code de déontologie master italia spa

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2016
CODE DE DÉONTOLOGIE
MASTER ITALIA S.P.A.
TABLE DES MATIÈRES
Daniela Bondi
SGS Italia S.p.A.
Tél. 0039 02 7393259
n° de portable 0039
335 6749044
Milan, le 08/07/2014
MASTER ITALIA S.p.A.
1.
INTRODUCTION
1.1.
Prémisse
1.2.
Qu'est-ce que l'"ÉTHIQUE" ?
1.3.
Qu'est-ce qu'un Code de déontologie ?
1.4.
Destinataires
2.
PRINCIPES
3.
VALEURS
4.
RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR
5.
4.1.
Relations avec les institutions
4.2.
Relations avec les fournisseurs
4.3.
Relations avec les clients
4.4.
Relations avec les consultants
RELATIONS AVEC LE PERSONNEL
5.1.
Relations avec le personnel
5.2.
Protection des personnes
5.3.
Sélection du personnel
5.4.
Embauche
5.5.
Devoirs du personnel
5.6.
Devoirs supplémentaires Écritures comptables et enregistrements
5.7.
Conflit d'intérêts
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Code de déontologie MASTER ITALIA S.p.A.
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5.8.
Biens de l'entreprise
5.9.
Utilisation des systèmes informatiques
5.10.
Cadeaux et autres utilités
5.11.
Protection de la confidentialité
5.12.
Confidentialité et gestion des informations
5.13.
Obligations d'information
5.14.
Obligations des collaborateurs
6.
PARTICIPATION AUX APPELS D'OFFRES ET RELATIONS AVEC LES
COMMETTANTS
6.1.
Participation aux procédures de mise en concurrence
6.2.
Probité dans les négociations commerciales
7.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
8.
PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ
9.
PRINCIPES DU CODE ETI (ETHICAL TRADE INITIATIVE - INITIATIVE POUR LE
COMMERCE ETHIQUE)
9.1.
Respect de la personne
9.2.
Lutte à l'utilisation de la main d'œuvre clandestine et du travail des enfants
9.3.
Exclusion du travail forcé et non volontaire
9.4.
Lieu de travail sûr et sain
9.5.
Liberté d'association et droit aux conventions collectives
9.6.
Exclusion de discrimination
9.7.
Procédures disciplinaires en vertu de la loi
9.8.
Horaires de travail
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9.9.
Adéquation et transparence de la rémunération
9.10.
Mise en œuvre et maintien d'un système de Responsabilité sociale
9.11.
Environnement
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1.
INTRODUCTION
1.1.
PREMISSE
Le présent document, qui a l'ambition d'être la carte d’identité de l'éthique de l'entreprise, a été établi sur la
base de l'attention croissante portée aux principes de Gouvernance d'entreprise et de responsabilité sociale
des entreprises, en vertu de laquelle se crée le besoin de divulguer, dans un unique contexte, les valeurs qui
devront être considérées essentielles au sein de la société Master Italia S.p.A.
Le Code de déontologie, défini et approuvé par le Conseil d'administration, exprime en termes
systématiques et expose dans un unique document, les principes déontologiques fondamentaux que
l'entreprise reconnaît, accepte et partage comme conduite entrepreneuriale de tous ceux qui opèrent dans le
cadre de la Société, en adoptant des principes de légitimité, transparence et vérifiabilité.
Ce code constitue dès lors un ensemble de principes dont le respect de la part de tous ceux auxquels il
s'adresse revêt une importance fondamentale pour le bon fonctionnement, la fiabilité de la gestion et l'image
de Master Italia S.p.A.
Dans la mise en œuvre de son activité, Master Italia S.p.A. agit dans le respect des principes de liberté, de
dignité de l'être humain et dans le respect des diversités.
Master Italia S.p.A. répudie toutes les formes de discrimination en ce qui concerne le sexe, la race, la
langue, les conditions personnelles et sociales, et les opinions religieuses et politiques.
À cet effet, Master Italia S.p.A. favorise un environnement de travail qui, inspiré par le respect, la probité et
la collaboration, permette la participation et la responsabilité des Salariés et des Collaborateurs, eu égard
aux objectifs spécifiques à atteindre et aux modalités pour les poursuivre.
Par conséquent, le présent Code de déontologie a été mis en place dans le but de définir clairement des
valeurs que Master Italia S.p.A., accepte et partage.
1.2.
QU'EST-CE QUE L'"ÉTHIQUE" ?
L’ "Éthique" exprime l'ensemble des normes de conduite - tant publique que privée - suivies par une
personne ou un groupe de personnes. Il s'agit d'un nom employé dans de nombreux contextes qui indique
une réflexion sur les règles et les principes à suivre dans la vie pratique. Le champ d'action de l'éthique, bien
que se référant à un univers abstrait (composé de principes et de valeurs), est loin d'être théorique : il
concerne le quotidien et se traduit par des normes de comportement.
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Quand la réflexion sur l'éthique se déplace de l'action individuelle à un cadre organisationnel et d'entreprise
plus large, la notion de responsabilité et de conscience individuelle est inévitablement liée à celle de
Responsabilité Sociale d’Entreprise, qui correspond à la capacité d'intégrer les propres activités
économiques dans le respect et la protection de toutes les parties avec lesquelles on est en relation.
1.3.
QU'EST-CE QU'UN CODE DE DEONTOLOGIE ?
Le Code de déontologie représente l’énonciation de l'ensemble des valeurs, des principes et des lignes de
comportement auxquels les salariés et les consultants de la Société doivent s'inspirer dans leurs activités de
travail.
L’introduction de l'éthique dans les processus d'entreprise est sans aucun doute un facteur essentiel pour le
développement de la qualité et de la compétitivité des entreprises puisqu'elle vise à catalyser la croissance
dans un régime d'équilibre. Dans le Code il faut tenir compte que l'éthique doit impliquer non seulement les
comportements collectifs, mais aussi ceux individuels, que l’application des principes énoncés doit porter à
la fois sur le respect des lois et sur le respect des valeurs morales.
L'objectif de ce Code de déontologie est de favoriser des orientations univoques de comportement et de
consolider la moralisation et l'efficience de l'entreprise dans les relations intérieures et extérieures (clients,
fournisseurs, institutions), en consolidant ainsi une bonne réputation d'entreprise avec les bénéfices
conséquents, de caractère économique également.
En outre, le Code de déontologie fixe les standards de référence et les normes en matière de conduite qui
doivent caractériser les processus décisionnels de l'entreprise et orienter les comportements de cette
dernière.
Il constitue donc un support pour tous les salariés afin d'agir selon les principes éthiques corrects.
1.4.
DESTINATAIRES
Le respect du code de déontologie est requis : au Conseil d'administration, à la Direction générale, aux
salariés et à tous ceux qui opèrent, de manière stable ou temporaire, pour le compte de la Société, y
compris les consultants, les fournisseurs, les partenaires commerciaux ou, quoi qu'il en soit, tous les sujets
liés par une relation de coopération avec Master Italia S.p.A.
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2.
PRINCIPES
La Haute direction et les différents responsables doivent représenter un modèle de référence pour tous les
salariés en maintenant, dans l'exercice de leur fonction, une conduite irréprochable et en encourageant un
esprit de coopération, de confiance, de respect mutuel et de coopération dans le but d'améliorer l'ambiance
au sein de l'entreprise, les relations entre les collègues et le prestige de la Société.
Dans l'exercice de ses fonctions, il est interdit de prendre des décisions contraires ou en conflit avec les
intérêts de l'entreprise ou, en tout état de cause, non compatibles avec le respect des devoirs de bureau.
Dans la poursuite des objectifs de l'entreprise, les besoins des clients et des partenaires commerciaux ainsi
que les attentes des actionnaires doivent être interprétés au mieux.
Toute activité d'entreprise doit être menée avec la plus grande diligence, honnêteté, intégrité morale et
rigueur professionnelle. Les règlementations italiennes, communautaires et de tous les pays dans lesquels
on opère doivent être respectées. Les procédures d'entreprise et les normes du Code de déontologie
doivent également être respectées.
3.
VALEURS
Le développement de l'esprit d'appartenance à la Société et l'amélioration de l'image de l'entreprise
représentent des objectifs communs qui doivent sans cesse orienter les comportements de chacun.
Toutes les opérations, les actions, les transactions et, d'une manière générale tous les comportements
adoptés par le personnel, les collaborateurs externes dans l'exercice des fonctions qui relèvent de leur
compétence, doivent être inspirés par les valeurs de loyauté, d'impartialité, d'intégrité, d'équité, d'efficience
et de transparence ainsi que par le respect et l'utilisation judicieuse des biens et des ressources de
l'entreprise.
Le personnel doit coopérer avec les collègues, en évitant tout comportement considéré offensant ou, quoi
qu'il en soit, caractérisé par des conflits.
Dans les relations avec l'extérieur, l'employé doit se comporter de manière à inspirer confiance et
compétence aux sujets entrant en contact avec la société, en étant courtois et disponible et en traitant les
questions qui lui sont soumises de manière correcte, transparente, efficace et rapide.
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4.
RELATIONS AVEC L'EXTÉRIEUR
4.1.
RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Les relations de Master Italia S.p.A. à l'égard des institutions publiques nationales, communautaires et
internationales (“Institutions”), ainsi qu'à l'égard de fonctionnaires publiques ou chargés d'un service public, à
savoir les organismes, représentants, mandataires, exposants, membres, salariés, consultants, chargés de
fonctions publiques ou de services, d'institutions publiques, d'administrations publiques, d'organismes
publics, même économiques, d'organismes ou de sociétés publiques à caractère local, national ou
international (“Fonctionnaires publiques”) doivent être entretenues dans le respect de la règlementation en
vigueur et sur la base des principes généraux de probité et de loyauté.
L'employé doit adopter, dans ses relations avec les fonctionnaires publiques, un comportement inspiré au
plus haut niveau de probité et d'intégrité, en évitant également de donner l'impression de vouloir influencer
indûment les décisions ou demander des traitements de faveur.
De plus, les cadeaux ou les actes de courtoisie et d'hospitalité envers les fonctionnaires publiques et les
employés publiques ne sont pas autorisés, à moins qu'il n'aient une faible valeur et, en tout état de cause, et
qu'ils soient de nature à ne pas compromettre l’intégrité et la réputation de l'une des parties et à ne pas être
interprétés comme des actions visant à obtenir des avantages illicites ou indus et/ou de manière impropre.
De la même manière, dans ses relations avec les fonctionnaires publiques, avec lesquels il est en contact
pour des raisons de travail, l'employé ne peut accepter d'honoraires, de cadeaux ou de traitements de faveur
ayant une valeur plus que symbolique ; l'obligation d'informer son supérieur hiérarchique des offres reçues
en ce sens incombe à l'employé.
4.2.
RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
La négociation avec les fournisseurs potentiels doit se baser sur la bonne foi et la transparence, en ayant
soin d'éviter toute négociation indûment partielle.
Étant donné que Master Italia S.p.A. a comme objectif premier la satisfaction de ses clients, des partenariats
pourront être développés avec les fournisseurs qui seront à même de satisfaire mieux que les autres les
exigences des Clients.
À cet égard, il reviendra aux salariés qui sélectionnent et gèrent les fournisseurs de vérifier tous les
éléments utiles afin de qualifier le fournisseur selon son aptitude technique et professionnelle, et cela
également en vertu des dispositions de la loi en vigueur en matière de protection de la propriété industrielle
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et intellectuelle, ainsi qu'en matière de protection de la santé et de l'intégrité sur les lieux de travail. Il est
également du devoir des salariés ci-dessus de demander des informations telles que, et cela uniquement à
titre d'exemple, l’organisation d'entreprise, le personnel employé, le respect total des normes en vigueur
ainsi que les expériences précédentes avec d'autres d'entreprises du secteur.
Toute offre doit être soigneusement évaluée ; le choix des fournisseurs, tout comme l'élaboration des
conditions d'achat, doit être impartial, équitable et doit se baser exclusivement sur les paramètres
techniques (qualité du bien et/ou du service, garantie d'assistance, fiabilité), économiques (prix – valeur du
bien et/ou du service), et doit être aligné aux politiques et aux procédures de l'entreprise.
L’achat de biens doit être suivi de manière honnête et transparente en vue d'assurer la meilleure qualité et le
meilleur prix dans un processus concurrentiel, plutôt que d'attribuer les contrats sur la base des préférences
personnelles.
Dans la mesure du possible, les commandes d'une certaine importance devraient être vérifiées et attribuées
par voie d'adjudication organisée entre deux fournisseurs différents.
Dans ses relations avec les fournisseurs ou avec d'autres sujets avec lesquels ils sont en contact pour des
raisons de travail, la Haute direction et les salariés ne peuvent accepter d'honoraires, de cadeaux ou de
traitements de faveur ayant une valeur plus que symbolique ; l'obligation d'informer son supérieur
hiérarchique des offres reçues en ce sens incombe à l'employé.
4.3.
RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Les relations avec les clients sont fondées sur la diligence, la probité et la transparence et sont caractérisées
par la confidentialité, le professionnalisme et la qualité des services pour la protection de l'intérêt du client.
L’activité de Master Italia S.p.A. est centrée sur la satisfaction et la protection de ses clients en demeurant à
l'écoute des demandes pouvant améliorer davantage la qualité des produits et des services.
La Politique de la Qualité, Environnement, Santé et Sécurité est cohérente avec cet objectif.
Des sommes d'argent illégales et des pots-de-vin sont absolument interdits par Master Italia S.p.A., et cela
en toutes circonstances. Recevoir ou donner de l'argent n'est jamais autorisé, indépendamment du montant.
Des cadeaux et des échantillons promotionnels peuvent être donnés aux clients s'ils ne vont pas au-delà
des relations normales de courtoisie et, quoi qu'il en soit, ils doivent être de faible valeur, toujours dans le
respect de la loi ; cela ne doit pas être interprété comme une recherche de faveur.
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4.4.
RELATIONS AVEC LES CONSULTANTS
Dans le cas où l'on fait appel à l'activité de consultants, il faudra en premier lieu établir la nature des
prestations qui devront être requises.
Il faudra choisir le consultant qui, pour sa préparation professionnelle, est en mesure de satisfaire au mieux
les prestations requises.
L'exécution des prestations de la part du consultant doit s'effectuer de manière transparente afin que la
Société puisse vérifier les prestations effectivement exécutées, et les conseils devront toujours être donnés
dans le respect des objectifs et des politiques de l'entreprise, des lois et du présent Code de déontologie.
Le paiement des prestations devra avoir lieu sur la base d'un exposé détaillé des activités réalisées et la
rémunération devra être proportionnée à celle qui est normalement pratiquée pour les prestations ayant un
contenu et une qualité similaires.
5.
5.1.
Les ressources humaines représentent un élément essentiel pour le développement et pour le succès de la
Société.
Le professionnalisme et l'engagement des salariés représentent des valeurs essentielles pour la réalisation
des objectifs de la Société même qui, de ce fait, récompense les capacités et les résultats obtenus par
chaque salarié.
Master Italia S.p.A. s'engage donc à développer, même à travers une activité de formation constante et
spécifique, les capacités et les compétences de chaque salarié pour lui permettre de réaliser au mieux son
potentiel.
Les responsables compétents devront donc sélectionner, embaucher, rémunérer et gérer le personnel selon
des critères de mérite, de professionnalisme, de disponibilité sur le travail, de compétence, et sans aucune
discrimination fondée sur le sexe, la race, la langue, la religion, les opinions politiques, les conditions
personnelles et sociales, dans le respect des lois et des contrats de travail.
Les responsables s'engagent à créer un environnement de travail où chaque individu est traité comme un
collègue et comme un membre d'une équipe en favorisant le respect mutuel.
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Tous doivent se sentir responsables de la protection des biens de l'entreprise (qu'ils soient matériels ou
immatériels) et de leur utilisation correcte.
Il est interdit d'utiliser de manière impropre les biens et les ressources de l'Entreprise ou de les
endommager, et de permettre aux autres de le faire.
Master Italia S.p.A. s'engage à protéger l'intégrité morale et physique de ses salariés, de ses consultants et
de ses clients.
À cet effet, elle encourage des comportements responsables et sûrs et elle adopte toutes les mesures de
sécurité requises par l'évolution de la technologie pour garantir un environnement de travail sûr et sain, dans
le plein respect de la règlementation en vigueur en matière de prévention et de protection.
5.2.
PROTECTION DES PERSONNES
L'entreprise s'engage à garantir le respect des conditions nécessaires pour l'existence d'un environnement
de travail de coopération et non hostile, et s'engage à prévenir les comportements discriminatoires de toute
sorte.
Tous sont appelés à collaborer afin de maintenir une ambiance de respect mutuel de la dignité, de l’honneur
et de la réputation de chacun.
Tous les salariés, quelque soit leur niveau et leur fonction, doivent s'efforcer d'éviter toute querelle litigieuse,
doivent éviter l'emploi de mauvaises manières envers les collègues et les clients et l'emploi de langage
abusif eu égard au credo et à la morale d'autrui et, en général, doivent éviter des attitudes et des mots
portant atteinte à la personnalité. Par principe, la société ne tolère pas ce genre d'attitude.
Les salariés qui estiment qu'ils ont subi des discriminations peuvent signaler les faits à leur responsable
et/ou au représentant des travailleurs pour la sécurité, qui se chargeront de vérifier la violation effective.
Les inégalités pouvant être justifiées sur la base de critères objectifs ne constituent pas des discriminations.
5.3.
SELECTION DU PERSONNEL
Sans préjudice des obligations dérivant des dispositions en vigueur, la sélection du personnel est
subordonnée à la vérification de la pleine conformité des candidats à une adhésion substantielle aux profils
professionnels requis par l'entreprise, dans les respect des principes d'égalité des changes pour tous les
acteurs concernés.
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5.4.
EMBAUCHE
L'embauche du personnel s'effectue sur la base de contrats de travail règlementaires, aucune forme de
relation de travail non conforme ou, quoi qu'il en soit, ne respectant pas les dispositions en vigueur, n'est
admise.
5.5.
DEVOIRS DU PERSONNEL
Le personnel s'engage à respecter les obligations prévues par le présent Code de déontologie et doit s'en
tenir, dans l'accomplissement de ses tâches, au respect de la loi et faire en sorte que son comportement se
base sur les principes d'intégrité, d'équité, de fidélité et de bonne foi.
5.6. DEVOIRS SUPPLEMENTAIRES ÉCRITURES COMPTABLES ET
ENREGISTREMENTS
Ceux à qui il est confié la tâche de remplir les documents comptables sont tenus d'effectuer tout
enregistrement de manière précise, complète, exacte et transparente, et de permettre des éventuelles
vérifications de la part de sujets, même externes, préposés à cet effet.
Les résultats comptables doivent se baser sur des informations précises et vérifiables et doivent respecter
pleinement les procédures internes en matière de comptabilité.
Chaque écriture doit permettre de reconstruire l'opération correspondante et doit être accompagnée d'une
documentation appropriée.
Toutes les actions concernant l'activité de l'entreprise doivent être le résultat d'enregistrements adéquats
permettant d'effectuer les vérifications et les contrôles sur le processus de décision, d'autorisation et
d'exécution.
Toute personne ayant eu connaissance d'omissions, erreurs ou falsifications éventuelles est tenue
d'informer son responsable.
5.7.
CONFLIT D'INTERETS
Afin de maintenir le niveau le plus haut possible d'intégrité dans la conduite des affaires de l'entreprise,
chaque salarié est tenu d'éviter toute activité ou situation d'intérêt personnel constituant ou pouvant
constituer un conflit entre les intérêts individuels et ceux de la Société. Les salariés doivent considérer les
intérêts de l'entreprise comme une priorité absolue et doivent éviter toute action pouvant entraîner un
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désavantage ou un dommage pour la Société. À titre d'exemple : les salariés devront s'abstenir de tirer profit
de leur position afin de favoriser des affaires ou des personnes externes à la Société ou pour favoriser euxmêmes, au détriment de la Société.
5.8.
BIENS DE L'ENTREPRISE
Chaque travailleur est tenu de travailler avec diligence pour protéger les biens de l'entreprise de toute
utilisation impropre ou non correcte.
Conformément à la règlementation en vigueur, les travailleurs ont la responsabilité de protéger le patrimoine
de l'entreprise ainsi que toute autre propriété, matérielle ou immatérielle, des utilisations non autorisées, des
dommages ou des pertes dérivant de l'incompétence, négligence ou faute intentionnelle.
Les principes de discipline, dignité et moralité doivent être à la base du comportement des salariés dans
l'exécution de leur activité de travail.
Chacun est directement et personnellement responsable de la protection et de la conservation des biens qui
lui sont confiés pour l'exécution de ses tâches.
Il n'est pas autorisé de :
1.
obtenir, utiliser ou détourner les biens de l'entreprise pour l'utilisation ou l'avantage personnel ;
2.
modifier ou détruire matériellement les biens de l'entreprise sans une autorisation adéquate ;
3.
éliminer les biens de l'entreprise ou utiliser les services de l'entreprise sans autorisation préalable.
Tout soupçon de fraude ou de vol de la part des salariés ou de tiers doit être signalé.
L’utilisation de tous les biens et les services dont les salariés disposent en fonction des tâches qui leur sont
confiées par l'entreprise, est rigoureusement limitée aux exigences de l'entreprise.
L'utilisation personnelle est possible exclusivement dans les cas et selon les modalités et les limites
autorisées et convenues.
5.9.
UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES
En ce qui concerne les systèmes informatiques, chaque salarié est responsable de la sécurité des systèmes
et est soumis aux dispositions règlementaires en vigueur et aux conditions des contrats de licence.
Sans préjudice des dispositions prévues par les lois civiles et pénales, est considérée une utilisation
impropre des biens et des ressources de l'entreprise, l'utilisation des connexions en réseau à des fins autres
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que celles relatives à la relation de travail, à moins que cela ait été autorisé, ou pour envoyer des messages
injurieux pouvant nuire à l'image de l'entreprise.
Dans le cadre de l'infrastructure informatique, les salariés peuvent utiliser les services (courrier électronique,
internet, etc.) dans le respect des prescriptions de la politique de l'entreprise.
Chaque salarié est également tenu de fournir l'engagement nécessaire afin de prévenir la commission
d'infractions moyennant l'utilisation d'instruments informatiques.
5.10. CADEAUX ET AUTRES UTILITES
Le salarié ne peut demander, pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre, des cadeaux ou autres utilités, ni les
accepter, à l'exception de ceux ayant une faible valeur ou conformes aux pratiques commerciales courantes
et de courtoisie, de quiconque ayant tiré profit ou pouvant, quoi qu'il en soit, tirer profit de l'activité de
l'entreprise.
Le salarié ne peut également offrir de cadeaux ou autres utilités aux acteurs auprès desquels il pourrait
obtenir des traitements de faveur dans la conduite de toute activité liée à l'entreprise. Il ne peut pas être
attribué d'avantages illicites à des clients ou des fournisseurs publiques ou privés.
Les cadeaux et les avantages offerts mais qui n'ont pas été acceptés, dépassant la faible valeur, doivent
être signalés de manière à permettre une évaluation adéquate de la part du chef de service.
5.11. PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE
Master Italia S.p.A. garantit la protection des données à caractère personnel de chacun de ses
collaborateurs. Si un collaborateur doit fournir des informations à caractère personnel, l'entreprise s'engage
à les traiter dans le respect des règlementations en la matière.
L’acquisition, le traitement et la conservation de ces informations s'effectuent dans le plein respect des
normes en matière de protection de la vie privée.
5.12. CONFIDENTIALITE ET GESTION DES INFORMATIONS
Le salarié est tenu de préserver la confidentialité des informations apprises dans l'exercice de ses fonctions
conformément à la loi, aux règlements et aux circonstances.
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Il doit observer ce devoir de confidentialité même après la fin de son contrat de travail de manière à ce que
les obligations prévues par les règlementations en vigueur en matière de confidentialité soient respectées ; il
doit en outre conserver soigneusement les documents qui lui sont confiés.
5.13. OBLIGATIONS D'INFORMATION
Chaque salarié est tenu de signaler les éventuels faits, comportements observés et/ou les instructions
reçues contraires à la loi, aux contrats de travail, à la règlementation de l'entreprise et au Code de
déontologie.
5.14. OBLIGATIONS DES COLLABORATEURS
Les dispositions visées aux points précédents s'étendent également à tous les éventuels collaborateurs,
consultants, agents et mandataires de l'entreprise.
6.
PARTICIPATION AUX APPELS D'OFFRES ET RELATIONS AVEC LES
COMMETTANTS
6.1.
PARTICIPATION AUX PROCEDURES DE MISE EN CONCURRENCE
Lors des participations aux procédures de mise en concurrence, l'entreprise évalue attentivement
l'adéquation et la faisabilité des prestations requises, notamment en ce qui concerne les conditions
règlementaires, techniques et économiques, en signalant, le cas échéant, sans délai, les anomalies
éventuelles et en ne prenant en aucun cas d'engagements contractuels pouvant placer l'entreprise dans des
conditions de devoir économiser, de manière inadmissible, sur la qualité de la prestation, sur les coûts du
personnel ou sur la sécurité sur le lieu de travail.
6.2.
LA PROBITE DANS LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES
Dans les relations avec les commettants, l'entreprise garantit la probité et la clarté dans les négociations
commerciales et dans la prise en charge des obligations contractuelles, ainsi que leur accomplissement
fidèle et diligent.
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7.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Master Italia S.p.A. programme le développement de ses activités en valorisant les ressources naturelles et
en prêtant une attention constante à la protection de l'environnement.
La politique environnementale est fondée sur une activité de sensibilisation qui implique tous les
collaborateurs, à partir des comportements les plus simples, mais de grande utilité, tels que la collecte
sélective de certains matériaux (cartouches d'encre, batteries, papier, plastique, etc.) et l’attention sur les
économies d'énergie.
8.
PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ
Master Italia S.p.A. est le garant de la préservation d'un environnement de travail sûr et sain, en pleine
conformité avec les dispositions des lois et des règlements en la matière. Si des activités jugées non sûres
ou des conditions ou des environnements inappropriés se font jour en ce qui concerne le non-respect des
standards de sécurité, il faudra immédiatement s'adresser au responsable hiérarchique, c'est-à-dire au
Responsable du Service de Prévention et de Protection (R.S.P.P) ou aux Représentants des Travailleurs
pour la Sécurité (R.T.S.).
9.
PRINCIPES DU CODE ETI (ETHICAL TRADE INITIATIVE - INITIATIVE POUR
LE COMMERCE ETHIQUE)
Master applique et s'approprie des principes découlant du Code Eti.
Notamment :
9.1.
RESPECT DE LA PERSONNE
Master s'engage à respecter les droits, l'intégrité physique, culturelle et morale de toutes les femmes et les
hommes avec lesquels elle se rapporte. Le rôle central de l'Individu s'exprime en particulier à travers la
valorisation de ses collaborateurs (qu'ils soient salariés ou liés à une autre relation de travail), l’attention
portée aux besoins et aux exigences des clients, la protection et la transparence envers les actionnaires, la
probité et la transparence dans les négociations avec les fournisseurs.
En conséquence, Master est sans cesse active afin que toute forme de discrimination des personnes avec
lesquelles elle entre en contact, internes ou externes, en fonction de l'âge, du sexe, de la sexualité, de la vie
privée, de l'état de santé, de la race, de la nationalité, des opinions politiques et de la religion.
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Aucun salarié ne pourra être victime d'intimidations ou de traitements d'humiliation ; aucune sanction
disciplinaire ne pourra être imposée en l'absence des procédures correctes.
Toutes les politiques de Master, y compris, mais pas limitées à celles relatives à l'embauche, licenciement,
paie, promotion, formation s'abstiennent de toute discrimination fondée sur la race, couleur, sexe, religion,
opinions politiques, nationalité, origines sociales, ethnie, invalidité, âge, état civil, possibilité de procréer,
orientation sexuelle ou toute autre condition personnelle du salarié, à moins que l'es exigences de sélection
ne découlent de l'application des lois ou des règlementations de l'État destinées expressément à promouvoir
une plus grande égalité dans les opportunité d'emploi.
Master – le cas échéant – devra mener une enquête interne à la suite de dénonciations de comportements
discriminatoires ou de harcèlements et prévoir la mise en place de procédures appropriées à travers
lesquelles les salariés peuvent introduire des réclamations sur ces problématiques.
9.2. LUTTE A L'UTILISATION DE LA MAIN D'ŒUVRE CLANDESTINE ET DU
TRAVAIL DES ENFANTS
Dans toutes ses activités, Master s'inspire aux principes d'éthique et respecte la règlementation en vigueur.
Elle exècre et est active dans la lutte contre l'utilisation de la main d'œuvre clandestine et le travail des
enfants et demande à ses fournisseurs, clients, l'engagement spécifique de respecter la règlementation en
vigueur en la matière et de combattre activement l'emploi de la main d'œuvre clandestine et le travail des
enfants.
9.3.
EXCLUSION DU TRAVAIL FORCE ET NON VOLONTAIRE
Master ne recrute pas de travail forcé et elle ne soutient pas son utilisation. Elle laisse que les travailleurs
quittent leur poste de travail à la fin de la journée de travail et ne demande pas de dépôts d'argent ni de
documents d'identité originaux pour commencer une relation de travail. Elle vise à promouvoir la conscience,
de la part des salariés, de leurs droits découlant de la relation de travail en cours.
9.4.
LIEU DE TRAVAIL SUR ET SAIN
Master garantit à ses travailleurs un environnement de travail sûr en mettant en place des mesures
adéquates afin de prévenir les accidents et les blessures, en réduisant au minimum, quand cela est
raisonnablement réalisable, les causes de risque rattachées à l'activité professionnelle.
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L'entreprise garantit qu'un représentant de la direction est responsable de la Santé et de la Sécurité de
l'ensemble du personnel et est compétent pour la mise en œuvre des éléments ayant trait à la santé et à la
sécurité de la règlementation en vigueur.
Elle veille à ce que le personnel (même en ce qui concerne le nouveau personnel et le personnel reconverti)
reçoive une formation régulière et documentée en matière de santé et de sécurité. Des salles de bains
propres et l'accès à l'eau potable sont garantis.
9.5.
LIBERTE D'ASSOCIATION ET DROIT AUX CONVENTIONS COLLECTIVES
Tous les travailleurs ont le droit de créer et de s'inscrire aux organisations de leur choix, y compris les
organisations syndicales, dans le but de protéger leurs intérêts de travailleur et de favoriser les négociations
collectives. Master ne pose aucune restriction à la liberté d'association et au droit de s'organiser, si ce n'est
celles qui sont prescrites par la loi.
Les travailleurs ne peuvent être soumis à des discriminations dérivant de la participation aux activités
susdites, et nul ne peut empêcher le salarié individuel de participer à ces groupes, ni imposer son inscription
à ces groupes. Master devra fournir les moyens pour permettre la constitution des organisations des
travailleurs.
Master respecte le droit des salariés d'introduire des réclamations, y compris celles découlant de
l'application de ce code ; de les faire examiner par des sujets impartiaux qui, à travers les procédures
appropriées, ont le pouvoir de réparer les préjudices dérivants des abus constatés ; ainsi que d'être protégés
contre les répercussions pour avoir eu recours à ces procédures. Master se conforme aux décisions des
Tribunaux et de tout autre organisme autorisé à se prononcer en la matière, y compris sur les
comportements de travail iniques dérivant des deux parties.
9.6.
EXCLUSION DE DISCRIMINATION
Master ne met pas en place et ne favorise pas la discrimination en matière d'embauche, rémunération,
accès à la formation, promotion, licenciement, retraite, sur la base de la race, classe sociale, origine
nationale, religion, invalidité, sexe, orientation sexuelle, appartenance syndicale, affiliation politique et âge.
En outre, Master s'abstient de s'ingérer dans l'exercice du droit du personnel de suivre les principes ou les
pratiques, ou de respecter les exigences spécifiques de ses travailleurs, ne tolérant aucunement des
comportements - y compris des gestes, un langage ou un contact physique - sexuels coercitifs, menaçants
et injurieux ciblés à l'exploitation.
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9.7.
PROCEDURES DISCIPLINAIRES EN VERTU DE LA LOI
Master s'engage à ne pas utiliser ni à soutenir l'utilisation de châtiments corporels, contraintes mentale ou
physique, violences verbales, en appliquant des procédures disciplinaires conformément à la loi.
9.8.
HORAIRES DE TRAVAIL
L’horaire de travail que Master s'engage à faire respecter et à demander à ses travailleurs est celui prévu
par la législation et par les standards applicables en matière d'une semaine de travail, heures
supplémentaires et repos hebdomadaire ; le travail supplémentaire est requis aux travailleurs volontairement
et, quoi qu'il en soit, il sera rétribué à un tarif supérieur au tarif “régulier” et il ne pourra dépasser les 12
heures par semaine pour chaque travailleur.
9.9.
ADEQUATION ET TRANSPARENCE DE LA REMUNERATION
Master garantit aux travailleurs un salaire pas inférieur aux salaires minimums établis par le Contrat Collectif
National de Travail, toujours suffisant pour couvrir les besoins essentiels du personnel en fournissant
également un certain revenu disponible.
Les éventuelles retenues sur son salaire ne seront jamais dues à des fins disciplinaires ; de plus, la
composition des salaires et des indemnités sera toujours indiquée clairement et ces salaires seront versés
de la manière la plus avantageuse pour les travailleurs.
9.10. MISE EN ŒUVRE ET MAINTIEN D'UN SYSTEME DE RESPONSABILITE
SOCIALE
Master s'engage à partager sa Politique de Responsabilité Sociale avec ses fournisseurs, contractants et
sous-fournisseurs qui seront également sélectionnés dans cette optique.
Elle veille à ce que cette politique d'entreprise soit mise en œuvre de manière efficace, maintenue active,
communiquée et accessible sous une forme compréhensible à tout le personnel, à la disposition du public et
mise à jour.
À travers la revue de la direction, cette politique sera réexaminée, avec tous les objectifs de responsabilité
établis périodiquement, dans l'optique d'une amélioration continue d'un véritable système de gestion de la
responsabilité sociale, dans lequel, en sus du responsable de la direction, un rôle important sera attribué au
représentant élu ou choisi par les travailleurs en leur sein.
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La revue de la part de la Direction sera effectuée annuellement.
L’entreprise transmettra à l'extérieur ses prestations sociales pour la protection des travailleurs et les
objectifs correspondants d'amélioration.
Cette communication s'effectue par le biais de la distribution (par mail ou par courrier) du Bilan de ses
objectifs de responsabilité sociale aux parties intéressées sélectionnées et par le biais de la publication sur
le site web, avec la Politique pour la Responsabilité Sociale.
L’Administrateur unique a assumé la fonction de direction de garant du Code de déontologie.
Master a défini clairement les rôles et les responsabilités au sein de son SGRS (Système de Gestion et
Responsabilité sociale). Des séminaires d'information et de formation sur le Code de déontologie sont
effectués périodiquement et la politique de responsabilité sociale ainsi que d'autres matériels d'information
sur le SGRS (Système de Gestion et Responsabilité sociale) sont remis au personnel nouvellement
embauché.
La surveillance périodique de ses performances en matière de responsabilité sociale et de conformité au
Code de déontologie s'effectue par le biais d'audits internes.
Master souhaite envoyer à tous ses fournisseurs une communication interne concernant le processus mis en
place en matière de responsabilité sociale avec un questionnaire pour intercepter les points critiques
éventuels sur ce sujet et avec une demande d'engagement écrit pour respecter ce standard.
Master peut mettre en place des actions de surveillance supplémentaire après l'envoi du questionnaire et de
la demande d'engagement écrit si, à la suite de ce questionnaire, ou à la suite d'autres données
(benchmarking, marché de produits du fournisseur, conditions particulières subjectives du fournisseur, ex.
travailleurs à domicile), il apparaît des points critiques potentiels qui doivent être approfondis avec des
enquêtes supplémentaires, telles que, par exemple, un audit d'une seconde partie auprès du fournisseur.
Master garantit à tous les travailleurs la possibilité d'envoyer des réclamations qui mettent en évidence des
comportements de l'entreprise non conformes aux principes éthiques et sociaux énoncés dans le Code Eti.
L'introduction d'une réclamation ne provoque aucune conséquence que ce soit pour celui qui la
communique. En outre, la plus stricte confidentialité est garantie pour tous les signalements envoyés.
Les réclamations pourront également être envoyées même sous forme anonyme et, quoi qu'il en soit, la
Direction garantit que la présentation d'une réclamation n'entraîne aucune conséquence que ce soit pour
celui qui la communique. En outre, la plus stricte confidentialité est garantie pour tous les signalements
envoyés.
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Une fois par moi, les représentants des travailleurs, avec le responsable de la direction (ou en l'absence de
celui-ci avec l'administrateur même de Master) recueilleront toutes les réclamations reçues à l'égard du
Code de déontologie.
En cas d'une ou de plusieurs réclamations, les représentants des travailleurs et le responsable de la
direction mettront en place les actions nécessaires pour y remédier.
Quant aux réclamations reçues et aux solutions mises en place, il sera envoyé une communication aux
auteurs des réclamations (si ces derniers se sont identifiés) par courrier avant la fin du mois suivant la date
du signalement.
Dans les mêmes délais, il sera communiqué publiquement les réclamations reçues dans le mois précédent
ainsi que les solutions adoptées, par affichage dans le panneau d'affichage de l'entreprise du siège social.
Tous les enregistrements concernant la responsabilité sociale et les principes et les performances
engendrés par ce code de conduite sont conservés de manière appropriée. Master garantit l'accès aux
audits, si prévu contractuellement et, de la même manière, il demande cette condition dans les contrats avec
ses fournisseurs.
9.11
ENVIRONNEMENT
Master garantit la compatibilité entre l'initiative économique et les exigences environnementales en fixant
des objectifs et des engagements orientant les choix et les actions de l'entreprise, dans le but de contribuer
positivement au développement durable.
Les objectifs se réfèrent tant aux impacts environnementaux
directs, liés aux activités de Master, qu'aux impacts indirects, liés aux activités d'approvisionnement, de
conception et de distribution.
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DÉCLARATION DE PRISE DE CONNAISSANCE POUR LES SALARIÉS
Je soussigné, __________________________________________________,
né à __________________________, le ___________________,
demeurant à ___________________________, Rue________________________
en qualité de salarié de Master Italia S.p.A., déclare qu'une copie du Code de déontologie de l'entreprise de
Master Italia S.p.A. m'a été remise, et que j'ai pris connaissance des dispositions qui y sont contenues.
Je m'engage également à les respecter et à en promouvoir leur respect parmi les Collègues et les
Collaborateurs.
_______________________, _______________
[Lieu]
[Date]
________________________
[Signature]
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code de déontologie master italia spa

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