Info Garages et abris d`auto détachés
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Info Garages et abris d`auto détachés
Info Garages et abris d’auto détachés INFORMATION RELATIVE AUX GARAGES ET ABRIS D’AUTO DÉTACHÉS DU BÂTIMENT PRINCIPAL EN ZONE RÉSIDENTIELLE LES ENDROITS AUTORISÉS En marge latérale, marge arrière et marge avant secondaire pour les terrains de coin qui sont dos à dos TERRAINS DE COIN QUI SONT DOS À DOS DISTANCES MINIMALES À RESPECTER : Minimum 1 mètre (3,3' ) de toute limite du terrain Minimum 2 mètres (6,6' ) du bâtiment principal Minimum 1 mètre (3,3' ) de tout autre bâtiment accessoire Aucun toit ne peut projeter à moins de 60 cm (2,0' ) de toute limite du terrain Dans la marge avant secondaire, minimum 3 mètres (9,8’) pour les terrains de coin qui sont dos à dos HAUTEUR : La hauteur de tout garage détaché est de 5.48 mètres (18’) ou un maximum de 75 % de la hauteur du bâtiment principal. La hauteur maximale des murs du garage détaché est fixée à 3.66 mètres (12,0’), mesurée entre le niveau du plancher et la partie inférieure de l’assemblage du toit SUPERFICIE MAXIMALE (zone résidentielle) Pour les habitations unifamiliales (1 logement) bifamiliales (2 logements) ou trifamiliales (3 logements), la superficie de plancher ne peut excéder la plus petite des deux dimensions suivantes : o 55 mètres carrés (592,03 p2) Et o 10% de la superficie du terrain Un seul garage est autorisé o Cependant, lorsque le terrain a une superficie d' au moins 929 mètres carrés (10 000 pieds carrés), il est autorisé d' avoir deux (2) garages maximum. La superficie totale des deux (2) garages ne doit pas excéder le double de la superficie autorisée pour un seul garage. DOCUMENTS EXIGÉS LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS Plan d’implantation du bâtiment projeté sur le terrain (2 copies) Plan à l’échelle démontrant les élévations, les dimensions et le type de matériaux extérieurs (2 copies) COÛT DU PERMIS 20 $ de base + 1 $ du 1000 $ du coût des travaux estimé Le présent document constitue un résumé de la réglementation en vigueur – Version du 16 août 2010