Banque Populaire rives de Paris tarifs entreprises

ENTREPRISES
Tarifs des principaux
services et opérations
de votre Banque
au 1er janvier 2009
www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 2009, sous réserve d’évolutions
fiscales et réglementaires. Ils sont révisables à tout moment par la banque
moyennant un préavis d’information d’un mois. Les conditions de compte et
conditions particulières sont disponibles auprès de votre agence. Ces conseils
et tarifs ne sont pas exhaustifs, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller.
La majorité des commissions est exonérée de TVA. Cependant, conformément
aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA,
certaines opérations restent taxables de plein droit, au taux en vigueur à la
date de l’opération.
Sommaire
2
P. 03-05
Gérer Votre Compte
P. 05-06
Effectuer Vos Opérations Domestiques
p. 07-09
Effectuer Vos Opérations Internationales
p. 09
Financer Vos Besoins Entreprise
p. 10
Placer et Gérer Votre Trésorerie
p. 10
Construire et Valoriser Votre Entreprise
Gérer Votre Compte
Relevés de Comptes
I
I
(support papier)
Mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Bimensuel, décadaire et journalier*
par envoi . . . . . . . . . . 0,60 €
* par relevé édité hors relevé mensuel offert, affranchissement écopli en sus.
Dates de Valeurs de Vos Opérations
J = Jour de l’opération
I
I
I
I
I
Espèces
- Remise et retrait au guichet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J
Chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours ouvrés
- Paiement par chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J-1
- Remise à l’encaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . maxi J+3
Effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours calendaires
- Remise à l’escompte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J+1
- Remise à l’encaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J+4
- Effet domicilié, effet impayé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J-1
Virements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours ouvrés
- Virement émis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J-1
- Virement reçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J+1
Prélèvement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en jours ouvrés
- AVP débité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J
Frais de Tenue de Votre Compte
Relevé de Frais Trimestriels («Ticket d’agios»)
L’ensemble des frais inclus sur le relevé de frais trimestriels est débité en une seule écriture à chaque trimestre
échu.
standard fixé à
I
Intérêts sur découvert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TBB + 4,40 points
Le taux de base de la Banque Populaire Rives de Paris (TBB) est fixé à 8,10 %
au 01/09/2008 susceptible d’évolution selon les conditions du marché.
I
Commission de mouvement
trimestriel sur le cumul des débits, maximum . . . . . . . . . . 0,15 %
I
I
Frais de tenue de compte
forfait trimestriel . . . . . . . . 75,00 €
Commission de découvert. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,07 %
Commission appliquée au plus fort découvert de
chaque mois (maximum 50 % des intérêts débiteurs)
I
Commission trimestrielle de suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150,00 €
Compte nécessitant un suivi spécifique.
I
Majoration des intérêts débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . de 40 % à 55 %
Ce sont des intérêts perçus en plus des intérêts débiteurs, lorsque votre compte
est en dépassement de son autorisation. Ils sont calculés sur la partie du
découvert dépassant l'autorisation.
I
Renseignements Commissaires aux comptes
I
Recherche de documents
- photocopie
par demande . . 109,51 € HT
par demande. . . . 11,06 € HT
par page . . . . . 0,25 € HT
Commission mensuelle d’intervention
par écriture . . . . . . . . . 5,90 €
La commission d’intervention ne figure pas sur le ticket d’agios. Elle est facturée
pour toute opération de paiement sur la base des écritures en écartés du fait
d’un solde insuffisant ou non autorisé. Elle est plafonnée à 115 écritures par
mois. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour étudier la mise en place
d’une autorisation ponctuelle.
3
Gérer Votre Compte
(suite)
Incidents de Fonctionnement de Votre Compte
I
Frais d’opposition
- Sur chèque, avis de prélèvement
par opposition, par semestre d’opposition . . . . . . . . . 6,00 €
- Sur carte bancaire pour perte ou vol
par opposition . . . . . . . . 15,42 €
- Sur carte bancaire pour usage abusif
par opposition . . . . . . . . 37,85 €
I
I
Lettre d’information préalable au rejet
d’un chèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,00 €
Forfait de rejet de chèque sans provision
Le forfait comprend les frais de rejet, la lettre d’information préalable au rejet,
l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un
certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande
de mainlevée d’interdiction bancaire ainsi que la commission d’intervention.
- Montant inférieur ou égal à 50 € par chèque . . . . . . . . 30,00 €
- Montant supérieur à 50 €
par chèque . . . . . . . . 50,00 €
I
I
Chèque payé malgré une interdiction
bancaire ou judiciaire
par opération . . . . . . . . 30,00 €
Moyens de paiement non provisionnés à présentation
- Représentation
d’un moyen de paiement
par opération . . . . . . . . 19,82 €
plafonnée à 5 opérations par jour
- Commission d’impayé sur effet,
mobilisation de créance professionnelle
et billets financiers
par opération
- Prélèvement impayé
par opération
- Impayé sur avis de prélèvement remis
. . . . . . . . 23,07 €
. . . . . . . . 21,79 €
par opération . . . . . . . . . . 8,76 €
I
- Impayé sur effet remis
par opération . . . . . . . . . . 9,46 €
Autres frais sur opération
- Saisie ou avis à tiers détenteur
par acte . . . . . . . . 90,05 €
- Opposition administrative
sur le montant dû au Trésor Public
par acte . . . . . . . . 10,00 %
maximum, par acte . . . . . . . . 90,05 €
- Commission de gestion sur compte
d’interdit bancaire ou judiciaire par trimestre . . . . . . . . 37,96 €
- Remise de chèque impayé,
autre motif que sans provision par opération . . . . . . . . . . 7,00 €
Gestion de Vos Comptes à Distance
Par Internet : Cyberplus(1)
I
Consultation et gestion de compte par Internet, 7j/7 et 24h/24
incluant une solution d’authentification forte type CAP ou Certificat
numérique.
abonnement mensuel, à partir de . . . . . . . . 18,00 €
Certification numérique(1)
I
4
(1)
Solution sécurisée pour vos transactions Internet, la télédéclaration,
le télépaiement de la TVA et de l’URSSAF, la téléc@rte grise et
abonnement Internet.
Nous consulter
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
Gérer Votre Compte
(suite)
Credoc import Internet(1)
I
Solution de gestion par Internet de crédits
documentaires import
abonnement mensuel . . . . . . . . 53,74 €
Abonnement ETEBAC(1)
I
Solution de télétransmission
I
Installation, formation
abonnement mensuel, à partir de . . . . . . . . 43,47 €
Nous consulter
Avec notre gamme Turbo, optimisez la gestion de vos flux
y compris à l’international.
Effectuer
Vos Opérations Domestiques
Cartes Bancaires
Cotisation annuelle
I
I
I
I
I
I
I
Carte Visa Infinite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376,15 €
Carte Visa Gold Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134,34 €
Carte Visa Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53,20 €
Carte Mission Plus
Nous consulter
E-carte Pro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,00 €
Plafond de paiement
- Mise en place d’un plafond standard
ou personnalisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- Modification du plafond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Frais de recherche sur opération en France . . . . . . . . 12,54 € HT
Dépôts d’Espèces
Réalisez vos opérations de dépôts sur les automates de nos
agences, 7j/7, de 6h à 22h.
I
Carte Déposia
cotisation annuelle . . . . . . . . 50,00 €
Retraits d’Espèces
I
Aux distributeurs de billets
du Groupe Banque Populaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
I
Aux distributeurs de billets d’une autre banque
- Visa Gold Business,
Visa Infinite et Mission Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- Autres Cartes
à partir du 5e retrait, par retrait . . . . . . . . . 1,00 €
Carte à retrait unique
à chaque utilisation . . . . . . . . . 2,50 €
Mise à disposition d’espèces auprès d’une agence
d’une autre Banque Populaire
par opération . . . . . . . . 12,00 €
I
I
Equipement Monétique
I
Terminal de Paiement Electronique (TPE)
- Location
tarif mensuel, à partir de. . . . 12,42 € HT
Contactez votre conseiller pour connaître nos offres
spécifiques.
(1)
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
5
Effectuer
Vos Opérations Domestiques
(suite)
Paiements
Par Chèque
I
I
Envoi de chéquier en recommandé
Emission de chèque de banque
par chéquier . . . . . 8,14 € HT
par chèque . . . . . . . . . . 9,60 €
Par Virement
Télématique
I
I
Virement unitaire
Fiscal, social et spécifique
orienté trésorerie
Magnétique
par virement . . . . . . . . . . 0,16 €
par virement . . . . . . . . . 5,00 €
par disquette . . . . . . . . . 9,08 €
et par virement . . . . . . . . . 0,44 €
Papier
I
Virement interne vers un compte
Banque Populaire Rives de Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Virement occasionnel vers une autre banque
I
Virement permanent vers une autre banque
I
Virement multiple et sur liste
I
Virement fiscal, social et urgent
I
par virement . . . . . . . . . 2,75 €
par virement . . . . . . . . . . 0,90
par liste . . . . . . . . . . 9,08
et par virement . . . . . . . . . 1,60
par virement . . . . . . . . 10,68
€
€
€
€
Par Effet
I
Frais de rejet de LCR sans provision, sans ordre de payer,
demande de prorogation ou paiement partiel . . . . . . . . . . . 23,07 €
Encaissements
Par Chèque
I
I
Carnet de remises de chèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Remise de chèques erronée
par remise . . . . . . . . . 8,35 €
Par Effet
I
I
I
Commission de service
- Support télématique
- Support magnétique
- Support papier
Commission de bordereau
- Support papier
- Support magnétique
par effet . . . . . . . . . 0,41 €
par effet . . . . . . . . . 0,55 €
par effet . . . . . . . . . 4,24 €
par remise . . . . . . . . . 9,42 €
par remise . . . . . . . . . 9,08 €
Commissions diverses
- Commission pour prorogation, modification,
avis de sort, impayé, acceptation
par effet . . . . . . . . 17,69 €
- Commission sur effet
pour réclamation
par effet . . . . . . . . 19,18 €
Par Avis de Prélèvement
I
Télématique
Magnétique
I
Permanent ou papier
I
6
par avis . . . . . . . . . 0,41
par disquette . . . . . . . . . 9,08
et par avis . . . . . . . . . 0,55
par avis . . . . . . . . . 4,24
€
€
€
€
Effectuer
Vos Opérations Internationales
Opérations par Carte
I
Paiement par carte
- En euros, dans l’Espace européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- En devises
I
Retrait d’espèces aux distributeurs
- Pays zone euro(1)
• Cartes Visa Gold Business,
Visa Infinite, Mission Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
• Autres cartes
% sur le montant de la transaction . . . . . . . . . . 2,00 %
à partir du 5e retrait par mois et par retrait . . . . . . . . . . 1,00 €
- Pays hors zone euro
Commission de service
% sur le montant converti . . . . . . . . . . 2,00 %
Frais fixes pour cartes bancaires Visa
et Mastercard
par opération . . . . . . . . . . 4,75 €
I
Retrait au guichet par carte
- Pays zone euro(1)
Commission de service
% sur le montant converti . . . . . . . . . . 1,50 %
par opération . . . . . . . . . 4,75 €
Frais fixes
- Pays hors zone euro
Commission de service
Frais fixes
% sur le montant converti . . . . . . . . . . 2,00 %
par opération . . . . . . . . . 4,75 €
Trésorerie Devise
Maîtrisez votre risque de change grâce à l’ensemble de nos
produits de couverture. Nos experts de la trésorerie devise
sont à votre disposition.
I
Commission de change pour toute opération
en devises avec change
par tranche cumulative et par opération
- Tranche inférieure ou égale à 80 000 € . . . . . . . . . . . . . . 0,05 %
- Tranche supérieure à 80 000 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,025 %
minimum . . . . . . . . 14,24 €
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
(1)
Commission d’intervention au comptant
- Achat ou vente*. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,55 €
Commission d’arbitrage de devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67,71 €
Commission d’intervention à terme
- Achat ou vente*
- Terme fixe/options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67,71 €
- Terme à préavis/terme actif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,55 €
* + Si ordre limite en sus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,55 €
Frais de levée sur opération à terme à préavis . . . . . . . . . . 29,55 €
Commission de levée anticipée
d’un compte à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66,67 €
Taux sur comptes à terme
variable - nous consulter
Commission de mise en place ou prorogation
d’avance en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97,98 €
Commission de levée anticipée
d’avance en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42,98 €
Taux sur avance en devises
variable - nous consulter
Frais de tenue de compte en devises par trimestre . . . . . . . . 30,66 €
Pays zone euro = pays dont la devise nationale est l’euro
7
Effectuer
Vos Opérations Internationales
(suite)
Paiements vers l’Etranger
Privilégiez la télétransmission de vos opérations (frais de
dossier offerts).
Depuis le 1er janvier 2007, l’IBAN et le BIC sont obligatoires : seules les opérations comportant ces informations
pourront être traitées par la banque.
Attention : pour vos paiements nécessitant un achat en
devises, la commission de change s’ajoute.
Commission de Transfert
I
I
(par opération)
Virement européen automatisable(1) et €urovirement SEPA(2)
- Télétransmis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,16 €
- Papier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,75 €
Virement international
(en devises tout pays ou en euros hors zone euro)
% sur le montant . . . . . . . . . . 0,06 %
minimum . . . . . . . . 15,00 €
maximum . . . . . . . . 75,00 €
- Opération non télétransmise en sus . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,75 €
- Chèque de banque en sus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8,59 €
Règlement de vos effets, chèques import et remises
documentaires (par opération)
I
I
Règlement d’effet et de chèque
par effet ou par chèque . . . . . . . . . . 0,15 %
minimum . . . . . . . . 36,75 €
maximum . . . . . . . 209,60 €
Règlement de remise documentaire par remise . . . . . . . . . . 0,25 %
minimum . . . . . . . . 56,43 €
maximum . . . . . . . 524,46 €
Crédits Documentaires Import
- Jusqu’à 30 000 € d’une durée maximum de 3 mois
forfait . . . . . . . 207,00 €
Incluant une ouverture, une modification autre que montant et durée, une
utilisation, une transmission
- Au-delà de 30 000 € et/ou supérieure à 3 mois Nous consulter
Règlements de l’Etranger
Attention : pour vos règlements nécessitant une vente de
devises, la commission de change s’ajoute.
Commission de rapatriement
I
I
8
(par opération)
Rapatriement européen automatisable(1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
Rapatriement international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15,20 €
(en devises tout pays ou en euros hors zone euro)
(1) Virement réglementé, libellé en euros, comportant un BIC et un IBAN corrects, en frais partagés, à
destination ou en provenance des pays de l’Union Européenne, 27 pays au 01/09/2007. Les virements
sur ces pays en « tous frais charge bénéficiaire » ou « tous frais charge donneur d’ordre » ne sont plus
des virements réglementés mais des virements internationaux.
(2) Virement réglementé, libellé en euros, à destination des pays de l’Espace européen, 31 pays au 01/09/2007.
Effectuer
Vos Opérations Internationales
(suite)
Encaissements de chèques, d’effets et de remises documentaires
payables à l’étranger.
I
Chèque en crédit immédiat sauf bonne fin
. . . . . . . . . . . . . . . 0,10 %
minimum . . . . . . . . 15,18 €
maximum . . . . . . . . 64,48 €
Sur certains pays, frais de correspondant en sus
I
I
Chèque crédit après encaissement
et effet simple
par chèque ou effet . . . . . . . . . . 0,10 %
minimum . . . . . . . . 15,20 €
maximum . . . . . . . 112,19 €
Encaissement de remise documentaire par remise . . . . . . . . . . 0,20 %
minimum . . . . . . . . 36,14 €
maximum . . . . . . . 236,44 €
Crédits Documentaires Export
- Jusqu’à 30 000 €
forfait . . . . . . . 258,75 €
Incluant une ouverture, une modification autre que montant et durée, une
utilisation, une transmission
- Au-delà de 30 000 €
Nous consulter
Financer Vos Besoins Entreprise
Crédits d’Investissements
I
Traitement et étude de dossier
I
Non inclus frais de garantie et d’enregistrement
% en fonction du montant emprunté . . . . . . . . . 1,00 %
minimum . . . . . . . 169,48 €
Montage financier
Nous consulter
I
I
Crédiacor
- Mise en place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Offert
- A l’utilisation
% en fonction du montant utilisé . . . . . . . . . 0,50 %
Intervention sur prêt
- Avec avenant
% en fonction du montant emprunté . . . . . . . . . 1,00 %
-
Sans avenant
minimum. . . . . . . 169,48 €
forfait . . . . . . . . 20,14 €
Cautions Données en Garantie de Vos Engagements
I
Information aux cautions
forfait . . . . . . . . 55,00 €
Ces frais sont prélevés une fois par an, en début d’année,
quel que soit le nombre de cautions délivré à la garantie de
vos engagements.
Besoins de Cautions Bancaires
I
Cautions - garanties à émettre en faveur
d’un bénéficiaire France ou étranger
Nous consulter
Nous disposons d’une gamme complète de solutions
adaptée à vos différents besoins de caution bancaire.
9
Placer et Gérer Votre Trésorerie
Opérations de Bourse
Pour toutes les opérations sur titres, veuillez vous reporter
à la tarification des particuliers.
Gestion de Votre Trésorerie
Pour tous vos projets de trésorerie, votre conseiller peut
vous proposer des solutions spécifiques : du mandat de
gestion de trésorerie automatisée à la remontée et la
centralisation des flux.
I
Mandat de gestion de trésorerie
I
abonnement mensuel . . . . . . . 179,13 €
(prélevé trimestriellement)
Solution de centralisation des flux
Nous consulter
Construire et Valoriser
Votre Entreprise
Services d’Expertise à Votre Disposition
Nous vous proposons une équipe d’experts spécialisés en ingénierie
sociale, financière, internationale, en gestion du poste Clients. N’hésitez
pas à les rencontrer en agence ou dans votre entreprise.
Ingénierie Sociale
Impliquez durablement vos salariés tout en bénéficiant
d’une fiscalité attractive et de réductions de charges
sociales.
I
I
Participation, intéressement, Plan d’Epargne Entreprise, Perco,
Indemnités de fin de carrière
Titres de services
Ingénierie Financière
I
Opération de capital-développement, rapprochement
et transmission d’entreprise, évaluation
Gestion du Poste Clients
Gérez en toute tranquillité votre cycle d’exploitation
via nos offres adaptées : des solutions pour toutes vos
attentes, du renseignement commercial à la gestion
intégrale de vos créances, en passant par l’assurance
crédit.
Gérer votre Patrimoine et Préparer votre Retraite
Vous souhaitez : un complément de revenus, une valorisation d’un capital, bénéficier du traitement fiscal le plus
approprié à votre situation. Consultez nos experts en
gestion patrimoniale.
10
Nos Engagements Bancaires
dans le Cadre du Virement Européen
Délais d’exécution
La Banque Populaire Rives de Paris s’engage à :
- Acheminer les fonds jusqu'à la banque du bénéficiaire dans un délai maximum
de cinq jours ouvrés, à partir de la date d'acceptation de l'ordre par notre
banque, lorsque vous êtes donneur d’ordre d’un virement en euros à
destination de l’Union européenne (sous réserve de provision suffisante,
préalable et disponible et de l'exactitude des coordonnées du bénéficiaire).
- Traiter les ordres en euros en provenance de l’Union européenne dont
vous êtes bénéficiaire, dans un délai maximum d’un jour bancaire ouvré
suivant sa réception par nos soins (réception sur les livres de notre banque
avant 15 H, sous réserve de l’exactitude de vos coordonnées bancaires).
Débit de votre compte
La Banque Populaire Rives de Paris débitera votre compte du montant principal,
des commissions et frais, le jour de l’exécution de l’ordre, valeur J –1 ouvré (J
étant la date d’exécution de l’ordre).
Crédit de votre compte
La Banque Populaire Rives de Paris créditera votre compte valeur J + 2 ouvré
(J étant la valeur appliquée à notre établissement).
Procédures de réclamation et voies de recours
Pour toute réclamation concernant les délais d’exécution, nous vous prions
d’adresser un courrier accompagné des copies des éventuels justificatifs
appuyant votre demande, à l’adresse suivante : Banque Populaire Rives de Paris
à l’attention du Service International, Immeuble Sirius, 76-78 avenue de France,
75204 Paris cedex 13.
Dans le cas où ces procédures ne permettent pas de régler le litige, vous
disposez de recours de droit commun devant les tribunaux français auxquels
peuvent s’ajouter des procédures de droit européen susceptibles d’être mises en
place par les institutions européennes, loi n° 99-532 du 25 juin 1999.
Nos Engagements Bancaires
dans le Cadre du SEPA
Le SEPA émane d’une volonté de la Communauté européenne de créer un
espace harmonisé des paiements, permettant aux consommateurs d’effectuer
des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques.
Seuls les cartes et les virements (€urovirement SEPA) sont concernés par cette
harmonisation depuis le 1er janvier 2008, sous réserve pour le virement, d’être
libellé en euros et de reprendre le BIC et l’IBAN dans les coordonnées bancaires.
La zone SEPA comprend 31 pays depuis le 1er septembre 2007 : les 27 pays de
l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse.
11
Internet :
• www.rivesparis.banquepopulaire.fr
• [email protected]
Téléphone : 0 826 828 828 (0,15 €/mn)
Pour accéder à la plateforme téléphonique Alodis de votre banque
et joindre un conseiller (aux heures d’ouverture de votre agence).
Depuis l’étranger et les TOM :
33 1 41 86 24 40
(centre de contacts téléphoniques de 8h30 à 20h00 du lundi
au vendredi et de 8h30 à 18h00 le samedi).
En cas de perte et de vol
de votre carte bancaire :
Composez le 0 825 082 424
(0,15 €/mn) depuis la France
ou le 33 2 54 54 67 24 (depuis l’étranger)
(1)
Pour vos opérations réalisées à titre privé,
la plaquette « Particuliers »
est à votre disposition :
PARTICULIERS
Tarifs des principaux
services et opérations
de votre Banque
au 1er janvier 2009
www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Immeuble Sirius - 76-78, avenue de France
75204 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie : 01 73 07 48 00
Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr
GROUPE BANQUE POPULAIRE
(1)
Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès.
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris
Société de courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - Siège social : 76-78 avenue de France 75204 Paris Cedex 13 - Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie : 01 73 07 48 00 - Internet : www.rivesparis.banquepopulaire.fr
Numéro d’identification intracommunautaire FR 59 552 002 313 Code APE 6419Z - 804333- Réf. : 3189 - Août 2008
Coordonnées Banque à Distance