DU de Réparation juridique du dommage corporel

Université de Poitiers
FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE
ORGANISATION du DU de Réparation juridique du
dommage corporel
Poitiers, année universitaire 2016-2017
DATE DES COURS : 3 séminaires
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du 28 novembre au 2 décembre 2016
du 23 au 27 janvier 2017
du 6 au 10 mars 2017
1 – Envoyer son dossier de candidature (lettre de motivation et CV) auprès du
responsable de l’enseignement, Pr. Sapanet : envoyer tout document par mail, format
PDF ou doc ou docx exclusivement avant le 15 septembre .
[email protected]
2 – Retour du dossier d’inscription et demande de renseignements :
FACULTÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE
Secrétariat des DU
6, rue de la milétrie – TSA 51115
86073 POITIERS Cedex 9
 05 49 45 43 32
[email protected]
Coût de la formation :
 Formation initiale : 521 € pour les internes déjà inscrits à l’université de Poitiers
 Formation continue : 862 €
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Le DU de Réparation Juridique du Dommage Corporel est ouvert aux étudiants et aux
professionnels concernés par l’évaluation et l’indemnisation du dommage corporel. Le choix
d'une option oriente vers des épreuves de contrôle qui sont adaptées à la formation initiale
de l'étudiant.
Personnels de santé :
« option médecin » ouverte
o aux étudiants en médecine qui ont validé le second cycle
o aux docteurs en médecine quelque soit leur type d'exercice, français ou
étrangers
o sur autorisation du responsable aux personnels de santé professionnellement
concernés par l'évaluation et l'indemnisation du dommage corporel
(ergothérapeutes, kinésithérapeutes,)
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« option odontologie » ouverte
o aux étudiants en chirurgie dentaire qui ont validé le second cycle
o aux docteurs en chirurgie dentaire quelque soit leur type d'exercice, français
ou étrangers (attention : l’identification odontologique n’est pas au
programme)
Autres professionnels
Une option « juriste » est ouverte sur autorisation du responsable
o aux avocats,
o aux juristes,
o aux magistrats,
o aux assureurs,
o aux étudiants en Droit ayant validé la licence,
ORGANISATION DES COURS
Le DU est organisé en trois séminaires d'une semaine chacun, répartis sur l'année
universitaire.
L'assistance aux cours est obligatoire sauf dérogation ponctuelle liée à des évènements
particuliers.
Les cours ont lieu habituellement du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 ou 18 h.
(sauf le vendredi où vous êtes libres à 15 heures au plus tard)
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Le contrôle des connaissances comporte :
o un contrôle continu le vendredi de chaque séminaire (note sur 80)
o un écrit (épreuves selon l’option) organisé sur une journée en juin (note sur 160)
o un travail personnel présenté lors d’un oral commun organisé en septembre
Pour pouvoir présenter le travail personnel lors de l'oral commun, le candidat doit obtenir un
minimum de 120 points en cumul du contrôle continu et de l'écrit. Il n'existe pas de note
éliminatoire. Il n'existe pas d'écrit de rattrapage.
Si le travail personnel n’est pas présenté dans l’année universitaire d’inscription, le candidat
perd le bénéfice de l’ensemble des notes de contrôle continu et d’écrit.
Pour obtenir le diplôme, le candidat doit valider l'ensemble des épreuves du contrôle des
connaissances, y compris le travail personnel.
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Le travail personnel
Il peut prendre trois formes, dont le choix est soumis à l’avis préalable du responsable de
l’enseignement. Par ordre de préférence :
o un travail destiné à publication
o un cours devant les étudiants du DU lors de l’année d’ inscription
o un mémoire (sujet et format à définir avec le responsable de l’enseignement)
DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Le diplôme est délivré après validation de toutes les épreuves du contrôle des
connaissances.
Les attestations de présence ou de résultats partiels aux examens ne constituent en aucun
cas la délivrance du diplôme.
Le diplôme doit être demandé par écrit à la scolarité.
PROGRAMME PRÉVISIONNEL
(Attention : programme susceptible de modifications)
1er SÉMINAIRE
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Présentation du DU.
L'organisation judiciaire
Les procédures juridictionnelles tendant à la désignation d'un expert
Déontologie de l’expert
Secret médical et expertise
Les pièces du dossier médical
Les principes de l'indemnisation du dommage corporel : de l'événement générateur
au règlement final.
Les préjudices corporels
Panorama des différents types d'expertises
Le rapport d'expertise judiciaire
2ème SÉMINAIRE
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Le principe du contradictoire
Imputabilité et état antérieur
La mission droit commun 2009 (Aredoc)
Les principes de la responsabilité médicale
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L'information du patient. Le consentement.
Les expertises médicales devant les CRCI
Le rôle du sapiteur dans l’expertise
Pathologie séquellaire : (susceptible de modifications)
o syndrome de stress post-traumatique
o ophtalmologie : séquelles, fraude
o séquelles gynécologiques et obstétricales
o autres séquelles
Étude de dossiers d'expertise de dommage corporel
3ème SÉMINAIRE
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L’avocat et l’expertise de dommage corporel
L’assureur et l’expertise de dommage corporel
L’évaluation du dommage corporel et la Sécurité sociale
L’indemnisation des maladies professionnelles
Le recours des organismes sociaux
La médecine d’expertise des agents de la fonction publique
Le médecin de recours
Pathologie séquellaire
o séquelles orthopédiques
o séquelles de l’appareil digestif
o autres séquelles