Session Formation Droits de l`Enfant

Solidarité Laïque s’engage pour
les droits de l’Enfant
Présentation effectuée par Florine Pruchon,
Chargée de mission Droits de l’Enfant
Contact : [email protected]
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Objectifs de la session
Découvrir la Convention internationale des Droits de l’Enfant
(contenu, obligation des états, universalité, origine,
élaboration, situation aujourd’hui)
Pour être en mesure de monter des interventions sur ce sujet
auprès d’enfants et de jeunes en se basant notamment sur les
outils pédagogiques produits par Solidarité Laïque
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La Convention internationale des Droits de l’Enfant :
Présentation, contenu, origine & élaboration et chiffres clefs
Comment aborder les droits de l’enfant ?
Travail en groupe sur la base des outils de Solidarité Laïque
Cas pratique « Agir pour le climat, c’est respecter mes droits! »
Questions / Réponses
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La Convention internationale des Droits de
l’Enfant
Présentation, contenu, origine & élaboration et
chiffres clefs
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La Convention internationale des droits
de l’Enfant en quelques chiffres
Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies : 25 ans!
La Convention la plus ratifiée sur Terre : 195 Etats l’ont ratifié
54 articles
3 protocoles additionnels :
o Protocole facultatif à la CIDE concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
o Protocole facultatif à la CIDE concernant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie
mettant en scène des enfants
o Protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communication
(mécanisme de dépôt de plainte individuelle en cas de violations de droits)
Point fort : force de contrainte envers les Etats
Processus de contrôle exercé par le Comité des Droits de l’Enfant – Appui de la société
civile
Une institution garante du respect des droits : Le Défenseur des Droits
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La Convention internationale des droits
de l’Enfant
NB : La Somalie a depuis la réalisation de ce document le 20 janvier 2015
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La Convention internationale des droits
de l’Enfant
L’enfant: sujet de droit au cœur de la Convention
L’article 1er de la Convention définit l’enfant comme : « Tout
être humain de moins de 18 ans est un enfant sauf si la
majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui
est applicable. »
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La Convention internationale des droits
de l’Enfant
4 grands principes
1. Le principe de non-discrimination
2. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant
3. Le principe du droit à la vie, à la survie et au développement
4. Le droit à la participation et au respect de l’opinion de l’enfant
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La Convention internationale des droits
de l’Enfant
10 droits clefs au cœur de la CIDE
1.
2.
3.
4.
5.
Le droit d’avoir une identité et une nationalité
Le droit à l’éducation
Le droit de vivre dans des conditions de vie décentes
Le droit à la santé
Le droit à la protection contre toutes formes de violences :
exploitation économique, sexuelle, vente et traite, protection en cas de conflit
armé
6. Le droit à la protection de la vie privée
7. Le droit à l’égalité et à l’insertion
8. Le droit à la participation et à l’expression
9. Le droit de vivre en famille et d’être aimé
10. Le droit aux loisirs et au repos
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Historique de la Convention internationale
des Droits de l’Enfant
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Janusz Korczak le précurseur
« L’Enfant ne devient pas un
Homme, il en est déjà un. »
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Un processus de 65 ans…
La Déclaration de Genève sur les droits de l’Enfant ( 1924)
Reconnaissance de droits spécifiques aux enfants « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur »
Aucune valeur contraignante pour les Etats
La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948)
L’enfant a droit à une aide et à une assistance spéciale.
La Déclaration des droits de l’Enfant (1959)
« L’enfance est reconnue universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se
développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement,
dans la liberté et la dignité. ».
10 grands droits sont reconnus
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Un processus de 65 ans… (2)
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Focus sur la protection de l’enfant dans la sphère familiale et la sphère publique
Reconnaissance du droit à l’identité et à une nationalité pour chaque enfant
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
Mesures de protection et d’assistance qui doivent être prises en faveur de tous les
enfants
La protection contre l’exploitation économique et sociale
L’encadrement du travail des enfants
Une multitude de textes autour des droits de l’enfant… Mais aucune valeur
contraignante pour les Etats
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Un processus de 65 ans… (3)
1979 : Année internationale de l’Enfant
Mise en place d’un groupe de travail à l’initiative de la Pologne en charge de la rédaction
de la future Convention.
Objectif : Rédiger un texte autour des droits de l’Enfant qui fasse consensus le plus
largement possible et qui ait une valeur contraignante pour les Etats qui le ratifient.
20 Novembre 1989 : adoption de la Convention Internationale de l’ONU par
l’Assemblée Générale des Nations Unies
Reconnaissance de l’Enfant en tant que sujet de droits
Reprise des droits mis en avant dans la Déclaration de Genève et mise en avant de
nouveaux droits
Valeur contraignante envers les Etats qui l’ont ratifié.
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La CIDE a 25 ans : quelle est la
situation dans le Monde ?
L e droit d’avoir une identité et une nationalité : 40 millions d’enfants non déclarés chaque année
Le droit à l’éducation : 57 millions d’enfants n’ont pas accès à l’école primaire, 132 si on inclut le
secondaire.
Le droit de vivre dans des conditions de vie décentes : 195 millions d’enfants souffrent de
malnutrition dans le Monde
Le droit à la santé : 1/ 4 enfant meure avant l’âge de 5 ans
Le droit à la protection contre toutes formes de violences : 100 millions d’enfants dans le monde
travaillent (Bolivie : rabaissement de l’âge légal du travail à 10 ans), 980 000 à 1 250 000 enfants sont
victimes de traite à des fins de travail forcé, dont notamment l’exploitation sexuelle (enfants = 22%
des victimes de traite)
Le droit à l’égalité et à l’insertion : Près de la moitié des filles non scolarisées n'entreront jamais dans
une salle de classe, contre un peu plus d'un tiers des garçons non scolarisés (Unesco)
Le droit de vivre en famille et d’être aimé : 7 à 8 millions d’enfants vivent dans la rue au Brésil,
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La CIDE a 25 ans : quelle est la
situation en France ?
En France
L e droit d’avoir une identité et une nationalité : quid des MIE?
Le droit à l’éducation : les exclus de l’éducation en France (MIE, enfants en situation de handicap (20
000, enfants réfugiés, enfants vivant en bidonville (1/2)…)
Le droit de vivre dans des conditions de vie décentes : 1 pauvre sur 3 en France est un enfant, 3
millions d’enfants en France vivent en dessous du seuil de pauvreté, 600.000 enfants en situation de
mal-logement
Le droit à la santé : Renoncement aux soins des enfants et des jeunes, taux d’IVG en Outre- Mer
Le droit à la protection contre toutes formes de violences : traite des enfants en France, 20 000
enfants en situation de maltraitance, les maltraitances institutionnelles, la situation des MIE
Le droit à la protection de la vie privée : 17% des jeunes victimes de cyber-harcèlement
Le droit à l’égalité et à l’insertion : inégalités F/G, orientation subie (140 000 décrocheurs), chômage
des jeunes (23,6% des moins de 25 ans sont au chômage)…
Le droit à la participation et à l’expression : retour des jeunes, questions des pédagogies
coopératives
Le droit aux loisirs et au repos : 1 / 4 enfant ne part pas en vacances, inégalités face aux loisirs / Pedt
Droits de l’enfant bafoués –
Comment réagir & agir ?
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Fondation pour l’enfance – Opération « Des
numéros pour l’enfance »
http://www.numeros-aide-enfance.fr/
Allo Enfance en danger (119) : accueillir les appels d’enfants en danger ou en risque de l’être, et de toute personne confrontée à
ce type de situations) et transmission des informations Préoccupantes concernant ces enfants aux services départementaux
compétents en la matière). 24H/24, 7J/7 – GRATUIT
STOP Harcèlement (0 808 807 010) : Numéro d’assistance pour les enfants harcelés à l’école : écouté, conseils, mise en relation
avec le « référent harcèlement » de l’académie concernée en cas de besoin. L.au V, 9h à 18h – GRATUIT
ENFANTS DISPARUS (116 000) : numéro d’appel d’urgence européen consacré aux disparitions d’enfants : écoute et
transmission des informations à une cellule de suivi constituée de juristes et de psychologues qui prennent contact avec les
familles et les suivent jusqu’à la clôture du dossier ouvert au nom de leur(s) enfant(s). 24H/24, 7J/7, GRATUIT
LIGNE D’ECOUTE DU REFUGE (0631596950) : ligne d’écoute sans jugement pour les jeunes en questionnement ou subissant
des violences physiques ou morales liées à leur sexualité ou leur identité de
genre. 24H/24, 7J/7, Prix d’un appel normal depuis un fixe ou un mobile
ALLO PARENTS BEBE (0 800 00 34 56) : ligne d’écoute, de soutien et d'orientation pour les parents inquiets dès la grossesse et
jusqu'au trois ans de l'enfant. L au V 10h à 17h, Gratuit
INTERSERVICES PARENTS (01 44 93 44 93) : ligne de prévention et de guidance des familles + conseil aux professionnels. L au
V 10h à 17h, Gratuit depuis un fixe. Prix normal depuis 1 mobile
NET ECOUTE (0800 200 000) : service national d'aide et d'information pour les jeunes et leurs parents sur les problèmes liés à
internet, les téléphones portables et les jeux vidéo. L au V 9h à 19h, Gratuit depuis un fixe. Prix normal depuis 1 mobile
JEUNES VIOLENCES ECOUTE (0808 807 700): ligne destinée aux jeunes, parents et professionnels confrontés aux situations
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de violences. Ecoute, information et orientation sur les problématiques de violences physiques, sexuelles, morales, sur Internet
ou contre – soi même (mutilations, fugues, drogue...)
Saisir le Défenseur des Droits
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Comment aborder les droits de l’enfant ?
Travail en groupe
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C’est à vous … !
Cas pratique
3 groupes
30 min de préparation
5 min de restitution par groupe
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Un point commun
La participation et l’expression des
enfants aux décisions qui les concernent !
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Jeu pédagogique « Ne lâchons pas nos droits » (2014)
Objectif : Sensibiliser aux droits de l’Enfant et à l’existence de la CiDE
Favoriser la participation et l’expression des enfants et des jeunes sur leurs droits.
Contes pour enfant : « Les Ailes du Vent » - Le Potager qui en sait long
Objectif : Sensibiliser aux droits à l’éducation, aux loisirs, au repos et favoriser leur
expression sur leurs droits via un moment de réflexion (atelier philo).
Film « Regards croisés sur les droits de l’Enfant » (2012)
Objectif : Croiser des regards de jeunes sur 4 territoires concernant leurs préoccupations,
les mêmes espoirs ici et là-bas, leurs conditions de vie et montrer ainsi l’universalité des
droits.
Favoriser la participation et l’expression des enfants et des jeunes sur leurs droits.
http://www.solidarite-laique.org/informe/regards-croises-sur-les-droits-de-lenfant/
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Exposition « Portraits et autoportraits » en partenariat avec Gilles Porte (2009)
Objectif : Montrer via des dessins d’enfants l’universalité des droits de l’Enfant et
sensibiliser aux droits de l’Enfant en France et dans le Monde
Questionnaire « Droits de l’Enfant »
Objectif : Une fois les enfants et jeunes sensibilisés à ces questions, tester leur
connaissance sur le sujet
Mayotte, les enjeux de l’éducation
Objectif : Encourager la réflexion sur les conditions de scolarisation et la vie à Mayotte,
département d’Outre-mer. Ce film a été réalisé dans le cadre de l’opération « La Rentrée
Solidaire – Un cahier un crayon » portée par Solidarité Laïque et ses membres.
Films accessibles en ligne sur notre site internet.
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Cas pratique « Agir pour le climat, c’est
respecter mes droits ! »
Atelier collectif
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Pour aller plus loin…
Le site du Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
Le site « Droits partagés » : http://www.droitspartages.net/
Le Site de Solidarité Laïque : http://www.solidarite-laique.org
Lien vers la synthèse AEDE sur les droits de l’enfant :
http://www.solidarite-laique.org/pro/actualite/droit-de-lenfantau-rapport/
Contact Florine : [email protected]
Merci pour votre attention !
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