compte rendu sommaire conseil de comm du 30 03 2009

Compte rendu sommaire
du Conseil de Communauté du 30 mars 2009
L’an deux mil neuf et le trente mars à dix huit heures, dans la salle de la Distillerie de BARREME,
s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon.
Etaient présents :
Allons
Les délégués
M. GALFARD Elie
M. CAUVIN Claude
Lambruisse
M. MARTORANO Robert
M. RAYBAUD Francis
La Mure-Argens
M. BLANC Pierre
M. RIGAUD Pierre
M. CHAILLAN Claude
M. FAURE Sébastien
M. MESTRE Eric
M. HUAUX Jacques
Moriez
M. COULLET Alain
M. DOL Serge
M. SEGURET Jérôme
Rougon
Angles
Barrême
Blieux
M. FACCHIN Michel
Mme STURMA-CHAUVEAU Magali
Saint André les
Alpes
Castellane
M. SAUVAN Gilbert
M. PASSINI André
Mme BRONDET Martine
M. TERRIEN Jean-Pierre
Mme GAGLIO Elisabeth
M. PEREZ José
Mme GAS Yolande
M. LEROY Lucien
Mme DAUTHIER Catherine
M. SILVESTRELLI Michel
M. PRATO Serge
Mme GARIN Ginette
M. SERRANO Pascal
M. GUENEBEAUD Pierre-Jean
M.BRAVARD Christophe
Saint Jacques
Saint Julien du
Verdon
M. COLLOMP Thierry
M. PRATO Jean-Pierre
Saint Lions
Mme ISNARD Madeleine
M. MACCIONI Georges
Chaudon Norante M. IMBERT Marcel
Clumanc
M. CULLARI Michel
Mme DEGRASSET Catherine
Senez
M. DURAND Francis
Mme GAUBE Christiane
La Garde
M. BELISAIRE Henri
M. BRUNA Régis
Tartonne
M. VALLON Guénolé
Absents excusés : M. BAC Aimé, M. ROSSI Alain, M. COLLOMP Marcel, M. DUFLOT Daniel
remplacé par Mme GAS Yolande, M. JUILLET Christian, M. CARLETTI Jean-Marie remplacé
par Mme STURMA-CHAUVEAU Magali, M. PANUELA Jean-Pierre, M. MISTRAL Gilles,
M. DOMENY Edmond remplacé par M. MACCIONI Georges, M. DURAND Gilles remplacé
par M. DURAND Francis, M. SERRA François et Mme OLLEVIERS Virginie remplacée par
M. VALLON Guénolé.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer.
1. Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le Président met au vote le relevé de décisions du Conseil de Communauté du 16 mars
2009 qui est adopté à l'unanimité.
2. Appel à projet FEDER – Innovation Touristique en milieu rural – Présentation
de la candidature
Thomas DUBOEUF, chargé de mission développement local auprès du Pays A3V
présente à l’assemblée le dossier de candidature FEDER. Il explique la démarche du projet,
ses enjeux, ses éléments juridiques et ses modalités financières (cf documents distribués lors
du Conseil Communautaire). La Communauté de Communes du Moyen Verdon, en plus de la
valorisation de son territoire, est plus particulièrement concernée par deux sites stratégiques :
la minoterie de LA MURE ARGENS et la distillerie de BARREME.
Le Président précise que cette candidature est une occasion pour la Communauté de
Communes du Moyen Verdon de mettre en place une stratégie de développement touristique
profitant à l’ensemble de son territoire.
Dans le même sens, Gilbert SAUVAN insiste sur le fait que ce projet qui est ambitieux
et a du sens, peut permettre de gommer certaines inégalités du territoire en matière de
développement touristique de valorisation culturelle. Cette démarche relève selon lui
pleinement de l’intérêt communautaire et fait appel à la solidarité intercommunale.
Par ailleurs, la distillerie étant propriété de la commune de BARREME, il lui semble
logique et équitable que la même configuration se retrouve sur le site de la minoterie. Il
propose donc que la commune de LA MURE ARGENS fasse l’acquisition du foncier de la
minoterie et sollicite l’avis de Pierre BLANC sur ce point.
Ce dernier, après avoir rappelé le défi budgétaire que représente une telle dépense pour
sa commune, se dit néanmoins favorable, sous réserve bien entendu de l’accord de son conseil
municipal qui sera amené à se prononcer sur le sujet lors de sa prochaine réunion.
Pierre BLANC indique également que l’engagement dans cette candidature représente
un moment fort pour la Communauté de Communes du Moyen Verdon qui se trouve au seuil
d’une nouvelle stratégie en matière de développement économique, touristique et culturel.
Le sujet suscite un débat au sein de l’assemblée. Plusieurs délégués s’interrogent sur
l’impact budgétaire et sur les incidences d’un tel projet sur la fiscalité locale. D’autres se
demandent dans quelle mesure l’ensemble des communes membres pourront profiter
équitablement des retombées économiques.
Thomas DUBOEUF rappelle que les espaces muséographiques joueront le rôle de
« vitrine » pour l’offre culturelle et touristique du Moyen Verdon dans son ensemble et qu’un
programme d’animation en cours de définition permettra d’irriguer tout le territoire.
Bernard MOLLING insiste sur l’importance de la décision qui va être prise ce soir : il
s’agit d’un choix qui n’est pas neutre pour la Communauté de Communes, d’un engagement
économique fort, impliquant nécessairement une prise de risques. Concernant le secteur de
BARREME et en réponse à une interrogation de Catherine DEGRASSET, il estime que ce
projet représente une opportunité pour le développement touristique du canton. Enfin, il
indique que le modèle économique proposé par le cabinet d’étude ainsi que certains aspects
juridiques doivent être affinés et retravaillés.
Le Président revient sur la valeur patrimoniale et emblématique du site de la minoterie
de la MURE ARGENS et suggère qu’une visite du lieu soit organisée à l’intention des
délégués qui souhaiteraient le (re)découvrir.
Après avoir rappelé que le Pays A3V a besoin d’une réponse pour le 17 avril afin de
pouvoir déposer le dossier de candidature au titre du programme FEDER avant le 12 juin, il
propose qu’une décision de principe soit adoptée ce soir.
L’Assemblée adopte à l’unanimité le principe d’un partage par la Communauté de
Communes du Moyen Verdon du projet tel que présenté dans le cadre de la candidature
« Innovation touristique » du programme FEDER.
Le Président remercie la municipalité de BARREME pour son accueil au sein des
locaux de la distillerie et passe à l’ordre du jour de la réunion.
3 Budget 2009 – Service Public d’Assainissement Non Collectif
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’un extrait des budgets a été remis à
chaque délégué avec l’ordre du jour.
Des élus regrettent qu’aucune réunion préalable, relative à la préparation du budget, n’ait eu
lieu. Ils demandent, pour les années à venir, que les extraits des budgets soient envoyés avec les
convocations et qu’une commission des finances se réunisse.
Le Président confirme qu’il avait été effectivement prévu de réunir des élus pour préparer le
budget mais la charge de travail et le calendrier de ce début d’année n’ont pas permis de
concrétiser ce rendez-vous.
Monsieur Bernard MOLLING propose, bien que de par sa population la Communauté de
Communes n’ait aucune obligation légale, d’organiser pour 2010 un Débat d’Orientations
Budgétaires permettant en amont du vote des budgets d’arrêter les priorités à mettre en œuvre
durant l’année et les moyens à dégager pour y parvenir.
Le Président donne ensuite lecture des différents articles du budget ainsi que des totaux des
opérations effectuées tant en recettes qu’en dépenses (cf documents distribués avec l’ordre du
jour). Ce budget constitue la traduction du choix opéré par le Conseil de Communauté lors de
l’examen des différentes hypothèses ayant servi de base au vote des diverses redevances liées aux
prestations assurées par le SPANC.
En dépenses de fonctionnement (chapitre 22) les dépenses imprévues constituent une
provision pour le remboursement en 2010 de la 1ère échéance de l’avance remboursable du Conseil
Général.
En recette d’investissement, la subvention et l’avance remboursable sollicitées auprès du
Conseil Général sont acquises.
Le Président met au vote le Budget Primitif Annexe 2009 – SPANC – qui est approuvé à
l’unanimité.
4 Budget 2009 – Service Ordures Ménagères
Monsieur le Président présente le Budget annexe des Ordures Ménagères (cf documents
distribués avec l’ordre du jour).
La section d’exploitation est équilibrée en dépenses et en recettes à la somme
de 1 041 350,00 €.
Les dépenses de personnel représentent 33,45% du montant des dépenses générales.
Les charges à caractère général représentent 43,41% des dépenses de fonctionnement
La section d’investissement fait apparaître un excédent de 96 031,87 €. Il convient que
le Conseil de Communauté se prononce sur l’affectation de cet excédent après avoir pris
connaissance des prévisions déjà inscrites au budget (remplacement d’une des 2 bennes
usagées ; acquisition d’un véhicule léger pour le service O.M. ; modification du budget prévu
au titre de l’opération « acquisition d’un tractopelle » ou ouverture d’une nouvelle opération
‘aménagement d’aires de propreté).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’affecter l’excédent sur
l’acquisition possible d’une nouvelle benne de collecte des Ordures Ménagères étant entendu
que la décision d’achat ne sera réalisée qu’après étude plus précise du dossier.
Le Président met ensuite au vote le budget annexe des Ordures Ménagères qui est
adopté à l’unanimité.
5 Budget Général 2009
Monsieur le Président présente le Budget général (cf documents distribués avec l’ordre
du jour).
Le budget de fonctionnement est équilibré en dépenses et recettes à la somme de
1 241 548,00 €.
Monsieur le Président passe en revue les opérations pour lesquelles la Communauté de
Communes est engagée et les opérations nouvelles ou pour lesquelles elle n’est pas engagée
(programme de maintenance des sentiers pour l’année 2009 et l’élaboration P.C.S. et DICRIM
sur la base d’un travail confié à un Bureau d’Etudes).
Au niveau de l’opération Façades et Toitures les crédits prévus (97 111,00 €)
permettent d’honorer les subventions notifiées. Ne sont par contre pas ouverts de nouveaux
crédits en vue de l’engagement d’une nouvelle tranche d’opération (à ce jour le Conseil
Régional ne s’est pas prononcé sur la nouvelle demande de subvention : décision attendue fin
avril).
La participation à verser au Syndicat Mixte des Pays du Verdon, éventuellement
exigible en 2009 (environ 18 000,00 €) n’a pas été inscrite au budget. Ce sont des éléments
dont il faut aussi tenir compte.
Compte tenu des dotations 2009 et des autres prévisions de recettes, l’équilibre de la
section de fonctionnement suppose un produit fiscal s’élevant à la somme de 341 803,07 €
représentant une augmentation de 8,38% des taux 2009 par rapport aux taux 2008 (sur la base
d’une augmentation uniforme des 4 taxes).
La section d’investissement est pour sa part équilibrée à la somme de 247 893,92 €.
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté de bien vouloir procéder au
vote du Budget général de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à 41 voix pour et 1 voix
contre le Budget Primitif 2009 présenté par le Président.
6 Vote des taux d’imposition
Monsieur le Président propose une hypothèse du produit fiscal attendu pour 2009 des
taxes directes locales (cf document joint à l’ordre du jour – point 6).
Il soumet ensuite au vote l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2009.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve par 1 voix contre et
41 voix pour l’augmentation des taux d’imposition pour l’année 2009.
L’assemblée n’ayant aucune question diverse et l’ordre du jour étant épuisé, le Président
lève la séance à 21 h 15.