téléchargez ici le prapport d`études 2013-2014

Pédagogie de Projet
Année 2013-2014
Vers une éthique militaire
européenne
L’éthique militaire européenne a-t-elle un sens ?
On peut penser que cette notion est prématurée. L’Europe n’est pas un
État, elle n’a pas d’armée commune, et de fait elle ne pourrait pas faire la
guerre de la même façon qu’un Etat qui serait maître de son outil de
défense. Les États membres de l’Union Européenne ont, seuls, des forces
armées, qui donc peuvent être engagées parfois sous mandat ONU, dans
le cadre de l’OTAN, de l’UE… Pourtant, une éthique militaire
« européenne », aurait vocation à n’être ni une éthique militaire
Onusienne, ni une éthique Otanienne. Pour l’Europe cette éthique
militaire commune ne saurait pas non plus se réduire à un bouquet
européen de codes de conduites nationaux. Quel sens et quelle forme lui
accorder ? C’est là l’objectif de notre projet.
1
Nous remercions respectueusement
Monsieur Henri Hude, directeur du Pôle Ethique et Environnement juridique au Centre de Recherche des
Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan et membre permanent de Euro-ISME,
Le Général Patrice Mompeyssin, membre permanent de Euro-ISME,
Le Colonel Manfred Rosenberger, membre permanent et directeur exécutif de Euro-ISME,
Le Dr Patrick Mileham, de l’Université de Défense en Grande Bretagne,
Le Général Perruche, président d’EuroDéfense-France,
Monsieur Eric Germain, du bureau Prospective au sein de la Délégation des Affaires Stratégiques,
Le Lieutenant Colonel Bernard Gaillot,
Le Général Benoît Royal, Commandant de l’Ecole de l’Artillerie et membre permanent de Euro-ISME,
Monsieur Ronan Doaré, Directeur du Centre de Recherche des Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan,
Le Capitaine Loïc Le Rhun, professeur en Droit des Conflits Armés et membre du pôle Ethique et
Environnement juridique au Centre de Recherche des Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan,
Pour leurs aides et leurs conseils dans notre étude et l’aboutissement de notre projet.
2
Plan
Introduction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4
I.
Pourquoi s’interroger sur l’éthique militaire européenne ? . . . . . . . . . . . p 6
1.
Histoire et culture européenne : le rôle de la civilisation et de la
société dans l’éthique de la guerre
Guerre moderne et professionnalisme dans l’Europe du XXIème
siècle
Ethique militaire, une sauvegarde pour la civilisation européenne ?
2.
3.
II.
Les travaux effectués et les disparités rencontrées parmi les pays
occidentaux : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 16
1. La Politique commune de sécurité et de défense et la défense européenne
2. Un code du soldat européen inspiré par le facteur religieux et/ou par
l’Humanisme hérité des « Lumières »?
3. Etude de cas d’éthique militaire ou de codes de conduite dans des armées
occidentales
III.
Les propositions de ce que pourrait être le code et ce sur quoi il se
fonderait : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 30
1. Notions indispensables pour ce code d’éthique militaire européenne
2. L’enjeu de la formulation de l’ethos militaire européen
3. Proposition de code
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 35
Traductions du code proposé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 36
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 39
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 42
3
Introduction :
La crise chronique a révélé à nos sociétés certains des maux profonds dont elles souffraient
et que des générations précédentes n'avaient pas vu ou avaient refusé d'admettre. Bien plus que le
simple problème financier, plusieurs exemples récents se rajoutent: montée des extrémismes,
fondamentalismes, nationalismes et populismes dans certains pays, montée ou persistance d’une
certaine corruption, méfiance accrue entre certains « vrais amis » (comme entre la France et
l'Allemagne voisine), contestations grandissantes des populations envers des gouvernements
qu'elles estiment dirigés par divers intérêts partisans loin de l'intérêt général ou du bien commun,
résurgence du fait religieux dans les questions sociétales qui pourraient s'expliquer par un repli sur
des valeurs « traditionnelles » lorsque les valeurs « modernes » sont jugées mauvaises... Nous ne
voulons pas forcément nous l'avouer, car le changement fait souvent peur, mais les années à venir
verront certainement naître de véritables bouleversements qui impliqueront peut-être un usage de la
violence armée par des individus ou des groupes plus ou moins importants.
L'Europe est un cas à part, mais qui n'échappe pas à cet enlisement. L'Union résulte d'un
espoir formidable en un avenir commun hérité d'un passé commun et ô combien éducateur 1. En
unifiant les pays, d'abord économiquement et puis politiquement, sans que ce soit achevé, on a
voulu préparer et affronter un avenir fait d'incertitudes. Un projet à la fois visionnaire et intelligent,
en plus d'être beau. Hélas aujourd'hui cette Europe est contestée, moquée et dénoncée: trop de
directives et de taxes, trop de flou, trop de pouvoir à une entité qui voudrait établir des politiques
communes (plus d'intégration et de transferts de souveraineté) entre des Etat aux intérêts et
ressources bien différentes. Certains crient au retour des Etats souverains et d’autres Nations se
méfient de leurs voisins2 : les tensions malheureuses qui opposent aujourd'hui la France et
l'Allemagne (sans aucun doute deux acteurs majeurs de la construction européenne) sont sûrement
le plus fort témoignage de ces actuelles divergences. Economiquement l'Europe est à la peine sur
son projet initial ambitieux, l'euro n'obtient pas le franc succès espéré et la banque centrale est de
plus en plus contestée dans ses choix. Politiquement, et puisque le politique ne raisonne
actuellement que « économique », l'impasse semble inévitable. L'Europe pouvait-elle réellement
espérer une entente générale de tant de pays différents sur des sujets sensibles ? Face à ces maux les
gouvernements rappellent l'héritage commun, ultime indice des relatifs échecs précédents.
Serait-il pourtant judicieux de condamner aussi vite l'Union Européenne et de laisser tous les Etats
se replier sur eux-mêmes? Non certainement pas. Il est peut-être temps, à ce moment, de rappeler à
quel point cette construction de l’Europe a permis de relever la tête au lendemain du dernier conflit
mondial, fratricide pour l’Europe (ce souvenir, aussi simple soit-il, est suffisant). De telles guerres
ne sont pas inévitables dans l'avenir, quoiqu'en disent certaines personnes persuadées du contraire.
Quelles solutions imaginer alors?
1
Il convient de s’interroger sur ce « mythe fondateur » de l’Europe dans son sens positif
2
Evidement nous voyons là l’extrême possible. Il faut nuancer et bien voir que la situation n’est pas aussi dramatique.
4
Et de quelle Europe parlons-nous vraiment ? Bien sûr de l’Union Européenne et de ses Etats
membres, en incluant les pays hors de la zone Euro (Grande Bretagne, Danemark et Suède
notamment) ; car ces derniers « font » l’Europe politiquement, économiquement et militairement.
En d’autres termes nous parlerons de l’Europe dans sa culture commune, historique et sociétale,
religieuse et politique, et enfin dans sa géographie. Toutefois nous élargirons parfois cette étude à
l’OTAN, en parlant de certains de ses membres hors de l’Europe mais de tradition occidentale
(Canada, Etats Unis…); et à la Russie, état-continent slave voisin de l’Europe, qui partage en
grande partie une culture commune et qui, malgré sa politique actuelle de réorientation vers l’Asie,
a été souvent un allié de plusieurs pays européens, et a toute sa place dans notre étude européenne.
Au milieu de ce marasme ambiant et général une institution semble, dans de nombreux pays, garder
les restes de la confiance des citoyens3 : l'institution militaire. Certes cette question de la défense
n'est pas la préoccupation principale de notre époque, surtout dans une société et une Europe
« débéllicisées » et qui se sentent à tort en paix (alors que le monde s’arme), mais jamais les
militaires n'ont tant semblé être le dernier « bastion » où étaient conservés valeurs et principes d'un
Etat, en témoigne la confiance affichée des citoyens envers leurs soldats, y compris dans certains
pays où le sujet reste tabou (Allemagne notamment). Peut-être existe-t-il un avenir commun pour
nos armées, impliquant une nouvelle conscience politique européenne et du métier des armes : cela
implique-t-il le militarisme ? Comment repenser l’armée de nos sociétés ? Les armées, dépositaires
de la force létale légale à l’extérieur du territoire national, ne pourraient-elles pas être à la fois le
nouvel élan que recherchent l'Union Européenne, et l’Europe en général ; et un gage, si elles
venaient à s'entendre ensemble, de sécurité pour et entre les Etats? Elan nouveau et sécurité, voilà
certainement ce que les gouvernements et les citoyens recherchent aujourd'hui. Aussi quelle
politique commune de sécurité et de défense (pouvant déboucher sur une défense européenne
comme le prévoit le Traité de Lisbonne) pourrait-on envisager sans un code d’éthique commun,
sans ce socle (à redécouvrir dans nos valeurs et cultures communes en Europe) nécessaire à la
défense de l’Europe et peut-être à la sauvegarde de nos sociétés ?
3
Selon les données d’Eurobaromètre. En 2002, 66% de la population de l’Union Européenne avait une image positive
de l’armée et une confiance certaine à l’égard de l’institution militaire ; ce qui en fait le pourcentage de confiance des
Européens le plus élevé pour une institution, qu’elle soit étatique (police 65%, système judiciaire 48%) ou non
gouvernementale (ONU 53%, ONG 40%).
La dernière mesure de la confiance des Européens dans leur armée nationale date de 2008. Depuis cette période, de
nombreux événements ont eu lieu, notamment le durcissement de la guerre en Afghanistan et l’engagement de certains
Etats européens dans cette dernière, ou encore le conflit entre la Russie et la Géorgie durant l’été 2008.
A l’automne 2009, les deux tiers des Européens (64%) affirment avoir confiance dans leur armée nationale, un chiffre
en baisse : -6 points par rapport au printemps 2008. Les Finlandais sont les Européens les plus satisfaits de leur armée
(90%). Plus des trois quarts des Estoniens et des Britanniques (respectivement 77% et 76%) expriment un avis similaire.
Les répondants en Lituanie (45%) et en Lettonie (44%) sont, au contraire beaucoup moins confiants que leurs voisins
Estoniens envers l’institution militaire. Les plus faibles niveaux de confiance sont observés en Hongrie (37%) et en
Bulgarie (40%).
5
Afin de répondre à cela nous verrons en trois parties distinctes les éléments qui amènent à se poser
la question d’une éthique militaire commune à l’Europe, les recherches effectuées et les problèmes
rencontrés sur ce sujet et enfin le contenu et la forme possibles de ce code dans l’Europe de demain.
I.
Pourquoi s’interroger sur l’éthique militaire européenne ?
1.
Histoire et culture européenne : le rôle de la civilisation et de la société dans
l’éthique à la guerre :
Pour Aristote, la civilisation c’est devenir citoyen, devenir urbain4 ; c’est donc un processus de
citoyenneté qui succède et s’oppose à la vie tribale ou familiale (au sens très large). Quant à Blaise
Pascal, il voit dans la société un corps formé de membres pensants5.
Ce qui fait l’âme de la civilisation de l’Europe, son identité et sa culture, mais aussi les aspects
philosophiques et religieux, qui ont fondé la morale occidentale, sont en fait le ciment d’une
possible éthique militaire européenne.
La première difficulté consiste à cerner le terme de militaire, au sens de soldat servant un Etat, donc
citoyen, qui se distingue du simple guerrier. Longtemps l’Europe a été la proie de guerres intestines,
fratricides, et depuis l’Antiquité, la guerre est considérée comme la raison du plus fort, un duel
pragmatique, sans exaltation de vertus. La guerre est donc d'abord le combat entre peuples
primaires ou barbares.
C’est bien la civilisation qui va « moraliser » la guerre, ou dans un premier temps la cadrer et
employer des « militaires » qui répondront aux attentes de défense, de sécurité et de paix, mais aussi
de conquête et de survie des populations. Ainsi dans l’Egypte Ancienne, civilisation hydraulique, les
guerres sont rythmées par rapport aux crues du Nil. De cet encadrement de la guerre naîtra une
armée puissante et on peut déjà imaginer une éthique militaire, un code d’honneur qui aurait existé
dans les rangs de l’armée des pharaons. Parallèlement, en Chine, Sun Tsu maintient une vision
subtile de stratégie indirecte (vaincre si possible par la surprise, la ruse et mieux encore sans
combattre). Cependant cet idéal guerrier a contribué à façonner un système militaire, avec un code
de conduite6 au combat rédigé par Sun Tsu, qui a été en vigueur jusqu’à la chute de la dynastie
4
Aristote « les Politiques »
5
Blaise Pascal « Pensées »
6
Dans « l’Art de la Guerre », Sun Tsu dira « Un pays détruit ne peut être remis en état. Les morts ne peuvent pas être
ramenés à la vie. Donc, le chef d’État éclairé est attentif tandis que le bon général est prudent. C'est la meilleure
manière de garder un pays en paix et de conserver une armée intacte ».
6
Mandchoue au début du XXème siècle. Le Japon féodal propose aussi un contre poids à la guerre
perçue par Sun Tsu, en développant un système guerrier puissant régi par une éthique guerrière
violente : c’est le Bushido, le « chemin du guerrier ». Pas de militaire mais un combattant expert
dans l’art de la guerre et inspiré par une philosophie unique (ce système, malgré ses similitudes,
s’opposera au féodalisme occidental et à la chevalerie européenne comme que nous verrons par la
suite). Enfin, certaines peuplades ou civilisations nous ont montré également que la guerre peut être
faite ou encadrée pour des raisons concrètes, simples et intangibles : les Mayas et les Aztèques
faisaient la guerre pour les Dieux qui réclamaient sang et or ; les Amérindiens des grandes plaines
d’Amérique du Nord pratiquaient la guerre entre tribus « sœurs » uniquement pour se protéger et
survivre.
Qu’en est-il de l’Europe et de la civilisation occidentale ? Quels facteurs historiques ont bien pu
développer une conscience éthique et militaire qui lui soit propre ? Ce furent successivement les
empires grec et romain, mais également tout leur apport en matière de pensée, d’art, de culture et de
société qui ont placé les bases d’une éthique militaire applicable à l’Europe. Cet héritage
aristotélicien et gréco-romain s’est ensuite épanoui avec le Moyen Age, la chrétienté, la chevalerie
et les débuts de la conscience occidentale.
Ainsi, le soldat grec est un soldat citoyen. Il est un militaire au sein d’une armée civique. Son code
de conduite est issu de la philosophie aristotélicienne. Aristote dira même que l’on devient un
homme bon et un bon soldat en faisant des choses bonnes et justes par pensée et par habitude. Ce
soldat, ce fantassin souvent nommé hoplite, est un homme libre, guerrier régi par un code et une
éthique, qui vit pour et par la Cité. L’empreinte démocratique est donc très forte et inspire
véritablement nos armées occidentales actuelles. Le soldat grec pouvait également prêter serment :
d’un point de vu moral cela a une certaine importance. Ainsi, les hoplites d'Alexandre le Grand
déclaraient : «Je ne déshonorerai pas mes armes sacrées. Je n’abandonnerai pas mon camarade là où
je monterai en ligne… J’obéirai bien et dûment à mes chefs successifs, aux règles établies… Je
vénérerai les traditions sacrées…7».
L’Empire Romain propose un combattant plus rude. Il s’agit d’un guerrier par tradition familiale et
historique8. L’armée romaine est puissante et ses membres sont véritablement des militaires au
service de l’empereur (divinisé, et auquel ils prêtent serment9) ou de la République (SPQR). Le
7
Référence à la Stèle d’Akharnès (330 avant J.-C)
8
Oeuvres de Martin Cook “the Moral Warrior” et Nancy Sherman “the Stoic Warrior”
9
Jusqu'à la seconde Guerre Punique, dit Tite-Live, on n'exigea d'autre serment des soldats que celui de joindre l'armée à
jour nommé, et de ne point se retirer sans congé (les soldats se juraient entre eux de ne point fuir, de ne point sortir de
leur rang, sinon pour reprendre leur javelot, pour en aller chercher un autre pour frapper un ennemi, pour sauver un
citoyen...). En 38 ap J-C, on obligea chaque soldat à prononcer un nouveau serment, qui se réduisait en substance, à ce
qui suit. « Je jure d'obéir à tel Général, d'exécuter ses ordres de tout mon pouvoir, de le suivre où qu'il me conduise, de
ne jamais abandonner les Aigles, de ne point prendre la fuite, de ne point sortir de mon rang. Je promets aussi d'être
fidèle au Sénat et au peuple Romain, et de ne rien faire au préjudice de la fidélité qui leur est due ». C'est ce qu'on
appelait « jurare in verba lmperatoris ». Les Romains connaissaient trois sortes d'engagements pour les troupes, qui
avaient chacun leur serment particulier. Le premier s'appelait « sacramentum » (chaque soldat prêtait Serment d'être
fidèle à son Général), le second s'appelait « conjuration » (c'est à dire, que dans les troubles ou invasions des ennemis,
chaque soldat, ne pouvant prêter son serment en particulier : le Consul montait au Capitole, et de là levant deux
étendards, il s'écriait : « Quiconque veut le salut de la République, qu'il me suive ». Alors tous les soldats juraient en
corps d'être fidèles). Le troisième engagement se nommait « evocatio » (c'était lorsque les Magistrats envoyaient dans
7
soldat Romain jurait d'être présent à la convocation des troupes, de ne pas fuir au combat, d'obéir à
son général, d'être fidèle au peuple et au Sénat Romain. L’héritage grec est très présent dans le code
de conduite à la guerre et l’éthique observée est celle du citoyen romain : homme simple, juste et
pieux, attaché aux vertus d’honneur et de courage. En fait, plus qu’un code, le militaire romain est
au service d’un concept identitaire : Rome. Il y a là une forte empreinte religieuse, mais surtout
républicaine. Cela inspire vraiment notre conception de l’armée et annonce le Moyen Age.
En effet, l’ère médiévale propose une tradition militaire qui perdure. On y retrouve l’héritage
aristotélicien mêlé à la religion chrétienne. La chevalerie est en fait, de par sa forme et sa structure,
ses valeurs et aspirations, une éthique à part entière. La chrétienté a réussi là un coup de maître en
transformant l’ancestral système tribal et guerrier des Francs en une société féodalisée ancrée dans
la religion chrétienne et sauvegardée par une minorité combattante et protectrice, celle des
chevaliers. Les Normands dans leurs empires ou leurs conquêtes (Normandie, Angleterre, Sicile, les
Croisades…) illustrent cette vitalité guerrière héritée de leurs ancêtres scandinaves ; mais celle-ci
fut véritablement adoucie ou du moins orientée par le Christianisme. La religion encadre donc la
guerre (rappelons que les papes ont longtemps interdit l’usage de l’arbalète au combat, jugée trop
meurtrière) : on parlera de « trêve de Dieu », de « paix de Dieu », mais aussi de croisades et de
« duel » (jugement de Dieu) mis en avant par le chevalier…Ce dernier est le militaire de l’Occident
chrétien (rappelons que les Francs et les Germains s’unissent sous Charlemagne), le fantassin
représente lui (selon les termes de Georges Duby) « le prolétariat de la guerre »10 et est un homme
du peuple, libre, levé et regroupé en communes combattantes. Si la guerre reste rude et violente,
l’héraldisme tend à la civiliser peu à peu et propose un code (celui de la chevalerie) et une entité
militaire stricte (osts avec bannière et blason qui leur sont propres). Cependant, contrairement à
Rome, il n’y a pas d’objectif militaire précis basé sur l’expansion, la conquête ou la gloire ; mais
plus un contrôle de la guerre par la religion pour veiller à la rendre moins cruelle ou à l’orienter sur
les « mécréants » ou les « félons ». En fait, la guerre inspirée de l’éthique chrétienne vise à défendre
Dieu, le Roi et le royaume.
Dans la culture occidentale, cet idéal militaire en termes de valeurs guerrières et d’éthique se
retrouve dans l’imagerie des Neufs Preux11 : neufs héros guerriers, païens, juifs ou chrétiens qui
incarnaient l’idéal de la chevalerie dans l’Europe du XIVème siècle. Si cette représentation a connu
un tel succès c’est parce qu’elle relie intrinsèquement, à travers plusieurs siècles d’Histoire, les
différents acteurs de la culture et de l’identité européenne (plus particulièrement l’identité militaire
occidentale et l’éthique guerrière qui en découlent) : les Anciens (héritages grec et romain), les
héros bibliques au travers du judaïsme militaire de l’Ancien Testament (source du Christianisme) et
les héros médiévaux chrétiens. L’héritage gréco-judéo-romain est clairement énoncé.
Tel est la base historique et culturelle de l’Europe en matière d’éthique militaire ou guerrière.
les Provinces lever des troupes pour les besoins de la République. Ceux qui étaient chargés de ces levées, prenaient le
serment des enrôlés).
10
Georges Duby « le Dimanche de Bouvines », 1973
11
On y retrouvera alors : Hector de Troie, Alexandre le Grand, Jules César, Josué, le roi David, Judas Maccabée, le roi
Arthur, Charlemagne et Godefroi de Bouillon.
8
A cela se rajoutent les leçons tirées des conflits des Temps Modernes et de l’Epoque
Contemporaine: des guerres de religions (à la Renaissance) ou de succession au conflit francoprussien de 1870 ; en passant par les guerres de Trente Ans et de Sept Ans, aux conflits de la
Révolution et à l’aventure européenne de Napoléon Ier. Ces guerres et leur retour d’expérience
constituent un socle solide d’identité guerrière, militaire, politique et culturelle commune : l’Europe
d’aujourd’hui s’est faite et défaite par ces conflits qui aujourd’hui sont son Histoire. Si l’on y ajoute
les séries de pactes, d’alliances et l’ensemble des congrès européens (visant à construire peu à peu
l’Europe et ses empires, et à bâtir une politique étrangère basée sur les relations diplomatiques
continentales stabilisées) de 1815 à 1914 ; ou encore si l’on se penche sur les travaux de Henri
Dunant qui ont conduit à l’ensemble du Droit humanitaire et du Droit de la Guerre (différentes
conventions de Genève et de La Haye, pour préserver le plus possible les soldats, les prisonniers,
les blessés de guerre et les populations civiles), on a tous les outils qui permettent de penser qu’une
éthique commune au niveau militaire était déjà un besoin pour instaurer un droit dans la guerre et
encadrer cette dernière.
Enfin les pertes humaines considérables et les horreurs des deux guerres mondiales, qu’il est inutile
de réécrire ici, ont montré véritablement l’importance et même la nécessité de développer
rapidement une éthique militaire au sein de l’Europe qui, à deux reprises, s’est jetée dans une lutte
fratricide abandonnant alors tout idéal collectif continental, toute idée ou référence culturelle
commune; pour mieux se lancer dans ces conflits où la technique meurtrière et la modernité
guerrière dépassaient l’Humain et oubliaient la morale.
2. Guerre moderne et professionnalisme dans l’Europe du XXIème siècle
Chaque institution humaine développe un « ethos » professionnel, dont l’exigence est en relation
directe avec les responsabilités exercées. Le métier militaire, qui est celui des armes, et donc, de
l’emploi de la force létale par délégation de l’Etat, nécessite un ethos accordé au besoin d’en
maîtriser l’application et les conséquences.
Une éthique militaire est une éthique de la guerre, dans la guerre et pour la guerre. Or c’est bien
l’avènement de la guerre moderne (au XIXème siècle avec l’industrialisation et l’avènement de
l’idée de « la guerre totale »12) cruelle dans sa technicité (elle transforme en effet le rapport
Homme/Technique), et des pertes qu’elle occasionne qui imposent le besoin réel d’une éthique
militaire européenne stable via un code de conduite. Une telle éthique aurait déjà dû être développée
en 1919, mais il n’y avait pas d’Union stable. Puis les Européens mirent tous leurs espoirs dans la
SDN. Pourtant la division politique, et surtout idéologique, entre démocraties, empires et dictatures
des années 1930 a empêché d’aboutir à l’avènement d’un droit de guerre, d’un code ou d’une
éthique propre aux besoins européens. L’Europe n’était pas prête et il a fallu attendre 1945 et
l’ONU pour que le désir de paix pousse à l’union continentale. De plus le contexte de Guerre Froide
(ciment fondateur d’une culture militaire commune également pour la majorité des pays européens),
12
Erich Ludendorff, « La guerre totale », préface de B. Lemay, librairie Académique Perrin, 2010
9
l’avènement des ères atomique, bactériologique et chimique, la peur de l’holocauste nucléaire, la
menace soviétique au sein même de l’Europe et la course aux armements ont non seulement mis
l’Europe devant ses responsabilités continentales et sécuritaires mais surtout permis de créer peu à
peu une union européenne économique et politique, puis une coopération militaire, car cela était une
nécessité vitale pour la survie européenne. Toutefois l’OTAN était le socle de ces unions et alliances
militaires européennes, et les codes moraux de l’ONU ou des Etats Unis régissaient toute éthique
militaire. Dans ce climat d’incertitude une étude en vue d’une éthique militaire européenne qui
unirait les peuples pour leur sécurité est devenue de plus en plus pertinente.
Les conflits contemporains et la professionnalisation ont accéléré ce besoin pour l’Europe. En effet,
entre 1991 et 2010, l’Union Européenne a été mise en face d’une nouvelle réalité militaire et
sécuritaire (terrorisme, guerres asymétriques, épurations ethniques, prolifération de nouvelles
menaces : cyber-attaques, armes bactériologiques et chimiques…) où des approches communes
pour les armées du continent devenaient petit à petit nécessaires. Ces approches auraient visé non
seulement l’établissement d’une politique stratégique et de défense commune, stable, réaliste et
concrète, mais auraient aussi permis de préserver les soldats, professionnels mais confrontés à de
nouveaux types de conflits post Guerre Froide, et de leur donner les outils et les repères pour savoir
comment gérer des crises aux enjeux qu’ils ne maitrisent plus toujours. En effet les interventions
dans les Balkans13, au Rwanda, en Somalie, puis au Kosovo et en Afghanistan ont marqué les
soldats car ces conflits qui annoncent la nouvelle forme de guerre moderne du XXIème siècle ne
peuvent être résolus sans une base morale chez les combattants. Les guerres modernes (plus
meurtrières) ou asymétriques entrainent une certaine pression qui peut conduire certains à perdre les
repères moraux, malgré leur professionnalisme14. Le code d’éthique militaire de l’Europe devrait
donc être à la fois déontologique mais aussi politique pour permettre aux militaires européens15 de
remplir leur mission correctement, en comprenant le sens de ce qu’ils font.
Aujourd’hui, lors d’engagement des forces, le but est souvent de « faire (ou faire faire) la paix ».
Ainsi le militaire intervient (durée courte de « combat »), puis il reste pour la phase dite de
« stabilisation » (installer un climat favorable, phase longue)16. Enfin le militaire laissera sa place
aux ONG pour la période de normalisation. Tout au long de ce processus lent et complexe il faut
que le soldat agisse selon des règles d’éthiques, par principe et pour lui-même d’abord. Il pourra
aussi gagner en légitimité sur le terrain, auprès des populations, dans son action militaire en ellemême. En fait, par l’éthique, le militaire peut plus facilement « gagner les cœurs et les esprits », et à
13
Revue Inflexion n°6, « Sarajevo 1995 : de l'importance des forces morales dans l'action militaire » de Xavier Pineau,
septembre 2007
14
Pour ce qui touche aux cas de conscience et parfois au désenchantement progressif, l’ouvrage de G. Sajer « Le soldat
oublié » est intéressant
15
Aujourd’hui, prés de 3000 soldats sous drapeau européen apportent une contribution déterminante au maintien de la
paix. Se référer aux opérations militaires européennes dans le monde : EUFOR Althéa (Bosnie Herzégovine),
EUNAVFOR Atalanta (corne de l’Afrique), EUTM Somalia (Ouganda). Se rappeler des opérations achevées : EUFOR
Concordia (Macédoine) ou Artémis (RDC).
16
La seconde guerre d’Irak en est une bonne illustration : les phases de « combat » restent courtes bien qu’intenses (de
décembre 2003 à février 2004), puis commence la période de stabilisation (recherches approfondies des ADM,
dissolution de l’armée irakienne et du parti Baas, élections, arrivée des ONG…).
10
l’heure des conflits asymétriques, complexes, ethniques… cette finalité est primordiale. Notons
qu’aujourd’hui les conflits sont médiatisés en temps réel : un écart en terme d’éthique aura des
conséquences tragiques sur le rendu médiatique et donc sur l’opinion publique (là encore l’exemple
du conflit irakien dénonce ces insuffisances éthiques et leurs conséquences sur les opinions civiles
et politiques américaines). L’éthique du soldat sert donc aux intérêts militaires et géostratégiques
sur le terrain et accroît la légitimité. Cela nous renvoie à l’idée du « caporal stratégique » : le plus
bas échelon de l’armée, par un mauvais comportement peut mettre en balance la légitimité de la
mission ou de la présence militaire.
Les règles d’ouverture du feu doivent être conformes à ce code éthique (même si ce code de
conduite sera bien sûr en amont des ROE ou du Droit des Conflits Armés) et adaptées à chaque
opération, elles sont au cœur des préoccupations, surtout depuis l’engagement en Afghanistan et
sont prises très au sérieux car c’est par elles que le soldat donne la mort, combat et risque sa vie 17.
Par exemple les ordres de tir peuvent s’appliquer à la « légitime défense par intention18 » afin d’être
en mesure de remplir la mission, et non plus uniquement dans la riposte lors d’une prise à partie. En
d’autres termes, le droit de faire usage de la force en situation de légitime défense19 découle d’une
réaction à un acte d’hostilité (attaque) et/ou à une intention hostile20 manifeste (menace d’une
attaque imminente)21. Les opérations en Afghanistan et la guerre asymétrique22 ont permis cette
17
Entretien avec le lieutenant-colonel B. Gaillot autour de son ouvrage sur la guerre asymétrique afghane «De l’Algérie
à l’Afghanistan, Après Tazalt, avons-nous pacifié Tagab ?»
18
Le droit international et le droit national de chaque pays reconnaissent le droit à la légitime défense, qui consiste à
faire usage de la force pour se défendre contre une attaque ou une attaque imminente. La légitime défense est permise
dans toutes les situations, y compris les conflits armés. Les lois nationales diffèrent quant à la définition et au concept
du droit à la légitime défense. Par conséquent, les individus et les unités devront exercer leur droit en conformité avec
leur loi nationale respective. Pour certains pays, la légitime défense n’est pas régie par les ROE. Pour d’autres, les
expressions « acte d’hostilité » et « intention hostile » ont trait à l’exécution de la mission et non à la légitime défense.
Légitime défense individuelle. Il s’agit du droit d’une personne de se défendre elle-même (et dans certains cas, de
défendre d’autres personnes) contre une attaque réelle ou une attaque imminente. Certains pays autorisent les
commandants à limiter la légitime défense individuelle de la même façon que la légitime défense de l’unité. Légitime
défense de l’unité. Les commandants d’unité ont le droit de défendre leur unité et d’autres unités de leur pays contre une
attaque réelle ou une attaque imminente. Pour certains pays, le concept de légitime défense de l’unité est à la fois un
droit et une obligation tandis que pour d’autres, ce concept n’est qu’un droit. Certains pays permettent que le droit à la
légitime défense de l’unité soit limité par des ordres provenant de l’autorité supérieure. Le droit à la légitime défense de
l’unité peut être étendu aux unités et aux personnes des autres pays lorsque les ROE pertinentes l’autorisent.
19
Gal J. Callet, « Légitime défense », réflexion sur l’éternel problème de la guerre et de la paix.
20
Une intention hostile consiste en la menace d’utiliser la force. Pour déterminer s’il s’agit d’une intention hostile, on se
fonde sur l’existence d’une menace identifiable reconnaissable sur la base des deux conditions suivantes : capacité et
intention.
21
L’autorité supérieure peut donner des lignes directrices propres à la mission pour préciser ce qu’est un acte d’hostilité
et une intention hostile. En situation de légitime défense, lorsqu’on fait face à des circonstances au cours desquelles
l’emploi de la force peut être nécessaire, il convient de contrôler l’application de cette force afin de s’assurer que
l’emploi de la force est justifié. Par conséquent, lorsqu’on dispose du temps nécessaire et que les circonstances le
permettent, l’emploi de la force doit toujours se faire de façon progressive (concept également appelé escalade de la
force). L’escalade de la force (le recours à la force nécessaire, compte tenu de la situation) peut englober une série
d’actions qui font d’abord appel à une force non létale et qui augmentent progressivement jusqu’aux mesures faisant
appel à la force létale. Les procédures qui s’appliquent à l’escalade de la force ont pour but d’éviter l’emploi injustifié
de la force. Ces procédures peuvent également aider à déterminer s’il s’agit d’une intention hostile.
11
évolution guerrière et juridique qui nécessite alors une attention toute particulière de l’éthique23
pour éviter que le soldat n’abuse de sa force. Cependant, la règle d’or pour la guerre moderne
demeure la suivante: «utiliser le moins de forces possible, le plus rapidement possible en vue de
faire le moins de pertes possible.. ».
A l’instar du cas des ROE on pourra citer le phénomène en plein essor que sont les drones armés ou
la robotisation militaire. Une éthique militaire au XXIème siècle est fondamentale pour les soldats
et les forces dès lors que des telles armes sont employées. La technique ne doit pas nuire à la morale
en s’immisçant dans la guerre (au contraire la technicité doit induire l’éthique), et le combattant doit
également conserver la mesure et la proportionnalité de ses actes au combat. Une éthique militaire
commune pour l’Union Européenne pourrait cadrer ces phénomènes dont l’utilisation n’est pas
toujours abordée dans le droit des conflits armés ; cela évitera les dérapages (cas des assassinats via
les drones…).
Plus récemment, la guerre de contre insurrection, le terrorisme, ou la guérilla afghane… ont mis à
l’épreuve l’éthique et les valeurs chez le soldat qui se retrouve confronté à une guerre, comme
autrefois en Algérie, où la politique et la propagande se retrouvent mêlées aux enjeux militaires. En
Afghanistan, ou comme en Algérie24, avec la politique de « pacification à la française », le
combattant devait continuer de gagner les cœurs et les esprits ; or cela devenait impossible dans un
pays qui, imprégné de l’Islam et vivant selon un code guerrier ancestral « le pashtounwali », lutte
constamment contre l’occupant quel qu’il soit (cela est même un élément culturel et identitaire dans
l’histoire de ce pays qui n’a jamais été soumis longtemps aux envahisseurs qu’ils soient
22
Les interventions du capitaine de corvette John McKee (avocat militaire canadien est rattaché au quartier-général du
Commandement de la Région Sud de l'OTAN) et de Nadine Fortin (juge-avocate adjointe et conseillère juridique du
Groupement tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Régiment de Valcartier, la force de combat canadienne au front dans
la province de Kandahar) à ce sujet sont intéressantes: L'insurrection en cours en Afghanistan rend la tâche des avocats
militaires de la coalition beaucoup plus difficile qu'une guerre classique. Ils sont au cœur des décisions, dans le centre
des opérations, à conseiller les commandants, au moment de l'exécution des plans, mais également au cours du
processus de planification, parce que les États membres de l'OTAN engagés en Afghanistan n'ont pas tous les même
règles pour ouvrir le feu, et parce que l'ennemi n'est pas toujours facile à cibler. Pour le capitaine de corvette,
l'Afghanistan est plongé dans une insurrection, où les combattants sont difficiles à distinguer des civils et ne se
conforment pas aux règles du droit des conflits armés. Nadine Fortin doit assister juridiquement les commandants au
cours du déroulement de chaque opération, au quartier-général du Groupement tactique, à l'aérodrome de Kandahar. En
cas de légitime défense, c'est-à-dire d'acte ou d'intention hostile, et d'imminence de blessure grave ou de mort, selon la
définition canadienne, le soldat sait qu'il peut tirer «sans avoir à attendre d'avoir une balle entre les deux yeux», a-t-elle
illustré. Toutefois, en vertu des règles d'engagement et du droit des conflits armés, les situations ne sont pas toujours
claires. «Dans le doute, le doute est toujours en faveur de la vie, en faveur de ne pas user de la force, c'est un principe du
droit des conflits armés, tous nos soldats le savent, cela leur a été répété régulièrement, a insisté Nadine Fortin. S'ils ont
un doute et qu'ils ne sont pas en danger, ils vont attendre d'avoir une réponse». Or les insurgés «jouent avec le doute» et
tentent d'en faire usage à leur avantage, a évoqué le capitaine McKee. De surcroît, les règles d'engagement sont des
«concepts larges, ouverts à l'interprétation», a-t-il réitéré. Elles sont tenues secrètes, puisque leur divulgation permettrait
à l'ennemi de connaître les conditions en vertu desquelles un soldat peut ouvrir le feu. Ainsi, même si le commandement
de la FIAS a approuvé des règles générales pour l'ensemble des belligérants alliés, parfois les règles nationales «ne
s'imbriquent pas» et les avocats doivent les réinterpréter, appliquer «la réflexion du champ de bataille», pour arriver à
une solution, a-t-il détaillé.
23
Après avoir déterminé ce qu’est une intention hostile, le décideur doit analyser l’ampleur et la durée de la force qui
peut être employée en situation de légitime défense.
24
Dans des contextes géostratégiques et juridiques complètement différents.
12
Britanniques, Mongols ou Soviétiques). Dans les nouvelles opérations extérieures du XXIème
siècle, l’OTAN et les Etats Unis mènent des stratégies et tactiques, qui sont parfois différentes de
l’ethos du soldat français en particulier, mais du militaire européen en général. Or les missions
d’aujourd’hui sont souvent conçues dans ce cadre Otanien, et donc pour éviter que les militaires ne
se réduisent qu’à être des techniciens de la guerre insensibles au fait humain ou « privatisant »
l’intervention (cas des SMP), l’Europe a besoin d’une éthique militaire spécifique. En définitive,
pour remplir son devoir le soldat a besoin d’éthos et d’éthique.
La guerre au XXIème siècle apporte une seconde problématique aux soldats (qu’ils soient
européens ou non) : l’asymétrie ou la guérilla sont des combats flous, aux belligérants nombreux et
aux enjeux masqués. Qui sert-on, son pays ou des intérêts extérieurs ? Ces intérêts sont-ils justes ?
Qui est mon ennemi réel et quelles sont ses motivations ? Doit-on encore croire les discours
manichéens25 ? A ces cas de conscience légitimes les soldats britanniques (par un certain
traditionalisme) ont trouvé une « parade », qu’il convient de citer en exemple : « Right or wrong;
my country, if right, to be kept right; and if wrong, to be set right »26. En d’autres termes : on ne
choisit pas son pays ni sa guerre ; aussi si mon pays agit dans le cas d’une guerre juste, je dois agir
selon une éthique, un ethos guerrier pour ne pas porter atteinte à sa légitimité et son honneur27 ;
dans le cas où les intérêts que défend mon pays sont injustes ou pis encore mauvais, je dois remplir
mon devoir avec éthique et honneur au combat pour « redorer le blason » de mon pays et chercher à
le remettre dans le vrai. La guerre sera faite quoiqu’il arrive (y compris par des mercenaires, des
Sociétés Militaires Privées…) et fuir n’y changera rien, donc si elle doit avoir lieu qu’elle soit
menée par des hommes d’honneur (le lien entre adversaires est alors possible)28.
L’armée française, depuis Gallieni ou Lyautey, et plus récemment avec la génération de nos grands
chefs, a renouvelé son arsenal doctrinal et surtout moral. Ce n’est ni un luxe, ni une distraction,
mais la clé du succès. Il n’y a pas deux options, entre un ethos purement professionnel et une
éthique qui garantirait la paix de l’âme au prix d’une absence de prise de risque, au détriment de la
mission à remplir. L’éthique du combattant est au cœur de son efficacité. Les succès de court terme
peuvent faire oublier ce fait, mais la caractéristique majeure du succès à court terme, c’est qu’il est
généralement sans lendemain. À long terme, la victoire ne peut se construire sans base éthique.
25
Toutes ces problématiques proviennent de RETEX de soldats de l’OTAN au retour de leur passage en Afghanistan.
On a retrouvé ces interrogations chez des soldats britanniques après les conflits balkaniques et chez les soldats
américains à leur retour d’Irak (conflit qui bouleverse profondément les soldats et l’opinion publique).
26
Selon la célèbre phrase de Carl Schurz (1829-1906): homme politique germano-américain et général lors de la guerre
de Sécession.
27
Les britanniques ont eu à cœur d’observer cette idée lors de la guerre des Malouines en 1982. Guerre jugée « juste »
par les anglais, elle a été l’exemple le plus poignant du respect de l’adversaire, du droit des conflits armés (dans un
camp comme dans l’autre). Les britanniques ont ainsi cherché à ne pas nuire à l’image de l’Etat ou de la Nation aux
yeux du monde, ni alimenter les incriminations de l’adversaire.
28
G. Brune dans « Cette haine qui ressemble à l’amour », apporte ainsi une réflexion sur la nature des liens qui
s’établissent entre adversaires.
13
3. Ethique militaire, une sauvegarde pour la civilisation européenne ?
Au Moyen Age, les chevaliers formaient le second ordre de la société : ceux qui combattent pour
protéger les vies. La culture européenne du combattant s’inscrit donc dans cette vision protectrice et
sécuritaire du plus faible29. De plus le militaire a longtemps eu une grande place dans la Cité et les
vertus de loyauté, de camaraderie, d’honneur, de devoir, d’abnégation, et de service qui sont
d’abord simplement civiques et morales30, seraient de bons exemples pour les citoyens et la vie
civique de nos sociétés31. Trouver une éthique militaire commune approfondirait donc cet impact
bénéfique des valeurs de l’institution sur la civilisation européenne.
Hâtons nous de trouver une éthique militaire pour développer une Europe de la défense et une
Union Européenne stables, afin de devenir ce géant politique et diplomatique seul facteur de paix et
de stabilité internationale. Une puissance européenne, en vue de remplir une telle fonction
mondiale, et de cette nouvelle mission historique, devrait être constituée avant tout comme une
alliance et disposer de forces armées ainsi que d’institutions politiques et militaires aptes à diriger
ces forces, au service d’une politique européenne originale et garante de la survie civilisationelle.
C’est sans doute quelque chose de difficile, aujourd’hui, sur la base des principes philosophicopolitiques et économiques en vigueur dans le plus grand nombre des pays membres mais c’est ce à
quoi tend l’Europe avec son beau projet d’Union et au travers des missions que nous connaissons.
La crise de nos sociétés donne à penser que nous devrons approfondir cette alliance, regarder plus
loin, et non plus croire que nous aurions atteint plus ou moins la fin de l’histoire ; dans ce contexte
l’éthique commune est primordiale. La crise due au post-modernisme et à l’individualisme, remettra
sans doute en cause, tous les principes reçus. Pour sortir de cette crise, les nations qui composent
l’Europe devraient alors être en mesure de développer solidairement une nouvelle philosophie
politique. Cela se fera-t-il vraiment ? La question mérite cependant d’être posée, et intéressera tous
ceux ayant à cœur de préparer l’avenir. Dans tous les cas, si cela se fait, l’Europe, notamment ses
forces armées et leur tête politique, devront avoir une éthique militaire mise à jour, novatrice, et
commune (une éthique de la guerre). Dans ce domaine nous pensons que la puissance européenne
serait assez créative grâce à ses bases culturelles.
Souvent nos sociétés considèrent les forces armées comme conservatrices, voire réactionnaires, ou
pire, comme des instruments anti-démocratiques servant la cause de la dictature. Certains pensent
que si l’on donne trop de pouvoir aux armées, les militaires normalement n’y renoncent pas et alors
la fonction de l’armée est déplacée de la protection vers la tyrannie. C’est pourquoi les sociétés
post-modernes insistent tant, légitimement d’ailleurs, sur la loyauté envers l’État.
29
Selon les travaux du Dr Paul Robinson de l’Université d’Ottawa concernant la guerre juste dans son ouvrage :
« Military Honour and the Conduct of War: From Ancient Greece to Iraq » (2006)
30
Et qui existent, il faut le reconnaître chez de nombreux civils de tous bords politiques.
31
Le service militaire contribuait, avec la famille et l’école, a transmettre ces valeurs.
14
Pourtant à l’heure où les méfaits du post-modernisme se font plus que sentir32 et où nos sociétés
opèrent une fuite en avant tragique nuisant à l’humanisme33, les militaires, tout en restant neutres,
par leur témoignage, ne pourraient ils aider à redresser la situation ou même à sauvegarder une
civilisation en péril ? En effet, ils savent faire face à l'adversité, sans idéologie, et sont toujours
animé du principe de réalité. L’armée c’est aussi l’objectivité, le rationnel, au sein d’un Etat ou au
milieu de l’intersubjectivité que peut représenter l’Union Européenne : elle est donc fondamentale à
la démocratie. Habitués aux cas de conscience les militaires apprennent à les résoudre sans autre
guide que le souci du bien commun. Le militaire est donc un outil vital pour la société. Il doit donc
non seulement retrouver sa place dans la Cité (qui sans le rejeter l’ignore car ne connait plus la
guerre), mais aussi en devenir un acteur incontournable car il a son mot à dire dans toutes les
questions sociétales et politiques de son temps. Trouver un code éthique permettrait donc de guider
ce soldat d’Europe, de lui donner la marche à suivre dans une civilisation qui cherche sa
renaissance34. Mais cet ethos permettrait aussi d’unir les volontés des militaires européens en vue de
la reconstruction de leurs sociétés et de l’Europe plus généralement, autour d’une éthique
commune. C’est par leurs exemples, leur influence populaire, la noblesse et l’humanité de leurs
actions et la dignité de leur état de soldat-citoyen, que les militaires d’Europe marquent la société et
l’invitent à « grandir ». Hâtons nous de développer une éthique militaire commune à l’Europe afin
de donner toutes les armes morales35, à ceux qui demain lorsque l’on aura besoin éventuellement
d’eux sur le continent et au sein de nos états, de nos sociétés en crise sauront comment agir non pas
comme des « seigneurs de guerre » mais bien comme des décideurs de la Cité ayant à cœur la
défense du faible et du bien commun.
32
Article de M. Henri Hude dans « le Figaro » le 23 janvier 2014
33
La crise culturelle et morale de l’Europe peut découler de deux phénomènes tragiques: du moralisme et du
totalitarisme. Kant entraine une certaine « névrose » (car il « singe » la morale chrétienne) et donc empêche de « bien
vivre »: c’est le problème du moralisme. Le totalitarisme est de son côté plus qu’une simple dictature. Il y a donc eu,
légitimement, une réaction morale au moralisme et une réaction politique au totalitarisme. Si l’on a voulu supprimer les
méfaits du totalitarisme et du moralisme, nous sommes passés dans l’extrême inverse qui semble pis encore et qui induit
une crise culturelle et morale: on recherchera ainsi tous les droits possibles (or ces derniers s’accompagnent de devoirs).
L’état de la culture européenne est maintenant cette extrême inverse : un « hyper individualisme » (refus de vérité
objective), un « hyper anti totalitarisme »… et cela s’est intensifié et justifié par la révolution technologique. Nous ne
voyons plus la nature à nu et l’on ne voit plus la vérité naturelle, on la voit de façon savante et on l’imagine de façon
savante. Avec la technique, l’homme vit dans l’instant et dans l’espace mais hors du temps (selon Bergson) cela nuit
donc à la continuité de la vie, de l’Histoire…Les problèmes de l’Europe sont les problèmes de cette culture de
l’individualisme radical! La question de l’Europe se pose dans ce contexte culturel : individualisme sans loi dans un
monde de la technique où l’on ne voit pas ce qui nous manque. Si ce processus devient irréversible nous allons vers
l’état de nature en pensant aller vers la civilisation! C’est une tragique fuite en avant… après avoir joué à l’apprenti
sorcier (tout permettre au nom des droits de l’Homme, de la liberté…). On voit bien que l’Europe est structurée dans
cette idéologie nihiliste post moderne et libertaire (d’où découle la crise profonde), et finalement néo totalitaire car bâtit
sur un pouvoir « oppresseur » qui ne s’assume et ne s’annonce pas comme tel (médias notamment). Cela s’oppose à
l’Europe qui renouvellerait son humanisme et c’est un retour à l’Etat de nature ! Mais rien n’est perdu… l’Europe doit
faire une « révolution culturelle » (sinon nous continuerons d’empoisonner le monde) qui sera plus facile à faire dans
les armées plutôt qu’ailleurs (car il y demeure un esprit structurel irréductible à l’individualisme). Alors un chemin vers
la reforme du politique, de l’économie est ouvert.
34
Nos sociétés ont besoin de décideurs, et nécessitent du courage. R. Kipling dans « Du cran » dira bien que les
civilisations, mortelles, s’effacent et ne laissent aucune trace : le motif de leur chute est le manque de cran.
35
A. de Saint-Exupéry, dans « Citadelle », propose une somme de ses expériences et de ses réflexions à la recherche
d’un ordre moral, social et spirituel.
15
Si nous pouvions, à la rigueur, admettre que les armées européennes en elles mêmes n’ont pas
besoin de cette éthique militaire (il existe en effet le Droit des Conflits Armés…), la morale au sens
large et l’Europe ont, elles, besoin d’un ethos militaire : l’idée du code va donc dans ce sens.
L’éthique recherchée est alors autant un problème culturel et politique que militaire.
II.
Les travaux effectués et les disparités rencontrées parmi les pays
occidentaux :
1. La Politique commune de sécurité et de défense et la défense européenne
L’Union Européenne, 28 armées. Si la création d’une force commune n’est pas encore à l’ordre du
jour, l’amélioration des coopérations36 entre Etats en matière de défense et de sécurité est une
réalité37 qui s’illustre par des opérations dont nous avons parlé précédemment en notes (EU Navfor
Atalante, Eufor Althea, EUTM Somalie ou Mali…). Chaque Etat est maître de son outil de défense
et doit le rester pourtant dans ce climat de coopération sécuritaire, l’éthique commune (un code)
permettra certainement non seulement d’être un guide d’ethos militaire propre à l’Europe mais
surtout permettrait, par son influence et son impact politique, de mieux trouver le consensus
politique pour agir (aujourd’hui en Centre Afrique, ce type de code pourrait influencer ou aider dans
la gestion de l’opération militaire Eufor RCA par exemple). En d’autres termes, le code éthique
européen approfondirait cet esprit de solidarité caractéristique de l’Union Européenne ou de
l’Europe de la Défense.
Une communauté politique doit être, nous le pensons, une communauté de défense. Elle suppose
une réaction à la guerre, sous forme d’un pouvoir imposant au-dedans et au dehors une loi de paix.
Le post modernisme (dont nous avons parlé précédemment) est une morale générale : une fois
appliquée au domaine de la guerre, elle constitue l’éthique libérale postmoderne de la guerre 38.
36
Le Benelux offre ici un bel exemple de coopération : après le rapprochement entre les marines néerlandaise et belge
qui ont intégré leurs flottes en constituant un état major binational installé aux Pays Bas, le Benelux a signé en 2012 une
« déclaration d’intention de coopération » dans les domaines de la logistique, de la formation, de l’exécution de
certaines tâches militaires et de l’acquisition de matériel.
37
L’Eurocorps crée en 1992 obéit à cette logique : il regroupe 5 membres permanents (France, Allemagne, Espagne,
Belgique et Luxembourg) et son emploi dépend du choix de ces Etats. Entièrement européen, ce Corps est un bon
exemple car il n’est subordonné à aucune autre organisation militaire.
38
L’insistance sur l’individualité a pour conséquence majeure de démolir le droit à la légitime défense de chaque
communauté politique, et de ne tolérer que des interventions commandées au niveau mondial ayant pour objet la
défense de droits individuels lésés et l’imposition du droit international. L’idéologie postmoderne est donc peu capable
de penser adéquatement la guerre, ainsi que la communauté politique.
16
Beaucoup estimeront donc qu’en cela consiste aujourd’hui, ou devrait consister, l’éthique
européenne de la guerre. Nous ne le pensons pas, au contraire. Comment une éthique qui se veut
universelle saurait elle être « européenne » c'est-à-dire faite pour et par des Européens ? En fait une
morale libérale postmoderne n’a rien de spécialement « européen » de par sa vocation mondiale. A
la rigueur pourra-t-on dire que chez les Européens il y aurait une tendance commune à interpréter
pacifiquement cette éthique. Par conséquent, une éthique militaire européenne qui s’inscrirait dans
le cadre de cette idéologie postmoderne ne répondrait probablement pas aux besoins politiques de
l’Europe (ni aux aspirations de l’Europe de la défense) et ne l’aiderait pas à remplir ses devoirs
d’équilibration dans le monde.
Il ne saurait y avoir d’Europe sans défense ni de défense d’un Etat de l’Union sans Europe. En effet
dans un monde globalisé dominé par des Etats-continents, seule l’Union Européenne, ou une
puissance européenne (avec un rôle mondial en vue de la paix et de l’équilibre international)39,
permettrait aux Européens de combler leurs insuffisances en matière de défense, et c’est par elle
qu’ils peuvent prétendre conserver leur rang et leur influence40. Dans un climat de doute quant à la
pertinence de ce projet européen, le Conseil européen de décembre 2013 consacré à la défense a été
présenté comme une échéance majeure pour la Politique européenne de sécurité et de défense 41.
Unir ces vieilles nations aux langues, cultures et histoires différentes peut paraître une gageure mais
la pérennité de ces nations dépend de leur capacité à dépasser leurs différences et à unir leurs forces.
D’ailleurs les européens seraient favorables à une politique européenne de défense commune42.
L’éthique est peut être un des points qui peut unir les politiques européennes car si en 2003 on a
cherché à développer une capacité militaire propre à l’Union Européenne cette dernière reste
aujourd’hui bien trop faible car la prise de décision commune est difficile (pas les mêmes enjeux,
ou intérêts entre Etats). Les problèmes rencontrés face à la crise libyenne sont très évocateurs. Il y a
une absence de volonté politique pour faire face aux enjeux en matière de politique étrangère
européenne. Pourtant les défis sont bien présents : désengagement des Etats Unis, multiplication des
conflits au voisinage européen… Certains vont proposer de repenser la présence du Royaume Uni
(qui y repense également) dans le dispositif militaire européen, ou encore de revoir les budgets de la
Défense, mais c’est bien l’éthos militaire et l’éthique sociétale qu’il faut repenser.
39
M. Henri Hude, « Penser la guerre pour faire l’Europe », Éditions Monceau, 2010.
40
Depuis 2009, il s’agit du rôle de la Politique de sécurité et de défense commune et des ses acteurs (Haut représentant
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et structures : le Service européen d’action extérieure, l’état-major
de l’Union européenne (EMUE) – le centre de situation (INTCEN) et le centre d’opérations (CO - OpsCen), le Comité
politique de sécurité (COPS), la Capacité civile de planification et de conduite (CPCC)…
41
Article 28A (Traité de Lisbonne de 2007) sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) « La politique
de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à
l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires » et « La politique de sécurité et de
défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une
défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans
ce cas, aux États membres d’adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles
respectives ».
42
Souhait d’une politique Européenne de sécurité et de défense commune selon Eurobaromètre (automne 2013) : Près
de trois quart (73%) des Européens sont pour une Politique de sécurité et de défense commune. Il y a toutefois des
disparités (France 77%, Royaume Uni 54%, Allemagne 82%, Estonie 84%).
17
Les poids des politiques socio-économiques internes et stratégiques des Etats sont un frein à une
défense européenne ou à une Europe de la Défense stable et concrète. Ainsi la Brigade Francoallemande (BFA) en est une bonne illustration : sans jugement sur la pertinence de ces différences,
les soldats de la Bundeswehr peuvent se syndiquer, n’ont pas les mêmes obligations civiques et
militaires que leurs camarades français, ou encore les mêmes règles d’engagement et
d’opérationnalité que l’Armée Française. Tout cela nuit au travail commun mais la brigade reste un
bon laboratoire pour apprendre, expérimenter et progresser.
Par ailleurs, la sphère Otanienne, inféodée aux Etats Unis, semble un frein à l’Europe de la Défense.
Si la différence culturelle entre pays européens est assez faible (proximité culturelle fondée sur des
conflits fratricides et sur une histoire continentale commune), la différence avec les Etats Unis est,
elle, plus forte (nous étudierons par la suite le code du soldat américain qui diffère bien largement
des codes de conduite des armées européennes). Cela montre bien la difficulté à établir une éthique
militaire commune à l’OTAN. L’éthique militaire européenne devra se faire pour et par les
Européens. Ces derniers pourraient contribuer à faire naître une défense européenne forte sans pour
autant remettre en cause l’OTAN43 (cette dernière s’identifiait contre le Pacte de Varsovie mais
aujourd’hui quelle identité lui attribuer ? lutte contre le terrorisme ? Bloc militaire « occidental » ?),
et l’Alliance Atlantique. Dans un certain sens c’est peut être ce à quoi l’Europe aspire…
Enfin, il ne faudrait pas non plus juxtaposer les politiques nationales ou les codes des armées
européennes, mais bien de faire converger les politiques étrangères44 pour rapprocher les pays entre
eux45, et de créer une éthique culturelle propre et originale en vue de développer un code de morale
pour le militaire européen. Ce code, cette éthique militaire européenne devra absolument aborder
les cas des règles d’engagement (les ROE) et des nouvelles technologies (drones, robotisation…)
qui sont un enjeu de la politique européenne en matière de défense et où les ambitions et intérêts
divergent : il y a en effet des disparités politiques et stratégiques propres aux Etats en ce qui
concerne l’ouverture du feu (différence entre la France et l’Allemagne et la Grande Bretagne par
exemple).
2. Un code du soldat européen inspiré par le facteur religieux et/ou par l’Humanisme hérité des
« Lumières »?
Il n’y a pas d’armée européenne uniquement des coopérations militaires ponctuelles entre Etats, et
cela nous confronte au problème d’une unité politique. Pour l’Europe, sa défense et surtout le code
43
Article 28 du traité modificatif de Lisbonne « La politique de l’Union au sens de la présente section n’affecte pas le
caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations
découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est
réalisé dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique
commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre ».
44
Entretient avec le général Perruche, président d’EuroDéfense-France.
45
Entretient avec M. Eric Germain, du bureau Prospective au sein de la Délégation des Affaires Stratégiques.
18
éthique nécessaire il va falloir chercher des éléments de culture commune ; car comme le disait Jean
Monnet il n’y a « pas d’Europe sans culture ». L’Europe de la défense doit être le creuset de cette
Europe de la culture ; et plus encore, l’Europe ne doit pas être un mythe mais bien une réalité
politique.
Cette culture reste l’héritage principalement gréco-latin et judéo-chrétien qui a servi aux
fondements de la civilisation occidentale et de la société européenne. Chaque pays peut s’y
retrouver dans ce qu’il regroupe comme valeurs, devoirs, morales, mais aussi religions, en vue de
développer un code éthique qui lui serait propre et le délivrer à la société, et surtout (car c’est cela
qui nous intéresse) à l’armée. L’Europe pourrait ainsi trouver dans cet héritage, dans la religion et la
morale chrétiennes, les sources d’un code d’éthique militaire.
Quel rôle peut avoir la religion, la morale chrétienne, comme impact sur le monde politicomilitaire? Tout simplement elle permet d’éclairer les croyants sur leurs décisions et de guider et
d’instruire, de préserver et de protéger (parfois d’aider à la guérison après des troubles
psychologiques), le soldat qui est confronté à la guerre, à la force, au fait de pouvoir donner la mort
et d’être parfois amené à la recevoir.
Un état pour être crédible en matière de Défense doit s’intéresser au phénomène religieux46 car cette
dimension se pose au soldat (certains diront « dans un trou à rat il n’y a pas d’athées ») ; mais aussi
aux questions de morale et au phénomène éthique (qui a subi une résurgence en même temps que le
cas religieux après les conflits balkaniques des années 1990). Le religieux est présent dans les
armées, sur le terrain, dans les alliances militaires… sous la forme d’un élan humaniste et
aconfessionnel. La France est là un excellent exemple car chaque confession est présente dans les
armées et le soutien spirituel sans jugement est mis en avant, on cherche cependant à « ne pas porter
atteinte à la neutralité ». Notons que le Livre Blanc de l’Armée Française en 2008 voyait le
phénomène religieux comme une menace, une source de radicalisme. Mais au sein des armées,
religion et éthique sont des besoins sociaux pour les militaires croyants comme nous l’avons vu47.
Il y aurait également une alternative qu’il faudra puiser dans la philosophie. Ce code éthique dans le
domaine militaire servirait à donner un cadre, à réfléchir sur les valeurs ; et en Europe il serait
obligatoirement fait sur un lien, un socle culturel, mais pas nécessairement sur la morale judéochrétienne (en effet si le Droit dans la guerre s’en inspire, il est aussi proche d’autres confessions ou
idéaux humains). L’Humanisme pourrait être ce socle.
Nous pourrions revenir au ciment universel que représentent les Lumières pour avoir une base
éthique quasi religieuse et fixer un code moral aux soldats d’Europe. Réfléchir à un code et une
éthique militaire européenne serait donc revenir à ce socle commun que sont les Lumières et les
Droits de l’Homme, et à cette tradition éthique et philosophique issue du XVIIIème siècle européen.
Rappelons que cet humanisme était déjà présent dans le monde antique et justement dans la
46
M. Eric Germain à propos du phénomène religieux dans les armées : les aumôneries militaires obéissent à cette
volonté (et cela et même dû à l’histoire teintée de christianisme de nos armées ; n’existe-t-il pas des Saints Patrons
d’armes ou de spécialité ?) ; d’ailleurs dans la Bundeswehr les Eglises sont responsables de l’éthique.
47
Entretien avec M. Eric Germain.
19
philosophie des penseurs (tragiques, philosophes, acteurs) gréco-latins avec cette recherche de la
part de divin dans l’homme : ainsi Euripide, après avoir fait dire à Hécube « Ô Zeus, intelligence
des humains », nous dira que « l’intellect en effet est en chacun de nous Dieu »48, pour Aristote
« seul parmi les êtres que nous connaissons…l’homme a une part de divin »49 et Cicéron de
rajouter « l’Homme est né pour deux choses : pour comprendre et pour agir tel un dieu mortel »50.
Le premier Humanisme occidental est également lié au christianisme (c’est l’idée du Dieu fait
Homme).
Illustrons cette idée en montrant que le soldat allemand dispose d’un « pense-bête » (mémento,
check liste) en cas de dilemme éthique que la Bundeswehr reprend aux Droits de l’Homme. L’ONU
(dans une moindre mesure l’OTAN) est également une institution universelle qui s’inspire de cet
héritage. Il faudrait assumer cet humanisme européen si l’on pense que l’identité européenne ne naît
pas des gênes mais d’une conscience identitaire. Ainsi apparaîtrait l’éthos militaire européen et le
code qui en découlerait devra définir, assumer cette singularité de l’Europe. Quel serait pour autant
l’enjeu ? Il ne faudrait pas en faire un universalisme (comme pour l’ONU, ou l’OTAN) mais
l’appliquer à l’Europe seule, sans que ce soit contre le reste du monde. Il y a en effet une éthique
universelle avec des sensibilités différentes selon les civilisations.
Mais alors quel rôle aura la culture morale et religieuse gréco-latine et judéo-chrétienne, ciment de
la civilisation européenne, si les buts recherchés en morale et en éthique dans les armées
européennes sont seulement laïcs ou humanistes? La morale judéo-chrétienne demeure la base
culturelle de l’Europe qu’on le veuille ou non, et finalement chaque pays s’en inspire. Car même
l’Humanisme et les Lumières, ou les Droits de l’Homme, s’inspirent (même de façon éloignée ou
plagiée et malgré une apparente opposition au phénomène religieux) du christianisme pour établir
une morale publique, politique ou, comme ici, militaire. Robert Schuman disait "L’Europe, avant
d’être une alliance militaire ou une entité économique, doit être une communauté culturelle dans le
sens le plus élevé de ce terme". L’Europe doit donc beaucoup plus puiser dans ses racines51
historiques (une amnésie de l’histoire serait suicidaire) et culturelles riches (et qui ne sauraient être
réduites aux Droits de l’Homme ou aux Lumières comme le serait un pays « jeune» comme les
Etats Unis qui restent cependant aussi très imprégnés de valeurs chrétiennes ) pour développer une
éthique militaire et un code qui lui serait propre et qui lui permettrait donc d’assurer seule ses
enjeux de Défense et de sécurité.
48
Euripide, Les Troyennes
49
Aristote, Les parties des animaux, I, 2
50
Cicéron, De finibus, II, 13, 39 : « sic hominem ad duas res, ad intellegendum et agendum esse natum, quasi mortalem
deum ».
51
Pour E. Psichari dans « Le voyage du centurion », l’idéal national et le religieux doivent se mêler au point de ne faire
qu’un
20
3.
Etude de cas d’éthique militaire ou de codes de conduite dans des armées occidentales
Bien qu’ethos et éthique partagent la même racine, il ne faut pas les confondre. L’éthique est la
science de la morale et sert à distinguer le bien du mal. L’ethos d’un groupe est l’ensemble des
valeurs dans lesquelles il se reconnaît, sans préjuger de leur valeur morale, « éthique ». Nous
traiterons donc de l’ethos de certaines armées, en admettant qu’elles se conforment à l’éthique mais
sans se réduire à elle, dans la mesure où elles revendiquent des valeurs fonctionnelles (d’efficacité,
par exemple).
En Europe, mais même au sein des armées de l’Alliance Atlantique hors d'Europe (USA, Canada),
le soldat est devenu un professionnel qui maîtrise sa force. Cependant, les codes ou types de
discipline ainsi que la vision que l’on se fait de l’éthique militaire peuvent évoluer d’une armée à
une autre, et ce malgré une culture commune apparente. Par exemple, la Grande Bretagne mettra
l’accent sur l’intégrité des soldats tandis que l’Allemagne va promouvoir l’image du soldat-citoyen
comme ciment de l’éthique militaire.
Ces codes de conduite52 se présentent sous des formats divers, allant de la petite carte plastifiée
portée par le combattant dans sa poche, jusqu'à la loi, en passant par des règlements, directives et,
très souvent, par des serments prêtés par le soldat lors de son engagement ou en fin de formation. La
simple carte de rappel n'exclut pas d'ailleurs tout un corpus de lois et règlements, définissant les
droits et devoirs des militaires. Tous ces documents, plus ou moins volumineux et exhaustifs,
comportent beaucoup de points communs, tout en mettant plus ou moins l'accent, selon la culture et
l'histoire de chaque pays, sur certaines spécificités comme : le respect de la mission, la recherche de
la victoire à tout prix et/ou le refus de la défaite, le service de la patrie, de l'Etat, de la Nation ou du
peuple, le courage physique et moral, jusqu'au sacrifice de sa vie, le sens de l'honneur, le sens de la
discipline et le respect des chefs, la camaraderie et l'esprit de corps, le professionnalisme et
l'exemplarité, la neutralité, et le devoir de réserve, le respect des traditions, l'honnêteté, le
désintéressement et la franchise, la discrétion et le respect du secret, enfin un comportement
éthique (dans le sens de fondement d'une morale). Il convient ensuite de noter que ces points
communs sont normaux dans la mesure où : le métier est le même dans tous les pays du monde, et
que ces documents se réfèrent au droit international, dont la grande majorité des Etats a signé et
ratifié les traités.
Comparons donc des cas d’éthique militaire ou de code du soldat pour ce qui est de plusieurs
armées occidentales ou eurasiatiques (dont trois demeurent des références en matière de défense
européenne): l’armée britannique, l’armée allemande, l’armée française, mais aussi les armées
américaines et russes (héritage soviétique).
52
Comparaison fournie par le général de brigade (2s) Patrice Mompeyssin.
21
L’armée britannique fait étudier à Sandhurst53 les différents principes de la guerre et insiste sur
deux piliers du droit et de la morale : le jus in bellum (droit à la guerre, à la guerre juste) et le jus in
bello (éthique et justice dans la guerre). L’armée en Grande Bretagne se rapproche de la tradition
aristotélicienne, et l’officier doit humaniser54, personnifier ses vertus avec l’aide des sous officiers
(Non Commissioned Officer) pour les soldats afin que rien ne soit abstrait en morale. Tout ce travail
d’amont sur le statut de l’officier respecte finalement la tradition militaire victorienne et loyaliste.
L’armée britannique a publié un recueil, le « Army Doctrine Opération », qui développe toutes les
valeurs que doit appliquer le soldat anglais : loyauté et devoir, respect du prochain et humanité,
intégrité, discipline, détermination et courage, patriotisme, sacrifice, et enfin ingéniosité,
intelligence et humour (qui sont propres à la culture militaire et au flegme britannique). A cela se
rajoute le professionnalisme qui fait finalement partie intégrante de l’esprit militaire en Grande
Bretagne (l’Angleterre fut un des premiers pays d’Europe à avoir une armée de métier) et qui a fait
ses preuves dans différents conflits de Ypres aux Malouines. On remarque bien que le rôle du soldat
n’est pas masqué par une langue de bois injustifiée : il s’agit de faire la guerre et de chercher la
victoire ! Pour autant il en résulte une éthique militaire forte teintée d’humanisme et de devoir55.
Chaque armée56 dispose d'un document de référence propre :
-
« Values and Standards », pour l'Armée de Terre57 (2008) et la Marine (2007),
« Ethos, core values and standards » pour l'armée de l'air (2008).
Mais le plus original et pertinent est un chapitre complet sur les fondations éthiques dans le manuel
sur les opérations, les liant donc très clairement avec l'efficacité militaire. Le paragraphe mérite
d'être cité en entier (voire annexe). Enfin, il convient de noter l'importance du « covenant » (accord
moral) entre la nation et ses forces armées, avec la reconnaissance que les militaires donnent plus
qu'ils ne reçoivent.
Quant au Canada, on ne pourra s'empêcher de souligner l'excellence de la réflexion de ce pays,
puisque tout le code (qui s’applique à tout le personnel qui exécute des opérations militaires autres
que des opérations à l'intérieur du Canada) est consacré de manière précise et détaillée au respect
des principes et exigences du droit des conflits armés. Il est même précisé dans le dernier article que
le soldat doit signaler les infractions à ce droit et prendre les mesures appropriées pour y mettre fin.
La désobéissance au Droit des conflits armés constitue un crime. L'armée de terre canadienne a
édité également un livret complet intitulé : « servir avec discernement ». Incluant le code du soldat,
il consacre une partie à la responsabilité des chefs, dans laquelle on peut lire : « c'est la
responsabilité des chefs d'armer les jeunes officiers et soldats avec les principes moraux de base; la
53
Dr Patrick Mileham « Fit and Proper Persons : officership revisited”, central Library RMA Sandhurst, 2012
54
On y retrouve alors l’idée du Maréchal Lyautey dans « Du rôle social de l’officier » : « c’est en faisant l’éducation
morale de ses hommes que l’officier remplit son rôle social »
55
Revue Inflexion n°6 “la Morale et la dynamique de l’action », du général Jean-Louis Georgelin, septembre 2007
56
Les trois documents insistent sur le respect des autres, la Marine parlant même de compassion.
57
Dans l'article 18 du document de l'armée de Terre est précisé explicitement que le soldat doit respecter le droit
international et le droit des conflits armés.
22
tolérance zéro ne doit pas être confondue avec le zéro accident. Il ne faut pas confondre l'erreur,
toujours possible dans le « brouillard de la guerre », avec la faute délibérée; le chef peut déléguer
l'autorité pour une mission, jamais sa responsabilité ». Cette partie définit aussi l'ethos de l'armée de
terre, comme le regroupement des valeurs. Valeurs qui guident le comportement moral et sont ce
que l'on fait lorsque personne ne regarde. Chaque unité doit ensuite désigner un coordinateur
éthique et établir un plan à partir de l'évaluation des risques. Enfin une autre partie est enfin
consacrée au respect de la dignité de toutes les personnes, qui conduit au respect de soi-même
(voire annexe).
Dans l’armée allemande58, la liberté d’action et la responsabilité restent les critères politiques mais
aussi moraux de l’Innere Führung. L’élément clef en est le modèle du « citoyen en uniforme », qui
résume les objectifs de l’Innere Führung. Le « citoyen soldat», c’est la personne libre, le citoyen
responsable et le militaire prêt à l’engagement. L’Innere Führung est l’image même de la
Bundeswehr et est au cœur de son histoire. Les exigences et principes de ce textes s’appliquent à la
totalité des militaires. Ses objectifs doivent s’appliquent dans le cadre du service, les supérieurs
hiérarchiques donnant l’exemple en conduisant les hommes selon des critères modernes ; ce qui
signifie tenir compte de la situation sociale et politique au moment de l’accomplissement de la
mission. Les militaires continuent donc d’avoir besoin de valeurs et de points de repère qui leur
servent de soutien éthique dans leur service parfois difficile (surtout dans la prévention des conflits
et la gestion des crises). Ils savent que ces valeurs protègent la dignité, le droit et la liberté. Par la
suite ce sera à eux de défendre ces valeurs ancrées dans la Constitution, et peut être, par des moyens
militaires. Par ailleurs l’expérience d’une maîtrise non-violente d’un conflit, comme elle est vécue
dans un État de droit démocratique, constitue un soutien précieux lors d’actions de médiation entre
des parties en conflit et lors d’opérations de maintien de la paix. Pour remplir ces missions le soldat
allemand doit avoir des convictions assurées et disposer d’un grand pouvoir de persuasion. C’est là
de la partie centrale du texte. Certes la prudence du texte révèle une préoccupation autre que de
préparer le guerrier à combattre (certains y voient qu’il s’agit d’affirmer le contrôle politique sur la
force armée) mais il y a véritablement une volonté de préparer le soldat aux cas éthiques et donc de
le guider dans l’accomplissement de son devoir. En les préparant à l'engagement dans des
opérations de paix, le Centre de Formation Civique et Morale (Zentrum Innere Führung de
Coblence) des Forces Fédérales Allemandes enseigne aux membres (militaires et civils) des unités
les cinq critères de "décision en cas de dilemme éthique"59 :
-
vérification de la légalité des ordres reçus
prise en considération des effets éventuels des actes commis sur l’opinion publique
examen de la véracité des informations reçues
respect de la «Règle d'Or» (Éthique de réciprocité)
prise en considération de l'impératif catégorique (selon la morale Kantienne)
Le « code contracté sur carte de poche» n’existe pas dans les forces fédérales allemandes. Le
règlement sur la conduite à tenir fait l’objet d’une loi, en l’occurrence il s’agit de la « loi sur le
58
Informations données par le colonel (er) Manfred Rosenberger, Directeur de l'Association européenne d'éthique
militaire (EuroISME).
59
KEC « Koblener Entscheidungs-Check ».
23
statut des soldats ». Dans cette loi, on trouve en première partie, les « devoirs et droits des soldats »
(voire annexe).
La conduite60 à tenir en opérations extérieures fait régulièrement l’objet de règles spécifiques
d’engagement rédigées pour chaque théâtre d’opérations. Ces règles spécifient :
-
-
La mission
Les principes pour l’usage de la force militaire : principe de la proportionnalité, principe de
la conformité, principe de nécessité (tout autre moyen exclu…), principe d’annonce.
Les compétences du soldat : donner des ordres, interdire l’accès, le séjour…, arrêter,
fouiller, désarmer des personnes…, interdire la fuite, contrôler des personnes et des
véhicules…, confisquer, réquisitionner et détruire, (se) défendre contre des
agressions/attaques.
Les règles d’autodéfense et d’assistance en cas d’urgence
Pour les Pays-Bas61, les codes de conduite sont introduits par armée et au niveau interarmées
depuis 1997, avec des différences sensibles. Pour la Marine, il s'agit plus d'un règlement interne,
tandis que la Police Militaire a rédigé un texte plus conceptuel. Mais pour ce qui nous intéresse,
ceux des forces armées, de l'armée de Terre, et de l'armée de l'Air précisent très explicitement que le
soldat doit respecter le droit des conflits armés. Étrangement, cette exigence disparaît dans le code
interarmées unifié de 2007, qui insiste sur le professionnalisme, le sens des responsabilités, l'esprit
d'équipe, l'intégrité et le respect des autres. Depuis 1996/1997 une attention toute particulière a été
portée aussi à l'enseignement sur l'éthique et sur l'intégrité, ce qui s'explique très probablement par
les conséquences tragiques de Srebrenica, où se trouvait un bataillon néerlandais. Enfin, il convient
de noter que tous les fonctionnaires du gouvernement prêtent serment, mais il n'y a pas de lien entre
le code et le serment.
Le cas de l’ethos du soldat de la Fédération de Russie est intéressant et mérite, à défaut d’être
étudiée, d’être au moins citée car finalement la Russie reste proche culturellement de l’Europe. Il
s’agit d’un serment. Dans sa version actuelle (loi du 28 mars 1998), le texte a le contenu suivant :
« Je (suivi du nom et du prénom), fais le serment solennel d'être fidèle à ma patrie la Fédération de
Russie. Je fais le serment sacré de respecter la constitution de la Fédération de Russie, d'accomplir
avec rigueur les exigences des règlements militaires, les ordres du commandant et des chefs. Je jure
d'exécuter avec dignité mon devoir militaire, de défendre avec fermeté la liberté, l'indépendance et
la constitutionnalité de la Russie, de son peuple et de la patrie ». Durant de nombreux siècles, les
tsars, les gouvernements, les régimes politiques se succédèrent en Russie et, parallèlement, le texte
du serment militaire fit l’objet de nombreuses modifications. Néanmoins, le même sens se retrouve
dans toutes ses versions, à savoir que le serment a été et reste une promesse solennelle de fidélité à
60
Les statistiques sur les procédures pénales et disciplinaires (et l’image des forces dans les médias) montrent que les
Forces fédérales ont très peu de problèmes avec la conduite des militaires dans leurs rangs, en particulier des officiers et
sous-officiers.
61
Données transmises par Mr Ted Van Baarda, professeur d'éthique militaire au Collège de défense des Pays-Bas ;
traduites du Néerlandais par Mr Nicolaas Vlaeminck.
24
la Patrie. Il y est sous-entendu que le prestataire de serment s’engage à défendre les intérêts de la
Russie, et ce au prix même de sa propre vie. Cependant, dans le texte actuel du serment l’aspect de
sacrifice au nom de la Patrie n’est pas clairement formulé.
Faisons une rapide étude du code du soldat français, qui sans être un référentiel éthique est un bon
code de conduite. Ainsi, le soldat doit « accomplir sa mission avec la volonté de gagner et de
vaincre et si nécessaire au péril de sa vie », et les différentes opérations récentes l’ont bien illustré
(notamment l’Afghanistan et la guerre contre insurrectionnelle). Toutes ces missions sont
interarmes et se rapportent à l’idée d’un soldat « membre d’une équipe solidaire et fraternelle ». Ce
code promeut une loyauté, une force morale, une fidélité aux valeurs nationales et démocratiques,
ainsi qu’une discipline certaine car le militaire français « obéit aux ordres dans le respect des lois et
des conventions internationales ». Enfin, « maitre de sa force, il respecte l’adversaire » ce qui
montre bien que le code s’attache au respect d’autrui (importance donnée à l’éthique)… Le code
prône enfin l’image d’un soldat professionnel entretenant « ses capacités », qui « fait preuve
d’initiative », qui est « attentif aux autres » et œuvre « pour la cohésion et le dynamisme de son
unité », servant son pays tout en étant « fier de son engagement », et enfin agissant avec « honneur,
franchise et loyauté » ; tout cela est moral. Enfin on y retrouvera même l’héritage des Lumières et
l’empreinte laïque française en offrant l’image d’un militaire « ouvert sur le monde et la société, et
qui en respecte les différences » qui « s’exprime avec réserve pour ne pas porter atteinte à la
neutralité des armées ». Le soldat doit obéissance à supérieurs cependant il ne peut accomplir des
actes qui sont « contraires aux conventions internationales ou qui constituent des crimes ou des
délits notamment contre la sûreté et l'intégrité de l'Etat ». Enfin on insistera sur le fait que cette
responsabilité des subordonnées n’enlève pas celle des supérieurs qui veilleront à ce que leurs
ordres sont légaux et/ou moraux. Enfin par l'usage de la force on entend aussi succès, efficacité et
victoire par tous les moyens s’ils restent conformes au Droit des conflits armés. Or cela peut
s’opposer au respect de la vie (ôter la vie de l’adversaire). Pour le soldat français, cette
contradiction doit être dépassée par le principe de la force maîtrisée. « Cette force maîtrisée s'appuie
sur l'excellence professionnelle et sur des consciences éclairées et affermies par une formation
appropriée ».
Le code de conduite français semble également induire un certain principe de réciprocité : le chef a
aussi des devoirs envers ses subordonnés, ce qui est souligné dans le document « l'exercice du
commandement dans l'armée de terre » (septembre 2003) dont les fondements sont : l'exigence et
l'exemple vis à vis de lui même, la compétence, l'esprit de décision, l'humanité, la justice et la
confiance. Enfin, le document intitulé « les fondements et principes du métier des armes dans
l'armée de terre » (1999) se veut un guide pour la réflexion et pour l'action, ainsi qu'une référence
éthique. On peut y lire : « Le soldat est un citoyen au service de son pays ; ses devoirs et ses droits
sont d'abord ceux du citoyen et de tout serviteur de l'Etat. De surcroît, sa spécificité réside dans le
fait de se trouver détenteur, au nom de la nation dont il tient sa légitimité, de la responsabilité,
directe ou indirecte, d'infliger la destruction et la mort, au risque de sa vie, dans le respect des lois
de la République, du droit international et des usages de la guerre, et ce, en tous temps et en tous
lieux. Ainsi se trouve affirmée la spécificité militaire.........L'usage de la force obéit à un principe
d'efficacité au nom duquel tous les moyens et toutes les énergies doivent concourir au succès.....,
qui peut s'opposer au principe du respect de la vie humaine....... cette contradiction doit être
dépassée par la notion de force maîtrisée. Cette force maîtrisée s'appuie sur l'excellence
professionnelle et sur des consciences éclairées et affermies par une formation appropriée ». Toute
25
la complexité mais aussi la noblesse du métier militaire est résumée dans ces phrases. Et cette
acquisition d'une conscience éclairée, par une formation et une éducation, civiles et militaires, est
absolument essentielle.
Qu’en est-il de l’Espagne ? Elle offre de bons exemples en termes de codes de conduite et
d’éthique militaire. En effet la déontologie des textes nationaux (revus en 1978) en fait des codes
éthiques : véritable recueil de règles de comportement pour les militaires ou les civils de la Défense.
Il y aura alors une volonté marquée de respecter les symboles de la patrie, un serment est prêté
devant le drapeau, et l’on insistera sur le respect de la hiérarchie et de la dignité humaine. L’égalité
des sexes s’applique sans distinction entre les catégories et les emplois militaires (ce que peu de
pays européens précisent). Enfin l'éthique dans les opérations, définit l'utilisation progressive de la
force en conformité avec les règles d’engagement pour les opérations auxquelles les soldats
participent. Le tout en conformité avec les conventions internationales ratifiées par l'Espagne et les
principes du droit international humanitaire. La mission essentielle du soldat est de défendre
l’Espagne et ses intérêts même avec le don de la vie (jugé comme devoir nécessaire). Les principes
militaires sont les suivants : responsabilité des fonctionnaires, objectivité, impartialité et intégrité,
neutralité et transparence, confidentialité, dévouement, exemplarité et accessibilité, efficacité et
rusticité, honnêteté, respect et promotion de l’environnement et de la culture.
Il existe au Portugal un règlement de comportement militaire qui couvre les situations reprises
dans le code de conduite français. Ce règlement, de 2009, a force de loi pour tous les membres des
Forces Armées Nationales. Tous les militaires prêtent par ailleurs serment après leur formation
initiale (après 5 semaines pour les soldats, à la fin de leur première année pour les élèves officiers),
indépendamment de leurs grades ou armes (la gendarmerie également). Ce texte remonte au régime
des années 30 et n'a jamais souffert de changements : « Je Jure, Comme portugais et comme
militaire, de Servir les Forces Armées, d'accomplir les devoirs militaires, de Protéger et faire
protéger la Constitution, et les Lois de la République. Je Jure de Défendre ma Patrie, et d'être
toujours prêt à luter, pour la liberté et l'indépendance, au péril de ma propre vie ».
L’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), composée de pays non
européens également (Canada, Etats Unis), a également développé un code de conduite62 (depuis
1994) relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Dans le cas de notre étude d’éthique
militaire européenne, ce code peut être une base de recherche. Certes il est très général. Il s'adresse
aux Etats et s’attache à définir des normes sur les aspects politico-militaires de la sécurité. Seules
certaines sections se focalisent sur les aspects «militaire » (voir annexe).
L’US Army a redéfini sa politique en matière de morale militaire après les attentats du 11
septembre 2001. Ainsi en 2003 elle a créé un véritable « credo », le « Soldier’s Creed » où le soldat
américain jure véritablement d’accomplir sa mission en premier lieu, de servir le peuple américain
et le fameux « way of life », de ne jamais renoncer, où il s’assume comme un guerrier fort membre
d’une équipe et où il s’interdit la défaite. C’est un texte fort hérité d’un climat guerrier qui avait
déjà fait naître la prière au fusil chez les Marines. Cette nouvelle politique est née du « Army
62
Éléments fournis au général (2s) Mompeyssin par le général de division Guy de Haynin, ancien conseillé militaire au
Centre « for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF) ».
26
Training and Doctrine Command » (TRADOC)63 qui a développé le « Warrior Ethos » : chaque
soldat est avant tout un guerrier. C’est une éthique forte, belliciste, inspirée d’un code puissant,
pragmatique et intangible qui nous fait penser à l’éthique guerrière de la Légion Romaine dans sa
volonté impérialiste. En cela elle s’oppose à tout ce qui se fait en Europe et souligne la différence
culturelle très forte paradoxalement déjà entre deux pays anglo-saxon (Etats Unis et Grande
Bretagne) et entre l’Amérique et l’Europe64. Les aspirations de professionnalisme et d’efficacité,
l’emportent nettement sur les préoccupations d’ordre éthique ou moral. On pourra légitimement
s’inquiéter de l’impact d’un tel endoctrinement sur la jeune recrue : si la victoire est la seule mesure
des choses (une victoire assurée par ailleurs par la destruction de l’ennemi de façon systématique)
quelle limite morale le « Warrior » reconnaît-il à son action65 ? De surcroît, pour l’essentiel, les
valeurs présentées sont soit professionnelles (liées à la compétence) soit liées à la dynamique
interne du groupe (the team). Il est même frappant que les seuls personnages tiers dans ces deux
textes soient le peuple américain, le camarade de combat, et l’ennemi.
Exception américaine dans l’ethos du combattant ? C’est tout le style américain en guerre (the
American way of war) qui apparaît : exaltation de la compétence personnelle et professionnelle
individuelle, « absolutisation » de la victoire, absence de toute notion de mesure dans l’action (on
peut dire qu’il en est de même du serment du soldat russe). Il ne faut toutefois pas en tirer la
conclusion hâtive que les militaires américains n'attachent pas d'importance aux questions
d'éthique66ou philosophiques et morales67. Si l'ethos du guerrier américain est défini comme
l'engagement total à l'obtention de la victoire en mettant en œuvre les valeurs que sont la loyauté, le
sens du devoir, l'honneur, le respect, l'intégrité et le courage ; créer la confiance est aussi un thème
majeur68 ainsi que le respect du droit des conflits armés69.
63
Revue Inflexion n°6, « Les forces morales dans la préparation opérationnelle : définition, consolidation et mesure
(approche théorique) » de Hervé Kirsch, septembre 2007
64
Revue Inflexion n°6, « Fondement du moral et de l'éthique dans les armées : des différences révélatrices entre
proches alliés » de Michel Yakovleff, septembre 2007
65
Cette problématique du pragmatisme, du manichéisme dans la guerre chez les anglo-saxon est justement étudiée par
D. Grossman dans “On killing: the psychological cost of learning to kill in war and society” (1995) et M. Walzer dans
« Guerres justes et injustes »,
66
Dans « Ethics Education in the military », chapitre 3, l’auteur Jeffrey Wilson en fait une illustration. Celui-ci cite
ainsi le général Schoomacker, chef d'état-major de l'armée de terre, qui déclare en 2003 lors d'une conférence sur l'ethos
du guerrier : « l'armée de terre est, a toujours été et restera une organisation basée sur les valeurs, où l'engagement non
négociable du soldat aux valeurs inscrites dans la constitution ne changera pas, quels que soient les engagements et la
nature de l'ennemi ».
67
Comme dans toutes les écoles et à tous les niveaux, la formation des jeunes officiers à West Point est très poussée
dans ce domaine, avec une forte influence religieuse et des philosophes grecs (Aristote et Platon).
68
Il y a eu en fait une véritable renaissance de l'éthique après la guerre du Vietnam. Les guerres d'Afghanistan et d'Irak
ont également mis le sujet sur le devant de la scène, avec quelques affaires très médiatisées. En particulier sous
l'impulsion des généraux Petraeus et McCrystal des efforts ont été faits pour « gagner les cœurs » en évitant les dégâts
collatéraux.
69
L'exemple réel ci-après est une preuve de cette prise en compte par le soldat américain. Ainsi, une équipe des forces
spéciales américaines en Afghanistan, soumise à un terrible cas de conscience, a choisi de laisser partir un berger
rencontré au cours de leur progression, au lieu de l'éliminer, ce qui a conduit à l'échec de la mission et à la mort de la
totalité des membres de l'équipe à l'exception de celui qui a rendu compte de ces faits. Parmi les critères de ce choix
27
Les textes français, allemands et britanniques adoptent un ton modéré, insistant beaucoup sur la
mesure, sur le respect d’autrui, et surtout, ils n’érigent pas la victoire en valeur absolue. L’Innere
Führung est le texte qui va le plus loin en ce sens puisque, dans un sens, on pourrait considérer qu’il
fait abstraction du combat. Aucun de ces textes n’appelle directement, à la destruction de
l’adversaire, ou à tuer l’ennemi, ce que font facilement les deux « credo » américains (celui du
Marine et du GI). On pourra également s’étonner de l’individualisme sous-jacent à ces deux textes
américains. Lorsqu’on lit ces textes tout de suite après le code français, par exemple, la différence
apparaît manifeste : qui juge, en définitive, de l’adhésion aux règles énoncées ? Dans les codes de
conduites du soldat français, la règle est extérieure au sujet, c’est au soldat (ou au légionnaire qui a
lui aussi un code individuel) de s’y conformer. Dans les deux credo américains, c’est le soldat qui
doit être un « warrior » ou un fusil, le meilleur qui soit. Notons en appui de cette idée que le
« credo », signifie étymologiquement « je crois », un acte individuel, personnifié, alors que le code
est quelque chose d’extérieur à la personne.
Est-il pourtant pertinent de s’appuyer sur deux textes extrêmement condensés pour juger de l’ethos
et de l’éthique d’une armée ? Nous pensons que oui, sans restriction. En effet, la rédaction et la
diffusion de ces textes résultent d’un choix délibéré et décidé politiquement. En fait, en condensant
tout le système d’éducation du soldat grâce à un texte facile à apprendre, et développer une sorte de
rituel, on pourra exprimer clairement ce qu’on attend de lui.
Un officier général britannique ayant servi en Irak au sein de la coalition menée par les Américains,
le général Aylwin-Foster70, a causé un véritable scandale aux États-Unis lors de la publication d’une
analyse qu’il avait faite sur le théâtre irakien quant à la manière de combattre, de mener la guerre,
des soldats américains. Il impute ouvertement l’inadaptation de l’outil militaire américain au conflit
en cours à une vision outrancièrement guerrière du métier de soldat. L’armée américaine serait,
selon lui, « génétiquement programmée » pour l’opération offensive et massive (ce qu’il appelle
« go kinetic »). Citant nommément le soldier’s creed, il montre que ce texte n’envisage en fait
qu’une seule forme d’interaction avec l’ennemi : sa destruction ! Il déplore alors que le terme visé
ne soit pas la défaite, « qui ouvrirait le champ à d’autres options, plus pertinentes politiquement ». Il
note aussi « l’insularité » caractéristique de l’institution militaire américaine, repliée dans ses bases,
et source de tensions ou d’incompréhensions avec les forces en présence sur ces théâtres de guerres
asymétriques.
En définitive, ce qui étonne parfois, c’est bien la vision de la guerre que portent ces documents : une
vision absolutiste d’un côté, que l’on ne retrouve qu’aux États-Unis, et une vision relative, voire
elliptique, partagée par les armées européennes. Si les codes français, britannique et allemand sont
très regardants sur la maîtrise de la violence, on n’en trouve pas « une trace » dans les deux textes
tragique, discuté entre les membres de l'équipe et obtenu avec une courte majorité, il y a eu les convictions personnelles
(basées sur une éducation humaniste), la formation et l'entraînement, mais aussi la peur de la sanction au retour. Cette
menace de sanction est ainsi une forme de protection dissuasive.
70
Le brigadier général Nigel Aylwin-Foster a également émis une critique sévère du siège de Falloujah par les troupes
américaines en 2004 et des armements employés (bombardement au phosphore blanc, utilisation d’uranium
appauvri…).
28
américains considérés. Il y a alors clairement un style de guerre « à l’américaine ». Ce style de
guerre, cet ethos saurait-il s’affranchir de toute référence éthique?
Or si l’Europe veut se doter d’une éthique militaire propre elle devra éviter de s’inspirer de cet
ethos guerrier et insulaire non européen.
Extrait de la revue inflexion
L’ethos militaire et ses représentations officielles offrent ainsi un éclairage saisissant sur le mental
et la culture de ces armées, et notamment, leur rapport à la violence. Si l’on admet qu’une troupe
29
reflète son éducation, alors un regard critique sur les valeurs dont elle se réclame met en exergue
des différences extrêmement révélatrices.
La façon dont l’ethos est formalisé et enseigné est extrêmement différenciée : un bref regard sur la
forme constitue donc une entrée en matière fertile. Les valeurs affichées font apparaître des
constantes démontrant une certaine universalité du métier des armes, mais aussi des approches
spécifiques. Surtout, l’exception américaine justifie un regard approfondi, notamment en raison des
implications éthiques d’un ethos outrancièrement « guerrier ».
III.
Les propositions possibles de ce que pourrait être le code et ce sur quoi il se
fonderait :
1. Notions indispensables pour ce code d’éthique militaire européenne
Le code du soldat européen serait la 1ère pierre posée en vue d’une défense européenne crédible et
stable, à un horizon qui reste encore lointain. A court terme, il permettra de renforcer
l’interopérabilité humaine des forces engagées au titre de l’Union européenne 71. Il conviendra de
s’interroger au nom de quoi, de quels principes, le soldat pourra s’engager.
Mais ce code doit être un guide déontologique, pas trop précis ou directif, car il devra laisser la
liberté de conscience, le libre-arbitre à l’acte humain (ce serait la « boussole éthique » dont on parle
au combat par exemple). Pourtant la théorie se devra d’être suffisamment claire pour une action
définie et ainsi ne pas nuire à l’action ! Enfin ce code doit également évoluer en fonction des échecs
ou des retours d’expériences.
Ce code éthique devra coller aux réalités du terrain, et être précis tout en laissant une certaine marge
d’adaptation aux situations exceptionnelles. Le travail de traduction dans toutes les langues
européennes sera essentiel et propre à chaque culture. Il conviendra donc de laisser une marge de
compréhension, d’assimilation, d’adaptation pour le rendre légitime à tous les pays de l’UE.
Quels sont les enjeux qui entourent la rédaction d’un tel projet d’éthique militaire?
-
71
La légitimité. Si la France lance un tel projet elle doit s’appliquer à ce que chaque pays, soit
représenté pour que tous s’approprient pleinement le code commun. Ainsi le projet sera
accepté. Ce code doit permettre à certains « petits pays » en matière de défense de sortir
grandis, légitimes, et référents car partisans et inspirateurs d’un code d’éthique militaire
européenne.
Entretient avec le général Perruche, président d’EuroDéfense-France.
30
-
L’unité militaire, géostratégique et surtout politique dans la défense européenne. En effet,
l’union fait la force, et comme le disait Aristote « le gouvernement de plusieurs ne compte
pas, il faut qu’il n’y ait qu’un chef »72. De plus l’autorité renvoie à la dignité, donc à
l’éthique. Il faut des règles communes acceptées (cas des règles d’engagement) et une vision
politique et militaire concrète et réaliste. Ainsi Euro ISME (avec ses pôles en France, en
Grande Bretagne et Allemagne) mais surtout Euro Défense73 pourraient aider à faire
approuver ce code ou en tout cas en proposer l’idée en vue des enjeux étudiés.
La rédaction explicite des valeurs humaines et militaires, qui, elles, sont déjà communes, est
évidement indispensable pour que chaque armée se sente représentée et pour réaffirmer un état
d’esprit guerrier et culturel européen. Ainsi, et sans les détailler dans leurs définitions respectives ou
donner des illustrations de leurs poids au travers des codes des armées étudiées, les valeurs
individuelles (esprit de discipline, loyauté, courage, respect d’autrui, l’intégrité et l’honnêteté, sens
de la mission et le professionnalisme) et collectives (la camaraderie, l’esprit de corps, la tradition,
la hiérarchie et le commandement, l’attitude, l’image de l’institution mais aussi le rapport à la
victoire) devront être mises en avant.
2. L’enjeu de la formulation de l’ethos militaire européen
L’ethos est un concept mais, pour être opérant à travers toute l’institution, ce concept doit être rendu
concret et compréhensible jusqu’aux plus bas échelons. Dans cette partie nous nous repencherons
sur des cas de codes ou d’éthiques militaires propres aux pays que nous avons déjà étudiés.
L’ethos militaire doit se faire dans trois domaines74:
72
-
une approche philosophique, intellectuellement satisfaisante, mais inopérante aux bas
échelons ou dans un contexte opérationnel réel, soumis à la friction et à l’ambiguïté de la
guerre.
-
une approche réglementaire, qui fait l’économie de la philosophie mais offre une ligne de
conduite claire, directement applicable.
-
une approche symbolique, voire rituelle, directement intelligible à celui qui, in fine, est
confronté à la complexité de l’action. La difficulté de ce dernier domaine est de ne pas
tomber dans la caricature (cas du Marine’s Creed).
Aristote « Métaphysique », livre 12. L’auteur citant alors Homère.
73
Euro Défense est ainsi une association qui contribue à la réflexion sur la défense européenne et les stratégies
associées en étant force de proposition au profit des principaux responsables nationaux et européens. Elle couvre tous
les aspects politiques, économiques, stratégiques et opérationnels de la défense (une attention particulière est portée à la
préservation d’une industrie de défense européenne autonome et compétitive) et enfin sensibilise les citoyens à l’intérêt
et aux implications d’une approche européenne de la défense.
74
Revue Inflexion n°6 « la Morale et la dynamique de l’action », septembre 2007
31
Extrait de la revue inflexion
En cela l’architecture de l’ethos militaire français est très complète, et cela la rend déjà plus
légitime si l’on cherche à la prendre pour exemple en vue d’une éthique militaire européenne.
Dans la formulation du code il faudra aussi savoir à qui l’on s’adresse ou bien seulement
s’interroger sur la manière de s’adresser au soldat : le serment du soldat russe, ainsi que celui du
soldat britannique, s’énoncent évidemment à la première personne du singulier : « Moi, fais le
serment solennel d'être fidèle à ma patrie la Fédération de Russie … », « I swear by almighty
God… ». Il en est de même pour le soldier’s creed de l’US Army : « I am an American soldier ». La
Légion étrangère, dans son Code d’honneur, s’adresse directement au légionnaire et donc, à la
deuxième personne du singulier : « Légionnaire, tu es un volontaire… ». En revanche, notre armée
de Terre emploie la troisième personne du singulier : « Au service de la France, le soldat lui est
entièrement dévoué… Il agit avec honneur… ». Les deux textes français font référence aux mêmes
valeurs, l’un s’adressant au soldat (en l’occurrence, au légionnaire), l’autre le décrivant. La
différence dans la personnalisation est intéressante et reflète bien une différence culturelle dans le
rapport de l’homme à l’institution. Le US Marine Corps emploie le « nous », parce qu’il associe
étroitement l’homme à son fusil : « This is my rifle… My rifle and I are the defenders of my country.
We are the masters of our enemy. »
Dans les textes destinés au soldat la forme de la personne employée mérite donc d’être étudiée.
Enfin dans la rédaction du code éthique que nous recherchons il faudra faire attention à ce que nous
entendons par éthos ou éthique militaire afin de constituer une définition commune pour le militaire
32
européen et ne pas froisser les diverses définitions nationales. Par exemple, en France, le texte
« L’exercice du métier des armes, fondement et principes », est présenté comme constituant la
« référence éthique » dès son préambule. Une connaissance et une réflexion de ce texte mènera
alors à la compréhension et à l’intériorisation de l’éthique du métier des armes. En revanche, le
texte comparable dans l’armée britannique (The Military Covenant) donne une définition plus large
de l’éthique « l’esprit caractéristique de l’armée, qui peut se définir comme : l’esprit qui inspire le
soldat pour le combat. Il procède de, et dépend, du haut degré d’engagement (commitment),
d’abnégation et de confiance mutuelle qui, ensemble, sont essentiels à la préservation du moral ».
Ce que nous appellerions « l’éthique » reste souvent implicite, sous-jacent aux valeurs que le texte
met en avant ; et même, certaines valeurs « professionnelles » (d’efficacité, notamment) ne sont pas
intrinsèquement « éthiques » mais parfois pourraient être annoncées comme tel. Il en est ainsi avec
l’emploi du mot « honneur » : les textes français l’utilisent et le mettent en valeur75, mais il est
absent du serment russe, du texte explicatif allemand sur l’Innere Führung, des deux « credo »
américains ainsi que du serment britannique.
3. Proposition de code
Pour ne pas annihiler le sentiment patriotique ou l’idéal national propre à chaque Etat européen,
nous nous proposons d’établir un code qui parlera du soldat à la 3ème personne afin d’être plus un
guide d’ethos qu’un code strictement éthique. Sans nous illusionner sur la difficulté et les obstacles
de nos pays, nous prendrons en compte l’intérêt général européen. De plus le code, qui
s’appliquera alors aux soldats de l’Union Européenne, reposera sur les valeurs individuelles et
collectives typiquement militaires, afin que chaque armée s’y retrouve ; et enfin nous choisissons
d’insister sur l’héritage gréco-latin et judéo-chrétien, socle culturel de l’Europe.
Article 1 : Fidèle à son pays et défenseur de l’identité européenne, le militaire sert avec loyauté et
honneur dans le respect des différences culturelles et avec le souci de sauvegarder les
indépendances nationales.
Article 2 : Attaché à l’histoire et à la culture de son continent, le soldat de l’Union européenne/
Europe vit dans le respect des traditions, des valeurs européennes et démocratiques qu’il s’engage à
défendre.
Article 3 : Soldat professionnel, sachant prendre des initiatives, il se doit d’entretenir ses capacités
physiques et intellectuelles pour s'adapter en toute circonstance.
75
En France, il figure sur les emblèmes des régiments et bases aériennes : honneur et patrie, ainsi que sur les passerelles
des bâtiments de la Marine nationale : honneur, patrie, valeur, discipline.
33
Article 4 : Discipliné et intègre, il obéit aux ordres, respectueux des lois, des coutumes de la guerre
et des conventions internationales. Il combat tout en minimisant les conséquences de l’emploi de
ses armes avec le souci d’épargner les populations.
Article 5 : Avec dignité le militaire européen vit dans le respect de la hiérarchie militaire et
politique ; il veille à la sauvegarde des intérêts nationaux et à la sécurité des populations et de
l’Europe.
Article 6 : Membre d’un groupe de combat solidaire et fraternel, et fier de son engagement, il agit
avec dévouement, humour et franchise ; et œuvre pour la cohésion, l’esprit de corps et le
dynamisme de son unité.
Article 7 : Conscient qu’il peut être amené à ôter la vie de ses adversaires, il cherche à remplir sa
mission jusqu’au bout, parfois au péril de sa vie et de celle de ses camarades, supérieurs et
subordonnés, avec la volonté de gagner ou de vaincre.
Article 8 : La victoire et la paix future étant ses objectifs sur le long terme, le soldat d’Europe, reste
toujours maître de sa force et respecte l’adversaire ou l’ennemi sans distinction idéologique.
Article 9 : Protecteur du plus faible, il s’évertue à promouvoir la justice et la dignité par son
exemple et sa modestie ; il a à cœur d’offrir une image noble de l’armée et son unité.
Article 10 : Citoyen à part entière, le soldat européen est un acteur incontournable de la Cité à
laquelle il appartient pleinement et dans laquelle il se doit d’agir en vue du bien commun.
34
Conclusion
Aujourd’hui, il semble que la survie de l’Europe réside dans son unification. Mais nous soutenons
que les tentatives qui vont en ce sens ne sont pas suffisantes pour sauvegarder une Europe en crise,
l’unification doit être culturelle, identitaire, éthique et morale, l’Europe doit retrouver les sources
communes profondes qui rassemblent ses peuples. Nous pensons que cela passe aujourd’hui par
l’idée de défense européenne, fondée sur une éthique et un « ethos » militaires communs.
Mais cette unification ne doit pas être une unification de moyens, une mutualisation capacitaire, elle
nécessite de redécouvrir la culture commune existante en Europe afin de créer le code d’éthique qui
nous permettra de prendre concrètement les bonnes décisions. En effet, notre travail a montré que
seule une éthique commune nous permettrait de surmonter les divergences d’intérêts et de prendre
de réelles décisions qui feront vivre et donneront un sens concret à la Politique commune de
sécurité et de défense puis à la défense européenne. Ce sera le point de départ d’une renaissance
spirituelle et morale de l’Europe, seule garante de sa survie.
Notre travail nous a permis de voir que ce code pouvait se fonder sur l’héritage greco-latin, judéochrétien, laïc et humaniste (héritage des Lumières) de l’Europe. Ce code doit donc assumer son
héritage purement européen. N’oublions pas que les objectifs de ce travail dépassent le seul
domaine de la défense, mais se concentrent autour de la question de l’avenir de l’Europe. Ambitieux
et visionnaire certes, mais une éthique militaire propre et originale permettrait d’une part de donner
un sens concret à la Politique commune de sécurité et de défense à court terme, puis à la défense
européenne tout en cherchant à préparer l’avenir de notre continent, maintenir la démocratie dans le
respect du droit, du bien commun et de la culture de l’Europe. Il devrait permettre aux forces
engagées sous la bannière de l’Union Européenne d’intervenir en ayant des règles d’engagements
similaires, de donner un poids diplomatique plus important à l’institution européenne. Mais surtout,
le travail d’élaboration de ce code permettrait de redécouvrir ce qui lie historiquement les pays
européens et de l’appliquer dans d’autres domaines ; le socle de valeurs communes culturelles et
historiques européennes est le fondement de toute construction continentale. Et nous pensons que la
défense est le domaine qui nous permettra de redécouvrir ce socle. C’est le sens que prennent les 10
axes qui pourraient selon nous fonder ce code et que nous vous proposons ici.
35
Code de Conduite Européen / European Code of Conduct / Europäischer Verhaltenskodex
Article 1 : Fidèle à sa patrie et défenseur de l’Identité Européenne, le militaire sert avec loyauté et
honneur dans le respect des différences culturelles et avec le souci de sauvegarder les souverainités
nationales.
Article 1: True to his country and defender of the European Identity , the soldier serves with loyalty
and honor respecting cultural differences and the desire to keep national independences.
Artikel 1: Seinem Vaterland in Treue verbunden und gleichzeitig als Wahrer der Europäischen
Identität, dient der Soldat loyal und ehrenhaft, stets die kulturellen Unterschiede und die nationale
Soveränität der Staaten achtend.
Article 2 : Attaché à l’histoire et à la culture de son continent, le soldat de l’Union européenne vit
dans le respect des traditions, des valeurs européennes et démocratiques qu’il s’engage à protéger.
Article 2 : Attached to the history and culture of the continent , the European soldier lives in
accordance with the European democratic values and traditions which he commits for.
Artikel 2: Der Geschichte und der Kultur seines Kontinents verpflichtet, lebt der europäische Soldat
im Einklang mit den europäischen demokratischen Werten und Traditionen, für deren Verteidigung
er eintritt.
Article 3 : Soldat professionnel, sachant prendre l'initiative, il se doit d’entretenir ses capacités
physiques et intellectuelles pour s'adapter à toute circonstance.
Article 3 : Professional Soldier, able to take initiatives, he must maintain his physical and
intellectual capacity to adapt to any circumstance.
Artikel 3: Als ausgebildeter Soldat ist er gewohnt, die Initiative zu ergreifen und jederzeit bemüht,
seine geistige und körperliche Leistungsfähigkeit aufrecht zu erhalten, um sich jeder Lage
entsprechend anpassen zu können.
Article 4 : Discipliné et intègre, il obéit aux ordres, respectueux des lois, des coutumes de la guerre
et des conventions internationales.
Article 4 : Trusting in discipline and integrity, he obeys orders , respects laws, customs of war and
international conventions . He fights minimizing the consequences of the use of his weapons with a
view to save the people.
Artikel 4: Diszipliniert und integer, gehorcht er BefehlenEinhaltung der Gesetze, des
Internationalen Völkerrechts sowie der Menschenrechtscharta er Vereinten Nationen aus.
36
Article 5 : Avec dignité le militaire européen vit dans le respect de la hiérarchie militaire et
politique ; il veille à la sauvegarde des intérêts nationaux et à la sécurité des populations et de
l’Europe.
Article 5 : With dignity, the European soldier lives in the respect of the military and political
hierarchy; he shall safeguard national interests and security of the people and of Europe.
Artikel 5: Unter Wahrung seiner Würde als Individuum lebt der europäische Soldat im Einklang mit
der militärischen Kommandogewalt und der politischen Regierungsmacht; er wacht über den
Schutz der nationalen Interessen, sowie die Sicherheit der Völker und Europas.
Article 6 : Membre d’un groupe de combat solidaire et fraternel, et fier de son engagement, il agit
avec dévouement, humour et franchise ; et œuvre pour la cohésion, l’esprit de corps et le
dynamisme de son unité.
Article 6 : Member of a group of fraternal solidarity and struggle , and proud of his commitment ,
he acts with dedication, humor and candor ; and work on cohesion, esprit de corps and the
dynamism of its unity.
Artikel 6: Als Mitglied einer solidarischen und brüderlichen Kampfgemeinschaft, leistet er
selbstbewußt seinen Dienst, indem er sich mit Hingabe, Humor und Freimut für den Zusammenhalt,
den Korpsgeist und ein reibungsloses Miteinander innerhalb seiner Einheit einsetzt.
Article 7 : Conscient qu’il peut être amené à ôter la vie de ses adversaires, il cherche à remplir sa
mission jusqu’au bout, parfois au péril de sa vie et de celle de ses camarades, supérieurs et
subordonnés, avec la volonté de gagner ou de vaincre.
Article 7 : Aware that he may be required to take the life of his opponents , he seeks to fulfill his
mission to the end, sometimes at the risk of his own life and that of his comrades , superiors and
subordinates , with the will to win or defeat.
Artikel 7: Mutig, ausdauernd, entschlossen, mit einer starken Moral ausgestattet, sowie im
Bewusstsein, dem Gegner möglicherweise das Leben nehmen zu müssen, strebt er stets nach
vollständiger Erfülung seines Auftrags, wenn erfoderlich unter Einsatz seines eigenen Lebens sowie
des Lebens seiner Kameraden, Vorgesetzten oder Untergebenen. Dies tut er mit dem Willen zu
obsiegen, wobei er den Schutz der Zivilbevölkerung soweit wie möglich achtet.
Article 8 : La victoire et la paix future étant ses objectifs sur le long terme, le soldat d’Europe reste
toujours maître de sa force et respecte l’adversaire ou l’ennemi sans discrimination idéologique.
Article 8 : The victory and future peace as his objectives in the long term, the European soldier,
37
while recognizing that it may be required to take the life of his opponents, controls his strength and
respects opponent or enemy without ideological discrimination.
Artikel 8: Mit dem Sieg für den gerechten zukünftigen Frieden als oberstes Ziel vor Augen, wahrt
der Europäische Soldat beim Einsatz von Gewalt immer die gebotene Zurückhaltung und respektiert
den Gegner oder Feind ohne ideologische Diskriminierung.
Article 9 : Protecteur du plus faible, il s’évertue à promouvoir la justice et la dignité par son
exemple et sa modestie ; il a à cœur d’offrir une image noble de l’armée et de son unité.
Article 9: He protects the poorest, and strives to promote justice and dignity by his example and his
modesty ; he does his best to offer a noble image of the army and its unity.
Artikel 9: Als Beschützer der Schwachen bemüht er sich stets, Gerechtigkeit und Menschenwürde
durch beispielhaftes Auftreten und persönliche Bescheidenheit glaubwürdig zu veranschaulichen.
Article 10 : Citoyen à part entière, le soldat européen est un acteur incontournable de la Cité à
laquelle il appartient pleinement et dans laquelle il se doit d’agir en vue du bien commun.
Article 10 : Full citizen, European soldier is a key player in the city to which he belongs fully and in
which he must act for the common good.
Artikel 10: Als Staatsbürger mit allen Rechten ausgestattet, ist der europäische Soldat integraler
Bestandteil der Gesellschaft, in der er stets im Interesse des Gemeinwohls handelt.
38
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G Bossuat « La France et la construction de l’unité européenne : de 1919 à nos jours », Armand Colin, 2012
Hervé Drevillon « L'Individu et la Guerre - du chevalier Bayard au soldat inconnu », Belin littérature, 2013
« Commander en opérations », armée de Terre, Economica, 2013
Lieutenant-colonel B. Gaillot «De l’Algérie à l’Afghanistan, Après Tazalt, avons-nous pacifié Tagab », Nuvis, 2013
P. Nemo « Qu’est ce que l’Occident ? », PUF, 2013
J-L. Grandidier, « De Gaulle et Monnet face à l'Europe: Quelle conception pour l'Union Européenne », Numeriklivres,
2013
J. Keegan « L’art du commandement », Tempus Perrin, 2013
Michel Goya « Sous le feu : La mort comme hypothèse de travail », Tallandier, 2014
Michael Walzer “Just and Unjust Wars. A philosophical Argument With Historical Illustrations”, Basic Books, 1978.
D. Grossman “On killing: the psychological cost of learning to kill in war and society”, Brown and Co, 1995
David Rodin, “War and Self-Defense”, Oxford University Press, 2003
M. L. Cook “the Moral Warrior thics and Service in the U.S. Military”, SU New York Press, 2004
G. Weigel « The Cube and the Cathedral”, Basic Books, 2006
Dr Paul Robinson « Military Honour and the Conduct of War: From Ancient Greece to Iraq », 2006
Nancy Sherman “the Stoic Warrior The Ancient Philosophy behind the Military Mind 1st ”, OUP, 2007
Dr Patrick Mileham « Fit and Proper Persons : officership revisited”, Central Library RMA Sandhurst, 2012
Jeffrey Wilson “Ethics Education in the military »
P. Robinson, E. Ellner, D. Whetham, “When Soldiers Say No: Selective Conscientious Objection in the Modern
Military”, New Edition, 201
41
Annexes
Serments et codes de conduite des forces armées :
1. France
Armée de Terre : le code du soldat, soldat de France
Au service de la France, le soldat lui est entièrement dévoué, en tout temps et en tout lieu.
Il accomplit sa mission avec la volonté de gagner et de vaincre, si nécessaire au péril de sa vie.
Maître de sa force, il respecte l’adversaire et veille à épargner les populations.
Il obéit aux ordres, dans le respect des lois, des coutumes de la guerre et des conventions
internationales.
Il fait preuve d’initiative et s’adapte en toutes circonstances.
Soldat professionnel, il entretient ses capacités intellectuelles et physiques, et développe sa
compétence et sa force morale.
Membre d’une équipe solidaire et fraternelle, il agit avec honneur, franchise et loyauté.
Attentif aux autres et déterminé à surmonter les difficultés, il œuvre pour la cohésion et le
dynamisme de son unité.
Il est ouvert sur le monde et la société, et en respecte les différences.
Il s’exprime avec réserve pour ne pas porter atteinte à la neutralité des armées en matière
philosophique, politique et religieuse.
Fier de son engagement, il est, toujours et partout, un ambassadeur de son régiment, de l’armée de
terre et de la France.
Légion étrangère : code d’honneur du légionnaire
Article 1. Légionnaire, tu es un volontaire servant la France avec honneur et fidélité.
Article 2. Chaque légionnaire est ton frère d’arme quelle que soit sa nationalité, sa race ou sa
religion. Tu lui manifestes toujours la solidarité étroite qui doit unir les membres d’une même
famille.
Article 3. Respectueux des traditions, attaché à tes chefs, la discipline et la camaraderie sont ta
force, le courage et la loyauté tes vertus.
Article 4. Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton
comportement toujours digne mais modeste, ton casernement toujours net.
Article 5. Soldat d’élite, tu t’entraînes avec rigueur, tu entretiens ton arme comme ton bien le plus
42
précieux, tu as le souci constant de ta forme physique.
Article 6. La mission est sacrée, tu l’exécutes jusqu’au bout, et s’il le faut, en opération, au péril de
ta vie.(Ancienne version : La mission est sacrée, tu l’exécutes jusqu’au bout dans le respect des lois,
des coutumes de la guerre et des conventions internationales et, si besoin, au péril de ta vie.)
Article 7. Au combat, tu agis sans passion et sans haine, tu respectes les ennemis vaincus, tu
n’abandonnes jamais ni tes morts, ni tes blessés, ni tes armes.
Dans le code de la Défense
« Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de
l'exécution des missions qui leur sont confiées. Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne
peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux
conventions internationales ou qui constituent des crimes ou des délits notamment contre la sûreté
et l'intégrité de l'Etat. La responsabilité propre des subordonnés ne dégage les supérieurs d'aucune
de leurs responsabilités ».
Dans « les fondements et principes du métier des armes dans l'armée de terre » (1999) :
« L’usage de la force obéit à un principe d'efficacité au nom duquel tous les moyens et toutes les
énergies doivent concourir au succès....., qui peut s'opposer au principe du respect de la vie
humaine....... cette contradiction doit être dépassée par la notion de force maîtrisée. Cette force
maîtrisée s'appuie sur l'excellence professionnelle et sur des consciences éclairées et affermies par
une formation appropriée ».
2. Allemagne
Concept du soldat citoyen, traduit dans la loi sur le statut des soldats. Le « code contracté sur carte
de poche» n’existe pas dans les forces fédérales allemandes. Le règlement sur la conduite à tenir fait
l’objet d’une loi, en l’occurrence il s’agit de la « loi sur le statut des soldats ». Dans cette loi, on
trouve en première partie, les « devoirs et droits des soldats ».
§ 6 droits civiques des soldats
Le soldat a les mêmes droits civiques que tout autre citoyen.
Ses droits ne sont restreints que dans le cadre des besoins du service militaire par ses devoirs fondés
par la loi.
§ 7 Devoir fondamental du Soldat
Le Soldat a le devoir de servir fidèlement la République Fédérale d’Allemagne et de défendre
vaillamment le droit et la liberté du peuple allemand.
43
§ 8 Engagement pour l’Ordre démocratique fondamental
Le Soldat doit respecter l’Ordre démocratique dans le sens de la Loi fondamentale et s’engager pour
sa défense par son comportement général.
§ 9 Serment
Les Soldats (de carrière) prêtent serment comme suit :
"Je jure de servir fidèlement la République Fédérale d’Allemagne et de défendre vaillamment le
droit et la liberté du peuple allemand, aussi vrai que Dieu m’assiste."
(La formule … que Dieu m’assiste“ peut être supprimée ou modifiée selon la croyance… .)
§ 10 Devoirs des supérieurs
(1) Le chef militaire doit être exemplaire, en matière de comportement et d’accomplissement du
devoir.
(2) Il a le devoir de contrôler et il est responsable de la discipline des ses subordonnés.
(3) Il doit veiller à ses subordonnés.
(4) Il ne doit donner des ordres qu’à des fins du service et en respectant les règles du droit
humanitaire, des lois et des règlements.
(5) Il est responsable de ses ordres. Il doit faire prévaloir ses ordres par des mesures conformes aux
circonstances.
§ 11 Devoir d’obéissance
(1) Le soldat doit obéir à ses supérieurs. Il doit exécuter leurs ordres avec toutes ses forces,
intégralement, consciencieusement et immédiatement. Mais, un ordre n’est pas à exécuter s’il porte
atteinte à la dignité de l’homme ou s’il n’est pas donné à des fins du service ; ….
(2) Un ordre ne doit en aucun cas être exécuté si son exécution conduit à un crime. Si le subordonné
exécute un tel ordre, il n'est cependant coupable que si il pouvait savoir que l’ordre était criminel.
§ 12 Camaraderie
La cohésion des Forces Fédérales repose essentiellement sur la camaraderie. Celle-ci oblige tous les
soldats à respecter la dignité, l’honneur et les droits du camarade et de l'assister en cas de détresse et
de danger. Ceci inclut la reconnaissance réciproque, la prise d’égards et le respect d’opinions
d’autrui.
§ 13 Véracité
(1) Le soldat doit dire la vérité dans tout ce qui concerne le service.
(2) Un rapport ne peut être demandé que si le service le justifie.
44
§ 14 Discrétion
Le soldat doit rester discret sur les affaires qui ont été portées à sa connaissance pendant ou à cause
de ses obligations du service, même après avoir quitté le service militaire.
Cette disposition ne s’applique pas pour les cas où :
1. une communication de faits s’impose par les obligations du service,
2. sont communiqués des faits qui sont évidents ou qui ne nécessitent pas être tenus secrets ou
3. un soupçon fondé de corruption doit être communiqué selon les articles du code pénal… Par
ailleurs, restent intouchables les obligations légales de signaler aux autorités compétentes tout délit
planifié et de défendre l’ordre fondamental, libéral et démocratique.
§ 15 Engagement (Activités) politique(s)
(1) En service, le soldat ne doit pas s’engager en faveur ou en défaveur d’une tendance politique
donnée. Le droit du soldat, d’exprimer son opinion personnelle dans les discussions entre
camarades demeure intact.
(2) …. Le droit à la libre expression trouve ses limites dans l’obligation du respect de la
camaraderie et ne doit pas porter atteinte au respect réciproque …
(3) Le soldat n’a pas le droit de porter l’uniforme à l’occasion de manifestations politiques.
(4) Comme supérieur, un soldat ne doit pas influencer ses subordonnés en faveur ou en défaveur
d’une tendance politique.
§ 16 Comportement en pays étrangers
En dehors de la zone d’application de la loi fondamentale, tout ingérence du soldat dans les affaires
de l’état de séjour est interdite.
§ 17 Comportement en et hors service
(1) Le soldat doit respecter la discipline et la position des supérieurs en sa personne, même en
dehors du service.
(2) Son comportement doit prendre en compte le prestige des Forces Fédérales et la confiance que
son service exige…..
Les autres dispositions de la loi règlent en détail les questions statutaires comme par exemple
paragraphes (sélection) : 18 Hébergement et restauration, 19 Interdiction d’accepter des dons et des
cadeaux, 20 Exercice d’une activité accessoire (rémunérée), 20a Exercice d’une activité rémunérée
après mise en congé, 21 Exercice d’offices/fonctions honorifiques, 22 Interdiction d’exercer le
service, 23 Infractions de service, 24 responsabilité pénale, 25 Droit de vote, 27 règlement de
carrières, 28 permissions, 29 dossiers de gestion du personnel, 30 solde, primes, pension, 31
assistance, 32 notation, 33 Instruction civique et morale, 34 doléances, 35 droit participatif des
soldats, 36 Aumônerie
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3. Fédération de Russie :
Serment du soldat russe :
«Moi (nom, prénom, patronyme), fais le serment solennel d'être fidèle à ma patrie la Fédération de
Russie. Je fais le serment sacré de respecter la constitution de la Fédération de Russie, d'accomplir
avec rigueur les exigences des règlements militaires, les ordres du commandant et des chefs. Je jure
d'exécuter avec dignité mon devoir militaire, de défendre avec fermeté la liberté, l'indépendance et
la constitutionnalité de la Russie, de son peuple et de la patrie. »
4. Royaume-Uni
Serment du soldat britannique:
« I swear by Almighty God that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen
Elizabeth II, her heirs and successors and that I will as in duty bound honestly and faithfully defend
Her Majesty, her heirs and successors in person, crown and dignity against all enemies and will
observe and obey all orders of Her Majesty, her heirs and successors and of the generals and
officers set over me. »
Note : « those who do not believe in God « solemnly, sincerely and truly declare and affirm ».
« Je jure devant Dieu Tout-puissant que je serai loyal et porterai allégeance à Sa Majesté la reine
Elizabeth II, ses héritiers et successeurs et qu’y étant par là obligé, défendrai honnêtement et
loyalement Sa Majesté, ses héritiers et successeurs dans leur personne, royaume et dignité contre
tout ennemi, que j’observerai et obéirai à tout ordre de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs
ainsi que des généraux et officiers auxquels elle m’aura confié ».
Nota : Pour les non-croyants, la formule « Je jure devant Dieu Tout-puissant » est remplacée par
« Solennellement, sincèrement et de bonne foi je déclare et affirme… ».
Armée de terre : The soldier
Selfless commitment: On joining the Army soldiers accept an open-ended commitment to serve
whenever and wherever they are needed, whatever the difficulties or dangers may be.
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Courage: Courage – both physical and moral – creates the strength upon which fighting spirit and
success on operations depend.
Discipline: Commanders must be certain that their orders will be carried out, and everybody must
be confident that they will not be let down by their comrades.
Integrity: Personal integrity is essential to mutual trust, and thus to both leadership and
comradeship.
Loyalty: Loyalty binds all ranks of the Army. It ties the leader and the led with mutual respect and
trust. It goes both up and down. It transforms individuals into teams. It creates and nourishes the
formations, units and sub-units of which the Army is composed.
Respect for others: The responsibility of bearing arms and using lethal force makes it vital that all
soldiers act properly under the law and maintain the highest standards of decency and a sense of
justice at all times, and to all people, even in the most difficult of conditions.
Volunteer professionalism : (long exposé sur la différence morale entre une armée de conscription
et une armée professionnelle). So the British Army is not a citizen army, and therefore it does not
directly reflect national society like a citizen or conscript army. It concentrates rather on military
effectiveness, but must understand the society on whose behalf it goes to war.
Corps and regiment spirit: Its key characteristics are Comradeship, Example, Pride and Flexibility.
Leadership: The thing that sets a good army or a good soldier apart from an effective one is its
ethos, its ethical basis ; and in achieving this as in all else, leadership is the key.… the best
leadership is leadership by example.
Royal Marines Commando: (Royal Marines Ethos = Individual Commando Spirit + Collective
Group Values)
Courage
Unity: There is a unity within the Corps that crosses all ranks and is unique to our organisation,
and its outward sign is the Green Beret.
Determination
Adaptability: Our emphasis on adaptability is a product of our maritime heritage ; when the Royal
Navy deploys it must achieve its mission with whatever resources are immediately available as
additional support may well be weeks away. Adaptability is thus as much a part of our parent
organisation’s ethos as it is of our own.
Unselfishness
Humility: In order to adapt and innovate it is essential that the Corps, while proud of its standards,
remains sufficiently self critical – humble enough – to recognise and adopt the good practices of
other institutions.
Cheerfulness
Professional Standards: It is only by the fierce adherence to the Royal Marines’professional
standards that we will retain our operational utility as a Commando force.
Fortitude: Commando training is all about enduring. It is the mental stamina to continue, when
47
everything is telling you to stop, coupled with physical fitness, that results in fortitude.
Commando Humour: How better to « endure » than with humour?
Manuel ADP Operations
Ethical Foundations. The ethical foundations of the moral component are constructed from
interwoven strands that derive their strength from their relationships with each other, their subtlety
and their humanity. The human dimension can make the foundations sometimes fragile: there are
fine lines which, when crossed, can cause widespread harm. Therefore, the moral component
requires care and effort to be invested in understanding and protecting a number of standards
which are developed here: general morality and ethics; the Rule of Law; legitimacy; the laws of
armed conflict and rules of engagement; the positive influence of the British attitude to conflict and
warfare; and the Military. Covenant made between the Nation, its armed forces and their members.
Morality and Ethics. Morality provides the ability to act in accordance with a shared view of what
is right. Some of the most barbarous armies in history have had tremendous morale and will to fight
and have been successful.This may suggest that victory is what counts, regardless of the methods
used to achieve it. But the British armed forces are, in their modern origins, rooted in the spirit of
democracy. This has created a clear necessity to act within the bounds of popular understanding of
what is thought to be right. Soldiers should use force from a position of moral strength, reflecting
the contemporary customs and conventions of the Nation, adjusted to be realistic within the unusual
exigencies of conflict and war. Ethics provide a professional code of conduct, often unwritten, that
captures organisational morality. They are less abstract than morality, so provide a vehicle for
steering and measuring behaviour. Ethical behaviour in the British Army results from observance
of the law, national morality and prescribed values and standards, ….. All are reinforced by a
creed of professionalism.
Laws of Armed Conflict. The LOAC regulates the conduct of hostilities during armed conflict.
These laws are found within Customary International Law and Treaty Law, including the Hague
Rules, the 1949 Geneva Conventions, the 1977 Additional Protocol 1 and other international
agreements. The 4 core principles of the LOAC are military necessity, humanity, distinction, and
proportionality. All members of the armed forces are required to comply with the LOAC and
training in it is mandatory. The main purpose of the LOAC is to protect combatants and noncombatants from unnecessary suffering, and to safeguard the fundamental human rights of persons
who are not, or who are no longer taking part in the conflict, and of civilians. This law provides
protection for certain people and objects, and regulates the types of weapons and ammunition that
can lawfully be used. Similarly, it places limitations on who and what can be legally targeted. The
LOAC also makes special provision for the wounded, the sick, medical personnel, chaplains and
captured persons. These laws present particular practical challenges, because although conflict
may involve adversaries that do not respect or follow such provisions, UK forces must comply with
them. Ultimately it should be remembered that the LOAC is an enabler, bestowing on soldiers the
privilege of being able to use lawful armed force, potentially to take life, while minimising
suffering and the brutality of war.
48
The British attitude is also characterised by moderation in response to provocation and
confrontation, complemented by resolve and a determination to win in the face of aggression,
danger or injustice. The attitude is shaped by adaptation and a preference for empirical rather than
theoretical or necessarily technological solutions. In military terms, an emphasis on professional
competence engenders an uncompromising approach to training, in order to acquire and maintain
the skills necessary to prevail in the most challenging situations. Its most distinctive feature is the
recognition that because warfare is a human activity, the most decisive contribution is made by
people who are suitably motivated, led, trained and equipped.
Servicemen are bound by service. The nature of service is inherently unequal in that servicemen
may have to contribute more than they receive. They may be called upon to make the ultimate
sacrifice in the service of the Nation. In putting the needs of the Nation, their Service and others
before their own, they forgo some of the rights and freedoms enjoyed by those outside. In return,
British servicemen should be able to expect the Nation, and their commanders, to provide them with
the means and ways to achieve the ends set, to treat them fairly, to value and respect them as
individuals, to sustain and reward them and their families with appropriate terms of service, and to
provide long-term support in the event of death, injury or poverty. This mutual obligation forms
the Military Covenant between the Nation, the Service and each individual soldier, sailor, marine
and airman and applies to all of the armed forces. It is a covenant, not a contract, so, in itself, it
imposes moral rather than legally binding obligations. Unless Nation, Service and servicemen
alike recognise and understand that it must be upheld come what may, it will fail. This is likely to
cause goodwill and trust to be withdrawn.
The Covenant has its greatest symbolic manifestation in Remembrance, when the Nation keeps
covenant with those who have given their lives or health in its service, in all conflicts, past and
present.
5. États-Unis
Army : the soldier’s creed, (Le texte remonte à 2001 et a été révisé en 2003).
I am an American Soldier.
I am a Warrior and a member of a team. I serve the people of the United States and live the Army
Values.
I will always place the mission first.
I will never accept defeat.
I will never quit.
I will never leave a fallen comrade.
I am disciplined, physically and mentally tough, trained and proficient in my warrior tasks and
drills. I always maintain my arms, my equipment and myself.
I am an expert and I am a professional.
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I stand ready to deploy, engage, and destroy the enemies of the United States of America in close
combat.
I am a guardian of freedom and the American way of life.
I am an American Soldier.
Je suis un soldat de l’Amérique.
Je suis un guerrier et un membre d’une équipe. Je sers le peuple des États-Unis et je vis les valeurs
de l’armée.
Je placerai toujours la mission en premier.
Jamais je n’accepterai la défaite.
Jamais je ne laisserai tomber.
Jamais je n’abandonnerai un camarade blessé.
Je suis discipliné, endurci physiquement et mentalement, entraîné et compétent dans mes tâches et
exercices guerriers. J’entretiendrai toujours mes armes, mon équipement et moi-même.
Je suis un expert et un professionnel.
Je suis toujours prêt à être déployé, à affronter et à détruire les ennemis des États-Unis d’Amérique
au corps à corps.
Je suis un gardien de la liberté et de l’American way of life.
Je suis un soldat de l’Amérique.
US Marine Corps : the rifle
This is my rifle. There are many like it, but this one is mine. It is my life. I must master it as I must
master my life. Without me my rifle is useless. Without my rifle, I am useless. I must fire my rifle
true. I must shoot straighter than the enemy who is trying to kill me. I must shoot him before he
shoots me. I will. My rifle and I know that what counts in war is not the rounds we fire, the noise of
our burst, or the smoke we make. We know that it is the hits that count. We will hit.
My rifle is human, even as I am human, because it is my life. Thus, I will learn it as a brother. I will
learn its weaknesses, its strengths, its parts, its accessories, its sights and its barrel. I will keep my
rifle clean and ready, even as I am clean and ready. We will become part of each other.
Before God I swear this creed. My rifle and I are the defenders of my country. We are the masters of
our enemy. We are the saviors of my life. So be it, until victory is America’s and there is no enemy,
but Peace.
Voici mon fusil. Il y en a bien d’autres comme lui, mais celui-ci, c’est le mien.
Mon fusil est mon meilleur ami. Il est ma vie. Je dois en être le maître comme je le suis de ma
propre vie.
Mon fusil, sans moi, ne sert à rien. Et sans lui, moi non plus je ne sers à rien. Je dois tirer droit, plus
droit que l’ennemi qui cherche à me tuer. Il faut que je le tue avant que lui ne me tue. Et c’est ce que
je ferai. Mon fusil et moi-même nous savons que ce qui compte dans cette guerre, ce ne sont pas les
coups que nous tirons, ni le bruit de nos rafales ni la fumée que nous dégageons. Nous savons que
ce qui compte ce sont les coups au but. Nous ferons mouche.
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Mon fusil est humain, tout comme moi, puisqu’il est ma vie même. C’est pour ça que je veux
apprendre à le connaître comme un frère. Je connaîtrai ses faiblesses, sa puissance, ses pièces, ses
accessoires, son système de visée et son canon. Je le garderai toujours propre et prêt à servir comme
moi-même je suis propre et prêt à servir. Nous ne ferons plus qu’un. C’est comme ça qu’on fera…
Devant Dieu, j’affirme ce serment. Mon fusil et moi nous sommes là pour défendre mon pays. Nous
sommes maîtres de l’ennemi. Nous sommes les garants de mon existence.
Ainsi soit-il jusqu’à ce que l’Amérique remporte la victoire, et qu’il n’y ait plus d’ennemi, mais
seulement la paix !
6. Finlande
Le code du soldat est entièrement consacré, comme au Canada, au respect du droit des conflits
armés.
« Le soldat doit être discipliné. Le non respect des coutumes et des lois internationales de la guerre
salit sa réputation et celle de l’unité, et fait souffrir inutilement. La férocité n’affaiblit pas le moral
de l’ennemi, au contraire.
Il fait la guerre uniquement contre l’ennemi et des sites militaires.
Il veille à limiter la dévastation dans le cadre de sa tâche.
Le soldat ne doit pas tuer ou blesser un ennemi qui est hors de combat ou qui se rend. Il désarme
l’ennemi et le remet à ses supérieurs.
Le militaire au combat recueille et soigne les blessés et les malades, qu’ils soient amis ou ennemis.
Il traite avec humanité les ennemis et les civils capturés.
On n’oblige pas les prisonniers de guerre à donner d’autres renseignements que leurs
renseignements personnels. Il est interdit de torturer les prisonniers de guerre physiquement ou
mentalement.
Il est interdit de prendre des otages.
Le militaire s’abstient de toutes représailles.
Il ne porte pas atteinte aux sites ou aux personnes munis de l’emblème de la Croix Rouge ou du
Croissant Rouge ou d’un autre organe de protection des populations. Il respecte le drapeau blanc
(de négociation) ainsi que le signe protecteur d’un site culturel ou dangereux.
Il respecte les biens d’autrui. Il lui est interdit de voler.
Le militaire essaie d’empêcher toute violation de ces règles. Il informe ses supérieurs d’une
éventuelle dérogation à celles-ci. »
Serment finlandais :
Tous les conscrits doivent prononcer le long serment suivant en fin de formation:
Je, (NOM) jure et promets
en cas de SERMENT :
devant Dieu tout-puissant et omniscient
en cas de DÉCLARATION :
en mon âme et conscience
d’être un citoyen fidèle et digne de confiance de la République finlandaise.
Je souhaite servir mon pays avec honnêteté; promouvoir et veiller, selon ma meilleure capacité, à
ses intérêts.
51
Je veux, partout et dans toutes les circonstances, en temps de paix comme en temps de guerre,
défendre l’intégrité de mon pays, sa Constitution légale ainsi que les autorités de la République. Si
je remarque ou découvre quelque chose qui vise à renverser les autorités ou à abroger la
Constitution, je préviendrai les autorités sans délai.
Je resterai fidèle à ma troupe et je ne la quitterai en aucune circonstance. J’accomplirai, jusqu’à
mes dernières forces, la tâche qui m’a été confiée.
Je jure de bien me comporter et avec tact, d’obéir à mes supérieurs, de respecter les lois et décrets
et de garder les secrets professionnels qui m’ont été confiés. Je souhaite être franc et attentionné
aussi envers mes camarades. Jamais, pour des motifs tels que la parenté, l’amitié, la jalousie, la
haine, la peur, les dons ou autre, je n’agirai en contradiction avec mon obligation de service.
Si je suis promu chef, je traiterai mes subordonnés avec justice, je veillerai à leur bien-être, je
m’informerai sur leurs souhaits, je serai leur conseiller et mentor. Pour ma part, je veux donner le
bon exemple encourageant.
Je jure de remplir fidèlement, en âme et conscience, les missions qui me seront confiées en qualité
de militaire.
7. Roumanie
Code de conduite éthique pour les militaires et les personnels civils de la Défense (traduction
anglaise)
General information
Art.1 The ethical code of conduct for the military and civilian personnel of the National Ministry of
Defense, (...) sets out the ethical work related conduct of the former and establishes the fundamental
guiding principles for the Romanian Armed Forces.
Art. 2. In line with this Code’s goal, the following terms are to be understood as:
a) The public institution- (…) all public authorities empowered by the civil society to enforce,
within the moral and legal constraints, rules and regulations, and to serve the civil society
so that the general interest prevails over personal interests.
b) The public good- any material goods that ensure the diligent conduct of public activities and
that belong to an institution under various entitlements.
c) Personnel- military and civil personnel under contract with the Ministry of National
Defense
Goals
Art 3. The goals of the hereby Code are:
52
1. To ensure the conduct of work within the Romanian Armed Forces at high professional
standards
2. To guarantee that the public interest is above any other interests
3. To increase the confidence of the civil society in the competence, earnestness, promptitude,
and quality of the legal endeavors, of the activities undertaken to legislate, as well as of all
the actions undertaken in the interest of the military establishment.
4. To increase the transparency of all the actions of the personnel employed by the Romanian
Armed Forces.
5. To prevent the negative consequences generated by trespassing the provisions of the hereby
Code.
General Principles
Art 4 in undertaking work related tasks and in achieving the assigned goals, the personnel
employed by the Romanian Armed Forces need to comply with the following principles:
1. integrity, defined as honesty, earnestness, responsibility, incorruptibility.
2. law observance- any activity incurred by the job requirements must be undertaken in full
compliance with the legal provisions.
3. objectivity – adopting an impartial attitude in solving work related tasks.
4. Equal treatment- no discrimination as a result of national, gender, religion, age or any other
differences is to influence the activity of the personnel within the Romanian Armed Forces
5. Competence – work related tasks must be accomplished in a responsible and professional
attitude by employing all the knowledge, competences and experience gained.
6. Transparency –openness to sharing information of public interest with the parties concerned
or to making legal initiatives available for constructive criticism
7. Loyalty - defending employer’s prestige, and protecting the public interest by all available
means, the legal ones included.
8. Public interest as a priority- while undertaking job related tasks, the public interest must
prevail over the personal interest.
Rules of conduct
Art 5. In accomplishing work related tasks, the personnel shall:
1. comply with the legal provisions concerning their status and mostly with the ones
restraining some of their rights.
2. show loyalty to the hiring institution and defend its prestige in front of third parties
3. not ask for, nor accept any gifts, favors, services or advantages that may influence the
impartiality and correctness required for making decisions; not undertake any actions that
are in the favor of a third party, nor accept any unbefitting rewards for the activity unfolded
4. not avail themselves of information or data they have access to in order to undertake either
personally or through other parties, activities aimed at gaining unbefitting income
5. not become involved in actions that are amended by law or that are at odds with the interest
of the institution
6. not avail themselves of the position they occupy in order to gain advantages or other
benefits for personal use
7. Not allow their name and image to be used in advertising commercial products
53
8. Promote a favorable image of their country and institution when participating in
international activities
9. behave in full compliance with protocol rules, not trespass the laws and customs of the host
country, nor express personal opinions concerning national issues or international disputes
10. not undertake activities prone to yielding conflicts of interest or are in contradiction with
job related tasks
11. show respect for the honor, reputation, dignity and for any other citizen rights and freedoms
in their relations with third parties
12. be impartial and respect the equality of chances, regardless of the nationality, gender,
religion or other differences
13. report on any negative issues they may gain knowledge of to the entitled authorities
14. not accept to receive and tackle requests/complaints that are outside the scope of their
position, nor interfere in the resolutions of the complaints/requests
15. support the rights and legitimate interests of the Ministry of National Defense with dignity,
competency and by respecting confidentiality all along their activity.
8. Portugal
JURO, (Je Jure)
Como Português e como Militar, (Comme portugais et comme militaire),
Servir as Forças Armadas, (de Servir les Forces Armées),
Cumprir os Deveres Militares, (d'accomplir les devoirs militaires),
Guardar e fazer guardar a Constituição (de Protéger et faire protéger la Constitution),
E as Leis da República. (Et les Lois de la République).
JURO, (Je Jure)
Defender a minha Pátria (de Défendre ma Patrie),
E estar sempre pronto a lutar (Et d'être toujours prêt à luter),
Pela sua Liberdade e Independência (pour la liberté et l'indépendance),
Mesmo com o sacrifício da própria Vida. (au péril de ma propre vie).
9. OSCE (code de conduite relatif aux aspects politico-militaire de la sécurité)
« Les états participants diffuseront largement dans leurs pays respectifs les dispositions du droit
international humanitaire de la guerre. Ils traduiront, conformément à leur pratique nationale, leurs
engagements à cet égard dans leurs programmes et règlements de formation militaire.
Chaque Etat participant fera en sorte que les membres de ses forces armées reçoivent une
instruction concernant le droit international humanitaire ainsi que les règles, conventions et
engagements relatifs régissant les conflits armés et veillera à ce que les membres de ses forces
54
armées soient conscients qu'en vertu du droit national et international ils sont tenus
individuellement responsables de leurs actes.
Les Etats participants veilleront à ce que les membres de leurs forces armées investis d'un pouvoir
de commandement exercent leur autorité conformément au droit national et international, et sachent
qu'à ce double titre, ils pourront être tenus individuellement responsables s'ils font un usage illégal
de leur autorité et qu'ils ne sauraient donner des ordres contraires au droit national ou international.
La responsabilité des supérieurs ne dégage pas les subordonnés de leurs propres responsabilités.
Chaque Etat participant fera en sorte que les membres de ses forces militaires, paramilitaires et de
sécurité puissent jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrés par les
documents de la CSCE et le droit international et exercer ces droits et libertés conformément aux
dispositions constitutionnelles et légales pertinentes et compte tenu des nécessités du service.
Chaque Etat participant veillera à ce qu'en temps de paix comme en temps de guerre, ses forces
armées soient commandées, pourvues en effectifs, entraînées et équipées conformément aux
dispositions du droit international et aux obligations et engagements qu'il a pu contracter concernant
l'utilisation des forces armées en cas de conflit armé, notamment le cas échéant en vertu des
Conventions de La Haye de 1907 et 1954, des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles
additionnels de 1977, ainsi que de la Convention de 1980 sur l'emploi de certaines armes
conventionnelles.
Chaque Etat participant veillera à ce que sa politique et sa doctrine de défense soient conformes au
droit international en matière d'utilisation des forces armées, y compris dans des conflits armés, et
aux engagements pertinents du présent Code.
Chaque Etat participant veillera à ce que toute décision assignant à ses forces armées des missions
de sécurité intérieure soit prise selon des procédures constitutionnelles. Une telle décision spécifiera
les missions données aux forces armées et précisera qu'elles seront accomplies sous le contrôle
effectif d'autorités constitutionnellement établies et dans le respect de la légalité. Si le recours à la
force ne peut être évité dans l'exécution de missions de sécurité intérieure, chaque Etat participant
fera en sorte qu'il soit à la mesure des besoins de maintien de l'ordre. Les forces armées prendront
dûment soin d'éviter de blesser des civils ou d'endommager leurs biens.
Les Etats participants n'utiliseront pas leurs forces armées pour limiter l'exercice pacifique et légal
des droits fondamentaux et des droits civiques par des personnes agissant à titre individuel ou au
nom de groupes ni pour priver ces personnes de leur identité nationale, religieuse, culturelle,
linguistique ou ethnique ».
10.Canada
Le Code de conduite s’applique à tout le personnel qui exécute des opérations militaires autres que
des opérations à l'intérieur du Canada. Ces 11 règles visent à permettre aux militaires canadiens
55
d’exécuter avec succès n’importe quelle mission militaire conformément à une norme de conduite
exigée par le Canada et la communauté internationale en vertu du Droit des conflits armés. Ces
règles sont simples, directes et faciles à suivre. Chaque membre des Forces canadiennes est tenu de
les connaître, de les comprendre et de les respecter.
-
Engager le combat seulement contre les forces opposées et les objectifs militaires.
-
Dans l’exécution de la mission, utiliser seulement la force nécessaire qui cause le moins de
dommages collatéraux.
-
Ne pas modifier les armes ou les munitions pour accroître la souffrance, et n’utiliser aucune
arme ou munition non autorisée.
-
Traiter tous les civils avec humanité et respecter les biens à caractère civil.
-
Ne pas attaquer les personnes qui se rendent. Les désarmer et les détenir.
-
Traiter toutes les personnes détenues avec humanité conformément aux normes établies par
la troisième Convention de Genève. Toute forme d’abus, dont la torture, est interdite.
-
Recueillir tous les blessés et malades et leur offrir le traitement exigé par leur état, qu’il
s’agisse d’amis ou d’ennemis.
-
Le pillage est interdit.
-
Respecter tous les biens culturels (musées, monuments, etc.) et les lieux de culte.
-
Respecter toutes les personnes et tous les objets portant l’emblème de la Croix-Rouge ou du
Croissant-Rouge, et tout autre symbole reconnu d’agences humanitaires.
-
Signaler les infractions au Droit des conflits armés et prendre les mesures appropriées pour y
mettre fin. La désobéissance au Droit des conflits armés constitue un crime.
11.Pays Bas
Values and norms at the Royal Navy
Code of Conduct for the Armed
Forces
1. Dedicated tasks are carefully executed.
The tasks part of our job and the tasks also
entrusted to us are executed by us in an expert,
careful and safe manner.
2. We treat each other in an appropriate
1. The soldier secures his duty.
He fulfils it correctly, in a
disciplined and integer manner.
He performs his duty in difficult
circumstances and even with
danger for his own life;
Code of Conduct for the personnel
working at the Royal Air Force.
1. I know what the Royal Air Force
expects from me and I perform my
duties honestly and in good
conscience,
also
in
difficult
circumstances.
2. I am willing to accept an
56
manner.
Appropriate
manners
and
appropriate
behaviour and respect for each other and each
other’s
privacy
are
an
obligation.
Discrimination; verbal or physical violence;
sexual harassment and abusing the position are
not tolerated.
3. Our leadership is stimulating and focussed.
As a leader we accept the responsibility part of
the position, we give the correct example and
give responsibilities to the ones who deserve
them. Acting upon trespass of the norms and
general norm-keeping is part of the job.
4. We treat the goods, the budget and the
services of the Royal Navy rightly and carefully.
We do not abuse of the goods and the services
of the Royal Navy for private ends. We deal
with the goods and the tools of the Royal Navy
carefully.
5. Sojourns on board and on shore occur in
good order.
The location and the accommodation entrusted
to us are carefully used and kept in good
condition.
assignment, in a careful and
conscious manner, to use violence.
2. The soldier can be requested
to use violence, but he avoids the
use of unnecessary or excessive
violence.
3. The soldier is trained to work
in team set up. He is polite in
general and with colleagues. He
respects the other, also the ones
subordinate to him.
4. If he is capable to do so, the
soldier assists his fellow human
being if this one is in danger,
without distinction between race
or status.
5. The soldier is aware of the
efforts operations ask from him.
He does not question the costs of
his efforts.
6. The soldier meticulously
respects
national
and
international rules of law. He
respects his fellow human
beings, also when these belong
to another nation or another
culture.
3. I am willing to co-operate and
respect the others for what they are.
4. I safely and responsibly handle the
material that is entrusted to me for
the performance of my duties.
5. I am prepared to update the
knowledge and expertise necessary to
perform my duties.
6. I help people in need where
possible.
7. I subscribe to the Universal
Declaration of Human Rights en
respect the rules of law consciously.
8. I realise that the image of the
Royal Air Force is also influenced by
me.
6. The service is executed on the fixed schedule.
We are timely present for execution of the guard
service and the duties on the scheduled
moments.
7. Our work does not allow the use of drugs
and requests moderate alcohol use.
The extraordinary characteristics of the Royal
Navy allow the use of alcohol in certain
circumstances in a limited manner. During
work and guards the use of alcohol is
prohibited. The use or possession of drugs is
not allowed.
7. The soldier carefully treats the
means
entrusted
to
him,
especially weapons.
8. The soldier, through his
actions, contributes to the
professionalism and the image of
the Dutch Armed Forces, within
and without the national
borders.
57
8. During foreign visits we act appropriately.
During visits abroad we handle in a correct
manner and we respect the customs of the host
country.
9. The uniform is properly attired.
The prescribed uniform is worn completely and
in good and clean state; the external
appearance of the soldier is also apposite.
Code of Conduct Royal Netherlands
Army
Code of Conduct Royal Constabulary
1. Reliable
As a soldier or as a civil collaborator,
I contribute substantially to the
defense of our country and to the
peace and the safety in the world.
In doing so I respect the following
code of conduct.
Every constable wants to offer, inside and outside the country, police care of high
quality. That is why he is an expert in his field, professional and accurate in his
actions.
From his inner discipline he performs his task in honesty and sincerity. The constable
never finds that people call upon him in vain. The Fundamental Human Rights are a
continuous inspiration for his actions. He knows the expectations of the public that
sees him as a representative of the Royal Constabulary.
1. I try to give the best of myself and I
am willing to learn from my mistakes.
2. Careful
2. I show through my attitude and my
behavior to be proud to work for the
Royal Netherlands Army.
He is integer and impartial, but open to the interests and needs of all for who and
with whom he works. Collegial behaviour is obvious. He treats private information
very carefully.
3. Operational
3. As a team member I need my
colleagues and they need me. That is
why I feel co-responsible for their
well-being and if necessary I comment
their actions.
4. I am responsible for the appropriate
use of the material and the budget that
have been entrusted to me and of the
Each constable is aware of the fact that he has to be operational inside and outside
the country. He knows his duties and could almost dream his instructions. A fit
condition and endurance and self-defense techniques must be kept up to date and are
obvious. He is reluctant to use his weapon but when necessary he uses it vigorously
and decisively. He realizes that proper fire arm training strengthens his selfconfidence so that he can act in a de-escalating manner. Training and self-education
are essential for a good constabulary performance. Good care for weaponry, vehicles
and other equipment are essential for an effective performance.
58
services provided to me.
4. Leadership
5. In all my actions remember the
safety of myself and of that of the
others. That is way I avoid drugs and I
limit my use of alcohol.
6. I respect the human rights and the
rules of the war laws. I treat all human
beings equally and with respect and
assist if possible people in need of
help.
Leaders within the Constabulary are aware of their exemplary role. They stimulate
the responsibility and the creativity of their personnel. They are themselves prepared
to be confronted with reactions on their leadership. The loyal environment within the
organization stems from mutual trust and from the conviction that commanders treat
personnel fairly and keep the organization well on track. Constables are used to
work in team and this gives them often strength. They are prepared to lead and be
led.
5. Aid
The constable helps the person that calls upon him without distinction. Conscious of
his capacities and limitations he tries to help others as well as possible. He will help
adequately the victims of traffic accidents and of punitive actions.
7. I perform the tasks entrusted to me
in a professional manner, also in
difficult circumstances and even when
my life is endangered.
8. I never abuse the power that might
be given to me. I will, on assignment,
use violence, but never more than
necessary to perform the duty. All,
especially my opponent, can count on
my tenacity and determination.
6. Law Enforcement
The constable respects the public in his daily duties. All people are equal to him. He
Constantly measures if he should help, correct of repress. If necessary he is able to
confirm the authority that is part of his job.
7. Communication
The constable views his work as open and active communication as essential to it.
That is why commanders, who have a special responsibility in this field, their staff
quickly and comprehensively about what is important for their job and for the Royal
Constabulary. Suggestions, ideas and criticism of personal are being used if possible.
The constables who are operating in foreign countries or who participate in peace
missions get special attention in this field;
Code of Conduct of Netherlands Armed Forces (2007)
The Commander of the Armed Forces announced the final Code of Conduct for the Armed Forces
on 4 April 2007. The code calls upon the professionalism and the responsibility of the Armed Forces
personnel.
Defense (the Armed Forces) mean security and safety, in the own country and beyond. We
contribute to the stability and the freedom in the world and thus serve the society. The Armed
Forces can be deployed quickly and flexibly and can intervene everywhere in the world, also in the
most difficult circumstances, in close cooperation with others and strengthened by a rock steady
faith in each other. The Armed Forces want to be a reliable employer. Its personnel are well trained
and educated and equipped with modern material. The soldier can deal responsibly with violence if
59
necessary. In extreme cases endangering his own life. Those are the Armed Forces. This central
message has been translated for the personnel in a code of conduct valid for all forces that has the
own responsibility as a starting point.
1. I am part of a professional organisation
I keep my knowledge and capacities, both in the job field and socially, at the appropriate level. That
is how I can, under difficult circumstances, execute my tasks appropriately.
Explanation: We find it obvious that we receive sufficient responsibility and competences in our
daily job. We desire this also. We deal with our work in a professional and adult manner. Our
responsibilities go beyond our immediate tasks. The armed forces create the conditions for a
professional, safe and enjoyable working and living environment. But we ourselves are responsible
for keeping our knowledge, our skills and our physical condition up-to-date. We take into account
the people that surround us and are always prepared to be accountable for the choices made. We
respect the rules without hiding behind them.
2. I am part of a team with a common task
I work together with colleagues and am co-responsible for them and for the team. I keep others
accountable for their behavior and am accountable for mine.
Explanation: We are part of a team with one task or with one goal, in mutual trust. This means that
regularly we subordinate our interests to that of the team. Within the team we all have our own
tasks. Nevertheless we are not only responsible for the own behavior, but we have co-responsibility
for what others in our team do. We can only obtain the best result when we keep each other focused
and if we dare to coach each other and if we keep the others accountable concerning the quality of
the work and the behavior. Leaders in our organization have a special responsibility. They always
show the good example. They also dare to take up effective leadership. At the same time they give
the team members room for input.
3.I am aware of my responsibility
I never harm the interests of the Armed Forces and I always, in attitude, presentation and in
external appearance, give the right example. I use the material for defence responsibly and use
them carefully and lawfully.
Explanation: We stand for peace and safety and that entails specific responsibilities. Negative
behaviour of individual personnel members have, even more than in other organizations, a negative
impact on the Armed Forces as a whole. We realize that we are a soldier 24/24 and 7/7. We use
community budgets in a responsible manner.
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4. I am integer and I respect everybody with respect
I never accept undesired behaviour like discrimination, (sexual) harassment and mobbing, not
towards myself nor others. I respect the rules of law and never abuse of my power or position.
Explanation: We are honest, reliable and careful. We are part of an organization that creates safety.
We accept that this entails physical dangers. This requests a socially safe environment. We enforce
the team by accepting we are not all the same but of equal value. We treat the other person with
respect in the same way as we want to be treated with respect.
5. I ensure a safe working environment
I feel responsible for the safety of others and of myself. This is valid for all forms of safety, like
operational safety, informational safety and safe working conditions. I do not get involved with
drugs. Alcohol can never influence my good functioning.
Explanation: We work with weapons and heavy duty material. We exercise at night and in bad
conditions. During severe operations we operate full time and in physically and mentally difficult
situations. We can only get away with this if we have sufficient respect for the safety of ourselves
and of the others. No drugs fit in this. The use of drugs and the possession of or the dealing of drugs
is therefore prohibited. Also alcohol can endanger our safety. The use of alcohol during missions,
exercises and the tour of duty are therefore prohibited except with the explicit agreement of the
competent commande
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