reglement consultation do - Herlies

Marché Public de Services
VILLE D’HERLIES
REGLEMENT DE CONSULTATION
ASSURANCES CONSTRUCTION :
DOMMAGES OUVRAGE
TOUS RISQUES CHANTIER + RC
Date limite de remise des offres : Le 20/02/15 avant 17 h
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – Objet de la consultation
ARTICLE 2 – Conditions de la consultation
2.1. Mode de passation
2.2. Variantes
2.3. Délai de validité des offres
2.4. Dossier de consultation
2.5. Modifications de détail au dossier de consultation
2.6. Choix du pouvoir adjudicateur
2.7. Contenu des offres
2.8. Unité monétaire
2.9. Nomenclature Communautaire Pertinente
2.10. La langue
2.11. Mode de règlement du marché
2.12 Avance
ARTICLE 3 – Présentation des candidatures et des offres
3.1. Pièces relatives aux candidatures
3.2. Pièces relatives aux offres
3.3. Dématérialisation
ARTICLE 4 – Critères de sélection des offres
ARTICLE 5 – Conditions d’envoi ou de remise des candidatures et
des offres
ARTICLE 6 – Renseignements complémentaires
Construction d’un Groupe Scolaire de 10 classes à HERLIES RC - Page 1/8
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
1.1.
La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires pour la prise en
charge de la couverture du lot assurance Construction d’un groupe scolaire de
10 classes à HERLIES
1.2.
1.2. Lieu d’exécution des prestations.
Les prestations sont réalisées : Rue du Pré Monseu à HERLIES (59)
1.3. Durée du marché :
Le contrat est souscrit à effet et pour la durée prévue aux cahiers des clauses
particulières.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE CONSULTATION
2.1. Mode de passation
La procédure utilisée est un marché à procédure adaptée, passé en application de
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 Variantes
Les variantes sont autorisées.
Les variantes éventuelles doivent être proposées en complément de l’offre de base
(article 50 du CMP) ; elles doivent être présentées en même temps et bien identifiées
en tant que telles.
2.3. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la limite de remise
des offres indiquée à l’article 3 du présent règlement de consultation.
2.4. Dossier de consultation
Le
dossier
de
consultation
est
téléchargeable
à
l’adresse
http://village.herlies.free.fr
Il comprend les documents suivants :
- le Règlement de consultation
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
- le modèle d'Acte d'Engagement (A.E.)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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suivante :
-Le dossier technique :
Le rapport d’étude de sols
Le rapport initial du contrôleur technique
Le descriptif des travaux
Les plans
2.5. Modifications de détail au dossier de consultation
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier
de consultation.
En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard huit
jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail
au dossier de consultation.
Dans cette hypothèse, les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
2.6. Choix du Pouvoir Adjudicateur
La VILLE D’HERLIES se réserve le droit de choisir parmi les différentes garanties et
franchises proposées et de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
2.7. Contenu des offres
Les soumissionnaires doivent présenter une offre conforme à l’article 3 du présent
règlement de consultation.
2.8. Unité monétaire
L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché est l’EURO.
2.9.
Code
Code
Code
DO
TRC
RC
CPV 66515000-3
CPV 66513200-1
CPV 66516000-0
2.10. La langue
La langue devant être utilisée est le français.
2.11 Mode de gestion et de règlement du marché
Le paiement s’effectuera par virement administratif et selon les dispositions
spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses
particulières.
Toutefois, celles-ci ne s’appliqueront qu’à l’expiration du délai de paiement prévu à
l’article 98 du Code des marchés publics.
2.12 Avance :
En application de l’article 87 du Code des marchés publics, une avance peut être
accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
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Le candidat devra indiquer à l’acte d’engagement s’il renonce ou accepte de percevoir
cette avance.
Il est formellement convenu que le paiement d’avance des primes d’assurance prévu à
l’article L.113.3 du Code des assurances n’est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de
la collectivité.
ARTICLE 3 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des candidats (assureurs – toute offre présentée par un intermédiaire
d’assurance ne pourra être faite qu’en qualité de mandataire de la compagnie ou
mutuelle d’assurances) seront entièrement rédigées en langue française ou être
accompagnées d’une traduction en langue française.
Il est en outre précisé qu’une même personne ne peut représenter plus d’un candidat sur
le présent marché.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par eux et revêtues du cachet de la société, sachant qu’au cas où les
offres seraient présentées par un mandataire, les documents exigés devront être fournis
par les différentes personnes concernées.
Attention : Conformément au décret n° 2008-1355 du 19 Décembre 2008, les
candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Celui-ci comporte une seule
enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre en deux
exemplaires originaux.
3.1 Présentation des candidatures
Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
-Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat :
-
Extrait K-bis du registre du commerce ou document équivalent, ( ou
attestation ORIAS )
-
Les références de prestations analogues sur les trois dernières années
-
Une note de présentation de la structure
-
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat :
-
Pour le représentant des Sociétés d’assurance ou des Sociétés
mutuelles d’assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces
dernières
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-
Pour le représentant des Sociétés d’assurance ou des Sociétés
mutuelles d’assurances, les attestations d’assurance de responsabilité
professionnelle et de garantie financière prévues au code des
assurances émanant de l’assureur, avec les montants de garanties, des
franchises et indication que l’assuré est à jour de ses cotisations ainsi
que le numéro d’inscription ORIAS.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
-La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de
concourir.
En cas de réponse du groupement, les mêmes documents seront produits par
les cotraitants (à l’exclusion du DC1 qui sera fourni en un unique exemplaire
par la personne signataire de l’acte d’engagement).
3.2 Pièces relatives à l’offre :
3.2.1 Solution de base
Acte d’engagement
Le cahier des clauses administratives particulières
Le cahier des clauses techniques particulières
Toutes autres pièces nécessaires au jugement des offres : modalités
de gestion des sinistres, moyens humains…
3.2.2 Options
La présente consultation comporte un certain nombre d’options. Le chiffrage des
options, indépendamment de la solution de base revêt un caractère obligatoire.
3.2.2 Solution(s) variante(s)
Les variantes étant autorisées, celles-ci ne seront analysées qu’à la condition que les
candidats aient répondu à la solution de base.
Les candidats présenteront ces variantes par une note explicative détaillée. Outre les
répercussions des variantes sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les
adaptations à apporter éventuellement aux cahiers des clauses administratives et
techniques particulières.
DISPOSITIONS RESULTANT DE l’ARTICLE 46 du CMP :
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu’il
produise dans un délai de 5 jours à compter de la date d’envoi de la demande
formulée par le Maître d'Ouvrage, les certificats délivrés par les administrations
et organismes compétents.
Si le candidat ne peut produire les certificats mentionnés à l’article 46 dans le
délai fixé ci-avant, son offre est rejetée.
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ATTENTION : Dispositions résultant de l’article D 8222-5 du Code du Travail :
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché devra produire les pièces
mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail à la conclusion du contrat, mais
également tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution :
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l’organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales,
datant de moins de 6 mois,
- Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble
des déclarations fiscales obligatoires,
- Le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises
pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription, un extrait K ou K bis, ou
une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers,
- Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l’honneur selon le
modèle fourni datant de moins de 6 mois et renouvelée tous les 6 mois jusqu’à
la fin de l’exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L 1221-12, L 3243-1,
L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1 à R 3243-5 du Code du Travail .
3.3 Dématérialisation :
Sans objet.
ARTICLE 4 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues
aux articles 52, 53 du Code des Marchés Publics.
4.1 Sélection des candidatures
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des
dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières
paraissent insuffisantes.
4.2 Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du code des
marchés publics et permettra le classement des offres acceptables au regard des
critères énoncés.
Le marché sera attribué sur la base des critères pondérés suivants :
- valeur technique de l’offre pondération 60% répartis à part égales entre ces trois
critères : nombre de réserves, niveau des garanties et services proposés (Moyens
humains, modalité de gestion, adhésion CRAC, références de moins de 3ans).
- le tarif des prestations (pondération 40%)
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Les notes obtenues sur les montants de garanties et les prix sont calculées en
appliquant la note maximale au meilleur candidat puis les notes suivantes en
proportion des écarts relevés.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix et l’acte d’engagement
figurant dans l’offre d’un assureur, l’indication en chiffres, hors taxes d’assurances,
de l’article 2 de l’acte d’engagement, prévaudra sur toutes autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix et l’acte d’engagement, ou en
cas d’anomalies, d’erreurs ou d’omissions internes à la décomposition du prix,
l’assureur, s’il est sur le point d’être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition
pour la mettre en harmonie avec le prix ou pour la redresser.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES
CANDIDATURES ET DES OFFRES
Attention : Conformément au décret n° 2008-1355 du 19 Décembre 2008, les
candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Celui-ci comporte une seule
enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Ce pli comporte les mentions suivantes :
« APPEL D’OFFRES ASSURANCE CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE»
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
Et le Nom du candidat :
Et sera adressée à :
Ville d’HERLIES
rue du Bourg, 59134 HERLIES
à l'attention de Mme le Maire
Les plis devront être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou
être déposés contre récépissé en Mairie et parvenir à destination avant la date et
heure limite mentionnée en page de garde du présent document.
Les plis parvenus après la date et l’heure fixées ne seront pas retenus.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la
date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Pour les renseignements d’ordre technique et administratif :
AMEXIA Conseil
Frédéric REVAUX, Assistant au Maitre d’Ouvrage, tél : 03 20 47 48 46
Mail : [email protected].
Ils seront communiqués six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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