Programme du colloque - CCSE : Cabinet de Consulting et Services

Samedi 25 mai 2013
15h15: Pr. Abdelkader TIALATI (Univ-Settat), « L'autonomie fiscale rongée ».
15h30 : Pr. Isabelle Richelle (Univ-Liège), « Les tensions dans le couple fiscal Etatcommunes en Belgique ».
15h40 : Axelle Ganne de Beaucoudray (Univ-Paris II), « Les difficultés de faire
vivre l’autonomie fiscale territoriale : Les exemples français des réformes
perpétuelles de l’ancienne taxe professionnelle et de l’installation difficile d’une
Contribution Territoriale des Entreprises ».
15h50 : Florence Lewin (Univ-Paris II), « L’illusion de l’autonomie financière fiscale
locale : Les liaisons du budget de l’Etat et des budgets locaux ».
16h00 : Maxime Piat (Univ-Paris II), « La crise financière des communautés
autonomes espagnoles ».
16h15-16h45 : Pierre Heddi (Univ-Paris II), « L’autonomie financière territoriale à
l’épreuve de la corruption : liaison accidentelle ou liaison consubstantielle ? »
16h45-17h00 : Echanges -Débats
17h00 : Pause café
Tables rondes
17h15 : Première table ronde
Modérateur : Doyen Abdelkader TIALATI
« La régionalisation avancée et l’autonomie financière au Maroc »
Panels
Pr. Ahmed KELCH (Univ- Marrakech)
Pr. Benali Sadequi (Univ-Oujda)
Pr. Benyounes BAGHDADI (Directeur Régional des impôts-Meknès)
Pr. ELAARABI Abderrahmane (Univ-Oujda)
Mr. Khalid MAAROUFI (Doctorant-Cadre Commune Urbaine-Oujda)
Pr. Mohamed BELOUCHI (Univ-Oujda)
Pr. Mohamed Sbihi (Univ-Rabat)
Pr. Omar EZZAHRAOUI (Univ-Oujda)
Pr. Elhabri ELHABRI (Univ-Oujda)
Comité Scientifique de la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales d’Oujda :
Mohamed LEGSSYER (Doyen de la FSJES-Oujda) - Abdelkader TIALATI (Ex-Doyen
de la FSJES-Settat) - Ahmed ELALLALI (FSJES-Oujda) – Zineb TAGHIA (Chef de
département de droit privé – (FSJES Oujda) - Bennacer ELHAJJI – (Directeur de
Laboratoire des Etudes Juridique et Sociales Oujda) - Abdelhaq JANATI IDRISSI,
Ex-vice Doyen FSJES - Abderhmane OUSSAMA (FSJES-Oujda) - Mohamed
ZEROUALI (FSJES-Oujda) - Abdellah IDRISSI (FSJES-Oujda) - Mostafa AMROUS,
(FSJES-Oujda) - Benali SADQUI, (FSJES-Oujda) - Pr. Yamna FATMI (FSJES Oujda) Radouan HAJJI (FSJES-Oujda) - Mohamed BELOUCHI (FSJES-Oujda) - Pr.
Mohammed DAKI (FSJES-Oujda) -Pr. Nadia KAIDI (FSJES-Oujda) - Pr. Naima EL
BALI (FSJES-Oujda).
Comité d’organisation :
Pr. Ahmed ELALLALI, Président
Pr. Mostafa AMROUS, Vice-président
Mr. Abdelmalek BEKKAOUI, Directeur Logistique
Membres :
Pr. Nadia KAIDI (FSJES-Oujda) - Pr. Naima EL BALI (FSJES-Oujda) - Pr. Mohammed
DAKI (FSJES-Oujda) - Pr. Zoubida NEGGAZ (UMPO)- Pr. Redouane HAJJI
(UMPO)- Pr. Mohammed BENABDELLAH (UMPO)- Pr. Zahr-Eddine TAYEB
(UMPO)- Mr. Khalid CHIYAT (UMPO) – Badr-Eddine BLAYACHI (DoctorantUMPO) – Yahya KASMI (Doctorant-UMPO) – Mohamed EL AICHI (ChercheurUMPO) – Ahmed BOUSSIDI (UMPO).
Membres CCSE :
Mr. Abdelmalek BEKKAOUI, (Président fondateur du CCSE-Oujda)-Mr.
Abderrahmane LAHSEN (Gérant CCSE-Oujda)-Mr. Yahya LAHSEN (Consultant
CCSE-Oujda)-Mr. Azzouz LAAROUSSI (Consultant CCSE-Oujda)-Mlle. Mahassin
MOKRANE (Chargée de Communication-CCSE-Oujda).
18h15 : Deuxième table ronde
Etudiants du Master :
Modérateur Professeur Patrick Saerens
Khalid ELKHADIRY (UMPO-Oujda) – Solaiman BOUMAZZOUGHE (UMPO-Oujda) –
Issam ARBIB (UMPO-Oujda) – Hicham ELMOUMNI (UMPO-Oujda)- Nacira
HADADI (UMPO-Oujda) – Naoual BENAIME (UMPO-Oujda) – Dalal KHALID
(UMPO-Oujda) – Youssef AZIRI (UMPO-Oujda) – Houda BOUHABA (UMPOOujda) – Bouchra KAJEOU (UMPO-Oujda) – Bouchra TEKNI (UMPO-Oujda) Yassine YAAGOUB (UMPO-Oujda) - Sanae HAYOUNI (UMPO-Oujda) - Widad
JÂARA (UMPO-Oujda) - Mounia SABRA AQERROUT (UMPO-Oujda) - Jalila
ABDELWAHED (UMPO-Oujda) - Sara BELHAJ (UMPO-Oujda) - Hommad TAIBI
(UMPO-Oujda) - Asmae ZNENDA (UMPO-Oujda) - Najat BRIKI (UMPO-Oujda) Hanan ZAROUALI (UMPO-Oujda) - Ghizlane MHAMEDI (UMPO-Oujda) - Samira
ELMOUSSATI (UMPO-Oujda) - Hassan AGOUJIL (UMPO-Oujda) - Driss MOUTIK
(UMPO-Oujda) - Ouissam BARASSA (UMPO-Oujda) – Bouchra AZZAOUI (UMPOOujda) – Said HAMAMI (UMPO-Oujda) – Ouassim OULADOMAR (UMPO-Oujda)Fadoua OUFTIR (UMPO-Oujda) – Nadia BOUAM (UMPO-Oujda) – Meriem
TORAYSI (UMPO-Oujda) –Ahmed BEN HAMMOU Ali (UMPO-Oujda) – Rabah
DAOUDI (UMPO-Oujda) – Atika ZAÏMI (UMPO-Oujda).
« L’obsolescence du paradigme de l’autonomie financière dans la
mondialisation : Construction du monde ou Déconstruction des Etats »
Panels
Pr. Isabelle Richelle (Univ-liège-Belgique)
Me Lamia Mansouri (Avocate, Tunisie)
Pr Ph. Malherbe (Univ-Louvain –la-Neuve)
Dr. Dominique Joly (Avocat-Paris-France)
Dr. Thierry Bouclier (Avocat-Bordeaux-France)
Pr Mabiala (Kinshasa-République démocratique de Congo)
Pr Antonio Santos (Univ-Lisbonne-Portugal)
Pr. Adriano Di Pietro (Univ-Bologne-Italie)
Pr. Mohamed Zerouali (Univ-Oujda-Maroc)
Pr. Philippe BERN (Univ-Paris II)
19h15-19h45 : Pr François Wagner, « Rapport de Synthèse »
21h00 : Dîner
Avec la participation des professeurs :
Pr. Abdelkader TIALATI (Univ-Settat)
Pr.Jean Claude Martinez (Univ-Paris II)
Pr. Jacques MALHERBE (Univ-Louvain-la-Neuve)
Pr. Philippe BERN (Univ-Paris II)
Pr. Philippe MALHERBE (Univ-Louvain-la-Neuve)
Pr. Adriano Di Pietro (Univ-Bologne-Italie)
Pr. François WAGNER (Univ-Nice-France)
Pr. Saerens Patrick (ICHEC-Bruxelles)
Pr. Ahmed ELALLALI (Univ-Oujda)
Pr. Mostafa AMROUS (Univ-Oujda)
Pr. Abdellah IDRISSI (Univ-Oujda)
Pr. Abderrahmane ELAARABI (Univ-Oujda)
Pr. Ahmed KELCH ( Univ- Marrakech)
Pr. Andrés Rohde (Univ-Mexique)
Pr. Antonio SENTOS (Univ-Portugal)
Pr. Hermano BARBOSA (Univ- Rio de
Janeiro)
Pr. Benali SADEQUI (Univ-Oujda)
Pr. Elhabri ELHABRI (Univ-Oujda)
Pr. Isabelle Richelle (Univ-Liège)
Pr. MABI MULUMBA Evariste (UnivKinshasa)
Pr. Mabiala Umba (Univ-Kinshasa)
Pr. Mohamed BELOUCHI (Univ-Oujda)
Pr. Mohamed SBIHI (Univ-Rabat)
Pr. Mohamed ZEROUALI (Univ-Oujda)
Pr. Monica Gianni (Univ-Florida)
Pr. Norma Caballero (ICDF-Bogota)
Pr. Omar EZZAHRAOUI (Univ-Oujda)
Vendredi 24 mai 2013
PRESENTATION
9h30 : Accueil des participants
dans leur ensemble, mais bien plus comme un nouveau paradigme pour
l’organisation décentralisée des Etats du monde, l’autonomie financière
A. Les expériences africaines d’autonomie financière territoriale.
9h45 : Ouverture solennelle
9h50 : Allocution du Président de l’Université Mohamed 1er Oujda
9h55 : Allocution du doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et
17h10 : Pr. Evariste Mabi (Univ-Kinshasa-Président de la Commission des finances
dominateur ,ne peut plus se réduire aux quelques éléments classiques énoncés
Sociales d’Oujda
10h00 : Allocution du Directeur de l’Agence de Développement de l’Oriental
10h10 : Allocution du Président du Conseil Régional
10h20 : Allocution du Président de la Commune urbaine d’Oujda
10h30 : Allocution du Chef du Département de Droit privé
10h40 : Dr. Pierre Descaves : « De Nice à Oujda : Passage de témoin des universités
fiscales de printemps ».
10h50 : Allocution de Mr Abdelmaleck BEKKAOUI (Président fondateur du Cabinet
de Consulting et Services aux Entreprises-Oujda)
11h00 : Rapport introductif, Pr. A Ahmed El ALLALI : « Des régions avancées
marocaines aux régions du Monde L’actualité de l’autonomie financière de la
régionalisation
encore par la Charte européenne de l’autonomie locale , du 15 octobre 1985,
11h15 : Pause café
territoriale, est le sujet de ce sommet fiscal des trois continents.
C’est qu’en effet, de Rabat à Kinshasa, de Mexico à Rio et même jusqu’à Paris,
capitale pourtant symbole du jacobinisme centralisateur, sans parler de
l’Espagne de Felipe II, devenue depuis 1978 un puzzle organisationnel de 17
Communautés et 50 provinces
financièrement autonomes,
cette autonomie
financière territoriale a pris une trop grande ampleur planétaire pour continuer à
n’être étudiée qu’en simple instrument technique d’un simple chapitre de finances
locales.
A ce niveau d’universalité dans la diffusion,
l’analyse d’un concept aussi
avec un droit à des ressources propres suffisantes, la proportionnalité entre les
ressources et les compétences, le pouvoir de fixer le taux d’impôts locaux et des
procédures de péréquation financière pour corriger l’inégalité des sources
Présidence : Pr Philippe BERN, (Univ-Paris II)
III. Les sources de l’autonomie financière territoriale :
12h15 : Maxime Maury (Master Université Paris 2)
déterritorialisation, les privatisations et toutes les notions satellites du New Public
« Herméneutique de l’autonomie financière territoriale ».
12h30 : Pr. Abdellah IDRISSI (Univ-Oujda)
«Les sources historiques de l’autonomie financière territoriale ».
12h45 : Dr. Dominique Joly (Paris-France): «Les sources idéologiques et sociologiques
de l’autonomie territoriale ».
ou au «mainstream» philosophique sinon idéologique bien plus vaste que le droit
financier des collectivités territoriales et leurs techniques. L’économiste
Williamson l’a baptisé depuis plus de trente ans. C’est le «consensus de
14h15 : Déjeuner
Washington».
Présidence : Pr. Mohamed SBIHI (Univ-Rabat)
C’est à lui que l’on doit, de l’article 3 de la constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 à l’article 141 de la constitution du
IV. Les outils de l’autonomie financière territoriale :
Maroc du 1 er juillet 2011, en passant par l’article 156 de la constitution
1.
Les outils budgétaires :
espagnole de 1978 ou l’article 72-2 de la constitution française réformée en 2003,
15h15 : David Girardot (Univ-Paris II) : « La traduction budgétaire de l’autonomie
l’inscription dans les textes constitutionnels de tous les continents de l’autonomie
financière : les structures et les nomenclatures des budgets locaux ».
15h30 : Talsi Jihan (Cadre supérieur-Agence urbaine-Nador) :« Les concours financiers
de L’Etat aux collectivités locales »
territoriale axiomatique.
Les XIX
èmes
Universités Fiscales de printemps font donc ce constat, mais pour le
2.
mettre en débat.
Après 30ans d’application universelle, quel est en effet le bilan de l’autonomie
Les outils fiscaux :
15h40 : Pr. Philippe Malherbe (Univ-Louvain–la-Neuve): «Le partage d’une assiette
nombreuses collectivités?
fiscale : l’interaction entre la taxation fédérale et communale des revenus : le cas de la
Belgique».
15h55 : Pr. Monica Gianni (Univ-Florida) : « La concurrence des assiettes fiscales entre
le pouvoir fédéral et les Etats fédérés aux Etats Unis ».
La doctrine majoritaire dit l’efficacité, l’efficience et donc la performance. Mais
16h10 : Julia Deterne (Univ-Paris II) : « L’autonomie financière territoriale en quête de
financière des collectivités territoriales, notamment dans l’Espagne aux régions
financièrement asphyxiées ou dans la France aux emprunts toxiques de
dans la démarche scientifique depuis Karl Popper, les thèses doivent être
soumises aux tests de falsifiabilité. La session d’Oujda va les pratiquer sur le
paradigme de l’autonomie financière des collectivités décentralisées et sur son
18h55-19h45 : Echanges - Débats
21h00 : Dîner commun
Samedi 25 mai 2013
l’autonomie financière territoriale face à la mondialisation ».
juridiques aussi rayonnantes que la dérégulation, la «dédouanisation», la
Management, l’autonomie financière territoriale, appartient en fait à une galaxie
du Sénat, ancien Premier ministre de RDC) : « Le financement de l’autonomie
territoriale en RDC : des textes à la réalité ».
17h25 : Pr. Laurent Mabiala (Univ-Kinshasa): «L’autonomie financière territoriale en
République Démocratique du Congo».
17h40 :
Pr.
Mohamed
Sbihi
(Univ-Rabat) :
«Les
expériences
marocaines d’autonomie territoriales».
18h05 : Dr. Roger Meyong Abath (Directeur-Administration Fiscale d’Autonomie
Territoriale-Cameroun) : « L’expérience Camerounaise ».
18h20 : Dr. Bah Aliou (Directeur-Administration Fiscale d’Autonomie TerritorialeGuinée Konakry) : « L’expérience d’autonomie financière locale dans les pays de la
CEMAC ».
18h30 : Kongbré Gaston (Centre d’Afrique) : « Les expériences d’autonomie
financière dans les Etats francophones ».
18h45 : Bernard Mahop (Univ-Paris II) : « Des autonomies financières territoriales
entre affirmation et réalité : Le Gabon et la République du Congo ».
11h30 : Pr. Jean-Claude Martinez (Univ-Paris-2) : « Rapport général : Le paradigme de
potentielles de financement entre les collectivités.
Apparue dans l’univers des concepts juste en même temps que d’autres étoiles
Présidence Jacques MALHERBE (Pr émérite-Univ-Louvain)
Présidence : Pr. Mostafa AMROUS (Univ-Oujda)
Consacrée depuis la décennie 80 du siècle précédent, non seulement comme
une norme de jus cogens constitutionnel, reconnue par la Communauté des Etats
I. Les expériences d’autonomie financière territoriale.
ressources : les impôts nationaux transférés aux collectivités locales : l’exemple français
de deux vagues de transferts ».
16h20 : Mr. Mohamed ELYOUSFI (Cadre à la Commune Urbaine-Oujda) : « Les
transferts d’impôts aux collectivités territoriales : Le cas du Maroc ».
degré d’utilité.
3.
Les outils financiers :
16h30 : Victor Boisseau, (Univ-Paris II) : « Des emprunts locaux aux emprunts
toxiques »
16h40 : Pause café
Présidence : Rachid TACHFINE, (Procureur général du Roi)
B. Les Expériences américaines d’autonomie financière territoriale.
9h30 : Justine Gauthier (Montréal) : « L’expérience canadienne d’autonomie
financière territoriale ».
9h45 : Maître Hermano Barbosa (Avocat-Rio de Janeiro) : « L’expérience
brésilienne d’autonomie financière territoriale ».
10h00 : Pr André Rhodes (Président de l’Académie Mondiale des DouanesMexique) : « L’expérience mexicaine d’autonomie territoriale ».
10h40 : Pr. Norma Caballero (Institut Colombien de Droit Fiscal-Bogota) :
« L’expérience colombienne d’autonomie territoriale ».
C. Les expériences
territoriale.
européennes
d’autonomie
financière
Présidence Doyen Abdelkader TIALATI (Univ-Settat)
10h55 : Pr Adriano Di Pietro (Bologne-Italie) : « L’autonomie financière territoriale
italienne ».
11h10 : Pr Antonio Santos (Univ-Lisbonne-Portugal) : « L’autonomie financière
territoriale dans les pays lusophones ».
11h55 : Sebastien Lequetier (Master-Paris 2) : « Le modèle allemand d’autonomie
financière territoriale »
12h05 : Pause café
12h25 : Echanges – débats
13h30 : Déjeuner
II. L’effectivité de l’autonomie financière territoriale.
Présidence Pr. EL ALLALI Ahmed (Univ-Oujda)
14h45: Pr. Saerens Patrick (ICHEC-Bruxelles) : « L’autonomie financière corsetée de
la région de Bruxelles parent pauvre du fédéralisme belge ».
15h00 : Dr. Thierry Bouclier (Avocat-Bordeaux-France) : « Critiques du paradigme
de l’autonomie financière territoriale ».