l`Assurance Maladie

Transcription

l`Assurance Maladie
l'Assurance
Maladie
MORBIHAN
Vannes,
le 1er février 2008
DIRPOS - Economie de la Santé
AG/SLH n°025
Affaire suivie par André Guillaume
»
02.97.01.53.40
Fax 02.97.01.82.57
E.mail [email protected]
Docteur,
Des investigations réalisées par les services administratifs et médicaux de l'assurance
maladie ont permis de constater plusieurs anomalies de cotations d'actes techniques
(code CCAM). Il s'agit le plus souvent de cumuls d'actes dont la facturation n'est pas
autorisée.
Pour votre spécialité, les anomalies les plus fréquentes sont répertoriées dans la iiste
non exhaustive (ci-jointe) des actes dont l'association n'est pas autorisée.
Je vous demande donc dès réception de ce présent courrier, de cesser ce type de
facturation si vous êtes concernés par cette pratique.
Par ailleurs, des requêtes sur votre activité individuelle vont être réalisées dans les
prochaines semaines et des indus pourront vous être notifiés.
Enfin, pour votre information, je vous communique également une liste des actes dont
l'association est prévue par les dispositions de la CCAM.
Je vous prie de croire, Docteur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Directeur
GAG
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan
Adresse Postale : BP 20321 - 56021 Vannes Cedex
Tel : 0 820 904 149 (0,12 euro/min) - WWW.ameli.fr
Activités et sites certifiés consuftabtes sur
http://www.afaq.org/certificatiorF228331089727
GYNECOLOGUES : ASSOCIATIONS
CODES CCAM OK
ASSOCIATION
JKFD001
JKFD001
autorisée
JLQE002
2
ZCQJ003
JKGD001
JLQE002
2
JKGD001
JKLD001
2
JKGD001
ZCQJ003/2
JKGD001
JKHD001
2
JKKD001
JLQE002
2
JKLD001
JKHD001
2
JKLD001
JLQE002
2
JKLD001
YYYY172 2
JKND002
JLQE002
2
JKND004
JLQE002
2
JKPD001
JLQE002
2
JKQJ001
JLQE002
2
JLGE001
ZCQJ003
2
JLQE002
QEHP002 2
JNQM001
JLQE002
2
JNQM001
JKHD001
2
JQQM003
JKHD001
2
JQQM010
JKHA002
2
JQQM010
JLQE002
2
JQQM010
JKHD001
2
JQQM016
JKHD001
2
ZCQM003
JLQE002
2
ZCQJ001
JKHD001
2
ZCQJ001
JLQE002
2
ZCQJ002
JLQE002
2
ZCQJ002
JKHA001
2
ZCQJ003
JKFD001
JKHD001
2
ZCQJ003
JKLD001
2
ZCQJ003
JLQE002
2
ZCQJ006
JLQE002
2
ZCQJ006
JKHD001
2
ZCQM007
YYYY032 2
YYYY032
JSLD001
ZCQJ003
2
YYYY032
ZCQJ003
YYYY032
ZCQM007 2
2
YYYY172
JLQE002
2
YYYY172
JKHD001
2
YYYY172
QZLA004
2
G/PolePN/Vs1/CCAM/Assoc.codesGynécos.xls
GYNECOLOGUES : ASSOCIATIONS
CODES CCAM ERRONEES
ASSOCIATION non autorisée
JKGD001
ZCQJ003
JKLD001
JLQE002
JKND003
JLQE002 2
JLQE002
JKHA002 2
JLQE002
JKHA002
JLQE002
JKHD001
2
JLQE002
JKHA002 2
JLQE002
JKHD001
JQQM016
JKHD001 2
JQQM018
JQQJ032 2
JNQM001
JLQE002
MGMP001
YYYY011
MHMP007
YYYY011
YYYY172
JLQE002
ZCQJ003
JLQE002
ZCQJ003
YYYY172
ZCQJ003
ZCQM007
ZCQJ006
JLQE002
ZCQM007
YYYY032
ZDMP007
YYYY011
Le code Acte CCAM "JQQJ037" n'est pas
associable avec un autre code CCAM lié à une
échographie ( sauf cas particuliers )

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