MP Minibus 1/2015 Marché à Procédure adaptée REGL

Le Pont de Menat
63440 POUZOL
 04.73.85.52.53
MARCHE PUBLIC
ACHAT ET LIVRAISON DE TROIS VEHICULES NEUFS
N° du marché : MP Minibus 1/2015
Marché à Procédure adaptée
En application de l’article 28 du code des marchés publics
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date et heure limite de réponse des offres : 15 octobre 2015, 12 heures
Article 1 : Présentation du marché
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Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Pays de Menat
La Passerelle - Le Pont de Menat
63 440 POUZOL
Téléphone : 04 73 85 52 53
Pouvoir adjudicateur : Monsieur Bernard DUVERGER (Président)
Personne habilitée à donner des renseignements : Madame DOUBLET Claire (Directrice)
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Objet et forme du marché
Le marché à conclure est un marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du
code des marchés publics dont l’objet est le suivant :
Achat et livraison de trois véhicules Minibus 9 places ainsi que les prestations connexes
décrites dans le CCTP.
L’offre doit obligatoirement intégrer la transformation d’un des trois véhicules pour y placer
une rampe d’accès à personne à mobilité réduite.
1-3
Lot
Lot unique
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1. Durée du marché – délai d’exécution
Le marché court à compter de la notification et se termine après la livraison et installation du
matériel et formation des personnels.
La livraison sera effectuée semaine 52
Article 3 : Documents régissant le marché
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- L’Acte d’Engagement
- Le présent cahier des clauses administratives particulières C.C.A.P.
- Le cahier des clauses techniques particulières C.C.T.P.
- Le règlement de consultation
- Le mémoire technique
Les documents sont mis en ligne sur le site internet de la Collectivité (www.paysdemenat.fr)
ou peuvent être transmis sur demande par la Communauté de communes du Pays de Menat.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
4.1. Candidature
- L’Acte d’engagement signé
- Les documents présentés permettent de juger de la recevabilité de la candidature en
application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de situation de redressement
judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics,
- les documents et renseignements conformément aux conditions fixées à l’article 45
du code des marchés publics : capacité économique et financière de l’entreprise,
références professionnelles et capacité technique.
4.2. Offre
Le candidat devra fournir au titre de l’offre
- un document commercial et technique des fournitures et prestations proposées
- l’offre commerciale
- le mémoire technique complété
Le candidat auquel il est prévu d’attribuer le marché devra fournir dans le délai de huit jours,
les documents désignés à l’article 46 du code des marchés publics et notamment :
1°) les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail, à renouveler dans
les six mois,
2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Article 5 : Dépôt des offres
La date limite de réception des offres est fixée au : jeudi 15 octobre 2015 à 12 heures.
Les plis contenant des offres devront être adressés en recommandé à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de Menat
La Passerelle – Le Pont de Menat
63 440 POUZOL
Ils pourront être remis contre récépissé à cette même adresse du 01 au 15 octobre 2015
(ouverture du service du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00).
Les plis fermés devront comporter les mentions « MP Minibus 1/2015 » « Ne pas ouvrir ».
Les offres resteront valides pour une durée de 60 jours après la date limite de réception.
Article 6 : Examen des offres et attribution du marché :
6.1. Les critères
Les critères de jugement détaillés dans le mémoire technique sont les suivants :
- La valeur technique (40 points)
- Le prix (40 points)
- Le malus écologique (15 points)
- Livraison et service après-vente (5 points)
6.2. L’attribution
Le marché sera attribué au candidat dont la candidature sera recevable au vu des pièces
exigées selon l’article 4 ci-dessous et qui obtiendra le plus de points selon les critères énoncés
au 6.1 ci-dessus.
En cas d’égalité entre plusieurs candidats, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le
nombre de points le plus élevé au critère n°2.
Le marché sera notifié au candidat dont l’offre aura été retenue dans le respect des délais
prévus par le code des marchés publics.