Réglementation entourant les pitbulls

Communiqué
COM42
Pour diffusion IMMÉDIATE
Réglementation entourant les pitbulls :
La Ville participe à la table de travail de l’Union des
municipalités du Québec (UMQ)
Châteauguay, le 28 juin 2016 – La Ville de Châteauguay a été invitée à participer aux échanges qui
auront lieu cette semaine à l’UMQ dans le cadre de la table de travail mise en place de concert avec
le gouvernement du Québec. Eu égard aux récents événements en lien avec l’attaque mortelle de
pitbulls, la Ville, qui travaillait depuis quelques mois à la refonte de son règlement relatif au contrôle
des animaux, souhaite attendre les conclusions de ce comité conjoint avant d’adopter son règlement
révisé. D’ailleurs, le règlement récemment revu par la Ville a été soumis à l’UMQ pour nourrir la
discussion.
À noter que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation prennent également part à ce comité. La possibilité de mettre en place
une loi provinciale fera entre autres partie des options étudiées.
« Nous devons aussi garder en tête que tout chien peut être prédisposé à l’agressivité et peut souffrir
de maladie mentale. Son environnement et son éducation peuvent aussi le conditionner à l’attaque.
De nombreux éléments sont donc à considérer dans ce dossier et la Ville de Châteauguay se penche
sérieusement sur la question afin de prendre les meilleures mesures qui soient pour protéger les
citoyens et assurer leur qualité de vie. » souligne Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay.
La Ville tient à rappeler que sa réglementation actuelle est toujours en vigueur et que l'observation de
celle-ci est un devoir de citoyen. Le Service de police de Châteauguay est extrêmement vigilant avec
les propriétaires de chiens et applique de façon très rigoureuse les règlements en ce sens. Nous
comptons sur la responsabilisation des propriétaires et l'accroissement du contrôle des chiens (usage
de la laisse, clôture adéquate, patrouilles canines, etc.), afin de réduire rapidement les situations à
risque.
Il est à noter que si vous êtes propriétaire d’un pitbull (bull-terrier, American Staffordshire terrier,
Staffordshire bull-terrier), d’un doberman ou d’un rottweiler (bouvier allemand), votre compagnie
d’assurances pourrait refuser de couvrir les dommages éventuels pouvant être causés par votre
chien. Le Bureau d’assurance du Canada affirme que la grande majorité des assureurs refusent
d’assurer les risques posés par ces types de chiens, en raison du comportement de ces animaux.
Certaines compagnies pourront accepter de fournir une police d’assurance standard pour la maison
et la responsabilité civile, mais elles pourront exclure les dommages causés par le chien.
Source : Division des communications
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Qc) J6J 2P8
450 698.3017
[email protected]
Web : www.ville.chateauguay.qc.ca
Communiqué
Rappel : Licences
er
D'une durée d'un an (1 mai au 30 avril suivant), la licence est obligatoire pour chacun de vos chiens
(maximum de deux chiens par unité de résidence). La licence n'est pas transférable d'un chien à
l’autre ni à un autre propriétaire, car elle sert à retracer votre animal. Votre chien doit porter sa
licence en tout temps, attachée à un collier.
Il est possible de renouveler la licence de votre animal à plusieurs endroits sur le territoire ou à
proximité de Châteauguay. Les commerces suivants sont des dépositaires en règle et sont donc
autorisés à vendre des licences :
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Animalerie Félix Enr. (109, boul. D'Anjou, Châteauguay)
Hôpital vétérinaire de Châteauguay (59, boul. D'Anjou, Châteauguay)
Monarch Reptiles (100, rue Kepler, Châteauguay)
Meunerie Du Village (526, boul. Saint-Jean-Baptiste, Mercier)
Refuge A.M.R. (47, rue Saint-Pierre, Saint-Constant)
Période de déménagements
Comme à toutes les années, de nombreux animaux domestiques ne suivront pas leur famille et
seront abandonnés durant cette période. Selon l’article 446 de la loi contre la cruauté envers les
animaux, le propriétaire d’un animal commet une infraction lorsqu’il abandonne, néglige
volontairement ou omet de fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisants à
son animal. La Ville souhaite profiter de l’occasion pour conscientiser les citoyens au fait qu'un animal
adopté est sous la responsabilité du propriétaire et que la stérilisation est essentielle pour freiner la
surpopulation et réduire le nombre d’animaux tués ou délaissés. Si vous n'avez d'autre choix que de
vous séparer de votre compagnon, il existe des solutions responsables qui lui éviteront de se
retrouver à la rue ou d’être mis à mort. Informez-vous auprès du Refuge A.M.R. au 450 638-9698.
Pour en savoir plus sur les dispositions du règlement G-2000, chapitre XIV, concernant le contrôle et
la protection de la population animale, la garde des chiens et les licences requises dans la Ville de
Châteauguay, vous pouvez communiquer avec le Service de police de Châteauguay au 450 6981331 ou la Direction du greffe et contentieux – gestion documentaire (demande d’accès aux
documents) au 450 698-3052.
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Source : Division des communications
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Qc) J6J 2P8
450 698.3017
[email protected]
Web : www.ville.chateauguay.qc.ca