LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE

LICENCIEMENT POUR
INAPTITUDE PHYSIQUE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Collectivité / Etablissement : ……………………………………………………………….….
Dossier suivi par : …………………………………………………………………………….…….
Téléphone :
Adresse mail : …………………………………….……
AGENT CNRACL 28H ET PLUS
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EN CAS DE REFUS D’OCTROI D’UNE RETRAITE POUR INVALIDITE DE LA
CNRACL :
Agent concerné (nom/prénom/grade) :………………………………………………………………………….
Pièces à fournir :
● Avis du Comité Médical Départemental
● Etat récapitulatif des arrêts maladie
● Fiches d’aptitude du médecin de médecine préventive
● Recherches effectuées par l’autorité territoriale sur les possibilités de reclassement
● Refus d’octroi d’une retraite pour invalidité de la CNRACL
AGENT IRCANTEC – DE 28 H
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AGENT RECONNU : Inapte, en fin de droits à congés maladie et ne pouvant
être reclassé :
Agent concerné (nom/prénom/grade) :………………………………………………………………………….
Pièces à fournir :
● Avis du Comité Médical Départemental
● Etat récapitulatif des arrêts maladie
● Fiches d’aptitude du médecin de médecine préventive
● Recherches effectuées par l’autorité territoriale sur les possibilités de reclassement
Signature de l’Autorité Territoriale
Date et lieu :
Cachet et signature :
A adresser au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
4 Av. Raoul Lafagette – Montgauzy - 09000 FOIX / Tél. : 05 34 09 32 40 Fax : 05 34 09 30 88