EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE

S.C.P.
Gilles BORNECQUEBORNECQUEWINANDY
Aline BRUBRU-NIFOSI
Huissiers de Justice Associés
15 Passage du Marquis de la
Londe
(Accès par 8 Avenue de Sceaux
ou par 15 rue du Général
Leclerc)
78000 VERSAILLES
PAIEMENT SECURISE PAR
CARTE BANCAIRE SUR
SIMPLE APPEL
TELEPHONIQUE
STANDARD :
01.39.50.02.90
CREDIT CONSO :
01.39.20.21.60
Infos CONSTAT :
01.39.20.21.64
TELECOPIE :
01.39.50.65.13
Compétence départementale
Siret 398 805 002 000 27
Email : [email protected]
PROCÈS VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEU PAYANT
« EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015 »
Le vingt Mars deux mille quinze
À LA DEMANDE DE :
S.A. SOCIETE GENERALE dont le siège est 29, bld HAUSSMANN 75009 PARIS
Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette
qualité audit siège
Elisant domicile en mon Etude
Laquelle nous expose qu’elle a entièrement rédigé un règlement de jeu.
Ce jeu est avec obligation d'achat. Il est organisé du 1ER AVRIL AU 15 MAI 2015.
Il est intitulé «EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015 »
Qu’elle me demande de constater le dépôt du règlement de ce jeu en mon
Etude.
Que ce dépôt est effectué en application des articles L 121-36 et suivants du
Code de la Consommation,
REFERENCES A RAPPELER:
Cor : 6706, MD
:35227
GBW
C’est pourquoi, déférant à cette réquisition,
J’ai, Maître Gilles BORNECQUE WINANDY, Huissier Audiencier prés le Tribunal de
Grande Instance de Versailles y domicilié 15 passage du Marquis de la Londe
78000 Versailles, soussigné reçu ce jour une copie du règlement du jeu organisé
par : S.A. SOCIETE GENERALE dont le siège est 29, bld HAUSSMANN 75009 PARIS
Après lecture du règlement de jeu, il convient de constater que les mentions
obligatoires figurent bien sur le règlement, à savoir (vérification non exhaustive) :
- l’identité de l’organisateur est bien établie
- les conditions d’accès au jeu et de participation sont mentionnées,
- le nombre, la nature et la valeur des prix sont mentionnés, par ordre décroisant
- les modalités de désignation des gagnants figurent également dans ledit
règlement,
- le mode d’information et de remise des lots est inscrit
- le nom de l’huissier de justice dépositaire du règlement est bien présent.
- les modalités de remboursement des débours éventuels - Le texte de la loi
informatique et libertés est bien précisée et permet aux participants de
bénéficier d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des Informations les
concernant.
- "Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui
en fait la demande". Ils précisent, en outre, l'adresse à laquelle peut être
envoyée cette demande ainsi que le nom de l'officier ministériel auprès de qui
ledit règlement a été déposé en application de l'article L. 121-38.
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
J’ai dressé du tout le présent procès verbal de dépôt en y annexant le règlement
comprenant 5 pages.
Et de tout ce qui précède, j’ai fait et dressé le présent procès verbal de constat
pour servir et valoir ce que de droit
Acte compris dans l’état déposé
Au bureau d’enregistrement
De VERSAILLES
Pour le présent mois
Versé 11.16 euros
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
RÈGLEMENT INTEGRAL
JEU « EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY
2015 »
Article 1 : Organisation
Société Générale (également dénommée « l’organisateur »), SA au capital de
1006 509 557,50 €, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75 009
Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu
avec obligation d’achat par tirage au sort uniquement intitulé « EN ROUTE POUR
LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2015 ».
Ce jeu se déroulera du 01/04/2015 au 15/05/2015.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure et
aux personnes morales résidant ou ayant leur siège social en France
Métropolitaine, clientes de Société Générale et qui ont souscrit l’un des produits
associés au jeu pendant la période de ce dernier. Sont exclues du jeu les
personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute personne
impliquée dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur conjoint, concubin ou
partenaire et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs
ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant
de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent Règlement.
Article 3 : Modalités du jeu
Le jeu consiste à faire participer automatiquement à un tirage au sort, tout client
SG ayant souscrit l’un des produits cités ci-dessous pour gagner 1 des 10
packages coupe du monde de rugby en Angleterre mis en jeu.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Jazz
Livret Epargne+
Assurance des Accidents de la vie
Garantie de salaire
carte XV de France
PEA
Assurance vie
ouverture de compte PRO VP équipé de Jazz pro
ouverture d’un premier compte ENT
Santé collective PRO / ENT
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
Le jeu désignera donc 1 gagnant par groupe de produits, soit 10 gagnants au
total.
Chaque personne éligible au jeu qui aura souscrit l’un des produits concernés par
le jeu sera associée au tirage au sort. Une même personne peut souscrire
plusieurs produits, être donc inscrite plusieurs fois au tirage au sort et
potentiellement gagner plusieurs séjours.
Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés. L'organisateur se réserve le
droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent
Règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude
pourra être écarté du tirage au sort par Société Générale sans que celle-ci n’ait à
s’en justifier.
Article 4 : Dotations
Les 10 gagnants désignés par tirage au sort gagneront chacun 1 package Coupe
du monde de rugby pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 3200€ TTC. Soit un
total de 10 lots d’une valeur totale de 32 000 € TTC.
Chaque lot voyage comprend pour 2 personnes :
- les trajets aller-retour Paris/Londres au départ de Paris
- l’hébergement en hôtel 4* en chambre double
- 2 billets pour assister au match France/Italie de la coupe du monde de rugby le
19/09/2015 à Twickenheim - Une prestation hospitalité après le match
La valeur commerciale du lot voyage ne comprend pas : les boissons, les repas,
les assurances, les visites et excursions éventuelles, les pourboires, la taxe de
séjour à régler sur place, les éventuelles hausses de taxes aériennes et de
surcharge carburant.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix
proposés, un prix d’une valeur équivalente ou supérieure ou de caractéristiques
proches.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent
Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et
l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Un unique tirage au sort sera
effectué le 30/06/2015 sous contrôle d’un Huissier de Justice en l’Étude SCP
D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis
de la Londe - 78000 VERSAILLES après vérification de leur éligibilité au gain d’un
lot.
Les gagnants seront prévenus individuellement par téléphone par Société
Générale
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du tirage au sort ou en cas de refus
du lot par le gagnant, celui-ci sera attribué à un suppléant tiré au sort. Les
gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans
possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services
de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De
même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en
particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement
indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à
des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de
valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels
changements.
Chaque lot sera tenu à la disposition du gagnant auprès de l’agence dont il
dépend au plus tard jusqu’au 31/08/2015. Au-delà de cette date, les lots ne
pourront plus être réclamés. Les lots gagnés mais non réclamés seront attribués
aux suppléants tirés au sort.
Les lots ne pourront être remis qu’à des personnes physiques exclusivement et
ne sont pas cessibles.
Dans le cas où le gagnant d’un lot voyage est une personne morale, il revient à la
personne physique autorisée à l’engager vis-à-vis de Société Générale, d’indiquer
à l’agence concernée l’identité de la personne physique qui se verra attribuer le
lot.
Article 6 : Protection des données personnelles
La société organisatrice s’engage à respecter la Loi Informatique et Libertés
s’agissant du traitement des données personnelles des participants dont ils sont
responsables dans le cadre de ce jeu. Elle s’engage notamment à effectuer les
formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et
Libertés.
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que
ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
La liste de gagnants et les données personnelles qui pourraient être recueillies ou
produites ultérieurement dans le cadre du présent jeu, seront utilisées pour les
seuls besoins de gestion de ce jeu.
Les participants disposent d’un droit d'accès aux données personnelles les
concernant, ainsi que celui de faire rectifier ou supprimer les données inexactes
ou obsolètes ou encore s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à
ce que les données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être
exercés sur simple demande adressée par écrit à l’adresse suivante : Société
Générale – BDDF/DCM/CCM/MCI- Jeu « EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE
DE RUGBY 2015 »- Tour Granite - 75 886 Paris Cedex 18.
Article 7 : Utilisation des tickets Coupe du monde de rugby
Chaque gagnant et son/ses invité(e)s, selon le cas, acceptent de respecter les
conditions générales applicables à la délivrance et à l'utilisation de tickets de
temps à autre (conditions définies et disponibles à la page https:
/tickets.rugbyworldcup.com/staticpages/termsandconditions.aspx ou sur toute
autre page de site Internet déterminée par Rugby World Cup Limited (« RWCL »)
de temps à autre et tous les règlements et règles de RWCL), de l'organisateur du
tournoi (England Rugby 2015, « ER2015 ») et du propriétaire ou du gestionnaire
du stade ayant trait à l'accès aux lieux dans lesquels se déroule la Coupe du
monde de Rugby et à tous les autres domaines afférents (y compris toutes les
dispositions d'accréditation fixées par RWCL). De plus, chaque gagnant et son/ses
invité(e)s reconnaissent qu'il peut leur être demandé de signer une
reconnaissance directe et/ou un accord avec RWCL et/ou ER2015 concernant
l'utilisation des tickets et le respect des conditions générales régissant
l'utilisation des tickets avant de recevoir le prix.
Pendant leur utilisation des tickets de la Coupe du Monde de Rugby, les gagnants
et/ou invités ne doivent en aucun cas exposer ou rendre publics des slogans
politiques ou propos homophobes, des images à caractère lubrique ou sexuel,
des images contenant les logos d'entreprises concurrentes ou du parrainage
manifeste de marque, ou tout autre élément considéré comme du marketing
insidieux ou abus de la Coupe du monde de Rugby, ou encore contenu
diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensant, inadapté ou constituant une
infraction aux droits d'autrui (y compris droits de propriété intellectuelle) ou a
des effets défavorables sur RWCL ou la Coupe du monde de Rugby. Chaque
participant accepte et reconnaît que toute infraction à cette clause causera des
dommages et des pertes importants à RWCL.
Société Générale est autorisée à transmettre des informations personnelles
relatives aux gagnants à RWCL et/ou ER1015 (et l'un quelconque de leurs agents
ou prestataires de services) à des fins de suivi de la distribution et de l'utilisation
des tickets de la Coupe du monde de Rugby et des expériences afférentes, et, en
cas de suspicion d'infraction aux conditions générales, règles ou règlements de
RWCL et/ou ER2015 relatifs à l'utilisation des tickets et/ou aux expériences, à des
fins d'enquête et de prise de mesures à l'encontre des gagnants concernés.
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
Cette promotion est assurée par Société Générale avec l'autorisation de RWCL.
Par conséquent Société Générale est responsable de l'opération et de tous les
sujets et éléments relatifs à cette promotion ; ces sujets et éléments ne relèvent
pas de la responsabilité de RWCL ni de toute autre personne participant à
l'organisation de la Coupe du monde de Rugby 2015 (y compris ER2015) ni World
Rugby (anciennement International Rugby Board), aucune de ces parties ne
pouvant être tenue responsable des gagnants ni envers les gagnants de quelque
manière que ce soit en lien avec la présente promotion.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Étude SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE
Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000
VERSAILLES.
Il est disponible sur le site www.societegenerale.fr/rugby et peut être également
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande (timbre au tarif
lent 20 g en vigueur remboursé sur demande). Cette demande devra être
adressée à Société Générale - BDDF/DCM/CCM/MCI - Tour Granite 75 886 Paris
Cedex 18.
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler
le jeu à tout moment, en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas
échéant, en l’Étude SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 VERSAILLES.
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de
produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours
ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu
et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Cor : 6706, MD :35227
Acte : 68122
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun
cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans
l'utilisation des dotations par les gagnants dès lors qu’ils en auront pris
possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront
être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne
puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
annoncée. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’Étude SCP
D'HUISSIERS DE JUSTICE Bornecque Winandy - Bru Nifosi- 15, Passage du Marquis
de la Londe - 78000 VERSAILLES, pendant le Jeu seront considérés comme des
annexes au Règlement.
Dans le cas où le gagnant d’un lot voyage est une personne morale, Société
Générale ne saurait être tenu pour responsable du choix d’attribution du lot
parmi les représentants légaux et/ou les salariés de la personne morale.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté
pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent
Règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment
sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur remise, après le
28/02/2016. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 28/02/2016 à : Société
Générale - BDDF/DCM/CCM/MCI- Jeu « EN ROUTE POUR LA COUPE DU MONDE
DE RUGBY 2015 »- Tour Granite - 75 886 Paris Cedex 18. Passée cette date,
aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière
acceptation du présent Règlement.