TRIBUNAL D`INSTANCE DE STRASBOURG REGISTRE DES

TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
REGISTREDES ASSOCIATIONS
45, rue du FossédesTreize
67008STRASBOURGCédex
Tél 03 88 15 59 29
Strasbourg,le 30 juin 2008
Le Greffier
à
Monsieur Daniel ROUSSELLE
Association des Victimes du Crédit Mutuel
BP 17
85230BEAUVOIR SUR MER
Monsieur,
Suite à votre demandedu 31 mai 2008,je vous prie de bien vouloir trouver cijoint copie du procès-verbatétabli devant notaire en date du2}juin 1985 ;
I'extrait du procès-verbalde la réunion du conseild'administration du 22 juin
1985ne se trouve pas au dossier.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
I
I
i\
FabienneVETTER
J 22 JUIN 1985
PROCES VERBAL
iP.
No 3701
1/CB
LIÀN MTL NEUF CENT QUÀTRE VINGT CINQ
Le
Formation
.:
1.,
I l.
tt{
r'rl
Jb"
Vlngt-deux
juln
,
.
A BISCHOFFSHEIM, au Centre drEtudes
du Crédlt
Î"lutuel "Le Bischenberg"
et
de
,
PARDEVANTI'raltre Rol-and SCHMfTT, sousslgné,
notaire
assoiié
de la Société Clvlle
-:Professionnelle
dtun
"Robert RIEDEL et Roland SCHMITT" titul-aire
Notarial
Office
à la résidence
de STRASBOURG
, 5, gual
Desaix t
A COMPARU :
l'lonsieur Théo BRÀUN, PrésJ.dent Directeur
Générâl,
demeurant à STRÀSBOURG, 3 r ruê d.es
Àrquebus iers ,
agissant
en sa gualité
de la
de Président
FEDERÀTION DU CREDIT I'{UTUEL DIALSÀCE, DE
LORRAINE ET DE FRANCHE COMÎET âssociation
j-nscrite
du
au Regis-tre des associations
Trj-bunal d I Inst.ance de STRASBOURG, Ie ler
JuLn L92L, sous volume no 25, dont le siège
est à STRASBoURG
, 34, rue du wacken,
LEQUEL a exposé
ce qui
suit
:
de Ia
Les membres de Ia Chambre Syndicale
FEDERÀTION -DU- CRSDTT MUTUEL D I ALSACE, DE LORRAINE
ET DE FBANCHE COMTET oDt été convogués pour c.es
jour,
heure et lLeu en réunion plénière,
à I'effet
de délibérer
sur I'ordre
du jour indiqué'
dans les
convocations,
3
à savoir
du Président
de la Fédération'1
"Election
CECI exposé, le comparant r ês-gualj-tés,
a
reguis
Le notaire
soussigné de dresser
en Ia forme
authentigue,
le procès-verbal
des délibérations
qut vont suivre.
Et 11 a signé après lecture
\t
faite.
2
qui précède, Ie notaire
Déférant à Ia réquisition
p
r
o
c
è
s
v
e
rbal
soussigné, a dressé 1e
des déIibérations
qui vont suivre.
DELÏBERATTONS
L I AN MIL NEUF CENT QUATREVINGT CINQ
Le Vingt-Deux
Juin,
A Douze heures,
A B I S C H O F F S H E I M ,a u C e n t r e d ' E t u d e s e t d e
Formations du Crédit Mutuel "Le Bischenberg"
Les membres de la Chambre Syndicale
de la
FEDERATION DU CREDTT I{UTUEL D I ALSACE, DE LORRATNE
E T D E F R A N C H EC O M T E Tâ s s o c i d t i o n
inscrite
au Registre
des Associations
du Tribunal d'instance
de STRASBOURG,
Ie ler Juin I92l- , sous volume no 25, d.ont le siège est
à STRASBOURG
sur la
, 34 r ruê d.u Wackenr sê sont réunis
convocation qui leur a été f ait.e par le Conseil d'A.drninis tration .
été
11 a étê ét,abli une feuille
de présence gui a
émargée par chaque membre en entrant
en séance.
l.{,onsieur Théo BRAUN, préside
la réunion
qualité
de Président de la Fédération.
en sa
Et égaLenent présent à la réunion Monsieur
MALAPLATE, Comrnissaire du Gouvernement .
Les fonctions
de secrétaire
sont renplies
gui
Maltre Roland SCHMITT, notaire
soussigné,
1e procès-verbal
en 1a forme authentigue.
Messieurs Pierre BAROTHet
appelés comJnescnrtateurs .
Roland
Jean
par
dresse
ORY, sont
Ilonsieur Ie Président
que plus de Ia
constate
p
r
é
s
e
n
t
s
q
ue par conséguent
moj-tié.des membres sont
et
peut
la Chambre Syndicale
valablement
délibérer.
Monsieur BRAUN rappelle
bre Syndical'e, son souhait d'
fonctions
de Président
de la
I'IUTUEL D I ALSACE, DE LORRAINE
',-...
\
aux membres de la Chamêtre déchargé de ses
FEDERATION DU CREDIT
ET DE FRANCHE COMTE.
3
;.
La Chambre Syndicale prend acte de cette décisj-on
par f intermédiaire
et cel1e:ci,
de Monsieur Joseph
E H R H A R D T V i c eP r é s i d e n t d e l a F é d é r a t i o n ,
rend un solennel homnnageà son dévouement et à son act j-on pendant
plus de 18 ans à la tête du Crédit Mutuel dans nos régions et 1'assure de sa reconnaissance et de sa fidèlité.
It[onsieur Joseph EHRHARD, donne ensuite
connaissance
à la Chanbre Syndicale de la décision prise par le Conseil
d'Administratj-on
de la Fédération de lui proposer d'élire
Monsieur Théo BRAUN, Président drHonneur de 1a Fédération du Crédit Mutuel d | À.Isace, de Lorraine
et de Franche
Comté, €t de le coopter
conme membre de Ia Chambre Syndi-caIe.
La Chambre Syndicale,
à I 'unaninité,
nonrme l.lonsieur
Théo BRAUN, Président
d'Honneur de la Fédération
du
C r é d i t M u t u e l d .I A l s a c e , d e L o r r a i n e
d
e
et
Franche Comté,
et Ie coopte comme membre de Ia Charnbre Synd5-cale .
Monsieur BRAUN, après avoir rer:nercié la Chambre
gu'en conformité
Syndicale rappelle
de 1 'artj-cle
39
des statuts,
Ie Conseil drAdrninistration,
réuni ce jour
de Monsieur Etienne
I a proposé la candidature
.mêrne
PFT,ïI"tr
TNr pour Ie remplacer
en qualité
de Président.
l{onsieur
BRAUN soumet ensui-te au vote des nembres
de la CharnJrre Synoicale
la proposition
du Conseil
d ' Admini s tration .
Le vote a lieu par bulletins
secrets,
chacun des
membres étant successivement appelé à f isoloir
et à
I t urne à cet effet.
Après que chacun d.es membres présents
de la
'Chambre Syndicale,
agissant en son nom personnel,
et le cas échéant, en qualité
de mand.ataire r sê soit
rendu successivement à 1!isoloir
et à l.'urne, i-l est procédé au
dépouillement
des bulletins
de vote par Ies scrutateurs.
Ces derniers
des résultats.
\
procèdent
ensuite
à Ia proclamation
11.
Inscrits
: I 1O
P r é s e n t s z 73
Représentés:
I7
Vot.ants : 90
Votes blancs z 7
Vote nul : 2
M r P F L I I I L I I I : B1
En conséquence, Monsj-eur Etienne PIT,IMLIN réunissant
Ia majorité
des votes des membres en exercice,
est élu
Président de Ia Fédération
Monsieur PFT,TMLIIIprend ensuite
la parole pour
remercier
les membres de Ia Chambre Syndicale pour
la conf iance qu'ils
vj-ennent de lui tém.oigner, êt
rend hommage à Monsieur le Président
BRAUN.
est
Rien n'étant plus à l'ordre
du jour, Ia séance
levée à TreLze heures guarante-cinq
minutes.
DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé
procès-verbal,
établi
sur guatre pages .
Aux jour,
mois,
an et
lieu
présent
le
sus-indiqués.
par le notaire
Et après lecture
faite
soussigné,
Ie présent procès-verbal
a été approuvé par Ie comparant et signé par lui,
Monsieur MALAPLATE, Commissaire
d.u Gouvernement, les scrutateurs
, l{onsieur Etienne.
PFLITILIN, et Ie notaire .
:
l^ Paqe':
i;
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