RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014
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RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014
RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ANNEXE DU GESTA 1 Table des matières VUE D'ENSEMBLE..................................................................................................................................3 LES RÉSULTATS..................................................................................................................................3 1- LES OPERATIONS REELLES.................................................................................................................3 1.1 LES RECETTES..............................................................................................................................3 1.1.1 les recettes réelles d'exploitation : 1,655 M€.....................................................................4 1.1.2 les recettes réelles d'investissement : 1,9 K€.......................................................................4 1.2 LES DEPENSES.............................................................................................................................5 1.2.1 Les dépenses réelles d'exploitation : 1,354 M€....................................................................5 1.2.2 Les dépenses réelles d'investissement : 141 K€...................................................................6 2- LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE ........................................................................................7 2 VUE D'ENSEMBLE LES RÉSULTATS Le compte administratif du budget annexe 2014 fait apparaître un résultat cumulé de 765.381,39 €. Après reprise des restes à réaliser dont le solde s'élève à 65.242,36 € en dépense, il en résulte un excédent de 731.611,97 €. 2014 Dépenses Section d'exploitation Section d'investissement Résultat d'exécution Restes à réaliser Total cumulé Exercices antérieurs Recettes Déf icit Résultats Excédent Déf icit Excédent 1 718 330,95 1 747 236,46 2 567,43 31 472,94 233 747,44 365 832,59 633 296,24 765 381,39 1 952 078,39 2 113 069,05 0,00 635 863,67 796 854,33 0,00 635 863,67 119 406,36 54 164,00 2 071 484,75 2 167 233,05 65 242,36 731 611,97 1- LES OPERATIONS REELLES 1.1 LES RECETTES Les recettes réelles hors résultat antérieur atteignent 1.656.424 €. Toutes sections confondues, elles augmentent de 39% par rapport au compte administratif 2013. Les prévisions budgétaires ont été réalisées à hauteur de 88%. 99,9% sont des recettes courantes et 0,1% constituent des recettes d'investissement. Exercice 2014 Voté Recettes réelles d'exploitation Recettes réelles d'investissement Recettes réelles hors résultat antérieur Réalisé taux de réalisation structure Exercice 2013 Evolution n/n-1 1 824 850 1 654 503 90,7% 99,9% 1 140 766 45,0% 56 164 1 920 3,4% 0,1% 50 204 -96,2% 1 881 014 1 656 424 88,1% 100,0% 1 190 970 39,1% 3 1.1.1 les recettes réelles d'exploitation : 1,655 M€ Structure des recettes réelles d'exploitation Autres recettes 0% Subvention d'équilibre 33% Vente de services 67% Exe rcice 2013 Exe rcice 2014 Voté V ente de services Subvention d'équilibre A utres recettes Recettes réelles d'exploitaion hors résultat antérieur taux de ré alis ation Ré alis é structure Evolution n/n-1 Réalis é 1 098 000 1 102 819 100,4% 66,7% 1 134 048 -31 229 -2,8% 699 350 550 000 78,6% 33,2% 0 550 000 #DIV/0 ! 27 500 1 684 6,1% 0,1% 6 718 -5 034 -74,9% 1 824 850 1 654 503 90,7% 100,0% 1 140 766 513 737 45,0% Les recettes réelles d'exploitation, avec 1,655 M€, apparaissent en augmentation de 45% par rapport à 2013. Cette évolution est essentiellement due au versement de la subvention d'équilibre qui intervient pour la première fois. 1.1.2 les recettes réelles d'investissement : 1,9 K€ Exercice 2014 Voté subventions d'investissement dépôts et cautionnement reçus Recettes réelles d'investissement Exercice 2013 Restes à réaliser Réalisé taux de réalisation Taux d'engageme nt Evolution n/n-1 structure Réalisé 54 164 0 54 164 0,0% 100,0% 0,0% 48 454 2 000 1 920 0 96,0% 96,0% 100,0% 1 750 171 9,8% 56 164 1 920 54 164 3,4% 99,9% 100,0% 50 204 -48 284 -96,2% 4 -48 454 -100,0% Les recettes réelles d'investissement, avec 1,9 K€ M€ font apparaître un taux d'engagement de 99,9%. 54 K€ de subventions d'investissement votées au budget n'ont pas été réalisées. Il s'agit de participations de l'OPH et de la SNC d'aménagement de la Gâtine pour des travaux d'étanchéité. Elles font cependant l'objet d'un report sur 2015. 1.2 LES DEPENSES 2014 Voté Dépenses réelles d'exploitation Dépenses réelles d'investissement Dé pense s ré elle s hors ré sultat antérieur Ré alisé Re s te s à réalise r 1 449 850 1 354 419 560 835 2013 taux de Taux s tructure réalisation d'e ngage m e nt 93,4% 90,6% 141 014 119 406 25,1% 46,4% 9,4% 2 010 685 1 495 433 119 406 74,4% 80,3% 100,0% Réalis é Evolution n/n-1 1 390 314 -35 895 -2,58% 167 497 -26 483 -15,81% 1 557 811 -62 378 -4,00% Les dépenses réelles hors résultat antérieur atteignent 1,495 M€. Elles ont été réalisées à hauteur de 74,4% des inscriptions budgétaires et sont en diminution de 4% par rapport à 2013. 90,6% sont des dépenses d'exploitation et 9,4% constituent des dépenses d'investissement. 1.2.1 Les dépenses réelles d'exploitation : 1,354 M€ Structure des dépenses réelles d'exploitation Autres charges 1,0% Charges à caractère général 41,5% Charges de personnel 57,5% 5 2014 Voté Réalisé 2013 taux de s tructure ré alis ation Ré alis é Evolution n/n-1 Charges à caractère général 646 750 561 746 86,9% 41,5% 643 814 -82 068 -12,75% Charges de personnel 780 000 778 942 99,9% 57,5% 743 755 35 188 4,73% 23 100 13 730 59,4% 1,0% 2 746 10 985 400,09% 1 449 850 1 354 419 93,4% 100,0% 1 390 314 -35 895 -2,58% Autres charges Dépens es rée lles d'exploitation Les dépenses réelles de fonctionnement, avec 1,354 M€ connaissent une diminution de 2,58% par rapport à 2013. Elles font apparaître un taux de réalisation de 93,4%. Les charges de personnel représentent 57,5% des dépenses réelles de fonctionnement. Elles augmentent de 4,73% par rapport à 2013, notamment du fait de la hausse de la contribution CNRACL et de la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C. Les charges à caractère général représentent 41,5% des dépenses et diminuent de 12,75% par rapport à 2013. Les achats diminuent notamment de 24%, les dépenses de maintenance et d'entretien de 37%, les frais de nettoyage des locaux de 12%. Les autres charges comprennent essentiellement des dépenses exceptionnelles de régularisations d'écritures comptables. 1.2.2 Les dépenses réelles d'investissement : 141 K€ 2014 Voté Dépenses d'équipement Dépenses financières Dé pe ns e s ré elle s d'inve stis se m e nt hors ré sultat anté rie ur Réalis é Re s tes à ré alis er 2013 taux de Taux structure ré alisation d'e ngagem e nt Réalisé Evolution n/n-1 537 835 140 382 119 406 26,1% 48,3% 99,6% 166 453 -26 071 -15,66% 23 000 632 0 2,7% 2,7% 0,4% 1 044 -411 -39,42% 560 835 141 014 119 406 25,1% 46,4% 100,0% 167 497 -26 483 -15,81% Les dépenses réelles d'investissement, avec 141 K€ M€ font apparaître un taux de mandatement de 25,1% et un taux d'engagement de 46,4%. Les dépenses prévues en installations, matériel informatique et autres immobilisations corporelles ont fait l'objet d'une faible réalisation. Les travaux ont été réalisés à hauteur de 28%, et sont reportés pour 119 K€ (24%). 6 2- LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE Les opérations d'ordre budgétaire sont des opérations internes au budget. Elles s'équilibrent à hauteur de 456.645,42 €. Il s'agit : −des amortissements des immobilisations pour 364 K€ −de la quote-part de subventions transférée au compte de résultat pour 93 K€. 7