radioprotection cirkus

RADIOPROTECTION CIRKUS
Document technique
Radioprotection Cirkus – 8, rue du Valois, 91940 Les Ulis – www.rpcirkus.org - [email protected]
Association loi 1901 créée le 9 mars 2010 – n° W913002355 – enregistrée à la sous-préfecture de Palaiseau
Titre :
Programme des contrôles internes et externes des sources de
rayonnements ionisants
Auteur :
Laëtitia R. et Fred
Nom du document : DOC-NT-01.A
Version et date :
A – 13/04/2012
Résumé :
Exemple de présentation d'un programme de contrôle technique de
radioprotection et d'ambiance, interne et externe, répondant à l'arrêté du
21 mai 2010
Programme des contrôles internes et externes des sources de rayonnements
ionisants.
1. REFERENTIEL REGLEMENTAIRE
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n°2010-DC-0175 de
l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités
techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4451-29 et R.
4451-30 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code
de la santé publique.
2. OBJECTIF DES CONTRÔLES
Les contrôles permettent d’assurer la protection des travailleurs contre les
dangers des rayonnements ionisants.
Ceux-ci passent par le contrôle de l’efficacité de l’organisation de la
radioprotection (notamment pour la gestion des sources radioactives scellées),
par le contrôle technique de radioprotection des sources et appareils émetteurs
de rayonnements ionisants et des dispositifs de radioprotection, ainsi que par les
contrôles techniques d’ambiance.
Au sens de l’arrêté du 21 mai 2010, on entend par :
– contrôles externes ceux obligatoirement réalisés par l’Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou par un organisme agréé
mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique ;
– contrôles internes ceux réalisés sous la responsabilité de l’employeur soit par la
personne ou le service compétent en radioprotection mentionnés aux articles R.
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Programme contrôles internes & externes
4451-103 à 106 du code du travail, soit par un organisme agréé, mais différent
de celui réalisant les contrôles externes.
3. DESCRIPTION DES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS
L’entreprise
détient
ionisants suivantes :
les
sources
émettrices
de
rayonnements
Descriptif sommaire des sources détenues et leurs finalités
Caractéristiques des générateurs électriques émetteurs de rayonnements X
détenus :
Implantation
Fabricant
Modèle
N°
série
année de
fabrication
Tension
max
(kV)
Intensité
max
(mA)
Débit
de
dose à
0,1m
(µSv/h)
Puissance
(W)
Tube
Gaine
Caractéristiques des radionucléides en sources scellées détenus :
Radionucléide
Numéro
de source
Activité
nominale
Date calibration
Flux
Fournisseur
Norme
Numéro de
formulaire
Numéro de Visa
IRSN
Date du Visa
Attestation de
reprise
4. PERIODICITE DES CONTRÔLES DES SOURCES EMETTRICES DE
RAYONNNEMENTS IONISANTS
Les modalités de contrôles (technique et d’ambiance) des sources émettrices de
rayonnements ionisants, des instruments de mesure et des dispositifs de
protection et d’alarme ainsi que leur périodicité sont définies aux annexes 1, 2 et
3 de la décision ASN n°2010-DC-0175 (homologuée par l’arrêté du 21 mai 2010).
Compte tenu des installations détenues dans l’établissement, le programme de
contrôle est défini comme suit :
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Programme contrôles internes & externes
INTERNE
CONTRÔLE DE LA
GESTION DES
SOURCES
RADIOACTIVES
Annuel
(+ à la mise en
service)
CONTRÔLE
Trimestriel à
TECHNIQUE DE
Annuel *
RADIOPROTECTION
(+ à la mise en
DES SOURCES DE
service et après
RAYONNEMENTS
modification)
IONISANTS
Mensuel
(+ à la mise en
service et après
modification)
(sauf contrôle
en continu)
CONTRÔLE
D’AMBIANCE
MAINTENANCE
PREVENTIVE
*
CONTRÔLE
PERIODIQUE DES
INSTRUMENTS DE
MESURE
CONTRÔLE
PERIODIQUE DE
L’ETALONNAGE
DES
INSTRUMENTS DE
MESURE
Mensuel
Annuel
Annuel ou
Triennal ou
Quinquennal **
EXTERNE
ENREGISTREMENT
CONTROLE
Annuel
Système
métrologique/rapport
OARP
Annuel
Système
métrologique/rapport
OARP
Annuel
Feuilles
d’enregistrement du
système
documentaire de
l’entreprise/rapport
OARP/système
métrologique
Annuel
Système de suivi des
interventions de
maintenance/rapport
fabricant/système
métrologique
/
Système de suivi des
instruments de
mesure/constat de
vérification
/système
métrologique
/
Système de suivi des
instruments de
mesure/constat de
vérification
/système
métrologique
* Facultatif
* (A adapter suivant les sources détenues)
** (Fonction des appareils détenus)
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Programme contrôles internes & externes
Les sources émettrices de rayonnements ionisants sont intégrées au système de
gestion du matériel de mesure présent sur le site, permettant un suivi des
contrôles internes et externes.
Planning prévisionnel des contrôles :
Contrôle
Contrôle
Contrôle
technique de
Contrôle
Contrôle
périodique
technique de
radioprotection technique
périodique
de
radioprotection
instruments l‘étalonnage
et de gestion d’ambiance
et d’ambiance
des sources
interne
de mesure instruments
externe
interne
de mesure
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
*
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
* par exemple, décalé de 6 mois par rapport à la réalisation du contrôle interne
dans le cas d’un contrôle interne annuel.
5. CONTROLES EXTERNES
Les contrôles techniques de radioprotection des sources et d’ambiance externes
sont effectués par un organisme agréé en radioprotection (OARP) une fois par
an.
Un rapport écrit (archivé durant 10 ans) et mentionnant les éventuelles non
conformité relevées est alors émis et transmis au titulaire de l’autorisation ou au
déclarant de l’installation contrôlée ainsi qu’à l’employeur.
Une copie du contrat d’abonnement avec l’OARP est placée en annexe du
programme de contrôle.
La maintenance préventive externe est assurée par le fabricant des générateurs
électriques X, à raison d’une fois par an. Ce contrôle fait l’objet d’un rapport
écrit (archivé durant 10 ans) et contenant l’ensemble des résultats.
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Programme contrôles internes & externes
Les résultats de ces contrôles sont également enregistrés dans la fiche de vie de
chacun des générateurs du système de gestion du matériel de mesure.
6. CONTROLES INTERNES
Le contrôle périodique des instruments de mesure est effectué par :
• la personne compétente en radioprotection une fois par an ; le
contrôle consiste en la vérification de l'alimentation électrique et
de la validité du mouvement propre, à s'assurer de l'adéquation
de l'instrument de mesure avec les caractéristiques des champs
de rayonnements rencontrés au poste de travail et en un contrôle
périodique réalisé au moyen d'une source radioactive, externe ou
incluse avec l'instrument de mesure ou avec un dispositif
électronique adapté. Les résultats de ce contrôle sont consignés
dans le rapport de contrôles techniques de radioprotection des
sources et d’ambiance internes.
Ou bien
• un organisme extérieur (externalisation) une fois par an ; un
rapport écrit (constat de vérification) sera archivé en annexe du
rapport de contrôles techniques de radioprotection des sources
et d’ambiance internes.
Le contrôle périodique de l’étalonnage des instruments de mesure est effectué
par un organisme dont le système qualité est conforme aux normes ISO 9001 ou
ISO 9002, version 2000, une fois par an pour des dosimètres opérationnels, tous
les trois ans pour les instruments de mesure sans vérification permanente de bon
fonctionnement et tous les 5 ans pour les instrument de mesure avec vérification
permanente de bon fonctionnement ; un rapport écrit (contrôle périodique de
l’étalonnage) sera archivé en annexe du rapport de contrôles techniques de
radioprotection des sources et d’ambiance internes.
Le contrôle technique de radioprotection est effectué sur chacune des sources
de rayonnements détenues dans l’établissement.
• Il est réalisé par un organisme agréé en radioprotection (OARP)
différent de celui réalisant le contrôle technique de
radioprotection externe ; un rapport écrit (archivé durant 10
ans) et mentionnant les éventuelles non conformité relevées est
alors émis et transmis au titulaire de l’autorisation ou au
déclarant de l’installation contrôlée ainsi qu’à l’employeur. Une
copie du contrat d’abonnement avec l’OARP est placée en annexe
du programme de contrôle.
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Programme contrôles internes & externes
Ou bien
•
Il est réalisé par la PCR (ou le SCR) ; un rapport écrit (archivé
durant 10 ans) et mentionnant les éventuelles non conformité
relevées est alors émis et transmis au titulaire de l’autorisation
ou au déclarant de l’installation contrôlée ainsi qu’à l’employeur. Il
consiste à faire un état des lieux quant aux aspects
administratifs et techniques des installations, et vérifier leur
conformité à la réglementation en vigueur.
Les points de contrôle sont les suivants :
Contrôle de l’efficacité de l’organisation de la radioprotection
Concordance entre raison sociale et adresse de l’établissement et les éléments
figurant sur l’autorisation/déclaration ASN ;
Non changement de l’employeur ;
Non changement du responsable de l’activité nucléaire ou déclarant ;
PCR ou SCR (désignation/validité de l’attestation et du domaine de formation) ;
Autorisation / Déclaration ASN (existence, validité et adéquation avec sources
détenues) ;
Existence d’un registre de mouvement de sources tenu à jour ;
Envoie de l’inventaire annuel des sources détenues à l’IRSN/UES ;
Existence et validité des études de postes de travail * ;
Existence et validité de la classification des travailleurs * ;
Existence et validité des fiches d ‘exposition * ;
Suivi médical annuel des travailleurs exposés * ;
Délivrance des cartes de suivi médical * ;
Dosimétrie adaptée (passive et/ou opérationnelle) * ;
* non imposé par l’arrêté du 21 mai 2010
Existence de formulaire de fourniture de RN avec enregistrement par l’IRSN * ;
Contrôle de la restitution de toute source scellée sans usage ou périmée * ;
Contrôle des conditions liées à la dérogation de reprise de source de plus de 10
ans * ;
Existence d’une procédure interne en cas de perte ou de vol de source scellée * ;
* Spécifique Radionucléides
Contrôle technique de radioprotection des sources et appareils émetteurs
de rayonnements ionisants et des dispositifs de radioprotection
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Programme contrôles internes & externes
Recopier les points à contrôler définis dans l‘annexe n°1 de
l’arrêté spécifiques aux sources détenues (Générateurs Rx
et / ou sources scellées en rajoutant les spécificités
[radiologie industrielle / appareil mobile / source scellée à
l’extérieur d’un appareil]).
Si des points figurant dans l’arrêté ne sont pas pris en compte dans le
contrôle interne (pas de recherche de non-contamination, pas de détention
d’appareils
de
mesures
adaptés
[débitmètre,
appareil
neutrons,
contaminamètre], pas de recherche de fuites de rayonnements,…), il est
impératif de le justifier sur la base de l’analyse de risque, de l’étude des
postes de travail et des caractéristiques des installations.
Le contrôle technique d’ambiance est effectué au niveau de chaque poste de
travail.
La non réalisation de ce contrôle doit être justifiée (absence de zonage
radiologique autour de la source émettrices de rayonnements accompagnée
de l’absence de poste de travail à proximité, par exemple).
• Il est réalisé par un organisme agréé en radioprotection (OARP)
différent de celui réalisant le contrôle technique de
radioprotection externe ; un rapport écrit (archivé durant 10
ans) et mentionnant les éventuelles non conformité relevées est
alors émis et transmis au titulaire de l’autorisation ou au
déclarant de l’installation contrôlée ainsi qu’à l’employeur. Une
copie du contrat d’abonnement avec l’OARP est placée en annexe
du programme de contrôle.
Ou bien
• Il est réalisé par la PCR (ou le SCR) ; un rapport écrit (archivé
durant 10 ans) et mentionnant les éventuelles non conformité
relevées est émis et transmis au titulaire de l’autorisation ou au
déclarant de l’installation contrôlée ainsi qu’à l’employeur. Ce
contrôle a pour finalité d’évaluer l’exposition aux postes de
travail et de vérifier le zonage radiologique. Dans un premier
temps, les postes de travail exposés sont identifiés. Le contrôle
d’ambiance de travail est réalisé au moyen d’appareils de mesure
permettant d’accéder directement à l’exposition, en débit de
dose (débitmètre / radiamètre).
Ou bien
• Le contrôle d’ambiance de travail est réalisé par un dispositif de
mesure intégrateur permettant d’accéder à la dose intégrée
(dosimètre passif), sur la période considérée en application de la
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Programme contrôles internes & externes
Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures
de prévention des risques d’exposition aux rayonnements
ionisants ; suivant les recommandations de l’IRSN formulées dans
son avis du 1er juillet 2011, les dosimètres passifs retenus seront
étalonnés en H*(10), la période de mesure ne sera pas supérieure
à un mois et les contrôles d’ambiance initiaux sont réalisés à l’aide
d’un débitmètre lors de la détermination du zonage.
7. DECLARATION D’EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
Il se peut qu’un certains nombres d’écarts soit redevables d’une déclaration
d’événements significatifs à l’autorité de sûreté nucléaire.
Le guide n°11 « Modalités de déclaration et codification des critères relatifs aux
événements significatifs dans le domaine de la radioprotection hors installations
nucléaires de base et transports de matières radioactives » Indice 1 • Version du
07.10.2009 permet de connaître les écarts à déclarer.
8. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITES
Les résultats des contrôles de radioprotection sont consignés dans le document
unique d’évaluation des risques prévu à l’article R. 4121-1.
En cas de non conformités relevées lors des contrôles techniques et d’ambiance
internes et externes, une hiérarchisation de celles-ci sera établie par la
Personne Compétente en Radioprotection, qui établira un inventaire des actions à
mettre en œuvre accompagné d’un échéancier de réalisation.
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