La lettre d`information hebdomadaire N° 129 du lundi 7 juillet 2014

La lettre d’information hebdomadaire
N° 129 du lundi 7 juillet 2014
TENDANCE
Crise requins à La Réunion : Qu’attend-on pour agir ?
La dernière émission « d’Enquête exclusive », diffusée dimanche dernier sur M6, avait pour thème les attaques
de requins…
Évoquant la série noire des trois dernières années, l’équipe du présentateur Bernard de la Villardière qualifie les
plages de La Réunion comme « les plus dangereuses du monde ».
La Réunion qui, à l’instar des autres territoires d’Outre-mer, connait déjà de grandes difficultés économiques et
notamment dans le domaine touristique, se serait bien passée d’une telle publicité !
Mais comment blâmer les médias, quand les autorités font preuve, face à un sujet d’une telle ampleur, d’un
manque total de réaction.
Car le phénomène n’est pas récent, les cris d’alarme nombreux, et les chiffres évocateurs (cf. tableau dans la
rubrique consacrée au sujet).
Comment expliquer, dès lors, une telle inertie, voire une telle résignation de la part de l’ensemble des autorités
concernées ?
Faut-il se contenter, comme c’est actuellement le cas, d’interdire aux Réunionnais et aux touristes l’accès à la
mer, privant les premiers d’un des rares loisirs gratuits qui leur est offert, et décourageant les seconds de venir
visiter cette île au potentiel touristique considérable ?
Car les solutions existent, elles sont nombreuses et connues : la mise en place de filets de protection afin de
créer des zones de baignade sécurisées, l’autorisation – comme c’était le cas auparavant – de pêcher et de
consommer les requins, la sécurisation des spots de surf (avant la crise, La Réunion était une destination –phare
en la matière).
Les difficultés rencontrées par les professionnels du tourisme outre-mer sont déjà assez nombreuses et
complexes (problème de compétitivité par rapport aux destinations voisines, prix de la desserte aérienne,
endettement des grandes structures hôtelières, etc.) pour que l’on ne reste pas les bras croisés à attendre
passivement que le nombre de touristes diminue davantage.
A quoi bon supprimer les contraintes bureaucratiques si rien n’est fait pour rétablir l’attractivité de la destination –
ou tout simplement la confiance?
A moins de vouloir mettre définitivement une croix sur le tourisme réunionnais.
GOUVERNEMENT
Adoption de la loi sur les stages
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, la proposition de
loi encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d’ici à septembre 2015, de la rémunération
de ceux dont la durée dépasse deux mois.
La proposition de loi prévoit de fixer un nombre limité de stagiaires par entreprise. Elle prévoit aussi que le tuteur
nommé par l’entreprise ne pourra encadrer qu’un nombre réduit de stagiaires. Le non-respect de ces règles
pourra être sanctionné par une amende. Le texte prévoit, en outre, que les stages d’au moins deux mois donnent
droit à des congés (2,5 jours par mois), au remboursement de la moitié des frais de transport, à l’accès au
restaurant d’entreprise et au bénéfice des titres restaurants.
1
La rémunération mensuelle minimale des stages de plus de deux mois passera de 436 euros à 523 euros d’ici à
septembre 2015, le texte portant son montant de 12,5 % à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.
Le texte renforce enfin les contrôles de l’Inspection du travail et rend obligatoire l’inscription des stagiaires dans le
registre unique du personnel.
Annick Girardin nommée représentante du Président Hollande auprès de l’OIF
François Hollande a demandé à Annick Girardin, Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, et
ancienne Députée de la COM de Saint-Pierre-et-Miquelon, d’être sa représentante personnelle auprès de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a annoncé vendredi l’Elysée. Ces fonctions étaient
auparavant occupées pas Yamina Benguigui, ex-Ministre de la Francophonie, précise la Présidence dans un
communiqué.
DU COTE DU PARLEMENT
De nouveaux députés ultramarins font leur entrée à l’Assemblée nationale.
La Secrétaire d’Etat au développement et à la Francophonie Annick Girardin (PRG) a été réélue ce dimanche
Députée de Saint-Pierre-et-Miquelon (59,9 % des suffrages exprimés) dès le premier tour de l’élection législative
partielle. Cette législative partielle avait été provoquée car, suite à sa nomination au gouvernement en avril, sa
suppléante à l’Assemblée nationale avait dû renoncer à la remplacer en raison de problèmes de santé. Annick
Girardin s’est donc présentée à la législative partielle avec un nouveau suppléant, Stéphane Claireaux, qui la
remplacera à l’Assemblée nationale, tant qu’elle sera membre du Gouvernement.
Du côté de la Polynésie également, il y a du changement. C’est Maina Sage qui a été élue Députée de la
première circonscription. La candidate soutenue par le Tahoeraa l’emporte avec 58,02 % des suffrages, face à
Tauhiti Nena, candidat UPLD, qui recueille donc 41,98 % des voix. Cette législative partielle était organisée pour
remplacer le Député Edouard Fritch (UDI), qui a démissionné de l’Assemblée nationale après avoir été élu Maire
de la commune de Pirae, à Tahiti.
DOSSIERS EN COURS
Le point sur le compte pénibilité
L’attention de la FEDOM a été récemment attirée sur l’application aux Outre-mer, le 1er janvier 2015, du compte
personnel de prévention de la pénibilité, institué par la dernière réforme des retraites (cf. loi n°2014-40 du 20
janvier 2014). Concrètement, l’exposition (voire la poly-exposition) à des facteurs de pénibilité génère des points,
permettant de partir à la retraite jusqu’a deux ans plus tôt.
Suite au rapport de VIRVILLE, remis au Gouvernement le 10 juin dernier et retenant dix facteurs de pénibilité,
des textes d’application de la réforme auraient dû paraître dans les prochains jours.
Si la FEDOM se félicite des indéniables avancées apportées par cette réforme, notamment pour les salariés
ultramarins travaillant dans des secteurs où la pénibilité est dûment reconnue (cf. travaux à proximité des
chaufferies dans les rhumeries, par exemple), l’applicabilité du critère de température dans les Outre-mer inquiète
les socio-professionnels. En effet, l’existence de « températures extrêmes » figure parmi les dix facteurs de
pénibilité retenus. Alors qu’aucune indication précise n’apparait dans le Code du travail, le rapport de VIRVILLE a
proposé que soit considéré comme pénible un travail de plus de 900 heures par an passé à une température
inférieure à 5°C ou… supérieure à 30°.
Or, une application uniforme d’un tel niveau dans les DCOM s’avèrerait manifestement inadaptée aux situations
des Outre-mer, générant de surcroît, à terme, d’indéniables surcoûts pour un tissu de PME déjà sévèrement
frappé par la crise économique (comme en témoigne l’inquiétante chute du taux de créations d’entreprises dans
les DOM entre 2012 et 2013).
En effet, le système sera financé par (i) une cotisation générale (0,01 % de la masse salariale), due par
l’ensemble des entreprises à partir de 2017, (ii) et par une sur-cotisation, concernant spécifiquement les
employeurs dont les salariés sont exposés, censée être de 0,1 % en 2016 (au titre de 2015) et 2017 … puis de
0,2 % à l’issue de ces deux ans …Et le double en cas de poly exposition du salarié…Un tel système
handicaperait systématiquement les PME des DOM, qui se retrouveraient ainsi pénalisés par les conditions
climatiques !
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De surcroît, contrairement à la cotisation générale, cette sur-cotisation ne sera pas soumise aux exonérations de
charge concernant les bas salaires… Élément de complexité supplémentaire, en fin d’année, l’employeur
déclarera les expositions de chaque salarié qui auront été renseignées grâce au logiciel de paye : Cette nouvelle
application nécessitera un travail conséquent pour les éditeurs de logiciel. Suite à l’émoi exprimé par les
organisations patronales, le 1er Juillet, et dans la perspective de la conférence sociale qui se tiendra le 7 Juillet
prochain sous l’égide du Président de la République, le Premier ministre a annoncé que l’application intégrale de
la réforme serait in fine reportée au 1er Janvier 2016. Seuls quatre critères sur dix seront pris en compte des
2015. Le critère de température n’en fait pas partie.
Dès lors, dans l’optique de la mise en œuvre différée de cette réforme, la FEDOM continuera de travailler, dans
les semaines à venir, avec l’équipe de la Ministre des Outre-mer, afin d’évoquer la possibilité de concevoir des
dispositions prenant en compte les spécificités des Outre-mer et des entreprises ultramarines. La FEDOM
exposera régulièrement, dans cette Lettre hebdomadaire, l’avancée de ces travaux.
Crise Requins : la FEDOM alerte les Ministères concernés
Saisie par les syndicats et groupements de professionnels du tourisme de La Réunion (CLUB DU TOURISME, le
SYPRAL, l’UHR, l’UMIH, le SNAV, le MEDEF, CGPME, DEFIT, le SICR et le GPP) la FEDOM a alerté cette
semaine les différents ministères concernés sur la crise requins, en leur relayant la note émanant de l’ensemble
des socioprofessionnels et énonçant les diverses solutions à mettre rapidement en œuvre afin d’enrayer cette
crise.
Lire le courrier :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/07/crise-requin-alerte-des-pros-180614.pdf
Cette crise a entraîné une forte chute du nombre de touristes à La Réunion en 2013, comme en, témoigne le
tableau ci-dessous :
2012-2013
Guadeloupe
St-Martin
St-Barth
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Polynésie
N-Calédonie
W-Futuna
St-P-M
Métropole
2012-2013
Guadeloupe
St-Martin
St-Barth
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Polynésie
N-Calédonie
W-Futuna
St-P-M
Métropole
Nombre de touristes
2007 (milliers)
423,2
200 (e)
326,5
626,3
113,4
380,5
40,7
218,2
103,4
ND
24,9
80 853
Nombre de touristes
2012 (milliers)
395 a
242 (e)
321
642,1
83 b
446,5
45,8
169
112,2
ND c
17,2
83 013
Nombre de touriste
2013 (milliers)
ND
ND
ND
646,8
ND
416
e : 46
164,4
107,7
ND c
11,7
e 88 000
Ratio Touristes/pop,
2012-2013*
1
6,1
32,1
1,7
0,3
0,5
0,2
0,6
0,4
ND
2,9
1,3
3
Ratio Touristes/superficie
2012-2013
243
4 566
15 286
569
1
177
122
52
6
ND
71
150
2012-2013
Guadeloupe
St-Martin
St-Barth
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Polynésie
N-Calédonie
W-Futuna
St-P-M
Métropole
2012-2013
Guadeloupe
St-Martin
St-Barth
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Polynésie
N-Calédonie
W-Futuna
St-P-M
Métropole
Distance par rapport à
la métropole (km)
6 700
6 726
6 500
6 858
7 072
9 180
8 000
17 100
16 763
22 000
4 750
-
Estimation du temps de trajet
aérien au départ de Paris
8h25
8h45
9h30**
8h30
8h40
11h10
14h10***
21h25****
22h40*****
34h10******
13h30*******
-
Source : IEDOM et IEOM, Rapports annuels, 2008 (Juin 2009), 2012 (Juin 2013) et 2013 (Juin 2014 hors SaintMartin et Saint-Barth), hors touristes locaux ; INSEE, ISEE et ISPF pour les populations (est. au 1er janvier 2013).
Touristes en métropole (arrivées internationales) : Banque mondiale. Distances (principalement : Paris-chef-lieu
du territoire) : site du ministère de l’Outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr), sauf pour St-Martin, Nouvelle-Calédonie
(Wikipédia) et Wallis et Futuna (IEOM). (e) : estimations (près de 2 millions de touristes, croisiéristes compris,
pour l’ensemble de l’île selon IEDOM). Pour les temps de trajet, cf. ouvrage de J-C. GAY, L’Outre-mer français,
un espace singulier, Ed. Belin Géographie, août 2003, p. 72.
a : 2011 ; b : 2009 ; c : données non disponibles (inférieur à 2 000 touristes par an).
VIE DE LA FEDOM
Tableau de bord de la FEDOM
Consultez le dernier tableau de bord de la FEDOM, enrichi par de nouveaux éléments et mis à jour le 3 Juillet
2014 :
http://www.fedom.org/wp-content/uploads/2014/07/TdB-3-Juill-LH.pdf
La lettre de la FEDOM en version audiovisuelle
Dans le cadre du partenariat entre la FEDOM et OM5TV, la nouvelle chaîne consacrée exclusivement à l’Outremer et aux ultramarins, la lettre de la FEDOM est reprise et présentée chaque semaine par Jean-Jacques
Seymour, dans un format audiovisuel que nous vous proposons de visionner :
http://www.dailymotion.com/video/x20gf81_la-lettre-de-la-fedom-29-06-2014-web_tv
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BREVES
Nominations et mouvements
Fréderic Moncany de Saint Aignan vient d’être élu à la Présidence du Cluster maritime français à la suite de
Francis Vallat.
Par ailleurs, Eric Legrigeois, actuel Directeur de la DEAL Martinique, a pris le 1er juillet la direction de Grand Port
Réunion pour remplacer Stéphane Raison qui prend la direction du port de Dunkerque.
François de Keréver est le nouveau Directeur de cabinet du Préfet de la région Martinique. Il remplace Matthieu
Garrigue-Guyonnaud, qui était en fonction depuis 2012.
Marie Baville est nommée Directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Polynésie Française.
Elle succède à Stéphane Jarlégand, qui était en fonction depuis 2011.
Bruno André est le nouveau Secrétaire général de la Préfecture de Mayotte, il remplace François Chauvin.
Philippe Masternak est nommé Adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales à Mayotte.
Changement de direction à l’IAE de la Réunion
L’Institut d’administration des Entreprises de La Réunion, présidée par Maurice Cérisola, a un nouveau
directeur. Suite au départ de Michel Boyer, c’est Pascal Picard, Professeur d’économie à l’IAE, qui devient le
nouveau directeur.
LU DANS LA PRESSE
Guadeloupe : un groupement de sociétés parie sur la géothermie
Geodeep est un regroupement d’entreprises du secteur de la géothermie qui veulent développer cette énergie
propre et durable, et vendre l’expertise française à l’export. On trouve parmi elles de grosses sociétés ou
opérateurs d’État comme Alstom, GDF, EDF, Eiffage, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières),
l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et un « petit poucet », la société antillaise
Teranov. Ensemble, ils représentent la filière engagée dans l’exploitation du marché de l’énergie volcanique.
Ce marché représentait 300 à 400 mégawatts (Mw) dans le monde en 2005, mais est appelé à atteindre dans les
dix ans les 500 à 1 000 Mw. C’est pour se préparer à cette croissance et gagner des parts de marché en France
et à l’international que ces sociétés se sont regroupées dans ce cluster qui veut fonctionner comme une
couverture du risque géologique grâce à la création d’un fonds public/privé d’un montant de 100 millions d’euros.
L’ambition de Geodeep est de développer 20 projets de centrales pour 300 Mw. La perspective, c’est 1 000
emplois en France dont 160 aux Antilles. Il y a quatre projets aux Antilles pour une capacité de 50 Mw et six
projets à l’export depuis les Antilles qui sont une plateforme d’approche commerciale avec la société d’ingénierie
du sous-sol Teranov, de Jacques Chouraki. Huit îles de la Caraïbe ont des potentiels géothermiques d’autant
plus intéressants que le coup de production du mégawatt y est de 230 euros avec les centrales diesel contre 130
en géothermie. (Source: FXG pour France Antilles Guadeloupe)
Polynésie Française : les pratiques commerciales bientôt réglementées
Un projet de loi du Pays portant réglementation des pratiques commerciales a été présenté en Conseil des
ministres du Gouvernement autonome polynésien. L’évolution du cadre juridique conduit naturellement à doter la
Polynésie française d’un corpus de textes destinés à promouvoir l’établissement d’une concurrence saine et
loyale et à clarifier les relations commerciales entre opérateurs.
Cette évolution résulte des conséquences de l’application de la loi statutaire 2004-192 du 27 février 2004 qui a
transféré à la Polynésie française la compétence en matière de principes fondamentaux des obligations
commerciales, associée à la nécessité d’ouvrir à la concurrence tous les secteurs d’activités qui peuvent l’être. La
réglementation n’avait, en effet, jusqu’à présent encadré les relations commerciales qu’avec des règles minimales
issues de dispositions parcellaires qui portent sur la facturation, le prix minimum imposé, la revente à perte, le
refus de vente, la discrimination par les prix et la subordination de vente, indique la présidence dans un
communiqué.
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Ces règles sont aujourd’hui insuffisantes au regard de l’évolution des pratiques commerciales des différents
opérateurs économiques ainsi que des modifications des rapports de force en particulier dans certains secteurs
d’activité, ce qui a eu pour conséquence pour les pouvoirs publics de ne pas pouvoir assurer le respect des
intérêts des consommateurs, tant au niveau de la diversité de l’offre que pour les niveaux des prix. (Source : La
Dépêche de Tahiti)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 1er juillet 2014
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers,
des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des
travaux publics de La Réunion
Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
Guyane
JO du 4 juillet 2014
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et
raffineries de sucre
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des entreprises d’architecture
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d’architecture
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d’architecture
JO du 5 juillet 2014
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
par la société Air Austral
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des
étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de SaintPierre-et-Miquelon
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée
des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des
étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JO du 6 juillet 2014
Décret du 4 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La
Réunion-Roland Garros
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