1 Présentation : Cette note mensuelle entre dans le cadre de

Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
Présentation :
Cette note mensuelle entre dans le cadre de la documentation sur les thèmes qui interpellent la
CENTIF. Le principe est de parcourir la presse nationale, la presse internationale et l’Internet
pour présenter les nouvelles publications. L’accent sera aussi mis sur l’actualité des CRF
étrangères.
Sommaire :
Evasion fiscale: les fichiers clients de HSBC au coeur d'un procès………………………..……………..p2
Québec: des mesures strictes pour réglementer les bureaux de change…………..…….…….…………p3
Birmingham acheté avec de l'argent sale?……………………………….….…………………….…….…p3
Belgique : Le Standard de Duchâtelet…………………………………..…………………………………p4
Château de la Poupelière : Un fiasco de la justice anti-blanchiment………….…………………....……p5
Blanchiment : Le patron de la Formule 1 avoue avoir viré Rs 1,3 milliard à Maurice……… …….…p7
Blanchiment d'argent: des chèques pour la Serbie………………………………………….…….……..p8
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
Evasion fiscale: les fichiers clients de HSBC au coeur d'un procès
Les fichiers clients de la banque HSBC, soustraits il y a quatre ans par l'informaticien Hervé
Falciani, étaient au coeur d'un procès en diffamation opposant lundi l'ex-salarié de
l'établissement bancaire aux journalistes de l'hebdomadaire Le Point.
M. Falciani poursuivait en diffamation des passages d'un article du Point intitulé "L'homme
qui fait trembler les riches" publié le 1er juillet 2010 et retraçant le parcours de l'ancien
employé de la filiale suisse de HSBC chez qui ont été saisis en janvier 2009 des fichiers
contenant une liste de comptes détenus par des clients de la banque. Il réclame 20.000 euros
de dommages et intérêts.
Ces fichiers, saisis dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire de la Suisse, ont conduit
à l'ouverture d'une enquête en France pour blanchiment, transférée du parquet de Nice à celui
de Paris, tandis que le fisc a utilisé ces données pour identifier des personnes soupçonnées de
fraude fiscale.
Dans leur article, les journalistes du Point dépeignent Hervé Falciani en "vendeur à la sauvette
transformé en citoyen modèle", en référence à ses tentatives présumées de vendre ces fichiers
à des banques au Liban ou retracent les grandes dates de l'affaire sous le titre "Itinéraire d'un
manipulateur".
"Si vous trouvez une seule autorité dans ce pays pouvant dire que M. Falciani a été rémunéré
pour ces données, donnez-nous son nom", a tonné l'un des avocats de M. Falciani, Me Patrick
Rizzo, lors de l'audience devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
De leur côté, les journalistes du Point ont détaillé leurs rencontres avec l'informaticien à
Vintimille et Nice en janvier et février 2010, puis à Paris début avril 2010.
"Ses motivations apparaissaient de moins en moins claires (..) Il n'était notamment pas clair
s'il voulait se venger de son employeur, essayer de monnayer ses données ou faire le malin", a
dit Sophie Coignard, l'une des journalistes poursuivies.
Le Point a aussi produit des pièces venant de la procédure suisse pour prouver que M. Falciani
avait constitué une société à Hong-Kong pour vendre ces données et qu'il avait reconnu avoir
tenté de monnayer celles-ci auprès de banques libanaises.
Jugeant l'enquête sérieuse, le parquet a demandé la relaxe. Jugement le 3 octobre.
PARIS, 4 juil 2011 (AFP)
[En Ligne] Disponible sur
http://www.cbanque.com/actu/24514/evasion-fiscale-les-fichiers-clients-de-hsbc-au-coeur-unproces
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
Québec: des mesures strictes pour réglementer les bureaux de change
Le gouvernement du Québec a publié une réglementation stricte qui vise à éviter que les
bureaux de change soient le lieu d'activités criminelles de blanchiment d'argent.
Selon La Presse, le règlement est actuellement sous consultation par l'industrie. Les
entreprises de services monétaires (ESM), qui comprennent les bureaux de change, les centres
d'encaissement de chèques et les guichets automatiques privés, ont jusqu'au11 juillet pour se
manifester.
Le Québec est la première province à mettre en place des mesures spécifiques pour encadrer
cette industrie. La volonté du gouvernement provincial est claire : intensifier la lutte contre la
criminalité économique. «Des enquêtes policières ont démontré que des ESM sont, à leur insu
ou en toute connaissance de cause, souvent utilisées comme facilitateurs d'activités illégales
telles que la fraude fiscale et le blanchiment d'argent», était-il écrit dans le budget de 2010.
Le règlement sera appliqué par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il prévoit
notamment que tous les centres obtiennent un permis, renseignements personnels complets à
l'appui. Les dirigeants, les actionnaires et le prêteur de l'entreprise, si ce dernier ne fait pas
partie d'une institution financière reconnue, devront se soumettre à une enquête de la Sûreté
du Québec sur leurs antécédents judiciaires. Ils ne pourront obtenir leur permis s'ils ont été
reconnus coupables d'une infraction criminelle ou pénale au cours des dix années qui
précèdent leur demande.
Les mesures toucheront aussi les clients de ces entreprises, qui ne pourront plus avoir accès à
leur argent de manière anonyme. Toutes les opérations effectuées devront être enregistrées par
les ESM de manière à être facilement retracées.
Ces nouvelles mesures permettront aussi à l'AMF de révoquer des permis et d'imposer des
amendes qui pourront s'élever jusqu'à 25 000 dollars. Elles entreront en vigueur au début de
2012.
Le projet de loi qui a précédé le règlement a été adopté par Québec en décembre.
[En Ligne] Disponible sur
http://www.branchez-vous.com/info/actualite/2011/07/quebec_mesures_bureaux_change.html
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Birmingham acheté avec de l'argent sale?
Carson Yeung, le propriétaire hongkongais du club anglais de football, relégué en 2e division
pour cette saison, arrêté mercredi, a été inculpé jeudi, de blanchiment d'argent.
Carson Yeung, propriétaire du Birmingham FC City, a été mis en examen notamment pour
blanchiment d'argent.
M. Yeung, un ancien coiffeur devenu millionnaire, a comparu jeudi, devant un juge qui l'a
mis en examen pour «cinq chefs d'inculpation portant sur des biens ou de l'argent acquis de
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
façon malhonnête». La brigade des stupéfiants de la police de Hong Kong a perquisitionné
deux endroits et saisi des documents, selon un communiqué de la police.
M. Yeung, à la tête d'une fortune estimée à 300 millions de dollars (206 millions d'euros)
avait pris le contrôle du club de Birmingham en octobre 2009 en le rachetant pour 81 millions
de livres (89 millions d'euros) à ses deux propriétaires David Sullivan et David Gold. Le
président par intérim de Birmingham, Peter Pannu, a indiqué que l'enquête judiciaire
n'affectait pas la société propriétaire du club, Birmingham International Holdings.
Birmingham a remporté le 27 février à Wembley la Coupe de la ligue anglaise en battant
Arsenal (2-1), le deuxième trophée de son histoire après une première Coupe de la ligue en
1963. L'équipe a ensuite été reléguée en 2e division à l'issue de la dernière journée de Premier
League.
[En Ligne] Disponible sur
http://www.lessentiel.lu/fr/sports/football/story/Birmingham-achet---avec-de-l-argent-sale-27196886
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Belgique : Le Standard de Duchâtelet
En une semaine, le Standard de Liège a vécu un véritable changement de régime avec la
reprise du club par Roland Duchâtelet et l'inculpation pour blanchiment d'argent, faux et
usage de faux de Luciano D'Onofrio. Sport/Foot Magazine a mené l'enquête sur les dessous
du rachat du Standard.
En quatre jours, le Standard a donc tourné complètement une page. Celle du système
D'Onofrio. Dominique D'Onofrio fut le premier à tourner le dos à son club de cœur,
comprenant très vite que sans son frère, son avenir ne passait plus par le Standard. En lui
évitant une sortie déshonorante incarnée par un licenciement, Luciano lui a offert un dernier
cadeau. La reprise pouvait débuter.
Comment Roland Duchâtelet est-il rentré en piste ?
Contrairement à ce qui a été annoncé, Duchâtelet n'a pas conclu le deal en 48 heures. Cela
faisait quinze jours qu'il était rentré en piste. Consulté par des membres proches du dossier de
reprise, le fondateur du parti Vivant a ensuite mené une réflexion personnelle qui l'a amené à
envisager la reprise du Standard.
« Quand Value8 est arrivé, je me suis fait la réflexion que ce n'était pas tout à fait la meilleure
solution pour le Standard », a expliqué Duchâtelet sur la RTBF, « Je me suis demandé alors si
c'était possible pour moi de le faire. Pour cela, je devais d'abord trouver des solutions et des
pistes pour Saint-Trond. Puis, j'ai pesé le pour et le contre et la balance a penché du côté du
pour. »
Duchâtelet s'est alors tourné vers le directeur général du Standard Pierre François, qui l'a
dirigé vers les avocats de Margarita Louis-Dreyfus. « Plus que la somme à trouver, la
difficulté résidait dans le fait qu'il fallait absolument garder le silence », reconnaît Duchâtelet.
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
Rapidement, le prix répondant aux attentes de l'actionnaire majoritaire, Duchâtelet a été
considéré comme une piste sérieuse. Il ne restait plus qu'à convaincre définitivement un
Luciano D'Onofrio qui freinait des quatre fers et privilégiait d'autres pistes. D'Onofrio avait en
effet donné mandat à un cabinet de courtage à la tête duquel on retrouvait Antonio Giraudo.
L'ex-dirigeant de la Juventus-avait débusqué en janvier un milliardaire sud-africain représenté
par le bureau d'avocat Simon and Simon, et qui avait pourtant fait une offre de 28 millions
d'euros. La disgrâce de Giraudo, radié de toutes fonctions footballistiques par la Fédération
italienne le 15 juin dernier, a refroidi cette option.
[En Ligne] Disponible sur
http://sportmagazine.rnews.be/fr/sport/actualite/le-standard-de-duchatelet/article1195051307469.htm
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Château de la Poupelière : Un fiasco de la justice anti-blanchiment
Des truands anglais de haut vol, dans le collimateur pour blanchiment autour d’un château
normand, ont finalement obtenu un non-lieu.
Le château de la Poupelière serait une gigantesque "lessiveuse" à la solde d'un gang anglais
Outre-Manche, John Palmer, alias « Goldfinger », est considéré comme un baron du crime
organisé. Un parrain richissime, classé 105e au palmarès du Sunday Times, au même rang que
la reine. Sa fortune estimée à 53 millions d’euros, il l’aurait bâtie à coups d’escroqueries
immobilières massives à la vente « en temps partagé » en Espagne. Cette semaine, un tribunal
de Londres lui a réclamé 37 millions d’euros. Mais en France, où « Goldfinger » était
propriétaire d’un château en Normandie, la procédure pour blanchiment qui visait quelquesuns de ses lieutenants s’est écroulée.
« Disons que l’ensemble des objets et sommes d’argent placés sous main de justice feront
l’objet d’une restitution à leur légitime propriétaire. » Ainsi se conclut l’une des plus
importantes affaires de ce type menée en France ces dernières années. Un non-lieu en forme
de constat d’échec pour un juge d’instruction rennais. La cour d’appel de Rennes avait jusqu’à
la semaine dernière pour faire appel. Elle ne l’a pas fait.
Piscine, tennis et golf 18 trous
Ces criminels anglais vont donc pouvoir retrouver la jouissance du château de la Poupelière,
une charmante gentilhommière sise à Sainte-Honorine-la-Chardonne, dans l’Orne, plantée sur
50 hectares en pleine Suisse normande, avec chapelle, piscine, golf 18 trous, club house, cours
de tennis et un village de 23 bungalows. La justice pensait bien avoir mis la main sur une
gigantesque « lessiveuse » à la solde du gang de John Palmer et de son adjoint et garde du
corps, Dennis New, 55 ans, un ancien boxeur spécialiste du recouvrement musclé de créances.
Deux hommes particulièrement connus d’Interpol depuis plus de vingt ans. Si Palmer a hérité
du surnom de « Goldfinger », c’est qu’il est suspecté d’avoir recelé les lingots d’or provenant
d’un casse record à l’aéroport londonien d’Heathrow dans les années 1980.
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
En France, l’affaire avait démarré tambour battant. C’était une des premières enquêtes menées
par une Jirs, l’une de ces « juridictions interrégionales spécialisées » instituées par les lois
Perben, censées lutter plus efficacement contre le crime organisé. Elle commence par un «
signalement Tracfin » faisant état de « masses monétaires en provenance de l’étranger, via
notamment un paradis fiscal […] » vers le château normand. A y regarder de plus près, la
police judiciaire découvre une kyrielle de sociétés, basées en des lieux exotiques : Singapour,
Gibraltar, Floride, Indonésie, mais aussi en Autriche et en Suède.
En dressant l’historique de la SCI du château de la Poupelière sur quinze ans – de son achat
par John « Goldginger » Palmer, « connu des autorités judiciaires de plusieurs pays, à la tête
d’une organisation de grande ampleur de vente en time-share basée à Tenerife [… ] », jusqu’à
sa cession à Dennis New –, la PJ retrace des injections de fonds aussi importantes que
douteuses : 7 millions de francs par-ci, 1 million par-là… Puis survient la tentative de vente
du domaine à un « ressortissant suédois » par l’entremise d’un curieux « Japonais domicilié
en France se disant agent artistique et apporteur d’affaires ». Sans oublier deux avocats
parisiens, un fiscaliste et un spécialiste des affaires, qui ont été mis en examen. Bref, que de
l’opaque.
Double assassinat
Pourtant, l’enquête à l’étranger a piteusement échoué. Le juge d’instruction s’est ainsi fait
littéralement balader à Singapour. Les autorités locales ne lui ont communiqué que de banals
descriptifs des sociétés mais en aucun cas l’origine des fonds. « Ce manque de coopération
était à déplorer », écrit, rageur, le magistrat dans son ordonnance. « Si les éléments recueillis
dans le cadre des investigations réalisées ont bien permis de réunir des indices graves ou
concordants […], l’impossibilité de démontrer l’origine des fonds de Dennis New […] ne
permet pas de caractériser à l’encontre des mis en examen une infraction de blanchiment et de
participation à une association de malfaiteurs », conclut-il.
Finalement, faute de « biscuits », le blanchiment de trafic de stupéfiants et le recel
d’escroquerie en bande organisée n’ont pas tenu. Pourtant, la police et la justice française
savaient qu’elles n’avaient pas affaire à des enfants de chœur. Durant l’enquête, un ancien
administrateur d’une société de Dennis New a été assassiné avec son épouse dans les îles
Canaries.
Aujourd’hui le château de la Poupelière est à l’abandon. Et rien ne dit que les malfrats
anglais, échaudés par des tracas qui ont valu à certains d’entre eux de la détention provisoire,
aient envie de relancer le tourisme de luxe dans l’Orne.
L’arnaque au “timeshare”
Le « timeshare » consiste à acheter un appartement en temps partagé dans un complexe
immobilier, généralement en Espagne, et d’en bénéficier quelques semaines par an, avec
possibilité d’échanger pour d’autres destinations. Dans les faits, le bien revient très cher et
impossible à revendre.
Par Brendan Kemmet, Publié le 22/07/2011
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
[En Ligne] Disponible sur
http://www.francesoir.fr/actualite/justice/chateau-poupeliere-un-fiasco-justice-antiblanchiment-120868.html#
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Blanchiment : Le patron de la Formule 1 avoue avoir viré Rs 1,3 milliard à Maurice
L’enquête ouverte par le parquet de Munich a fini par porter ses fruits. Six mois après, Bernie
Ecclestone avoue avoir versé 45 millions de dollars à Port-Louis et dans les îles Vierges au
bénéfice de son banquier. Il l’a avoué dans une entrevue au quotidien britannique The
Telegraph.
Il a fini par se mettre à table. Bernie Ecclestone, le grand patron de la Formule 1, a avoué dans
une entrevue au quotidien britannique, The Telegraph, le vendredi 22 juillet, avoir viré 45
millions de dollars, soit l’équivalent de Rs 1,3 milliard, à Maurice pour le compte d’un
banquier allemand.
Une partie de l’argent a également été versée dans les îles Vierges avant qu’elle ne soit
transférée en Autriche. La nouvelle a fait l’effet d’une bombe car Bernie Ecclestone avait
d’abord nié cette transaction lorsque le scandale a été mis au jour par le fisc allemand.
C’était au début de janvier et le banquier en question, le Dr Gerhard Gribkowsky, avait été
interpellé. Jugé proche du milliardaire anglais, il dirigeait une banque régionale de Bavière, la
Bayerische Landesbank, plus connue comme la BayernLB. Il est soupçonné d’avoir touché
des rétro-commissions dans le cadre de la vente des droits commerciaux pour la Formule 1.
Le pot aux roses a été découvert quand le banquier a placé l’argent en Autriche, dans un fonds
spécial et n’a pu donner des explications plausibles quant à leur provenance. Au Telegragh,
Bernie Ecclestone explique avoir été forcé de verser cet argent au banquier qui lui faisait du
chantage vis-à-vis du fisc anglais.
L’homme âgé de 80 ans fait ressortir que le banquier a menacé de faire croire qu’il gérait un
trust familial, la Bambino Holdings. Ce qui allait le mettre dans l’embarras, vu qu’il avait
placé ses parts dans le Formule 1 au sein de ce trust, vu son âge avancé et qu’il ne voulait pas
que son ex-femme ait à payer la taxe après son décès car elle n’a pas vécu longtemps en
Grande-Bretagne.
Ce banquier, dit-il, il l’a côtoyé lorsque la BayernLB a négocié la vente de 47 % des actions
de la Formule 1 qu’elle détenait à travers sa filiale, la SLEC, au fonds d’investissement
britannique CVC Capital Partners en 2005. Il était alors souvent aperçu dans les paddocks,
aux cotés de Bernie Ecclestone.
Face à cette menace, le patron de la Formule 1 a demandé conseil à ses avocats. Ceux-ci lui
ont alors expliqué qu’il fallait mieux le payer plutôt que de faire face à un procès qui allait lui
coûter sa fortune. L’argent a donc été transféré à Maurice et les îles Vierges pour ne pas lier
les deux hommes dans cette transaction. Ce, à travers de faux contrats de consulting.
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
En fait, il n’a pas eu de paiement direct, avance Bernie Ecclestone. Le banquier lui ayant
réclamé des « prêts ». Il souligne avoir donné ces détails au Parquet de Munich en personne et
qu’il espère qu’il sera blanchi.
[En Ligne] Disponible sur
http://www.lexpress.mu/story/26943-blanchiment-le-patron-de-la-formule-1-avoue-avoirvire-rs-1-3-milliard-a-maurice.html
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Blanchiment d'argent: des chèques pour la Serbie
Radosav Mastrapovic, 51 ans, est en cavale depuis trois ans, en Serbie, son pays d'origine.
Avec un 3e mandat d'arrêt international aux trousses. Condamné à plusieurs reprises dans des
affaires de stups, de vols avec armes et d'association de malfaiteurs, l'homme connu sous le
sobriquet de Tony, a mis au point, entre mai 2008 et décembre 2009, depuis son exil
volontaire, une magouille reposant sur le principe de la machine à laver de chèques falsifiés,
piqués dans les boîtes à lettres d'entreprises, et encaissés par des demi-sels dans la mouise.
L'escroquerie qui porte sur 21 formules encaissées, retoquées et aux espèces blanchies, pour
un montant de quelque 900 000 €, a impliqué une quinzaine de prévenus, dont douze présents
à l'audience.
Le président, Bruno Karl, décortique la combine qui a germé dans l'esprit du fugitif, tricard en
France comme en Espagne, lors de la rencontre derrière les barreaux, d'un type qui a trempé
notamment dans la fausse monnaie.
Noël Mougin, 58 ans, était dans la panade en quittant prison. C'est pour ça qu'il s'est laissé
embarquer dans l'entourloupe. Il est en préventive depuis 19 mois : « Je regrette ce que j'ai
fait. J'étais seul et à la rue. Tony m'a tendu la carotte. Il me tenait avec l'argent » qu'il explique
à la barre. Les enquêteurs de la PJ paloise ont trouvé sur son compte 90 000 €. Soit 10 % du
pactole.
Un faux notaire pour une vraie escroquerie
Mougin, qui se fait appeler « le Notaire » avait bossé dans l'acheminement postal. Il savait
que les chèques des entreprises restaient dans les boîtes le samedi. Muni d'un passe, il n'avait
qu'à se servir. Puis le faussaire, « instrumentalisé » selon Me Sagardoytho, rajoutait des zéros
et inscrivait le nom des bénéficiaires que lui communiquait Tony.
La tête de gondole du réseau mettait la pression sur quelques contacts qu'il harcelait au
téléphone pour obtenir espèces et virements que lui adressait son fils, Alexandre. Celui-ci
croyait dur comme fer que son père s'était lancé dans la construction de chalets en bois dans
son pays. C'était plutôt des châteaux en Espagne. Deux à trois autres comparses avaient un
contact direct avec le boss. Et il avait celle qui ramassait les compteurs : la mère MarieThérèse, une vieille amie de Tony.
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Lettre mensuelle sur le blanchiment d’argent sale et le financement du terrorisme, juillet 2011
Le coup était astucieux, bien huilé, car ce dernier avait cloisonné les différents niveaux du
réseau. Ceux qui étaient recrutés en bout de chaîne pour encaisser et décaisser les chèques,
c'était madame et monsieur tout-le-monde : une aide-soignante en formation qui avait voulu
faire plaisir à son petit ami dans le besoin, deux anciens patrons de bistrots en déconfiture, des
smicards et des accidentés de la vie.
On leur rendait service en leur promettant de palper entre 10 et 20 % du chèque encaissé.
Certains s'élevaient à 10, 20, 30 000 € et plus. Ce qui fait dire au président que des banques
n'étaient pas trop regardantes. La plupart des prévenus ont le sentiment d'avoir été abusés. Ils
tapent en touche.
Pour le procureur Jean-Christophe Muller, il n'y a pas de naïfs dans le lot. « Il s'agit d'une
organisation. » Et de moduler les tarifs en fonction du degré de responsabilité de chacun. Les
peines requises vont de trois mois avec sursis à huit ans avec un nouveau mandat d'arrêt pour
le commanditaire du blanchiment. Trois ans sont demandés contre l'ancien postier. Délibéré le
25 août.
Par Jacques Caubet
Publié le 29/07/2011
[En Ligne] Disponible sur
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/07/29/des-cheques-pour-la-serbie,205113.php
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