Rapport 2-3 Avis sur Financement d`opérations sur le matériel

Rapport 2-3
Avis sur Financement d’opérations
sur le matériel roulant TER (programme industriel
et changements d’organes majeurs)
Séance plénière
Mardi 19 mars 2013
Commission 3
Rapporteur : Anthony Jeanbourquin
Le CESE prend acte du financement d’opérations sur le matériel roulant TER et se félicite que la maintenance se
fasse de manière prévisionnelle.
Vote du Conseil économique, social et environnemental sur l’avis : adopté à l’unanimité.
Résumé du rapport 2-3
La prochaine période conventionnelle TER 2013-2017 est
marquée par un volume important de révisions générales ou
de remplacements d’organes majeurs pour le matériel roulant.
Dans le cadre des négociations pour le renouvellement de la
convention d’exploitation TER, il a été décidé par la Région de
conclure des conventions spécifiques pour la réalisation et le
financement de ces opérations sur le matériel roulant. Au total,
20 % du parc de matériel seront concernés par des opérations
lourdes de révisions générales et 30 % par des opérations de
changements d’organes.
Les deux programmes de travaux sur les matériels roulants
concernés sont intitulés « Programme Industriel » et « Changements d’organes majeurs ». Ils permettent que les matériels
roulants ferroviaires non neufs fassent l’objet d’interventions
inhérentes à leur âge, leurs caractéristiques et continuent ainsi
d’être opérationnels pour assurer l’offre de service TER.
Vote du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport 2-3 : adopté à l’unanimité.
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