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Déclarations officielles de politique étrangère du 13 septembre 2016
1 - Point de presse du porte-parole - Libye/Déclaration conjointe des gouvernements de l'Allemagne,
de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni - Royaume-Uni/Entretien de
M. Matthias Fekl avec M. Mark Ian Price, ministre délégué chargé de la politique commerciale Participation de M. André Vallini à une réunion des ministres européens chargés du développement Climat/Accord de Paris/Ratifications par le Panama et le Brésil - Syrie
Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et répondu aux questions suivantes :
1 - Libye - Déclaration conjointe des gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de
l'Italie et du Royaume-Uni (12 septembre)
Les [gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni]
condamnent les attaques perpétrées ce week-end contre les terminaux pétroliers de Zueitina, Ras Lanouf, al-Sedra et
Brega, en Libye. Nous appelons toutes les parties à un cessez-le-feu immédiat et à s'abstenir de toutes nouvelles
hostilités. Nous appelons également toutes les forces à éviter toute action susceptible d'endommager les
infrastructures énergétiques libyennes ou de perturber davantage ses exportations. Le pétrole libyen appartient au
peuple libyen. Le Conseil présidentiel (CP) est le seul habilité à contrôler ces ressources. Le CP et les autres
institutions du gouvernement d'entente nationale ont l'obligation de s'assurer que les revenus pétroliers sont utilisés
pour fournir les services essentiels au peuple libyen. Les infrastructures, la production et les exportations pétrolières
doivent demeurer sous le contrôle exclusif de la compagnie pétrolière nationale agissant sous l'autorité du
gouvernement d'entente nationale. Nous appelons toutes les forces militaires qui ont pénétré dans la zone du
Croissant pétrolier à se retirer immédiatement, sans condition préalable.
Les [gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni]
réaffirment leur total soutien au gouvernement d'Entente nationale (GEN) en tant que seule autorité exécutive en
Libye. Les forces libyennes doivent s'unir pour lutter contre Daech et les autres groupes terroristes désignés par les
Nations unies. Les violences à l'encontre de compatriotes libyens sapent la stabilité de la Libye et favorisent la
division. Ce sont des accords politiques, et non pas des conflits, qui doivent déterminer l'avenir de la Libye. La
création d'une force de sécurité nationale unifiée et efficace sous l'autorité du gouvernement d'entente nationale
constitue le meilleur espoir de la Libye pour protéger les ressources du pays dans l'intérêt de l'ensemble de la
population. Nous appelons au plus vite à une coopération pacifique entre les forces armées libyennes ainsi que des
efforts immédiats pour s'unir au sein d'une seule force militaire conventionnelle. Toutes les forces libyennes ont le
devoir de servir la nation tout entière et d'agir au nom de tous les Libyens. Nous saluons les efforts des partenaires
pour encourager toutes les forces à éviter de nouveaux affrontements.
Nous réitérons notre intention de garantir le respect de la résolution 2259 du CSNU, notamment les mesures relatives
aux exportations pétrolières illicites, aux activités susceptibles de porter atteinte à l'intégrité et à l'unité des
institutions financières de l'État libyen et à la compagnie pétrolière nationale, ainsi qu'aux personnes ou entités se
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livrant à des actes menaçant l'unité, la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye ou y apportant leur soutien.
Q - La France et cinq autres pays ont exigé lundi le retrait des forces du commandant Khalifa Haftar des terminaux
pétroliers dont elles se sont emparées au cours du week-end en Libye. Quelles seront les conséquences si ces forces ne
se retirent pas ?
R - La France a condamné, au côté de ses partenaires, l'attaque menée le 11 septembre par les troupes du général
Haftar contre les terminaux d'exportation pétrolière et a appelé à ce qu'elle cesse. Toutes les forces libyennes doivent
se placer sous l'autorité du gouvernement d'entente nationale du Premier ministre Fayez Sarraj. Cette offensive,
comme toutes les divisions entre Libyens, ne peut profiter qu'aux groupes terroristes.
Nous sommes en contact avec nos partenaires, le gouvernement d'entente nationale et le représentant spécial du
secrétaire général des Nations unies pour apprécier la situation.
La France se tient prête à saisir le conseil de sécurité des Nations unies à la demande du gouvernement d'entente
nationale pour assurer la pleine application des résolutions, qui réaffirment la nécessité de son contrôle exclusif sur
les ressources du pays.
2 - Royaume-Uni - Entretien de M. Matthias Fekl avec M. Mark Ian Price, ministre délégué chargé de la politique
commerciale (Paris, 13 septembre 2016)
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de
l'étranger, s'entretient aujourd'hui avec M. Mark Ian Price, ministre délégué britannique chargé de la politique
commerciale.
MM. Fekl et Price feront le point sur les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et ses
partenaires et évoqueront les conséquences du référendum britannique.
3 - Union européenne - Participation de M. André Vallini à une réunion des ministres européens chargés du
développement (Bruxelles, 12 septembre 2016)
M. André Vallini, secrétaire d'État chargé du développement et de la Francophonie, a participé le 12 septembre à
Bruxelles à une réunion informelle des ministres européens du développement.
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Il a notamment rappelé à cette occasion la volonté de la France de renforcer la capacité de l'Union européenne à agir
en faveur de la stabilisation des pays en crise ou fragiles, en prenant en compte les liens entre développement,
sécurité et migrations.
4 - Climat - Accord de Paris - Ratifications par le Panama et le Brésil (12 septembre 2016)
La France salue l'achèvement par le Brésil et le Panama de leur processus national de ratification de l'accord de Paris
sur le climat, qui confirme leur engagement dans la lutte contre le changement climatique.
La France encourage l'ensemble des pays signataires de l'accord à le ratifier dans les meilleurs délais, notamment à
l'occasion de l'événement de haut niveau sur l'entrée en vigueur de l'accord de Paris qui se tiendra à New York le 21
septembre.
Ce processus permettra d'atteindre dans les meilleurs délais le seuil de 55 pays représentant 55% des émissions, prévu
pour l'entrée en vigueur de l'accord de Paris.
5 - Syrie
Q - La Syrie prétend ce matin avoir abattu un avion militaire et un drone israéliens. Avez-vous des informations ou
une réaction ? Est-ce qu'Israël est tenu à restreindre ces opérations militaires pendant la trêve en Syrie ou quel est le
statut de ces opérations dans cette période de cessation d'hostilités ?
R - Nous n'avons pas d'information particulière à ce sujet.
Les autorités israéliennes ont apporté un démenti./.
(fin de l'article)
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2 - Libye - Lutte contre le terrorisme - Déclaration conjointe des gouvernements de l'Allemagne, de
l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni
Les [gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni]
condamnent les attaques perpétrées ce week-end contre les terminaux pétroliers de Zueitina, Ras Lanouf, al-Sedra et
Brega, en Libye. Nous appelons toutes les parties à un cessez-le-feu immédiat et à s'abstenir de toutes nouvelles
hostilités. Nous appelons également toutes les forces à éviter toute action susceptible d'endommager les
infrastructures énergétiques libyennes ou de perturber davantage ses exportations. Le pétrole libyen appartient au
peuple libyen. Le Conseil présidentiel (CP) est le seul habilité à contrôler ces ressources. Le CP et les autres
institutions du gouvernement d'entente nationale ont l'obligation de s'assurer que les revenus pétroliers sont utilisés
pour fournir les services essentiels au peuple libyen. Les infrastructures, la production et les exportations pétrolières
doivent demeurer sous le contrôle exclusif de la compagnie pétrolière nationale agissant sous l'autorité du
gouvernement d'entente nationale. Nous appelons toutes les forces militaires qui ont pénétré dans la zone du
Croissant pétrolier à se retirer immédiatement, sans condition préalable.
Les [gouvernements de l'Allemagne, de l'Espagne, des États-Unis, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni]
réaffirment leur total soutien au gouvernement d'Entente nationale (GEN) en tant que seule autorité exécutive en
Libye. Les forces libyennes doivent s'unir pour lutter contre Daech et les autres groupes terroristes désignés par les
Nations unies. Les violences à l'encontre de compatriotes libyens sapent la stabilité de la Libye et favorisent la
division. Ce sont des accords politiques, et non pas des conflits, qui doivent déterminer l'avenir de la Libye. La
création d'une force de sécurité nationale unifiée et efficace sous l'autorité du gouvernement d'entente nationale
constitue le meilleur espoir de la Libye pour protéger les ressources du pays dans l'intérêt de l'ensemble de la
population. Nous appelons au plus vite à une coopération pacifique entre les forces armées libyennes ainsi que des
efforts immédiats pour s'unir au sein d'une seule force militaire conventionnelle. Toutes les forces libyennes ont le
devoir de servir la nation tout entière et d'agir au nom de tous les Libyens. Nous saluons les efforts des partenaires
pour encourager toutes les forces à éviter de nouveaux affrontements.
Nous réitérons notre intention de garantir le respect de la résolution 2259 du CSNU, notamment les mesures relatives
aux exportations pétrolières illicites, aux activités susceptibles de porter atteinte à l'intégrité et à l'unité des
institutions financières de l'État libyen et à la compagnie pétrolière nationale, ainsi qu'aux personnes ou entités se
livrant à des actes menaçant l'unité, la paix, la stabilité ou la sécurité de la Libye ou y apportant leur soutien./.
(fin de l'article)
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3 - Tourisme - Deuxième réunion du comité d'urgence économique pour le tourisme - Effort de 10
millions d'euros consacré à la promotion de la destination France en 2016 - Communiqué du ministère
des affaires étrangères et du développement international
M. Jean-Marc Ayrault a réuni aujourd'hui une cinquantaine de professionnels et de partenaires du secteur du tourisme
au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'occasion de la deuxième réunion du comité
d'urgence économique pour le tourisme. Cette réunion était plus particulièrement consacrée aux destinations
«Paris/Ile-de-France» et «Nice/Provence-Alpes-Côte d'Azur».
Dans un contexte marqué par une baisse moyenne de 8% des arrivées internationales en France depuis le début de
l'année et par un recul plus marqué en Ile-de-France et, dans une moindre mesure, en PACA, cette réunion a permis
d'analyser les capacités de résilience de ces deux destinations et d'évoquer les moyens à mobiliser pour leur permettre
de retrouver une dynamique positive. Elle a été l'occasion de passer en revue les différents dispositifs mis en place par
l'État pour soutenir la filière, en lien avec tous les ministères concernés (travail, intérieur, PME). La réunion a
également donné lieu à un échange avec les élus et les professionnels sur la qualité de l'offre touristique française et
notamment la compétitivité du secteur. Les participants sont convenus de l'importance d'utiliser tous les leviers pour
permettre un retour de la croissance de l'activité touristique à Paris et sur la Côte d'Azur.
M. Jean-Marc Ayrault a insisté sur la nécessité de renforcer les actions de promotion de la destination France, au-delà
des 1,5 millions d'euros débloqués en urgence depuis le début 2016. Cet effort exceptionnel du ministère des affaires
étrangères et du développement international sera porté à 10 millions d'euros dès cette année. Un accent sera mis sur
les régions en situation de fragilité. L'opérateur Atout France sera chargé de la mise en oeuvre des actions de
promotion ainsi financées.
Enfin, cette réunion du comité d'urgence économique pour le tourisme a permis d'avancer dans la préparation des
importantes échéances de l'automne. Le Premier ministre réunira un comité interministériel sur le tourisme
mi-octobre. M. Jean-Marc Ayrault présidera la deuxième conférence annuelle du tourisme, le 17 novembre prochain, au
Quai d'Orsay./.
(fin de l'article)
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4 - Climat - Accord de Paris - G20 - Communiqué du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la
mer
Mme Ségolène Royal, présidente de la COP, a ouvert la première réunion plénière à Paris au siège d'Axa du groupe de
travail du G20 chargé de concevoir un cadre international de reporting climatique des entreprises.
La présidente de la COP a annoncé :
- Près d'un milliard d'euros ont obtenu le label officiel «Transition énergétique et écologique pour le climat» lancé
depuis 6 mois ;
- L'ouverture des candidatures pour le «Prix international du meilleur reporting climatique» pour les Investisseurs qui
sera remis à l'automne ;
- La création d'une plateforme des coalitions dans la finance verte qu'elle réunira à la fin du mois d'octobre pour
dresser un bilan de ces engagements.
- Elle a également confirmé que la France émettrait les premières obligations d'État vertes.
Mme Ségolène Royal s'est félicitée de l'annonce par le directeur général d'Axa de la labellisation d'un fonds vert d'une
centaine de millions d'euros et de la candidature au prix international.
Elle a énoncé quatre défis à relever pour le verdissement de la finance :
- La convergence des initiatives et coalitions foisonnantes dans ce domaine ;
- La transparence de la finance verte ;
- La normalisation de l'exigence quant à ce qui peut être considéré comme un projet vert.
- La fixation de cibles sectorielles de réductions d'émissions pour pouvoir juger les pratiques./.
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(Source : site Internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
(fin de l'article)
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5 - Union européenne - Brexit - Réunion de l'Eurogroupe et Conseil informel des affaires économiques
et financières (Ecofin) à Bratislava - Communiqué du ministère de l'économie et des finances
M. Michel Sapin a participé à l'Eurogroupe et l'Ecofin informel des 9 et 10 septembre à Bratislava, en Slovaquie. Le
programme d'assistance à la Grèce et la nécessaire relance du projet européen, dans le contexte de la préparation du
Brexit, ont été au coeur des discussions.
L'Eurogroupe a permis de faire un point d'étape des avancées du programme d'assistance à la Grèce et des discussions
sur le réaménagement de sa dette. La mise en oeuvre des réformes et les mesures préalables à un nouveau
décaissement ont été abordées.
S'agissant du réaménagement de la dette grecque, les ministres ont rappelé l'accord décidé lors de l'Eurogroupe des 24
et 25 mai dernier entérinant le principe d'une mise en oeuvre de mesures à court, moyen et long termes. Les
premières le seront d'ici la fin du programme mi-2018.
Par ailleurs, dans le prolongement d'une première discussion lors de l'Eurogroupe de février dernier, les ministres ont
adopté une déclaration déclinant des principes communs pour améliorer la qualité des revues de dépenses publiques.
Au cours de l'Ecofin informel, les ministres ont eu une discussion stratégique sur les défis politiques, économiques et
sécuritaires posés à l'Union européenne et les réponses à apporter, en particulier dans la perspective de relance du
projet européen dans le cadre de la préparation du Brexit.
Vendredi après-midi, les ministres ont échangé sur l'opportunité et les modalités possibles d'une capacité budgétaire
pour la zone euro. La session de l'Ecofin informel du samedi matin a porté sur les enjeux du plan d'investissement et
les priorités en matière fiscale. Les ministres ont eu un échange de vues sur les enjeux de la lutte contre
l'optimisation et l'évasion fiscale (BEPS) et la révision de la 4e directive anti-blanchiment.
Dans le prolongement de la communication de la Commission de juin, les ministres ont dressé un premier bilan des
résultats du plan d'investissement européen (FEIS) - 115 milliards d'euros d'investissements générés pour plus de 250
projets - dans la perspective d'un prolongement et d'une amplification du FEIS./.
(Source : site Internet du ministère de l'économie et des finances)
(fin de l'article)
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