Décompte 2008

Spida
Caisse de compensation AVS
Bergstrasse 21
Case postale
CH-8044 Zurich
Téléphone 044 265 50 50
Fax 044 265 53 53
[email protected]
www.spida.ch
Décompte 2008
Instructions
Dispositions et délais
Seuls les documents originaux, dûment datés, signés et munis du timbre de l’entreprise
seront pris en considération. Les documents non signés ou incomplets vous seront
retournés pour complément.
• Les formulaires doivent être remis jusqu’au 30 janvier 2009 au plus tard.
• Les entreprises n’ayant pas versé de salaires soumis à l’AVS en 2008 sont également
tenues de signer puis de renvoyer l’attestation et la déclaration de salaires ainsi que
l’annonce de salaire (récapitulation) 2008. Veuillez cocher la case correspondante.
• Dispositions légales pour les intérêts moratoires
En cas de retard de l’envoi de l’attestation de salaires, des intérêts moratoires seront
perçus dès le 1er janvier 2009 jusqu’à la réception des documents à la Spida. En cas de
retard du paiement du décompte annuel, des intérêts moratoires seront perçus dès le
jour suivant la facturation et jusqu’à la réception du paiement à la Spida.
PartnerWeb
Avec notre solution internet sécurisée baptisée PartnerWeb, vous pouvez:
a) Annonces de salaires en ligne
Le formulaire correspond à la version papier actuelle du document d’annonce de salaires. Vos collaborateurs-trices enregistrés chez nous sont déjà énuméré-e-s. Il vous suffit
d’inscrire la période d’activité et le salaire AVS/AI/APG.
b) Fichiers salaires au format ELM
Le format ELM (ou PUCS) est le nouveau standard adopté par toutes les assurances sociales en Suisse, pour le transfert des données salariales. Il est déjà utilisé par différents
fournisseurs de logiciels de comptabilité des salaires. Sur le site http://www.swissdec.ch/
fr/software-hersteller.htm, vous trouverez la liste des fournisseurs dont les logiciels sont
compatibles avec le format ELM.
Êtes-vous déjà inscrit-e? Si ce n’est pas le cas et si vous souhaitez utiliser ce service,
veuillez prendre contact avec votre conseiller-ère ou remplissez le formulaire de contact
approprié (www.spida.ch > PartnerWeb > En savoir plus > Formulaire de contact).
Indemnités pour absences justifiées (suissetec, USIE)
Lors d’une annonce d’accident, veuillez préciser AP (accident professionnel) ou ANP (accident non professionnel) ainsi que le jour et l’heure exacte de l’événement. En cas de décès, nous vous prions d’indiquer le degré de parenté. Vous pouvez télécharger des formulaires d’absences justifiées supplémentaires sur www.spida.ch (Caisse de compensation
AVS/Formulaires). Le salaire ouvrant le droit aux indemnités pour absences justifiées est
plafonné au salaire maximum SUVA (CHF 126’000/an, CHF 10’500/mois).
Avec ces instructions, nous souhaitons
vous donner des informations et conseils
importants, afin de vous faciliter l’établissement des formulaires pour le décompte annuel 2008 avec notre caisse de compensation. Nous vous recommandons de
remplir d’abord les formulaires d’attestation de salaires et d’indemnités pour absences justifiées, resp. de les contrôler et
de les compléter. Il faut ensuite reporter
les totaux dans les rubriques appropriées
du formulaire principal de déclaration de
salaires (récapitulation) 2008. Vous recevez en annexe les formulaires suivants:
• Attestation de salaires AVS / allocations familiales
• Formulaire de déclaration de salaires
(récapitulation) 2008
• Formulaire «indemnités pour absences
justifiées»
• Formulaire «masse salariale probable»
• Mémento 1.2009 / Modifications au
1er janvier 2009
• Feuille d’information «Nouvelle loi
pour allocations familiales (LAFam)»
• Enveloppe réponse
Attestation de salaires 2008
Décompte 2008
N’indiquer sur l’attestation que les salaires ayant été versés cette année. Pour
l’annonce des compléments d’années
précédentes, veuillez demander des formulaires supplémentaires ou effectuer
une déclaration par lettre séparée.
Les totaux déterminants (récapitulation)
pour la déclaration des salaires doivent
être inscrits dans les cases respectives.
Aucun salaire en négatif ne sera admis.
Ceux-ci doivent être déclarés séparément, car il s’agit principalement de
prestations d’assurances des années précédentes.
Concerne
999'999 / 35333.00
123456
A votre disposition
Denise Künzli, 044 265 52 48
Date
29.10.2008
Spida
AHV Ausgleichskasse
Bergstrasse 21
Postfach
CH-8044 Zürich
Telefon 044 265 50 50
Fax 044 265 53 53
[email protected]
www.spida.ch
Spida AHV Ausgleichskasse Postfach CH-8044 Zürich
PERSONNEL / CONFIDENTIEL
Elektro Muster AG
Elektroinstallationen
Bahnhofstrasse 10
3920 Zermatt
Spida AHV Ausgleichskasse
Bergstrasse 21
Postfach
8044 Zürich
Lohnbescheinigung für das Jahr
Attestation de salaire pour l'année
Certificato di salario per l'anno
2008
Spida
Ausgleichskasse
Postfach
8044 Zürich
Blatt
Feuille
Foglio
1
Confirmation des sommes de salaires (récapitulation) 2008
20121.00
Versichertenangaben (Name,Vorname / Geburtsdatum / Geschlecht)
Indications de l’assuré (nom,prénom / date de naissance / sexe)
No dell'assicurato
Indicazione dell’assicurato (cognome,nome / data di nascita / sesso)
1
2a
756.1445.0076.78
MUSTER,ANTONIETTA
756.6277.778.31
MUSTER,NICOLE
Beschäftigungsdauer
Durée / Periodo
vom (tt.mm)
du (jj.mm)
dal (dd.mm)
2b
2c
17.07.84
F
04.08.86
3
bis(tt.mm)
au (jj.mm)
al (dd.mm)
Austritt
Sortie
Uscita = X
Versicherten-Nummer
No d'assuré
4
Beitragspflichtige Lohnsumme
Revenues annuels soumis à cotisation
Reditti annui soggetti a contributo
AHV/IV/EO
ALV 1
AVS/AI/APG
AC 1
AVS/AI/IPG
AD 1
5
6
La confirmation est la base pour la péréquation annuelle. Elle doit nous être envoyée avec l’attestation des
salaires ou avec vos listes informatiques. L’attestation des salaires peut aussi se faire
via PartnerWeb (plus d’informations sous www.spida.ch).
Ausbezahlte
Familienzulagen
(ohne Geburtszulagen)
Allocations familiales
versées
Pas de personnel
soumis aux contributions
(sans all. de naissance)
Assegni familiari versati
(senza assegni di nascita)
7
Contributions
F
756.0089.8021.46
MUSTER,HEIDI
02.02.81
F
756.6657.0619.80
MUSTER,BRUNO
23.09.54
M
756.3354.7198.03
MUSTER,CHRISTIAN
28.08.64
M
756.3093.3214.61
MUSTER,URSULA
19.03.62
F
756.6589.0220.84
MUSTER,URSULA
07.12.48
F
756.4210.9512.24
MUSTER,PASCALE
18.05.72
F
Nous certifions n’avoir versé aucun salaire, honoraire ou autre
rémunération soumise à contribution durant l’année 2008.
Dans ce cas, seulement dater et signer (voir au verso).
Totale
A VS/AI/APG Salaires AVS (selon attestation de salaires)
1
Salaires AC
2
CAF
Salaires CAF
3
FFPP
CAF VS (fonds de formation)
4
PKG
PKG:Cl.100 80% dès le 3e j.
5
BKB
Berufskostenbeiträge OVEI
6
Ort und Datum:
Lieu et date:
Luogo e data:
_______________________________________
Beitragspakete:
AHV/IV/EO
ALV 1
PK
Stempel und Unterschrift
Timbre e signature
Bollo e firma:
___________________________________________
FAK ZH Sp
*05200800135502*
Total
Totale
Totale
CHF
BVG Kontrolle
05.2008.00'135'502 /105'597
Personnes de moins de 18 ans
Les salaires des personnes nées en 1991
et après ne sont soumis ni à l’AVS ni à l’AC
en 2008.
Prestations d’assurances
Les indemnités pour invalidité ainsi que
les prestations de l’assurance militaire
sont soumises à l’AVS. Par contre les indemnités des assurances maladie et accident ne sont pas soumises à cotisation;
elles doivent être déduites du salaire AVS
des personnes concernées.
Allocations pour perte de gain APG
Allocations de maternité
L’allocation pour perte de gain (service militaire et maternité) est soumise à l’AVS.
Bénéficiaires de rentes exonérés
Montant exonéré par mois = CHF 1’400/
mois, soit CHF 16’800/an. Les rentiers sont
intégralement exonérés de l’obligation de
cotiser à l’AC.
*«DokId»*
Id»*
I
Prestations
Allocations familiales (selon attestation de
salaires)
l
l
(
h b h
Indemnités pour absences
7
)
8
Ë Merci de tenir compte des informations au verso!
AVS
Montant selon l’attestation des salaires.
Assurance chômage
Total des salaires AC par employé-e,
max. CHF 126’000.00, respectivement
CHF 10’500.00 par mois.
CAF
Sont exempté-e-s des cotisations CAF les
conjoint-e-s travaillant dans leur propre
entreprise (raison individuelle), dans les
cantons suivants: AR, FR, GE, GL, LU, NW,
OW, UR, VD, ZG.
FFPP des Cantons du Valais/Fribourg/Jura
Total de la masse salariale AVS.
Caisse maladie CPA
Masse salariale totale des assurés à la caisse maladie par plan tarifaire progressif.
Allocations familiales
Montant total sans allocations de naissance.
Indemnités pour absences justifiées
Montant total du formulaire d’absences
justifiées.
LPP
Indiquez le nom et le numéro de contrat de
votre institution LPP ou cochez le motif de libération des primes (verso sans illustration).
Nouveaux taux des frais administratifs au 1er janvier 2009
Le Comité AVS de Spida a décidé de réduire les taux des frais administratifs de 0,15% au
1er janvier 2009. Les nouveaux taux sont indiqués dans le tableau suivant:
Cotisations AVS et taux des frais administratifs
2008 2009
Jusqu’à CHF 50’000
1,65% 1,50%
CHF
50’001 à CHF
100’000
1,55% 1,40%
CHF 100’001 à CHF
300’000
1,45% 1,30%
CHF 300’001 à CHF
500’000
1,25% 1,10%
CHF 500’001 à CHF
700’000
1,05% 0,90%
CHF 700’001 à CHF 1’000’000
0,95% 0,80%
CHF 1’000’001 à CHF 1’500’000
0,85% 0,70%
CHF 1’500’001 à CHF 2‘000’000
0,75% 0,60%
CHF 2’000’001 et plus
0,65% 0,50%
La contribution aux frais administratifs est réduite de 0,1% supplémentaire (0,05%
jusqu’alors) pour les employeurs-euses qui utilisent PartnerWeb, aussi bien pour les
procédures d’annonce des salaires annuels que pour l’inscription et la désinscription de
collaborateurs-trices.
Barèmes en vigueur et nouveaux tarifs pour l’année 2009
par
Cotisations AVS (total/déduction salarié-e-s)
Cotisations AC (total/déduction salarié-e-s)
Le plafond salarial AC (salaire SUVA) s’élève désormais à
10,10% / 5,05%
2% / 1%
CHF 126’000
CHF 10’500
Cotisation minimum AVS / AI / APG
CHF
460
dans l’assurance volontaire
CHF
892
Franchise pour les rentiers
CHF 16’800
CHF 1’400
Personnes soumises aux cotisations AVS
dès l’année 1991
Age de la retraite pour les femmes
classe d’âge 1945
pour les hommes
classe d’âge 1944
Réduc. de rente pour vers. anticipé, femmes (anticip. poss. 2 ans)
3,4%
hommes (anticip. poss. 2 ans)
6,8%
mois
mois
an
mois
an
an
an
mois
18 ans
64 ans
65 ans
an
an
Prestations AVS et AI
par
Rente minimum en cas de durée complète de cotisation
Rente maximum
Besoins vitaux max. pour bénéficiaires
de prestations complémentaires
pour personne seule
pour couple
pour orphelins
Prévoyance professionnelle LPP
Montants-limites 2009
Seuil d’entrée
Déduction de coordination
Salaire annuel LPP maximal
Salaire assuré annuel maximal
Salaire assuré annuel minimal
CHF
1’140
2’280
18’720
28’080
9’780
2008
19’890
23’205
79’560
56’355
3’315
mois
mois
an
an
an
2009
20’520
23’940
82’080
58’140
3’420
Dès le 1er janvier 2009 le taux d’intérêt des avoirs de vieillesse correspond au taux
d’intérêt minimal LPP de 2.0% (2008 2.75%)
Pour la prévoyance liée 3e pilier a
Déductions fiscales maximales
Avec cotisation à une institution de prévoyance du 2e pilier
Sans cotisation à une institution de prévoyance du 2e pilier
CHF
6’566
32’832
par
an
an
Décompte 2008
Instructions
Nouveau règlement dès 2008 pour
rémunération de minime importance
d’une activité accessoire
Jusqu’à fin 2007, l’employeur-se devait
demander par écrit (avec l’accord de
l’employé-e) une libération de cotisation,
afin de ne pas déclarer les rémunérations
de minime importance d’une activité
accessoire jusqu’à un montant de CHF
2’000 par année. Dès le 1er janvier 2008,
les cotisations seront perçues seulement
à la demande de l’assuré-e, si le revenu
ne dépasse pas CHF 2’200 par an et par
employeur-se. Les employé-e-s peuvent
exiger à tout moment le paiement des
cotisations. Aucune forme particulière
n’est requise. Si l’employé-e accepte le
versement intégral du salaire, elle ou il
ne peut exiger ultérieurement que les
cotisation soient prélevées sur les salaires déjà versés. Si l’employeur-se déduit
les cotisations, la caisse de compensation
part du principe que l’employé-e est d’accord avec leur paiement. Si ce n’est pas le
cas, elle ou il doit se mettre d’accord avec
l’employeur-se.
Inscription de collaborateurs-trices: ne plus envoyer la carte AVS
Les nouveaux certificats d’assurance AVS n’ont plus besoin du cachet de la caisse de
compensation administrant les comptes. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer le certificat pour inscrire une nouvelle collaboratrice ou un nouveau collaborateur. Pour procéder à l’inscription, il suffit d’indiquer le numéro de décompte de l’employeur-euse, le
nouveau numéro AVS, le nom de la collaboratrice ou du collaborateur et la date d’entrée. Les utilisateurs-trices de PartnerWeb peuvent effectuer facilement, via l’internet,
les inscriptions, annonces de départ et changements de nom.
Décompte 2008
Bon à savoir
Travailleurs libres, personnes louant leurs services, tâcherons
Vous avez certainement déjà été confronté-e à la question de savoir si les «travailleurs
libres» ou «tâcherons» sont considérés comme indépendants ou non vis-à-vis des assurances sociales (AVS/AI ou LAA). La règle est généralement la suivante: celle ou celui
qui ne met à disposition que sa capacité de travail, c’est-à-dire sans fournir de propres
moyens d’exploitation, ne sera pas reconnu-e comme indépendant-e. Est indépendante celle ou celui qui dispose de sa propre entreprise, est libre dans l’exécution des mandats et a réalisé des investissements. En cas de doute, demandez conseil à votre agence
SUVA ou à Spida.
Exigences de compensation de l’employeur en cas de maladie ou d’accident
Lors d’une demande de rentes AI présentée par l’employeur-se ou par l’employé-e,
veuillez prendre note de ce qui suit: l’office AI compétent devra être informé dans les
plus brefs délais des avances effectuées par l’employeur. Ce n’est qu’à réception de
cette information que les agences AI pourront demander aux caisses de compensation versant les rentes de rembourser à l’employeur les avances effectuées avec les
rentes AI dues.
PIM (Prestations en cas d’invalidité résultant de maladie)
Spida est la seule institution d’assurance sociale de Suisse à allouer bénévolement des
prestations en cas d’invalidité résultant de maladie (PIM). Pour pouvoir prétendre à ces
prestations, l’assuré-e doit être au bénéfice d’une rente AI et de prestations complémentaires. Si ces conditions sont remplies, elle ou il peut requérir le questionnaire adéquat
auprès de Spida.
Part privée d’un véhicule d’entreprise
Pour l’utilisation privée d’ un véhicule d’entreprise, une part privée de 0,8% du prix
d’achat hors TVA et d’au moins CHF 150 par mois est désormais imputable. Cette part
privée est soumise à l’obligation de cotiser à l’AVS. Pour les véhicules en leasing, en lieu
et place du prix d’achat, c’est la valeur d’achat au comptant (hors TVA) stipulée dans
le contrat de leasing du véhicule qui s’applique, éventuellement le prix (hors TVA) de
l’objet indiqué dans le contrat de leasing. Le montant ainsi déterminé est considéré
comme un paiement de salaire supplémentaire, versé à l’employé-e en plus du salaire
proprement dit.
Obligation de cotiser des conjoints, veuves et veufs
Quand les conjoints n’ont pas d’activité lucrative, les deux doivent cotiser. La moitié
de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente est déterminante pour le calcul des cotisations. Si une personne n’a pas de revenu et si son
conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS, cette personne n’est
pas tenue de cotiser. Cela à condition que le conjoint exerçant une activité lucrative
ait versé des cotisations représentant au moins le double de la cotisation annuelle
minimale. Les veuves et les veufs sans activité lucrative sont tenu-e-s de cotiser, cela
également si elles ou ils perçoivent une rente AI au lieu d’une rente de survivant. Pour
pouvoir bénéficier d’une rente intégrale à l’âge de la retraite, la période de cotisation
doit être intégrale. Il incombe à la personne assurée elle-même de veiller à son obligation de cotiser.
Changement des indemnités APG légales minimales dès le 1er janvier 2009
Formation de base en tant que recrue
CHF 62.00 ( jusqu’à présent CHF
Service d’avancement
CHF 111.00 ( jusqu’à présent CHF
Personnes en service long
CHF 91.00 ( jusqu’à présent CHF
Les autres périodes de services obligatoires CHF 62.00 ( jusqu’à présent CHF
Allocation d’exploitation pour indépendants CHF 67.00 ( jusqu’à présent CHF
54.00)
97.00)
80.00)
54.00)
59.00)
Les prestation APG-CCT de la Spida restent identique.
Vous trouverez plus de détails dans notre catalogue de prestations, valable dès le 1er
janvier 2009 sur www.spida.ch (allocations familiales/prestations).