Programme de la formation

Compagnie des commissaires enquêteurs près le Tribunal administratif de Lyon
(Association loi 1901- adhérente à la Cie Nationale des Commissaires enquêteurs, CNCE)
Président : Jean-Pierre Trossevin, 137 cours Emile Zola - 69100 Villeubanne
e.mail : [email protected] – Tel/Fax : 04 78 84 67 48
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QUELLE GOUVERNANCE DES TERRITOIRES ?
APPROCHE SYSTEMIQUE
DE NOUVEAUX ENJEUX
D’UNE NOUVELLE REPARTITION
DE COMPETENCES
& APPLICATION SPECIFIQUE AU TRAITEMENT
DES DECHETS MENAGERS (& visite de sites)
CON FERENCE REGIONALE DU
14 mai 2009- à 9h -
MAISON DES AGRICULTEURS
18 avenue des Monts d’or
69890 LA TOUR DE SALVAGNY
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QUELLE GOUVERNANCE DES TERRITOIRES ?
Formation organisée par la Compagnie des commissaires enquêteurs près le Tribunal administratif de Lyon
Conférence régionale
du jeudi 14 mai 2009- à 9h La Tour-de-Salvagny–Maison des Agriculteurs
PROGRAMME
9h00 : Accueil des participants – collation 9h30 : Mot d’ accueil du Président de la Compagnie, Jean-Pierre Trossevin
9h50 : « Quiféquoi et Quidiquoi » par Pierre-Bernard-Teyssier, administrateur
10h00 : Introduction à la Thématique de la Journée par José Munoz, Chargé
des relations institutionnelles à la Sté Suez-Environnement
10h30 ----------------10h45 : Nouvelle approche de la concertation nationale et locale et prochaines
étapes du Grenelle de l’Environnement (notamment place réservée aux
enquêtes publiques)
Bertrand Pancher *, député de la Meuse,
Président de l’ association Décider Ensemble (*sous réserve de confirmation)
11h30 : Rapport du Comité Balladur, vers quelles évolutions dans l’organisation
des pouvoirs locaux ? Regard particulier sur la place croissante de
l’intercommunalité dans l’ aménagement des territoires.
Philippe SCHMIT, Responsable de l’action en régions de l’Assemblée des
Communautés de France (AdCF)
12h15 : Recueil des questions & Point d’ étape de la Conférence par José Munoz
12h30 -----------------12h45 Apéritif et canapé au Caveau
13h15 REPAS et échanges confraternels à la Maison des Agriculteurs
14h30 Message audiovisuel de Jacques Pellissard, Président de l’ association
des maires de France – Reprise des questions & débat .
15h15 Exposé thématique & Synthèse des travaux par José Munoz – Débat final
16h15 Clôture de la Conférence régionale par le Président .
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