PIECES A FOURNIR POUR OBTENTION DE LA CARTE DE BUS

PIECES A FOURNIR POUR OBTENTION DE LA CARTE DE BUS RMI/CES/CEC/Loi SRU/Stagiaires non rémunérés
Catégorie du bénéficiaire
Bénéficiaires du Revenu Minimum
d’insertion
Type de mesure (gratuité/réduction)
Conditions d’octroi
¾ GRATUITE
-
-
Attestation CAF (moins de 3 mois)
Talon mensuel d’actualisation du
mois précédant la demande ou avis
de situation délivré sur demande
Contrat d’insertion sociale
Bénéficiaires d’un Contrat Emploi
Solidarité
¾ GRATUITE
Bénéficiaires d’un Contrat Emploi
Consolidé
¾ GRATUITE
Stagiaires CNASEA
¾ GRATUITE
- Attestation de l’employeur ou contrat précisant
la date d’échéance du CES
- Attestation de l’employeur ou contrat précisant
la date d’échéance du CEC
- Attestation de stage rémunéré par le CNASEA
Bénéficiaires de la Couverture Maladie
Universelle Complémentaire
Article 123 loi SRU
Stagiaires non rémunérés en stage
d’insertion professionnelle
Conditions de ressources
Ressources du demandeur inférieures ou égales
à 70 % du SMIC NET
- Attestation du RMI délivré par la CAF (moins
de 3 mois)
Ressources du demandeur inférieures ou égales
à 70 % du SMIC NET
- Attestation de l’employeur ou contrat CES
précisant date échéance
Ressources du demandeur inférieures ou égales
à 70 % du SMIC NET
- Attestation de l’employeur ou contrat CES
précisant date échéance
Ressources du demandeur inférieures ou égales
à 70 % du SMIC NET
- Attestation stage CNASEA
¾ TARIF REDUIT
- Attestation du droit à la CMUC
¾ GRATUITE
- Attestation de stage
Ressources du demandeur inférieures ou égales
à 70 % du SMIC NET
- Attestation stage
Justificatifs à fournir
Justificatifs d’identité :
livret de famille ou carte d’identité
photo d’identité
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de
moins de 3 mois)
Justificatifs d’identité :
livret de famille ou carte d’identité
photo d’identité
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de
moins de 3 mois)
Justificatifs d’identité :
livret de famille ou carte d’identité
photo d’identité
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de
moins de 3 mois)
Justificatifs d’identité :
livret de famille ou carte d’identité
photo d’identité
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de
moins de 3 mois)
Justificatifs d’identité :
livret de famille ou carte d’identité
photo d’identité
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de
moins de 3 mois)
Justificatifs d’identité :
livret de famille ou carte d’identité
photo d’identité
Justificatif de domicile :
Quittance de loyer, eau, EDF, téléphone (de
moins de 3 mois)