transport matières dangereuses

Bulletin de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
Dossier spécial
29 octobre 2003
mis à jour le 23 juin 2005
Obligations relatives aux
MATIÈRES DANGEREUSES
•
•
TRANSPORT
ENTREPOSAGE DU PROPANE ET AUTRES GAZ
VOUS TRANSPORTEZ DES GAZ DE SOUDAGE, DES RÉFRIGÉRANTS, ETC.?
Vous conformez-vous au Règlement sur le
transport des matières dangereuses
tel qu’appliqué depuis le 15 août 2002 ?
Mis à jour le 23 juin 2005
Jusqu'au 15 août 2002, les entrepreneurs de construction ont bénéficié
d'une exemption particulière leur permettant de circuler sur les routes
• sans formation sur le transport de
matières dangereuses, et
• sans document d'expédition.
À MOINS DE RESPECTER LA DISPOSITION 42 du Règlement sur le transport
des matières dangereuses (RTMD),
expliquée à la section «Transport» du
présent document, nos membres
doivent maintenant :
• suivre une formation, et
• avoir un document d'expédition
lorsqu'ils transportent une matière
dangereuse.
Le RTMD est d'origine fédérale et le
gouvernement québécois, en l'adoptant, y a apporté quelques
dispositions particulières énumérées
plus loin dans le présent document.
L'application du RTMD est uniformisée dans le but de minimiser les
risques d'accident et d'assurer la sécurité autant des transporteurs que des
autres usagers de la route. Toute personne qui ne s'y conforme pas est
passible d'une contravention de
Transport Québec.
Qu'est-ce qu'une MATIÈRE DANGEREUSE ?
Une quantité incroyable de matières
sont dites dangereuses à cause des
risques qu'elles représentent dans un
espace non contrôlé, par exemple dans
les cas de déversement accidentel. On
n'a qu'à penser aux matières radioactives ou corrosives ou aux carburants,
pour comprendre qu'une intervention
en cas d'accident doit tenir compte de
la nature des matières dangereuses.
Voici la classification principale :
Classe 1
Explosifs
Classe 2
Gaz
Classe 3
Liquides inflammables
Classe 4
Solides inflammables
Classe 5
Matières comburantes
et peroxydes organiques
Classe 6
Matières toxiques et
matières infectieuses
Classe 7
Matières radioactives
Classe 8
Matières corrosives
Classe 9
Produits, matières ou
organismes divers
En plomberie et en mécanique du
bâtiment, la plupart des matières
tombant sous le RTMD sont, de façon
non limitative, de la Classe 2 :
2.1 Gaz inflammables
(ex.: propane, acétylène)
2
2
2.2 Gaz ininflammables,
non toxiques et non
corrosifs
(ex.: azote, air comprimé)
2.3 Gaz toxiques
(ex.: monoxyde de carbone)
2
2
Gaz comburants
(ex.: oxygène)
Ainsi donc, les gaz de soudage et la
plupart des réfrigérants s'y trouvent.
TRANS
A v e z - v o u s b e s o i n d ' u n e F O R M AT I O N e t d u
DOCUMENT D'EXPÉDITION pour le transport des matières
dangereuses suivantes?
Matière transportée (1)
Acétylène
Air comprimé
Argon
Autres gaz médicaux (3)
Butane
Butylène
Isobutane
Isobutylène
Méthylacétylène et propadiène
en mélange stabilisé
Oxygène comprimé
Propane
Propylène
Réfrigérants
Formation et
document d'expédition
(1) Ce tableau est non exhaustif et limité aux principales matières dangereuses utilisées en mécanique du bâtiment.
NON (2)
NON (2)
(2) La formation et le document d'expédition sont obligatoires pour
quiconque ne respecte pas TOUTES les conditions suivantes:
a) Les matières dangereuses doivent être placées dans au plus 5 petits
contenants dont la capacité individuelle en eau est inférieure ou
égale à 450 litres.
b)La masse brute des matières dangereuses est inférieure ou égale à
500 kg.
c) Les étiquettes apposées sur les contenants sont visibles de
l'extérieur du véhicule.
d)Les contenants sont normalisés.
OUI
(3) Protoxyde d'azote, azote, dioxyde de carbone, hélium et tout mélange de
gaz médicaux.
OUI
Comment être EXEMPTÉ de la formation et du document
d'expédition
Lorsque vous transportez des matières
dangereuses telles que le propane,
l'acétylène, l'oxygène, l'argon et l'air
comprimé, la formation et le document
d'expédition ne sont pas exigés si TOUTES
les conditions suivantes sont respectées
(disposition 42 du RMTD) :
• les matières dangereuses sont placées
dans au plus 5 petits contenant dont la
capacité individuelle en eau est
inférieure ou égale à 450 litres;
• la masse brute des matières dangereuses
est inférieure ou égale à 500 kg;
l'arrière du véhicule (voir croquis).
• les contenants sont normalisés.
• les étiquettes apposées sur les contenants sont visibles de l'extérieur
du véhicule. Pour ce faire, vous
devez utiliser un véhicule ouvert ou
mettre les contenants dans une
fenêtre en orientant les étiquettes
face à l'extérieur ou, encore, les
installer dans une cage grillagée à
Exemple: Un entrepreneur en plomberie
qui transporte dans sa camionnette
(véhicule ouvert), 1 bouteille de
propane de 20 kg et 1 bouteille
d'oxygène comprimé de 62 kg n'est pas
tenu de suivre un cours ni d'avoir un
document d'expédition.
Comment se conformer au RTMD
Ce document ne donne qu'un aperçu du
RTMD. Vous pouvez obtenir l'information complète
• en téléphonant à Info-camionnage
(418) 643-6864, pour la région de
Québec
(514) 873-2605, pour la région de
Montréal
• en téléchargeant le RTMD gratuitement sur le site:
centres de formation énumérés en page
4. Suite à ce cours, vous devrez aussi
avoir avec vous, lors de la manutention
des matières dangereuses, un certificat
de formation conformément à la Partie
6 du RTMD.
dre la route. Ces 2 dispositions sont les
plus importantes et, en suivant la formation, l'enseignant vous donnera en
détail les obligations que vous devrez
respecter pour vous conformez au
RTMD.
Vous devez aussi remplir un document
d'expédition conformément à la Partie
3 du RTMD.
USAGE PERSONNEL: Lorsqu'on achète
une bouteille de propane dans une
quincaillerie, qu'on la transporte dans
sa voiture jusqu'à sa résidence, il va de
soi qu'il n'y a pas à suivre de formation
spéciale pour cela. Il faut discerner
l'usage personnel de l'usage à des fins
commerciales. Cette exemption est
décrite à l'article 1.15 de la Partie 1 du
RTMD.
www.tc.gc.ca/tmd/clair/telechargement.htm
DISPOSITIONS À PRENDRE SI VOUS
TRANSPORTEZ UNE MATIÈRE
DANGEREUSE
Si vous n'êtes pas exempté, vous devez
suivre un cours de 4 heures dans un des
Si vous êtes un employeur, vous devez
vous assurer que vos employés qui conduisent un camion de service
transportant des matières dangereuses
ont leur certificat de formation et le
document d'expédition avant de pren-
SPORT
PARTICULARITÉS POUR LE QUÉBEC
A- Gaz liquéfiés de pétrole
Le transport de gaz liquéfiés tels que le
butane, le butylène, l'isobutane, le propane
et le propylène doit être conforme à certaines prescriptions de la norme
CSA-B149.2-05 Code sur l'emmagasinage et
la manipulation du propane et du Règlement
sur le transport des matières dangereuses C24,r. 4.2.1 (voir page 4 du présent
document pour les règles concernant l'entreposage). Vous devez aussi respecter les
règles suivantes :
• Les robinets et l'appareillage des
bouteilles doivent être protégés contre
tout risque d'endommagement en raison
d'un capuchon altéré d'un collet ou d'une
cavité dans la bouteille.
• Pendant le transport, les bouteilles
doivent être tenues loin des flammes
nues et de toute autre source directe de
chaleur.
• Il est interdit de transporter ou d'entreposer des bouteilles dans un véhicule, à
moins que l'espace destiné à contenir les
bouteilles ne soit ventilé à l’extérieur.
• Une bouteille d'un gaz liquéfié de pétrole
installée sur la portion extérieure d'un
véhicule doit être protégée, si elle est
installée à l'arrière du véhicule, en prolongeant le pare-chocs au-delà de la
bouteille, à l'aide de matériaux de résistance au moins équivalente à celle du
pare-chocs.
Une bouteille d'un gaz liquéfié ne peut
être installée sur le toit du véhicule,
montée en avant de l'essieu avant d'un
véhicule motorisé ou sur une porte de
celui-ci et elle ne doit pas dépasser de
chaque côté du véhicule.
• Il est interdit de transporter des matières
dangereuses dans un véhicule routier à
moins que toutes les marchandises ou
tous les objets ne soient arrimés ou
immobilisés au moyen de structure de
capacité adéquate, de dispositifs de
blocage, de renforts, de matériaux ou
sacs de fardage, de barres d'étayage,
d'appareils d'arrimage ou d'une combinaison de ceux-ci.
Il est aussi interdit d'installer un contenant de matières dangereuses sur ou en
avant du pare-chocs avant d'un véhicule
motorisé.
• Pendant le transport, les bouteilles
doivent être solidement retenues afin
d'éviter tout risque d'endommagement.
Elles doivent être placées de sorte que
leur soupape de décharge soit toujours en
contact direct avec le propane à l'état
gazeux dans la bouteille.
• D'autres règlements s'appliquent, mais
moins pertinents pour les membres de la
CMMTQ. Pour les lire, consulter le site
Web suivant: www.mtq.gouv.qc.ca/fr/publication/camionnage/infocam/index.asp
#dangereuses
B- Règles de circulation dans les
tunnels
La quantité de gaz inflammables et de gaz
comburants pouvant être transportée dans les
tunnels est de 2 bouteilles de 46 L. Le volume
maximal de liquide inflammable qu'il est permis de transporter dans les tunnels est de 30
L. Pour connaître les ponts et tunnels réglementés, veuillez consulter votre agent de
Info-Camionnage.
Réfrigérants, gaz
médicaux et
autres
TOUTE personne qui transporte ce type de
gaz doit se conformer au RTMD dans son
entier. Elle doit donc suivre un cours sur la
réglementation en vigueur, obtenir le certificat qui s'ensuit et avoir un document
d'expédition. Il peut arriver que cette personne puisse bénéficier de l'exemption 1.16
«Exemption pour les masses brutes de 500
Kg et moins» permettant d'avoir un document d'expédition plus sommaire. Pour en
savoir davantage sur cette exemption, consultez
le
RTMD
ou
un
agent
d'Info-camionnage.
Pour connaître les dates des prochaines sessions, les tarifs d'inscription et autres
renseignements, veuillez téléphoner directement aux centres de formation. Certains de
ces centres offrent des cours en entreprise,
une option possible pour les membres
demeurant dans une ville éloignée d'un centre de formation.
_______________
Note: Veuillez noter qu'en cas de divergence entre
le présent document et le texte du RTMD, ce
dernier prévaut.
VÉHICULE OUVERT (type pick-up)
• Les bouteilles sont attachées solidement.
• Évidemment, les étiquettes sont visibles de
l'extérieur.
VÉHICULE FERMÉ AVEC FENÊTRES
• Les bouteilles sont attachées solidement vis-àvis des fenêtres ou des hublots, sur le côté ou à
l'arrière, et orientées de façon que les étiquettes
puissent être lues de l'extérieur.
• Si le gaz est du propane, il faut que l'espace soit
ventilé. Cette option peut être moins pratique en
hiver.
VÉHICULE FERMÉ SANS FENÊTRE
• Si le véhicule ne dispose d'aucune fenêtre, une option
possible consisterait à installer la ou les bouteilles
dans un coffre ou une cage grillagée et verrouillée à
l'arrière du véhicule de service. Ainsi, l'étiquette est
visible et il n'y aucun besoin de ventilation.
Cependant, on doit prolonger le pare-choc au-delà de
la bouteille (voir 31.5)
GAZ
GAZ
GAZ
GAZ
GAZ
GAZ
LOREM
IPSUM
ENTREPOSAGE
Règlements concernant l'entreposage du propane, butane,
butylène et isobutane
Pour mieux vous préparer à l'entrée en
vigueur le 2 décembre 2003 du chapitre
II -Gaz du Code de construction, nous
vous résumons les principales règles concernant l'entreposage du propane inclus
dans la Gazette officielle du Québec du 3
septembre 2003, ainsi que quelques articles du Code sur l'emmagasinage et la
manipulation du propane (CSA B149.205).
Gazette officielle du Québec
Dans la section IV de cette édition, on
donne quelques indications à suivre concernant l'entreposage du propane.
• On y dit notamment que l'utilisation,
l'entreposage et la distribution doivent
se faire conformément au code CSA
B149.2 (voir plus loin les articles
appropriés).
• On considère toutes les bouteilles,
pleines ou vides, remplies au taux de
remplissage maximal permis pour
l'application de l'article 5.5 du code
CSA B149.2.
• Un récipient de propane doit être peint
et, sauf dans les stations de remplissage, les bouteilles ne doivent pas être
entreposées les unes sur les autres.
D'autres conditions sont précisées, mais
nous n'avons retenu que les plus pertinentes aux applications de nos
membres.
CSA B149.2 - Code sur
l'emmagasinage et la
manipulation du propane
À l'article 5.5.1.2, on mentionne qu'une
bouteille de propane sous forme liquide
ou gazeuse ne peut être entreposée ni
utilisée à l'intérieur d'une structure. La
structure étant définie comme un bâtiment entier où les appareils sont
installés. L'appareil est défini comme un
dispositif qui sert à convertir le propane
en énergie et qui comprend les composants, les commandes, le câblage et les
tuyauteries nécessaires.
Lorsque des bouteilles sont entreposées
dans un site extérieur, elle doivent être
situées conformément aux dégagements
prévus au tableau 5.5.1.9 par rapport
aux bâtiments voisins, à la limite d'une
propriété adjacente, aux rues et aux trottoirs.
Selon l'article 5.5.1.11), les bouteilles de
propane entreposées doivent être isolées
à 3 pieds d'autres récipients contenant
du gaz comprimé inflammable et à 20
pieds des récipients contenant des liquides inflammables et combustibles ou
des gaz oxydants.
Pour les applications de soudage, l'article 5.5.4.1 précise que les bouteilles non
raccordées en vue d'utilisation doivent
être entreposées à l'extérieur. Elles peuvent cependant être utilisées à l'intérieur
pour fournir du propane pour le
soudage, si les bouteilles respectent les
conditions a) à f) de l'article 5.5.4.3.
Comme déjà mentionné dans le présent
document, l'article 5.6.1 spécifie que le
propane transporté doit respecter le
règlement de Transports Canada relatif
au transport des matières dangereuses.
Ceci n'est qu'un bref aperçu des prescriptions du code CSA B149.2
concernant l'entreposage du propane
(ainsi que des autres gaz liquéfiés de
pétrole). Nous vous suggérons donc de
le consulter pour connaître toute l'étendue des règlements applicables.
Pour de plus amples renseignements,
n'hésitez pas à consulter le Service technique de la CMMTQ.
Centres de formation sur le RTMD
Centre de formation en équipement lourd Inc.
Saint-Jérôme (450) 431-2003, 1-800-663-5053
Commission scolaire de Charlesbourg
Charlesbourg (418) 634-5580
Association sectorielle transport entreposage
Saint-Léonard (514) 955-0454, Québec (418) 875-3634, Sans frais 1-800-361-8906
Centre de formation en transport
Dorval (514) 631-0273, 1-800-361-0273
Centre de formation en équipement lourd
Québec (418) 683-5353, 1-800-663-5053
Centre de formation du transport routier St-Jérôme Mirabel (450) 435-0167, 1-877-435-0167
Centre de conformité ICC
Dorval (514) 636-8146, 1-888-768-7863
École du routier professionnel
Trois-Rivières (819) 379-9209
Centre de formation en sécurité routière
St-Georges-de-Beauce (418) 228-3005
S/C Formation en transport routier Inc.
Charny (418) 832-0398, 1-877-832-0398