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l'Assurance Maladie
des salariés – sécurité sociale
caisse nationale
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MMES ET MM lesDirecteurs
. des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
. des Caisses Générales de Sécurité Sociale
. des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
Date :
31/03/1998
Origine :
DGR
(pour attribution)
MMES ET MM
. les Médecins Conseils Régionaux
. le Médecin Conseil Chef de Service de LA REUNION
. les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux
Réf. :
DGR
n°
n
n
n
31/98
/
/
/
(pour information)
Plan de classement :
21
Titre :
OUVERTURE D'UN SERVICE ELECTRONIQUE DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
SUR LE SERVEUR ADMIFRANCE
Résumé :
OUVERTURE D'UN SERVICE ELECTRONIQUE DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
SUR LE SERVEUR ADMIFRANCE.
Pièces jointes :
Liens :
Date d'effet :
Dossier suivi par:
Téléphone :
@
Date de Réponse :
DPAS/Marie-José BATTAIS - Patrick JEULIN
01.42.79.34.39
01.42.79.30.31
Direction de la Gestion du Risque
31/03/98
Origine :
MMES ET MM les Directeurs
. des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
. des Caisses Générales de Sécurité Sociale
. des Caisses Régionales d'Assurance Maladie
DGR
(pour attribution)
MMES ET MM
. les Médecins Conseils Régionaux
. le Médecin Conseil Chef de Service de LA REUNION
. les Médecins Conseils Chefs de Service des Echelons Locaux
(pour information)
N/Réf. :
DGR - n° 31/98
Objet :
Ouverture d'un service électronique de formulaires administratifs sur le
serveur ADMIFRANCE.
Dans le cadre de la simplification des formalités administratives, le CERFA a souhaité
mettre en oeuvre un service électronique des formulaires administratifs gérés sur son
catalogue.
Différents Ministères ainsi que les services de la CNAMTS ont été associés à ce projet
dès Septembre 1996.
Ce projet appelé SIMPLIFORM s'inscrit dans le programme d'action gouvernemental
intitulé "Préparer l'entrée de la France dans la Société de l'Information" et, publié sur le
site Internet "premier ministre. gouv.fr" le 16 janvier 1998. Ce programme précise
dans le cadre du "chantier des technologies de l'information au service de la
modernisation des services publics" que la numérisation de l'ensemble des formulaires
administratifs devra être achevée, sous l'égide du CERFA, à la fin de l'année 1998.
2.
Les premiers formulaires numérisés (environ 200 pour l'ensemble de l'administration
française) seront dans un premier temps, hébergés sur le Serveur ADMIFRANCE dont
l'adresse est la suivante :
admifrance.gouv.fr
Pour l'Assurance Maladie, 11 formulaires ont été numérisés et fournis au CERFA pour
l'ouverture au public, dans les prochaines semaines, du service électronique des
formulaires (SIMPLIFORM) sur le serveur ADMIFRANCE. Ces 11 formulaires sont
les suivants :
Questionnaire de prise en charge (cure thermale) S 3185 - CERFA 10599°01 NOTICE
5027001,
Attestation de la qualité d'ayant-droit S 3182 a - CERFA 10548°01,
Attestation délivrée par l'employeur pour les assurances maladie, maternité S 3201 1 CERFA 10542°01 - NOTICE 5023601,
Demande de capital décès S 3180 e - CERFA 10431°01 - NOTICE 5019301,
Demande d'entente préalable (NABM) S 3132 - CERFA 10128°01 - NOTICE 50053 01,
Attestation de salaire (interruption de travail continue supérieure à 6 mois) S 3202 e CERFA 60-3959,
Option médecin référent - document d'adhésion S 3702 - CERFA 10631°01 - NOTICE
5028501,
Etat nominatif S 6104 Bis - CERFA 60-3997,
Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP S 6104 - CERFA 60-3996 NOTICE 5036601,
Déclaration d'accident du travail S 6200 f - CERFA 60-3682,
Attestation de salaire accident du travail - maladie professionnelle S 6202 g - CERFA 603951 - NOTICE 5028701.
Pendant la montée en charge du service électronique des formulaires le service rendu
aux usagers sera limité :
3.
- Ceux-ci auront accès au catalogue du CERFA (soit par le numéro CERFA, soit par le
numéro d'homologation S....; soit par mot-clé). Il s'agit de la liste des formulaires
enregistrés par le CERFA précisant la date de l'arrêté d'homologation,
- Ils pourront également télécharger sur un micro-ordinateur les formulaires disponibles
sur SIMPLIFORM (dont la liste est accessible selon les modalités décrites pour le
catalogue). Ces formulaires peuvent ensuite être imprimés vierges sur tout type
d'imprimantes.
A terme, un service plus complet sera mis en oeuvre qui permettra le téléchargement et
le remplissage simultané sur micro-ordinateur des formulaires. Il est également prévu,
courant 1998, pour certaines administrations, des expérimentations de télétransmission
des formulaires.
L'attention des Caisses est donc attirée sur le fait qu'elles peuvent être amenées à
recevoir les imprimés précités en noir et blanc remplis suivant le cas manuellement, à
la machine à écrire ou par micro-ordinateur.
Il est précisé aux Caisses que cette procédure est indépendante de celle prévue par la
CNAMTS pour l'édition informatique des imprimés nationaux. Aussi aucun accord
spécifique n'est-il à solliciter par les utilisateurs.
Je vous saurais gré de me faire part de toutes difficultés inhérentes à cette nouvelle
procédure.
Le Directeur
de la Gestion du Risque
Denis PIVETEAU