baby foot et beach soccer

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics
Dispositions Administratives et Techniques Particulières
Objet du marché
MEYRARGUES– Mise en place de buts de Beach soccer et d’un baby foot
de plein air
Maître de l’ouvrage :
Mairie de Meyrargues
Représentant du pouvoir adjudicateur
Madame Mireille JOUVE, Maire
MAIRIE DE MEYRARGUES –
Rue Albertas – 13650 MEYRARGUES
Conducteur d’opération
Au sein de la maîtrise d'ouvrage, la fonction de conducteur d'opération est assurée par
Maître d’œuvre
Monsieur David Gravel
Responsable de la cellule Etudes et Grands
Travaux
MAIRIE DE MEYRARGUES –
Rue Albertas – 13650 MEYRARGUES
Comptable assignataire des paiements
Monsieur le Trésorier Payeur
7 rue Sainte Anne – 13860 PEYROLLES
DATE DE REMISE DES OFFRES : 08/07/2011 à 11 heures
N° de marché (à compléter par le maître d’ouvrage)
Imputation comptable (à compléter par le maître d’ouvrage)
Réservé pour la mention nantissement
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0-DESCRIPTION DU PROJET :
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de deux buts de Beach soccer sur terrain
existant et de mettre un baby foot de plein air à proximité de l’aire de jeu du Grand Vallat.
I – ENGAGEMENT
ARTICLE 1 – CONTRACTANT
Marché : ce marché est à lot unique
Lot numéro 1 : Fourniture livraison et pose de modules de sports et de loisirs
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
Inscription du numéro SIRET : ..................................................................................................................
Numéro de code APE
: ...................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
agissant pour mon propre compte1 ;
agissant pour le compte de la société2 :
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ..../..../.......
• après avoir pris connaissance des présentes DA.T.P et des documents qui y sont mentionnés,
et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire4, sans réserve,
conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par les présentes D.A.T.P, à
exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai
de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli clos, permettant d’assurer la
confidentialité et devront porter l’indication de la consultation.
Les plis contiendront une enveloppe également cachetée, contenant :
1
Cocher la case correspondante à votre situation
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
3
Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
4
Rayer la mention inutile
2
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au niveau des candidatures :
A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code des
marchés publics :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ;
- Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; cette interdiction de concourir
résulte des articles 43-44 et 44.1 du CMP.
c) qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au
bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 L 8221-2 L
8221-3 et L 8221-5 L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et L 8241-2 du code du travail.
Les formulaires du Ministère des Finances, DC1 et DC2, pourront être utilisés et seront alors
signés par une personne habilitée à engager la société.
L’enveloppe portera l’adresse et les mentions suivantes :
Offre pour :
Commune de Meyrargues
Hôtel de Ville Avenue d’Albertas
13650 Meyrargues
Mise en place de buts de Beach soccer et d’un baby foot de plein air
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé, avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse géographique suivante:
Commune de Meyrargues
Hôtel de Ville
Avenue d’Albertas
13650 MEYRARGUES
ou, s’il est envoyé par la poste devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de
réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, le cachet de la poste faisant
foi, et ce à l’adresse postale suivante :
Commune de Meyrargues
Hôtel de Ville
Avenue d’Albertas
13650 MEYRARGUES
Les plis qui seraient délivrés après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous
enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation
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ARTICLE 2 – DELAI
2.1 - Délai d’exécution
Les travaux seront exécutés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification
Une période de préparation de 1 (un) jour est prévue hors de ce délai.
ARTICLE 3 - PRIX
Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des marchés
publics.
Le jugement des offres sera effectué en fonction du critére unique suivant :
- Prix des prestations 100 %
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera donc
retenue.
3.1 Montant du marché
3.1.1 - Décomposition en tranches et lots
Les travaux seront répartis en 1 lot défini comme suit :
Lot
1
Désignation
Fourniture, livraison et pose de
modules de sports et de loisirs
Les travaux du marché seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à :
LOT 1 Fourniture livraison et pose de structure artificiel d’escalade
Montant hors TVA
TVA ………% soit
Montant TVA incluse :
…………… €
…………… €
…………… €
Montant TVA incluse : ………………………………………………………... euro (en lettres).
3.2 Montant sous-traité désigné au marché
Les annexes DC4 à joindre au présent contrat indiquent le nom du/des sous-traitant(s), la nature et
le montant des prestations que le titulaire fait exécuter par des sous-traitants payés directement, le
montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe (DC4) constitue le montant
maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces annexes (DC4) est de :
Montant hors TVA
…………… €
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TVA ……… % soit
Montant TVA incluse :
…………… €
…………… €
Montant TVA incluse : ………………………………………………………..euro (en lettres).
3.3 Montant de créance
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou
céder est ainsi de .......................................... Euros T.T.C. soit en lettres
...............................................................................................................................................................
....................
ARTICLE 4 – PAIEMENTS
a [ ] Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le
montant au crédit : (1)
−
−
−
du compte ouvert au nom de
……………………………………………………..…..……………………………...…….……
sous le numéro …………………………………………………………………………..………………….…….
code banque ……………..… code guichet …………………………. clé.………….………
(1) Renseigner et joindre un relevé d'identité bancaire;
b [ ] Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les
présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les
sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du
mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.
c [ ] Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes suivants :
Répartition des paiements
Désignation de l’entreprise
Désignation du compte à créditer
…………………………………
…………………………….
……………………..………….
…………………………………
…………………………….
………………………………...
…………………………………
…………………………….
………………………………...
…………………………………
…………………………….
………………………………...
…………………………………
…………………………….
………………………………...
…………………………………
…………………………….
………………………………...
…………………………………
.……………………………
………………………………...
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Toutefois, le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant
porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux (DC8).
L’(es) entrepreneur(s) (ou groupement) désigné(s) ci-avant :
Refuse(nt) de percevoir l'avance.
Ne refuse(nt) pas de percevoir l'avance.
II - DISPOSITIONS RELATIVES A L’EXECUTION DU MARCHE
ARTICLE 5 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité et par dérogation aux
CCAG fournitures courantes et services :
A. Pièces particulières
-
Présent D.A.T.P, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage
fait seul foi,
-
Annexe technique dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de
l'ouvrage fait seul foi,
-
Cadre de décomposition du prix global forfaitaire,
-
Attestation de visite des lieux.
B. Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement
des prix, tel que ce mois est défini en page de garde du présent document :
−
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services (C.C.A.G.) approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009 ;
−
Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) du 20 mai 2010 applicables aux
marchés publics;
−
Cahiers des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S. – D.T.U.)
énumérés à l'annexe 1 de la circulaire du ministre chargé de l'Economie et des Finances
relative aux cahiers des clauses administratives spéciales des marchés publics de travaux
de bâtiment, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe 2 à cette
circulaire ;
−
Normes en vigueur ;
−
Cahier des charges du C.S.T.B.
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C) Pièces périodiques
Conformément à l’article 46-I-1° du CMP, le titulaire du marché produit tous les six mois les
pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7 du code du travail, et ce jusqu’à la fin de travaux
du marché.
La date de début du délai de six mois est la date de remise des offres figurant en page de garde du
présent DATP.
ARTICLE 6 - PRIX- VARIATION- REGLEMENT DES COMPTES
6.1 - Prix du marché
6.1.1 Les prix du marché sont hors TVA et établis :
- en tenant compte de l'obligation faite aux entrepreneurs et à leurs personnels de se conformer aux
consignes et règlements édictés par la Mairie, relatifs à la police et à la sécurité intérieure de
l'immeuble dans lequel les travaux sont exécutés,
- en tenant compte des diverses servitudes inhérentes aux infrastructures existantes et conservées
durant les travaux,
- en tenant compte des frais d'occupation du domaine public ou privé ou des permissions de voiries
nécessitées par les travaux, les demandes d'autorisation et les frais inhérents à ces procédures sont
réputés à la charge de l'entreprise,
6.1.2 Modalités du règlement des comptes du marché :
Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes :
• les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l’article 8 du C.C.A.G.
FCS
• les projets de décompte sont présentés au maître d’oeuvre en 2 (2) exemplaires
conformément aux modèles qui seront remis aux entreprises lors de la première réunion de
chantier.
Les projets de décomptes seront remis contre récépissé au maître d’oeuvre. Y figureront :
le montant des travaux à payer.
le montant des révisions de prix ou de l’actualisation à régler à l’entreprise sachant que le
calcul lui appartient tout en respectant les conditions prévues à l’article 6.2 du présent
document.
♦ l’entrepreneur fournira avec son projet de décompte mensuel la fiche prévention
statistique des accidents dument remplie.
Par dérogation aux dispositions des articles 13.2.1 et 13.2.2, le maître d’œuvre notifie à
chaque entrerpeneur par ordre de service, l’état d’acompte mensuel accompagné du
décompte ayant servi de base à ce dernier, si le projet présenté par l’entrepreneur a été
modifié. Il dispose de 20 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
mensuelle du titulaire pour transmettre cet état d’acompte.
♦
♦
6.1.3 Intérêts moratoires
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la pus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel
les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
6.2 – Variation dans les prix
Les prix du marché sont fermes et non actualisables.
6.3 – Règlement des comptes
6.3.1 - Avance
Sans objet.
6.3.2 - Paiement
Pour le versement de l’avance, le délai global de paiement court à compter de l’ordre de service
prescrivant le début des travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement
d’entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d’entreprises
solidaires), acceptation du montant d’acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à
partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation
indiquant la somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette
somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de
sous-traitance et inclut la T.V.A.
Pour les sous-traitants d’un cotraitant, l’acceptation de la somme à payer à chacun d’entre eux fait
l’objet d’une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par
l’entrepreneur groupé qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le
maître de l’ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d’une éventuelle révision
ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A.
Si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier doit signer
également l’attestation.
6.3.3 Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur.
Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en
appliquant les taux de T.V.A. en vigueur.
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ARTICLE 7 – PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION – PENALITES – RETENUES
7.1 Prolongation du délai d’exécution pour intempéries
Sans objet.
7.2 Pénalités de retard ou d’absence aux réunions de chantier
En cas de retard constaté par le maître d’œuvre dans le délai d’exécution des prestations demandées
et par dérogation aux dispositions du C.C.A.G. FCS (art.14), le titulaire du marché se verra
appliquer une pénalité journalière fixée à 50 Euros H.T.
Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d’oeuvre. En cas d’absence à la réunion de
chantier, le titulaire encourt une pénalité fixée à 50 Euros H.T.
7.3 Délais et retenues pour les documents à fournir pendant ou après exécution
- 50 Euros H.T. suite à un ordre de service notifié.
ARTICLE 8 – PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8.1 - Période de préparation - programme d’exécution des travaux
Il est fixé une période de préparation dont la durée est fixée à l’article 2 du présent DATP, hors du
délai d’exécution des travaux.
Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes à la diligence respective des
parties contractantes :
• par les soins du maître de l’ouvrage :
♦
Mise à disposition des sources d’énergie dans les conditons fixées à l’article 8.4.2 ciaprès ;
• par les soins du maître d’oeuvre :
♦
Aucune opération particulière.
• par les soins du titulaire :
♦
Etablissement et remise au maître d’oeuvre de la liste nominative des personnels amenés
à travailler sur le chantier,
♦ Fourniture des copies des contrats d’assurance et attestations demandées à l’article 10 ciaprès ;
♦ Fourniture du planning d’execution devenant contractuel à l’issu du visa du MOE
♦ Fourniture note de calculs et plan d’execution pour visa au MOE
8.2 - Plans d’exécution - Notes de calcul - Etudes de détail
Fourniture des fiches techniques produits et avis techniques pour les deux équipements.
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8.3 - Mesures d’ordre social - Application de la réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du
taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés
sur le chantier ne peut excéder la proportion fixée par la réglementation en vigueur au moment de
l’exécution du chantier.
8.4 - Organisation, sécurité et protection de la santé des chantiers
8.4.1 - Installations, fluides et énergie maintenus aux frais du titulaire
Sans objet
8.4.2 - Installations à réaliser par le titulaire
Conformément aux dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers.
L’entreprise devra protéger la zone de travaux pendant toute la durée du chantier.
8.4.3 - Garde du chantier en cas de défaillance d’un titulaire
Sans objet.
8.4.4 - Emplacements mis à disposition pour déblais
Sans objet
8.4.5 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
L’entrepreneur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter ses obligations en
matière de sécurité et de protection de la santé. La coordination du chantier sera effectuée par la
Mairie de Meyrargues.
8.4.6- Signalisation des chantiers
Avec signalisation.
8.4.7 - Application de réglementations spécifiques
Décrets et arrêtés en vigueur.
8.4.8 - Restrictions particulières
Sans objet.
8.4.9 - Usage des voies publiques
Voir avec Police municipale de Meyrargues.
8.4.10 - Mesures de sécurité contre l’incendie
a) Travaux par points chauds - permis de feu
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En ce qui concerne les opérations de soudage, d’oxycoupage, de brasage, de décapage, de
dégivrage, de collage, etc., le titulaire du marché devra obtenir au préalable l’autorisation de la
mairie qui lui délivrera un permis de feu.
b) Protection contre l’incendie
L’entrepreneur titulaire du marché devra assurer, sous sa seule responsabilité et à ses frais, les
mesures de protection contre l’incendie comportant :
• la présence obligatoire, sur le chantier, d’extincteurs en état de marche,
• l’obligation de désigner, sur le chantier, un responsable assurant à tous les arrêts de travail,
l’extinction des feux et le contrôle des mesures de sécurité.
8.5 - Travaux non prévus
La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est
subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le
représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 9. CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
9.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
L’entreprise devra à ses frais faire passer un organisme agréé pour valider les points d’accrochage,
d’ancrage, les filets, puis fournir le PV ad’hoc pour les buts de beach soccer.
9.2 – Réception partielle
Sans objet.
9.3 – Réception
Par dérogation à l’article 41.3, le délai de notification de la décision au titulaire est de 45 jours
suivant la date du procès-verbal des opérations de réception.
9.4 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
Aucune plateforme de stockage n’est prévue ou mise à disposition de l’entreprise qui devra donc
assurer seule la surveillance du chantier et prendre les précautions adéquates pour éviter vols ou
pertes.
9.5 - Documents fournis après réception
Les modalités de présentation des documents à fournir après réception seront conformes aux
stipulations du C.C.A.G. FCS.
En cas de proposition de refus de réception ou de validation par le maître d’œuvre, ces dispositions
s’appliquent.
En cas de retard dans la remise desdits documents, la retenue sera celle prévue à l’article 7.3 des
D.A.T.P
9.6 - Délais de garantie
Le délai de garantie est conforme à celle du constructeur.
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Les prestations doivent satisfaire aux exigences demandées dans le cahier des clauses techniques et
exécutées selon les règles de l'art.
Garantie contractuelle
Les travaux sont garantis pendant un délai de :
6 mois pour les travaux de terrassement et d’entretien
12 mois pour les autres travaux.
Pendant ce délai l’entreprise remédie à tous les désordres signalés par le maître d’œuvre, de telle
sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de sa réception.
Garanties légales
Le présent marché est soumis aux garanties légales conformément aux dispositions des articles
1792.1 à 6 et 2270 du Code Civil.
9.7 - Garanties particulières
Garantie de 5 ans minimum constructeur et fournisseur pour les équipements.
Article 10 - Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu’ils ont
contracté :
• une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code
civil, garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des
travaux. Les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à
jour de leurs cotisations et ce au moyen d’une copie du contrat d’assurance et de ses
avenants éventuels.
• une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des
principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les
dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale
de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l’article 1792-3
du Code civil.
Article 11 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Les dérogations au CCAG FCS sont apportées dans les articles suivants :
L’article 6.1.2 déroge aux dispositions de l’article 8 du C.C.A.G/FCS.
L’article 7.2 déroge à l’article 14 du CCAG FCS pour le montant de la pénalité journalière.
L’article 7.3 déroge à l’article 14 du CCAG FCS pour mise en pénalité de l’entreprise sans mise en
demeure préalable.
L’article 9.3 déroge à l’article 27 du CCAG FCS concernant le délai de notification de la décision
concernant la réception.
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ANNEXE TECHNIQUE
CHAPITRE III – PRESTATIONS A REALISER
Le présent D.A.T.P. a pour objet de définir les conditions d’aménagement du Beach soccer et du baby
foot de la commune de MEYRARGUES conformément à la norme NF EN 748 et NF 552. Le Beach
soccer devra pouvoir être utilisé par des pratiquants de tous niveaux.
Les installations sont établies suivant les règles de l'art, les prescriptions des lois, décrets, arrêtés,
circulaires et instructions ministériels, préfectoraux, communaux, les règles, les guides des normes
UTE, AFNOR, les DTU en vigueur à la date de la remise des offres et devront s’inscrire dans la
mesure du possible dans une démarche de développement durable.
Les entreprises fourniront leurs qualifications et expériences sur des installations similaires.
L’emballage, le transport, la livraison seront du ressort et de la responsabilité exclusive du titulaire,
conformément à l’article 19 du CCAG FCS.
Une vérification des éléments avant montage des structures, sera de la responsabilité exclusive du
titulaire et pourra être validée par le MOE, conformément à l’article 22 du CCAG FCS.
Tous les éléments devront être extrêmement résistants pour un entretien minimum. De plus, ils devront
présenter des qualités de robustesses et esthétiques optimales. Ils devront résister à l’usure et au
fléchissement.
Ils nécessiteront un entretien réduit et facile, être inaltérables, insensibles aux UV, adapté aux
intempéries et exempts de produits chimiques néfastes à l’environnement.
Prescriptions Générales :
Les travaux à réaliser comprennent :
- la réalisation des notes de calcul béton pour toutes les fixations;
- la validation par un bureau de contrôle externe des buts de Beach soccer ;
- le transport, le déchargement et levage, la protection, la fourniture et la pose de l’ensemble des
matériels, et ouvrages spécifiques de fixation y compris toute sujétion pour parfait achèvement des
travaux ;
- La remise du certificat de conformité à la norme EN 748 et ses différents éléments.
Dans la mesure du possible et dans une démarche de développement durable, le béton désactivé
sera préféré.
L’entreprise intégrera le nettoyage en fin de travaux, le repli du matériel dans son offre.
Tous les éléments de fixation résisteront à la corrosion (visserie, boulonnerie). Aucune visserie ne sera
visible ni accessible directement.
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-
Prescriptions Particulières :
1/ Préparation du terrain pour accueillir les buts de Beach soccer et le baby foot, puis remise en
état à l’issue des travaux.
2/ Mise en place des deux buts de dimension 5.50 * 2.20 m en aluminium plastifié tube Ø100mm
minimum, y compris scellements, avec oreilles support filet (Pièces de jonction en aluminium moulé
dans les angles de la façade) et jambes de force en acier galvanisé à chaud Ø32 mm minimum. Y
compris filet de Beach soccer en polypropylène maille 100 mm Ø 3 mm coloris noir.
3/ Mise en place d’un baby foot en béton 22 joueurs avec mise à niveau, y compris scellements,
(les pieds et le terrain seront en béton teintés dans la masse, Les joueurs et les barres seront en acier
INOXIDABLE.)
4/ Fourniture et pose d’un panneau d’information sur support, indémontable, adapté à la pratique
du Beach soccer.
5/ Fourniture d’une notice d’utilisation, d’installation et d’entretien au maître d’œuvre et
apposition des marquages conforme aux normes sur les équipements.
6/ A la fin des opérations de montage et d’installation, et avant la mise en service, l’ensemble des
équipements seront testés par un organisme de contrôle la reprise de toutes sujétions émises, jusqu’à
la validation complète du projet par cet organisme sera due par l’entreprise.
Un dossier de sécurité avec le PV d’ancrage et fiches techniques et sur les équipements devra être
remis lors des OPR au MOE.
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Fait en un seul original
A ..........................................
Le ..........................................
Signature de l’entrepreneur
Porter la mention manuscrite
Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir acte
d’engagement
A ..........................................
Le ..........................................
Madame le Maire représentante du pouvoir
adjudicateur
DATE D’EFFET DU MARCHE
Reçu notification du marché signé
Le .........................................
(date d’apposition de la signature ci-après)
Le ..........................................
par le titulaire destinataire
Madame le Maire représentante du pouvoir
adjudicateur
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CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
OBJET : Meyrargues – Fourniture et pose de deux buts de Beach soccer et d’un baby foot de plein air
DESIGNATION
Article
U
Quantité
Prix Unité
voir : p13 à 14- annexe tech. – Chap. III PRESTATIONS A
REALISER
1
Préparation du terrain, puis remise en état
Ens.
1
2
Mise en place des deux buts de Beach soccer
Ens.
1
3
Mise en place d’un baby foot en béton
Ens.
1
4
Fourniture et pose d’un panneau d’information
Ens.
1
5
Fourniture d’une notice d’utilisation, d’installation,
d’entretien et marquages
Ens.
1
6
Passage d’un organisme de contrôle
Ens.
1
TOTAL HT
TVA 19.6%
MONTANT TTC
Fait à,
le
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MONTANT
HT
ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX
Objet: Consultation pour le M.A.P.A. « Meyrargues – Fourniture et pose de deux buts de Beach
soccer et de d’un baby foot»
Monsieur Gravel David contrôleur de travaux à la mairie de Meyrargues, atteste que
Monsieur, Madame …………………………………………………………………..................
représentant de l’entreprise …………………………………………………………………….
a effectué le …………………………….……………………. la visite des locaux, objets de la
présente consultation.
Signature Entreprise :
et Travaux :
Signature Responsable Etudes
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