Liste des documents requis Programme de mise

Documents Requis
au moment de la demande à Téléfilm Canada
Programme d’aide à la mise en marché internationale et
de participation aux festivals internationaux
Pour faire une demande, veuillez remplir le formulaire et télécharger les documents ci-dessous
en vous rendant sur eTéléfilm: http://www.telefilm.ca/eTelefilm
DOCUMENT
1.
Lettre officielle du festival
(ou organisateur de l’évènement, le cas échéant)
DESCRIPTION
(personnaliser et saisir le nom
du document dans le champ
sur le formulaire de demande)
TYPE
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Lettre officielle du
festival_Nom du festival
Preuve d’admissibilité
et de citoyenneté
Autorisation du producteur_
Nom du producteur
Preuve d’admissibilité
et de citoyenneté
Courriel du Directeur National
de Téléfilm
Preuve d’admissibilité
et de citoyenneté
confirmant la sélection de la production admissible
au festival et décrivant les coûts défrayés par le
festival ou l’organisateur de l’évènement.
2.
Lettre du producteur
confirmant que le requérant est autorisé à déposer
une demande aux fins de ce programme
(si le requérant n’est pas le producteur)
3
Courriel du Directeur National, Longs
Métrages de Téléfilm
confirmant que le requérant est autorisé à déposer
une demande.
(si la demande est une coproduction canadienne
minoritaire)
4.
Deux copies DVD (ou équivalent) du
Veuillez envoyer par la poste ou messagerie.
film, le cas échéant
(si ce n’est pas financé en production par Téléfilm
Canada)
5. Lettre de confirmation de votre
Numéro de certification BCPAC ou
la Déclaration sous serment quant au
contenu canadien
Numéro de CAVCO
ou
Déclaration au contenu
canadien
Preuve d’admissibilité
et de citoyenneté
(si ce n’est pas financé en production par Téléfilm
Canada et non une coproduction audiovisuelle)
Les documents suivants sont requis uniquement s’ils ont été mis à jour ou modifiés depuis la dernière demande de
financement présentée par la société requérante :
6.
Documents de constitution de la (des)
société(s) requérante(s), le cas échéant
7.
Déclaration de la société
Déclaration sur le statut canadien de la société et les
renseignements corporatifs de la (des) compagnie(s)
requérante(s) et compagnie(s) mère, si applicable.
Formulaire disponible sur le site Web de Téléfilm.
liste-documents-requis-mise-en-marche-internationale –TFC1016
Documents de
constitution_Nom de société
Documents de
constitution en société
Déclaration corporatif_Nom de Renseignement sur les
la société
actionnaires