Hi_Folien Referat Romailler

UVP-Workshop 2003
UVP-Richtlinien: Folien Referat von G. Romailler
des Kantons Bern
Reiterstrasse 11, 3011 Bern
Telefon
031 633 36 61
Telefax
031 633 36 60
e-mail
[email protected]
Internet
www.kus.bve.be.ch
Bern, 6. November 2003
Samuel Hinden
Direktwahl
031 633 36 57
e-mail
[email protected]
Koordinationsstelle
für Umweltschutz
grEIE
Groupe des responsables des Etudes d'Impact de la
Suisse occidentale et du Tessin
RECOMMANDATIONS SUR LE
CONTENU DES RAPPORTS LIES A
L'ENVIRONNEMENT
Ù Rapports d'enquête préliminaire et
cahier des charges
Ù Rapports d'impact sur l'environnement
(Ù Notices d'impact)
(Ù Rapports selon article 47 OAT)
X Autres rapports
RECOMMANDATIONS grEIE
OBJECTIFS
- Harmoniser les exigences
- Assurer un standard minimum
- Faciliter la lisibilité
MOYENS
- Structure-type
- Eléments-clés à traiter
RECOMMANDATIONS grEIE
STRUCTURE-TYPE
0. RESUME
1. GENERALITES
2. PROCEDURE
3. SITE ET ENVIRONS
4. DESCRIPTION DU PROJET ET
DE LA PHASE DE CHANTIER
5. DONNEES DE BASE
6. JUSTIFICATION DU PROJET
RECOMMANDATIONS grEIE
STRUCTURE-TYPE (suite)
7. IMPACTS DU PROJET SUR
L'ENVIRONNEMENT (14
domaines)
8. IMPACT DE LA PHASE DE
REALISATION SUR
L'ENVIRONNEMENT
9. CONCLUSIONS
10. CAHIER DES CHARGES
11. CATALOGUE DES MESURES
ANNEXES
RECOMMANDATIONS grEIE
ELEMENTS-CLES: Eaux à évacuer
Conditions locales
Plan Général d'Evacuation
réglementations communales
des
Eaux
(PGEE),
Réseau d'égouts, station d'épuration: fonctionnement,
sécurité, capacités actuelle / future, respect des exigences
Rejets
Types d'eaux à évacuer: eaux non polluées / polluées, de
type communal / industriel / autres
Qualité physico-chimique des eaux à évacuer
Respect des exigences concernant l'infiltration / le
déversement dans une eau superficielle / le déversement
dans les égouts
Ouvrages de prétraitement, dispositifs d'infiltration ou de
rétention, gestion des engrais de ferme, installations pour
contrôles
RECOMMANDATIONS grEIE
ELEMENTS-CLES: Eaux à évacuer (suite)
Milieux récepteurs
Capacité d'auto-épuration actuelle / potentielle des eaux
réceptrices
Cas particuliers
Autorisation pour déversement dans les eaux / dans les
égouts publics
Autorisation pour infiltration d'eaux polluées
RECOMMANDATIONS grEIE
ELEMENTS-CLES: Eaux superficielles et
milieux aquatiques
Cas particuliers
Endiguements et corrections de cours d'eau
Autorisation pour interventions techniques dans des eaux
piscicoles
Exceptions pour couverture ou mise sous terre de cours
d'eau
Autorisation pour l'introduction de substances solides
dans un lac
Autorisation pour l'exploitation de matériaux dans des
cours d'eau
Autorisation pour curage ou vidange de bassins de retenue
Autorisation pour prélèvements dans un cours d'eau à
débit permanent ou dans des lacs et eaux souterraines
influençant un tel cours d'eau
Autorisation pour essartage de la végétation riveraine