JUIN 2011 - Les services de l`État dans l`Allier

PRÉFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 6
Juin 2011
Edité le 5 juillet 2011
Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil
peut être consulté en préfecture
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : [email protected]
1037
SOMMAIRE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
1042 Extrait de l’arrêté N° 1980/2011 du 22 juin 2011 Portant composition du Comité Technique Paritaire local
1043 Extrait de l’arrêté N° 2079/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général
1044 Extrait de l’arrêté N° 2080/2011 du 1er juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la
Réglementation, des Libertés Publiques et des Etrangers
1047 Extrait de l’arrêté N° 2081/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des
ressources humaines et des moyens)
1049 Extrait de l’arrêté N° 2082 / 2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Mission interministérielle)
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Politique interministérielle, emploi et insertion
1050 Extrait de l’arrêté n° 2099 / 2011 du 4 juillet 2011 relatif à la modification de la composition de la commission
départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers
Questions économiques et appui aux entreprises
1051 Extrait de la décision N° 1979/ 2011 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 22
juin 2011 concernant la création d’un magasin d’alimentation à l’enseigne « Carrefour Market» d’une surface de vente 2 000
m², d’une galerie marchande de 851, 13 m² pour une surface de vente totale de 2 851,13 m², sur la commune de Varennessur-Allier.
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST
1051 Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/007 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel HUPAYS directeur
de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs
1052 Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/008 du 29 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel HUPAYS directeur
de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
1052 Décision n° 1951 bis / 2011 du 20 juin 2011 Monsieur Jean-Luc MARX, Préfet de l'Allier, délégué de l'Anah dans le
département de l'Allier en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation,
1054 Décision N° 1950 bis / 2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'ANRU et à
ses collaborateurs
1055 Extrait de l’arrêté n°2011-1774 du7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de ST DIDIER-LA-FORET
1056 Extrait de l’arrêté n°1569-2011 du 6 mai 2011 Portant approbation de la carte communale de MOLLES
1056 Extrait de l’arrêté n°2011-1823 du 7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de CRECHY
1057 Extrait de l’arrêté n°1177/2011 du 7 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
1066 Extrait de l’arrêté N° 1396 du 21 avril 2011 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers
1071 Extrait de l’arrêté N°1304 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Abrest
1072 Extrait de l’arrêté N° 1305 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Aubigny
1072 Extrait de l’arrêté N°1306 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Audes
1073 Extrait de l’arrêté N° 1307 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Avermes
1074 Extrait de l’arrêté N° 1308 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Avrilly
1075 Extrait de l’arrêté N°1309 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Bagneux
1075 Extrait de l’arrêté N°1310 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Beaulon
1076 Extrait de l’arrêté N°1311 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Bellerive sur Allier
1076 Extrait de l’arrêté N° 1312 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Bessay sur Allier
1077 Extrait de l’arrêté N°1313 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Billy
1078 Extrait de l’arrêté N°1314 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Biozat
1078 Extrait de l’arrêté N ° 1315 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Bressolles
1079 Extrait de l’arrêté n° 1316 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Brugheas
1080 Extrait de l’arrêté n° 1317 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Charmeil
1038
1081 Extrait de l’arrêté n° 1318 du 21 avril 2011 relatif à
l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Chassenard
1081 Extrait de l’arrêté N°1319 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Château sur Allier
1082 Extrait de l’arrêté N° 1320 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Châtel de Neuvre
1083 Extrait de l’arrêté N° 1321 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Chemilly
1083 Extrait de l’arrêté N° 1322 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Cognat Lyonne
1083 Extrait de l’arrêté N° 1323 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Commentry
1085 Extrait de l’arrêté N° 1324 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Contigny
1085 Extrait de l’arrêté N° 1325 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Cosne d'Allier
1086 Extrait de l’arrêté N° 1326 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Coulanges
1086 Extrait de l’arrêté N° 1327 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Créchy
1087 Extrait de l’arrêté N ° 1328 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Neuf
1088 Extrait de l’arrêté N° 1329 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Vieux
1088 Extrait de l’arrêté N ° 1330 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Cusset
1089 Extrait de l’arrêté N° 1331 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Désertines
1089 Extrait de l’arrêté N° 1332 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Diou
1090 Extrait de l’arrêté N° 1333 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Besbre
1091 Extrait de l’arrêté N° 1334 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d' Ebreuil
1091 Extrait de l’arrêté N°1335 du 21 avril 2011 du relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d' Escurolles
1092 Extrait de l’arrêté N° 1336 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Espinasse-Vozelle
1092 Extrait de l’arrêté N° 1337 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la
commune d' Estivareilles
1093 Extrait de l’arrêté N° 1339 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Gannat
1094 Extrait de l’arrêté N° 1340 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Gannay-sur-Loire
1094 Extrait de l’arrêté N ° 1341 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Garnat-sur-Engièvre
1095 Extrait de l’arrêté N° 1342 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Hauterive
1095 Extrait de l’arrêté n° 1343 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Hérisson
1096 Extrait de l’arrêté N° 1344 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Jaligny
1097 Extrait de l’arrêté N ° 1345 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Jenzat
1097 Extrait de l’arrêté N° 1338 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de La Ferté Hauterive
1098 Extrait de l’arrêté N° 1346 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Lapalisse
1099 Extrait de l’arrêté N° 1347 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Lavault-Sainte-Anne
1099 Extrait de l’arrêté N° 1391 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Le Vernet
1100 Extrait de l’arrêté n° 1392 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Le Veurdre
1039
1100 Extrait de l’arrêté N° 1348 du 21 avril 2011relatif à
l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de L'Etelon
1101 Extrait de l’arrêté n° 1349 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Lignerolles
1102 Extrait de l’arrêté N° 1350 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Luneau
1102 Extrait de l’arrêté N° 1351 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Malicorne
1103 Extrait de l’arrêté N° 1352 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Marcenat
1104 Extrait de l’arrêté N° 1353 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Mariol
1104 Extrait de l’arrêté N° 1354 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Mazerier
1105 Extrait de l’arrêté N° 1355 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Mazirat
1105 Extrait de l’arrêté N ° 1356 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Meaulne
1106 Extrait de l’arrêté N ° 1357 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Molinet
1107 Extrait de l’arrêté N° 1358 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Monétay sur Allier
1107 Extrait de l’arrêté N° 1359 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la
commune de Monteignet-sur -l'Andelot
1108 Extrait de l’arrêté N° 1360 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Montilly
1109 Extrait de l’arrêté N° 1361 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Montluçon
1109 Extrait de l’arrêté N° 1362 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Moulins
1110 Extrait de l’arrêté N° 1363 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Nassigny
1110 Extrait de l’arrêté N° 1364 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Neuvy
1111 Extrait de l’arrêté N° 1365 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Paray sous Briailles
1112 Extrait de l’arrêté N° 1366 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Pierrefitte sur Loire
1112 Extrait de l’arrêté N° 1367 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Reugny
1113 Extrait de l’arrêté N° 1369 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Genest
1114 Extrait de l’arrêté N ° 1370 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Salles
1114 Extrait de l’arrêté N° 1371 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Germain des Fossés
1115 Extrait de l’arrêté N° 1372 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Léopardin d'Augy
1115 Extrait de l’arrêté N° 1373 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Loup
1116 Extrait de l’arrêté N° 1374 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Martin des Lais
1117 Extrait de l’arrêté N° 1375 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule
1117 Extrait de l’arrêté N° 1376 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Prix
1118 Extrait de l’arrêté N° 1377 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Rémy en Rollat
1119 Extrait de l’arrêté N° 1379 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Victor
1119 Extrait de l’arrêté N° 1380 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Yorre
1120 Extrait de l’arrêté N° 1378 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Sainte Thérence
1040
1120 Extrait de l’arrêté N° 1368 du 21 avril 2011 relatif à
l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saint Félix
1121 Extrait de l’arrêté N° 1381 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Sanssat
1122 Extrait de l’arrêté N° 1382 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Saulzet
1122 Extrait de l’arrêté N° 1383 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Serbannes
1123 Extrait de l’arrêté N° 1384 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Teillet Argenty
1123 Extrait de l’arrêté N° 1385 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Toulon sur Allier
1124 Extrait de l’arrêté N° 1386 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Trévol
1125 Extrait de l’arrêté N° 1387 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d'Urçay
1125 Extrait de l’arrêté N° 1388 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Vallon en Sully
1126 Extrait de l’arrêté N° 1389 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Varennes sur Allier
1126 Extrait de l’arrêté N° 1390 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Vaux
1127 Extrait de l’arrêté N° 1393 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Vichy
1128 Extrait de l’arrêté N° 1394 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Villebret
1128 Extrait de l’arrêté N° 1395 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Villeneuve sur Allier
1129 Extrait de l’arrêté N° 2011/2011 du 24 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de FLEURIEL
1129 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009/11 du 24 juin 2011 portant modification du règlement d'eau à l'aval du complexe
hydroélectrique de Rochebut-Prat
1130 Extrait de l’arrêté préfectoral N°1948/2011 du 20 juin 2011 relatif aux travaux de RESTRUCTURATION DEPART
BEDAURES TRX1 ET TRX2, communes de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER –
YZEURE (03) – TOURY SUR JOUR (58)
1131 Extrait de l’arrêté préfectoral N°1961/2011 du 21 juin 2011 relatif aux travaux de REMPLACEMENT DE CABLE HTA
- RUE DE L'INDUSTRIE - COMMUNE de CUSSET
Extrait de l’arrêté n°2011/2096 du 4 juillet 2011 Portant approbation de la carte communale de MONTBEUGNY
AGENCE REGIONALE DE SANTE
1133 Extrait de l’arrêté N °2011-37 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD de Cosne d’Allier
1133 Extrait de l’arrêté N °2011-38 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD du DONJON.
1136 Extrait de l’arrêté n °2011-90 Portant autorisation de transformation de 16 lits d’hébergement temporaire en 16 lits
d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes à l’Etablissement d’Hébérgement pour Personnes Agées
Dépendantes du centre hospitalier de Néris les Bains
1138 Extrait arrêté n° DOH-2011-82 du 15 Juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de MOULINS au titre de l'activité déclarée au mois d’Avril 2011
1138 Extrait arrêté n° DOH-2011-81 du 15 juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de MONTLUCON au titre de l'activité déclarée au mois de Avril 2011
1139 Avis de concours sur titres pour le recrutement de diététiciens
Extrait de l’arrêté n° 2011-186 du 19 mai 2011 portant habilitation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l'ARS
d’AUVERGNE
1139 Extrait de l'arrêté 2011-255 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l'année
2011
1141 Extrait de l’arrêté n° 2011-187 du 19 mai 2011 portant habilitation des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs
d'études sanitaires et des techniciens sanitaires de l'ARS d’AUVERGNE
Extrait de l’arrêté n° 2011-188 du 19 mai 2011 portant habilitation des médecins inspecteurs de santé publique de l'ARS
d’AUVERGNE
Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-60 du 13 mai 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre
hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2011
Extrait de l’arrêté n°DOH-2011-71 du 15 juin 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre
hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2011
Avis de vacance de poste d’agent chef devant être pourvu au choix
Extrait de l’arrêté n° 2011-186 du 19 mai 2011 portant habilitation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l'ARS
d’AUVERGNE
Extrait de l’arrêté n° 2011-187 du 19 mai 2011 portant habilitation des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d'études
sanitaires et des techniciens sanitaires de l'ARS d’AUVERGNE
1041
Extrait de l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la composition du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Neris les
Bains
Extrait de l’arrêté n° 2011-1-610 du 21 juin 2011 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau
(CLE) du SAGE Cher amont
Extrait de l’arrêté N° 2010-423 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne
Extrait de l’arrêté N° 2010-420 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne
Extrait de l’arrêté N° 2010-421 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne
Extrait de l’arrêté N° 2010-422 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne
Extrait de l’arrêté N° 2011- 185 du 27 juin 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Comité Départemental de
l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du département de l’Allier
Avis de recrutement sans concours d’un adjoint administratif hospitalier de 2eme classe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Extrait de l’Arrêté n° 2003/2011 du 23 juin 2011 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs la Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Extrait de l’arrêté NR 1/2011 du 24 juin 2011 Conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la sécurité publique du département de l’Allier
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Extrait de l’arrêté du 10 juin 2011 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles
Extrait de l’arrêté du 17 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Extrait de l’Arrêté n° 2011/Direccte/ 07 du 23 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre
des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de l’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 1966/2011 du 21 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne
Extrait de l’arrêté n° 2007/2011 du 23 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne
Extrait de l’arrêté n° 2008/2011 du 23 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne
Extrait de l’arrêté n° 1853/2011 du 10 juin 2011 portant modification de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la
personne
DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE
Extrait de l’arrêté n° 1974bis/2011 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER
Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses
collaborateurs
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 1er juillet 2011
Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques
Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Extrait de l’arrêté rectoral du 27 juin 2011 portant subdélégation de signature en matière de contrôle des actes des conseils
d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement
DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE-EST
Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental des Routes CentreEst, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
1042
PREFECTURE DE L’ALLIER
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté N° 1980/2011 du 22 juin 2011 Portant composition du Comité Technique Paritaire local
Article 1er : Le comité technique paritaire départemental est composé ainsi qu’il suit :
« I – Représentants de l’administration
- en qualité de membres titulaires
¾
¾
¾
¾
M. Jean-Luc MARX, préfet, président
M. Christian MICHALAK, secrétaire général de la préfecture
M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon
M. Jean-Pierre MAURICE, sous-préfet de Vichy
-
en qualité de membres suppléants
¾ M. Luc CHOUCHKAIEFF, directeur de cabinet
¾ Mme Brigitte HUGOTTE, directrice de la réglementation, des libertés publiques et des
étrangers
¾ Mme Elisabeth BARGE SOLET, directrice des relations avec les collectivités
territoriales
¾ M.Michel PONZIO, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens.
II - Représentants du personnel
- Représentants du syndicat national FO (2 sièges)
- en qualité de membres titulaires
. M. Joël ROUCHEZ, attaché principal
. M. Séraphin ASENSIO, secrétaire administratif
- en qualité de membres suppléants
. Mme Marie-Madeleine BERNARD, adjoint administratif
. Mme Annie LARPIN, attachée
- Représentants du syndicat national SAPAP-UNSA (1 siège)
- en qualité de membre titulaire
. Mme Elisabeth DECOMBAT, secrétaire administratif
- en qualité de membre suppléant
. Mme Véronique DUMONT, adjoint administratif
1043
- Représentants du syndicat national CGT (1 siège)
- en qualité de membre titulaire
. M. Jean-François LOPES, technicien SIC
- en qualité de membre suppléant
. M. Cédric DUBUISSON, agent SIC
Article 2 : Le mandat des membres ci-dessus désignés au comité technique paritaire
départemental est de trois ans.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires ou différentes sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique
paritaire.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté N° 2079/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature à Monsieur le
Secrétaire Général
ARTICLE 1er. - A compter du 1ER Juillet 2011, délégation de signature est donnée à M. Christian
MICHALAK, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont
la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 307 (centres de coût
« secrétaire général», « direction des ressources humaines et des moyens », « BRH et action sociale »,
« bureau du budget, de l’immobilier de l’Etat et de la logistique ») et du programme 333 (centre de coût
« préfecture »).
ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par
validation des expressions de besoins et constatation du service fait.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MICHALAK, la délégation de
signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :
- M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon, ou à défaut par M. Jean-Pierre MAURICE, souspréfet de Vichy, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1000 € ;
- M. Michel PONZIO, faisant fonction de directeur des ressources humaines et des moyens, pour les
décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1000 € et à l’exclusion du centre de coût
« secrétaire général » ;
ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et du directeur des ressources
humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme
Fabienne VALENTIN pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1000 € et à
l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ;
1044
ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires ci-dessus mentionnés,
Melle Elisabeth PETIT reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût
« BRH et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1000 € ;
ARTICLE 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4,
M. Stéphane CHABRIER, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût
« bureau du budget, de l’immobilier de l’Etat et de la logistique » du BOP 307 et « préfecture » du BOP 333
dont le montant est inférieur à 1000 €.
ARTICLE 7.- Les dispositions de l’arrêté n° 1912/2011 du 20 juin 2011 sont abrogées.
ARTICLE 8.- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté N° 2080/2011 du 1er juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la
Réglementation, des Libertés Publiques et des Etrangers
ARTICLE 1er. - A compter du 1er juillet 2011, délégation est conférée à M. jean Pierre
TOURNADRE directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, pour signer,
dans la limite des attributions de son service :
•
les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative,
•
les mémoires en défense auprès du tribunal administratif en cas d’absence ou d’empêchement
de M. Le Secrétaire général,
•
les visas des factures et mémoires,
•
ampliation d’arrêtés.
ARTICLE 2. – M., jean pierre TOURNADRE directeur de la réglementation, des libertés
publiques et des étrangers, reçoit, en outre, délégation pour la signature des pièces et actes énumérés
ci-après :
•
récépissés de déclaration d'associations ;
•
actes de servitude de passage de canalisation de gaz, lignes électriques ou téléphoniques ;
•
liste des électeurs appelés à participer à des élections professionnelles ;
•
récépissés de déclarations de candidatures aux élections politiques et professionnelles.
•
récépissés de demandes d’autorisations d’exploitation des systèmes de vidéo-surveillance ;
1045
•
lâcher de ballons ;
•
autorisations de survols pour photographies aériennes ;
•
mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction ou
concernant la régie des recettes ;
•
cartes grises et cartes oranges pour les véhicules automobiles ;
•
permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système
national du permis de conduire ;
•
récépissés de déclaration de gage et certificats de non-gage ;
•
autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au
public ; autorisations de manifestation sportives sur route à grande circulation en période de
plan "primevère" ;
•
limitation de validité de permis de conduire sur avis de la commission médicale compétente ;
•
autorisations de circulation des véhicules de transport de marchandises en période
d'interdiction ;
•
retrait de cartes grises et violettes ;
•
visa des documents annexés à des décisions préfectorales ;
•
suspension de permis de conduire jusqu'à 6 mois ;
•
manifestations publiques de boxe ;
•
cartes de forains et nomades ;
•
récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs ;
•
récépissé de dépôt des demandes de cartes de séjour ;
- procédure de déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité de Français
par mariage :
1046
- recueil de la déclaration
- attestation sur l’honneur de communauté de vie ;
- récépissé remis au (à la) déclarant(e) ;
- procès-verbal de notification d’un décret d’opposition ;
- procès-verbal de restitution d’une déclaration de nationalité par mariage
et de l’attestation d’acquisition y afférent, dont l’enregistrement a été
annulé par décision judiciaire, en application de l’article 26-4 du code
civil ;
- procès-verbal de carence ;
- procès-verbal de désistement d’une demande d’acquisition de la
nationalité française par mariage ;
- titres de séjour aux étrangers ;
- Requêtes adressées au juge des libertés publiques aux fins de prolongation de la rétention en
application de l’article L 552 – 1 du CESEDA et appels auprès du procureur ;
•
documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de
voyages pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages
collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ;
•
passeports français ;
•
visa de passeports étrangers ;
•
cartes professionnelles ;
•
rattachement de nomades à une commune déterminée ;
•
cartes nationales d'identité ;
•
autorisations de transports de corps à l’étranger ;
•
acquisition et détention de certaines armes et munitions :
•
récépissés de déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
•
récépissés de déclaration d'exploitation de local d'enseignement de la danse ;
•
récépissés de déclaration de ball-trap ;
1047
•
récépissés de déclarations d'installations, ouvrages, travaux et activités, réalisés à des fins non
domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, une
modification de l'écoulement des eaux, des rejets ou dépôts directs ou indirects ;
•
récépissé de déclaration pour l’activité de négoce et de courtage des déchets ;
•
récépissé de déclaration pour l’activité de transports des déchets.
ARTICLE 3. - En cas d'absence ou d'empêchement Du directeur de la réglementation, des
libertés publiques et des étrangers, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2
du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, chacun dans la limite des
attributions de son service et, en cas d’urgence, concurremment à :
. Mlle Chantal POUZERATTE, attachée principale, chef du bureau des élections et de la
réglementation générale et chef du bureau des procédures d’intérêt public ;
. Mme Sylvie JONNARD, attachée, chef du bureau de la circulation ;
. Mme Marie GOYET, attachée, chef du bureau de la nationalité et des étrangers ;
ARTICLE 4. – Délégation de signature est donnée à Melle Carine MANGIN, adjoint administratif
de 1ère classe, à l’effet de signer les pièces relatives à la procédure de déclaration de nationalité française
en vue de réclamer la qualité de français par mariage dont la liste est donnée dans l’article 2.
ARTICLE 5. –Les dispositions de l’arrêté n° 1924/2011 du 20 juin 2011 sont abrogées.
ARTICLE. 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté N° 2081/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Direction
interministérielle des ressources humaines et des moyens)
ARTICLE 1er. – A compter du 1ER JUILLET 2011, délégation de signature est donnée à M.
Michel PONZIO, attaché principal, faisant fonction de directeur interministériel des ressources
humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction :
- les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;
1048
ARTICLE 2 : - M. Michel PONZIO reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et
actes énumérés ci-après :
- engagement et liquidation des dépenses du titre II du programme 307 pour lesquelles le préfet de
l’Allier est unité opérationnelle ;
ARTICLE 3 : M. Michel PONZIO reçoit également délégation de pour les actes liés à l’exercice
de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle des programmes :
-
307 « Administration territoriale »
148 « Fonction publique »
309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »
723 « Contribution aux dépenses immobilières »
333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».
ARTICLE 4 : Hors chorus M. Michel PONZIO reçoit délégation pour la signature des pièces et actes
énumérés ci-après :
-
transformation en états exécutoires des ordres de recettes visés à l’article 85-2° du décret n°
62-1587 du 29 décembre 1962.
pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion
manuelle ou autres logiciels) .
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources
humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté
sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN, chef du bureau du budget et du patrimoine ;
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne VALENTIN, la délégation de signature
conférée à l’article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, responsable de la
plateforme CHORUS ».
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée FOURNIER, la délégation de signature
conférée à l’article 4 du présent arrêté sera exercée par Melle Fabienne MINET, responsable des
engagements juridiques ».
ARTICLE 6 : Les dispositions des arrêtés n° 1922/2011 du 20 juin 2011 sont abrogées.
ARTICLE. 7- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
1049
Extrait de l’arrêté N° 2082 / 2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Mission
interministérielle)
ARTICLE 1er. – A compter du 1ER JUILLET 2011, délégation est conférée à M. Jean-Luc
GALLAND, coordonnateur général de la mission interministérielle, pour signer, dans la limite des
attributions de la mission :
¾ les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative,
¾ les arrêtés de versement des subventions de l’Etat correspondant aux crédits du titre VI du
budget de l’Etat dont l’ordonnancement secondaire n’a pas été délégué à un chef de service de
l’Etat ;
¾ la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au préfet de
département au titre des crédits dont la gestion relève d’un ordonnateur secondaire délégué du
préfet ;
¾ la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable
d’unité opérationnelle pour les crédits relevant des politiques d’intervention de l’Etat et des
aides et dotations aux collectivités ;
¾ les certificats de paiements, visas des factures et mémoires dans le cadre de la certification d’un
service fait.
ARTICLE 2. – En cas d’absence ou d’empêchement du coordinateur général de la mission
interministérielle, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera
exercée par la chargée de mission désigné ci-après, à :
. Mme Sophie DAMLENCOURT, attachée, chargée de mission pour les questions
économiques et l’appui aux entreprises.
. Mme Brigitte ALLAVENA,
interministérielle emploi et formation
attachée,
chargée
de
mission
politique
ARTICLE 3. –Les dispositions de l’arrêté n°1925/2011 20 juin 2011 sont abrogées.
ARTICLE. 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
1050
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
Politique interministérielle, emploi et insertion
Extrait de l’arrêté n° 2099 / 2011 du 4 juillet 2011 relatif à la modification de la composition de la
commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté n° 3287/2010 relatif à la composition de la commission départementale
d’examen des situations de surendettement des particuliers est modifié ainsi qu’il suit en son premier alinéa :
« La commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme
suit :
-
le préfet, ou son délégué, Mme Elisabeth BARGE, directrice des relations avec les collectivités
territoriales à la préfecture de l’Allier
-
M. le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant qu’il désigne parmi les
fonctionnaires de catégorie A de la direction départementale des finances publiques sous son
autorité
-
M. le directeur de la Banque de France, ou son représentant ».
Les autres alinéas de l’article 1er sont sans changement.
Article 2 :
L’article 2 de l’arrêté n° 3287/2010 relatif à la composition de la commission départementale
d’examen des situations de surendettement des particuliers est modifié ainsi qu’il suit :
« Le préfet, ou en son absence, le directeur départemental des finances publiques, assure la présidence de la
commission. En cas d’absence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, la présidence est
assurée par le délégué du préfet. En l’absence de ce dernier, elle est présidée par le représentant du directeur
départemental des finances publiques.
La durée du mandat des membres de la commission fixée à deux ans est renouvelable par tacite reconduction.
En cas d’absence d’un membre et de son supplément à trois séances consécutives de la commission, il pourra être
mis fin à son mandat avant la fin d’expiration de la période de deux ans. »
Article 3 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3287/2010 du 16 novembre 2010 sont maintenues.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des finances
publiques, le directeur de la Banque de France, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations, les membres de la commission sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans les locaux du
secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la Banque de France.
Le Préfet,
Signé
Jean-Luc MARX
1051
Questions économiques et appui aux entreprises
Extrait de la décision N° 1979/ 2011 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de
l'Allier du 22 juin 2011 concernant la création d’un magasin d’alimentation à l’enseigne « Carrefour
Market» d’une surface de vente 2 000 m², d’une galerie marchande de 851, 13 m² pour une surface de vente
totale de 2 851,13 m², sur la commune de Varennes-sur-Allier.
Au cours de sa réunion du mercredi 22 juin 2011, la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier a décidé d’accorder l’autorisation sollicitée
conjointement par la SARL CAP JUMO et la SA VICIENSE, en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder à la création d’un magasin d’alimentation à l’enseigne « Carrefour Market» d’une surface de
vente de 2 000 m², d’une galerie marchande de 851, 13 m² pour une surface de vente totale de
2 851,13 m², sur la commune de Varennes-sur-Allier.
Le texte de cette décision sera, en application de l'article R. 752-25 du code de
commerce, affiché à la porte de la mairie de Varennes-sur-Allier, pour une durée d’un mois.
Signé : Pour le Préfet empêché, président de la CDAC
Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST
Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/007 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel
HUPAYS directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs
Article1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS, et dans le respect des dispositions de
l’arrêté préfectoral n° 1819 bis/2011 du 6 juin 2011 susvisé, subdélégation est donnée à M. Simon BESSE, chef du
Département Surveillance et Régulation, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er dudit arrêté
préfectoral.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS et de M. Simon BESSE, subdélégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François LEDOUX, délégué Auvergne, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er - n° 1, 2, 3, 4,
5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté préfectoral précité ;
M. Claude RAGE, assistant à la délégation Auvergne, à l’effet de signer la décision visée à l’article 1er - n° 8 de
l’arrêté préfectoral précité ;
M. Thierry LEFEBVRE, chef de la division transport aérien, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1ern° 1 de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
Signé : Michel HUPAYS
1052
Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/008 du 29 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel
HUPAYS directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs
Article1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS, et dans le respect des dispositions de
l’arrêté préfectoral n° 1944/2011 du 20 juin 2011 susvisé, subdélégation est donnée à M. Simon BESSE, chef du
Département Surveillance et Régulation, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er dudit arrêté
préfectoral.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS et de M. Simon BESSE, subdélégation de
signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François LEDOUX, délégué Auvergne, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er - n° 1, 2, 3, 4,
5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté préfectoral précité ;
M. Claude RAGE, assistant à la délégation Auvergne, à l’effet de signer la décision visée à l’article 1er - n° 8 de
l’arrêté préfectoral précité ;
M. Thierry LEFEBVRE, chef de la division transport aérien, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1ern° 1 de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 - Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
Signé : Michel HUPAYS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision n° 1951 bis / 2011 du 20 juin 2011 Monsieur Jean-Luc MARX, Préfet de l'Allier, délégué de l'Anah
dans le département de l'Allier en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de
l'habitation,
Article 1 –
Monsieur Alain CROMBEZ titulaire du grade d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et occupant la
fonction de Chef du Service Logement et Construction Durable à la Direction Départementale des Territoires de
l'Allier est nommé délégué adjoint.
Article 2 –
Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, délégué adjoint à effet de signer les actes et
documents suivants :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires
mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures
d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution de ces subventions,
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,
le rapport annuel d'activité,
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées
en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation dont la
liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions,
tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de
l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les
1053
dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de
convention signée en application de l'article L 321-1-1.
subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la
Article 3 –
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et 321-8 du code de la construction et
de l'habitation, délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, délégué adjoint à effet de signer
les actes et documents suivants :
1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur
prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes
conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant,
2) tous les documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation,
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'agence,
4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les
conditions fixées dans lesdites conventions.
Article 4 –
Délégation est donnée à Mme Françoise LARONDE, chef du bureau Aides à l'Habitat à la DDT de l'Allier aux fins
de signer :
tous actes administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application
des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des
subventions,
tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de
l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les
dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention
signée en application de l'article L 321-1-1,
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction
et de l'habitation :
les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur
prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les même
conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant,
tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation,
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'agence.
Article 5 –
Délégation est donnée à Madame Martine MAKOWSKI , instructeur, aux fins de signer :
tous actes administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application
des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des
subventions,
tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de
l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les
dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention
signée en application de l'article L 321-1-1,
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction
et de l'habitation :
les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur
prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les même
conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant,
1054
tous documents afférant à ces conventions, dans le
cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur
prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation,
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les
documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'agence.
Article 6 –
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace la décision n° 2010/01
du 23 février 2010.
Article 7 Ampliation de la présente décision sera adressée :
à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
à Monsieur le Président du Conseil Général de l'Allier ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat
privé conformément à l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation,
à Madame la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de Monsieur le Directeur administratif et financier,
à Monsieur l'agent comptable de l'Anah,
aux intéressés.
Article 8 La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département.
Le Délégué de l'Agence
Jean-Luc MARX
Décision N° 1950 bis / 2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de
l'ANRU et à ses collaborateurs
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Armand SANSÉAU, délégué territorial adjoint de l'ANRU
du département de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants :
−
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux
décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet,
retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution
définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'ANRU ;
−
autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ;
−
tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fichesnavettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et
l'attestation des pièces justificatives produites ;
−
dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick POTDEVIN, Directeur-Adjoint de la Direction
Départementale des Territoires de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants :
•
•
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux
décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet,
retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies
par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'ANRU ;
autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ;
1055
•
tous actes et documents administratifs relatifs
aux demandes de versement de subventions, aux
fiches-navettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et
l'attestation
des pièces justificatives produites ;
•
dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, Chef du service logement et
construction durable à la DDT de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants :
−
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention ;
−
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de versement de
subventions ;
−
dans le cadre de la délégation élargie, tous actes relatifs à l'instruction de l'ordonnancement du
paiement des subventions
Article 4
La présente décision abroge les dispositions de la précédente décision du 4 avril 2011.
Article 5
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée :
− à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier ;
− à Monsieur le Directeur Général de l'ANRU ;
•
•
à Monsieur l'Agent Comptable de l'ANRU ;
•
à Madame la Directrice Financière et du contrôle de gestion de l'ANRU ;
aux intéressés.
Article 7
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Allier.
Le Préfet de l'Allier
Délégué Territorial de l'ANRU
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté n°2011-1774 du7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de ST DIDIERLA-FORET
ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de St Didier la Forêt édictée en application de l’article L.1241 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les
documents annexés au présent arrêté :
rapport de présentation
documents graphiques au 1/10000 et 1/2500
1056
ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires
et en Mairie.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Saint-Didier-la-Forêt et le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans
le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté n°1569-2011 du 6 mai 2011 Portant approbation de la carte communale de MOLLES
ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Molles édictée en application de l’article L.124-1 du code
de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents
annexés au présent arrêté :
rapport de présentation
documents graphiques au 1/7500 et 1/2500
ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires
et en Mairie.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Molles et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en
mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il
sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté n°2011-1823 du 7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de CRECHY
ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Créchy édictée en application de l’article L.124-1 du code
de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents
annexés au présent arrêté :
rapport de présentation
documents graphiques au 1/5000 et 1/2500
ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires
et en Mairie.
1057
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Créchy et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en
mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il
sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté n°1177/2011 du 7 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Article 1 :
L'obligation d'information prévue aux I et II de l'article L.125-5 du code de l'environnement s'applique dans
chacune des communes listées en annexe 1 du présent arrêté qui vient modifier la liste fixée par arrêté préfectoral
du 9 février 2006.
Le présent arrêté intègre l'obligation d'information sur le risque sismique prévue par le décret n°2010-1254 du 22
octobre 2010, qui s'applique dans l'ensemble des communes du département (cartographie en annexe 2 du présent
arrêté).
Article 2 :
Tous les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d'informations. Ce dossier et les
documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée.
Article 3 :
L’obligation d’information prévue au IV de l’article L.125-5 du code de l’environnement, s’applique pour
l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique listés en annexe.
Ceux-ci sont consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée.
Article 4 :
La liste des communes et les dossiers communaux d’information sont mis à jour à chaque arrêté mentionnant la
situation d’une ou plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à l’article R.125-25 du code de
l’environnement
Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2011
Article 6 :
Une copie du présent arrêté avec la liste des communes visée à l’article 1 est adressée aux maires des communes
intéressées, et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Une mention de l’arrêté sera insérée dans le journal La Montagne.
Le présent arrêté sera accessible sur le site internet de la préfecture www.allier.gouv.fr
Il en sera de même à chaque mise à jour ou complément.
Article 7 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets
d’arrondissements, les chefs de service régionaux ou départementaux et les maires du département sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1058
Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral n° 1177 en date du 7 avril 2011
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Mise à jour le 7 avril 2011
Liste des communes visées à l'article 1
PPR
PPR
PPR
PPR
naturel naturel
Technologique technologique Zonage sismique
prescrit approuvé prescrit
approuvé
N°
INSEE
COMMUNES
3001
ABREST
3002
AGONGES
2 - Faible
3003
AINAY-LE-CHATEAU
2 - Faible
3004
ANDELAROCHE
2 - Faible
3005
ARCHIGNAT
2 - Faible
3006
ARFEUILLES
2 - Faible
3007
ARPHEUILLES-SAINTPRIEST
2 - Faible
3008
ARRONNES
2 - Faible
3009
AUBIGNY
I
2 - Faible
3010
AUDES
I
2 - Faible
3011
AUROUER
2 - Faible
3012
AUTRY-ISSARDS
2 - Faible
3013
AVERMES
I
2 - Faible
3014
AVRILLY
I
2 - Faible
3015
BAGNEUX
I
2 - Faible
3016
BARBERIER
2 - Faible
3017
BARRAIS-BUSSOLLES
2 - Faible
3018
BAYET
2 - Faible
3019
BEAULON
3020
BEAUNE-D'ALLIER
2 - Faible
3021
BEGUES
3 - Modérée
3022
BELLENAVES
2 - Faible
3023
BELLERIVE/ ALLIER
3024
BERT
3025
BESSAY/ALLIER
3026
BESSON
2 - Faible
3027
BEZENET
2 - Faible
3028
BILLEZOIS
2 - Faible
3029
BILLY
I - RGA
2 - Faible
3030
BIOZAT
RGA
3 - Modérée
3031
BIZENEUILLE
2 - Faible
3032
BLOMARD
2 - Faible
I - RGA
I
I - RGA
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
I
2 - Faible
1059
3033
BOST
2 - Faible
3034
BOUCE
2 - Faible
3035
LE BOUCHAUD
2 - Faible
3036
BOURBONL'ARCHAMBAULT
2 - Faible
3037
BRAIZE
2 - Faible
3038
BRANSAT
2 - Faible
3039
BRESNAY
2 - Faible
3040
BRESSOLLES
3041
LE BRETHON
2 - Faible
3042
LE BREUIL
2 - Faible
3043
BROUT-VERNET
2 - Faible
3044
BRUGHEAS
3045
BUSSET
2 - Faible
3046
BUXIERES-LES-MINES
2 - Faible
3047
LA CELLE
2 - Faible
3048
CERILLY
2 - Faible
3049
CESSET
2 - Faible
3050
LA CHABANNE
2 - Faible
3051
CHAMBERAT
2 - Faible
3052
CHAMBLET
2 - Faible
3053
CHANTELLE
2 - Faible
3054
CHAPEAU
2 - Faible
3055
CHAPELAUDE (LA)
2 - Faible
3056
LA CHAPELLE
2 - Faible
3057
LA
CHAPELLE-AUXCHASSES
2 - Faible
3058
CHAPPES
2 - Faible
3059
CHAREIL-CINTRAT
2 - Faible
3060
CHARMEIL
3061
CHARMES
3 - Modérée
3062
CHARROUX
3 - Modérée
3063
CHASSENARD
I
2 - Faible
3064
CHÂTEAU/ ALLIER
I
2 - Faible
CHATEL-DE-NEUVRE
I
2 - Faible
3065
I
RGA
I - RGA
2 - Faible
3 - Modérée
2 - Faible
3066
CHATEL-MONTAGNE
2 - Faible
3067
CHATELPERRON
2 - Faible
3068
CHATELUS
2 - Faible
3069
CHATILLON
2 - Faible
3070
CHAVENON
2 - Faible
3071
CHAVROCHES
2 - Faible
3072
CHAZEMAIS
2 - Faible
1060
3073
CHEMILLY
I
2 - Faible
3074
CHEVAGNES
2 - Faible
3075
CHEZELLE
2 - Faible
3076
CHEZY
2 - Faible
3077
CHIRAT-L'EGLISE
2 - Faible
3078
CHOUVIGNY
3 - Modérée
3079
CINDRE
2 - Faible
3080
COGNAT-LYONNE
3081
COLOMBIER
3082
COMMENTRY
3083
CONTIGNY
3084
COSNE-D'ALLIER
3085
COULANDON
3086
COULANGES
3087
COULEUVRE
2 - Faible
3088
COURCAIS
2 - Faible
3089
COUTANSOUZE
2 - Faible
3090
COUZON
2 - Faible
3091
CRECHY
3092
CRESSANGES
3093
CREUZIER-LE-NEUF
RGA
2 - Faible
3094
CREUZIER-LE-VIEUX
I - RGA
2 - Faible
3095
CUSSET
I - RGA
3096
DENEUILLE-LESCHANTELLE
2 - Faible
3097
DENEUILLE-LES-MINES
2 - Faible
3098
DESERTINES
3099
DEUX CHAISES
3100
DIOU
3101
DOMERAT
3102
DOMPIERRE/BESBRE
3103
LE DONJON
2 - Faible
3104
DOYET
2 - Faible
3105
DROITURIER
2 - Faible
3106
DURDAT-LAREQUILLE
2 - Faible
3107
EBREUIL
3108
ECHASSIERES
3109
ESCUROLLES
RGA
3 - Modérée
3110
ESPINASSE-VOZELLE
RGA
3 - Modérée
3111
ESTIVAREILLES
I
2 - Faible
3112
ETROUSSAT
2 - Faible
3113
FERRIERES-SUR-SICHON
2 - Faible
3114
FERTE-HAUTERIVE (LA)
RGA
3 - Modérée
2 - Faible
T
I
2 - Faible
2 - Faible
I
2 - Faible
2 - Faible
I
2 - Faible
I
2 - Faible
2 - Faible
I
T
T
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
I
2 - Faible
2 - Faible
I - RGA
I
I
2 - Faible
3 - Modérée
2 - Faible
I
2 - Faible
1061
3115
FLEURIEL
2 - Faible
3116
FOURILLES
2 - Faible
3117
FRANCHESSE
2 - Faible
3118
GANNAT
RGA
3 - Modérée
3119
GANNAY/LOIRE
I
2 - Faible
3120
GARNAT/ENGIEVRE
I
2 - Faible
3121
GENNETINES
2 - Faible
3122
GIPCY
2 - Faible
3123
GIVARLAIS
2 - Faible
3124
GOUISE
2 - Faible
3125
LA GUILLERMIE
2 - Faible
3126
HAUTERIVE
3127
HERISSON
3128
HURIEL
2 - Faible
3129
HYDS
2 - Faible
3130
ISLE-ET-BARDAIS
2 - Faible
3131
ISSERPENT
2 - Faible
3132
JALIGNY SUR BESBRE
I
2 - Faible
3133
JENZAT
I-RGA
3 - Modérée
3134
LAFELINE
2 - Faible
3135
LALIZOLLE
3 - Modérée
3136
LAMAIDS
2 - Faible
3137
LANGY
2 - Faible
3138
LAPALISSE
3139
LAPRUGNE
3140
LAVAULT-STE-ANNE
3141
LAVOINE
2 - Faible
3142
LENAX
2 - Faible
3143
L'ETELON
3144
LIERNOLLES
3145
LIGNEROLLES
3146
LIMOISE
2 - Faible
3147
LODDES
2 - Faible
3148
LORIGES
2 - Faible
3149
LOUCHY-MONTFAND
2 - Faible
3150
LOUROUXBOURBONNAIS
2 - Faible
3151
LOUROUX-DE-BEAUNE
2 - Faible
3152
LOUROUX-DE-BOUBLE
2 - Faible
3153
LOUROUX-HODEMENT
2 - Faible
3154
LUNEAU
3155
LURCY-LEVIS
2 - Faible
3156
LUSIGNY
2 - Faible
MVT
I
2 - Faible
I
2 - Faible
I
2 - Faible
2 - Faible
I
I
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
I
I
2 - Faible
2 - Faible
1062
3157
MAGNET
2 - Faible
3158
MAILLET
2 - Faible
3159
MALICORNE
3160
MARCENAT
3161
MARCILLAT-ENCOMBRAILLE
2 - Faible
3162
MARIGNY
2 - Faible
3163
MARIOL
3164
MAYET-D'ECOLE (LE)
3 - Modérée
3165
LE
MAYET-DEMONTAGNE
2 - Faible
3166
MAZERIER
RGA
3 - Modérée
3167
MAZIRAT
I
2 - Faible
3168
MEAULNE
I
2 - Faible
3169
MEILLARD
2 - Faible
3170
MEILLERS
2 - Faible
3171
MERCY
2 - Faible
3172
MESPLES
2 - Faible
3173
MOLINET
3174
MOLLES
2 - Faible
3175
MONESTIER
2 - Faible
3176
MONETAY/ALLIER
3177
MONETAY-SUR-LOIRE
2 - Faible
3178
MONTAIGUET-ENFOREZ
2 - Faible
3179
MONTAIGU-LE-BLIN
2 - Faible
3180
MONTBEUGNY
2 - Faible
3181
MONTCOMBROUX
MINES
3182
MONTEIGNET/
ANDELOT
3183
MONTET (LE)
3184
MONTILLY
I
3185
MONTLUCON
I
3186
MONTMARAULT
2 - Faible
3187
MONTOLDRE
2 - Faible
3188
MONTORD
2 - Faible
3189
MONTVICQ
2 - Faible
3190
MOULINS
3191
MURAT
2 - Faible
3192
NADES
3 - Modérée
3193
NASSIGNY
3194
NAVES
3 - Modérée
3195
NERIS-LES-BAINS
2 - Faible
T
I
2 - Faible
2 - Faible
I
3 - Modérée
I
2 - Faible
I
2 - Faible
LES
2 - Faible
RGA
3 - Modérée
2 - Faible
I
I
2 - Faible
T
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
1063
3196
NEUILLY-EN-DONJON
2 - Faible
3197
NEUILLY-LE-REAL
2 - Faible
3198
NEURE
2 - Faible
3200
NEUVY
3201
NIZEROLLES
2 - Faible
3202
NOYANT-D'ALLIER
2 - Faible
3203
PARAY-LE-FRESIL
2 - Faible
3204
PARAY-SOUSBRIAILLES
3205
PERIGNY
2 - Faible
3206
LA PETITE-MARCHE
2 - Faible
3207
PIERREFITTE/ LOIRE
3208
LE PIN
2 - Faible
3209
POEZAT
3 - Modérée
3210
POUZY-MESANGY
2 - Faible
3211
PREMIHAT
2 - Faible
3212
QUINSSAINES
2 - Faible
3213
REUGNY
3214
ROCLES
2 - Faible
3215
RONGERES
2 - Faible
3216
RONNET
2 - Faible
3217
ST-ANGEL
2 - Faible
3218
SAINT-AUBIN-LEMONIAL
2 - Faible
3219
SAINT-BONNET-DEFOUR
2 - Faible
3220
ST-BONNET-DEROCHEFORT
3 - Modérée
3221
SAINT-BONNETTRONCAIS
2 - Faible
3222
SAINT-CAPRAIS
2 - Faible
3223
SAINT-CHRISTOPHE
2 - Faible
3224
SAINT-CLEMENT
2 - Faible
3225
SAINT-DESIRE
2 - Faible
3226
SAINT-DIDIER-ENDONJON
2 - Faible
3227
SAINT-DIDIER-LAFORET
2 - Faible
3228
SAINT-ELOY-D'ALLIER
2 - Faible
3229
SAINT-ENNEMOND
2 - Faible
3230
SAINT-ETIENNE-DEVICQ
2 - Faible
3231
SAINT-FARGEOL
2 - Faible
3232
SAINT FELIX
RGA
2 - Faible
3233
SAINT-GENEST
I
2 - Faible
I
I
I
I
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
1064
3234
SAINT-GERAND-DEVAUX
2 - Faible
3235
SAINT-GERAND-LE-PUY
2 - Faible
3237
SAINT-GERMAIN-DESALLES
I
3 - Modérée
3236
SAINT-GERMAIN-DESFOSSES
I - RGA
2 - Faible
3238
SAINT-HILAIRE
2 - Faible
3239
SAINT-LEGER-SURVOUZANCE
2 - Faible
3240
SAINT-LEON
2 - Faible
3241
SAINT-LEOPARDIND'AUGY
I
2 - Faible
3242
SAINT-LOUP
I
2 - Faible
3243
SAINT-MARCEL-ENMURAT
3244
SAINT-MARCEL
MARCILLAT
3245
SAINT-MARTIN-DESLAIS
3246
SAINT-MARTINIEN
2 - Faible
3247
SAINT-MENOUX
2 - Faible
3248
SAINT-NICOLAS-DESBIEFS
2 - Faible
3249
SAINT-PALAIS
2 - Faible
3250
SAINT-PIERRE-LAVAL
2 - Faible
3251
SAINT-PLAISIR
2 - Faible
3252
SAINT-PONT
2 - Faible
3253
SAINT-POURCAIN-SURBESBRE
2 - Faible
3254
SAINT-POURCAIN/
SIOULE
3255
SAINT-PRIESTD'ANDELOT
3 - Modérée
3256
SAINT-PRIEST-ENMURAT
2 - Faible
3257
SAINT-PRIX
I
2 - Faible
3258
SAINT-REMY-ENROLLAT
I - RGA
2 - Faible
3259
SAINT-SAUVIER
2 - Faible
3260
SAINT-SORNIN
2 - Faible
3261
SAINTE-THERENCE
I
2 - Faible
3262
ST-VICTOR
I
2 - Faible
3263
SAINT-VOIR
3264
ST-YORRE
3265
SALIGNY-SUR-ROUDON
3266
SANSSAT
2 - Faible
EN
2 - Faible
I
I
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
I - RGA
2 - Faible
2 - Faible
RGA
2 - Faible
1065
3267
SAULCET
2 - Faible
3268
SAULZET
3269
SAUVAGNY
2 - Faible
3270
SAZERET
2 - Faible
3271
SERBANNES
3272
SERVILLY
2 - Faible
3273
SEUILLET
2 - Faible
3274
SORBIER
2 - Faible
3275
SOUVIGNY
2 - Faible
3276
SUSSAT
3 - Modérée
3277
TARGET
2 - Faible
3278
TAXAT-SENAT
2 - Faible
3279
TEILLET-ARGENTY
3280
TERJAT
2 - Faible
3281
LE THEIL
2 - Faible
3282
THENEUILLE
2 - Faible
3283
THIEL/ACOLIN
2 - Faible
3284
THIONNE
2 - Faible
3285
TORTEZAIS
2 - Faible
3286
TOULON/ALLIER
3287
TREBAN
2 - Faible
3288
TREIGNAT
2 - Faible
3289
TRETEAU
2 - Faible
3290
TREVOL
3291
TREZELLES
2 - Faible
3292
TRONGET
2 - Faible
3293
URCAY
3294
USSEL-D'ALLIER
2 - Faible
3295
VALIGNAT
3 - Modérée
3296
VALIGNY
2 - Faible
3297
VALLON-EN-SULLY
I
2 - Faible
3298
VARENNES/ ALLIER
I
2 - Faible
3299
VARENNES-SUR-TECHE
2 - Faible
3300
VAUMAS
2 - Faible
3301
VAUX
3302
VEAUCE
3 - Modérée
3303
VENAS
2 - Faible
3304
VENDAT
2 - Faible
3305
VERNEIX
2 - Faible
3306
VERNET (LE)
3307
VERNEUIL-ENBOURBONNAIS
2 - Faible
3308
VERNUSSE
2 - Faible
RGA
RGA
I
I
I
I
I
RGA
3 - Modérée
3 - Modérée
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
1066
3309
VEURDRE (LE)
I
2 - Faible
3310
VICHY
I - RGA
2 - Faible
3311
VICQ
3 - Modérée
3312
VIEURE
2 - Faible
3313
LE VILHAIN
2 - Faible
3314
VILLEBRET
3315
VILLEFRANCHE
D'ALLIER
3316
VILLENEUVE/ ALLIER
3317
VIPLAIX
2 - Faible
3318
VITRAY
2 - Faible
3319
VOUSSAC
2 - Faible
3320
YGRANDE
2 - Faible
3321
YZEURE
2 - Faible
PPR
Plan de prévention des risques ou
assimilé
I
Inondation
RGA
Retrait-Gonflement
Argiles
MVT
Mouvement de Terrain (Chutes de
blocs rocheux)
T
Risque Technologique
I
2 - Faible
2 - Faible
I
2 - Faible
des
Extrait de l’arrêté n° 1396 du 21 avril 2011 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et
technologiques majeurs de biens immobiliers
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour
l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situées dans les communes dont la liste suit,
sont consignées dans le dossier communal d'informations, propre à chacune des communes, annexé au
présent arrêté.
1067
N° INSEE
COMMUNES
Zonage sismique
3002
3003
3004
3005
3006
3007
3008
3011
3012
3016
3017
3018
3020
3021
3022
3024
3026
3027
3028
3031
3032
3033
3034
3035
3036
3037
3038
3039
3041
3042
3043
3045
3046
3047
3048
3049
3050
3051
3052
3053
3054
3055
3056
3057
3058
3059
3061
3062
3066
3067
3068
3069
3070
3071
3072
3074
3075
AGONGES
AINAY-LE-CHATEAU
ANDELAROCHE
ARCHIGNAT
ARFEUILLES
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
ARRONNES
AUROUER
AUTRY-ISSARDS
BARBERIER
BARRAIS-BUSSOLLES
BAYET
BEAUNE-D'ALLIER
BEGUES
BELLENAVES
BERT
BESSON
BEZENET
BILLEZOIS
BIZENEUILLE
BLOMARD
BOST
BOUCE
LE BOUCHAUD
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
BRAIZE
BRANSAT
BRESNAY
LE BRETHON
LE BREUIL
BROUT-VERNET
BUSSET
BUXIERES-LES-MINES
LA CELLE
CERILLY
CESSET
LA CHABANNE
CHAMBERAT
CHAMBLET
CHANTELLE
CHAPEAU
CHAPELAUDE (LA)
LA CHAPELLE
LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
CHAPPES
CHAREIL-CINTRAT
CHARMES
CHARROUX
CHATEL-MONTAGNE
CHATELPERRON
CHATELUS
CHATILLON
CHAVENON
CHAVROCHES
CHAZEMAIS
CHEVAGNES
CHEZELLE
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3 - Modérée
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2 - Faible
2 - Faible
3 - Modérée
3 - Modérée
2 - Faible
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2 - Faible
2 - Faible
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1068
N° INSEE
COMMUNES
Zonage sismique
3076
3077
3078
3079
3081
3085
3087
3088
3089
3090
3092
3096
3097
3099
3101
3103
3104
3105
3106
3108
3112
3113
3115
3116
3117
3121
3122
3123
3124
3125
3128
3129
3130
3131
3134
3135
3136
3137
3139
3141
3142
3144
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
3153
3155
3156
3157
3158
3161
3162
3164
CHEZY
CHIRAT-L'EGLISE
CHOUVIGNY
CINDRE
COLOMBIER
COULANDON
COULEUVRE
COURCAIS
COUTANSOUZE
COUZON
CRESSANGES
DENEUILLE-LES-CHANTELLE
DENEUILLE-LES-MINES
DEUX CHAISES
DOMERAT
LE DONJON
DOYET
DROITURIER
DURDAT-LAREQUILLE
ECHASSIERES
ETROUSSAT
FERRIERES-SUR-SICHON
FLEURIEL
FOURILLES
FRANCHESSE
GENNETINES
GIPCY
GIVARLAIS
GOUISE
LA GUILLERMIE
HURIEL
HYDS
ISLE-ET-BARDAIS
ISSERPENT
LAFELINE
LALIZOLLE
LAMAIDS
LANGY
LAPRUGNE
LAVOINE
LENAX
LIERNOLLES
LIMOISE
LODDES
LORIGES
LOUCHY-MONTFAND
LOUROUX-BOURBONNAIS
LOUROUX-DE-BEAUNE
LOUROUX-DE-BOUBLE
LOUROUX-HODEMENT
LURCY-LEVIS
LUSIGNY
MAGNET
MAILLET
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
MARIGNY
MAYET-D'ECOLE (LE)
2 - Faible
2 - Faible
3 - Modérée
2 - Faible
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3 - Modérée
2 - Faible
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2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
3 - Modérée
1069
N° INSEE
COMMUNES
Zonage sismique
3165
3169
3170
3171
3172
3174
3175
3177
3178
3179
3180
3181
3183
3186
3187
3188
3189
3191
3192
3194
3195
3196
3197
3198
3201
3202
3203
3205
3206
3208
3209
3210
3211
3212
3214
3215
3216
3217
3218
3219
3220
3221
3222
3223
3224
3225
3226
3227
3228
3229
3230
3231
3234
3235
3238
3239
3240
LE MAYET-DE-MONTAGNE
MEILLARD
MEILLERS
MERCY
MESPLES
MOLLES
MONESTIER
MONETAY-SUR-LOIRE
MONTAIGUET-EN-FOREZ
MONTAIGU-LE-BLIN
MONTBEUGNY
MONTCOMBROUX LES MINES
MONTET (LE)
MONTMARAULT
MONTOLDRE
MONTORD
MONTVICQ
MURAT
NADES
NAVES
NERIS-LES-BAINS
NEUILLY-EN-DONJON
NEUILLY-LE-REAL
NEURE
NIZEROLLES
NOYANT-D'ALLIER
PARAY-LE-FRESIL
PERIGNY
LA PETITE-MARCHE
LE PIN
POEZAT
POUZY-MESANGY
PREMIHAT
QUINSSAINES
ROCLES
RONGERES
RONNET
ST-ANGEL
SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
SAINT-BONNET-DE-FOUR
ST-BONNET-DE-ROCHEFORT
SAINT-BONNET-TRONCAIS
SAINT-CAPRAIS
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-CLEMENT
ST-DESIRE
SAINT-DIDIER-EN-DONJON
ST-DIDIER-LA-FORET
SAINT-ELOY-D'ALLIER
SAINT-ENNEMOND
SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
SAINT-FARGEOL
SAINT-GERAND-DE-VAUX
ST-GERAND-LE-PUY
ST-HILAIRE
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
SAINT-LEON
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3 - Modérée
3 - Modérée
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1070
N° INSEE
COMMUNES
Zonage sismique
3244
3243
3246
3247
3248
3249
3250
3251
3252
3253
3255
3256
3259
3260
3263
3265
3267
3269
3270
3272
3273
3274
3275
3276
3277
3278
3280
3281
3282
3283
3284
3285
3287
3288
3289
3291
3292
3294
3295
3296
3299
3300
3302
3303
3304
3305
3307
3308
3311
3312
3313
3315
3317
3318
3319
3320
3321
SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT
ST-MARCEL EN MURAT
SAINT-MARTINIEN
SAINT-MENOUX
SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
SAINT-PALAIS
SAINT-PIERRE-LAVAL
SAINT-PLAISIR
SAINT-PONT
SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
SAINT-PRIEST-D'ANDELOT
SAINT-PRIEST-EN-MURAT
SAINT-SAUVIER
SAINT-SORNIN
SAINT-VOIR
SALIGNY-SUR-ROUDON
SAULCET
SAUVAGNY
SAZERET
SERVILLY
SEUILLET
SORBIER
SOUVIGNY
SUSSAT
TARGET
TAXAT-SENAT
TERJAT
LE THEIL
THENEUILLE
THIEL/ACOLIN
THIONNE
TORTEZAIS
TREBAN
TREIGNAT
TRETEAU
TREZELLES
TRONGET
USSEL-D'ALLIER
VALIGNAT
VALIGNY
VARENNES-SUR-TECHE
VAUMAS
VEAUCE
VENAS
VENDAT
VERNEIX
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
VERNUSSE
VICQ
VIEURE
LE VILHAIN
VILLEFRANCHE D'ALLIER
VIPLAIX
VITRAY
VOUSSAC
YGRANDE
YZEURE
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2 - Faible
2 - Faible
2 - Faible
1071
Chaque dossier comprend:
•
la fiche communale
•
la carte départementale d'aléa sismique
Ce dossier et les documents de référence mentionnés ci-dessus sont librement consultables en
mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces éléments d'informations sont mis à jour au regard des situations mentionnées à l'article R12525 du code de l'environnement.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté et le dossier d'information propre à la commune sont adressés au
maire et à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les souspréfets d’arrondissements, les chefs de service régionaux ou départementaux et les maires des communes sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N°1304 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Abrest
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Abrest sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
1072
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°3642/2008 du 22 août 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Abrest sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1305 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Aubigny
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Aubigny sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°410/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Aubigny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1306 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Audes
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Audes sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
1073
- la mention des risques naturels et technologiques pris
en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°411/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Audes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1307 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Avermes
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Avermes sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°412/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1074
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Avermes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1308 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Avrilly
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Avrilly sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°413/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Avrilly sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1075
Extrait de l’arrêté N°1309 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Bagneux
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Bagneux sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°414/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bagneux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1310 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Beaulon
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Beaulon sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°415/2006 du 9 février 2006.
1076
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Beaulon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1311 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Bellerive sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Bellerive sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 3643/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bellerive sur Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1312 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Bessay sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Bessay sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
1077
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2808/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bessay sur Allier sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1313 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Billy
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Billy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3644/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1078
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Billy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1314 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Biozat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Biozat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3645/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Biozat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N ° 1315 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Bressolles
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Bressolles sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
1079
Le dossier communal d'informations est accessible sur
www.allier.gouv.fr
le site internet de la préfecture à l'adresse :
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 419/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bressolles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté n° 1316 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Brugheas
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Brugheas sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
1080
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3646/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Brugheas sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté n° 1317 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Charmeil
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Charmeil sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3647/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1081
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Charmeil sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté n° 1318 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Chassenard
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Chassenard sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 421/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Chassenard sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1319 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Château sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Château sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1082
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 422/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Château sur Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1320 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Châtel de Neuvre
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Châtel de Neuvre sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2810/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Châtel de Neuvre sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1083
Extrait de l’arrêté N° 1321 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Chemilly
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Chemilly sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2811/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Chemilly sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1322 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Cognat Lyonne
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Cognat Lyonne sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3648/2008 du 17 septembre 2008.
1084
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Cognat Lyonne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1323 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Commentry
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Commentry sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3137/2010 du 4 novembre 2010.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Commentry sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1085
Extrait de l’arrêté N° 1324 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Contigny
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Contigny sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2812/2008 du 7 juillet 2008
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Contigny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1325 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Cosne d'Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Cosne d'Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3060/2010 du 21 octobre 2010.
1086
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Cosne d'Allier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1326 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Coulanges
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Coulanges sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 426/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Coulanges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1327 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Créchy
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Créchy sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
1087
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2813/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Créchy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N ° 1328 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Neuf
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Neuf sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3649/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Creuzier le Neuf sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1088
Extrait de l’arrêté N° 1329 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Vieux
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Vieux sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3650/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Creuzier le Vieux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N ° 1330 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Cusset
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Cusset sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3651/2008 du 17 septembre 2008.
1089
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1331 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Désertines
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Désertines sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1449/2010 du 19 avril 2010.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Désertines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1332 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Diou
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Diou sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
1090
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 431/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Diou sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1333 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Besbre
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Besbre sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3652/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Dompierre sur Besbre sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1091
Extrait de l’arrêté N° 1334 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d' Ebreuil
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Ebreuil sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 4147/2007 du 27 novembre 2007.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d' Ebreuil sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N°1335 du 21 avril 2011 du relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situés sur la commune d' Escurolles
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d' Escurolles sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3653/2008 du 17 septembre 2008.
1092
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d' Escurolles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1336 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Espinasse-Vozelle
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Espinasse-Vozelle sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3654/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire d' Espinasse-Vozelle sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1337 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune d' Estivareilles
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d' Estivareilles sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
1093
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 434/2008 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d' Estivareilles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1339 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Gannat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Gannat sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3655/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Gannat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1094
Extrait de l’arrêté N° 1340 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Gannay-sur-Loire
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Gannay-sur-Loire sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 436/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Gannay-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N ° 1341 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Garnat-sur-Engièvre
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Garnat-sur-Engièvre sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 437/2006 du 9 février 2006.
1095
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Garnat-sur-Engièvre sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1342 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Hauterive
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Hauterive sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 438/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Hauterive sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté n° 1343 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Hérisson
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Hérisson sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
1096
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1700/2007 du 25 avril 2007.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Hérisson sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1344 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Jaligny
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Jaligny sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 440/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1097
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Jaligny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N ° 1345 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Jenzat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Jenzat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 4683/2008 du 19 décembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Jenzat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1338 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de La Ferté Hauterive
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de La Ferté Hauterive sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1098
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2814/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de La Ferté Hauterive sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1346 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Lapalisse
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Lapalisse sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 442/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Lapalisse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
1099
Extrait de l’arrêté N° 1347 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Lavault-Sainte-Anne
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Lavault-Sainte-Anne sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 443/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Lavault-Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1391 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Le Vernet
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Le Vernet sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3666/2008 du 17 septembre 2008.
1100
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Le Vernet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté n° 1392 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Le Veurdre
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Le Veurdre sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 480/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Le Veurdre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1348 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de L'Etelon
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de L'Etelon sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
1101
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 444/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de L'Etelon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté n° 1349 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Lignerolles
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Lignerolles sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 445/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1102
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Lignerolles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1350 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Luneau
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Luneau sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 446/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Luneau sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1351 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1103
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3138 du 4 novembre 2010.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Malicorne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Luc CHOUCHKAIEFF
Extrait de l’arrêté N° 1352 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Marcenat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Marcenat sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2815/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Marcenat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1104
Extrait de l’arrêté N° 1353 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Mariol
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Mariol sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 448/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Mariol sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1354 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Mazerier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Mazerier sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3657/2008 du 17 septembre 2008.
1105
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Mazerier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1355 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Mazirat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Mazirat sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 449/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Mazirat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N ° 1356 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Meaulne
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Meaulne sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
1106
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 450/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Meaulne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N ° 1357 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Molinet
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Molinet sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 451/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1107
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Molinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1358 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Monétay sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Monétay sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2816/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Monétay sur Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1359 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Monteignet-sur -l'Andelot
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Monteignet-sur-l'Andelot sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1108
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3658/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Monteignet sur l'Andelot sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1360 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Montilly
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Montilly sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 453/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Montilly sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1109
Extrait de l’arrêté N° 1361 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Montluçon
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Montluçon sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1448/2010 du 19 avril 2010.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1362 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Moulins
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Moulins sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 455/2006 du 9 février 2006
1110
.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1363 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Nassigny
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Nassigny sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 456/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Nassigny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1364 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Neuvy
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Neuvy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
1111
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 457/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Neuvy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1365 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Paray sous Briailles
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Paray sous Briailles sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2817/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1112
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Paray sous Briailles sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1366 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Pierrefitte sur Loire
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Pierrefitte sur Loire sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 459/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Pierrefitte sur Loire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1367 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Reugny
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Reugny sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1113
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 460/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Reugny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1369 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Genest
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Genest sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n ° 461/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Genest sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1114
Extrait de l’arrêté N ° 1370 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Salles
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Salles sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 4682/2008 du 19 décembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Germain de Salles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1371 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain des Fossés
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain des Fossés sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3660/2008 du 17 septembre 2008.
1115
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Germain des Fossés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1372 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Léopardin d'Augy
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Léopardin d'Augy sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 464/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Léopardin d'Augy sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1373 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Loup
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Loup sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
1116
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2818/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Loup sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1374 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Martin des Lais
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Martin des Lais sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 466/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1117
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Martin des Lais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1375 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2819/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Pourçain sur Sioule sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1376 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Prix
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Prix sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1118
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 468/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Prix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1377 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Rémy en Rollat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Rémy en Rollat sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3661/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Rémy en Rollat sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1119
Extrait de l’arrêté N° 1379 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Victor
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Victor sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 471/2006 du 9 février 2006 .
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Victor sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1380 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Yorre
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Yorre sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3662/2008 du 17 septembre 2008.
1120
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Yorre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1378 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Thérence
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Thérence sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 470/2006 du 9 février 2006 .
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Sainte Thérence sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1368 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Félix
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saint Félix sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
1121
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n ° 3659/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Félix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1381 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Sanssat
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Sanssat sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3663/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Sanssat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1122
Extrait de l’arrêté N° 1382 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Saulzet
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Saulzet sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3664/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saulzet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1383 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Serbannes
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Serbannes sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3665/2008 du 17 septembre 2008.
1123
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Serbannes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1384 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Teillet Argenty
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Teillet Argenty sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 473/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Teillet Argenty sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1385 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Toulon sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Toulon sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
1124
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2820/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Toulon sur Allier sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1386 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Trévol
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Trévol sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 475/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Trévol sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
1125
Extrait de l’arrêté N° 1387 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune d'Urçay
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune d'Urçay sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 476/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Urçay sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1388 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Vallon en Sully
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune Vallon en Sully sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 477/2006 du 9 février 2006.
1126
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Vallon en Sully sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1389 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Varennes sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Varennes sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2821/2008 du 7 juillet 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Varennes sur Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1390 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Vaux
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Vaux sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
1127
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 479/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Vaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1393 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Vichy
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Vichy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé
au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3667/2008 du 17 septembre 2008.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
1128
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1394 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Villebret
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Villebret sont consignés dans le dossier communal d'informations
annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 482/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Villebret sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 1395 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de
biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve sur Allier
Article 1 :
Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve sur Allier sont consignés dans le dossier communal
d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels et technologiques pris en compte
- la cartographie des zones réglementées
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer
1129
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture.
Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse :
www.allier.gouv.fr
Article 2 :
Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de
l'environnement.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 483/2006 du 9 février 2006.
Article 3 :
Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs
des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Villeneuve sur Allier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté N° 2011/2011 du 24 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de FLEURIEL
ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Fleuriel édictée en application de l’article L.124-1 du code
de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents
annexés au présent arrêté :
rapport de présentation
documents graphiques au 1/5000 et 1/2500
ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires
et en Mairie.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Fleuriel et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en
mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il
sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
pour le préfet,
le secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009/11 du 24 juin 2011 portant modification du règlement d'eau à l'aval
du complexe hydroélectrique de Rochebut-Prat
Article 1er :
Le débit garanti, défini à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet, restitué à l'aval immédiat du barrage
de Prat sur la rivière « Le Cher » est abaissé temporairement à 1,3 m3/s.
1130
Article 2 :
Cette modification de débit garanti s’applique à compter de la date de publication du présent arrêté et
jusqu'au 30 novembre 2011. Cette date ainsi que la valeur du débit garanti sont susceptibles d’être revus
en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique du secteur et de l'évolution du
volume stocké dans le barrage de Rochebut.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l’objet d’un affichage dans les
mairies de Teillet-Argenty et Mazirat.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Délégué
Territorial Allier de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne, le Directeur Régional de l’Environnement
de l'Aménagement et du Logement d’Auvergne, le Chef du service départemental de l'Office National de
l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Allier, le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Cher et aux
producteurs d'eau potable concernés.
Signé : Le Préfet
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté préfectoral N°1948/2011 du 20 juin 2011 relatif aux travaux de RESTRUCTURATION DEPART
BEDAURES TRX1 ET TRX2, communes de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR
ALLIER – YZEURE (03) – TOURY SUR JOUR (58)
Article 1 : Le projet d'exécution, relatif aux travaux de RESTRUCTURATION DEPART BEDAURES TRX1 ET TRX2,
communes de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER – YZEURE (03) – TOURY SUR
JOUR (58) est approuvé.
Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour
les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001
et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l’Électricité et de la Communication (norme NF C 11-201
notamment), de l'obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes :
Les modalités techniques d'occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut
une délibération de l'autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine
public occupé (Département ou commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les
travaux ne pourront pas commencer avant l'obtention de l'accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des
travaux et de l'arrêté de circulation temporaire.
Une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement d'exécution des
travaux.
RESEAU TELECOMMUNICATIONS
Les distances réglementaires minimales entre les câbles EDF et les ouvrages France Télécom devront être respectées : câbles
enterrés, chambres, remontées aéro-souterraines, armoires ou coffret de sous-répartiteurs et poteaux métalliques.
RESEAU ROUTIER
Les prescriptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental :
1131
pour le département de l'Allier
- Les traversées de chaussée des routes départementales seront obligatoirement réalisées par fonçage.
- Les tranchées sous accotement devront être réalisées à 1 mètre du bord de chaussée et à 0,80 mètre minimum de profondeur.
- Les accotements devront être reconstruits selon le schéma ci-annexé.
- Sur la RD29 au PR 3+900, il existe un passage busé derrière la glissière de sécurité. La tranchée devra être positionnée à
1 mètre des glissières entre les rails et le busage.
- Les franchissements d'ouvrages devront être réalisés par forage dirigés sous le lit des cours d'eau.
pour le département de la Nièvre
-Sur la RD22, les travaux devront être réalisés aux conditions habituelles d'enfouissement des canalisations et de remise en état
des accotements et chaussée.
La traversée de chaussée sera réalisée en fonçage.
Le remblayage de la fouille sur accotements sera réalisé conformément à l'annexe 3.4 ci-jointe.
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux cause le moins de gênes
possibles aux usagers et autres occupants du Domaine Public Départemental.
Compte tenu de la présence éventuelle de réseaux aériens ou souterrains dans le secteur considéré, toutes précautions devront
être prises pour leur préservation.
Après achèvement des travaux, l'occupant et tenu d'enlever les décombres et de remettre en état le domaine public.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
- insertion au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier et de la Nièvre
- affichage en mairies de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER et YZEURE (Allier)
pendant deux mois. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat envoyé à la Direction Départementale
des Territoires de l'Allier (Contrôle des DEE).
- affichage en mairie de TOURY SUR JOUR (Nièvre) pendant deux mois. L'accomplissement de cette formalité sera justifié
par un certificat envoyé à la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (Contrôle des DEE).
Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de
recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4.
Article 6 : Les secrétaires généraux des Préfectures de l'Allier et de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de
l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre, les maires de AVERMES – GENNETINES – TREVOL –
VILLENEUVE SUR ALLIER – YZEURE (Allier) et de TOURY SUR JOUR (Nièvre), le Directeur d'ERDF Val d'Allier sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le Directeur d'ERDF Vald'Allier à Moulins et dont un copie sera transmise à :
- Monsieur le Président du SDE 03 à Moulins
- Monsieur le Responsable France Télécom à Draguignan
- Monsieur le Responsable de GRDF à Aubière
- Monsieur le Président du Conseil Général de l'Allier – UTT de Dompierre/Moulins
- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier
- Monsieur le Maire d'Avermes
- Monsieur le Maire de Gennetines
- Monsieur le Maire de Trévol
- Monsieur le Maire de Villeneuve sur Allier
- Monsieur le Maire d'Yzeure
- Monsieur le Président du SIAEP Rive Droite Allier à Trévol
- Monsieur le Maire de Toury sur Jour (58)
- Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre – UTIR Nevers Sud Nivernais
Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation
Pour le préfet de l’Allier et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Le Directeur départemental des territoires
Samuel GUILLOU
A. SANSÉAU
Extrait de l’arrêté préfectoral N°1961/2011 du 21 juin 2011 relatif aux travaux de REMPLACEMENT DE CABLE
HTA - RUE DE L'INDUSTRIE - COMMUNE de CUSSET
Article 1 : Le projet d'exécution, relatif aux travaux de REMPLACEMENT CABLE HTA - RUE DE L'INDUSTRIE,
COMMUNE de CUSSET est approuvé.
Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les
ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des
normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment), de
l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes :
1132
VOIRIE : Les modalités techniques d’occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à
défaut une délibération de l’autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du
domaine public occupé (Etat, Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie
Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l’obtention de l’accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé
des travaux et de l’arrêté de circulation temporaire.
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement d’exécution des
travaux.
Les Presciptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental :
- Les remblaiements de fouille seront réalisés en utilisant soit des matériaux auto-compactants, soit des graves 0/31.5 plus graveciment sur 40 cm d’épaisseur et réfection de chaussée en enrobé à chaud sur 6 cm.
- Le projet impacte l’ouvrage d’art sur le « Jolan », un descriptif de sa traversée devra être proposé.
- Dans tous les cas des essais de compactage du remblaiement devront être fournis au terme du chantier.
Signalisation temporaire des travaux : La signalisation des travaux dans l’emprise du domaine public routier nécessitera l’installation
d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992. Cette signalisation sera maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par le bénéficiaire de l’occupation
du domaine public.
Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
- insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ;
- affichage en mairie de CUSSET pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui
sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE).
Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de
recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4.
Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de
CUSSET, Monsieur le directeur d’ERDF Val d’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à Monsieur le directeur d’ERDF Val d’Allier et copie sera transmise à :
- M. le Président du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier à TOULON sur ALLIER ;
- M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ;
- M. le Maire de CUSSET;
- M. le Directeur de France Télécom – pôle DICT à DRAGUIGNAN ;
- M. le Responsable de l’Unité Technique Territoriale des routes du Conseil Général à LAPALISSE;
- M. le Directeur SERVICE des EAUX de CUSSET.
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur départemental des territoires
A. SANSÉAU
Extrait de l’arrêté N°2011/2012 du 24 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de LORIGES
ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Loriges édictée en application de l’article L.124-1 du code
de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents
annexés au présent arrêté :
rapport de présentation
documents graphiques au 1/5000 et 1/7500
ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires
et en Mairie.
1133
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Loriges et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en
mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il
sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le Secrétaire général
Christian MICHALAK
Extrait de l’arrêté n°2011/2096 du 4 juillet 2011 Portant approbation de la carte communale de
MONTBEUGNY
ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Montbeugny édictée en application de l’article
L.124-1 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie
dans les documents annexés au présent arrêté :
•
notice de présentation
•
documents graphiques au 1/5000
ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des
Territoires et en Mairie.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Montbeugny et le Directeur Départemental
des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un
mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le
département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Christian MICHALAK
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Extrait de l’arrêté N °2011-37 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD de Cosne d’Allier
ARTICLE 1er : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordée à l’EHPAD de Cosne d’Allier en vue d’une extension de 10 lits d’hébergement permanent dans le
cadre de la création d’une unité Alzheimer.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
Entité juridique
N° d’identification (N° Finess) : 03 000 034 3
Code statut juridique : 21
Entité Etablissement
N° d’identification (N° Finess) : 03 078 094 4
1134
Code catégorie établissement : 200
Code discipline d’équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité autorisée : 1
Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité autorisée : 75
Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparantées)
Capacité autorisée : 10
Capacité totale autorisée : 86
ARTICLE 2 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la délivrance de la première autorisation de
la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date du 4 janvier 2002,
le délai de 15 ans commence à courir à compter du 4 janvier 2002.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera
renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente,
au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement
de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par
l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de
l’autorisation.
En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a
été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée
par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.
ARTICLE 4 : Cette autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai
de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables
aux assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de
l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation
devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et
des familles.
Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de
l’autorité compétente concernée.
ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la
cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général de l’Allier et du directeur
général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
1135
ARTICLE 8 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-sociale et de
l’autonomie, le délégué territorial de l’Allier, le directeur général des services du département, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié respectivement aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier et du département de l’Allier.
Le directeur général,
François DUMUIS
Le président du conseil général,
Jean-Paul DUFREGNE
Extrait de l’arrêté N °2011-38 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD du DONJON.
ARTICLE 1er : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est
accordée à l’EHPAD du Donjon en vue d’une extension de 12 lits d’hébergement permanent et 2 lits
d’hébergement temporaire dans le cadre de la création d’une unité Alzheimer.
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
Entité juridique
N° d’identification (N° Finess) : 03 000 035 0
Code statut juridique : 21 (Ets social communal)
Entité Etablissement
N° d’identification (N° Finess) : 03 078 095 1
Code catégorie établissement :200
Code discipline d’équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparantées)
Capacité autorisée : 2
Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité autorisée : 70
Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite)
Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparantées)
Capacité autorisée : 12
Capacité totale autorisée : 84
ARTICLE 2 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la délivrance de la première autorisation de
la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date du 4 janvier 2002,
le délai de 15 ans commence à courir à compter du 4 janvier 2002.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera
renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente,
au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement
de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par
l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de
l’autorisation.
1136
En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a
été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée
par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.
ARTICLE 4 : Cette autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai
de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables
aux assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de
l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation
devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et
des familles.
Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de
l’autorité compétente concernée.
ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la
cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général de l’Allier et du directeur
général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
ARTICLE 8 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-sociale et de
l’autonomie, le délégué territorial de l’Allier, le directeur général des services du département, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié respectivement aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier et du département de l’Allier.
Le directeur général de l’ARS,
François DUMUIS
Le président du conseil général,
Jean-Paul DUFREGNE
Extrait de l’arrêté n °2011-90 Portant autorisation de transformation de 16 lits d’hébergement temporaire
en 16 lits d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes à l’Etablissement d’Hébérgement
pour Personnes Agées Dépendantes du centre hospitalier de Néris les Bains
ARTICLE 1er : L’autorisation d’exploiter 16 lits supplémentaires d’hébergement permanent par transfert de
lits d’accueil de jour et d’hébergement temporaire est accordée à l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Néris les Bains.
ARTICLE 2 :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de
la façon suivante :
Entité juridique
N° d’identification (N° Finess) : 03 018 002 0
Code statut juridique : 13
Entité Etablissement
N° d’identification (N° Finess) : 03 078 521 6
Code catégorie établissement : 200
1137
Code discipline d’équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées)
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité : 4 places
Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite)
Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat)
Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes)
Capacité : 96 places
Capacité totale autorisée : 100 places
ARTICLE 3 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté ou s’il s’agit d’une
extension à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l’autorisation
initiale de cet établissement est antérieure à la date du 4 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à
compter du 4 janvier 2002.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera
renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente,
au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement
de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par
l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de
l’autorisation.
En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a
été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée
par rapport à la date de délivrance de la première autorisation.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables
aux assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de
l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6 : Cette autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai
de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des
familles.
ARTICLE 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, le public visé, la
direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de
l’action sociale et des familles.
Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de
l’autorité compétente concernée.
ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la
cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général de l’Allier et du directeur
général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
1138
ARTICLE 9 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur général des services du département,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier et du département de l’Allier.
Le directeur général,
François DUMUIS
Le président du conseil général,
Jean-Paul DUFREGNE
Extrait arrêté n° DOH-2011-82 du 15 Juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de MOULINS au titre de l'activité déclarée au mois d’Avril 2011
NUMEROS FINESS:
Entité juridique 030 780 092
Budget Principal 030 000 061
Numéro SIRET : 2 60 303 839 000 13
ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse
d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 356 596,28 € soit :
5 077 463,01 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 077 463,01 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre
de l’exercice précédent,
156 731,24 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
122 402,03 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de MOULINS et à la caisse primaire d'assurance
maladie de l’Allier, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
Extrait arrêté n° DOH-2011-81 du 15 juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de MONTLUCON au titre de l'activité déclarée au mois de Avril 2011
NUMEROS FINESS:
Entité juridique 030 780 100
Budget Principal 030 000 079
Numéro SIRET : 2 60 300 173 000 10
ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse
d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 265 224,88 € soit :
4 918 228,73 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 918 228,73 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre
de l’exercice précédent,
267 566,89 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
79 429,27 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance
maladie de l’Allier, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
1139
Avis de concours sur titres pour le recrutement de diététiciens
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à partir du 17 Juin 2011
en vue de pourvoir deux postes de Diététiciens dans l’établissement.
Peuvent être admis à concourir les Candidats titulaires soit :
du brevet de technicien supérieur de diététicien ;
ou
du diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option diététique
et remplissant les conditions générales d’accès à la Fonction Publique Hospitalière.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
à l’attention du service concours
Centre Hospitalier Universitaire
58, Rue Montalembert
63003 CLERMONT-FERRAND Cedex
AU PLUS TARD LE 16 JUILLET 2011 , le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers peuvent être demandés par écrit à l’adresse ci-dessus ou retirés à la
Direction des Ressources Humaines
Institut de Formation et Directions Fonctionnelles
5ème Etage
1, Boulevard Winston Churchill
63000 CLERMONT-FERRAND
Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-60 du 13 mai 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2011
ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caisse
d’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 993 260,72 € soit :
5 553 890,06 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 553 890,06 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre
de l’exercice précédent,
290 888,62 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
148 482,05 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurance
maladie de l’Allier, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
P/Le Directeur Général de
L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
Extrait de l’arrêté n°DOH-2011-71 du 15 juin 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2011
ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caisse
d’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 807 662,82 € soit :
1140
5 427 560,78 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 427 560,78 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre
de l’exercice précédent,
262 198,89 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
117 903,16 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurance
maladie de l’Allier, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
P/Le Directeur Général de
L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Et par délégation,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
Avis de vacance de poste d’agent chef devant être pourvu au choix
Un poste d’agent chef, à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de de l'Article 4 du Décret
n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des
personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier du MontDore.
Peuvent faire acte de candidature les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux
et les conducteurs ambulanciers hors catégorie ainsi que les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers et les
conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Les demandes doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du
Centre Hospitalier du Mont-Dore, 2, rue du Capitaine Chazotte, 63240 LE MONT-DORE, dans le délai d’un mois
à compter de la publication du présent avis au Bulletin Officiel du Ministère de la Santé.
Extrait de l'arrêté 2011255
fixant les ressources d'assurance maladie versées
au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2011
FINESS Etablissement : 030780118
Budget principal
Budget Soins Longue
030783583
Durée
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Article 1 -
Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre
2007 susvisé, du centre hospitalier de Vichy est fixé au 1er mars 2010 avec une
vitesse de convergence de 100% à 1
Article 2 -
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou
de forfait annuel au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2011, sont fixées aux
articles 3 à 6 du présent arrêté.
1141
Article 3 -
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés à :
1 636 776 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des
urgences
115 852 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes
Article 4 -
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité
sociale est fixé à
8 784 258 €
:
Cette dotation se répartit en :
- MIG pour
5 860 542 € dont
1 120 014 € à titre non reconductible.
- AC pour
2 923 716 € dont
17 070 € à titre non reconductible.
Article 5 -
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1
du code de la sécurité sociale est fixé à :
17 926 410 €
Cette dotation se répartit en :
- DAF SSR
à titre non reconductible.
6 472 039 € dont
pour
- DAF PSY
à titre non reconductible.
11 454 371 € dont
pour
Article 6 -
Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée
est fixé à :
3 366 524 € dont
0 € à titre non reconductible.
Article 7 -
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône
Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes
et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 8 -
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy,
ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs
de l'Allier.
Article 9 -
Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre
hospitalier de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Clermont Ferrand, le 21 juin 2011
Pour le Directeur Général de l'A R S Auvergne
Et par délégation,
Le Directeur de l'Offre Hospitalière
1142
Jean SCHWEYER
Extrait de l’arrêté n° 2011-186 du 19 mai 2011 portant habilitation des inspecteurs de l’action sanitaire et
sociale de l'ARS d’AUVERGNE
Article 1er :
Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l’agence régionale de santé d’Auvergne dont les noms figurent en
annexe, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions aux dispositions du Code de la Santé Publique
- Livre III - première partie, des articles L3116-3 et L3511-7, aux règlements pris pour leur application, ainsi que
du Code de l’Action Sociale et des Familles (action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements
et des services), dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne.
Article 2 :
Les agents dûment habilités par le présent arrêté prêteront serment devant le Tribunal de Grande Instance de leur
résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R 1312-5 du Code de la Santé Publique, et feront
enregistrer cette prestation de serment sur leur carte professionnelle.
Article 3 :
L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne ou
lorsqu’il cesse ces fonctions.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux agents concernés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du directeur général de l’agence
régionale de santé d’Auvergne, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans les
deux mois suivant sa notification pour les destinataires du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actes
administratifs pour les tiers.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 :
Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le chef de la mission « veille-alerte-inspection-contrôle » sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général
François DUMUIS
ANNEXE
Liste interdépartementale des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l’agence régionale de santé
d’Auvergne habilités à la recherche et à la constatation d’infractions aux prescriptions des articles du
Livre III de la première partie, des articles L 3511-7, R 1425-15 du Code de la Santé Publique ainsi que
du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Jean-Marie
Martine
Christophe
Alain
Alain
ANDRE
ARZALIER
AUBRY
BARTHELEMY
BUCH
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Laurence
Cécile
Christine
Lise
Sandrine
Laure
Serge
Corinne
Sylvie
Christelle
Béatrice
Marie-Laure
Marguerite
Jean-François
Charles-Henri
Roselyne
Ghislaine
Michèle
Dominique
Hubert
Lénaïck
1143
CAILLOT
CHEVALIER
DEBEAUD
DELANGE
DUCARUGE
DUGAT
FAYOLLE
GEBELIN
GOUHIER
LABELLIE-BRINGUIER
PATUREAU-MIRAND
PORTRAT
POUZET
RAVEL
RECORD
ROBIOLLE
ROSSIGNOL
ROUSSEL
VERGNE
WACHOWIAK
WEISZ PRADEL
Extrait de l’arrêté n° 2011-187 du 19 mai 2011 portant habilitation des ingénieurs du génie sanitaire, des
ingénieurs d'études sanitaires et des techniciens sanitaires de l'ARS d’AUVERGNE
Article 1er :
Sont habilités, au titre de leurs compétences respectives telles que définies aux articles R.1421-16, R.1421-17 et
R.1421-18 du code de la santé publique, à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions
des articles du Livre III de la première partie ainsi que des articles L 3116-3 et L 3511-7 du même code, dans le
cadre des limites territoriales de la région Auvergne, les agents de l’agence régionale de santé d’Auvergne dont les
noms figurent en annexe.
Article 2 :
Les agents dûment habilités par le présent arrêté prêteront serment devant le Tribunal de Grande Instance de leur
résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R 1312-5 du Code de la Santé Publique, et feront
enregistrer cette prestation de serment sur leur carte professionnelle.
Article 3 :
L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne ou
lorsqu’il cesse ces fonctions.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux agents concernés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du directeur général de l’agence
régionale de santé d’Auvergne, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans les
deux mois suivant sa notification pour les destinataires du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actes
administratifs pour les tiers.
1144
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 :
Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le chef de la mission « veille-alerte-inspection-contrôle » sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général
François DUMUIS
ANNEXE
Liste interdépartementale des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires et des
techniciens sanitaires de l’agence régionale de santé d’Auvergne habilités à la recherche et à la
constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie et de
l’article L.3511-7
Ingénieurs du génie sanitaire :
Gilles BIDET
Alain BLINEAU
Françoise CHASLES
Sébastien MAGNE
Jean-Paul MESSAGE
David RAVEL
Ingénieur d’études sanitaires :
Sophie AVY
Marie LACASSAGNE
Karine LEFEBVRE-MILON
Delphine MAILLARD
Armelle MATHIEU-HERMET
Valérie PARRON
Vincent PETIT
Laurence SURREL
Techniciens sanitaires :
Chrystel ANDRE
Thierry BOURRACHOT
Christel BROTTE
Bernard CAILLOT
Cécile CHARTOGNE
Brigitte CORTIER
Laurent DEMOULIN
Frédéric EXBRAYAT
Jean-Pierre FAVIER
Francis-Hervé JONCOUX
Sylvie LAFAIRE
Marie-Michèle MALLARD
Patrick MALLARD
1145
Aurélie MURE
Jean-Paul PASCAL
Agnès PICQUENOT
Laurence PLOTON
Patricia PUNGARTNIK
Jacques PRUNET
Christine TEYSSIER
Josiane TISSANDIER
Extrait de l’arrêté n° 2011-188 du 19 mai 2011 portant habilitation des médecins inspecteurs de santé
publique de l'ARS d’AUVERGNE
Article 1er :
Les médecins inspecteurs de santé publique dont les noms figurent en annexe sont habilités à la recherche
et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie,
des articles L 3116-3, L 3511-7, L 5413-1 relatives aux activités et produits mentionnés à l’article L
5311-1 et L 6324-1 relatives aux activités de chirurgie esthétiques mentionnées à l’article L 6324-2 , ainsi
que du Code de l’Action Sociale et des Familles dans le cadre des limites territoriales de la région
Auvergne.
Article 2 :
Les agents dûment habilités par le présent arrêté prêteront serment devant le Tribunal de Grande Instance
de leur résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R 1312-5 du Code de la Santé
Publique, et feront enregistrer cette prestation de serment sur leur carte professionnelle.
Article 3 :
L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne
ou lorsqu’il cesse ces fonctions.
Article 4 :
La présente décision sera notifiée aux agents concernés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du directeur général de
l’agence régionale de santé d’Auvergne, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et
de la Santé, dans les deux mois suivant sa notification pour les destinataires du présent arrêté ou de sa
publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 6 :
Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le chef de la mission « veille-alerte-inspectioncontrôle » sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général
François DUMUIS
ANNEXE
Liste interdépartementale des médecins de santé publique de l’agence régionale de santé d’Auvergne
habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III
de la première partie , des articles L 3511-7, L 5413-1, L 6324-1 du Code de la Santé Publique et du Code
de l’Action Sociale et des Familles :
1146
Monsieur le Docteur Dominique DELETTRE
Madame le Docteur Marie-Claude DIDIERLAURENT
Monsieur le Docteur Jean FROMAGET
Madame le Docteur Christine LECADET
Madame le Docteur Paquerette LONCHAMBON
Madame le Docteur Liliane MIOCHE
Madame le Docteur Marie-Françoise STACHOWSKI
Extrait de l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Neris les Bains
ARTICLE 1er :
Les dispositions de l’arrêté ARS N° 2010-84 du 3 juin 2010 sont abrogées ;
ARTICLE 2 :
Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Néris le Bains, 16, rue Voltaire- BP
20 03310 NERIS LES BAINS, établissement public de santé de ressort communal est composé
des membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Claude DE PIN, Maire de Néris les Bains.
- Madame Marie-Alice BARRAUX, représentante de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre de Commentry- Néris Les Bains ;
- Monsieur Michel TABUTIN, représentant du Conseil général du département de l’Allier ;
;
2° en qualité de représentants du personnel
-
Madame Marie- Hélène PARIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
-
Madame le Docteur Eléna DI COSTANZO, représentante de la commission médicale
d’établissement ;
-
Madame Nadine MANNEAU, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Monsieur Pierre LANDREAU, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l’Agence régionale de santé ;
1147
- Madame Simone GANGHOFFER et Madame Bernadette PEPIN, représentantes
des usagers désignées par le Préfet de l’Allier.
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Néris les Bains
- Le représentant de de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
Hospitalier de Néris les bains, (à désigner)
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS
- Un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements
délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, (à désigner)
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au
sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres
des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités
prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés
démissionnaires d’office par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ».
ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ALLIER.
ARTICLE 6 :
Le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé et le Directeur de
l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
d’Auvergne
Signé : François DUMUIS
1148
Extrait de l’arrêté n° 2011-1-610 du 21 juin 2011 modifiant la composition des membres de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont
Article 1er —
L’article 1er de l’arrêté n° 2008-1-0717 portant désignation des membres de la CLE du SAGE Cher Amont est
remplacé par les termes suivants :
« La composition de cette commission est arrêtée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (32 membres)
−
Représentant du Conseil Régional Centre :
Mme Laurence RENIER
Représentant Conseil Régional d’Auvergne :
Mme. Nicole ROUAIRE
−
Représentant du Conseil Régional Limousin :
M. Jean-Bernard DAMIENS
−
Représentant du Conseil Général du Cher :
M. Jean-Pierre PIETU
Représentant du Conseil Général de l’Indre :
M. Pascal PAUVREHOMME
Représentant du Conseil Général de l’Allier :
M. Michel TABUTIN
Représentant du Conseil Général du Puy-de-Dôme :
M. Laurent DUMAS
Représentants du Conseil Général de la Creuse :
M. François RADIGON
Représentants de l’Association des Maires du Cher :
M.Christian FAUCHER, maire de Vallenay,
M.Rémy POINTEREAU, sénateur-maire de Lazenay,
M.Jean-Michel TERRIER, maire de Corquoy,
M.Jean BALON, maire de Charost, (titulaire), M.Jean-Pierre PINEAU, maire de Mareuil-sur-Arnon
(suppléant)
Représentants de l’Association des Maires de l’Indre :
M. Yves PREVOT, maire de Vouillon,
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-Arnon,
Représentants de l’Association des Maires de l’Allier :
M. Gérard CIOFOLLO, maire de Nassigny,
M. Richard PREVOST, maire de Vaux,
M. Christian CHITO, maire de Marcillat-en-Combrailles,
M. Daniel PIQUANDET, maire de Bezenet,
Mme Lucette GAGNIERE, maire de Mazirat,
−
Représentants de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme:
M. Gérard BOUSSANGE, 1er adjoint au maire de Château-sur-Cher,
Représentants de l’Association des Maires de la Creuse :
Mme Marie-Claude MATHIEU, maire de La Villeneuve ,
1149
M.
Gérard
ROUFFET,
maire
de
Chambonchard, (titulaire) ; M. Maurice JOLICART,
maire de Lepaud
(suppléant),
Mme Jacqueline JARY, maire de Mainsat, (titulaire) ; Mme Nicole PALLIER, maire de St-Maixant,
(suppléante),
M. Thierry LETELLIER, maire de la Villedieu,
Représentant de l’Etablissement Public Loire :
M. Paul BERNARD,
Représentants des Communautés de communes, des Syndicats :
Syndicat Mixte des Eaux de Lapan (ancien SIAEP de Levet) :
M. Gérard LESAGE,
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Marche et du Boischaut :
M. Gérard LEJEUNE,
Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier :
M. Daniel ROUSSAT, titulaire,
M. Claude RIBOULET, suppléant,
Syndicat Mixte pour la constitution du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher :
M. Pierre - Antoine LEGOUTIERE ,
−
Communauté d'agglomération montluçonnaise :
M. Raymond MEUNIER, titulaire,
M. Patrick CHAGNON, suppléant,
Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de la Théols :
M. Bruno MALOU, titulaire,
M. Pascal AUCANTE, suppléant,
Pays Combraille en Marche :
M. Michel TIMBERT,
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des
associations (16 membres)
Représentant de la Chambre d’Agriculture du Cher :
M. le Président ou son représentant,
Représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Allier :
M. le Président ou son représentant,
Représentant de la Chambre d’Agriculture de la Creuse :
M.Jean-Pierre CHAPY, titulaire
M.Bernard PARRY, suppléant,
Représentant de l’Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux du Cher :
M.l e Président ou son représentant,
Représentant de l’Association Syndicale d’Aménagement Hydraulique Agricole des Pays de Graçay, Ouest
Cher :
M. François DIEPVENS, titulaire,
M. Didier PETIT, suppléant,
Représentant d’Indre Nature :
M. le Président ou son représentant,
1150
Représentant de Limousin Nature Environnement
M. le Président ou son représentant,
Représentant de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. le Président ou son représentant,
Représentant de la Fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
M. le Président ou son représentant,
Représentant l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR Auvergne :
M. le Président ou son représentant,
Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon-Gannat :
M. le Président ou son représentant,
Représentant de l’UNICEM :
M. le Président ou son représentant,
Représentant du Comité Régional du Tourisme d’Auvergne :
M. le Président ou son représentant,
Représentant du Comité départemental de canoë kayak de l’Allier :
M. Philippe GODET, titulaire,
M. Dominique MORENO, suppléant,
Représentant de l’Association pour le Développement Touristique de la Vallée du Cher :
M. André BARRE
Représentant d’EDF – Groupe d’Exploitation Hydraulique Loire-Ardèche :
M. le Directeur ou son représentant,
3 – Collège des représentants de l’Etat et de ses Etablissements Publics (16 membres)
M. le Préfet de la Région Centre, coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, ou son représentant
M. le Préfet de la Région Auvergne ou son représentant
M. le Préfet de la Région Limousin ou son représentant
M. le Préfet de la Creuse ou son représentant
M. le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant
M. le Préfet de l’Allier ou son représentant
M. le Préfet du Cher ou son représentant
M. le Préfet de l’Indre ou son représentant
M. le chef de la MISE du Cher ou son représentant
M. le chef de la MISE de l’Indre ou son représentant
M. le chef de la MISE de l’Allier ou son représentant
Mme la chef de la MISE de la Creuse ou son représentant
M. le Directeur de la DREAL Auvergne ou son représentant
M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Auvergne ou son représentant
M. le Directeur Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant
M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ou son représentant
Article 2 —
« La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs des départements du
Cher, de l’Indre, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse, et sur le site Internet du SAGE Cher amont :
http://www.sage-cher-amont.com »
Article 3 —
Les arrêtés n°2005-1-1519 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher
amont, et n°2007-1-0802 modifiant l’arrêté n° 2005-1-1519 du 30 décembre 2005 modifiant la composition de la
1151
Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher
amont, et n° 2008-1-0717 du 2 juillet 2008 modifiant
l’arrêté n° 2007-1-0802 du 25 juillet 2007 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du
SAGE Cher amont sont abrogés.
Article 4 — Les secrétaires généraux des préfectures du Cher, de l’Indre, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la
Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des membres de la Commission.
le Préfet
signé
Catherine DELMAS-COMOLLI
Extrait de l’arrêté N° 2010-423 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Article 1 :
Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne dont le nom suit :
Madame Dominique LALLE, pharmacien inspecteur de santé publique.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général,
François DUMUIS
Extrait de l’arrêté N° 2010-420 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Article 1 :
Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne dont le nom suit :
Monsieur Jean Claude DEFOSSE, pharmacien inspecteur général de santé publique.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général,
François DUMUIS
Extrait de l’arrêté N° 2010-421 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Article 1 :
Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne dont le nom suit :
Monsieur Joseph GOUTTEFANGEAS, pharmacien inspecteur général de santé publique.
1152
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général,
François DUMUIS
Extrait de l’arrêté N° 2010-422 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne
Article 1 :
Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de
Santé d’Auvergne dont le nom suit :
Madame Pascale DUPUIS-LE MOINE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le directeur général,
François DUMUIS
Extrait de l’arrêté N° 2011- 185 du 27 juin 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Comité
Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du
département de l’Allier
Article 1 : Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la
permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des
charges régional défini à l’article R.6315-6 du code de la santé publique.
Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au
dispositif de permanence des soins et aux transports sanitaires.
Article 2 : Le préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé ou son
représentant, coprésident le comité, le sous-comité médical et le sous-comité des transports sanitaires. Le
secrétariat du comité est assuré par l’agence régionale de santé (délégation territoriale de l’Allier). Le
comité établit son règlement intérieur.
Article 3 : Sont nommés membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du département de l’Allier :
Au titre des représentants des collectivités territoriales :
1153
o Un conseiller général désigné par le conseil général :
o Titulaire : M. Jacques DE CHABANNES
o Suppléant : M. Christian CORNE
o
o Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le
collège des maires du département :
o Titulaire : M. Samir TRIKI - Maire de Lavault-Saint-Anne
o Suppléant : M. Jean-Louis GABY - Maire de Commentry
o Titulaire : M. Roland FLEURY - Maire de Molinet
o Suppléant : Mme Annie FOUGEROUZE - Maire de Saint Gérand de Vaux
Au titre des partenaires de l’aide médicale urgente :
o Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :
o Titulaire : M. le Dr Christian BELIGON - Médecin Responsable du Service d'Aide
Médicale Urgente (SAMU)
o Suppléant : M. le Dr Philippe VERDIER - Médecin du SMUR du CH de Montluçon
o Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
o Titulaire : M. le Dr Didier STORME - Médecin Responsable du SMUR du CH de
Vichy
o Suppléant : M. le Dr Charles-Noël CAMARD - Médecin Responsable du SMUR du
CH de Moulins-Yzeure
o Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
o Titulaire : M. Stéphane MASSARD - Directeur du CH de Montluçon
o Suppléant : M. Claude ROTH - Directeur du CH de Vichy
o Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) ou son
représentant :
o Titulaire : M. Pierre COURTADON - Président du conseil d'administration du SDIS
o Suppléant : M Bernard POZZOLI - Vice-président du conseil d'administration du SDIS
o Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant :
o Titulaire : M. Christophe BURBAUD - Directeur départemental du SDIS
o Suppléant : M. Patrick GALTIER - Directeur départemental adjoint du SDIS
o Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
o Titulaire : M. le Dr François COIGNET - Médecin chef du SDIS
o Suppléant : M. le Dr Jean-Louis DELPUECH - Médecin commandant au SDIS
o Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
o Titulaire : M. Rodolphe LEMELTIER - Chef du groupement de gestion des moyens de
secours du SDIS
o Suppléant : M. Eddy PEYRARD - Adjoint au chef du groupement de gestion des
moyens de secours du SDIS
Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :
1154
o Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins
o M. le Dr Jean-Louis MANDET - Président du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins
o Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les
médecins
o M. le Dr Jacques SIMONNET
o M. le Dr Michel ZILBER
o M. le Dr Jean-Louis RENAUD
o Mme le Dr Laure ROUGE
o Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française
o M. Denis FOULON – Président de la délégation départementale de la Croix Rouge
Française
o Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les
plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières
o Mme le Dr Christine LESPIAUCQ - Association des Médecins Urgentistes de France
(AMUF)
o M. le Dr Denis GONZALEZ - SAMU de France
o Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé
o Poste non pourvu - Syndicat des Urgentistes de l’Hospitalisation Privée (ADUPH –
SNUPH)
o Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental
o M. le Dr Jean-Antoine ROSATI - Président de l’Association des Médecins Libéraux de
l'Allier pour la Permanence des Soins (AMLAPS)
o Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique
o M. Pierre THEPOT - Fédération Hospitalière de France (FHF) – directeur du CH de
Moulins-Yzeure
o Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires
o M. Olivier TEISSEDRE - Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) – directeur de
la Clinique St François St Antoine à Désertines
o Poste non pourvu - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
(FEHAP)
o Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan départemental
o M. Gérard GUIRADO - Fédération Nationale des Transports Sanitaires (FNTS)
o M. François COGNET - Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP)
o Poste non pourvu -Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
o Poste non pourvu - Chambre Nationale des Services Ambulanciers (CNSA)
o
1155
o Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental
o M. Frédéric FRAMONT - Président de l’Association Départementale de Réponse à
l'Urgence 03 (ADRU 03)
o Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens
o Mme le Dr Véronique MICHOT - Présidente du Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens
o Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine
o M. le Dr Philippe LEPEE – URPS des pharmaciens
o Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national
o Mme le Dr Sabine DOLE - Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
o Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
o M. le Dr Philippe BARLET - Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens
Dentistes
o Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiensdentistes
o M. le Dr Philippe CHAUX - URPS des chirurgiens dentistes
Au titre des associations d’usagers :
o Un représentant des associations d'usagers
o M. Jean-Marie LEFELLE - UFC Que Choisir
Article 4 : Les représentants des collectivités locales sont nommés pour la durée de leur mandat électif,
les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
Article 5 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports
sanitaires conformément aux articles R.6313-4 et R.6313-5 du code de la santé publique. Leurs
compositions feront l’objet d’un arrêté complémentaire.
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel
il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la déléguée territoriale de l’Allier de l’agence régionale
de santé d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet de l’Allier,
Pierre MONZANI
Le directeur général
de l’agence régionale de santé d’Auvergne
François DUMUIS
1156
Moulins, le 1er juillet 2011
Avis de recrutement sans concours d’un adjoint administratif hospitalier de 2eme classe
Un poste d’adjoint administratif hospitalier de 2ème classe (Fonction Publique Hospitalière) est à pourvoir sans
concours au Foyer Départemental de l’Enfance de Moulins.
Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
Le présent avis est affiché, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de
l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département.
La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins est
extérieur à l'établissement. Au terme de l’examen de chaque dossier de candidature, sont convoqués à un entretien
les candidats dont la commission a retenu préalablement leur candidature.
Après audition publique, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste de candidats déclarés aptes. Cette liste
peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans
l'ordre de la liste. Si un candidat renonce à être nommé, il est fait appel au premier candidat restant sur la liste. Si
un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent
vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre
de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant.
Le dossier de candidature doit comporter :
• Une lettre de candidature
• Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et leur durée.
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature par voie postale, dûment affranchi, à l’adresse
suivante :
Madame la Directrice
Foyer Départemental de l’Enfance
70 rue de la motte
BP1732
03017 MOULINS Cedex
au plus tard, dans un délai de deux mois à compter du 4 juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Cet avis est publié au recueil des actes de la Préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Extrait de l’Arrêté n° 2003/2011 du 23 juin 2011 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier
ARTICLE 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de madame DAUSSY Nathalie, Directrice
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier, la délégation de
signature qui lui est conférée par le préfet de l'Allier selon l’arrêté n° 1926/2011 du 20 juin 2011 susvisé
est subdéléguée dans les conditions précisées en annexe 1.
1157
ARTICLE 2. - Les décisions défavorables à l'administré ne sont pas subdéléguées aux chefs de service.
ARTICLE 3. - La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif. Le délai de recours
est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt
pas ce délai.
ARTICLE 4. – Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°1826/2011 du 7 juin 2011 sont abrogées.
ARTICLE 5. - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
P/ Le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de
l'Allier,
N. DAUSSY
Subdélégations accordées par Mme Nathalie DAUSSY
FONCTIONS EXERCEES
SUBDELEGATIONS
Directeur adjoint
Subdélégation totale est accordée à Yves LAMBERT
Secrétaire générale
Section 1 : Compétence administrative générale
Subdélégation est accordée à Jocelyne MANGIN dans les cas
suivants :
I. En matière d'administration générale :
1)
l'octroi de congés et autorisations d’absence
des personnels (hors chefs de service et adjoints au chef de
service) dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur,
et plus généralement, la gestion du personnel dont les
changements d’affectation n’entraînent pas de changement de
résidence administrative ;
2)
la mise en place d'un comité technique
paritaire et la signature de l'arrêté portant désignation de ses
membres ;
3)
la mise en place d'un comité d'hygiène et de
sécurité et la signature de l'arrêté portant désignation de ses
membres ;
5)
le recrutement des personnels
temporaires vacataires dans la limite des crédits délégués à cet
effet, acceptation de démission et de licenciement ;
6)
le recrutement sans concours –
échelle E3 – catégorie C - d’adjoints administratifs ou
d’adjoints techniques :
1158
Décret n° 2006-1760 du 23/12/2006
Décret n° 2006-1761 du 23/12/2006 ;
7)
le recrutement d’agents de catégorie
C par des contrats de droit public dénommés : parcours d’accès
aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et
d’Etat (PACTE) :
Décret n° 2005-902 du 02/08/2005 ;
8)
les arrêtés portant composition des
jurys pour les concours de recrutement précités ;
9)
fournitures, véhicules
fonctionnement courant ;
la commande des
et prestations et tout
matériels,
achat de
10)
les décisions prononçant en matière
disciplinaire des sanctions en ce qui concerne les personnels à
gestion déconcentrée après communication du dossier aux
intéressés,
11)
les
décisions
individuelles
concernant les personnes titulaires ou non titulaires rémunérées
sur les budgets de l'Etat et dont la gestion fait l'objet d'une
mesure de déconcentration ;
12)
les décisions relatives à la
communication des documents administratifs autres que ceux
détenus par les administrations centrales,
13)
la signature de tout acte juridique
(commandes, contrats, bail, marchés…) dans la limite de 150
000 € relatif aux biens et services nécessaires au
fonctionnement des services ;
14)
l'habilitation des agents relevant du
ministère en charge de l'agriculture, pour l'exécution des
missions de santé et de protection animales ;
15)
la délivrance d'ordres de mission
concernant les déplacements des personnes placés sous son
autorité ;
16)
l'évaluation et l'octroi de la prime
de fonction des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière dans les établissements mentionnés au l°
de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre
de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste
des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent
leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements
mentionnés aux l° et 7° de la même loi en qualité de directeur
adjoint ;
17)
tout autre acte de gestion du
personnel relevant du champ de compétence de la DDCSPP de
1159
l'Allier.
IV. Au titre du code de la santé publique :
1)
la désignation des membres du comité
médical et de la commission de réforme et des médecins agréés
pour le département de l'Allier ;
VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles :
20) les correspondances et décisions relatives à la gestion du
comité médical et des commissions de réforme des agents de
l'Etat, des collectivités locales, des établissements
hospitaliers et des sapeurs pompiers ;
Section 2 : Compétence d’ordonnancement
secondaire
Subdélégation est accordée à Jocelyne MANGIN dans les cas
suivants :
ARTICLE 2 :
-
programme 106 : actions en faveur
des familles vulnérables
-
-
programme 124 : conduite et soutien
des politiques sanitaires et sociales
programme 134 : développement
des entreprises et de l'emploi
programme 135 : développement et
amélioration des offres de logement
programme 137 : égalité entre les
hommes et les femmes
programme 157 : handicap et
dépendance
programme 163 : jeunesse et vie
associative
programme 177 : prévention de
l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
programme 183 : protection maladie
programme 206 : sécurité et qualité
sanitaires de l’alimentation
programme 210 : conduite et
pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie
associative
programme 219 : sport
programme 303 : immigration et
asile
programme 333 : moyens mutualisés
des administrations déconcentrées
Cette
délégation
d’ordonnancement
porte
sur
1160
l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi
que sur l’établissement des titres de recettes.
La délégation de gestion de tout ou partie des actes
d’ordonnancement secondaire à un centre prestataire de services
est soumise à approbation préalable de son contenu par le préfet de
département. Le contrat de service avec le centre de prestations
conclu en application de la délégation de gestion est soumis au visa
du préfet.
La mission de pilotage des autorisations d’engagement
et des crédits de paiements exercées en application de la présente
délégation d’ordonnancement ne peut faire l’objet d’une délégation
de gestion à un prestataire.
La convention de délégation de gestion doit garantir le
respect intégral des dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessous.
Il est rendu compte au Préfet au moins deux fois par an
de l’exécution de la présente délégation d’ordonnancement
secondaire. Les comptes rendus d’utilisation et projets de budgets
destinés aux responsables de budgets opérationnels de programme
et responsables de programmes lui sont transmis en copies.
ARTICLE 3- Pour les dépenses relevant du titre 6 -dépenses d’intervention- la
délégation de signature est soumise aux réserves suivantes.
3.1 Les décisions ou conventions attributives lorsque
le montant unitaire attribué à un tiers est égal ou supérieur à
100 000 € demeurent à la signature du Préfet.
3.2 Pour les montants inférieurs à ce seuil, un tableau
de programmation portant répartition individualisée des crédits
alloués à l’unité opérationnelle et relevant du titre 6 est soumis à
l’approbation du Préfet.
3.3 Lorsque la dépense correspond à la mise en œuvre
d’une décision attributive ministérielle, ou du Préfet de Région, ou
d’un chef de service agissant par délégation de celui-ci, l’exercice
des actes prévus par la présente délégation est soumis au visa
préalable du Préfet de la décision attributive concernée.
3.4 Lorsqu’il est fait application d’un règlement
d’attribution des aides individuelles, dans des conditions de critères
et barèmes définies par un acte législatif ou réglementaire et ne
donnant de ce fait pas lieu à programmation, le délégataire reçoit
délégation pour signer tous les engagements correspondants.
ARTICLE 4 - Sont exclus de la présente délégation de signature :
−
les ordres de réquisition du comptable public,
−
les demandes adressées à un chef de service régional, au préfet de
région ou à une autorité ministérielle, visant à solliciter un réexamen
d'un avis ou d'une position défavorable du contrôleur financier émis au
titre d'un acte relevant de la présente délégation, sont soumises, à visa
1161
du Préfet.
−
les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du
contrôle financier,
−
en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle
financier, le courrier l’informant des motifs conduisant à ne pas se
conformer à l’avis donné.
ARTICLE 5- Sont soumis à visa préalable les actes d’engagement des marchés
publics à partir d’un montant de :
−
−
90 000 € HT pour les marchés d’étude
100 000 € HT pour les marchés imputés sur le titre 5
Les avenants et les décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant
initial du marché au delà de ces seuils sont également soumis au visa préalable.
Section 1 : Compétence administrative générale
Chef de service Protection
des Animaux et de
Subdélégation est accordée à Géraldine CHARLAT-SPONY dans
l'Environnement
les cas suivants :
II.
Au titre du code rural et de la pêche
maritime :
Section Titre préliminaire du Livre II :
1)
la délivrance de la reconnaissance des laboratoires
procédant aux analyses au titre des autocontrôles pour les
établissements concernés ;
Section Titre I du Livre II :
1)
l'inspection des conditions sanitaires relatives à la
détention, à la mise en circulation et à la commercialisation
des animaux ;
2)
l'application de la réglementation sanitaire des foires,
marchés et concours d’animaux ;
3)
l'application des mesures particulières en matière de
protection animale ;
4)
l'application des décisions particulières relatives aux
expérimentations sur les animaux vivants ;
5)
l'application des mesures particulières relatives à l’exercice
des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces
domestiques, et aux fourrières et refuges ; les mesures
particulières relatives au dressage des chiens au mordant ;
6)
7)
la déclaration des vétérinaires comportementalistes ;
l'application des mesures particulières relatives au bien être
animal au cours du transport d’animaux vivants ;
Section Titre II du Livre II :
1162
1)
la délivrance d’agrément sanitaire ;
3)
la qualification de vétérinaire officiel et la désignation de
vétérinaires certificateurs ;
4)
l’attribution et le suivi de l’exercice du mandat sanitaire aux
vétérinaires, aux docteurs vétérinaires et anciens élèves des
écoles nationales vétérinaires et aux tarifs de police sanitaire
et de prophylaxie collective ;
5)
l’établissement et la diffusion des listes des vétérinaires ou
docteurs vétérinaires en exercice résidant dans le département
et inscrits à l’ordre des vétérinaires et des vétérinaires ou
docteurs vétérinaires titulaires du mandat sanitaire dans le
département ;
6)
l'application des mesures en matière d’identification des
animaux ;
7)
l'application des mesures de police sanitaire sur les animaux
ou les cheptels atteints ou contaminés, soupçonnés d’être
atteints ou contaminés par des maladies réputées contagieuses
;
8)
l'application des mesures de prophylaxie collective des
maladies réglementées ;
9)
l'application des mesures particulières en matière
d’insémination artificielle, de transplantation embryonnaire et
monte publique ;
10)
l'application de la réglementation sanitaire des foires,
marchés et concours d’animaux ;
11)
l’agrément et l’enregistrement d’établissements
intermédiaires dans le secteur des sous-produits animaux ;
12)
l'attribution de l'indemnisation des animaux abattus sur
ordre de l'administration.
et
Section Titre III du Livre II :
5)
l’agrément des négociants et des centres de rassemblement ;
6)
l’agrément et l’enregistrement d’établissements
intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale ;
et
8)
l'application des décisions portant remboursement de la
valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale
prélevée en vue d'examen de laboratoire.
V. Au titre du code de l'environnement :
1)
l'application les mesures particulières afférentes aux
animaux d’espèces non domestiques et à leurs produits
applicables en matière de protection de la nature ;
2)
le suivi des autorisations de détention en vue de la vente,
transport en vue de la vente, mise en vente, vente, achat,
utilisation pour des raisons commerciales des spécimens
1163
figurant à l’annexe II de la convention de Washington, non
interdites dans l’annexe C du règlement CE n° 338/97 du 9
décembre 1996.
Section 1 : Compétence administrative générale
Chef de service Sécurité
Sanitaire des Aliments et
Subdélégation est accordée à Vincent SPONY dans les cas suivants
Alimentation
:
II. Au titre du code rural et de la pêche maritime :
Section Titre III du Livre II :
Chef de service
Hébergement et
Logement Social
1)
la déclaration et l'identification des établissements
préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant,
exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales
ou d'origine animale ;
2)
la délivrance, la suspension ou le retrait d’agrément
sanitaire pour la mise sur le marché ;
3)
la délivrance de la patente sanitaire pour la vente de lait cru
à la ferme ou de fromage au lait cru ;
7)
l'application des mesures relatives aux importations,
échanges intracommunautaires et exportations de produits et
denrées animales ou d'origine animale ;
8)
l'application des décisions portant remboursement de la
valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale
prélevée en vue d'examen de laboratoire ;
Section 1 : Compétence administrative générale
Subdélégation est accordée à Maryse SIMANA dans les cas
suivants :
VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation :
1)
la co-présidence de la commission
spécialisée de coordination des actions de prévention des
expulsions locatives ;
2)
la présidence de la commission
départementale des aides publiques au logement ;
VII. Au titre du code de l'action
sociale et des familles :
19)
l'agrément des organismes procédant à l’élection de
domicile des personnes sans abris ;
21)
les décisions budgétaires et de tarification des
établissements et services sociaux et approbation des
décisions budgétaires modificatives ;
22)
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
de
1164
renouvellement d’autorisation relatif aux modalités
d’autorisation de création, de transformation ou d’extension
d’établissements et services sociaux, et correspondances
tendant à rendre complet le dossier accompagnant lesdites
demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;
26)
le contrôle des
réglementation ;
associations
et
application
de
la
Section 1 : Compétence administrative générale
Référent Cohésion Sociale
Subdélégation est accordée à Frantz HAUW dans les cas suivants :
Chef de service Egalité
des Chances, jeunesse,
sports, vie associative,
politique de la ville
VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation :
1)
la co-présidence de la commission
spécialisée de coordination des actions de prévention des
expulsions locatives ;
2)
la présidence de la commission
départementale des aides publiques au logement ;
VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles :
1)
l'établissement de tous les actes d'administration des deniers
pupillaires (placements ou retraits de fonds, reddition des
comptes de tutelle, titres de perception et de recettes, visa
pour les rendre exécutoires) ;
2)
la désignation des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs ;
3)
4)
le placement des pupilles de l'Etat en vue de leur adoption ;
la désignation des membres et le secrétariat du conseil de
famille ;
5)
le recours devant les juridictions d'aide sociale ;
6)
la délivrance de l’agrément des personnes physiques
exerçant à titre individuel et habituel les mesures de
protection des majeurs ;
7)
le contentieux des décisions de la commission des droits et
de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant
de la maison départementale des personnes handicapées ;
8)
les inscriptions hypothécaires et radiations ;
9)
l'admission aux prestations d’aide sociale relevant de l’Etat
;
10)
la désignation des membres de la commission
départementale d'aide sociale et du conseil départemental
consultatif des personnes handicapées et de sa commission
permanente de l'Etat au sein de la CDAPH ;
11)
la délivrance des cartes de stationnement pour personnes
handicapées ;
12)
l'allocation compensatrice en faveur
handicapées reconnues sans domicile
des personnes
fixe par les
1165
commissions d'admission à l'aide sociale ;
13)
l'autorisation de perception des revenus des personnes
accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre de
l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social
relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ;
14)
l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national
de solidarité aux bénéficiaires de certains régimes spéciaux ;
15)
l'allocation spéciale et transmission au fonds spécial
d'allocation de Vieillesse ;
16)
la prolongation de séjour dans un établissement de soins
pris en charge au compte de l'Etat ;
17)
toute décision relative aux aides financières individuelles
attribuées par l'Etat au titre de la lutte contre les exclusions ;
18)
l'autorisation de perception des revenus des personnes
accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre de
l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social
relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ;
19)
l'agrément des organismes procédant à l’élection de
domicile des personnes sans abris ;
21)
les décisions budgétaires et de tarification des
établissements et services sociaux et approbation des
décisions budgétaires modificatives ;
22)
l'instruction des demandes d'autorisation et de
renouvellement d’autorisation relatif aux modalités
d’autorisation de création, de transformation ou d’extension
d’établissements et services sociaux, et correspondances
tendant à rendre complet le dossier accompagnant lesdites
demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ;
24)
l'octroi et abrogation de l’autorisation des frais de siège aux
organismes gestionnaires des établissements et services
sociaux ;
25)
les correspondances et procès-verbaux relatifs
modalités de mise en œuvre de la visite de conformité ;
26)
le contrôle des
réglementation ;
28)
l'accusé de réception et décision d'agrément
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
29)
la décision de non-opposition à l'ouverture des centres de
vacances et de loisirs ;
30)
les instructions annuelles adressées aux centres de vacances
et de loisirs ;
31)
la décision de dérogation aux conditions d'encadrement des
centres de vacances et de loisirs ;
associations
et
application
VIII. Au titre du code du sport :
de
aux
la
des
1166
1) le
contrôle
des
associations
et
application
de
la
réglementation ;
2) la décision d'agrément des associations sportives et de plein
air ;
4) la délivrance des récépissés des intermédiaires du sport ;
5) les décisions d’autorisations de certains groupements sportifs
constitués sous forme d’association à déroger à l’obligation de
se constituer en sociétés à objet sportif ;
6) l'approbation technique des projets ;
Section 1 : Compétence administrative générale
Chef de service Protection
Subdélégation est accordée à Françoise LEMAITRE dans les cas
des Consommateurs et
des Usagers par intérim suivants :
III. Au titre des codes de commerce et de
la consommation :
1)
l'injonction administrative pour toutes mesures correctives,
notamment de renforcement des auto-contrôles, d’actions de
formation du personnel, de réalisation de travaux ou
d'opérations de nettoyage et, en cas de nécessité, fermeture de
tout ou partie d’établissement ou arrêt d'une ou de plusieurs de
ses activités lorsque, du fait d'un manquement à la
réglementation prise pour l'application des dispositions du livre
II (conformité et sécurité des produits et des services) du code
de la consommation ou d'un règlement de la Communauté
européenne, ses conditions de fonctionnement sont telles que
les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché présentent
ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé
publique ou la sécurité des consommateurs ;
2)
la suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel ou
destruction de lots de produits présentant ou susceptible de
présenter, compte tenu de leurs conditions communes de
production ou de commercialisation, un danger pour la santé
publique ou la sécurité des consommateurs ;
3)
l'injonction administrative de mise en conformité d’un lot
non conforme à la réglementation en vigueur ou, si la mise en
conformité n'est pas possible, d'utilisation à d'autres fins, de
réexpédition vers le pays d'origine ou de destruction des
marchandises ;
4)
l'injonction administrative de mise en conformité d’une
prestation de services non conforme à la réglementation en
vigueur et, en cas de danger grave ou immédiat, suspension de
la prestation de services ;
5)
l'injonction administrative de faire procéder à des contrôles
par un organisme présentant des garanties d'indépendance, de
compétence et d'impartialité lorsque le responsable de la mise
sur le marché national n'est pas en mesure de justifier des
1167
vérifications et contrôles effectués conformément à l'obligation
générale de sécurité qu'il existe des éléments de nature à mettre
en doute la conformité du produit aux prescriptions en vigueur
relatives à la sécurité et à la santé des personnes et, à défaut,
réalisation d’office du contrôle prescrit, en lieu et place du
responsable de la mise sur le marché et à ses frais ;
6)
l'application des décisions portant remboursement de la
valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale
prélevée en vue d'examen de laboratoire ;
IV.
u titre du code de la
santé publique :
2) le contrôle de l'étiquetage des produits cosmétiques et des
dérogations portant sur l'inscription des ingrédients ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Extrait de l’arrêté NR 1/2011 du 24 juin 2011 Conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la sécurité publique du département de l’Allier
Article 1 : Subdélégation de signature est conférée à M. Sylvain RENOUX, attaché
A.I.O.M., chef du service de gestion opérationnelle de la DDSP de l’Allier, à Mme Aurore PIANA,
commissaire, chef de la CSP de VICHY et à M. Nicolas PEREZ, commissaire, chef de la CSP de
MONTLUCON, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de
services inférieurs ou égaux à la somme de 9000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du
budget du ministère de l’Intérieur
Article 2 : Subdélégation de signature est conférée à M. Claude AUBERTIN,
commandant, adjoint au chef de la CSP de MOULINS, ou en son absence à Mme Sylvie JUNIET, chef
de l’USP, pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, (en application de la
circulaire n° 99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MOULINS.
: Subdélégation de signature est conférée à Mme Aurore PIANA,
Article 3
commissaire, chef de la CSP de VICHY et à M. Pierre FOURNIER, adjoint au chef de la CSP pour
l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, (en application de la circulaire n° 99 C
du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de VICHY.
Article 4
: Subdélégation de signature est conférée à M. Nicolas PEREZ
commissaire, chef de la CSP de MONTLUCON et à M. Philippe MICHELAT, adjoint au chef de la
CSP, pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, (en application de la
circulaire n° 99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MONTLUCON.
.
1168
Article 5
: Le présent arrêté
abroge les dispositions de l’arrêté n° 1/2009 du 26
novembre 2009
Article 6 :
préfecture de l'Allier.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Le directeur départemental
De la sécurité publique de l’Allier
Stéphane D’HAYER
Subdélégation de signature de M. Stéphane d’Hayer
Directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à ses collaborateurs
FONCTION
A3
Moyens de fonctionnement du budget
(ordres de services inférieurs ou égaux
à la somme de 9 000 euros)
Chef du service de gestion
opérationnelle
Ensemble des pièces et documents
mentionnés
Chef de la circonscription de
sécurité publique de VICHY
Ensemble des pièces et documents
mentionnés
Chef de la circonscription de
sécurité publique de
MONTLUCON
Adjoint au chef de la
circonscription
de sécurité publique de
MOULINS
Chef de l’unité de sécurité de
proximité de la CSP de
MOULINS
Adjoint au chef de la CSP de
VICHY
Ensemble des pièces et documents
mentionnés
A4
Convention de prestations
de service d’ordre, en
application de la circulaire
N° 99 du 30 mai 1997
Documents mentionnés
concernant la CSP de
VICHY
Documents mentionnés
concernant la CSP de
MONTLUCON
Documents mentionnés
concernant la CSP de
MOULINS
Documents mentionnés
concernant la CSP de
MOULINS
Documents mentionnés
concernant la CSP de
VICHY
Documents mentionnés
concernant la CSP de
MONTLUCON
Adjoint au chef de la CSP
MONTLUCON
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur)
et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée(s) à :
Monsieur Loïc BONRAISIN
3, Chemin de la Croix Carton
Association – Cie Attrape Sourire
Licence catégorie 2 : n°2-1045805
1169
03410 TEILLET ARGENTY
Licence catégorie 3 : n°3-1045806
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (exploitant
d’un lieu) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est
(sont) accordée(s) à :
Monsieur Denis BOUFFIN
Ville de Cusset – Espace CHAMBON
Licence catégorie 1 : n°1-137445
Ville de Cusset – Espace
Licence
catégorie
3
: n°3-137446
CHAMBON
03300 CUSSET - BP 305
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant
d’un lieu) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est
(sont) accordée(s) à :
1170
−
Madame Rose DAVET
Rue Champblanc
03190 ESTIVAREILLES
−
−
LA BELLE MEUNIERE – Cie Théâtrale
Licence catégorie 1 : n°1-1045798
Licence catégorie 3 : n°3-1045799
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur)
et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée(s) à :
−
Madame
DEPLAT
56, Avenue Victoria
03200 VICHY
Michèle −
−
MUSIQUES VIVANTES
Licence catégorie 2 : n°2-139615
Licence catégorie 3 : n°3-139616
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 10 juin 2011 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la(es) licence(s) temporaire(e) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n° 2-22395 et n°
3-22415, accordée(s) le 25 juin 2007 à Monsieur Gilles GEROME au titre de l’association Théâtre
1171
Parenthèse située à la date d’attribution de(s) de
la licence : 93, rue de Paris – 03000 MOULINS,
est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté.
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 17 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (producteur)
et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée(s) à :
−
Monsieur
TRUJILLO
Joachim −
Bar LA SANGRIA
14, faubourg National
−
Licence catégorie 1 : n°1-102648
03500
ST-POURCAIN-SUR- Licence catégorie 3 : n°3-102649
SIOULE
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant
d’un lieu), 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
−
Monsieur
SILVE
7, rue du Casino
03200 VICHY
Christophe −
Casino du Grand Café
Licence catégorie 1 : n°1-1021587
−
Licence catégorie 2 : n°2-1021588
Licence catégorie 3 : n°3-1021589
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
1172
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret
n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur)
et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée(s) à :
−
Monsieur
SOYER
Jean-Louis −
Rue Jean-Macé
03700 BELLERIVE-sur-ALLIER
−
Compagnie Euphoric Mouvance
Licence catégorie 2 : n°2-1010782
Licence catégorie 3 : n°3-1010783
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant
d’un lieu), 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
−
Madame
PINARD
5, Avenue de Lyon
03200 VICHY
Geneviève −
LES FOUS DU ROY
Licence catégorie 1 : n°1-1015169
−
Licence catégorie 2 : n°2-1015170
Licence catégorie 3 : n°3-1015171
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de
l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de
l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété
littéraire et artistique.
1173
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret
n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les
relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires
culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Le directeur régional des affaires culturelles
Arnaud LITTARDI
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Extrait de l’Arrêté n° 2011/Direccte/ 07 du 23 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur
Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de
l’ALLIER
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée au responsable de l’unité territoriale de l’Allier de la
DIRECCTE Auvergne (en attente de nomination), à l’effet de signer au nom du préfet de l’Allier, les décisions,
actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Auvergne, dans les domaines de
compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,
et jusqu’à nomination de celui-ci puis ensuite en cas d’empêchement à :
Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail
Madame Christine COSME, directrice adjointe du travail
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, au nom du préfet de l’Allier, tous actes relatifs
à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure,
ainsi que tous actes relatifs
- au maintien des dispenses accordées en application de l’article 62.3 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001
pris pour l’application du décret du 3 mai 2001 susvisé ;
- à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification.
à
- Monsieur Jean-Jacques AMBROISE, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie
et en cas d’empêchement de celui-ci
à
- Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef du service métrologie.
Article 3 : l’arrêté n° 2010/Direccte/18 du 8 septembre 2010 portant subdélégation de signature du directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre
des attributions et compétences de Monsieur Pierre MONZANI, préfet de l’ALLIER est abrogé .
Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et
les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi,
Serge RICARD
1174
Extrait de l’arrêté n° 1967/2011 du 21 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la
personne
Article 1 :
Renouvellement de l’agrément « simple »
Le renouvellement de l’agrément simple est accordé à la SARL ALIAS ci-dessus désignée, est agréée,
conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la
personne sous le numéro : R/270611/F/003/S/007.
Article 2 :
Activités et territoire
La SARL ALIAS est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les
activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en :
Activité prestataire.
Le présent agrément concerne le type d’activité suivant :
Assistance informatique et Internet à domicile.
Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin
de contribuer au maintien à domicile de ces personnes.
Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du
territoire national.
Article 3 :
Durée
Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 27 juin 2011 pour
une durée de 5 ans.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement.
Article 4:
Retrait d’agrément
Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL ALIAS dans les conditions fixées
par les articles R 7232-13 et R 7232-14 du code du travail.
En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours
pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
Article 5 :
Publication
Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
P/ Le Préfet,
P/Le Direccte Auvergne,
La Directrice adjointe,
Madeleine THEVENIN
1175
Extrait de l’arrêté n° 1966/2011 du 21 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la
personne
Article 1 :
Renouvellement de l’agrément « simple »
Le renouvellement de l’agrément simple est accordé à la SARL EGN PARTICULIERS ci-dessus désignée, est
agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la
personne sous le numéro : R/220611/F/003/S/006.
Article 2 :
Activités et territoire
La SARL EGN PARTICULIERS est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la
profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en :
Activité prestataire.
Le présent agrément concerne le type d’activité suivant :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin
de contribuer au maintien à domicile de ces personnes.
Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du
territoire national.
Article 3 :
Durée
Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 22 juin 2011 pour
une durée de 5 ans.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement.
Article 4:
Retrait d’agrément
Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL EGN PARTICULIERS dans les
conditions fixées par les articles R 7232-13 et R 7232-14 du code du travail.
En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours
pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
Article 5 :
Publication
Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
P/ Le Préfet,
P/Le Direccte Auvergne,
La Directrice adjointe,
Madeleine THEVENIN
1176
Extrait de l’arrêté n° 2007/2011 du 23 juin 2011
services à la personne
Article 1 :
portant agrément « simple » d’un organisme de
Agrément « simple »
La SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de
l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro :
N/230611/F/003/S/008.
Article 2 :
Activités et territoire
La SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en
vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes
en
Activité prestataire.
Le présent agrément concerne le type d’activité suivant :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin
de contribuer au maintien à domicile de ces personnes.
Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du
territoire national.
La zone d’intervention principale de la SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES est le département de l’Allier.
Article 3 :
Durée
Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 23 juin 2011 pour
une durée de 5 ans.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement.
Article 4:
Retrait d’agrément
Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL GUILLAUME JARDINS
SERVICES :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R. 7232-4 à R. 7232-10 ;
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de
travail ;
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ;
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ;
ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
1177
En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par
lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze
jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
Article 5 :
Publication
Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
P/ Le Préfet,
P/Le Direccte Auvergne,
La Directrice adjointe,
Madeleine THEVENIN
Extrait de l’arrêté n° 2008/2011 du 23 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à
la personne
Article 1 :
Agrément « simple »
L’entreprise individuelle JEREM’SERVICES ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de
l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro :
N/230611/F/003/S/009.
Article 2 :
Activités et territoire
L’entreprise individuelle JEREM’SERVICES est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en
vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes
en
Activité prestataire.
Le présent agrément concerne le type d’activité suivant :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin
de contribuer au maintien à domicile de ces personnes.
Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du
territoire national. La zone d’intervention principale de l’entreprise individuelle JEREM’SERVICES est le
département de l’Allier.
Article 3 :
Durée
1178
Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8
2011 pour une durée de 5 ans.
du code du travail, est délivré à compter du 23 juin
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement.
Article 4:
Retrait d’agrément
Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si l’entreprise individuelle JEREM’SERVICES :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R. 7232-4 à R. 7232-10 ;
ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de
travail ;
exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ;
n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ;
ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée.
En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours
pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses
prestations de services par lettre individuelle.
Article 5 :
Publication
Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
P/ Le Préfet,
P/Le Direccte Auvergne,
La Directrice adjointe,
Madeleine THEVENIN
Extrait de l’arrêté n° 1853/2011 du 10 juin 2011 portant modification de l’agrément « qualité » d’un
organisme de services a la personne
Article 1
La SARL A2MICILE VICHY est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la
profession, les activités supplémentaires suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes
en mode prestataire.
Le présent agrément concerne les types d’activité supplémentaires suivants :
ª Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées
en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
ª Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
ª Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de
l’écrit et de codeur en langage parlé complété
ª Aide à la mobilité de transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est
incluse dans une offre de services d’assistance à domicile.
Article 2
La date d’effet du présent avenant est le 1er juin 2011.
1179
Article 3
Les autres articles restent inchangés.
Article 4
Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
P/ le Préfet de l’Allier,
P/ Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
La Directrice adjointe,
Madeleine THEVENIN
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 28 juin 2011 de délégation de signature pour certains collaborateurs de la mission domaniale
au titre du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n° 2011-07
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean THIERREE, administrateur général des finances
publiques, directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, et dans le
respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1939/2011 du 20 juin 2011 susvisé, subdélégation de signature est
consentie à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur du pôle « Gestion Publique »
ou, à défaut, à Madame Martine MASSIAS, trésorière principale du Trésor Public, responsable de la division
« Missions domaniales », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences respectives,
l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1er dudit arrêté préfectoral.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine MASSIAS, la subdélégation de signature qui
est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Odile BELLON, receveuse perceptrice du
Trésor Public, responsable du service « Gestion des patrimoines privés », ou, à défaut, par MM Gino DI BELLA et
Patrick GIRARD, contrôleurs, et, uniquement pour les déclarations de recettes et de dépenses, les actes de
consignation et de déconsignation, les soumissions de vente de mobilier inférieures à 1 000 euros, à Mmes Claude
FAURE, Marie-Pierre MARCHADIER et Marlène FAURE, agents administratifs principaux.
ARTICLE 3 : L’arrêté Mission domaniale/subdélégation GPP 03 n° 2011-06 du 15 juin 2011 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Les subdélégataires précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l’Allier.
Pour le préfet et par délégation,
L’administrateur général des finances publiques
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Extrait de l’arrêté n° 2084/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Mme Corinne FALQUES Directrice Départementale du Trésor public,
responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques De l’Allier
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Corinne FALQUES, Directrice départementale du Trésor
public, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :
Î signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement
de la direction départementale de l’Allier
Î recevoir les crédits des programmes suivants :
• n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »
1180
• n° 218 – « Conduite et pilotage des
politiques économique et financière »
• n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »
Î procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5
des programmes précités.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de l’Allier:
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du
contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;
- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 – Avances sur le montant des
impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 3 : Mme Corinne FALQUES, Directrice départementale du Trésor public, responsable du pôle pilotage et ressources,
peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son
autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Allier.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté n° 2085/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de signature en matière de missions
domaniales
Article 1- Délégation de signature est donnée à M. Gilbert LISI, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier à
l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une
façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières
suivantes :
Numéro
Nature des attributions
Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la Art. L. 69 (3ème alinéa), R. 32, R. 66,
signature au nom de l’Etat des actes de gestion, d’utilisation R. 76-1, R. 78, R. 128-3, R. 128-7, R.
128-8, R. 129-1, R. 129-2, R. 129-4,
et de cession des biens domaniaux
R. 129-5,
R. 148, R. 148-3, A. 102,
A. 103, A. 115 et A. 116 du code du
domaine de l’Etat.
Art. L. 3212-2 du code général de la
propriété des personnes publiques.
2
Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de prise Art. R. 18 du code du domaine de l’Etat.
en location d’immeubles et de droits immobiliers ou de
fonds de commerce intéressant les services publics civils ou
militaires de l’Etat.
3
Autorisation d’incorporation au domaine public des biens Art. R. 1 du code du domaine de l’Etat.
du domaine privé de l’Etat.
4
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la Art. R. 128-14 du code du domaine de
signature des conventions d’utilisation avec le service ou l’Etat.
l’établissement utilisateur.
5
1181
Acceptation de remise au domaine des biens immobiliers et Art. R. 83-1 et R. 89 du code du domaine
constatation des remises d’immeubles aux services de l’Etat.
affectataires.
6
Arrêtés d’affectation définitive ou provisoire et arrêtés Art. R.83 et R. 84 du code du domaine de
portant changement d’utilisation des immeubles domaniaux l’Etat.
ou des immeubles détenus en jouissance par l’Etat.
7
Attribution des concessions de logements.
8
Instances domaniales de toute nature autres que celles qui Art. R. 158 1° et 2°, R. 158-1, R. 159,
se rapportent à l’assiette et au recouvrement des droits, R. 160 et R. 163 du code du domaine de
redevances et produits domaniaux.
l’Etat.
9
Participation du service du domaine à certaines Art. 105 du code du domaine de l’Etat
adjudications d’immeubles dont les propriétaires avaient
bénéficié de prêts spéciaux à la construction garantis par
l’Etat
10
Tous actes de procédures et toutes formalités relatifs aux Art. R. 176 à R. 178 et R. 181 du code du
acquisitions d’immeubles, de droits immobiliers ou de domaine de l’Etat.
fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable, soit par
Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967.
voie d’expropriation, à l’exclusion de ceux visés aux
articles R. 179 et R. 180 du code du domaine de l’Etat.
Art. R. 95 (2ème alinéa) et A. 91 du code
du domaine de l’Etat.
Dans les cas d’opérations poursuivies pour le compte des
départements, de communes ou d’établissements publics
Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril
dépendant de ces collectivités, signature de la convention
2004.
conclue avec ces collectivités ou établissements en vue de
l’accomplissement de ces opérations par les services de la
direction générale des finances publiques.
Article 2- M. Gilbert LISI, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, peut donner sa délégation aux agents
placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette
délégation de signature sera prise, au nom du Préfet de l’Allier, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet de
l’Allier aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté n° 2086 /2011 du 1er juillet Portant délégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur
Article 1 : Délégation est donnée à M. Gilbert LISI, Administrateur Général des finances publiques, Directeur
départemental des finances publiques de l’Allier, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses
attributions les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et
ordonnancement au sens du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Corinne FALQUES, directrice départementale du Trésor public, à M. Jacky
SECRETAIN, trésorier principal du Trésor public et à Mme Nathalie CLAVIER, receveuse-perceptrice du Trésor
public, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de leurs attributions, les actes d’ordonnancement
secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
1182
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l’Allier et l’adjoint au
directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté n° 2087/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation en matière de transmission aux
collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Gilbert LISI, Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier, à l’effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment,
conformément aux articles D 1612-1 à D 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant
prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d’imposition adoptés l’année précédente et les autres
informations nécessaires au vote du produit fiscal.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Allier.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté n° 2088/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de pouvoirs en matière
d’homologation des rôles
Article 1 : Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d’impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de
recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d’assistance administrative au
recouvrement, est donnée au directeur départemental des finances publiques de l’Allier et à ses collaborateurs ayant au
moins le grade de directeur divisionnaire des impôts.
Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux précédents portant délégation de pouvoirs pour l’homologation des rôles
d’impôts directs et taxes assimilées sont abrogés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Allier.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
Extrait de l’arrêté n° 2089 /2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture des services
Article 1er : Délégation est donnée à M. Gilbert LISI, Administrateur Général des finances publiques, à l’effet
de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes liés à l’ouverture et à la fermeture des
services de la direction générale des finances publiques situés dans le département de l’Allier.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Allier.
Le Préfet,
Jean-Luc MARX
1183
DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE
Extrait de l’arrêté n° 1974bis/2011 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé
VANLAER Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région
Auvergne à certains de ses collaborateurs
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à :
−
M. Dominique THON, directeur adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté
préfectoral du 21 janvier 2010 susvisé.
−
M. Didier BORREL, directeur adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1er de cet arrêté.
−
MM. Gilles CERISIER, Chef du service risques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques, pour les
affaires mentionnées à l’article 1, points 1, 2.1, 2.6, 2.7, 3 et 6 de cet arrêté.
−
M. Lionel LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au service risques pour les affaires mentionnées à
l’article 1 points 1 et 6 de cet arrêté,
−
M. Christian PRADEL, responsable de l’unité territoriale Allier/Puy-de-Dôme, Mme Estelle POUTOU, MM.
Daniel PANNEFIEU, Emmanuel BESLE et Christophe RIBOULET pour les affaires mentionnées à l’article 1, point
6.2 de cet arrêté.
−
Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier
GARRIGOU, adjoint au chef du Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et M. Patrick
MONNIER, responsable du pôle Énergie, Construction Air au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie,
Paysages pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 2.1 à 2.5 et 2.7 de cet arrêté.
−
Mmes Murielle LETOFFET, Isabelle LEGROS et Audrey MATHIEUX, M. Guillaume ASTAIX pour les affaires
mentionnées à l’article 1, points 2.4 et 2.5 de cet arrêté.
−
MM Christian BEAU et Christophe MARTIN pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.7 de cet arrêté.
−
MM André DUBEST et Philippe LAMARSAUDE pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.6 de cet
arrêté.
−
Mme Annie-Claude THIBERT, adjointe au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, MM. Nicolas
COMBES, Patrick HEBUTERNE et Michel HAMEL pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 4 de cet arrêté.
− Mme Annie-Claude THIBERT, adjointe au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, mentionnées à
l'article 1er point 5 de cet arrêté.
−
M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l’ensemble des affaires
mentionnées à l’article 1 point 7 de cet arrêté, Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau,
Biodiversité, Ressources et Christian BAUDRY, chef du pôle Nature au service Eau, Biodiversité Ressources, pour les
affaires mentionnées à l’article 1 point 7.1 de cet arrêté.
−
Article 2
L'arrêté de subdélégation n° 1822bis/2011 du 07 juin 2011 est abrogé.
1184
−
Article 3
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Signé
Hervé VANLAER
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
1185
Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs
des hypothèques
En application des dispositions de l’article 4 du décret n°99-193 du 12 mars 1999 délégation de signature est
donnée à M. Louis Espinasse, directeur divisionnaire à compter du 1er juillet, à l’effet de signer les décisions
concernant les cautionnements des conservateurs des hypothèques envers les tiers.
L’administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de l’Allier,
Gilbert LISI
Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs
des hypothèques
En application des dispositions de l’article 4 du décret n°99-193 du 12 mars 1999 délégation de signature est
donnée à Melle Béatrice Sarrot Reynaud de Cresseneuil, directeur divisionnaire à compter du 1er juillet, à l’effet de
signer les décisions concernant les cautionnements des conservateurs des hypothèques envers les tiers.
L’administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de l’Allier,
Gilbert LISI
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Extrait de l’arrêté rectoral du 27 juin 2011 portant subdélégation de signature en matière de contrôle des
actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs
d’établissement
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Chef du service Conseils et
Crédits aux EPLE à la Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire, à l'effet de :
1) Signer et adresser aux établissements publics locaux d’enseignement
(collèges), toute observation ou
constatation d'illégalité concernant les actes de ces établissements transmis au titre du contrôle de légalité à savoir :
1° Les délibérations du conseil d’administration relatives :
−
−
−
à la passation des conventions et contrats à l’exception des marchés ;
au recrutement de personnels ;
au financement des voyages scolaires.
2° Les décisions du chef d’établissement relatives :
a)
au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures
disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ;
b)
aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés
selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des
marchés publics.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace à compter de sa publication l'arrêté rectoral du 15 juin 2011 (2011-SUBDELCL-03).
1186
Article 3 :
Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de l'ALLIER.
Le Recteur de l'académie,
Gérard BESSON
DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE-EST
Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
- M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’ingénierie,
- M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’exploitation,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code du Domaine de l'État : art.
R53
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses,
branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de
gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à hautdébit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 - Convention de concession des aires de service
A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de
traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées
industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement,
sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée
lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service
public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1 et
suivants
Code du domaine de l'État : art.
R53
Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
1187
B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes
non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non couverts
par les arrêtés permanents
Code de la route : art.R 411-8 et
R 411-18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts
Code de la route :
art. R 422-4
B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation
pendant la fermeture
Code de la route :
B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à
crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à
bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou
d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et
sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 411-20
art. 314-3
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles
au service
Code du domaine de l'État : art.
L53
C2 - Approbation d'opérations domaniales
Arrêté du 04/08/1948, modifié par
arrêté du 23/12/1970.
C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs
Code de justice administrative : art
R431-10
ARTICLE 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent et par
leurs intérimaires désignés :
Chefs de services et chefs de SREX :
- Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale
- M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service patrimoine et
entretien
- M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service exploitation et sécurité
1188
- M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des
d'exploitation de Moulins
travaux publics de l'Etat, chef du service régional
Chefs d'unités et de districts :
- M. Guillaume LAVENIR, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Moulins par intérim
- Mme Agnès BAILLEUL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule gestion du domaine
public
- Mme Sandra CHAVOZ, attachée d'administration, chef du pôle juridique
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même
subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms
suivent :
- M. Gilles DELAUMENI, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Moulins
ARTICLE 4 : Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Allier.
A Lyon, le 04 juillet 2011
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est
signé
Denis HIRSCH
ALLIER - Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR en matière de gestion du domaine public et de circulation routière.
Service
PRENOM NOM
FONCTION
A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7
B1
B2
B3
B4
B5
C1
C2 C3
DIR CE /
Direction
Yves DUPUIS
Directeur de
l'exploitation
*
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DIR CE /
Direction
Didier
BRAZILLIER
Directeur de
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*
DIR CE / SG
Anne-Marie
DEFRANCE
Secrétaire générale
l’ingénierie
*
Service
Paul TAILHADES
patrimoine et
entretien (SPE)
Chef du SPE
*
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Service
exploitation et
sécurité (SES)
Marin PAILLOUX
Chef du SES
*
*
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SREX de
Moulins
Thierry MARQUET Chef du SREX de
Moulins
*
*
*
SREX de
Moulins
Guillaume
LAVENIR
Chef du district de
Moulins par intérim
*
*
SREX de
Moulins
Gilles
DELAUMENI
Adjoint au chef du
district de Moulins
*
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2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : [email protected]
1090
DIR CE / SG /
Pôle juridique
Sandra CHAVOZ
DIR CE / SPE / Agnès BAILLEUL
GDP
Chef du pôle
juridique
Chef de la cellule
GDP
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