Conseil de sécurité

NATIONS
UNIES
S
Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
S/1994/1254
5 novembre 1994
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
LETTRE DATÉE DU 4 NOVEMBRE 1994, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT ADJOINT DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE
D’IRAN AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
D’ordre de mon gouvernement, j’ai l’honneur de vous informer des dernières
violations par l’Iraq des dispositions du cessez-le-feu entre nos deux pays.
1.
Le 18 juin 1994, les forces iraquiennes stationnées au poste de Dowaleh
Sharif ont installé une mitrailleuse Greenoff au point de coordonnées
géographiques NC5535041850 sur la carte de Sumar, dans le no man’s land, à
l’ouest des bornes frontière 42, 43, 44 et des côtes 265 et 287 à Tangeh Darreh.
2.
Le 1er juillet 1994, à 20 h 15, plusieurs éléments antirévolutionnaires
circulant à bord d’un véhicule land cruiser sur la rive opposée de Khorramshahr
ont été vus se dirigeant vers le sud-ouest venant du sud.
3.
Le 2 juillet 1994, à 7 h 40, quatre soldats iraquiens ont été vus en train
de creuser une tranchée au poste iraquien d’Al-Nasr, au point de coordonnées
géographiques NC5980029800 sur la carte de Kani Sheikh, au sud-ouest de la borne
frontière 39.
4.
Le 6 juillet 1994, à 10 heures, huit civils iraquiens ont tiré des coups de
feu en l’air au point de coordonnées géographiques TP1950072500 sur la carte de
Khorramshahr, dans le no man’s land, au sud des bornes frontière 1/5 et 1/6.
5.
Le 6 juillet 1994, 27 bateaux à moteur iraquiens ont été vus en train de
patrouiller à Arvand Rud.
6.
Le 6 juillet 1994, 10 éléments antirévolutionnaires ont franchi la
frontière et pénétré en territoire iranien à 11 kilomètres à l’est des bornes
frontière 121/YA, 121/2 et 121/3 au mont Samerant, à l’est du mont Ghamtareh, au
sud-est du mont Maidan, à l’est du mont Sepiarz, à Koolanehg, Reshkeh et Siah au
point de coordonnées géographiques NF0200080000 sur la carte de Soofian. Après
avoir été poursuivis par la police des frontières iranienne, ils ont regagné le
territoire iraquien.
7.
Le 7 juillet 1994, quatre engins de terrassement iraquiens ont été vus
alors qu’ils opéraient dans les environs du marais d’Alsavadi au point de
coordonnées géographiques TP5270025000 et TP5230024200 sur la carte de
Khosroabad, dans le no man’s land, au sud du marais de Majaninen.
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8.
Le 8 juillet 1994, à 20 heures, un véhicule iraquien transportant plusieurs
soldats s’est arrêté au point de coordonnées géographiques QA5000050000 sur la
carte de Yebis, dans le no man’s land, au sud de la borne frontière 23, face au
poste d’Altahrir.
9.
Le 9 juillet 1994, à 9 h 30, 10 militaires iraquiens ont été vus en train
de construire des remparts au point de coordonnées géographiques TP1400078000
sur la carte de Eestgah-e-Navad, au nord de la borne frontière 4/3 et au sud de
la borne frontière 4/4.
10. Le 10 juillet 1994, 58 bateaux iraquiens ont été vus patrouillant à
Arvand Rud.
11. Le 10 juillet 1994, 6 bateaux iraquiens (2 canots automobiles, 3 cargos et
1 remorqueur) ont été vus passant devant Arvand Rud.
12. Le 12 juillet 1994, à 9 h 40, les forces iraquiennes ont installé une
mitrailleuse antiaérienne au point de coordonnées géographiques NC4230065300 sur
la carte de Naftshahr, à l’ouest de Chalaii.
13. Le 12 juillet 1994, 68 bateaux à moteur iraquiens transportant
109 passagers ont été vus patrouillant et pêchant à Arvand Rud.
14. Le 12 juillet 1994, à 19 heures, les forces iraquiennes ont installé une
mitrailleuse antiaérienne à un seul canon de 14,5 millimètres au point de
coordonnées géographiques NC6820024100 sur la carte de Kani Sheikh, dans le
no man’s land, au sud de la borne frontière 39/1 et du mont Abu-Gharib.
15. Le 17 juillet 1994, à 9 heures, cinq militaires iraquiens ont creusé une
tranchée au point de coordonnées géographiques ND4150009900 sur la carte de
Khosravi, dans le no man’s land, au nord de la borne frontière 54 et au sud des
bornes frontière 55/1055 et 55/2 à proximité du poste iraquien d’Al-Meghdad.
16. Le 18 juillet 1994, à 9 heures, les forces iraquiennes ont installé une
mitrailleuse Greenoff au point de coordonnées géographiques ND4570098800 sur la
carte de Khosravi, dans le no man’s land, au sud des bornes frontière 51 et 52
et du poste de garde de Chirzard.
17. Le 19 juillet 1994, à 20 heures, les forces iraquiennes ont installé une
mitrailleuse Greenoff au point de coordonnées géographiques NC6820024100 sur la
carte de Kani Sheikh, dans le no man’s land, au sud de la borne frontière 39/1
et du mont Abu-Gharib.
18. Le 20 juillet 1994, à midi, deux véhicules iraquiens transportant
12 passagers et 2 mitrailleuses Dushka, ont été vus franchissant le point de
coordonnées géographiques TP1500078000 sur la carte de Eestgah-e-Navad, au nord
de la borne frontière 4/3 et au sud de la borne frontière 4/4.
19. Le 20 juillet 1994, 65 bateaux à moteur iraquiens transportant 68 passagers
ont été vus patrouillant à Arvand Rud.
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20. Le 21 juillet 1994, à 11 h 50, un hélicoptère iraquien a effectué une
opération de reconnaissance au point de coordonnées géographiques ND3740016900
sur la carte de Khosravi, au nord-ouest de la borne frontière 57.
21. Le 23 juillet 1994, à 11 heures, les forces iraquiennes ont installé
12 tentes au point de coordonnées géographiques ND4800029300 sur la carte de
Ghasr-e-Shirin, dans le no man’s land, au sud de la borne frontière 59.
22. Le 24 juillet 1994, à 9 h 20, quatre militaires iraquiens ont installé une
tente au point de coordonnées géographiques NC5710039700 sur la carte de Sumar,
dans le no man’s land, au sud de la borne frontière 41 et du poste de garde de
Miantang.
23. Le 24 juillet 1994, quatre éléments antirévolutionnaires ont franchi la
frontière et pénétré en territoire iranien au point de coordonnées géographiques
MF9600070000 sur la carte de Sepiarz, dans le no man’s land, au nord-ouest de la
borne frontière 119/1 et au sud-ouest de la borne frontière 119/2. Ces éléments
se sont repliés en territoire iraquien après s’être heurtés à la police des
frontières iraniennes contre laquelle ils ont tiré des coups de feu.
24. Le 24 juillet 1994, 62 bateaux à moteur iraquiens transportant
116 passagers ont été vus patrouillant à Arvand Rud.
25. Le 24 juillet 1994, à 10 heures, deux militaires iraquiens ont été vus
creusant un canal au point de coordonnées géographiques ND4290004900 sur la
carte de Khosravi, dans le no man’s land, à l’ouest de la borne frontière 53/2
et du poste iraquien de Manzarieh.
26. Le 25 juillet 1994, 83 bateaux à moteur iraquiens transportant
133 passagers ont été vus patrouillant à Arvand Rud.
27. Le 26 juillet 1994, 51 bateaux à moteur iraquiens transportant 59 passagers
ont été vus patrouillant à Arvand Rud.
28. Le 27 juillet 1994, des militaires iraquiens ont été vus en train de
construire une route et de faire des travaux de terrassement au point de
coordonnées géographiques TP5270025100 sur la carte de Khsoroabad, dans le
no man’s land, au nord du marais de Bartari et au sud du marais d’Alsavadi et de
Koot Noghamesh, face à la localité iranienne de Ghasbatalsannar.
29. Le 27 juillet 1994, 140 bateaux à moteur iraquiens transportant
25 passagers ont été vus patrouillant à Arvand Rud.
30. Le 27 juillet 1994, un remorqueur iraquien a été vu passant devant
Arvand Rud.
31. Le 28 juillet 1994, à 19 heures, les forces iraquiennes ont installé une
mitrailleuse de 14,5 millimètres au point de coordonnées géographiques
PB1250045600 sur la carte de Mehran, dans le no man’s land, au sud de la borne
frontière 27/10.
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32. Le 29 juillet 1994, 36 bateaux à moteur iraquiens transportant 79 passagers
ont été vus patrouillant à Arvand Rud et observant les arrières iraniens.
33. Le 31 juillet 1994, 20 bateaux à moteur iraquiens transportant 40 à
60 passagers ont été vus patrouillant à Arvand Rud.
34. Le 31 juillet 1994, un remorqueur iraquien avec à son bord 23 membres
d’équipage a été vu passant devant Arvand Rud.
35. Le 31 juillet 1994, à 9 heures, une compagnie iraquienne a fait mouvement
de la base iraquienne de Fakkeh en direction du point de coordonnées
géographiques QA5000050000 sur la carte de Yebis, dans le no man’s land, au sud
de la borne frontière 22, avant de retourner à la base de Fakkeh en Iraq.
Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre comme document du Conseil de sécurité.
L’Ambassadeur,
Représentant permanent adjoint
(Signé) Gholamali KHOSHROO
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