Visio-Ablaufplan TG

Procédure d’obtention d’une réception par type CH ou d’une fiche de données CH
Nécessité d’établir
une RT/FD?
(art. 3 etannexe 1 ORT 1)
non
Etablissement
spontané d’une
RT/FD
non
Dispense de la
réception par type
(art. 4 ORT 1)
oui
Immatriculation
directe auprès
du canton
oui
Définir la
catégorie de
véhicule
oui
non
Définition des catégories de véhicules: voir art. 10 à 24 OETV 2
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 5
Groupe 6a
Groupe 6b
Groupe 7a
Groupe 7b
Groupe 8
Groupe 9
Voiture de tourisme (M1), voiture automobile légère, voiture de tourisme lourde
Minibus (M2), autocar (M3), voiture automobile lourde, bus à plate-forme pivotante (M2 ou M3)
Voiture de livraison (N1), voiture automobile légère/lourde, tracteur à sellette léger/lourd, camion (N2 ou N3)
Tracteur agricole, tracteur industriel
Chariot de travail, machine de travail
Motocycle léger [<= 45 km/h] (L1e), motocycle (L3e), luge à moteur
Tricycle à moteur (L5e), quadricycle léger à moteur [<= 45 km/h] (L6e), quadricycle à moteur (L7e)
Cyclomoteur, cycle électrique
Chaise de handicapé
Chariot à moteur [<= 30 km/h]
(Semi-) remorque: transport de choses, caravane, de travail, engins de sports, transport de personnes (O1-4)
Avez-vous une
réception générale-CE?
oui
non
Choisir les formulaires de groupe de véhicules!
Choisir les formulaires de groupe de véhicules!
70/156/CEE
74/150/CEE ou. 2003/37/CE
92/61/CEE ou 2002/24/CE
non
Groupe 1
Groupe 4
Groupes 6a ou 6b
Dérogation?
Groupes 1 à 9 sans réception générale
oui
Documents à remplir:
Documents à remplir:
demande et feuille
annexe (page 1 et 2)
Prescriptions CH spécifiques
Modifications par rapport à la
CE (preuve nécessaire)
par ex. spoiler, pare-buffles ...
À adresser par courriel ou par courrier
avec les documents suivants:
- Demande et feuille annexe remplies
- Réception générale
- Réceptions partielles concernant les émissions si elles
ne font pas partie de la réception générale
- Preuve de la modification (si existante)
1
2
demande
garanties, preuves et annexes
feuilles annexes
(page 1)
(page 2)
(page 3 à ?)
À adresser par courriel ou par courrier
avec les documents suivants:
- Demande
- Feuilles annexes remplies
- Réceptions partielles, garanties, preuves et indications
déclarées à la page 2
Ordonance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)
Ordonance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
RS 741.511
RS 741.41
Blatt 2