lettre de voiture de demenagement

SOCIETE DE DEMENAGEMENT
Ce document est fourni par AZ Déménagement afin de
ADRESSE
familiariser l'utilisateur à la lettre de voiture
www.az-demenagement.fr
N° SIREN ou N° d'Identification Intracommunautaire
Client : Mr DUPONT
Devis N° : Exemple 012008
LETTRE DE VOITURE DE DEMENAGEMENT
Document obligatoire par l'arrêté du 9/11/1999
Nom du client : Mr DUPONT……………..……………
Adresse : 25 rue du voyage - MONTPELLIER ……….
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Voyage Spécial
Distance ……15………..…Kms
Voyage Organisé
Entreprise exécutante ………………………...……………
Chargement
Livraison
Date
Le 22/01/08………………………..…...
Le 22/01/08………………………………………………
Adresse
5 Rue de l'Amitié Montpellier ………..
25 rue du voyage Montpellier…………..……………..
Signature (Décharge) client au chargement
Déclaration de la fin des travaux
A remplir à la fin des travaux. Porter vos observations ci-dessous :
Observations du client
Observations du représentant de la société
Reçu mon mobilier
Au complet et sans réserves
Avec réserves ci-dessous
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A Montpellier ……Le 22/01/2008……
Signature du client
Matériel laissé en consignation à la demande du client :
…..4……… Bacs plastiques à...10 € HT
…..2………. Penderies à ...….…5 € HT
Total ………………15 € HT
Établir un duplicata pour
chaque véhicule
transportant une partie du
même mobilier.
Rien à signaler …….……………………….………….
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Signature du représentant
IMPORTANT
La livraison donne lieu à des formalités impératives ;reportez
vous à l'article 16 des Conditions générales de vente figurant
au dos.
Dans tous les cas vous devriez établir une décharge à
l'entreprise en fin de livraison en signant ce document.
En cas de dommage utilisez la grille ci-dessus pour identifier
avec précision les pertes et avaries constatées, la mention
"sous réserve de déballage ou de contrôle" n'ayant aucune
valeur de preuve.
N'oubliez pas de confirmer vos réserves par lettre
recommandée dans les 3 jours, non compris les jours fériés,
qui suivent la livraison ; faute de quoi, vous seriez privé du
droit d'agir contre l'entreprise.
Véhicule
N° d'immatriculation
A remplir lors
de l'exécution
1404 XYZ 34
Date d'inscription au registre des
transporteurs et des loueurs
Le 31/03/1993