L`acharnement judiciaire d`Altran pour désigner de faux coupables L

L'acharnement judiciaire d'Altran pour désigner de faux coupables
Toujours sur le thème du salarié intègre, harcelé et calomnié par l’employeur dont
il refuse les magouilles, Deontofi.com poursuit ses comptes-rendus du procès en
appel pénal des dirigeants d’Altran. Cette dernière plaidoiries du 28 janvier 2014,
pour un salarié-actionnaire victime des méthodes d’Altran, décortique encore plus
en détail le lien souvent observé entre l’obsession frauduleuse et les dénonciations
calomnieuses des dirigeants malhonnêtes.
Vigilance renforcée pour juger les fraudes des dirigeants d’Altran devant la 11ème
chambre criminelle de la Cour d’appel de Paris. (photo © GPouzin)
Plaidoirie orale de Maître Valérie Dahan, substituée à Maître Muriel Pariente du
cabinet Hogan Lovels, et en complément de ses conclusions écrites citées par
extraits. Première partie (1 sur 2) :
« Mes confrères sont intervenus avec brio, commence avec humilité Maître
Valérie Dahan. J’interviens pour Monsieur K, un cadre qui était salarié
d’Altran de 1994 à 1999. Au cours des débats, j’ai été surprise de voir à quel
point des hommes d’affaires brillants plaident finalement comme
n’importe quel criminel de base: « c’est pas moi c’est l’autre ». J’ai vu mon
confrère représentant la partie civile Altran, qui a pris place depuis le
début du côté des prévenus. C’est à la limite de la plaisanterie, sinon de la
schizophrénie. Ce n’est pas acceptable ! », lance-t-elle dans une colère froide
d’indignation, qui renvoie les acteurs de cette supercherie à leur mascarade.
Comme d’autres victimes d’Altran, l’histoire de Monsieur K débute par un
déroulage de tapis rouge, menant lentement vers l’enfer. « Mon client rejoint
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Altran après avoir été débauché de PPR, où il avait débuté sa carrière en
sortant d’une grande école. Il donne pleinement satisfaction. Comme il est
plus malin, on le déplace pour le licencier avec des arguments qui n’en sont pas.
Il est surprenant de voir que, quand on s’approche de la révélation de
l’infraction, on accélère ses mutations pour s’en débarrasser. Il est licencié
pour faute lourde, mode opératoire classique, sur l’argument qu’il ne serait pas
d’accord avec sa hiérarchie. Il refuse un poste de directeur associé (car il
préssent que le comportement de la direction pose problème, même s’il n’a
pas encore été découvert). Mais accepter ce poste aurait fait de lui un
prévenu aujourd’hui.
Il faut voir le mode opératoire de la société, extrêmement secrète, et les
termes choisis dans la lettre de licenciement. On est dans une secte à
l’époque…»
« La relation salariale de Monsieur K avec la société Altran s’est brutalement
soldée, le 5 mai 1999, par la notification de son licenciement pour faute
lourde au motif avancé d’une prétendue déloyauté envers son employeur.
Précise Maître Muriel Pariente dans ses conclusions écrites.
« Le deuxième volet judiciaire débute, reprend Maître Dahan. Alors qu’ils sont
en pleine infraction, Altran et ses dirigeants n’ont aucun problème à
déposer plainte contre mon client au pénal, l’accusant de chantage, de
comportement vil, et d’extorsion de fond. C’est incroyable ! D’un côté on
produit des fausses factures, de l’autre on sollicite la juridiction pénale
pour lui faire dire que les innocents sont les coupables. Il se passe dix ans
avant que mon client soit blanchi, indemnisé, et Altran condamné.
Les conclusions écrites remises par Maître Pariente explicitent cette longue
lutte judiciaire pour faire reconnaître la juste cause de son client. « sur le plan
civil tout d’abord (juin 1999 – juin 2007), durant lequel la société Altran a
mis tout en œuvre pour prolonger la procédure prud’homale (par
l’introduction parallèle d’une action pénale) et retarder sa condamnation en
première instance le 10 juin 2003, puis la confirmation par la Cour d’appel de
Paris le 12 juin 2007 du caractère injustifié du licenciement de Monsieur K
et de l’indemnisation de ses différents préjudices (Pièce n°7).
Sur le plan pénal ensuite (juin 1999 – mai 2003), par le dépôt d’une
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première plainte à l’encontre de Monsieur K, le 10 juin 1999, pour tentative
de chantage, d’extorsion de fonds, abus de confiance et vol qui fit l’objet
d’un classement sans suite par le Tribunal de Grande Instance de Paris en
date du 8 juillet 1999. Par le dépôt d’une seconde plainte avec constitution de
partie civile le 23 décembre 1999, pour les mêmes faits qui, à la suite d’une
longue procédure, donna lieu à une relaxe définitive de Monsieur K par un
arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2003 (Pièce n°8). »
Quand en 1999, Monsieur K trouve conseil pour le défendre auprès du cabinet
Hogan Lovels, on hallucine, on imagine que le client affabule un peu dans
la présentation. Mais il a gardé une action pour suivre cette affaire et voir un
jour éclater ce scandale. Il n’avait pas de temps, en plus de ses soucis
professionnels, de se retrouver devant les juges jusqu’à la Cassation et attendre
de faire reconnaître que la plainte d’Altran à son encontre était infondée.
»
Lire la suite : Une diversion qui cachait mal les vrais délits d’Altran
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