colloque la responsabilite des magistrats vers

COLLOQUE
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS
Si la question de la responsabilité des magistrats n’est pas nouvelle,
elle est aujourd’hui d’une acuité particulière notamment en ce qui
concerne la nécessité d’adopter un code de déontologie des
magistrats.
La responsabilité et la déontologie des magistrats est un sujet
actuellement débattu dans tous les systèmes judiciaires.
Ce colloque a pour objet de confronter les avis de magistrats français
et européens, d’avocats sur la remise en cause de la responsabilité
des magistrats et sur les difficultés de la mise en œuvre d’un code de
déontologie.
VERS UNE DEONTOLOGIE EUROPEENNE ?
ORGANISE PAR
L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
DE L’UNIVERSITE LILLE 2
EN PARTENARIAT AVEC l’A.E.R.J.D.C.
ASSOCIATION EUROPEENNE DE RECHERCHE SUR
LA JUSTICE ET LE DROIT DANS LA CITE
La matinée sera consacrée aux cadres historiques et juridiques de la
responsabilité des magistrats français.
13 mars 2009
L’après midi du colloque aura pour objet la diversité des expériences
européennes et sera l’occasion pour des magistrats de divers pays
européens d’exposer leurs expériences et leurs législations nationales
relatives à leurs responsabilités.
Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
16 rue du Curoir 59100 Roubaix
Membres de l’AERJDC :
Madame Catherine DANGLEHANT, Maître de conférences en droit privé
Monsieur Stéphane GOUNON, Maître de conférences en droit privé
Monsieur Ali MERIMECHE, Juge au tribunal de grande instance de Lille
THEME DE LA MATINEE
LE MAGISTRAT FRANÇAIS DANS LA REPUBLIQUE
8 h 30
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
9 h 00
ALLOCUTION D’OUVERTURE
Madame Catherine DANGLEHANT
Maître de conférences en droit privé (Lille 2)
Présidente de l’AERJDC
9 h 15
10h 45
Pause
11 h 00
LE POINT DE VUE D’UN MAGISTRAT DE L’ORDRE
ADMINISTRATIF
Monsieur Daniel CHABANOL
Conseiller d'État honoraire
12 h 00
14 h 15
Fin des travaux de la matinée
L’EXEMPLE ALLEMAND
Monsieur Christoph STRECKER
Ancien Juge aux affaires familiales du tribunal d’instance de
Stuttgart
14 h 45
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS ITALIENS
Monsieur Giuseppe SALME
Conseiller à la Cour de cassation
Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
15 h 15
Pause
15 h 30
LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS POLONAIS
DANS LE CONTEXTE DES REGULATIONS DE LA LOI
NATIONALE ET DES NORMES DE LA LOI EUROPEENNE
Madame Barbara SAMODZIELNEGO-SIWIEC
Juge du tribunal régional de Silésie
16 h 00
L’EXEMPLE BELGE
Madame Jacqueline DEVREUX
Premier substitut du Roi
Ancien membre du Conseil Supérieur de la Justice
16 h 30
SYNTHESE GENERALE DES TRAVAUX
Madame Catherine DANGLEHANT
Maître de conférences en droit privé (Lille 2)
« AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (…) : L’ATTENTE DU
JUSTICIABLE »
Maître Jean-René FARTHOUAT
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX
Par le modérateur
Monsieur Jean-Claude CHILOU
Premier Président de la cour d’appel de Douai
LE STATUT DU JUGE DANS L’ORGANISATION
JUDICIAIRE FRANÇAISE : INDEPENDANCE ET
RESPONSABILITE
Monsieur Christian RAYSSEGUIER
Premier Avocat Général à la Cour de cassation
11 h 30
14 h 00
ORIGINES ET FONDEMENTS HISTORIQUES
DE LA RESPONSABILITE DES JUGES
Monsieur Serge DAUCHY
Directeur du Centre d'histoires judiciaires (UMR 8025 CNRS-Université Lille 2)
10 h 00
LE MAGISTRAT FRANÇAIS FACE AUX EXEMPLES EUROPEENS
PRESENTATION GENERALE DES TRAVAUX
Par la modératrice
Madame Josette CAUBET
Ancienne conseillère à la cour d’appel de Douai
9 h 30
THEME DE L’APRES-MIDI
Monsieur Stéphane GOUNON
Maître de conférences en droit privé (Lille 2)
17 h 00
Cocktail de clôture
Nb : à l’issue de chaque intervention, d’une vingtaine de minutes, le public
aura la possibilité d’échanger avec les intervenants.