CR réunion GT cohésion sociale_14 juin 2016

COMPTE RENDU
Deuxième réunion du groupe thématique
« Cohésion sociale, santé et développement économique »
Mardi 14 juin 2016
Ambassade de Roumanie en France
Rédaction : Giulia Perini
Présidence : M. Bernard SAULES, Vice-président du Conseil départemental de l’Aveyron

M. Bernard SAULES salue l’ensemble des participants. Il remercie chaleureusement M. Luca
NICULESCU, Ambassadeur de Roumanie de nous accueillir dans les locaux de l’Ambassade de
Roumanie et de participer à notre réunion de groupe. Il remercie aussi Mme Mioara PITUŢ,
première secrétaire, pour sa présence et son action. M. SAULES souhaite la bienvenue à Mme
Elena IORDANESCU, Conseillère du secrétaire d’État au Ministère des Fonds européens et à
Caroline SOCIE, Conseillère adjointe de coopération et d’action culturelle à l’Ambassade de
France en Roumanie. Il présente les excuses de M. Alain COUCHOT, adjoint au maire de
Mulhouse qui devait présenter au groupe pays un exposé sur l’inclusion sociale et qui n’a pu venir
sur Paris ce jour, victime de la journée de grève nationale rendant impossible son déplacement sur
la capitale. En conséquence, l’ordre du jour a été modifié.
 M. Luca NICULESCU, Ambassadeur de Roumanie en France, souligne l’importante de la
coopération décentralisée, capable de créer des relations humaines profondes et de développer la
diversité en mobilisant des acteurs provenant de milieux et pays différents. Il affirme son souhait
de participer aux prochaines réunions du réseau des collectivités françaises partenaires de la
Roumaine et réitère le soutien de l’Ambassade de Roumanie dans l’organisation des prochains
rendez-vous (Assises franco-roumaines de la coopération décentralisée notamment).
 Mme Caroline SOCIE, Conseillère adjointe de coopération et d’action culturelle à l’Ambassade
de France en Roumanie, rappelle les objectifs de la réunion (recenser les exemples de bonnes
pratiques en matière d’inclusion économique et sociale des publics défavorisés, encourager la
présentation de projets communs, en mobilisant notamment des fonds européens) et souligne
également le rôle de l’Ambassade en tant qu’accompagnateur des collectivités françaises et de
facilitateur dans leurs démarches en Roumanie.
 M. Simon LETONTURIER, Conseiller relations internationales et coopération décentralisée à
l’Assemblée des départements de France (ADF), présente l’étude « Agir en coopération pour un
développement local durable et inclusif : Co-construire un programme d’inclusion économique et
sociale à l’international ». L’objectif de cette étude est à la fois de présenter les projets
internationaux menés par les collectivités territoriales en matière d’inclusion économique et
sociale (deux projets ont été étudiés en Roumanie : le projet PROCOPIL et le projet
ANIMATERRE soutenu par la Savoie) et de proposer un guide méthodologique pour la
construction d’un programme de coopération internationale dans ce domaine. Les résultats de
l’étude confirment l’importance d’apporter des solutions partagées à des défis communs aux
différents acteurs. L’idée est de passer d’une logique de coopération à une logique d’alliance
(logique de co-construction des projets et d’« impact » sur les territoires plus que de « retour »
pour les territoires). L’étude souligne la nécessité d’agir en pluri-acteurs (non seulement au niveau
du territoire mais entre les différents services d’une collectivité : décloisonnement), d’assurer un
suivi et une évaluation des projets, ainsi qu’une restitution transparente des programmes. En avril
2015 une nouvelle phase d’étude, appelée TERRINCLUS, a été lancée afin de tester les trois
recommandations de l’étude : nécessité de réaliser un diagnostic croisé, d’inscrire le projet dans la
longue durée et d’assurer son suivi et son évaluation.
Pour lire l’étude « Agir en coopération pour un développement local durable et inclusif : Coconstruire un programme d’inclusion économique et sociale à l’international », cliquez ici
Pour en savoir plus sur le projet TERRINCLUS, cliquez ici
 Elena IORDANESCU, Conseillère du secrétaire d’État au Ministère des Fonds européens et
Point de contact roumain pour la stratégie nationale pour l’intégration des Roms, informe les
participants de la parution d’un nouveau guide d’aide au montage de projets élaboré par le
Ministère des Fonds européens suite à des visites de terrain réalisées par des experts et présente
les possibilités de financement pour les collectivités territoriales dans le cadre du FSE. Pour les
lignes budgétaires 4.1 et 4.2 du POCU (programme opérationnel capacités humaines), un
financement de 360 millions d’euros est prévu. Les projets financés dans ce cadre peuvent avoir
une durée maximale de 3 ans et recevoir un budget maximum de 6 millions d’euros (pas de
cofinancement exigé sur la plupart des axes). Les porteurs de projet doivent fournir un diagnostic
de la communauté concernée (qui doit être composée de plus de 5000 habitants). Les autorités
locales qui déposent le projet peuvent s’associer à des associations/ONG aussi bien qu’à des
collectivités françaises et doivent assurer la soutenabilité du projet et la mise en œuvre de services
intégrés dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement, de l’emploi etc. La date limite
pour le dépôt des candidatures est fixée au 1er août 2016. À la fin du mois de juin des sessions
d’information présenteront ce type de financement en Roumanie. D’autres appels à projets seront
lancés à l’automne. Toutes les informations sur le sujet sont disponibles sur le site du Ministère
des Fonds européens (http://www.fonduri-ue.ro/).
Mme Iordanescu a également mentionné le protocole signé entre Călăraşi et Naples qui vise à
apporter des solutions adaptées au mouvement pendulaire de la population entre ces deux villes
(travail des habitants de Călăraşi pour des durées de 6 mois en Italie).
Nécessité d’un réseau de collectivités roumaines homologue au réseau français
Il a été souligné par plusieurs participants la nécessité de pouvoir compter sur un réseau ou groupe
de travail rassemblant les associations roumaines de collectivités territoriales et/ou les collectivités
partenaires de la France. Considérant la difficulté d’avoir un retour concret de la part des
associations et des collectivités, une réunion avec les représentants des quatre associations
roumaines de collectivités sera proposée début septembre par l’Ambassade de France. M.
SAULES pourrait également participer en tant que Président du réseau français. M. Dorin
CIOMAG (correspondant des associations de collectivités au sein du Ministère du développement
régional et de l’administration publique) sera sollicité afin de faciliter l’organisation de cette
rencontre. Chaque collectivité française veillera également à sensibiliser ses propres partenaires à
ce sujet. Il faut en effet profiter du contexte politique actuel et essayer de lancer une nouvelle
dynamique avant les élections législatives de novembre 2016.
Les prochaines réunions du groupe de travail « cohésion sociale »
L’organisation des prochaines réunions du groupe de travail « Cohésion sociale, santé et
développement économique » relèvera de l’initiative des collectivités concernées plus
particulièrement par le sujet de l’intégration des communautés Rom. Le chef de file de ce groupe
(ville de Mulhouse) pourra en être l’initiateur, ou toute autre collectivité. Les échanges pourront
prendre la forme de réunions informelles ou d’un travail en réseau.
Possibilités d’échanges avec la Bulgarie
Plusieurs collectivités s’interrogent sur les possibilités d’étendre leurs échanges avec la Bulgarie et
ont demandé les contacts de la personne en charge au sein de l’Ambassade de France à Sofia :
François-Xavier
KOWANDY,
Attaché
de
coopération,
[email protected]
Appels à projet DAECT et carte interactive sur les financements européens
La Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) lance deux
nouveaux appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour accompagner les
collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique et dans le domaine de la
mobilité et de la formation professionnelle des jeunes.
L’appel à projet Climat II sera ouvert du 1er juin au 15 septembre 2016. Plus d’informations ici
L’appel à projets Jeunesse II (qui comporte un volet sur la formation professionnelle) sera ouvert
du 15 juin au 30 septembre 2016. Plus d’informations ici
La DAECT invite les collectivités françaises à participer au 7e Forum de l’action internationale
des collectivités qui aura lieu à Paris les 4 et 5 juillet 2016. Pour en savoir plus sur le Forum et
pour s’y inscrire, cliquez ici
Une nouvelle carte interactive qui permet de visualiser les financements disponibles par pays et
par zone géographique et en sens inverse, les pays couverts par les instruments et leurs différents
programmes, est désormais disponible à l’adresse suivante :
http://www.touteleurope.eu/actualite/carte-des-financements-europeens.html
Pour plus d’informations sur les financements européens, cliquez ici
Bulletin d’information de la coopération décentralisée franco-roumaine
L’Ambassade de France invite les collectivités et associations françaises à envoyer leurs
contributions à la prochaine lettre d’information sur la coopération décentralisée franco-roumaine
qui paraîtra début juillet. Les contributions peuvent être adressées à Giulia PERINI :
[email protected]
Calendrier
-
Appel à projet POCU Roumanie : 1er août 2016
Appel à projet Climat II : 1er juin – 15 septembre 2016
Appel à projet Jeunesse II : 15 juin – 30 septembre 2016
Prochaine réunion du réseau des collectivités françaises : novembre ou décembre 2016