Arrêté de circulation ou de stationnement temporaire

DEMANDE D'ARRETE DE CIRCULATION OU DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Cette demande ne tient pas lieu d'autorisation, elle doit être correctement
remplie. Tout dossier incomplet ne pourra être traité dans les délais. Elle doit
parvenir au plus tard aux services municipaux 10 jours ouvrables avant la date
prévue pour l'intervention. Toute demande de prolongation devra être formulée au
moins 5 jours avant la fin de l'autorisation.
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE CHARGEE DE L'EXECUTION DES
TRAVAUX
Nom :
Nom :
Responsable :
Responsable :
Adresse :
Adresse :
Code Postal :
Tel :
Ville :
Code Postal :
Fax :
Tel :
Ville :
Fax :
Portable :
Portable :
E-mail :
E-mail :
Lieu de l'intervention :
Limites :
Nature des travaux :
Début des travaux :
Fin des Travaux :
Durée prévisible des travaux :
MESURES REGLEMENTAIRES SOLLICITES
A - CIRCULATION
Rue barrée
Alternée par panneaux ou feux tricolores
Sens unique
Autre(s) :
Traversée par demi-chaussée
B – STATIONNEMENT
Interdit sauf entreprise chargée des travaux :
au droit n°
en face n°
C – REMARQUES
Date de la demande :
Signature du demandeur :
ENVOYER
Ville de Pau
Département Qualité Urbaine – Direction Prévention et Sécurité Publique – Service Occupation du Domaine Public
8 rue Carnot - 64 000 PAU - Tel.: 33 (0)5.59.27.89.18 – Fax : 33 (0)5.59.27.80.67 - e-mail: [email protected]