Maintenance des installations electriques courants forts et

Transcription

MAINTENANCE DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS
FORTS ET COURANTS FAIBLES
(TELEPHONIE, INFORMATIQUE, INTRUSION)
ET DETECTION INCENDIE
DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE PREMIER – OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION ET DUREE DU MARCHE
1.1. Objet du marché
Le présent marché concerne la maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,
informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau
1.2. Modalités de la consultation
Le présent appel d'offres ouvert est lancé sans variante ni option et est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à
59 du Code des Marchés Publics 2006 modifié.
1.3. Durée du marché
Le marché prend effet le 28 septembre 2010 pour une période d’un an et il pourra être reconduit 2 fois par expresse
reconduction et période d’égale durée.
1.4. Décomposition en lots
Le marché est décomposé en deux lots traités par marchés séparés :
- maintenance des installations électriques électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,
intrusion),
- maintenance des installations de détection incendie.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour les deux lots. Les deux lots pourront être confiés au même candidat.
Chaque marché sera attribué soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises
groupées. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils sont
autorisés à présenter une offre variant selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus. La même entreprise peut
présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de
membre d'un ou plusieurs groupements. La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne
pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. La même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché. Toutefois, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics modifié, le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer après attribution du marché la forme juridique d'un groupement
solidaire.
1.5. Mode de règlement
Le règlement du marché se fait par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai
global maximum de trente jours à réception de la facture établie et transmise..
ARTICLE 2 – PARTIES CONTRACTANTES
Conformément aux articles 2 et 3 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services (CCAG-FCS), publié au Journal Officiel (JO) du 19 mars 2009, le présent marché sera conclu
entre l’ Etablissement public du Château de Fontainebleau - 77300 FONTAINEBLEAU représenté par son président, M.
Jean-François HEBERT, dénommé le Château et le candidat retenu, dénommé le Titulaire.
Ce document d’ordre général n’est pas joint matériellement au présent marché, mais les parties contractantes déclarent
expressément le connaître, s’y référer et l’accepter.
Le comptable assignataire des paiements est Madame l’Agent Comptable du Château de Fontainebleau – 77300 –
FONTAINEBLEAU.
Marché n° F-M14-2010- Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion)
et détection incendie du château de Fontainebleau – DCE
Page 1
/ 54
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Les prestations à exécuter concernent les installations du Château listées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
ARTICLE 4 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 26 août 2010 à 12h.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’EXECUTION
Les conditions d’exécution sont fixées dans le CCTP et les candidats ne sont pas autorisés à les modifier.
ARTICLE 6 – VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Conformément aux dispositions de l’article 59 du Code des marchés publics modifié, les candidats sont informés que
l’acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
ARTICLE 7 – RETRAIT DES DOSSIERS ET CONDITIONS DE PRESENTATION ET D’ENVOI DES OFFRES
7.1. Retrait des dossiers
Le retrait du dossier de consultation et la transmission des offres se font à l’adresse suivante du lundi au vendredi de 9h
à 12h et 13h30 à 16h : Etablissement public du Château de Fontainebleau - Administration générale – 77300
FONTAINEBLEAU. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Sa mise à
disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : https://www.chateaudefontainebleau.fr ou à
partir de la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr
7.2. Transmission et présentation des offres
En application du second alinéa du titre I de l'article 56 du Code des Marchés Publics modifié, le mode de transmission
retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant .
Les offres doivent être envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou remises contre récépissé
aux jours, horaires et à l’adresse figurant à l’article 7.1 du présent règlement. Les candidats transmettent leur offre sous
pli cacheté.
Ce pli comporte l’indication de la consultation auquel il se rapporte "Maintenance des installations électriques - DI “
accompagné de la mention “NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER”.Toute offre parvenant après la date
limite de réception ou qui serait déposée dans un autre service que celui indiqué ci-dessus ne pourra être prise en
compte.
REMARQUE : Les soumissionnaires pourront visiter le site après inscription auprès du responsable du
service de la maintenance : Mme Marie-Laure MAZURECK, ou Monsieur Jean-Pierre LALLEMAND
Tél. : 01.60.71.59.62 – mèl : [email protected]
7.3. Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet rédigé en français et exprimé en euro, comprenant les
pièces suivantes, datées et signées par la personne ayant pouvoir de signature, avec mention du nom du signataire.
7.3.1- Un dossier intérieur pour la candidature :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 et 46 du Code des marchés publics modifié :
Une lettre de candidature (formulaire DC4),
La déclaration du candidat datée et signée (formulaire DC5),
La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6),
L’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7),
Pour être retenu définitivement le candidat devra fournir les certificats mentionnés à l'article 46 dans un délai de dix
jours à compter de la demande de l'administration. En application de l'article 53.I à III du Code des Marchés Publics et
dans l'hypothèse où l'entreprise ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait exclue sans
possibilité de régularisation et le pouvoir adjudicateur présenterait la même demande de production de ces pièces au
second de la liste (ainsi de suite si tel était le cas en suivant l'ordre de la liste de classement des offres),
Marché n° F_M14_2010
Page 2 / 54
-
-
-
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des
Marchés Publics,
Le récapitulatif des garanties professionnelles et financières,
Les documents ou attestations figurant à l’article R. 324-4 du code du travail,
Un extrait Kbis de la société de moins de 3 mois,
Les attestations d'assurance de garantie civile et professionnelle,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales prestations identiques à celles objet du présent marché effectuées au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique,
pour le lot 1 : attestation de la qualification MIE2 ou similaire,
pour le lot 2 : attestation de certification APSAD de service de maintenance de détection automatique d'incendie et
de centralisateurs de mise en sécurité incendie (F7) ou similaire,
pour les pays autres que la France :
Le candidat doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé
devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays.
La totalité de ces documents devra de même être fournie par chaque sous-traitant.
7.3.2- Un dossier intérieur pour l’offre :
-
•
•
•
L'attestation de visite des installations à maintenir, datée et signée. Les soumissionnaires devront avoir visité le site
après inscription auprès du service de la maintenance du château de Fontainebleau : M. Jean-Pierre Lallemand (01
60 71 59 62),
Un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation :
moyens techniques et humains mis en place sur le site,.
la composition et les compétences des équipes intervenant sur le site,.
les dispositions proposées pour permettre un contrôle régulier des prestations.
Un projet de marché comprenant :
-
-
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes complétés,
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés.
Ces trois documents et leurs annexes devront être datés, paraphés et signés par la personne ayant pouvoir de
signature, et revêtus de la mention « lu et approuvé » et du cachet de l’entreprise.
-
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
un RIB.
Les candidats qui répondront pour les deux lots auront à produire en un seul exemplaire les documents mentionnés à
article 7.3.1. et le CCAP.
Toute offre ne respectant pas la forme prescrite par la consultation pourra ne pas être retenue.
ARTICLE 8 - ELIMINATION DES CANDIDATS ET JUGEMENT DES OFFRES
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés
Publics modifié et selon les modalités définies ci-après.
Les candidats qui n'auraient pas fournis les renseignements prévus à l'article 7.3.1., ni les justificatifs demandés, seront
écartés ainsi que ceux n'ayant pas la qualité de présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Toute offre ne respectant pas la forme prescrite par la consultation ne pourra pas être retenue.
Page 3 / 54
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à l’aide des critères suivants :
1-
la valeur technique des prestations comptant pour 60% de la note :
⇒ les moyens humains et l’organisation du travail sur le site (nombre d’heures, nombre d’agents) (40 points)
⇒ les moyens techniques proposés (matériel et produits) (10 points)
⇒ la manière d’aboutir à l’obligation de résultat (10 points)
2-
Le prix des prestations représentant 40% de la note :
⇒ 40 points
ARTICLE 9 - NOTIFICATION DES RESULTATS
En application de l'article 80 du Code des Marchés Publics modifié, dès qu'il a fait son choix le pouvoir adjudicateur
avise les candidats non retenus. Après approbation du marché, le candidat retenu reçoit une copie certifiée conforme
de l’acte d’engagement signé du président de l'établissement public du château de Fontainebleau, pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite
à:
Etablissement public du Château de Fontainebleau
Administration générale
77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 71 57 91
Fax : 01 60 71 50 71
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 10 jours au plus tard avant la
date limite de réception des offres.
Page 4 / 54
CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU
Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles
(téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie
du château de Fontainebleau.
2010- 2013
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
( CCAP )
Marché établi en application du Code des marchés publics modifié, relatif à l’entretien des installations
électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du
château de Fontainebleau (Seine et Marne). La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres
ouvert passé en application des articles 57 à 59 (marché d’un an reconductible deux fois par période d’égale
durée).
Maître d'ouvrage :
Etablissement public du Château de Fontainebleau, représenté par son président M.
Jean-François Hebert, 77300, Fontainebleau, Tél. : 01.60.71.50.70.
Page 5 / 54
Article 1 : Objet du marché - dispositions générales - lots
Les stipulations du présent CCAP concerne l’entretien et la maintenance des installations électriques
courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie situées au
château de Fontainebleau. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées
dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est réparti en deux lots :
- lot 1 : maintenance des installations électriques courants forts et
courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion),
- lot 2 : maintenance des installations de détection incendie.
En raison de la particularité de ces travaux, le titulaire s'engage à répondre immédiatement à toute heure du
jour ou de la nuit, y compris dimanches et jours fériés à toutes demandes qui lui seraient transmises par le
directeur d'établissement ou son représentant. En cas d'inobservation de cette clause essentielle, le maître
d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché aux torts et griefs du titulaire défaillant.
Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises
homologuées.
Article 2 : Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois par expresse reconduction
par période d’égale durée.
Article 3 : Pouvoir adjudicateur et comptable assignataire
Le pouvoir adjudicateur est représenté par M. Jean-François HEBERT président de l’ Etablissement public
Le comptable assignataire des paiements est Madame l’agent comptable du Château de Fontainebleau –
77300 – Fontainebleau.
Article 4 : Pièces constitutives du marché
4-1) Pièces particulières :
- l'acte d'engagement et ses deux annexes,
- cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
4-2) Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d'application du marché tel que ce mois est
défini dans l'acte d'engagement.
- le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services publié au Journal Officiel (JO) du 19 mars 2009,
- le Cahier des Clauses Techniques Générales et documents annexes applicables aux marchés similaires
- des législations en vigueur, nomenclature et réglementation :
* sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes,
* sur la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du
public,
- des arrêtés préfectoraux et règlements concernant les mesures préventives et les secours contre l’incendie,
- des Normes de l’Association Française de Normalisation AFNOR, homologuées par arrêté ministériel,
- des règlements et prescriptions concernant le matériel et les installations électriques, notamment ceux de
l’Union Technique de l’Electricité,
Page 6 / 54
- des Cahiers des Prescription Techniques Générales établis par le Centre Scientifique et Technique du
Bâtiment pour les différents corps d’état concernés dans les installations (D.T.U.),
- des règlements sur la construction,
- des règlements sanitaires,
- du Code du Travail.
Article 5 : Consistance des installations
Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des installations dont il doit
assurer l’exploitation et les contraintes liées à cette exploitation.
Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’erreurs ou d’omissions qui pourraient éventuellement figurer au
CCTP.
Le château mettra à la disposition du titulaire tous les schémas, plans, descriptifs, notes de calcul en sa
possession pour assurer la meilleures exploitation possible des installations.
Article 6 : Obligations et responsabilités des contractants
6-1 Le titulaire
Le titulaire aura l’obligation de:
- garantir la permanence de fonctionnement des installations,
- d’assurer en permanence l’optimisation des consommations énergétiques,
- de disposer d’un personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications requises,
- en cas d’urgence, en dehors des heures de présence sur le site prévues au CCTP, assurer une assistance
sur simple appel téléphonique, le délai d’intervention ne devant pas excéder quatre heures.
Si les installations cessent d’être conformes à la législation ou à la réglementation en vigueur, le titulaire
devra, aussitôt qu’il en aura connaissance, aviser le directeur de l'établissement ou son représentant, lequel
devra aussitôt que possible, y apporter remède. Sous réserve que les installations restent conformes à cette
réglementation, le titulaire est responsable de la bonne observation des règles de sécurité et de lutte contre
la pollution des eaux et de l’air.
Si, pendant la durée du marché, les installations devaient être modifiées pour des raisons de fonction interne,
le titulaire ne pourrait s’y opposer et devra effectuer les travaux nécessaires. Dans ce cas, il n’aura droit à
aucune indemnité autre que le remboursement des dépenses directes et justifiées entraînées par ces
travaux. Pour chaque opération de travaux modificatifs, le titulaire recevra en communication le projet des
travaux et les notes de calculs afférentes et sera autorisé à donner son avis sur lesdits documents en temps
utile.
Pendant la durée du marché, le titulaire sera responsable des dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens ainsi qu’aux installations à lui confier. Notamment, seraient à sa charge et
engageraient sa responsabilité entière, toutes dégradations aux bâtiments contenant les installations prises
en charge consécutives à un défaut notoire de surveillance, de conduite ou d’entretien.
Le titulaire prendra à sa charge les risques de toute nature et notamment de responsabilité civile et de bris de
machines dans le cadre du marché et garantissant le château contre tous recours à cette occasion.
Sont exclus de sa responsabilité les dommages dus :
- à un cas de force majeure tel que définis à l’article 1148 du Code Civil et aux cas assimilés tels que
notamment : guerres, émeutes, sabotages, coupures de fluide de service.
Le titulaire est responsable de la bonne observation dans les locaux qu’il occupe et pour les installations qui
lui sont confiées, des règlements de sécurité et de la lutte contre la pollution atmosphérique et contre la
pollution des eaux.
Le titulaire assurera l’entretien du matériel et le nettoyage des locaux mis à sa disposition.
Page 7 / 54
Le titulaire remettra chaque trimestre au directeur de l'établissement ou son représentant un rapport
mentionnant les principales interventions qui ont été faites sur telle ou telle partie de l'installation ainsi que les
différentes améliorations envisageables.
Le titulaire s’engage à laisser en fin d’exécution du marché les installations en état normal de fonctionnement
et d’entretien.
Le personnel du titulaire devra respecter les règlements intérieurs du château dans lequel il exerce ses
prestations. Si ceux-ci, dans un ou plusieurs de leurs articles, s’avéraient en contradiction avec les
obligations que doit remplir le titulaire, des dérogations devront être demandées.
Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'entretenir et d'utiliser le matériel.
Le titulaire se conformera, sans pouvoir demander aucune indemnité ou révision du prix forfaitaire souscrit,
aux instructions qui lui seront données par le président du château ou son représentant en ce qui concerne
les heures d'entrée et de sortie des ouvriers, l'emplacement et le déplacement du matériel et des matériaux,
et, d'une façon générale, les conditions d'intervention dans le château.
Il supportera sans indemnité ni révision de prix les interruptions de travail nécessitées par les besoins de
fonctionnement du château et prendra à sa charge les mesures qui lui seront indiquées pour éviter toute
gêne du service.
Le titulaire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur en matière de recrutement ou de
salaires, indemnités et primes de toute nature, sans que cette obligation n'entraîne une modification du
montant de son marché.
Il est tenu également de recueillir auprès du président du château ou son représentant les renseignements lui
permettant d'établir à l'usage de son personnel les consignes particulières concernant la sécurité, le vol et
l'incendie, en particulier en matière de permis de feu ou d'intervention dans les zones du château sous
alarme.
6-2 Le château
Le château mettra à la disposition exclusive du titulaire, à titre gratuit, pendant la durée d’exécution du
marché deux bureaux, 1 wc et une réserve (cour des ateliers) et une réserve (Saint-Saturnin) :
Le château s’interdit d’utiliser à d’autres fins les locaux et installations mis à la disposition du titulaire,
néanmoins, celui-ci ne pourra s’opposer à leur modification si cela ne gêne en rien les activités.
Le château assurera à ses frais, toutes les prestations et fournitures non comprises au marché, nécessaires
au bon fonctionnement des installations et notamment les fournitures d’énergies (gaz / fioul), d’eau et
d’électricité, la visite réglementaire par l’intervention d’un bureau de contrôle agréé et l’entretien des
extincteurs.
Le château doit maintenir en bon état le clos et le couvert des locaux mis à la disposition du titulaire
conformément à la réglementation.
6-3 Obligations communes
Un procès-verbal contradictoire de l’état des lieux et des installations sera établi au début et à la fin
d’exécution du marché.
Article 7 : Procédure de prise en charge des installations et équipements
Il est convenu qu’à compter de la date d’effet du marché, le titulaire accepte sans réserves toutes les
sujétions afférentes à ses obligations contractuelles, y compris la responsabilité complète découlant de son
activité. Il ne pourra donc émettre aucune réserve et devra conduire les installations pour qu’elles assurent
Page 8 / 54
en permanence les conditions définies. Les installations seront prises en charge dans leur état normal
d’entretien à la date d’effet du marché.
Article 8 : prix et modalités du calcul des prix - variation dans les prix
Les prestations faisant l'objet de ce présent marché seront réglées selon un prix ferme pour la première
année d'exécution du marché. Les années suivantes, par un avenant au présent marché, le prix sera
révisable par l'application de la formule :
P
= Po x ( (0,85 x ICHTrev-Ts IME / ICHTrev-Ts-IMEo) + (0,15 x FBOD / FDODo) )
P : prix révisé
Po : prix initial
ICHTrev-Ts : dernière valeur de l’indice trimestriel des salaires horaires de base de l’ensemble des ouvriers -industries mécaniques et
électriques IME- (identifiant INSEE 1567409) publiée à la date anniversaire,
ICHTo : dernière valeur de l’indice trimestriel des salaires horaires de base de l’ensemble des ouvriers -industries mécaniques et
électriques IME- (identifiant INSEE 15674090) publiée au 28/06/2010 = 102.3 (valeur au 31 mars 2010),
FBOD : indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie, matériel de distribution et de
commande électrique CPF 27.12 (identifiant INSEE : 2712000005M) publié à la date anniversaire,
FBODo : indice de prix à la production française commercialisée sur le marché français, dans l'industrie, matériel de distribution et de
commande électrique CPF 27.12 (identifiant INSEE : 2712000005M) publié au 28/06/2010 = 113.1 (valeur définitive janvier 2010).
Le terme tarifaire P fait l’objet de factures d’acompte trimestrielles. Une facture d’ajustement et de révision
est établie annuellement à la date anniversaire du marché.
Les montants des factures intermédiaires trimestrielles et du solde sont calculés en appliquant les taux de
TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
Les fournitures spéciales de matériaux et d'articles seront réglées sur présentation des factures du
fournisseur assujetti d'un coefficient défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire sans rabais,
remise déduite.
Article 9 : Mode de règlement
Le règlement annuel des prestations par le château sera effectué à la fin de chaque trimestre, sur
présentation de factures intermédiaires valant demandes d'acomptes, par mandat administratif, via l’Agent
comptable de l’ Etablissement public du château de Fontainebleau.
Chacune des factures présentées au château devra comporter, outre le décompte des prestations du
trimestre écoulé, les indications suivantes :
- la référence au code des marchés,
- la désignation des parties contractantes, entrepreneur et maître d'ouvrage,
- les références du marché et, éventuellement, de chacun des avenants et actes spéciaux qui lui sont liés,
- l'objet du marché,
- le rapport trimestriel mentionnant les principales interventions qui ont été faites sur telle ou telle partie de
l'installation ainsi que les différentes améliorations envisageables (mentionné à l'alinéa 6-1du présent
CCAP),
- la période au cours de laquelle ont été exécutées les prestations qui font l'objet de la demande de
paiement.
Le mandatement des factures intermédiaires et du solde devra intervenir dans un délai de quarante cinq
jours à compter de la réception par le président de l’Etablissement public du château de Fontainebleau.
Page 9 / 54
Article 10 : Prestations non conformes - pénalités
10-1 Retards et interruptions
Tous retards ou interruptions dans les prestations seront sanctionnés par pénalités selon les dispositions du
CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services – Article 11 -, indépendamment
de la suppression du règlement de la prestation non exécutée.
Le montant total de la pénalité est calculé pour un nombre entier de journées étant précisé que le nombre
total d’heures de retard ou d’interruption est transformé en nombre de jours par arrondissement au nombre
entier le plus proche.
10-2 Cas de force majeure
Pour ce qui concerne l’exécution des fournitures et prestations à la charge du titulaire, seront assimilées à
des cas de force majeure qui dégagent la responsabilité du titulaire tous les événements extérieurs amenant
une impossibilité de fonctionnement ainsi que tous les événements intérieurs ou extérieurs de caractère
exceptionnel qui ne lui seraient pas imputables et qui, n’ayant pu être ni prévus ni empêchés par lui, le
mettraient dans l’impossibilité absolue d’accomplir tout ou partie de ses obligations.
Dans le cas défini ci avant, la facturation sera réduite au prorata des défauts ressentis mais les pénalités
prévues ne seront pas appliquées.
Article 11 : Assurances
Le titulaire devra être assuré d’une compagnie notoirement solvable pour les risques de toutes natures se
rapportant directement ou indirectement à son activité dans le cadre du marché, et notamment de
responsabilité civile du fait des interventions sur les installations, garantissant le château contre tout recours
à cette occasion, à savoir :
- tous risques d’incendie, d’explosion,
- tous risques dus au dégagements de gaz nocifs,
- tous risques de dégâts causés aux installations, aux bâtiments les contenant et aux personnes,
- tous risques de bris de machines,
- tous risques voisins, etc.
Le château se réserve le droit de réclamer à tout instant la justification de ces couvertures à l’attestation du
bon règlement des primes s’y rapportant.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il bénéficie -cette justification devra être réitérée à chaque date
anniversaire du présent marché- :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pour l'exécution des
travaux et interventions d'entretien
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 17-92 et
22-70 du Code civil.
Article 12 : Cautionnement
Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement.
Article 13 : Mise en demeure – Résiliation du marché
Dans le cas de retards, d’interruptions ou d’insuffisances de prestations tels que définis au CCAP et au
CCTP, le château pourra mettre le titulaire en demeure de remédier à ces retards, interruptions ou
insuffisances.
Page 10 / 54
Dans un délai de quatre heures à compter de la réception d’une lettre contre récépissé ou d’un télégramme
téléphoné, si le titulaire ne pouvait assurer une fourniture normale, le château y pourvoirait aux frais et
risques de le titulaire.
Le marché pourra être résilié dans les conditions fixées aux articles 24 à 32 du CCAG.
Il en sera de même si, d’une façon générale, le titulaire se montrait incapable d’assurer les prestations qui lui
on été confiées, notamment s’il ne disposait pas sur place de personnel compétent ou des moyens
nécessaires à l’exploitation.
Si le titulaire ne peut remplir ses obligations par suite de cas de force majeure ou cas assimilé comme tel,
et/ou de circonstances exceptionnelles, il recherchera avec le château toutes mesures à prendre afin d’éviter
un arrêt définitif des prestations et organiser la poursuite de l’exploitation dans toute la mesure du possible.
Article 14 : Election de domicile
Le titulaire fait élection de domicile à son siège social.
Article 15 : Litiges – Contentieux
En cas de contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du marché, le différend sera soumis par
la partie la plus diligente au tribunal administratif compétent.
Fait à Fontainebleau, le 24 juin 2010.
Page 11 / 54
Maintenance des installations électriques courants forts et courants
faibles (téléphonie, informatique, intrusion)
et détection incendie du château de Fontainebleau
2010-2013
Lot 1 : maintenance des installations électriques courants forts et
courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion).
Cahier des clauses techniques particulières
Descriptif des conditions annuelles d'exécution
CCTP
Page 12 / 54
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent marché a pour objet l'exécution à prix forfaitaire de la maintenance des installations électriques
courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion) de l’établissement public du château de
Fontainebleau.
ARTICLE 2 - EXECUTION
Pour l'exécution du présent marché, il devra être prévu le personnel nécessaire et de qualification suffisante
pour permettre le maintien des installations en parfait état de fonctionnement, même en cas de demandes
inopinées.
ARTICLE 3 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE COURANTS FORTS
Devront être prévus pour la réalisation de cet entretien :
- un responsable d’équipe en poste sur le site à temps plein d'au moins trente-cinq heures, chef monteur
qualifié et compétent dans tous les domaines d’intervention liés à la maintenance du château (installations
électriques courants forts, téléphonie, courants faibles, câblages informatique ;réseaux électriques des
protections vol)
- la présence permanente d'au moins un agent de maintenance hautement qualifié en poste sur le site
équivalent temps plein d'au moins trente-cinq heures, spécialiste en courants forts et courants faibles en
jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h30 à 17h du 1er octobre au
31 mars et de 8h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre.
ème
Conformément aux dispositions générales applicables aux établissements recevant du public de 2
catégorie (Arrêté du 19 novembre 2001 – ERP Y2), la présence physique d’une personne qualifiée est
requise pendant la présence du public, dimanches et jours fériés inclus, pour assurer l’exploitation et
l’entretien quotidien suivant les consignes données. Ainsi les dimanches et jours fériés de 9h30 à 17h du 1er
octobre au 31 mars et de 9h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre (sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25
décembre) la présence sur le site d’un agent technique qualifié est obligatoire.
Pour les dépannages urgents de nuit, une assistance devra être assurée sur simple appel téléphonique. Le
délai d’intervention entre l’appel et l’arrivée sur le site d'un technicien compétent ne devra pas excéder quatre
heures.
Par ailleurs, une liste de numéros de téléphone des responsables de la maintenance technique à appeler en
priorité sera déposée auprès du président de l’établissement public du château de Fontainebleau ou son
représentant.
En cas de panne sérieuse, une équipe spécialisée devra être constituée dans les plus brefs délais avec le
matériel nécessaire, ceci à la demande du dépanneur arrivant le premier sur les lieux et compte tenu de ce
qu'il a constaté.
3.1. L'installation "courants forts" comporte :
- Une partie haute tension 20.000 volts,
- une partie basse tension 220/380 volts,
- une partie éclairage de sécurité.
3.1.1. Poste de livraison EDF - postes de transformation
En liaison avec les services EDF :
- entretien des postes
poste de livraison EDF,
Page 13 / 54
poste de l'aile des Ministres,
poste Carnot,
poste des Gardes,
- nettoyage et dépoussiérage des éléments,
- essai des parties mobiles,
- vérification du degré hygrométrique et température des transformateurs / vérification des capsules,
- graissage de toutes les articulations, volants ou leviers de manoeuvre,
- vérification et resserrage des contacts moyenne tension et basse tension,
- vérification et mesure des terres, resserrage des connexions, consignation des valeurs, relevées sur
registre d'entretien,
- contrôle de la température et, le cas échéant, visuel du niveau.
Le poste de livraison EDF est situé dans le jardin de Diane, il est équipé de deux cellules de boucle EDF,
d'une cellule comptage, d'un disjoncteur de protection moyenne tension, d'une cellule de protection départ de
boucle vers le poste des Ministres et d'une celulle de protection départ de boucle vers le poste des Gardes
via l'ancien poste des Princes (transformé en TGBT).
3.1.2. Tableaux généraux basse tension (TGBT)
- Dépoussiérage et nettoyage des caissons des tableaux basse tension
- Resserrage des connexions
- Vérification des appareils de contrôle, ampèremètres, voltmètres, lampes de signalisation
- Remplacement des lampes défectueuses
- Vérification et mesure de la résistance des prises de terre
- Vérification des valeurs d'isolement et de l'état des câbles issus des TGBT
- Inscription des valeurs relevées sur le registre
Les tableaux à entretenir :
•
Poste de l'aile des Ministres
Situé dans la cour des Ateliers, il est équipé d'une cellule d'arrivée depuis le poste de livraison, d'une cellule
de départ vers le poste Carnot, d'une cellule de protection transformateur, d'un transformateur 400 KVA /
20.000 V / 400 V / huile et d'un tableau général basse tension.
•
. départs force
A
B
C
D/E/F
G
H
pavillon des aumôniers
chaufferie
éclairages extérieurs (pompe)
services généraux, aile des Ministres
centrales ventilation, pompes relevage
prises pompiers
. départs lumière
A
B
C
D
E/F/G/H
pavillon des Aumôniers
chapelle Trinité
éclairages extérieurs
chaufferie
services généraux, aile des Ministres
1 éclairage de remplacement (secours)
Poste Carnot
Situé dans les galeries techniques sous le Gros Pavillon, son équipement est identique au poste de l'aile des
Ministres mais le transformateur 630 KVA / 20.000 V / 400 V / huile.
. départs force
A
B
C
D
E
F
G
H
appartement des Reines-Mères et Louis XV
gros pavillon
grand escalier
s/s-station de pompage aile Louis XV
musée Napoléon
aile Louis XV
chauffage aile Louis XV
chauffage salon des laques
Page 14 / 54
. départs lumière
•
I
J
ascenseur
chauffage musée chinois
A
B
C
D
E
F
appartement des Reines-Mères et Louis XV
gros pavillon
grand escalier
monte-charge (Empereur)
musée Napoléon
aile Louis XV
Poste des Gardes
Situé dans les galeries techniques sous la cour de la Fourrière, son équipement est identique au poste de
l'aile des Ministres mais le transformateur 630 KVA / 20.000 V / 400 V / huile.
. départs force
A
B
C
D
E
Aile du Tibre
pompage Maintenon
St Saturnin
ancienne comédie / donjon / porte dorée
monte-charge (François Ier)
. départs lumière
A
B
C
D
E
pavillon du Tibre (salle de Bal)
éclairage extérieur
St Saturnin
porte dorée
ancien gouvernement et services généraux des
bâtiments
ancienne comédie
Aile du Tibre
pavillon Sully
St Saturnin
monte-charge
dispatching
donjon
F
G
H
I
J
K
L
•
TGBT des Princes
. départs force
A
B
C
D
E
Luxembourg
galerie des Cerfs
grands appartements
petits appartements
aile des Princes
. départs lumière
A
B
C
D
E
F
G
H
Luxembourg
départs archives (Princes)
galerie des cerfs
grands appartements
grands appartements
petits appartements
aile des Princes (locaux 1er étage)
escalier et chemins de retraite
3.1.3. Colonnes montantes principales et secondaires
- Vérification des distributions et nettoyage
- Resserrage des connexions
- Vérification des valeurs d'isolement et de l'état des câbles de départ
Page 15 / 54
Les colonnes à entretenir sont les suivantes :
•
Poste des Ministres
colonne aumôniers
colonne ministres
9 armoires
16 armoires
• Poste Carnot
colonne grand escalier
colonne Reines-mères
colonne gros pavillon
colonne Louis XV
local accueil
•
8 armoires
4 armoires
8 armoires
5 armoires
1 armoire
Poste des gardes
colonne Tibre
colonne St Saturnin
colonne porte dorée
•
3 armoires
2 armoires
6 armoires
Poste des Princes
colonne grands appartements
colonne Luxembourg
colonne petits appartements
colonne des Princes
6 armoires
6 armoires
6 armoires
1 armoire
3.1.4. Tableaux divisionnaires et distributions intérieures
- Nettoyage et dépoussiérage de chacun des tableaux divisionnaires situés dans les couloirs des étages ou
dans les pièces
- Vérification des contacts et resserrage des connexions
- Essais des télécommandes et des circuits
- Remplacement des lampes et signalisations défectueuses
Les tableaux à entretenir sont les suivants :
•
poste des Ministres
- armoires force et lumière
chaufferie
chaufferie haute
générale centrale de ventilation
pompe de relevage
centrale de ventilation x 16
+ 8 sous-stations
pompes de relevage x 21
tocsin-sirène
comptages et services x 5
stations de chaufferie
stations de chauffage x 8
éclairages extérieurs
menuiserie
tapisserie
vernissage
garage pompiers
vestiaire gardiens
portier Mathurins
chapelle Trinité
archives pavillon des Aumôniers
Jeu de Paume
Page 16 / 54
cuve à fuel (sondes)
chemin de retraite
pompiers (sécurité) x 24
tribune des orgues
galeries techniques
local jardinier
local plombier
conservation et ses annexes x 3
local syndical
•
poste Carnot
•
poste des gardes
•
entrée principale
pompage Louis XV
local éclairage de remplacement
chemin de retraite 2/9/10 - Louis XV
chambre de l'Empereur
Rosa Bonheur - WC
galeries techniques x 2
pavillon des poêles (1er étage)
aile Louis XV - salon des laques
musée chinois
local gardiens
appartements du Pape
chauffage aile Louis XV
chauffage musée chinois
local salle pédagogique
appartement Mérimée
salle de Bal
salle des colonnes
sanitaires porte dorée
donjon
François Ier
salle des gardes
Mme de Maintenon
station de pompage Maintenon
baptistère (éclairage extérieur)
vestiaire porte dorée
chemin de retraite 6/11/4/6
dispatching x 3
pompage vieux gouvernement
vieux gouvernement x 3
combles
local gardiens - ancienne comédie
porte dorée
cour des Princes (éclairage extérieur)
ancienne comédie x 2
porte de surveillance de nuit
pavillon Sully (4)
poste des Princes
galerie des cerfs
grands appartements x 2
combles
petits escaliers et combles
chemin de retraite 12/8/7/3
chemin de retraite x 2
Page 17 / 54
locaux d'exposition, aile des Princes (1er étage) x 2
locaux vente musée
quartier des Princes
appartement des Chasses X 2
Les installations issues des tableaux mentionnés ci-dessus devront être maintenues en état de
fonctionnement. Il devra être procédé à toutes les vérifications nécessaires, mesure d’isolement notamment :
assurer l’entretien et la vérification périodique des prises de courant force et lumière.
Il sera également prévu le dépoussiérage de tous les points lumineux, le réglage des projecteurs, le
remplacement des lampes grillées des services généraux (circulations, escaliers, locaux techniques, cours et
jardins).
L’installation à entretenir comporte :
-
les tableaux mentionnés ci-dessus,
-
110.000 mètres de câbles multiconducteurs de sections diverses, passant sur chemin de câbles, dans
les sous-sols, les combles, les colonnes montantes, en tranchée de sol dans parcs et jardins,
-
le nombre de lampes dont le remplacement est à assurer est de l’ordre de 4.500, de type divers
(standard B22/E27/E40, sphérique E27/E14, tube E14/E22, secours E24, échelle E14/E10, flamme
marque Girard-Sudron, signalisation B22, minuterie E10, téléphonique, Mazdasol E27, Mazdapar E27,
types spéciaux pour synoptiques, lampes halogènes R150/300/500 W, lampes dichroïques 50/75 W). Un
stock devra être tenu en réserve pour faire face aux remplacements.
3.1.5. Installations particulières
•
Eclairage de secours par bloc autonome
Vérification mensuelle des blocs autonomes situés dans la totalité des galeries techniques et présents dans
les salles muséographiques. Le Titulaire devra proposer au Château toutes les améliorations nécessaires
pour être conforme à la réglementation ERP. Remplacement des lampes et des accumulateurs hors service
au titre du présent contrat.
•
Eclairage de sécurité sur source centrale
Cet éclairage est alimenté par trois batteries SAFT URA au cadnium nickel en 280 volts continus. Tous les
mois, il y aura lieu de mettre celles-ci en décharge, de vérifier les niveaux d’électrolyte, de contrôler les
circuits, le bon fonctionnement des points lumineux et de remettre en état ceux qui pourraient être
défectueux. Cet éclairage de sécurité prend en charge certaines salles muséographiques ainsi que les
chemins de retraite.
•
Ensemble de dispatching
Nettoyage et vérification du tableau synoptique, des relais, lampes de signalisation, resserrage des contacts
(compris remplacement des lampes, relais et câbles de relais défectueux). Essais périodiques du pupitre de
commande et du tableau de relayage et d’alarme, renvoi d’alarme sur bip et réseau téléphone, alarme
parlée, alarme imprimante, contrôle et essais journaliers du synoptique.
•
Eclairage parcs et jardins
Tous les ans, des contrôles d’isolement des lignes devront être faits pour remédier éventuellement aux
défectuosités y compris la vérification de boîtes de distribution dans le sol. Quatre fois par an, au moment du
nettoyage des bassins, vérification et contrôle de l’état et du bon fonctionnement des projecteurs immergés.
Maintien en bon état de fonctionnement de l’installation électrique existante, vérification et essai de tous les
éclairages extérieurs, lanternes suspendues et en applique une fois par semaine.
•
Paratonnerres
Page 18 / 54
Tous les ans, vérification des paratonnerres qui correspond à une mesure à la barrette de coupure de mise à
la terre.
•
Entretien des radiateurs électriques et déshumidificateurs des postes MT/BT
Vérification des organes de coupure et de commande, thermostat d’ambiance, hygrostat (toutes les
semaines pour les postes MT/BT, et les radiateurs électriques en période de chauffe).
•
Groupe de secours
Le groupe électrogène de sécurité doit faire l’objet d’un entretien régulier et d’essais le mardi selon la
périodicité minimale suivante :
- tous les quinze jours, vérification du niveau d’huile, d’eau et de combustible, du dispositif de réchauffage
du moteur et de l’état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ;
- tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge
minimale de 50% de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée
minimale de trente minutes.
•
Serres
Les tableaux à entretenir sont les suivants :
-
armoire tarif jaune
armoire générale local compresseur
armoire chaufferie
armoire local bulbes
armoire des serres
armoire chauffage des couches
armoire ombrage automatique
armoire hangar
distribution force et lumière dans locaux.
Vérification du tableau abonné de coupure, relais de protection homopolaire. Mesure des isolements des
câbles de liaison. Vérification du tableau général situé dans le local compresseur, du tableau général des
serres et du tableau secondaire chaufferie. Nettoyage et dépoussiérage de chacun des tableaux. Vérification
des contacts et resserrage des connexions. Entretien des installations intérieures des serres. Vérification,
essais et contrôle des organes du groupe. Relampage périodique de l’ensemble de la pépinière.
•
Pavillon Magenta ou bâtiment du fleuriste
Vérification et entretien : armoire services généraux, bureaux du service des jardins, vestaires, chaufferie,
locaux divers. Relampage périodique.
•
Bâtiments Magenta : ateliers et entrepôts
Vérification et entretien : armoire force et lumière, distribution générale force et lumière de divers locaux,
radiateur chauffage, diverses installations intérieur/extérieur. Relampage périodique.
•
Bâtiment République
Vérification et entretien : tableau général services généraux et comptage, armoire force et lumière des
anciens vestiaires, de la chaufferie, armoire force et lumière des ateliers jardiniers. Relampage périodique.
•
Bâtiment Vieux gouvernement
Vérification et entretien : tableau général, tableaux divisionnaires. Relampage périodique.
•
Aile des Ministres
Vérification et entretien :
- conservation, tapisserie, menuiserie, salle pédagogique, vernissage,
vestiaire agents de surveillance, réfectoires, garages, plomberie,
- services généraux.
- locaux syndicaux.
Page 19 / 54
- sous-sols.
Relampage périodique.
•
Antennes de télévision (7)
Vérification des haubanages et fixations sous combles, contrôle en état de bon fonctionnement des
amplificateurs, boîtes de distribution, contrôle sorties (intervention de maintenance par technicien à hauteur
de 48h par an).
•
Comptage visiteurs
Vérification des deux armoires, dépoussiérage, intervention de première urgence (intervention de dépannage
par technicien non prévue).
•
Armoire pompiers
Vérification et entretien des vingt-quatre armoires et des prises de courant réparties dans les galeries
techniques.
•
Salles du musée
Vérification et entretien des installations électriques en amont de tous lustres, appliques et autres fixés aux
murs (les luminaires étant à la charge du musée) remplacement des lampes dans la totalité des salles
muséographiques et autres.
•
Ensemble énergie « poste de surveillance de nuit »
Vérification et entretien de l’onduleur Coredel de puissance 500VA.
•
Batteries de secours (batteries + chargeurs)
Vérification, entretien et maintenance de : - ensemble dispatching
- alarmes dispatching
- onduleur
- groupe électrogène
- système de détection incendie (5 CPU répartis sur le site)
- téléphone
• Bornes
Entretien annuel des bornes pneumatiques et électriques : 1 borne cour des Mathurins et 2 bornes place
Bois d’Hyver
3.1.6. Matériel et fournitures
Dans le musée ne sont pas compris au présent marché l'entretien (nettoyage) des lustres et appliques, ainsi
que tous changements d'organes.
•
Matériel prévu au présent contrat
Toutes les pièces défectueuses pour permettre le maintien et le bon fonctionnement des installations telles
que cartouches, coupe-circuits, lampes, bobines, relais, éléments de batteries, cosses, remplacement de
tous accessoires de radiateur électrique, pendules, piles, petits disjoncteurs, sonneries, minuteries, blocs
autonomes de secours fixes,...
•
Matériel à fournir suivant attachements et localisation
Tout matériel ou organe, tel que armoire, tableau, disjoncteur, transformateur, ensembles d'énergie
d'éclairages de secours, antenne et ses accessoires TV, radio,..., feront l'objet de devis avec localisations
pour tous changements de matériel défectueux.
•
Non prévu au présent marché
Page 20 / 54
Toute adjonction de matériel ou organe qui modifierait le nombre prévu au présent contrat. Toute adjonction
de luminaires, diffuseurs, hublots, projecteurs, accessoires,....
•
Fourniture et remplacement (tous les mardis) de lampes
lampe échelle E14 40W 240V
lampe tube E14 40W 240V
lampe PAR 12° 120W E27 240V
lampe fluo 20W CWRS et 36W TLD
lampes flamme
GS 0 7W E10 SM 240V
GS 1 15W E10 SM 240V
GS 2 25W E14 SM 240V
GS 4 40W E14 SM 240V
GIRARD SUDRON
Les modèles de lampes proposées seront soumis à l'approbation du chef d'établissement ou son
représentant. Le nombre de lampes remplacées annuellement en intérieur et extérieur est estimé à 1.800.
3.1.7. Installation de chauffage, ventilation et conditionnement d'air, divers,
L'entretien de l'ensemble de l'installation de chauffage et ventilation est assuré par l'entreprise de chauffage,
seules les lignes d'alimentation et télécommande sont intéressées par le présent contrat (en entretien,
maintenance et dépannage).
L' entretien, la maintenance et dépannage de l'armoire générale de la sous-station de pompage et de
traitement des eaux de l'étang des Carpes sont inclus au présent marché.
L' entretien de l'ensemble d'ombrage des serres n'est pas prévu.
L'entretien et la maintenance des 2 armoires des sous-stations de pompage des jardins ainsi que des
armoires des pompes de bassin et de l'éclairage des fontaines du Tibre, de Diane et d'Ulysse sont inclus au
présent marché.
L'entretien de l'ensemble des installations électriques des logements est à la charge du locataire depuis
l'armoire compteur/disjoncteur, y compris prises de courant, interrupteurs, lampes, etc.
3.2. L'installation "courants faibles " comporte :
3.2.1. Installation « téléphone »,
- Lignes intérieures et extérieures : autocommutateurs et environ 100 postes hors marchés ;
au delà : réseaux téléphoniques du PABX aux différentes prises téléphoniques y compris 20 répartiteurs
téléphoniques répartis sur le site à la charge du titulaire du présent marché.
3.2.2. . Installation « informatique »
-
Câblage informatique existant à la charge du titulaire hors baies de brassageet matériel actif.
3.2.3. Détection « intrusion vol »
Entretien, dépannage et maintenance en première intervention sur absence tension secteur jusqu'aux
armoires d'alarmes qui dépendent d'une entreprise spécialisée :
- aile Louis XV, 7 blocs batteries (ALS 30)
- aile des Ministres, 1 bloc batteries (ALS 30)
- aile des Princes, 4 blocs batteries (ALS 30)
- Grands appartements, 2 blocs batteries (ALS 30)
- Fer à cheval, 1 bloc batteries (ALS 30)
Page 21 / 54
- gros pavillon, 1 bloc batteries (ALS 30)
- Saint Saturnin, 1 blocs batteries (ALS 30)
- poste de surveillance, 1 bloc batteries (ALS 30)
- 1 centrale - local salle pédagogique.
Page 22 / 54
Maintenance des installations de détection incendie
du Château de Fontainebleau : 2010-2013.
Lot 2 : Maintenance des installations de détection incendie
Cahier des clauses techniques particulières
Descriptif des conditions annuelles d'exécution
CCTP
Page 23 / 54
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent marché a pour objet l'exécution à prix forfaitaire de la maintenance des installations de détection
incendie du château de Fontainebleau.
ARTICLE 2 - EXECUTION
Pour l'exécution du présent marché, il devra être prévu le personnel nécessaire et de qualification suffisante
pour permettre le maintien des installations en parfait état de fonctionnement, même en cas de demandes
inopinées.
ARTICLE 3 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE DETECTION INCENDIE
Outre la maintenance préventive, une assistance devra être assurée tous les jours de l'année, 24 heures sur
24 soit de jour comme de nuit, sur simple appel téléphonique. Le délai d’intervention entre l’appel et l’arrivée
sur le site d'un technicien compétent ne devra pas excéder quatre heures et le lendemain pour tout appel ne
nécessitant pas une intervention d'urgence. Le château est seul à décider de l'urgence des interventions.
Par ailleurs, une liste de numéros de téléphone des responsables de la maintenance technique à appeler en
priorité sera déposée auprès du président du château de Fontainebleau ou son représentant.
En cas de panne sérieuse, une équipe spécialisée devra être constituée dans les plus brefs délais avec le
matériel nécessaire, ceci à la demande du dépanneur arrivant le premier sur les lieux et compte tenu de ce
qu'il a constaté.
3.1. L'installation de détection incendie comporte :
- 6 détecteurs optiques linéaires type DLO1191 SIEMENS (4 au Théâtre et 2 dans la salle de la Belle
Cheminée),
- 1 157 détecteurs optiques type DO1131 SIEMENS,
- 15 détecteurs de gaine type DBZ1197 SIEMENS,
- 3 détecteurs thermiques type DT1131 SIEMENS,
- 24 déclencheurs manuels type DM1131 SIEMENS,
- 310 indicateurs d'action,
- 5 centrales déportées, tableaux de signalisation type CI1142 SIEMENS,
- 1 centrale - local accueil, centralisateur de type LMS SIEMENS,
- 1 système de gestion sur ordinateur CMSI-Centralisateur de mise en sécurité incendie type STT2410N
SIEMENS.
3.2. Définition des prestations
Le titulaire aura en charge :
- la maintenance préventive d'entretien du système de détection incendie,
- l'examen des documents d'exploitation,
- la vérification du respect des normes,
- le bilan des évènements survenus,
- la vérification des détecteurs,
- le contrôle des boîtiers déportés, de la centrale et du système de gestion sur ordinateur.
- la vérification de la signalisation correspondante sur la centrale,
- contrôle des batteries,
- le remplacement annuel par échange standard du quart des détecteurs existants et des 18 têtes de
détecteurs de caisson de reprise des centrales de ventilation (fourniture incluse dans le présent marché),
- le remplacement des éléments à durée de vie limitée (batteries d'accumulateurs tous les quatre ans et piles
tous les ans).
Ces opérations comprennent :
- les essais de fonctionnement complet du système en simulation et en réel,
- les essais de fonctionnement des détecteurs deux fois par an avec essais des indicateurs d'action,
Page 24 / 54
- la vérification des isolements des lignes et des répartiteurs y compris bornages, etc, et des réseaux de
liaison en câble multiconducteur entre répartiteurs de l'intégralité de l'installation chaque année,
- le contrôle de fonctionnement des centrales et de leurs zones une fois par an,
- le contrôle des différents systèmes,
- la remise d'un rapport de vérification au directeur du château ou son représentant à l'issue de chaque
intervention mentionnant les résultats des vérifications, inspections, essais et contrôle effectués,
observations relevées et travaux de remise en ordre jugés nécessaires.
Nota : la fourniture des "bombes de gaz" pour l'essai des têtes reste à la charge du titulaire dans un
approvisionnement annuel, ainsi que les ampoules d'indicateurs (voyant de renvoi d'alarme placé aux accès
des locaux).
3.2.1. Maintenance préventive
Au cours de chaque visite périodique de maintenance -au moins une effectuée tous les six mois-, le titulaire
procédera aux opérations suivantes :
a/ examen des documents d'exploitation :
. notice d'utilisation et d'exploitation,
. carnet de contrôle du Système de Sécurité (registre de sécurité APMIS du château),
. schéma synoptique de la configuration,
. base de donnée ayant servie à la programmation,
. organisation des alarmes,
. notices techniques des appareils ;
b/ inspection visuelle de l'installation :
. contrôles :
. état des détecteurs et date de leur dernier renouvellement,
. état du câblage de l'installation,
. état des tableaux d'alarme,
. état de la batterie et de la pile (3ème source),
. état des écrans, récepteurs et imprimantes ;
. vérifications : . du respect des normes, règles et textes officiels,
. du positionnement des détecteurs par rapport aux modifications du risque
survenues depuis les précédentes inspections :
. construction de nouveaux locaux en communication avec les locaux
surveillés,
. changement d'affectation des locaux,
. mise en place ou suppression de cloisons, faux planchers, faux plafonds,
de chauffage, de conditionnement d'air,
. maintien de la bonne tenue des petits locaux attenants ou des espaces
cachés qui, en accord avec le château, n'auraient pas été équipés de
détecteurs,
. du respect des impératifs d'exploitation (environnement), des sauvegardes et
des problèmes et des consignes de sécurité ;
c/ contrôles techniques et opérations de maintenance :
. contrôle des différentes sources d'alimentation :
. contrôle des tensions - courants,
. serrage des connexions,
. dépoussièrage ;
. contrôle du signal de dérangement,
. essais de fonctionnement d'au moins la moitié du parc des détecteurs,
. contrôle du bon fonctionnement des indicateurs d'actions,
. essais des avertisseurs sonores et lumineux pour chaque zone ou boucle testée,
. vérification et essai des tableaux de signalisation : . coupure secteur,
Page 25 / 54
. test de lampes,
. signalisation de mise en/hors service,
. alarmes défauts,
. contrôle des fonctions asservissements
. essai des dispositifs de transmission des alarmes et des dérangements à la centrale de
télésurveillance.
3.3. Intervention à la demande du château
Le titulaire doit répondre à toute demande d'intervention du château entre deux visites systématiques afin de
remédier à tous dérangements ou incidents signalés. Le titulaire établira un devis à la demande du château
pour tous travaux sur le système de détection incendie. Les prix de main d'oeuvre et déplacement
applicables sont ceux figurant en annexe 2 de l'acte d'engagement..
ARTICLE 4 - OBLIGATION DU CHATEAU
Le château vérifiera : . hebdomadairement : contrôle de la 3ème source et examen visuel de son état,
. mensuellement :
test des voyants de signalisation,
. périodiquement :
mise en service des batteries d'accumulateurs pendant une
heure.
***
Fait à Fontainebleau, le 24 juin 2010.
Page 26 / 54
Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,
informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau
ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX
Identification de l’organisme qui passe le marché
Etablissement public du Château de Fontainebleau
77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01 60 71 50 70 Fax : 01 60 71 59 63
Pouvoir adjudicateur :
Le Président de l’ Etablissement public du Château de Fontainebleau,
Madame Marie-Laure Mazureck, Chef du service de la maintenance du château de Fontainebleau,
certifie que :
M . (nom et qualité)
.…….………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………..
représentant l’entreprise (raison sociale, adresse et téléphone)
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
S’est présenté le ………………………………………2010 à ……………………………………………
pour visiter les lieux d’exécution des prestations concernant l’appel d’offres ouvert susvisé.
Page 27 / 54
ACTE D’ENGAGEMENT
Marché N° F_M14_2010
Lot 1 – Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles
(téléphonie, informatique, intrusion) du château de Fontainebleau.
***
VARIANTES / OPTIONS
Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.
A – Procédure et forme du marché
DC8
Marché passé en appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des
Marchés Publics 2006 modifié.
B - Identification de l’acheteur public
DC8
Château de Fontainebleau
Etablissement public à caractère administratif
77300 Fontainebleau FRANCE
Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71
Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
M. Jean-François HEBERT, Président de l’Etablissement public du Château de Fontainebleau.
Objet du marché :
Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique, intrusion)
et détection incendie du château de Fontainebleau.
Lot n° 1 : Maintenance des installations électrique s courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,
intrusion).
Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des
marchés publics :
M. Bernard GUILLAUME
Chef du service financier
Etablissement public du Château de Fontainebleau – 77300 - FONTAINEBLEAU
Téléphone : 01 60 71 21.51
Fax : 01 60 71 50 71
Mèl : [email protected]
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :
Madame l’Agent Comptable du Château de Fontainebleau
77300 FONTAINEBLEAU
C - Engagement du candidat
DC8
C.1 Nom, prénom et qualité du signataire :
Page 28 / 54
Adresse professionnelle et téléphone :
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )
agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse)
agissant en tant que mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature
en date du ……………………………..
du groupement solidaire
du groupement conjoint
pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................
C.2
Engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et des documents qui y sont
mentionnés,
1.
Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures
demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous :
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du
groupement (rayer les mentions inutiles) :
Cette offre, exprimée en euros, porte sur l’ensemble des fournitures et prestations de services prévues au projet de
marché :
Montant de l’offre pour le lot n° 1 , portant sur la :
Montant hors TVA
Taux de la TVA
(2)
Montant TTC
(1)
...............................................................................................................
€
..................................................................................................................
€
......................................................................................................................
€
(2)
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
...............................................................................................................................................................................................
.............
C.3
Compte à créditer – Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
Numéro :
Banque :
Page 29 / 54
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :
C.4 Mode de règlement
virement
C.5
Délai maximum de paiement - taux des intérêts
moratoires.
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours, à compter de la réception par l »Etablissement public du
château de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au marché)
Paiement par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.
C.6. Bénéfice de l'avance forfaitaire:
je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Le bénéficiaire de l’avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d’une garantie à
première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire.
C.7. Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible deux fois par
expresse reconduction par période d’égale durée.
Date prévisionnelle du début des prestations : 28 septembre 2010.
C.8. Durée de validité de l’offre
Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans
l'avis d'appel public à la concurrence.
A
, le
2010
Le candidat
(représentant habilité avec un pouvoir pour signer le
marché)
D. Décision de l’acheteur
DC8
La présente offre est acceptée pour sa totalité :
pour un montant annuel total de : …………………………………………………(HT) / an
taux de la T.V.A. :
Page 30 / 54
Le présent acte d’engagement est constitué de :
(indiquer, par mi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement)
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou DC 4)
Déclaration du candidat (ou DC 5)
ANNEXE n° 1 : décomposition du prix global et forfait aire
ANNEXE n° 2 : prix horaire de main d’oeuvre
ANNEXE n° 3 relative à la présentation d’un sous-trai tant (ou DC 13)
CCAP
CCTP
Etat et ses établissements :
visa ou avis
du contrôleur financier ou du contrôleur d’Etat
A Paris, le
A Fontainebleau,
, le
2010
Signature du pouvoir adjudicateur,
E. Notification du marché au titulaire
DC8
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une
photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
1
la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
………
2
la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
Page 31 / 54
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……...
3
la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……...
et devant être exécutée par ……………………………………………………………………………….. en qualité de :
membre d’un groupement d’entreprise
sous-traitant
A
, le
Signature
Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est
ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………..
Montant initial :
Ramené à :
ou
Porté à :
A
Signature
, le
1
F. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances ( )
DC8
Formule d'origine
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas
de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modi fiée facilitant
le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
1
la totalité du marché dont le montant est de : . (indiquer le montant en chiffres et en lettres )
...............................................................................................................................................................................................
.............
2
la totalité du bon de commande n° afférent au m arché (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à......................................
...............................................................................................................................................................................................
.............
3
la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
.......... ................................................................................................................................................................................................
4
la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : ....................................................................
..........................................................................................................................................................................................................
et devant être exécutées par
en qualité
de :
sous-traitant
A
(2
, le
Signature
Signature
Page 32 / 54
Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (à renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est
ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à : .............................................................................
...............................................................................................................................................
.............................................................
Montant initial :
Ramené à :
Porté à :
Ou
A
(2)
, le
Signature
4
G. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) ( )
DC8
Annotations ultérieures éventuelles (suite)
ramenée (indiquer le montant en chiffres et en lettres) à : ..............................................................................................................
(5)
A
, le
Signature
A
Page 33 / 54
Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles
(téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau
Lot 1 - Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles
(téléphonie, informatique, intrusion.
ANNEXE N° 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT
Feuille de décomposition de prix - forfait P
A - Encadrement de la réalisation de la prestation :
- un responsable d’équipe en poste sur le site à temps plein d'au moins trente-cinq heures, chef monteur
qualifié et compétent dans tous les domaines d’intervention liés à la maintenance du château (installations
électriques courants forts, téléphonie, courants faibles, câblage informatique, réseaux électriques des
protections vol)
soit H.T
€ x 12 mois
=
B - En jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h30 à 17h du
1er octobre au 31 mars et de 8h30 à 18h du 1er avril au 30 septembre :
- présence permanente durant les créneaux horaires définis ci-dessus d'au moins un agent de maintenance
hautement qualifié en poste sur le site équivalent temps plein d'au moins trente-cinq heures, spécialiste en
courants forts et courants faibles :
soit H.T
€ x 12 mois
=
C – Les dimanches et jours fériés de 9h30 à 17h du 1er octobre au 31 mars et de 9h30 à 18h du 1er
avril au 30 septembre (sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre) :
- présence sur le site d’un agent technique qualifié :
soit H.T
€ ensemble
=
er
er
D - les nuits du 1er octobre au 30 septembre et jours de fermeture des 1 janvier, 1 mai et 25
décembre :
-
permanence d'un agent technique par un système d'astreinte à domicile (délai d'intervention moins de 4
heures en général)
soit H.T
€ ensemble
=
E - prestations diverses :
-
produits consommables et petites fournitures (lampes des services généraux, petite visserie, graisse,
relais et câbles du dispatching…tout matériel prévu au 3.1.6) du CCTP)
- fourniture de petit matériel électrique
soit H.T
€ ensemble
=
Page 34 / 54
- fourniture de lampes diverses
soit H.T.
-
€ ensemble
=
mise à disposition d'un système de communication (téléphone portable ou similaire) :
soit H.T
€ ensemble
=
- forfait fourniture et installation de lampes pour salles du musée (même référence au CCTP que cidessus) :
soit H.T
€ ensemble
TOTAL H.T.
=
TVA
=
Montant global du forfait P, TVA incluse
=
Fait à
=
Le
Page 35 / 54
CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,
intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau.
Lot 1 - Maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,
informatique,
intrusion)
ANNEXE N°2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT
A -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) pour l’exécution des travaux planifiés sur devis et
bons de commande
Qualification
Heures normales
Tarif
Forfait de
déplacement
Heures supplémentaires
Dimanches et
Jours Nuits
jours fériés
Forfait de
déplacement
Electricien responsable d’équipe
Moniteur hautement qualifié
Electricien
spécialisé
en
téléphonie
Electricien spécialisé réseau
antenne TV
Electricien, agent technique
qualifié (présence lors de
manifestations
et
locations
d’espaces) – article EL18 du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de
panique – arrêté du 25/06/1980
Ces tarifs horaires sont établis hors taxe (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8).
Page 36 / 54
B -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) pour l’exécution des travaux imprévus
et urgents
Qualification
Heures normales
Forfait de
déplacement
Tarif
Dimanches et
Jours Nuits
jours fériés
Forfait de
déplacement
Electricien responsable d’équipe
Moniteur hautement qualifié
Electricien spécialisé en téléphonie
Electricien spécialisé réseau antenne
TV
Electricien, agent technique qualifié
(présence lors de manifestations et
locations d’espaces) – article EL18 du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et
de panique – arrêté du 25/06/1980
Ces tarifs horaires sont établis hors taxe (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8).
C - Matériels mis en place
Coefficient d’entreprise appliqué au matériel :
Fait à
Le
Le candidat
Page 37 / 54
ACTE D’ENGAGEMENT
Marché N° F_M14_2010
Lot 2 – Maintenance des installations de détection incendie
***
VARIANTES / OPTIONS
Cet acte d’engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.
A – Procédure et forme du marché
DC8
Marché passé en appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des
Marchés Publics 2006 modifié.
B - Identification de l’acheteur public
DC8
Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71
Objet du marché :
Lot n° 2 : Maintenance des installations de détecti on incendie.
marchés publics :
Téléphone : 01 60 71 21.51
Fax : 01 60 71 50 71
77300 FONTAINEBLEAU
C - Engagement du candidat
DC8
Page 38 / 54
C.1 Nom, prénom et qualité du signataire :
Adresse professionnelle et téléphone :
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l'adresse )
agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l’adresse)
agissant en tant que mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature
en date du ……………………………..
du groupement solidaire
du groupement conjoint
pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................
C.2
Engagement du candidat :
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges et des documents qui y sont
mentionnés,
2.
Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures
demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous :
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du
groupement (rayer les mentions inutiles) :
Cette offre, exprimée en euros, porte sur l’ensemble des fournitures et prestations de services prévues au projet de
marché :
Montant de l’offre pour le lot n° 2 , portant sur la :
Maintenance des installations de détection incendie du château de Fontainebleau.
Montant hors TVA
Taux de la TVA
(2)
Montant TTC
(1)
...............................................................................................................
€
..................................................................................................................
€
......................................................................................................................
€
(2)
Montant (TTC) arrêté en lettres à :
...............................................................................................................................................................................................
.............
C.3
Compte à créditer – Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
Numéro :
Banque :
Page 39 / 54
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :
C.4 Mode de règlement
virement
C.5
Délai maximum de paiement - taux des intérêts moratoires.
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours, à compter de la réception par l »Etablissement public du
château de Fontainebleau de la facture établie et transmise (avec les documents contractuels indiqués au marché)
Paiement par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.
C.6. Bénéfice de l'avance forfaitaire:
je ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Le bénéficiaire de l’avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d’une garantie à
première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire.
C.7. Délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible deux fois par
expresse reconduction par période d’égale durée.
Date prévisionnelle du début des prestations : 28 septembre 2010.
C.8. Durée de validité de l’offre
Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans
l'avis d'appel public à la concurrence.
A
, le
2010
Le candidat
(représentant habilité avec un pouvoir pour signer le
marché)
D. Décision de l’acheteur
DC8
La présente offre est acceptée pour sa totalité :
pour un montant annuel total de : …………………………………………………(HT) / an
taux de la T.V.A. :
Page 40 / 54
Le présent acte d’engagement est constitué de :
(indiquer, par mi les annexe(s) énumérée(s) ci-après, celles qui constituent le présent acte d’engagement)
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant (ou DC 4)
Déclaration du candidat (ou DC 5)
ANNEXE n° 1 : décomposition du prix global et forfait aire
ANNEXE n° 2 : prix horaire de main d’oeuvre
ANNEXE n° 3 relative à la présentation d’un sous-trai tant (ou DC 13)
CCAP
CCTP
Etat et ses établissements :
visa ou avis
du contrôleur financier ou du contrôleur d’Etat
A Paris, le
A Fontainebleau,
, le
2010
Signature du pouvoir adjudicateur,
E. Notification du marché au titulaire
DC8
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une
photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
1
la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
………
2
la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
Page 41 / 54
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……...
3
la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……...
et devant être exécutée par ……………………………………………………………………………….. en qualité de :
sous-traitant
A
, le
Signature
Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire)
La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est
ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………..
Montant initial :
Ramené à :
ou
Porté à :
A
Signature
, le
6
F. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances ( )
DC8
Formule d'origine
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas
de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modi fiée facilitant
le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
1
la totalité du marché dont le montant est de : . (indiquer le montant en chiffres et en lettres )
...............................................................................................................................................................................................
.............
2
la totalité du bon de commande n° afférent au m arché (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) à......................................
...............................................................................................................................................................................................
.............
3
la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) :
.......... ................................................................................................................................................................................................
4
la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en lettres ) : ....................................................................
..........................................................................................................................................................................................................
et devant être exécutées par
en qualité
de :
sous-traitant
A
(7
, le
Signature
Signature
Page 42 / 54
Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (à renseigner autant de fois que nécessaire)
ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres) à : .............................................................................
...............................................................................................................................................
.............................................................
Montant initial :
Ramené à :
Porté à :
Ou
A
(2)
, le
Signature
9
G. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (suite) ( )
DC8
Annotations ultérieures éventuelles (suite)
(10)
A
, le
Signature
A
, le
Page 43 / 54
Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles
(téléphonie, informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau.
Lot 2 - Maintenance des installations de détection incendie
ANNEXE N° 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT
Feuille de décomposition de prix - forfait P
La maintenance préventive d'entretien du système de détection incendie :
. par visite :
€ HT x
visites =
€ HT
Le remplacement annuel par échange standard du quart des détecteurs existants et des 15 têtes de
détecteurs de caisson de reprise des centrales de ventilation (fourniture incluse dans le présent marché) :
. prix unitaire :
€ HT x
détecteurs =
€ HT
Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (batteries d'accumulateurs tous les quatre ans et piles
tous les ans) :
. prix unitaire batterie d'accumulateurs
€ HT x
batteries =
€ HT
. prix unitaire piles :
€ HT x
piles =
€ HT
Divers : à préciser :
SOIT
€ HT
TOTAL HT
€
TVA 19,6 %
€
TOTAL TTC
€
Fait à
Le
Le candidat
Page 44 / 54
CHATEAU DE FONTAINEBLEAU
Marché de maintenance des installations électriques courants forts et courants faibles (téléphonie,
informatique, intrusion) et détection incendie du château de Fontainebleau.
Lot 2 - Maintenance des installations de détection incendie
ANNEXE N° 2 A L’ACTE D’ENGAGEMENT
A -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) pour l’exécution des travaux planifiés
sur devis et bons de commande
Qualification
Heures normales
Tarif
Forfait de
déplacement
Jours
Nuits
Dimanches et
jours fériés
Forfait de
déplacement
Ces tarifs horaires sont établis hors taxes (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP-Art.8).
Page 45 / 54
B -Tableau des prix horaires de main d’œuvre (HT) pour l’exécution des travaux imprévus et urgents
Qualification
Heures normales
Tarif
Forfait de
déplacement
Jours
Nuits
Dimanches et
jours fériés
Forfait de
déplacement
Ces tarifs horaires sont établis hors taxes (prix révisables dans les conditions prévues au CCAP - Art.8).
C - Matériels mis en place
Coefficient d’entreprise appliqué au matériel :
Fait à
Le
Le candidat,
Page 46 / 54
MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES
ANNEXE N° 3 A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION
DC13
D’UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL
A - Identification de l’acheteur public
DC13
Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence
Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché/de l’accord cadre
Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71
marchés publics :
Téléphone : 01 60 71 21.51
Fax : 01 60 71 50 71
77300 FONTAINEBLEAU
B - Objet du marché/de l’accord cadre
DC13
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché/ de l’accord cadre( ?) qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence
Lot n° 1 : Maintenance des installations électrique s courants forts et courants faibles (téléphonie, informatique,
intrusion).
- Numéro du marché/de l’accord cadre ( le cas échéant ) : F_M14_2010 Lot n° 1
Page 47 / 54
- Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire : ……………………………………..
C - Prestations sous-traitées et prix
Nature des prestations :
DC13
……………………………………..
Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :
- HT :
- TTC :
……………………………………..
……………………………………..
Forme des prix
(Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable, , révisable)
révisable
Date ou mois d'établissement des prix : août 2010.
D - Sous-traitant
DC13
Nom, raison ou dénomination sociale et adresse, téléphone, télécopie, courriel
Forme juridique : ……………………………………..
Numéro et ville d’enregistrement
…………………………
au
registre
du
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers :
Le présent acte spécial :
a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement.
est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :
Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) :
oui
non
E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et
modalités de règlement
Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... : ……………………………………..
Page 48 / 54
DC13
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
Mode de règlement :
……………………………………..
Avance
Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :
……………………………………..
Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance
F - Capacités professionnelles et financières du sous-traitant et déclaration de non
interdiction d'accès aux marchés publics
DC13
Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières :
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le
coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics
G - Exemplaire unique du titulaire
DC13
Renseigner obligatoirement l’une des rubriques suivantes
Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne
font obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, en
produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une
attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance".
Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations
pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de
l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics.
Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un
nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de
créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la
partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit une
attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant
du marché.
H - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
DC13
Le président de l’Etablissement public du château de Fontainebleau, compétent pour signer le marché,
accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A
, le
Le candidat ou le titulaire
(personne ayant pouvoir de signature du marché)
A Fontainebleau, le
Jean-François HEBERT,
Président
Page 49 / 54
I - Notification de l’acte spécial au titulaire
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et
signé par le titulaire
DC13
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du
présent acte spécial :
A
…………, le ……………………….
Page 50 / 54
MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES
ANNEXE N° 3 A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION
DC13
D’UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL
A - Identification de l’acheteur public
DC13
Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence
Indiquer : adresse, téléphone, télécopieur, courriel, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché/de l’accord cadre
Tél. : 01.60.71.50.70 - Fax : 01.60.71.50.71
marchés publics :
Téléphone : 01 60 71 21.51
Fax : 01 60 71 50 71
77300 FONTAINEBLEAU
B - Objet du marché/de l’accord cadre
DC13
Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet du marché/ de l’accord cadre( ?) qui figure dans l’avis d'appel public à la concurrence
Lot n° 2 : Maintenance des installations de détecti on incendie.
- Numéro du marché/de l’accord cadre ( le cas échéant ) : F_M14_2010 Lot n° 2
Page 51 / 54
- Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire : ……………………………………..
C - Prestations sous-traitées et prix
Nature des prestations :
DC13
……………………………………..
Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :
- HT :
- TTC :
……………………………………..
……………………………………..
Forme des prix
(Préciser, le cas échéant, la forme des prix : ferme, actualisable, , révisable)
révisable
Date ou mois d'établissement des prix : août 2010.
D - Sous-traitant
DC13
Nom, raison ou dénomination sociale et adresse, téléphone, télécopie, courriel
Forme juridique : ……………………………………..
Numéro et ville d’enregistrement
…………………………
au
registre
du
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers :
Le présent acte spécial :
a pour objet d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement.
est un acte spécial modificatif ; il annule et remplace celui du :
Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 CMP) :
oui
non
E - Conditions de paiement prévues par le projet ou le contrat de sous-traitance et
modalités de règlement
Compte à créditer Intitulé, numéro, etc... : ……………………………………..
(Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
Page 52 / 54
DC13
Mode de règlement :
……………………………………..
Avance
Le sous-traitant demande à bénéficier de l'avance. Il lui sera versé à ce titre la somme de :
……………………………………..
Le sous-traitant ne demande pas à bénéficier de l'avance
F - Capacités professionnelles et financières du sous-traitant et déclaration de non
interdiction d'accès aux marchés publics
DC13
Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières :
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
……………………………………………………………………………………………………………………………….
.
Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le
coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics
G - Exemplaire unique du titulaire
DC13
Renseigner obligatoirement l’une des rubriques suivantes
Le titulaire établit "qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché ne
font obstacle au paiement direct du sous traitant dans les conditions prévues à l'article 116, en
produisant soit l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une
attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créance".
Le titulaire confie à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct l'exécution de prestations
pour un montant supérieur à celui qui a été indiqué dans le marché. Il a obtenu la modification de
l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévu à l'article 106 du code des marchés publics.
Le titulaire déclare que l'exemplaire unique a été remis en vue d'une cession ou d'un
nantissement de créances et ne peut être restitué. Il justifie que la cession ou le nantissement de
créances concernant le marché est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la
partie sous-traitée ou que le montant a été réduit afin que le paiement soit possible. Il fournit une
attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant
du marché.
H - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant
DC13
Le président de l’Etablissement public du château de Fontainebleau, compétent pour signer le marché,
accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement.
A
, le
Le candidat ou le titulaire
(personne ayant pouvoir de signature du marché)
A Fontainebleau, le
Jean-François HEBERT,
Président
*
Page 53 / 54
I - Notification de l’acte spécial au titulaire
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et
signé par le titulaire
DC13
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du
présent acte spécial :
A
…………, le ……………………….
Page 54 / 54

Maintenance des installations electriques courants forts et

Transcription

Documents pareils

invitation presse

Le Parisien Une exposition pour tout savoir sur Louis XV

Au Château de Fontainebleau

Cliquez ici pour accéder à la fiche de ce séminaire

François Ier et le château de Fontainebleau au temps de la

Modèle Fontainebleau : Appartement en duplex Type T3

Gites du haras de la fontaine sur POLIGNY 77167

parler à l`âme et au cœur la peinture selon marie leszczynska

Fiche Mécénat - Château de Fontainebleau