynamisme économique. Ils sont ainsi plus de 2 000 à
solliciter directement la Safer Rhône-Alpes chaque année.
Ces porteurs de projets sont à la recherche d’une offre de
service qui puisse répondre au mieux à leurs besoins. Par sa
connaissance des territoires et les compétences techniques de
ses équipes, et tout en assurant pleinement ses missions, la
Safer Rhône-Alpes est en mesure de leur proposer : une offre
de biens diversifiée, des prix cohérents au regard du marché,
une analyse de compatibilité territoire/projet, un suivi
professionnel de la transaction, une aide à l’insertion dans le
milieu local, etc.
Une réponse adaptée à leur demande passe en premier lieu
par un meilleur accompagnement.
Le Département Investissement Rural (DIR) a été créé dans cet
objectif et il vient en appui des équipes départementales pour :
 la coordination et le suivi des porteurs de projets,
 la valorisation des candidats non retenus,
 le repérage de propriétés à la vente,
 la structuration de l’offre de propriétés.
1.
2.
des
La valorisation des candidats non retenus
Les propriétés Safer font régulièrement l’objet de concurrences
entre projets. Les Comités Techniques rendent un arbitrage
entre des projets qui, dans leur quasi-totalité, offrent toutes
garanties de réalisation (techniques et financières). La Safer a
une importante responsabilité dans l’accompagnement des
candidats non retenus afin qu’ils trouvent rapidement une autre
propriété apte à recevoir leur projet. Les services
départementaux, en lien avec le Département Investissement
Rural, mettent ainsi un accent tout particulier à la recherche de
solutions pour ces candidats non retenus.
3.
Le repérage de propriétés à la vente
Le marché des propriétés rurales est particulièrement ouvert et
la Safer n’est pas nécessairement le destinataire naturel de
l’information de vente des biens. Chaque service départemental
développe des réseaux particuliers lui permettant de recueillir
cette information le plus en amont possible. Le DIR participe à
cet apport d’informations par la création de réseaux d’échelon
régional et national.
La coordination et le suivi des porteurs de projets
en milieu rural
L’enjeu est de permettre une bonne circulation interne de
l’information afin d’augmenter l’efficacité du suivi des porteurs
de projets et des biens à la vente. En 2007, un outil
informatique de type GRC (Gestion de la Relation Clients), a
été développé et adapté aux besoins spécifiques de la Safer
Rhône-Alpes. Il s’agit d’une base de données commune à
l’ensemble des services. Elle est accessible et modifiable en
temps réel depuis n’importe quel poste. Les informations
contenues dans cette base pourront être échangées
informatiquement avec tout partenaire de la Safer.
4.
La structuration et la diffusion de l’offre de
propriétés
La recherche d’acquéreurs pour les propriétés négociées et
mises en vente par la Safer ne peut se limiter à la publicité
légale effectuée par la Safer (affichage mairie, annonces
légales). Afin de toucher un public plus large et capter ainsi un
large panel de projets intéressants, il est nécessaire d’organiser
une offre commerciale importante, diversifiée et largement
diffusée. Les services départementaux de la Safer Rhône-Alpes
ont ainsi la possibilité de diffuser leurs offres sur de nombreux
supports :

le site internet vitrine des Safer de France :
www.proprietes-rurales.com
qui
présente
en
permanence un volant de 800 propriétés à la vente
dont 160 en moyenne pour la région Rhône-Alpes,

des sites internet spécialisés par type d’activité (ex :
www.vitisphere.com, etc),

des supports papier spécialisés suivant la typologie
d’acquéreurs recherchée (ex : La France Agricole,
Propriétés de France, Paru vendu, Living France,
Village Magazine, L’Eperon, etc).
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
Instances décisionnelles et consultatives
Le Conseil d'Administration de la Safer Rhône-Alpes s'est réuni 4 fois en 2011.
51 Comités Techniques ont été convoqués, dont :
Ain
7
Loire
7
Ardèche
7
Rhône
6
Drôme
6
Savoie
6
Isère
6
Haute-Savoie
6
Organisation de l'entreprise
La Safer est compétente sur les 8 départements de la région.
Chaque département détient une autonomie de fonctionnement, réalisant son activité par objectifs définis conjointement avec la
Direction. Le département est organisé en secteur affecté à un collaborateur qui en a la charge. Certains départements disposent d’un
conseiller foncier plus spécialement chargé des relations avec les collectivités territoriales.
L’organisation administrative du département repose sur un fonctionnement en binôme à trois niveaux :
 Directeur départemental / Président de Comité Technique
 Directeur départemental / assistante départementale
 assistante opérationnelle / ingénieur ou conseiller foncier.
Les moyens humains sont prioritairement affectés aux départements. Il n’en demeure pas moins que dans un souci de cohérence, le
siège regroupe les compétences de services indispensables : comptables, informatiques, juridiques, techniques qui viennent en appui
aux départements.
Le Département Etudes et Développement pour sa part répond à trois objectifs :
 mise à disposition de ses compétences pour la connaissance des territoires,
 appui technique auprès des départements,
 appui stratégique auprès de la Direction.
er
Le Département Investissement Rural, composé de 2 personnes au 1 janvier 2012, est notamment en charge de :
 la coordination des actions à l'installation en milieu rural,
 la coordination de la transmission, tant en terme de propriétés à la vente que d'acquéreurs en phase de réalisation de projet,
 la collaboration avec les différents organismes chargés de l'installation en milieu rural.
Moyens humains
L'effectif des salariés a évolué ainsi depuis 2002 :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
75
83
84
86
87
90
94
93
92
95
L'effectif des salariés au 31 décembre 2011 est en augmentation. Il correspond à 85,3 équivalents temps plein, et était de 81,4
équivalents temps plein en 2004.
Contentieux
Au 31 décembre 2011, la Safer Rhône-Alpes dénombrait 40 dossiers contentieux, contre 52 en 2004.
En 2011, 16 décisions de justice ont été rendues dont une défavorable à la Safer.
Sur ces 16 décisions :
- 14 ont été prononcées par des tribunaux,
- 1 par une Cour d'Appel,
- et 1 par la Cour de Cassation.
17 nouveaux contentieux ont été engagés en 2011 à l’encontre de la Safer par des tiers, sur 1 635 dossiers traités.
RAPPORT
DE GESTION
Rapport de Gestion - 37
SITUATION AU COURS DE L'EXERCICE
ECOULE
Prise de participation
La Safer détient :

3 500 parts de la SAAF (Société Anonyme d'Amélioration Foncière de l'Ain) pour un
montant de
26 678,73 €

83 parts du GIE SIAE (informatique)
664,00 €

180 parts du GIE SIIS (informatique)
18 000,00 €

12 parts de la SCI MASA II pour un montant de

530 parts de la SCI Agrapole pour un montant de
TOTAL :
120 000,00 €
530,00 €
165 872,73 €
Filiales et participations
La Safer participe à hauteur de 41 % du capital de la Société Anonyme d'Amélioration Foncière (SAAF) de l'Ain, soit 3 500 actions sur
8 500 actions au total.
La Safer participe également au capital de la SCI Agrapole, société civile immobilière propriétaire des locaux dans lesquels est installé le
Siège de la Safer Rhône-Alpes, à hauteur de 3,31 %, soit 530 actions.
Sociétés contrôlées
La Safer ne contrôle aucune société au sens de l'article L 233-3 du code de commerce.
Participation des salariés au capital (art. L 225-102 du Code du commerce)
Au 31 décembre 2011, les salariés ne participent pas au capital social de la Safer Rhône-Alpes.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément
aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les méthodes d'évaluation, ainsi que
les règles de présentation retenues, sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Ils ont fait l'objet d'une mission de contrôle et de certification par le Commissaire aux comptes.
Le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
Evolution de quelques postes importants
2002
Chiffre d'affaires
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
29 120 34 064 34 367 25 743 26 203 22 351 21 679 17 779
2010
2011
17 534
18 234
Chiffre d'affaires total
y compris substitutions
36 762 47 270 49 394 53 827 53 747 67 311 77 913 89 107 104 956 116 678
dont vente de propriétés
35 061 45 331 48 007 52 423 52 512 64 995 72 371 87 359 103 239 115 033
dont prestations de service
635
707
918
804
709
916
1 008
1 112
1 046
922
Ressources provenant de
l'ensemble des activités
4 905
6 124
6 147
6 476
6 663
7 223
7 369
7 799
8 020
8 354
Produits financiers nets
21
18
14
-87
-242
-52
-77
-72
-47
-20
Subvention de
fonctionnement
(Ministère de l'Agriculture)
1 034
990
1 060
924
833
441
339
289
340
262
Charges de structure
4 798
5 726
5 856
6 251
6 759
7 348
7 350
7 590
7 810
8 241
dont charges de personnel
2 988
3 555
3 610
3 965
4 491
5 031
4 939
5 105
5 157
5 643
Intérêts de financement
203
218
234
62
48
10
13
16
6
1
Dotations aux
amortissements
228
252
286
316
308
268
251
242
238
233
Dotation nette aux provisions
pour risques et charges et
pour dépréciation du stock
+ 68
- 126
- 194
-184
142
-280
-58
93
-220
-134
Impôts sur les sociétés
134
215
31
83
172
271
22
68
66
70
Résultat de l'exercice
237
285
456
123
334
509
80
133
149
105
707
642
1
1
0
1
Produits exceptionnels
Comparaison sur la période 2002 - 2011
 Le chiffre d’affaires (avec les substitutions) de l’année 2011 (116 678 K€) est en forte progression par rapport à 2010. Les
rétrocessions par substitution se maintiennent à un niveau élevé (103 590 K€), soit 90 % du montant total des rétrocessions.
 Ressources provenant de l’ensemble des activités : le niveau atteint (8 354 K€) est supérieur à celui de 2010 (+ 334 K€).
Ce résultat est dû au développement de l'activité courante.
 Produits financiers nets : en 2011, les produits financiers liés aux placements restent légèrement inférieurs à la charge financière
correspondant aux intérêts des prêts.
 Subventions de fonctionnement : pour l'année 2011, les subventions d’Etat se montent à 262 K€. Le montant des subventions 2010
était de 340 K€.
Les subventions couvrent 3,2 % des charges de structure contre 4 % en 2010.
 Charges de structure : 8 241 K€ en 2011 contre 7 810 K€ en 2010.
Total des indemnités et salaires bruts versés en 2011 aux mandataires sociaux :
- Président : 37 740 €
- Directeur Général : 15 096 € (rémunération liée au mandat social).
 Dotation aux amortissements : son montant est de 233 K€ contre 238 en 2010.
 Provisions pour risques et charges, et pour dépréciation du stock : le solde s’explique par la politique d’assainissement de nos
stocks entreprise ces dernières années.
 Résultat de l’exercice : comme en 2010, le résultat 2011 (105 K€) a été réalisé grâce à l'activité courante, sans aucun produit
exceptionnel.
Exposé sur les résultats économiques et financiers : compte de
résultat
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011, les produits d'exploitation se sont élevés à 19 136 771 € (le chiffre d'affaires net étant de
18 233 277 €) contre 19 009 242 € pour l'exercice précédent.
Le chiffre d’affaires est en progression de 700 K€.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 18 947 764 € (contre 18 720 980 € pour 2010) et se décomposent de la
manière suivante :
 achats et charges externes :
12 671 837 €
 salaires et traitements :
3 663 702 €
 charges sociales :
2 041 488 €
 dotations aux amortissements et aux provisions :
233 491 €
 impôts, taxes et versements assimilés :
290 487 €
 autres :
46 759 €
TOTAL :
18 947 764 €
En conséquence, le résultat d'exploitation ressort à 189 007 €.
Le résultat net se monte à 104 870 €.
Au 31 décembre 2011, le total du bilan de la société s'élève à 19 070 304 €.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
Affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 104 870,15 € de la manière suivante :
- à la réserve légale :
- aux autres réserves :
5 243,51 €
99 626,64 €
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Conformément aux usages, il n'est pas prévu de distribution de dividendes sur l'exercice.
MOYENS FINANCIERS
Evolution des moyens financiers de la Safer
Au 31 décembre de chaque année
en K€
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Préfinancements
1 812
1 925
2 804
2 857
3 266
3 687
3 503
3 620
3 120
3 191
Prêt Scafr
386
386
386
307
307
307
307
307
307
307
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
Autorisation de découvert
Crédits Agricoles
10 214 12 090
Prêts Crédits Agricoles
0
0
4 000
3 506
2 934
2 363
1 792
1 706
649
77
Fonds de roulement
4 695
5 577
5 680
5 889
6 436
7 069
7 341
7 680
8 145
8 391
TOTAL
17 107 19 978 19 870 19 559 19 943 20 426 19 943 20 313 19 221 18 966
Les moyens financiers restent élevés. Ils s’élèvent à 19 millions d'euros.
Capital social au 31 décembre de chaque année
Le capital social a évolué de la manière suivante depuis le 31 décembre 2002 :
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
4 575
5 055
5 618
5 677
5 743
5 781
5 781
5 781
5 781
5 781
Le capital social de la Safer est passé de 4 575 K€ au 31 décembre 2002 à 5 781 K€ à fin 2011, soit une augmentation de 26 % en
dix ans.
Evolution des résultats et des capitaux propres entre 2002 et 2011 (en K€)
en K€
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Résultats de l'exercice
237
285
456
123
334
509
80
133
149
105
Capitaux propres en fin
d'exercice
7 826
8 591
9 183
9 366
9 764
10 312 10 392 10 525 10 674 10 779
Capital social
4 575
5 055
5 618
5 677
5 743
5 781
5 781
5 781
5 781
5 781
Capital social / capitaux
propres
0,58
0,59
0,61
0,61
0,59
0,56
0,56
0,55
0,54
0,54
L'exercice 2011, réalisé sans produit exceptionnel, est bénéficiaire de 105 K€.
Entre 2002 et 2011, les capitaux propres sont passés de 7 826 K€ à 10 779 K€ : ils ont été multipliés par 1,4 environ. Cette progression
des capitaux propres est indispensable pour permettre à la Safer de poursuivre normalement son activité.
Evolution de l'ensemble des moyens financiers par rapport aux stocks et en-cours au 31 décembre entre 2002 et
2011
en K€
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Moyens financiers
19 978 19 870 20 053 19 559 19 943 20 426 19 943 20 313 19 221 18 966
Stocks et en-cours
14 421 18 110 15 464 16 733 13 302 11 613 13 708 10 671
Moyens financiers / stocks
et en-cours
1,39
1,10
1,30
1,17
1,50
1,76
1,45
1,90
8 637
9 559
2,23
1,98
En 2011, les moyens financiers sont nettement supérieurs aux stocks et en-cours.
La situation financière de la Safer est saine. Elle poursuit son programme de déstockage mis en place en 2009. L’augmentation du stock
au 31 décembre 2011 s’explique par l’acquisition en 2011 de propriétés à rétrocéder en 2012.
Subventions et aides particulières en 2011
Objet
Organismes
Montants en K€
Subventions Etat
Etat français
262
Fonds de stockage pour l'installation
Région Rhône-Alpes
159
Autres subventions
Collectivités et organismes parapublics
227
Total
648
Apurement des dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élèvent à 285 758 € au 31 décembre 2011. Elles correspondent aux dettes fournisseurs à
hauteur de 156 245 € et aux dettes liées à l’activité opérationnelle pour 129 512 € (dont notaires pour 97 354 €).
Libellés
Total
Comptant
Échéance à 30 jours
Fournisseurs
128 908
50 887
52 951
24 243
827
Fournisseurs - factures
non parvenues
27 337
19 338
1 545
3 705
2 749
Totaux
156 245
70 225
54 496
27 948
3 576
Investissements
Aucun investissement significatif en 2011.
Dividendes
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au
cours des trois derniers exercices.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, il est précisé que les comptes de
l'exercice écoulé intègrent des charges non déductibles du résultat fiscal, à hauteur de 117 290 €.
Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d'avenir
L'évolution de la situation de l'entreprise, ainsi que ses perspectives d'avenir, font l'objet :

d'une part, d'une situation pour l'année 2012 présentée dans le tableau prévisionnel des marges figurant en annexe,

d'autre part, de l'application du Programme Pluriannuel d'Activité de la Safer.
Informations concernant les mandataires sociaux
Liste des mandats sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, alinéa 3 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de
l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux de la société :
Monsieur Lucien BARGE, Président Directeur Général et administrateur :
- administrateur de la SCAFR (Société Centrale d'Aménagement, filiale de la Fnsafer), 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
Paris
Monsieur Michel HEIMANN, Directeur Général Délégué :
- président d’Agrapole, 23 rue Jean Baldassini, 69364 Lyon Cedex.
Contrôle du commissaire aux comptes
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports du Commissaire aux
comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de
leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et au
Commissaire aux comptes.
Situation des mandats des dirigeants
Monsieur Lucien BARGE a été élu Président par le Conseil d'Administration le 11 juin 2009 pour une durée de quatre ans.
Monsieur Michel HEIMANN a été nommé Directeur Général par le Conseil d'Administration le 7 avril 2004.
Situation du mandat du commissaire aux comptes
Le mandat du Commissaire aux comptes, actuellement Monsieur Raphaël Garcin (Caluire-et-Cuire - Rhône) est renouvelable en 2012.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'Administration
Annexes - 45
ANNEXES
Bilan
Compte de résultat
Tableau des marges 2011
Tableau des marges prévisionnel 2012
Liste des actionnaires et de leurs représentants
Organigramme
Coordonnées
46 48 50 53 56 59 60 Annexes - 46
Bilan
Annexes - 47
Annexes - 48
Compte de résultat
Annexes - 49
Annexes - 50
Tableau des marges 2011
au 31 décembre 2011
ELEMENTS DE CALCUL
I
BUDGET
2011
(12 mois)
BUDGET
2011
(12 mois)
ACTIVITE FONCIERE
Acquisitions - Rétrocessions
1
Rétrocessions de biens fonciers et de valeurs mobilières
2
Autres produits des opérations vendues (bonification d'intérêts, intérêts
de retard liés à la réactualisation du prix de vente, compléments de prix
versés sous forme de subventions)
3
Variation des stocks de propriétés et de valeurs mobilières
- Stock brut au 31/12/2011
9 559 358,28
8 637 119,08
4
Achats de propriétés, de valeurs mobilières et frais accessoires
d'achat, frais de rétrocession acte en main et hors boni sur les frais
d'acquisition (c'est-à-dire de l'écart entre frais réels et frais
provisionnés)
5
Intérêts de financement utilisés pour la détermination du taux
6
Reprises sur provisions pour dépréciation (sur actes de rétrocession)
11 443 109,42
11 049 162,28
23 613,83
382 071,10
922 239,20
-2 033 929,19
- 10 849 844,47
- 8 163 977,63
49 337,82
313 328,22
Marge sur opérations rétrocédées
7
Reprises de provisions pour dépréciation sur estimation
8
Dotations aux provisions pour dépréciation de stock
1 588 455,80
1 546 654,78
5 577,42
- sur valeur des PA
-127 288,61
- sur opérations non encore engagées
MARGE SUR ACQUISITION - RETROCESSION
9
A
Rémunérations d'acquisitions sur convention de réservation foncière
1 588 455,80
765,25
1 424 943,59
765,25
1 067,15
1 067,15
Substitution
10 Rémunération brute
4 768 350,11
- 171 954,60
- 74 352,05
98 444 160
pour une valeur en principal de
11
5 145 770,58
Charges externes spécifiques aux opérations de substitution
(commissions expert, honoraires notaires)
REMUNERATION NETTE
B
4 973 815,98
Marge totale sur acquis-rétros et substitutions
6 563 037,03
4 693 998,06
6 380 000
6 750 000
6 130 000
6 500 000
- 236 411,70
-200 000
-200 000
- 208 618,09
- 1 319,60
-10 000
-10 000
- 5 912,37
347 851,38
150 000
150 000
379 772,20
OBJECTIFS OPERATIONNELS
6 120 008,80
Frais financiers rétrocédés
Intermédiation locative
12 Rémunération brute
13 Charges externes spécifiques aux opérations d'intermédiation
REMUNERATION NETTE
C
Autres flux liés à l'activité foncière
14a) Frais de contentieux, de publicité et autres charges externes
15b) Charges financières liées au foncier et non stockées
16c) Produits externes spécifiques aux opérations foncières
d) Subventions de rémunération liées à l'activité foncière :
17
Subvention Etat
262 104,14
150 000
150 000
340 194,57
18
Aide Conseil Régional
158 782,33
150 000
150 000
197 030,22
19
Autres
227 189,49
25 000
25 000
25 146,73
SOUS-TOTAL DES AUTRES FLUX : (c+d-a-b)
D
758 196,04
265 000,00
265 000
727 613,26
RESSOURCES SUR L'ACTIVITE FONCIERE (A+B+C-D)
E
7 321 233,07
6 645 000
7 015 000
6 847 622,06
Annexes - 51
ELEMENTS DE CALCUL
II
BUDGET
2011
(12 mois)
BUDGET
2011
(12 mois)
GESTION DES MISES A DISPOSITION ET DES BAUX
SAFER
20 Baux Safer et autres produits
266 590,80
276 133,00
- 206 451,57
-214 219,57
21 Concours publics
22 Conventions de mise à disposition et autres charges
23 Incidence nette des créances (+ou-)
-3 633,06
MARGE SUR GESTION DES MISES A DISPOSITION
III
F
56 506,17
60 000
61 913,43
60 000
GESTION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS EN
STOCK
24 Locations, fermages et autres produits
85 749,42
92 949,89
25 Produits de gestion administrative des réservations foncières
41 235,24
59 597,16
- 71 344,43
- 89 018,45
-1 144,25
1 179,59
26 Frais de propriétés et autres frais de gestion temporaire
27 Incidence nette des créances (+ou-)
MARGE SUR GESTION TEMPORAIRE
G
54 495,98
60 000
60 000
64 708,19
IV EXPLOITATION DIRECTE
MARGE SUR EXPLOITATION DIRECTE
V
H
PRESTATIONS DE SERVICES LIÉES A L'ACTIVITÉ
DES SAFER
Concours techniques aux collectivités
195 953,81
33 Recueil de promesses
34 Autres concours techniques aux collectivités (hors études)
35 Charges externes
245 006,46
164 252,71
248 606,46
51 701,10
-3 600,00
- 20 000
Etudes et ingénierie foncière
384 537,80
36 Produits
349 224,62
384 537,80
358 771,38
37 Charges externes
- 9 546,76
Travaux d'aménagement et études afférentes
(y compris variation de stocks)
6 601,88
38 Produits
38 405,95
39 Charges
- 9 860,22
40 Charges externes
- 21 943,85
Gestion des notifications
341 418,74
41 Réponses rapides
42 Autres (surveillance du marché foncier, autorisations de revente)
445 378,31
299 933,56
307 786,15
41 485,18
137 592,16
43 Charges externes (sous-traitance, frais directs rattachables)
SOUS-TOTAL PRESTATIONS
I
921 910,35
1 300 000
1 300 000
1 046 211,27
RESSOURCES PROVENANT DE L'ENSEMBLE DES
ACTIVITES (E+F+G+H+I)
J
8 354 145,57
8 065 000
8 435 000
8 020 454,95
VI DIVERS
44 Produits financiers nets
45 Autres produits (prorata de TVA, location des locaux, …)
-19 843,11
-47 329,55
80 570,15
51 202,48
SOUS-TOTAL DIVERS
K
60 727,04
35 000
35 000
3 872,93
RESSOURCES TOTALES (J+K)
L
8 414 872,61
8 100 000
8 470 000
8 024 327,88
Annexes - 52
ELEMENTS DE CALCUL
BUDGET
2011
(12 mois)
BUDGET
2011
(12 mois)
VII CHARGES DE STRUCTURE
46 Dont charges de personnel
- 5 642 970,48
-5 164 448 -5 164 448
- 5 157 032,33
47 Dont déplacements, missions et réceptions
- 563 762,80
-665 000
-665 000
- 586 652,15
48 Dont impôts, taxes et versements assimilés
- 132 778,68
-112 000
-112 000
- 158 296,21
49 Dont dotations aux amortissements
- 233 490,89
-250 000
-250 000
- 238 230,17
-1 499 834 -1 499 834
- 1 669 635,53
-7 691 282 -7 691 282
- 7 809 846,39
50 Dont autres charges
- 1 667 632,96
SOUS-TOTAL CHARGES DE STRUCTURE
M
- 8 240 635,81
RESULTAT DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS (L-M)
N
174 236,80
408 718
778 718
214 481,49
VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL
51 Crédit de départ TVA
52 Cessions d'immobilisations
13 873,26
53 Concours publics exceptionnels
54 Dotations de PPHP
55 Valeur nette des immobilisations cédées
- 12 975,91
56 Charges exceptionnelles
SOUS-TOTAL RESULTAT EXCEPTIONNEL
O
897,35
57 Participation des salariés aux résultats
58 Impôts sur les bénéfices (dont report en arrière des déficits…)
RESULTAT NET
- 70 264,00
P
- 65 658,00
104 870,15
148 823,49
CHIFFRE D'AFFAIRES
2011
2010
2009
2011
2010
2009
Rétrocessions
9,95%
10,70%
13,45%
11 443 109
11 049 162 11 752 915
Substitutions
90,05%
89,30%
86,55%
103 589 931
92 190 037 75 606 562
Total
100,00%
100,00%
100,00%
115 033 040
103 239 199 87 359 477
Annexes - 53
Tableau des marges prévisionnel 2012
Réalisation au
31 décembre 2011
ELEMENTS DE CALCUL
I
BUDGET 2012
hypothèse basse
BUDGET 2012
hypothèse médiane
BUDGET 2012
hypothèse haute
Réalisation au
31 décembre 2010
ACTIVITE FONCIERE
Acquisitions - Rétrocessions
1
Rétrocessions de biens fonciers et de valeurs mobilières
2
Autres produits des opérations vendues (bonification d'intérêts, intérêts de
retard liés à la réactualisation du prix de vente, compléments de prix versé sous
forme de subventions)
3
Variation des stocks de propriétés et de valeurs mobilières
11 443 109,42
11 049 162,28
23 613,83
382 071,10
922 239,20
-2 033 929,19
4
Achats de propriétés, de valeurs mobilières et frais accessoires d'achat, frais de
rétrocession acte en main, et hors boni sur les frais d'acquisition (c'est-à-dire de - 10 849 844,47
l'écart entre frais réels et frais provisionnés)
- 8 163 977,63
5
Intérêts de financement utilisés pour la détermination du taux
6
Reprises sur provisions pour dépréciation (sur actes de rétrocession)
9 559 358,28
8 637 119,08
49 337,82
Marge sur opérations rétrocédées
7
Reprises de provisions pour dépréciation sur estimation
8
Dotations aux provisions pour dépréciation de stock
313 328,22
1 588 455,80
1 546 654,78
5 577,42
- sur valeur des PA
-127 288,61
- sur opérations non encore engagées
MARGE SUR ACQUISITION - RETROCESSION
9
A
Rémunérations d'acquisitions sur convention de réservation foncière
1 588 455,80
765,25
1 424 943,59
765,25
1 067,15
1 067,15
Substitution
10
Rémunération brute
4 768 350,11
- 171 954,60
- 74 352,05
98 444 160
pour une valeur en principal de
11
5 145 770,58
Charges externes spécifiques aux opérations de substitution (commissions
expert, honoraires notaires)
REMUNERATION NETTE
B
4 973 815,98
Marge totale sur acquis-rétros et substitutions
6 563 037,03
4 693 998,06
6 650 000
6 950 000
7 250 000
6 120 008,80
OBJECTIFS OPERATIONNELS
6 500 000
6 800 000
7 100 000
Frais financiers rétrocédés
150 000
150 000
150 000
- 236 411,70
-250 000
-250 000
-250 000
- 208 618,09
- 1 319,60
-1 500
-1 500
-1 500
- 5 912,37
347 851,38
207 000
207 000
207 000
379 772,20
Intermédiation locative
12
Rémunération brute
13
Charges externes spécifiques aux opérations d'intermédiation
REMUNERATION NETTE
C
Autres flux liés à l'activité foncière
14a) Frais de contentieux, de publicité et autres charges externes
15b) Charges financières liées au foncier et non stockées
16c) Produits externes spécifiques aux opérations foncières
d)
Subventions de rémunération liées à l'activité foncière :
17
Subvention Etat
262 104,14
210 000
210 000
210 000
340 194,57
18
Aide Conseil Régional
158 782,33
200 000
200 000
200 000
197 030,22
19
Autres
227 189,49
130 000
130 000
130 000
25 146,73
SOUS-TOTAL DES AUTRES FLUX : (c+d-a-b)
D
758 196,04
495 500,00
495 500,00
495 500
727 613,26
RESSOURCES SUR L'ACTIVITE FONCIERE (A+B+C-D)
E
7 321 233,07
7 145 500
7 445 500
7 745 500
6 847 622,06
Annexes - 54
Réalisation au
31 décembre 2011
ELEMENTS DE CALCUL
II
GESTION DES MISES A DISPOSITION ET DES BAUX SAFER
20
Baux Safer et autres produits
21
Concours publics
22
Conventions de mise à disposition et autres charges
23
Incidence nette des créances (+ou-)
BUDGET 2012
BUDGET 2012
hypothèse basse hypothèse médiane
BUDGET 2012
hypothèse haute
Réalisation au
31 décembre 2010
266 590,80
276 133,00
- 206 451,57
-214 219,57
-3 633,06
MARGE SUR GESTION DES MISES A DISPOSITION
F
56 506,17
52 000
52 000
61 913,43
52 000
III
GESTION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS EN STOCK
24
Locations, fermages et autres produits
85 749,42
92 949,89
25
Produits de gestion administrative des réservations foncières
41 235,24
59 597,16
26
Frais de propriétés et autres frais de gestion temporaire
- 71 344,43
- 89 018,45
27
Incidence nette des créances (+ou-)
-1 144,25
1 179,59
IV
V
MARGE SUR GESTION TEMPORAIRE
G
MARGE SUR EXPLOITATION DIRECTE
H
54 495,98
59 000
59 000
59 000
64 708,19
EXPLOITATION DIRECTE
PRESTATIONS DE SERVICES LIÉES A L'ACTIVITÉ DES SAFER
Concours techniques aux collectivités
33
Recueil de promesses
34
Autres concours techniques aux collectivités (hors études)
35
Charges externes
195 953,81
164 252,71
248 606,46
51 701,10
-3 600,00
- 20 000
Etudes et ingénierie foncière
36
Produits
37
Charges externes
245 006,46
384 537,80
349 224,62
384 537,80
358 771,38
- 9 546,76
Travaux d'aménagement et études afférentes
(y compris variation de stocks)
6 601,88
38
Produits
38 405,95
39
Charges
- 9 860,22
40
Charges externes
- 21 943,85
Gestion des notifications
41
Réponses rapides
42
Autres (surveillance du marché foncier, autorisations de revente)
43
Charges externes (sous-traitance, frais directs rattachables)
341 418,74
445 378,31
299 933,56
307 786,15
41 485,18
137 592,16
SOUS-TOTAL PRESTATIONS
I
921 910,35
1 045 000
1 045 000
1 045 000
1 046 211,27
RESSOURCES PROVENANT DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES
(E+F+G+H+I)
J
8 354 145,57
8 301 500
8 601 500
8 901 500
8 020 454,95
-19 843,11
72 000
72 000
72 000
-47 329,55
80 570,15
70 000
70 000
70 000
51 202,48
60 727,04
142 000
142 000
142 000
3 872,93
8 414 872,61
8 443 500
8 743 500
9 043 500
8 024 327,88
VI
DIVERS
44
Produits financiers nets
45
Autres produits (prorata de TVA, location des locaux, mise à disposition de
personnel)
SOUS-TOTAL DIVERS
K
RESSOURCES TOTALES (J+K)
L
,
Annexes - 55
Réalisation au
31 décembre 2011
ELEMENTS DE CALCUL
VII
CHARGES DE STRUCTURE
46
Dont charges de personnel
47
BUDGET 2012
BUDGET 2012
hypothèse basse hypothèse médiane
BUDGET 2012
hypothèse haute
Réalisation au
31 décembre 2010
- 5 642 970,48
-5 500 000
-5 500 000
-5 500 000
- 5 157 032,33
Dont déplacements, missions et réceptions
- 563 762,80
-580 000
-580 000
-580 000
- 586 652,15
48
Dont impôts, taxes et versements assimilés
- 132 778,68
-140 000
-140 000
-140 000
- 158 296,21
49
Dont dotations aux amortissements
- 233 490,89
-250 000
-250 000
-250 000
- 238 230,17
50
Dont autres charges
- 1 667 632,96
-1 650 000
-1 650 000
-1 650 000
- 1 669 635,53
VIII
SOUS-TOTAL CHARGES DE STRUCTURE
M
- 8 240 635,81
-8 120 000
-8 120 000
-8 120 000
- 7 809 846,39
RESULTAT DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS( L-M)
N
174 236,80
323 500
623 500
923 500
214 481,49
RESULTAT EXCEPTIONNEL
51
Crédit de départ TVA
52
Cessions d'immobilisations,
53
Concours publics exceptionnels
54
Dotations de PPHP
55
Valeur nette des immobilisations cédées
56
Charges exceptionnelles
13 873,26
- 12 975,91
SOUS-TOTAL RESULTAT EXCEPTIONNEL
57
Participation des salariés aux résultats
58
Impôts sur les bénéfices (dont report en arrière des déficits…)
O
897,35
- 70 264,00
RESULTAT NET
P
- 65 658,00
104 870,15
148 823,49
CHIFFRE D'AFFAIRES
2011
2010
2009
2011
2010
2009
Rétrocessions
9,95%
10,70%
13,45%
11 443 109
11 049 162
11 752 915
Substitutions
90,05%
89,30%
86,55%
103 589 931
92 190 037
75 606 562
100,00%
115 033 040
103 239 199
87 359 477
Total
100,00% 100,00%
Annexes - 56
Liste des actionnaires et de leurs représentants
au Conseil d'Administration et aux Comités Techniques Départementaux
ACTIONS
MONTANT
(Situation au
9.01.12)
(en euros)
1
1
16
Conseil Général
10 032
10 032
Chambre d'Agriculture
6 402
FDSEA
ADASEA
ORGANISMES
Lucien BARGE, Président
VOIX
REPRESENTANTS
(Situation au 19.04.12)
CONSEIL D'ADM.
CTD
BARGE L.
(A) BARGE L.
160 512
PERRON D.
(C) PERRON D.
6 402
102 432
CHANET B.
(A) CHANET B. (Président)
820
820
13 120
MARTIN D.
(C) MARTIN D.
94
94
1 504
BROCHIER G.
Assoc. Gestion et Comptabilité
35
35
560
JARAVEL N.
Association des Maires
32
32
512
ORSET J.L.
Jeunes Agriculteurs
28
28
448
ROBIN T.
Société d'Economie Montagnarde
7
7
112
COGNAT F.
Confédération Paysanne
-
-
-
Conseil Général
7 132
7 132
114 112
ROUX J.P.
(A) ROUX J.P.
3 035
3 035
48 560
RIBES A.
(C) RIBES A.
Syndicat Départ. d'Equipement
1 819
1 819
29 104
DARNOUX J.P.
(A) DARNOUX J.P. (Président)
AIN
THETE G.
ARDECHE
DUBAY J.
FDSEA
481
481
7 696
Jeunes Agriculteurs
90
90
1 440
NODIN R.
Mutualité Sociale Agricole
86
86
1 376
MICHEL M.
ADASEA
66
66
1 056
DUCLAUX M.
43
43
688
15
15
240
COURBIS D.
-
-
-
DUVERT F.
Conseil Général
10 422
10 422
166 752
ARNOUX P.
(A) ARNOUX P.
9 138
9 138
146 208
ROYANNEZ J.P.
(C) ROYANNEZ J.P.
517
517
8 272
FDSEA
158
158
2 528
57
57
912
CHAUMEL F.
43
43
688
VINCENOT M.
Jeunes Agriculteurs
37
37
592
CLAPON G.
-
-
-
TERRAIL L.
Coordination Rurale
-
-
-
MIACHON H.
7 067
7 067
113 072
NUCCI C.
(A) NUCCI C.
(C) BOREL Y.
(A) DENOLLY P. (Président)
BARATIER J.P.
(C) BARATIER J.P.
DROME
PERAN G.
FAURIEL M.
(A) FAURIEL M. (Président)
ISERE
Conseil Général
5 965
5 965
95 440
SEIGLE-VATTE G.
FDSEA
631
631
10 096
DENOLLY P.
112
112
1 792
FRAGNOUD J.M.
Jeunes Agriculteurs
64
64
1 024
RABATEL A.
34
34
544
Coordination Rurale
-
-
-
-
-
-
DOUILLET R.
(C) DOUILLET R.
TURC C.
Annexes - 57
ORGANISMES
VOIX
ACTIONS
MONTANT
(Situation au
9.01.12)
(en euros)
REPRESENTANTS
CONSEIL D'ADM.
CTD
LOIRE
CRCA Loire Haute-Loire
12 009
12 009
192 144
CHARGUERAUD J. (C) CHARGUERAUD J.
9 192
9 192
147 072
METTON L.
(C) METTON L.
Conseil Général
5 398
5 398
86 368
EPINAT J.
(C) EPINAT J.
1 749
1 749
27 984
FDSEA
107
107
1 712
ADASEA
94
94
1 504
LAMOTTE S.
Fédération des Maires
35
35
560
FOUILLOUX J.
Jeunes Agriculteurs
9
9
144
BORY A.
4
4
64
CHARRETIER N.
-
-
-
Conseil Général
18 066
25 178
402 848
DELORME P.
(A) LONGIN D.
11 715
11 715
187 440
BAZIN G.
(C) BAZIN G.
2 496
2 496
39 936
FDSEA
408
408
6 528
Union Viticole du Beaujolais
286
286
4 576
Jeunes Agriculteurs
44
44
704
BURNICHON T.
33
33
528
DURET T.
4
4
64
VOLUET G.
-
-
-
Conseil Général
11 447
11 447
183 152
MITHIEUX L.
(A) MITHIEUX L.
2 817
2 817
45 072
FLANDIN G.
(A) FLANDIN G. (Président)
FDSEA
524
524
8 384
SIBUET R.
(C) SIBUET R.
57
57
912
-
Fédération des Maires
52
52
832
PERROUSE R.
Jeunes Agriculteurs
35
35
560
UCHET Y.
-
-
-
Conseil Général
5 436
5 436
86 976
MOGENET F.
(A) MOGENET F.
5 088
5 088
81 408
CONVERS C.
(A) CONVERS C. (Président)
FDSEA
614
614
9 824
PERNOUD A.
(C) PERNOUD A.
ADASEA
186
186
2 976
DEPIGNY-CHATEL C.
111
111
1 776
DUCLOS J.L.
Association Nature et Vie
77
77
1 232
LIAUDON J.P.
Société d'Economie Alpestre
54
54
864
FORESTIER R.
Jeunes Agriculteurs
45
45
720
35
35
560
GRIVAZ E.
Chambre de Commerce et d'Industrie
7
7
112
GUELPA E.
-
-
-
DUCREUX C.
DENIS B.
(A) DENIS B. (Président)
DUMAS M.
RHONE
BRISSON G.
BERNE A.
(A) BERNE A. (Président)
DEVAY J.G.
DEMAREST M.
SAVOIE
FRANCOZ P.
HAUTE-SAVOIE
FOSSOUX F.
(C) FOSSOUX F.
MOSSIERE L.
Annexes - 58
ORGANISMES
VOIX
ACTIONS
MONTANT
(Situation au
9.01.12)
(en euros)
REPRESENTANTS
CONSEIL D'ADM.
CTD
ORGANISMES REGIONAUX
OU INTERDEPARTEMENTAUX
Région Rhône-Alpes
18 066
37 393
598 288
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
18 066
31 685
506 960
(Ain, Isère, Loire, Rhône, Savoie
LERAS G.
(A)
PETIT L.M.
(A) 01 : PERRET B.
(Isère)
38 : PETIT L.M.
et Haute-Savoie)
42 : FOND N.
69 : DECULTIEUX O.
73 : TRAISSARD A.
74 : DEPIGNY A.
CRCA Centre-Est
18 066
28 852
461 632
(Ain, Ardèche, Drôme, Isère et
LAVARENNE G.
(C) 01 : MICHEL A.
(Rhône)
07 : DUCLAUX J.
Rhône)
26 : VALLET P.
38 : GUTTIN B.
69 : LAVARENNE G.
CRCA Sud Rhône-Alpes
18 066
24 348
389 568
(Ardèche, Drôme et Isère)
PEYRACHON N.
(A) 07 : MOINS A.
(Isère)
26 : PELISSIER B.
38 : PONCET J.L.
CRCA des Savoie
14 281
14 281
228 496
73 : HENRIQUET J.
(Savoie et Haute-Savoie)
Groupama Méditerranée
74 : MIGUET J.P.
6 484
6 484
07 : JACOUTON J.F.
103 744
(Ardèche et Drôme)
26 : CHANCRIN C.
La Bressane
1 562
1 562
24 992
01 : ST SULPICE J.P.
1 486
1 486
23 776
38 : THILLY C.
(Ain)
MSA des Alpes du Nord
(Isère, Savoie et Haute-Savoie)
73 : PAJEAN G.
74 : SONNIER S.
Chambre Régionale d'Agriculture
81
81
1 296
FRSEA
81
81
1 296
pas désigné
(C)
DESPRAS D.
(C)
(Rhône)
Jeunes Agriculteurs
2
2
32
pas désigné
(A)
TERRES D'EUROPE - SCAFR
18 066
28 574
457 184
BOUTILLIER D.
(A)
ASP
18 066
26 690
427 040
MARIÉ P.
(A)
285 073
361 328
5 781 248
ORGANISMES NATIONAUX
TOTAL
(A) : Administrateur
(C) : Censeur
(1) congé parental total
9
M. MENAGER
M. GENILLON
L. GAME
Secrétariat
Totaux
S. MOREAU
A. CAPEL
T. PISTRE
S. DUVIAU
D. VENET
A. MARZE
AIN
Conseillers fonciers
Ingénieurs fonciers
Directeurs
Départementaux
Départements
Stagiaire :
(2) arrêt maladie
6,8
I. TALON
S. ARDIALE
S. BONNET (0,8)
J. IMBERT
J.P. RAX
M. NOIROT
E. VACQUIER
ARDECHE
S.M. HAIBA
(3)
DROME
(2)
D. AMIRA
9
(1)
S. BOUKHANE
S. ORTEGA
S. PESENTI
O BONNARD
M. VENET
P. VIDIANI
A. GELAY TURTAUT
B. JULIEN
H. SEIGNEUR
C. SERRE
M. EYRAUD, D. COCOZZA (0,8)
P. MAZET
LOIRE
(3) congé maternité
7,8
E. SALIN-GHILLIANI
C. CARPENA
F. MONTEL
A. WOODING
7,8
P. NEEL
E. DUMILLER
S. POUGNET
T. AUMETTRE
S. RAFFIER
S. DOGNIN
F. AUDIER
C. PARRAIN
C. GEORGIOU (0,8)
M. FERRANDES (0,8)
N. AGRESTI
ISERE
SERVICES DEPARTEMENTAUX
F. GIROD (CDD)
L. MARCILLAC
L. MALCAYRAN, M. GAILLET, J. PATISSIER
Chargés d'études :
Dép. Investissement Rural : 2
Y. LEGER
Département Etudes et Développement : 6
DIRECTEUR ADJOINT : Georges TEISSIER
DIRECTEUR GENERAL : Michel HEIMANN
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : Lucien BARGE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
RHONE
(4) formation IFG
8,6
A. GALLIEN
L. COMINO
C. COLONNA
C. BALZA (0,6)
D. ARDIET
M. LESOURD
J. FABERT
C. LANSARD
O. MONTET
ORGANIGRAMME DE LA SAFER RHONE-ALPES (au 2 mai 2012)
Directeur du département :
M. CAMOISSON
administration de données : 1
Cartographie, infographie,
E. MEZIAT-BURDIN
G. GENAUX
l'information : 2
Informatique et gestion de
G. MARDUEL
J. ALLEENE
D. DEMEURE
Sce comptable et financier : 3
(3)
8,5
M. VON DACH
I. VENDRASCO
S. LEMMELET
C. MONGE
C. GORRIS-ROUAN
D. JOSE
I. JACQUET (0,5)
F.X. ABRY
D. BERTRAND
HTE-SAVOIE
Total Direction :
I. MOREAU
R. ELSNER
R. BARCELLINO
D. SCAPINO (0,4)
S. CHAPTAL (0,8)
M. FOUREL(4)
Total Safer (en équivalent temps complet) :
Nombre de personnes physiques :
7
C. FERRONATO
F. DE SOUSA (CDD)
M.C. PAULY
E. ROUQUET
J. RACOUCHOT
E. SEUROT
B. ACHARD
E. LAPERRIERE
SAVOIE
Secrétaire administrative :
Secrétaire de direction :
Attachée régionale :
Juristes :
Chargé de mission :
92
84,7
64,5
24,4
19,5
12,6
8
Tot.
20,2
Annexes - 59
Organigramme
Annexes - 60
Coordonnées
SAFER RHONE-ALPES
DIRECTION GENERALE ET SIEGE SOCIAL
23 rue Jean Baldassini
69007 LYON
Tél :
04 72 77 71 50
Fax :
04 72 77 71 51
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
AIN
LOIRE
Maison de l'Agriculture
4 Avenue du Champ de Foire - BP 84
01003 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04 74 45 47 47
Fax : 04 74 45 47 99
43 Avenue Albert Raimond - BP 10038
42272 ST PRIEST EN JAREZ Cedex
Tél : 04 77 91 14 20
Fax : 04 77 91 14 29
ARDECHE
RHONE
Le Moulin du Seigneur - BP 142
07001 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 74 50
Fax : 04 75 66 74 59
18 avenue des Monts d'Or
69890 LA TOUR DE SALVAGNY
Tél : 04 78 19 62 30
Fax : 04 78 19 62 31
DROME
SAVOIE
85 rue de la Forêt - BP 150
26905 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 41 51 33
Fax : 04 75 41 82 38
40 rue du Terraillet
73190 SAINT-BALDOPH
Tél : 04 79 28 74 27
Fax : 04 79 28 86 46
ISERE
HAUTE SAVOIE
44 Avenue Marcellin Berthelot
38029 GRENOBLE Cedex 2
Tél : 04 38 49 91 30
Fax : 04 38 49 91 31
Maison de l'Agriculture
52 Avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9
Tél : 04 50 88 19 80
Fax : 04 50 57 69 37
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT
AGRICULTURE
Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
BP 3202
69401 LYON Cedex 03
FINANCES
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques
3 rue de la Charité
69002 LYON
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Monsieur Raphaël GARCIN
Cabinet COFIRECO
11 Cours Aristide Briand
69300 CALUIRE

Le marché de l`espace rural en forte hausse depuis deux ans

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