Conditions Générales d`utilisation du site « www.myphotoagency
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ConditionsGénéralesd’utilisationdusite«www.myphotoagency.com» PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au Site www.myphotoagency.com (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnait accepter,sansréserve,duseulfaitdesaconnexionoudesoninscriptionauSite. Ellesentrentenvigueuràladatedeleurmiseenligneetsontopposablesàladatedelapremière utilisation du site jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes. Toute connexion, consultation ou inscription sur le Site www.myphotoagency.com implique l'acceptationsansréservedesprésentesConditionsGénérales. Les Utilisateurs reconnaissent avoir reçu toutes les informations nécessaires leur permettant de prendrelamesuredel'ensembledel'offreproposéesurleSiteetdesconséquencesenrésultant. ARTICLE1–Définitions - «MYPHOTOAGENCY»:désignelasociétéparactionssimplifiéesaucapitalde289880,00euros, dont le siège social est situé au 13 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 753 406 016, éditrice des plateformes web communautaires www.myphotoagency.com regroupant la plus grande communautédephotographesprofessionnelsdeFranceetwww.lashootingbox.com,siteapartir duquel sont notamment commercialisés les Coffrets Cadeaux LaShootingBOX. MYPHOTOAGENCY, dans le cadre de ses activités, propose la réalisation par ses photographes partenairesdeshootingsphotoàdestinationdesparticuliersoudesprofessionnels. - «Site»:désignelesitewebaccessibledepuisl’URLwww.myphotoagency.com - «Utilisateur(s)»: désigne toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (particulier, professionnel ou Photographe), simple visiteur du Site souhaitant s’inscrire au Site ou s’abonnerauxnewsletters,quelsquesoientlelieuoùilsetrouve,lesmodalitédeconnexionauSite, l’objetetlafinalitédesonaccèsàl’informationpubliéesurleSite. - «Photographe »: désigne les photographes professionnels souhaitant rejoindre, sous réserve d’acceptation par les équipes de MYPHOTOAGENCY, la communauté de photographes de MYPHOTOAGENCY. - Identifiants:désignel’adresseemailqu’ilaurachoisi(login)ainsiquelecodeconfidentieloule motdepassepermettantàl’Utilisateurd’accéderauxServicesdeMYPHOTOAGENCY. - Inscription:désignelaprocédured'inscriptionenlignequelephotographedoitaccomplirsur www.myphotoagency.comafinderejoindrelacommunautédephotographesprofessionnelsde Myphotoagency. - Service(s) : désigne selon le contexte l’un ou l’ensemble des services fournis par MYPHOTOAGENCYetaccessiblesenligneàpartirdusitewebwww.myphotoagency.com. ARTICLE2–AccèsauSiteetUtilisationsautorisées LeSiteetlesinformationsquiysontpubliéessontréservés: -àlaconsultationdesinformationsaumoyendusystèmedetraitementautomatisédedonnéesde l'Editeur; - aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinéesàuneutilisationcollective,gratuiteoupayante. LesUtilisateursduSiteinternetwww.myphotoagency.comreconnaissentdisposerdelacompétence etdesmoyensnécessairespouraccéderetutiliserlesiteinternet.LesUtilisateursduSitesonttenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violationestpassibledesanctionspénales. MYPHOTOAGENCY se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accès au Site afindeprocéderàuneinterventiontechnique,d'améliorerlefonctionnementdusiteoupourtoute opération de maintenance de son fait ou du fait de son prestataire d'hébergement et/ou d'infrastructure technique. Dans la mesure du possible, MYPHOTOAGENCY en informera préalablementlesUtilisateurs De même, MYPHOTOAGENCY se réserve le droit d'interrompre immédiatement et sans préavis l'accèsauSiteencasd'utilisationdusitecontraireauxprésentes,auxloisetrèglementsenvigueur, auxbonnesmœursouàl'ordrepublic,àsesdroitsetintérêtsouceuxdetiers. MYPHOTOAGENCY n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraientendécoulerpourlesUtilisateurs. ARTICLE3–Modalitésd’inscriptionPhotographes. 3. 1 MYPHOTOAGENCY propose aux photographes professionnels, de rejoindre sa communauté de photographes.LePhotographe-ensaqualitédephotographeprofessionnel-souhaitedévelopper ses activités professionnelles. L’inscription permet aux photographes d’intégrer la base de photographes référencés au sein de MYPHOTOAGENCY et d’être éventuellement contactés ultérieurementpourlaréalisationdeprestationsenrapportavecleursdomainesdecompétence. LePhotographereconnaîtquelestatutdemembredelacommunautéMYPHOTOAGENCYimplique: (i) qu’il répond aux plus hauts standards de professionnalisme et aux conditions, notammentadministrativesd’éligibilité,et (ii) qu’ilaccepteexpressémentlesConditionsGénéralesd’UtilisationduService. LePhotographereconnaîtetacceptequeMYPHOTOAGENCYestlibreduchoixduphotographeparmi ceuxinscritssurleSitepourlaréalisationdeprestations. MYPHOTOAGENCY recommande au Photographe de conserver, pour ses archives personnelles, uneversionimpriméedesprésentesConditionsGénérales. 3.2 Les Photographes souhaitant rejoindre la communauté de photographes de MYPHOTOAGENCY devront: - se connecter au Site, créer un profil photographe en renseignant ses nom, prénoms, sexe, datedenaissance,adressepostale,email,numérodetéléphone,unidentifiant,unmotde passe ainsi que ses statut, numéro de sécurité sociale, attestation AGESSA, Kbis ou attestationd’autoentrepreneuretRIBpourleséventuelspaiementsdefuturesprestations. Il sera par ailleurs demandé au Photographe de sélectionner ses expertises et d’écrire une rapide présentation. Pour chacune des expertises sélectionnées, il sera demandé au Photographe de transmettre lors de son inscription un minimum de 5 photographies en rapportaveccetteexpertise.Sousréservedesélémentsinclusdanslesphotographieslecas échéant (modèle(s), marques, logos, droits sur des biens photographiés,…etc.), le Photographedétientlesdroitsdepropriétéexclusifssursesphotographiestransmisesdans lecadredeladitecandidature.MYPHOTOAGENCYs’engageàn’utiliseraucunephotographie quipourraitêtretransmiseparlePhotographeautitredesacandidature.Lapropriétédes photographies réalisées avant tout partenariat avec MYPHOTOAGENCY par le Photographe sontetresterontlapropriétédecedernier. _ LorsdesonInscriptionenligne,lePhotographes'engageàfournirdesinformationsvraies, exactes,àjouretcomplètessursonidentitécommedemandédansleformulaired'inscription auxServices,conformémentàl’article6-IIdelaloin°2004-575du21juin2004surlaconfiance dans l’économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de natureàinduireMYPHOTOAGENCYoulestiersenerreuretànepasusurperl’identitéd’une autrepersonnemoraleouphysique.L'Utilisateurs'engageàmettreimmédiatementàjouren casdemodificationlesdonnéesqu'ilacommuniquéeslorsdesonInscriptionenligne. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MYPHOTOAGENCY pourra,immédiatementsanspréavisniindemnité,suspendreourésilierleComptePersonnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. -Lesmineursdemoinsnesontpasautorisésàs’inscrire. -LeComptePersonneld’unphotographecomprendnotammentsesIdentifiantsplacéssousla responsabilitéexclusivedel'Utilisateur.L'Utilisateurs'obligeàlesconserversecretsetànepas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai MYPHOTOAGENCY, qui procéderaalorsàl'annulationet/oulamiseàjourdel'Identifiantconcerné. -Toutaccès,utilisationdesServicesettransmissiondedonnéeseffectuéesàpartirduCompte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’unordinateurpublic. - Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir MYPHOTOAGENCY, sans délai, par messageélectronique.Aceteffet,l’Utilisateurdevraprécisersesnom,prénoms,codepostal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, identifiant et ancien mot de passe, à l’adressesuivante:[email protected],afinqueMYPHOTOAGENCYpuisseprendre desmesuresafinderemédieràlasituation,etnotammentdeprocéderàl'annulationet/ouà lamiseàjourimmédiate(s)del'Identifiantconcernéet/oudupseudonymeet/oudumotde passeconcerné. - L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d'usurpation d’identité sur la plateforme de MYPHOTOAGENCY doit immédiatement en informer MYPHOTOAGENCY à l’adresse suivante : [email protected] L’utilisation abusive de cette faculté de signalisationestsusceptibled’entrainerlaresponsabilitédeceluiquienabuse. Unefoissoninscriptioneffectuée,MYPHOTOAGENCYprocèderaàl’étudedelacandidature.Sicelleciestretenue,lephotographepourraêtreamenéàréaliserdesprestationspourlesdifférentsclients del’agenceaprèsavoireffectuéunshootingtest. Chaque potentielle future collaboration donnera lieu à un échange écrit permettant de définir précisémentlesobligationsrespectivesdechaquepartie. ARTICLE4–Créationdel’espacepersonneletDonnéesPersonnelles L’inscriptionnécessaireàlacréationd’unespacepersonnelsurleSiteauxfinsnotammentd’accéder aux informations présentes sur le site, mais aussi de s’abonner aux newsletters envoyées par MYPHOTOAGENCYsupposelacollecte,parMYPHOTOAGENCYd’uncertainnombred’informations personnellesdesesutilisateurs. MYPHOTOAGENCY informe les Utilisateurs que ses données sont enregistrées et font l'objet d'une déclarationauprèsdelaCNIL,conformémentauxdispositionsdelaLoin°78-17du6janvier1978.En conséquence,lesUtilisateursdisposentd'undroitd'accès,demodificationetderectificationoude suppression de ces données collectées en contactant la société MYPHOTOAGENCY à l'adresse figurantentêtedesprésentes.Pourcela,illeursuffitd’enfairelademandeàl’éditeurduprésent site,enlaformulantàl’adresseélectroniquesuivante:[email protected] courrier postal à l’adresse du siège de la société MYPHOTOAGENCY, mentionnée dans l’onglet «MentionsLégales»duSite. Lesdonnéespersonnellescollectéesfontl’objetd’untraitementinformatiqueetsontexclusivement réservées à la société MYPHOTOAGENCY. Le responsable du traitement des informations est le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées sont indiquées dans l’onglet «Mentions Légales»duSite.Lesdonnéespersonnellesrécoltéesnefontl’objetd’aucuntransfertendehorsde l’UnionEuropéenne. ARTICLE5-Confidentialité Chaque Partie considérera comme strictement confidentielles toutes les données, informations ou connaissances, sous quelque forme, nature ou support que ce soit, qu’elles seraient amenées à connaître dans le cadre du Contrat (les « Informations Confidentielles »), et s’engage à ne pas communiquer ni divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. En particulier, les Parties acceptentexpressémentquelestermesetconditionsduContratautresqueceuxquisontaccessibles par le public, les documents comptables, les secrets commerciaux et techniques ainsi que les méthodescommercialesdel’autrePartie,sontconfidentielsetnepeuventêtredivulguésparl’une desPartiessansl’accordexprèsetpréalabledel’autrePartie,saufdispositionlégalecontraire. Les Parties ne pourront communiquer les Informations Confidentielles qu’aux seules personnes habilitéesàlesconnaîtreexclusivementpourlesbesoinsdel’exécutionduContratetquiacceptent desesoumettreauxstipulationsduContrat.ChacunedesPartiess’engageàfairesignerparchacune despersonnesprécitéesunengagementdeconfidentialitécomprenantdesstipulationséquivalentes àcellesduprésentarticle5. Chaque Partie s’engage à informer immédiatement et expressément l’autre Partie de tout fait ou circonstance,dontelleauraitconnaissance,concernantuneéventuellepossessionouutilisationnon autoriséedecesinformations. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles, les informations, documents et/ou outils qui (i) étaient du domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombés dans le domainepublicsansviolationdesprésentesstipulationsdel’article5,(ii)résultentdeconnaissances de l’autre Partie, sans qu’il y ait eu violation de la présente obligation de confidentialité, ou sont obtenus d’un tiers non soumis à un accord de confidentialité, et/ou (iii) doivent être divulgués en vertud’unedécisionjudiciaireouadministrativeetàlaquellelesPartiessontsoumises. L’engagement prévu au présent article 5 prend effet rétroactivement à l’Entrée en Vigueur du Contratetlecaséchéant,dèsledémarragedesdiscussionsentrelesParties.Ilprendrafincinq(5) ans après la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, sous réserve des Informations ConfidentiellesliéesàlapropriétéintellectuelledeMYPHOTOAGENCY,pourlesquellesl’obligationde confidentialitédemeureraapplicablepourtouteladuréedesdroitsyafférents. ARTICLE6-Mentionsrelativesàlacollectede«cookies»ainsiquedesadressesIPdesUtilisateurs Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, MYPHOTOAGENCY pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de tous Utilisateurs navigant sur le Site. Ce cookiepermetdestockerdesinformationsrelativesàlanavigationsurleSite(date,page,heures), ainsiqu’auxéventuellesdonnéessaisiespartouslesUtilisateursaucoursdeleurvisite(recherches, login,email,motdepasse).Cescookiesontvocationàêtreconservéssurleposteinformatiquedes Utilisateurs pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par MYPHOTOAGENCYlorsd’unevisiteultérieuredesUtilisateurssurleSite. Enoutre,MYPHOTOAGENCYseréserveledroitdecollecterl’adresseIP(InternetProtocol)publique de tous internautes navigant sur le Site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettreunebonneadministrationdesservicesproposéssurleSite.L'adresseIPcorrespondàune série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, MYPHOTOAGENCY pourra communiquer ces données (ainsi que tous autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l’adresse IP de l’ordinateur et l’identité effectivedel’abonnédétenueparleFAI(fournisseursd’accèsàl’internet). Les Utilisateurs disposent de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimercecookievial’interfacedesonnavigateur.Dansuntelcas,lanavigationsurleSitenesera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur des Utilisateurs l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournies par la MYPHOTOAGENCY, ce dysfonctionnementnesauraitenaucuncasconstituerundommagepourtouslesUtilisateursquine pourrontprétendreàaucuneindemnitédecefait. ARTICLE7-Droitsdepropriétéintellectuelle Le Site est un domaine exploité par MYPHOTOAGENCY qui en est propriétaire. Elle a reçu l’autorisationexclusived’utiliserl’ensembledesélémentsduSite. Toutecopiedeslogos,contenustextuels,pictographiquesouvidéos,sansquecetteénumérationne soitlimitative,estrigoureusementinterditeets’apparenteàdelacontrefaçon.Lastructuregénérale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont la propriété de la sociétéMYPHOTOAGENCY Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimésanspréavisniindemnitéetsansquecettesuppressionnepuisseluiêtreconstitutived’un dommage,sansréserved’éventuellespoursuitesjudiciairesultérieuresàsonencontre,àl’initiative delasociétéMYPHOTOAGENCYoudesonmandataire. ARTICLE8-Liensversd’autressites MYPHOTOAGENCYpourraêtreameneràproposerviasonSitedesliensversd’autressitespouvant intéresserlesUtilisateurs.MYPHOTOAGENCYnegarantitenaucuncaslafiabilitédesinformations, offres,images,etc.quiserontdisponiblessurcessitesinternet. ARTICLE9-Clausesdiverses 9.1Modificationdesconditionsgénéralesd’utilisation Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou sonmandataire.LesconditionsgénéralesapplicablesauxUtilisateurssontcellesenvigueuraujour de sa connexion sur le Site. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrementlesConditionsGénéralesd’Utilisationsafindeprendreconnaissancedecesnouvelles conditions. 9.2LoiapplicableetCompétencejuridictionnelle LeContratestrégiparledroitfrançais.Encasdedifficulténéedesrelationsprécontractuellesouliée à la validité, l’exécution ou l’interprétation du Contrat, les Parties rechercheront en priorité une solutionamiable.Adéfautdesolutionamiable,toutedifférendserasoumisauxtribunauxfrançais, auxquels il est fait expressément attribution de compétence et ce, même en cas de référé, de pluralitédedéfendeursoud’appelengarantie. 9.3Divers Sil’unedesclausesdesprésentesconditionsgénéralesvenaitàêtredéclaréenulleparunedécision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraientàproduireleurseffets. Le fait, pour la société MYPHOTOAGENCY, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun casrenonciationàseprévaloirdurestedesConditionsGénéralesd’Utilisation. Versionenvigueurau11octobre2016