brocante du baby grof - Comité des Fêtes de Groffliers

BROCANTE DU BABY GROF
Organisée par le Comité des Fêtes de GROFFLIERS
Pour une inscription plus rapide, vous pouvez :
• Imprimer l’ensemble de ce document,
• Remplir le bulletin de participation,
• Remplir l’ « AUTORISATION INDIVIDUELLE D'EXERCER L'ACTIVITE DE
REVENDEUR D'OBJETS EN PUERICULTURE »,
• Remplir l’ « Attestation sur l’honneur ».
Envoyer l’ensemble par courrier, à :
Comité des Fêtes Baby Grof
Mairie
11 La Place
62600 GROFFLIERS
accompagné de votre règlement par chèque uniquement, établi à l’ordre
du
« Comité de fêtes Groffliers »
•
ou déposer l’ensemble accompagné de votre règlement en espèces ou par
chèque, en Mairie de Groffliers les 2 et 3 mai, de 14h00 à 17h00.
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL/MER
N°EMPLACEMENT :
BULLETIN DE PARTICIPATION
Comité des Fêtes de GROFFLIERS : BROCANTE DU BABYGROF
Manifestation du DIMANCHE
22 MAI 2016 de 8h00 à 18h00
10 € les 4 m
NOM : (Epouse)………………………………………………………………… (jeune fille) ………………………………………………
Prénoms :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………
Domicile :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Commune : ……………………………………………………………………………………………… Code Postal…………………………………………
N° téléphone ou email : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Pièce d’Identité fournie : Carte d’identité, Permis de conduire, Passeport
(Rayer la mention inutile)
N°:……………………………………………………………………………………………… délivré(e) le: …………………………………………………
Marchandises vendues : Objets et vêtements de puériculture
En qualité de :
Particulier
Nombre de mètres réservés : …………………………………… soit ………………… emplacement(s)
REGLEMENT ci-joint d'un montant de = ……………………………………€, paiement en :
(Rayer la mention inutile)
• Espèces
• Chèque à l'ordre du : COMITE DES FETES DE GROFFLIERS
Les bulletins de participation seront classés pour les emplacements
par ordre d’arrivée. Places réservées de 8 h 00 jusqu'à 9 h 00.
J’atteste avoir pris connaissance du règlement concernant cette brocante.
GROFFLIERS, le
Signature :
Brocante du BabyGrof du
22
MAI 2016
N°EMPLACEMENT :
AUTORISATION INDIVIDUELLE D'EXERCER L'ACTIVITE DE
REVENDEUR D'OBJETS EN PUERICULTURE
Le Maire de GROFFLIERS: A U T O R I S E
NOM: ………………………………………………………
Prénoms : ……………………………………………
Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………………
Domicile : n° ……………
Rue : ……………………………………………………………………………………………………
Commune : …………………………………………………… Code Postal : ………………………………………………………
Nombre de mètres réservés : …………………………………… soit ………………… emplacement(s)
A se livrer à la revente d'objets de puériculture pendant la manifestation
dénommée qui se déroulera le : DIMANCHE 22 MAI 2016 de 8h00 à 18h00.
Fait à GROFFLIERS, le
Le Maire,
Claude VILCOT
Brocante du BabyGrof du
22
MAI 2016
N°EMPLACEMENT :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e)…………………………………………….
Demeurant à
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
Atteste sur l’honneur ne pas avoir participé à plus de deux brocantes
dans l’année en cours.
Date et Signature
REGLEMENT
ARTICLE 1er :
La manifestation dénommée BROCANTE du BabyGrof
Se déroulera à
GROFFLIERS
Le dimanche 22 MAI 2016
Elle est organisée par : LE COMITE DES FETES DE GROFFLIERS
ARTICLE 2 :
Pour participer à la manifestation, chaque personne devra se faire
inscrire sur le registre tenu par l'organisateur en donnant tous
les renseignements nécessaires relatifs à son identité, sa
profession et son domicile. Les commerçants devront, par ailleurs,
indiquer leur numéro d'inscription au registre du commerce.
ARTICLE 3 :
Au moment de son inscription, toute personne devra en outre
remplir de façon complète, une fiche d'identité et de domicile qui
lui sera remise par l'organisateur. Les habitants de la commune de
GROFFLIERS sont dispensés de cette obligation.
ARTICLE 4 :
Chaque participant devra détenir une autorisation individuelle
(délivrée par le Maire de la commune où a lieu la manifestation)
de se livrer à l'activité de revendeur d'objets de puériculture,
de jouets et de vêtements d’enfants.
Cette
autorisation
n'est
valable
que
pour
la
présente
manifestation.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des prescriptions de l'article
règlement sera sanctionné par le refus de
l'autorisation visée à l'article 3.
ARTICLE 6 :
Les revendeurs d'objets mobiliers professionnels participant à la
manifestation ne sont pas soumis aux obligations des articles 3 à
5 du présent règlement. Par contre, ils sont tenus d'être en
possession de leur carte de commerçant non-sédentaire, du
récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou la souspréfecture dont dépend leur établissement et du registre imposé
pour l'exercice de leur profession
ARTICLE 7 :
Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des
services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des
douanes et de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et
présenter l'autorisation délivrée par le Maire ou les documents
attestant de sa profession de revendeur d'objets mobiliers.
2 du présent
délivrance de
NOTE D'INFORMATION
Vous avez obtenu l'autorisation exceptionnelle de participer à un marché aux puces ou à
une foire à la brocante.
Vous n'êtes inscrits ni sur le registre du commerce, ni sur le registre des revendeurs
d'objets mobiliers.
Dans ces conditions, l'autorisation qui vous a été accordée ne vous permet que de vendre
des objets usagés que vous n'avez pas acquis pour la revente. Elle n'est pas renouvelable.
ATTENTION
Si vous avez acheté des objets pour les revendre et si vous participez fréquemment à des
manifestations de ce type, vous vous livrez clandestinement à l'activité de brocanteur ou
d'antiquaire.
Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues par le décret du 24 août 1968 (amende
de 9.15€ à 60.98€ - peine de prison jusqu'à 8 jours). En outre, vous risquez une vérification
approfondie de votre situation commerciale et fiscale.
Si les objets mis en vente se révèlent volés, vous encourrez une peine d'emprisonnement de
trois mois à trois ans et une amende de 152.45€ à 3048.98€, ou l'une de ces deux peines
seulement
L'amende pourra même être élevée au-delà de 3048.98€ jusqu'à la moitié de la valeur des
objets recelés (article 460 du Code Pénal).