Demande de note de renseignements

Demande de note de
renseignements
Nom et prénom
:
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Adresse
:
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CIN
:
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Qualité
:
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Demande de Mr le Gouverneur, Directeur Général de l’AUC
de l’informer sur les dispositions urbanistiques concernant les
références foncières ci-après :
Situé à
:
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Arrondissement
:
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Références foncières
:
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 Nature du terrain
Terrain construit
Terrain nu
Objet :
Acquisition/Vente
Dépôt de dossier
ci-joint :
Plan cadastral visé par le service du cadastre ;
Un extrait de la mappe cadastrale indiquant la situation du terrain ;
La liste des coordonnées Lambert visée par le service du Cadastre ;
Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du demandeur ;
Quatre cent cinquante DH (450dhs) versés auprès du régisseur – recettes de l’AUC ;
Autorisation du propriétaire et identité du demandeur s’il est autre que le propriétaire ;
Certificat de propriété du terrain concerné.
Photocopie de la CIN
Statut de la Société lorsqu’il s’agit d’une personne morale
 Encadrer la nature du projet envisagé : acquisition-cession-construction-lotissementmorcellement-autres.
Casablanca, le…………
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