actes-coll-dechets Correct ALICE

Transcription

Séminaire d’échanges d’expériences
Déchets conchylicoles :
Bilan, expériences et perspectives…
des pistes de solutions à trouver en commun
Comptes-rendus
Rochefort, 03 Juin 2005
Séminaire d’échanges d’expériences DECHETS CONCHYLICOLES, Rochefort – 3 juin 2005
SOMMAIRE
DISCOURS INTRODUCTIFS
Jean-Yves GRELAUD – Secrétaire de l’AGLIA.............................................................................. 1
Régis PAJOT – SMIDAP ................................................................................................................ 1
DES ENSEIGNEMENTS À TIRER D'
EXPÉRIENCES VARIÉES
En Aquitaine .................................................................................................................................. 3
Bruno LAPIERRE - Conseil Général de Gironde
En Poitou-Charentes .................................................................................................................. 11
Laurent CHAMPEAU - SRC Poitou-Charentes
En Pays de la Loire ..................................................................................................................... 19
Samuel JAUNET - SRC Pays de la Loire
En Bretagne................................................................................................................................. 23
Alain DREANO - SRC Bretagne sud
Joseph JAMBON - SRC Bretagne nord
Marcel LE MOAL - SRC Bretagne nord
ANALYSE DES BESOINS, DES CONTRAINTES, DES MÉTHODES,
DES CONTRAINTES ET DES COÛTS
DES ACTIONS COMMUNES À DÉVELOPPER?
Rappels essentiels sur la réglementation et la typologie des déchets................................. 33
Josiane POPOVSKY - IMA
Aspects technico-économiques................................................................................................ 36
Pierre MADOC - IDS / TRIVALOR
CONCLUSION
Jean-Yves GRELAUD – Secrétaire de l’AGLIA............................................................................ 68
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : Synthèse des principales actions – SRC Poitou-Charentes .........................................................16
Figure 2 : Synthèse des principales actions – SRC Pays de la Loire ...........................................................21
Figure 3 : Synthèse des principales actions – SRC Bretagne sud................................................................26
Figure 4 : Synthèse des principales actions – SRC Bretagne nord ..............................................................29
Figure 5 : Contraintes et opportunités de la gestions des déchets ...............................................................37
Figure 6 : État des lieux des déchets coquilliers en Poitou-Charentes .........................................................38
Figure 7 : État des lieux des autres déchets conchylicoles en Poitou-Charentes (1) ...................................39
Figure 8 : État des lieux des autres déchets conchylicoles en Poitou-Charentes (2) ...................................40
Figure 9 : Inventaire des coûts induits par les déchets conchylicoles...........................................................41
Figure 10 : Solutions de valorisation (1) ........................................................................................................43
Figure 11 : Solutions de valorisation (2) ........................................................................................................43
Figure 12 : Comparaison des scénarios ........................................................................................................44
Figure 13 : Valorisation : répertoire des déchets...........................................................................................54
Figure 14 : Cas des moules sous taille..........................................................................................................55
Figure 15 : Valorisations possibles – Fraction minérale ................................................................................59
DISCOURS INTRODUCTIFS
Jean-Yves GRELAUD
Secrétaire de l’AGLIA
Je suis très heureux de vous voir aussi nombreux, car je crois que le sujet des déchets
conchylicoles est un sujet important. Nous sommes donc très heureux de vous accueillir dans les
locaux du Forum des Marais Atlantiques. La liaison entre le Forum et l’AGLIA est importante car nous
travaillons tous sur les mêmes milieux. Je voulais remercier toutes les collectivités qui participent à
l’AGLIA. Toute la côte atlantique et bretonne est aujourd’hui représentée. Je voulais en profiter
également pour remercier tous ceux qui travaillent sur ce sujet, notamment le SMIDAP et Régis
PAJOT, que l’on peut remercier pour l’organisation et l'
animation de cette réunion. Je vous souhaite
une bonne journée de travail et espère qu’à la fin de la journée, nous aurons eu un échange
d’expériences très enrichissant et que nous aurons pu entrevoir des solutions concrètes pour tous ces
déchets. Je ne sais pas comment cela se passe ailleurs mais en Vendée, c’est très difficile à mettre
en place. Je passe la parole à Régis PAJOT et vous souhaite une bonne journée.
Régis PAJOT
SMIDAP
L'
objectif aujourd’hui est d’essayer de dégager des idées pragmatiques en réponse à
d'
éventuelles contraintes réglementaires qui pointent leur nez. Quand on parle de pragmatisme,
l’objectif est avant tout d’aller vers le « réglementairement conforme », le « techniquement réalisable »
et pérenne, au sens économique notamment, pour la filière conchylicole, mais aussi pour les
éventuels co-financeurs publiques. On est en effet tous dans le même bateau, surtout quand on
élargit le sujet comme l'
a fait M. GRELAUD, car les déchets concernent également d'
autres activités.
1
C’est donc un point de convergence entre différents domaines. En ce qui concerne les acteurs de
cette journée, nous avons convié en priorité les SRC, comme interlocuteurs privilégiés car elles sont
souvent maîtres d’ouvrage des opérations, même si elles ne sont pas les seules. La preuve, c’est que
le Conseil Général de Gironde a accepté au pied levé de remplacer la SRC Arcachon Aquitaine. Les
partenaires administratifs, techniques et financiers ne sont pas nommés mais je pense qu’ils se
reconnaîtront.
Le constat qui explique cette nécessité d’échanges, c’est qu’un certain nombre de choses se
font mais que tout le monde ne le sait pas. On a une problématique commune mais des problèmes
localement différents, on a des problèmes communs mais des solutions à envisager éventuellement
différentes. . . Rien que ce seul constat mérite sûrement que l’on prenne un peu de temps pour
échanger.
L’organisation de la journée : Nous avons essayé d’aborder l’ensemble des sujets en restant
sur un terrain relativement technique car c’est le cœur du problème. Cet après-midi, après que le
décor ait été planté par les SRC, nous verrons en détail ce qu’il faut savoir sur la réglementation et ce
qu’elle implique pour vous professionnels. C’est Josiane POPOVSKY, de l’IMA, qui fera cette
présentation. Puis, il était prévu que Messieurs MADOC et CAILLAUD de deux bureaux d'
études qui
actuellement travaillent l'
un pour la SRC Bretagne sud, l'
autre pour le Poitou-Charentes, présentent
l'
aspect pratique des choses, toujours sous l'
angle pragmatique réglementairement conforme et
économiquement supportable. Je remercie Monsieur MADOC qui, au dernier moment, a accepté de
remplacer Monsieur CAILLAUD et présentera donc le diaporama préparé par TRIVALOR. Dans cette
partie, on envisagera à peu près tous les déchets. C’est à ce moment-là que vous aurez l’occasion de
pouvoir poser des questions techniques sur les pistes envisagées. Il y aura suffisamment de temps de
débat pour que vous puissiez poser des questions. Il est souhaité qu’il y ait un vrai débat avec la salle.
Enfin, nous verrons s’il n’y a pas, en dehors de mises en oeuvre locales, des aspects transversaux à
envisager, notamment dans le cadre des missions de l’AGLIA et de l’interrégionalité.
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DES ENSEIGNEMENTS À TIRER D'EXPÉRIENCES VARIÉES
En Aquitaine
Bruno LAPIERRE – Conseil Général de Gironde
Bonjour, je tiens à m’excuser pour le désordre de ma présentation qui a été faite au dernier
moment ; vous imaginez bien qu’en période de crise, on a d’autres sujets à préparer et j’étais prévu au
groupe de travail en tant qu’auditeur et non en tant que présentateur…Je vais avoir des données
chiffrées très parcellaires, mais par contre je connais la problématique des déchets conchylicoles sur
Arcachon depuis le début. La particularité d’Arcachon : Il y a uniquement de l’huître. D’autre part, la
quasi-totalité des complexes conchylicoles sont sur des ports départementaux, une grande partie est
donc placée sous compétence directe du Conseil Général de Gironde. Sur le sud bassin notamment,
les communes de LA TESTE et GUJAN MESTRAS sont des ports départementaux, gérés par le
Conseil Général. Les autres ports ostréicoles sont soit du domaine public maritime de l’état, soit des
ports départementaux concédés aux communes. C’est important et cela complique l’implication du
Conseil Général dans la gestion des déchets depuis le départ.
Depuis 15 ans, les contrats de plan Etat-Région se sont intéressés à la problématique du
nettoyage du domaine public. Il y a donc deux thématiques chez nous : le nettoyage du domaine
public et la problématique des déchets sur les ports. La problématique du nettoyage du domaine
public a été maîtrisée à la fin des années 80, début des années 90, par la mise en place d’engins de
nettoyage, financés avec des fonds publics pour l’essentiel, qui interviennent avec du personnel de la
SRC sur les parcs en activité. Les engins de la SRC ont été financés, pour le premier dans les années
90. D’autre part on a 5 personnes de la SRC qui interviennent à la demande des professionnels, qui
gèrent une liste d’attente d’activités notamment pour la remise en productivité des parcs qui se
salissent très facilement.
Un particularisme d’Arcachon : c’est une superbe zone de captage, tout ce qui est dur est
intéressant pour une larve d’huître. Du fait des crises successives d’Arcachon, le nombre
d’ostréiculteurs a diminué mais pas les surfaces de parcs, et les parcs mal entretenus se sont
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retrouvés encroûtés de récifs d’huîtres. La plupart des ostréiculteurs sont confrontés à ce genre de
prolifération sur des secteurs qu’ils n’ont pas le temps d’entretenir, d’où la nécessité pour la SRC de
mener à bien ce travail de nettoyage.
La mise en place de l'
outil de nettoyage et du service de nettoyage a nécessité bien
évidemment l'
inscription au contrat de plan de financements publics, de l’Etat, de la Région, du
Département, et des professionnels. Nous sommes en gros sous le régime ¼, ¼, ¼, ¼ de
financement de ces opérations de nettoyage. Aujourd’hui, on est à des niveaux de travaux très
intéressants, mais on a par ailleurs une difficulté : le coût au mètre cube traité est excessivement
élevé, essentiellement lié au dimensionnement des engins. Cela, c’est la problématique engins.
Aujourd’hui, dans le cadre du contrat de plan, on est dans la phase d’intensification du travail et si le
premier engin avait un coefficient de travail de 1, le deuxième engin avait un coefficient de 2 et le
troisième engin, qui est en cours de conception, va avoir un coefficient de travail de 4. Le premier
engin va être à présent déclassé et affecté à d’autres fonctions. En parallèle, la SRC dispose d’engins
de travaux qui interviennent sur les parcs et qui ramassent les coquilles.
Deuxième principe de cette démarche : l’évacuation des déchets. On génère une quantité très
importante de déchets : l’estimation des récifs d’huîtres, bien que très grossière, nous donne un
million de mètres cube de récifs d’huîtres sur le bassin d’Arcachon à traiter. Après moult discussions
professionnelles et socioprofessionnelles, il a été imaginé deux pistes possibles d’évacuation de ce
millions de mètres cube : la partie naturelle, c'
est-à-dire les coquilles d’huîtres, les huîtres, les algues
et la vase associée resteraient dans le milieu naturel, avec une création de fouilles dans lesquelles les
déchets seraient entassés et compactés, et la partie anthropique – bois, ferraille, plastique, serait a
priori ramenée à terre. La difficulté, vous le comprenez bien, sur ce genre de site de travail, c’est
d’arriver à faire le tri entre ferraille, en général particulièrement dégradée, le plastique lui aussi
dégradé et le bois pour trier des produits qui soient éventuellement dépotables à terre et donc ensuite
valorisables, tout ceci avec des engins qui travaillent d’une façon « peu subtile ». Voilà pour les
grands principes.
Le troisième principe d’intervention qui lui est issu des opérations inscrites au contrat de plan
actuel, c’est la restauration de l’hydraulique du bassin d’Arcachon. Cette restauration a permis de
mettre en œuvre un certain nombre d’opérations d’intérêt ostréicole. Là, on est sur des opérations de
dragage qui sont prévus pour restaurer le fonctionnement hydraulique du bassin. Des travaux de
dragage des sables ont permis d’améliorer la circulation hydraulique à proximité des parcs. A titre
d’information, le contrat de plan actuel représente 50 millions de francs (7,6 millions d’euros) de
travaux hydrauliques de dragage, cela représente aux alentours de 4 millions de mètres cube de
sable à évacuer pendant toute la durée du contrat de plan.
Aujourd’hui on est dans la phase que je qualifierais de terminale : il nous reste quelques
zones à nettoyer. Nous sommes bien avancés sur ce travail hydraulique. Dans le contrat de plan,
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c’était peut être le plus facile à mener, parce qu’il s’agit de gros travaux de dragage à coups de
millions de mètres cube et cela suit son cours de manière très efficace. Par contre en ce qui concerne
le nettoyage, vous imaginez bien que c’est beaucoup plus compliqué à mettre en œuvre au niveau de
la SRC. Dans le cadre de ce contrat de plan, il a été mis en place un programme expérimental sur le
banc de la Matelle, à proximité d’Arcachon.
La difficulté essentielle de ce genre d’opérations n’est pas de repérer les parcs propres, sales,
concédés ou non concédés, mais plutôt de quantifier les volumes de déchets et qualifier les déchets
pour essayer de faire des marchés publics d’évacuation ; sachant que vue l’ampleur des déchets,
c’est le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon qui a été chargé de la maîtrise d’ouvrage de
l’opération. Le Syndicat s’est appuyé sur la SRC et a mené l’ensemble de l’opération sous forme d’un
marché public. Les difficultés étant maintenant de gérer les volumes et les marchés publics. Bien
évidemment, cette opération s’est faite sur la totalité du bassin d’Arcachon, notamment sur la partie
peu ou mal exploitée, et a donné un certain nombre de renseignements, en particulier sur la
répartition des parcelles. Cet inventaire a été réalisé par les Affaires Maritimes au moment du
démarrage du contrat de plan et l’on s’aperçoit que 50% des parcelles concernées sont concédées.
Vous imaginez bien, en plus les difficultés que cela amène derrière pour faire payer la réalisation des
travaux.
Voilà pour la partie nettoyage du domaine public. La partie Gestion des déchets, elle, nous
touche très directement au Conseil Général, c’est ce que je vous ai expliqué tout à l’heure : la plupart
des activités ostréicoles se déroulent sur ports départementaux. Le problème est parti d’une « bonne
mauvaise idée » d’un conseiller municipal qui a pensé mettre des bennes à déchets verts sur les
ports, sachant que jusqu’à présent les ostréiculteurs se débrouillaient tous seuls pour la gestion de
leurs déchets et que cela était à peu près correctement géré. Mais à partir du moment où ces bennes
vertes ont été installées, on a vu apparaître sur les ports des déchets ostréicoles. Bien évidemment en
terme de valorisation, c’était zéro. Le lundi matin les bennes étaient pleines à ras bord et l'
on avait de
la coquille mélangée à de la tonte, à des arbres etc.
A partir de là, le Conseil Général a commencé à se préoccuper du sujet avec les
professionnels et a essayé de trouver des solutions et on est allé de solutions de moins en moins
sophistiquées vers des solutions de plus en plus sophistiquées. La première solution a été de grossir
les bennes et de faire de l’information.
L’étape suivante a consisté à créer des aires à déchets qui sont aujourd’hui toujours en
fonctionnement et qui sont une évolution des premières plateformes de récupération des déchets. Ces
aires à déchets, il a fallu les clôturer. On fonctionnait dans un premier temps dans un régime d’apport
volontaire : ça n'
a pas vraiment bien marché, alors la SRC s'
est mise en relation avec une société en
place sur les ports, la société OSTREA, qui a fait une proposition de prestation à un prix intéressant et
qui surtout répondait à un souci des professionnels : un ramassage en porte à porte. A partir de là, la
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SRC a mis en place des contrats individuels permettant à chaque ostréiculteur adhérent de payer un
prix très raisonnable pour l'
évacuation des déchets, sachant que l'
entreprise fait son affaire ensuite du
tri, de l’évacuation et de la valorisation des différents déchets qu’elle collecte : les ferrailles, les bois,
les plastiques d’un coté et de l’autre les coquilles d’huîtres. Au fur et à mesure, elle a pu mettre en
œuvre un ramassage d’une qualité raisonnable qui s’en va en valorisation à la société OVIVE sur La
Rochelle.
Aujourd’hui, il y a 1000-1500 tonnes de déchets coquilliers qui s’évacuent en direction
d’OVIVE ; régulièrement la société d’exploitation stocke à l’intérieur de ses plateformes des quantités
de coquilles qui, lorsqu’elles atteignent un niveau suffisant, sont ramassées sur place par la société
qui affrète des camions pour venir les chercher sur Arcachon et les ramener à La Rochelle, sans frais
pour les professionnels. Ces frais sont pris en charge par OVIVE. Voilà aujourd’hui comment cela
fonctionne, mais bien évidemment il y a des distorsions, des gens qui produisent peu de déchets et
d’autres qui en produisent beaucoup. On a mis en place il y a peu de temps un système de cotisation
différencié entre les forts producteurs et les faibles producteurs, mais il y n’y a pas en place de
système parfaitement précis qui permettrait de dire : « Toi, tu produits 3 fois plus que l’autre, donc tu
vas payer en conséquence ». Dans ces conditions, la gestion se fait « au fil de l’eau » et peut poser
quelques soucis.
Partant de ce principe-là, nous avons avancé sur une problématique qui est celle de créer un
centre de transfert. C'
est l'
évolution ultime de notre démarche de plateforme de transfert qui ne faisait
pas l'
objet d'
une déclaration au niveau du PLU et des mairies, sachant qu’on va passer maintenant sur
une installation classée, un centre de transfert des déchets. La particularité de ce centre est qu’on va
retrouver sur la même plateforme la gestion des déchets issus du milieu marin, avec un quai de
déchargement et un quai de transfert… et avec la possibilité d’accès pour les ostréiculteurs individuels
qui viendraient déposer leurs déchets. Cette plateforme de déchets permet, avec des logettes à
coquilles, des logettes à plastique et des bennes, d’assurer les tris en temps réel des déchets issus
des parcs, mais également des produits issus du ramassage et qui viendrait par camion et pour être
ensuite traité.
Bien évidemment si l’on passe sur cette logique-là, on a une bascule qui permet de mesurer
les entrées et les sorties.
Le principe de financement sur ce genre de plateforme : c’est le Conseil Général qui est
maître d’ouvrage. Le financement est inscrit dans le cadre du contrat de plan, dont je vous parlais tout
à l’heure pour le nettoyage. Si par exemple la Région finance le nettoyage du port de la Matelle et
nous, nous ne participons pas ou très peu, la Région ne participe pas à la réalisation de cette
plateforme mais nous, nous la prenons en charge dans le cadre de ce partenariat. Lorsque
l’installation classée sera autorisée puis réalisée, elle sera mise à disposition de la SRC en tant
qu’exploitant du site qui se chargera des conventions d’exploitation avec les différents partenaires
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qu’elle jugera nécessaire de solliciter. Cela peut être un prolongement de l'
activité actuelle d'
un
ramassage en porte à porte ou des formules nouvelles à imaginer.
Aujourd’hui, le ramassage des déchets sur les ports représente sur le sud bassin 160
professionnels je crois, c’est à dire pas loin de 80% des occupants du sud bassin, sachant que le
centre de transfert est dimensionné potentiellement pour recevoir demain, si nécessaire, les déchets
coquilliers ou ostréicoles qui seraient collectés par toutes les communes du périmètre du bassin
d'
Arcachon. On n’est donc pas limité par un potentiel de tonnage trop limité, le facteur limitant étant
davantage le transport : les logettes à coquilles risquent d’être remplies plus vites et les interventions
des camions d’évacuation seront plus fréquentes. Nous n’imaginons pas que les logettes se mettent à
déborder…C'
est la fréquence d'
évacuation qui est le facteur limitant de ce genre de structure.
Voilà les grandes lignes. Puisque tout à l'
heure je vous ai parlé du budget du contrat de plan
« volet hydraulique », le budget du contrat de plan « volet nettoyage » des déchets est de 57 millions
de francs. On était sur un budget global de 107 millions de francs sur la totalité de l’opération et les
difficultés de la mise en œuvre de programmes comme celui de la Matelle font que l’on a moins de
consommation de crédits sur l’opération de nettoyage du domaine public que sur la réalisation de
l’hydraulique. Une structure telle que celle que nous devons réaliser est positionnée budgétairement,
mais avec les délais administratifs, elle est aujourd’hui plutôt ciblée en livraison fin 2006, alors que
dans les premières discussions on parlait de fin 2005. Les lourdeurs administratives dans ce genre de
projet font que l’on est un peu contraint concernant les délais de réalisation. Si on ne rentre pas sur
des logiques d'
installations classées, on reste dans le "bricolage" existant. Voilà dressé un tableau
général et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Le sable qui est extrait, pour quel usage, quelle utilisation ?
Aujourd’hui, le sable du nettoyage du domaine public fait l'
objet d'
une évacuation en même
temps que les coquilles des huîtres, il est donc évacué dans les souilles. Donc, sable, vase, algues,
coquilles…, tout s’en va dans les souilles. On ne va pas cacher que lorsque l’on a fait la première
étude livrée il y a 4 ou 5 ans maintenant sur le nettoyage du domaine public, lorsqu’on avait parlé de 1
million de mètres cube, on avait imaginé tout dépoter à terre. Le problème de savoir ce qu’on peut
faire de ces quantités faramineuses. Les opérations nécessaires de séparation des coquilles vivantes
des coquilles mortes, du sable, de la vase etc, ont fait que raisonnablement il a été plus judicieux
d’imaginer la réalisation de souilles qui ne posent aujourd’hui aucun problème réglementaire. La
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DIREN a fini par accepter qu’effectivement il valait mieux faire des souilles correctement aménagées,
dès lors qu’on a une gestion correcte des déchets : ferraille, bois, etc…
Ce qui traumatisait les gens, c’était que des ostréiculteurs peu attentionnés utilisaient la
souille comme lieu de dépotage de leurs ferrailles. Sauf que n’ayant pas un positionnement GPS très
précis, ils avaient plutôt tendance à faire des accumulations dont les bords montaient mais pas le
centre. On avait les ferrailles qui s'
empilaient tout autour de la souille et la SRC n'
arrivait plus à
accéder au milieu pour dépoter les coquilles. Une année de contrat de plan a été nécessaire, il y a 4
ans, pour réaliser une opération d'
évacuation complète de toutes les ferrailles. La SRC a mobilisé ses
troupes pour ramener toutes les ferrailles que les ostréiculteurs avaient déposées à cet endroit là, et
elles ont été ramenées à terre puis évacuées vers des ferrailleurs. Voilà comment cela s'
est
malheureusement passé. On ne veut plus avoir à vivre cette situation, parce que c'
est déplorable en
terme d'
image de marque pour la SRC et pour les ostréiculteurs, et puis c'
est ce qui contribue à ce
que certaines administrations donnent des avis négatifs à la réalisation de ce genre de souilles.
Donc actuellement pour le sable il n’y a pas de titre d’extraction minier ?
Non certainement pas, il reste en mer mais est simplement déplacé, nous n’avons donc pas
de titre minier à gérer.
Jean-François DOUCE – Société OSTREA
Juste pour ajouter un complément d'
information sur l'
aspect « répartition financière des
dépenses ». Au départ, il avait été convenu avec la SRC que le prix global du ramassage serait divisé
forfaitairement par le nombre d'
ostréiculteurs qui tourne autour de 160 comme vous l’avez dit tout à
l’heure. Et la SRC a été saisie d’une demande des ostréiculteurs tendant à leur faire payer les
cotisations proportionnellement aux quantités ramassées. A partir de là, nous avons mis en place un
système de comptage qui est répertorié sur ordinateur, transmis ensuite à la communauté
d’agglomération qui envoie ensuite les factures aux ostréiculteurs. Le montant est proportionnel aux
quantités ramassées. En fin de semestre, puisque c’est tous les semestres que ces factures sont
envoyées, nous avons très peu de contestations quant aux quantités indiquées pour chacun, 1 à 2
ostréiculteurs qui discutent un peu le nombre de mannes ou de containers ramassés, c’est tout. C’est
donc un système simple et peu onéreux et qui est de plus très fiable. Au niveau de l’organisation
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générale, c’est la COBAS, la Communauté d’Agglomérations, qui assure la gestion administrative de
l’opération : elle envoie les cotisations à payer aux ostréiculteurs, lesquels paient 70% du coût. Le
Conseil Général versant pour sa part une subvention de 30% de ce coût directement à la COBAS,
laquelle l’encaisse puis assure le paiement de l’entreprise. Voilà comment le montage a été fait au
niveau administratif et financier.
Pour terminer sur ce sujet, il faut dire que ces procédures ne sont pas tout à fait
satisfaisantes. Notamment si on prend en considération que la COBAS a une compétence seulement
pour les déchets ménagers. Par conséquent sur la problématique de la gestion des déchets
ostréicoles, elle est hors compétence et ne souhaite pas acquérir cette compétence. Pour l'
instant,
elle assure avec bienveillance la gestion administrative de l'
opération. Cependant, l’engagement que
nous avons pris, la SRC, le Conseil Général, la société OSTREA et la COBAS, est que, à la livraison
du quai de transfert il n’y aurait plus cette gestion administrative par la COBAS qui se situe à la limite
de la légalité. L’objectif est que la SRC soit responsabilisée sur les déchets de sa profession, ce qui
n’est pas actuellement le cas. Pourquoi n’a-t-elle pas voulu
prendre en charge totalement ce
problème ? Parce qu’aujourd’hui cela correspond à un besoin du sud bassin, peut être les 2/3 de
l’activité ostréicole du bassin d’Arcachon, mais les communes et les ostréiculteurs du nord bassin ne
veulent pas que la SRC leur impose quelque chose qui ne les concerne pas. C’est donc pour l’instant
l’affaire de GUJAN et de TESTERAS, et donc l’affaire du Conseil Général.
Manuel SAVARY - SRC Normandie – Mer du Nord
Je voudrais juste savoir si lors des opérations de dragage il n'
y a pas eu d'
interférences avec
la production ?
Les opérations de dragage sont bien évidemment suivies par la SRC. Le SIBA avait pris des
engagements et les a tenus, en matière de suivi de la turbidité notamment, et avait également mis en
place des opérations de suivi par géomètre pour les montées de sable. Aucune des opérations n’a été
ajournée, différée ou retardée, c'
est-à-dire que la tenue technique du chantier s’est déroulée comme
prévu. Et le syndicat ostréicole de LEGE CAP-FERRET avait été particulièrement vigilant et exigeant
sur la mise en place de ces suivis. A priori donc aucun problème.
Pierre MADOC – IDS
Juste une petite question pragmatique : quel est le coût budgétaire de cet investissement et
les charges prévisibles d’exploitation?
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Sur le prix budgété, on peut dire 1 400 000 € pour l’installation globale, prêt à mettre à
disposition de l’usager. Par contre, au niveau des coûts de fonctionnement, pour l’instant on est en
négociation avec la SRC, notamment sur des aspects de redevance, mais cela n’est pas tellement
différent de ce qui se passe à l’heure actuelle. Les engins, au lieu d’être posés sur un corps mort,
seront disposés le long d’un quai. Aujourd’hui les déchets sont déposés sur un quai non organisé, là
ce sera un quai organisé donc il n’y aura pas plus de personnel de nettoyage qu’avant et au niveau de
la société de ramassage, cela ne coûtera que les frais éventuels liés à un renforcement des
obligations réglementaires. Ce n’est ni plus, ni moins, que ce qui existe aujourd’hui, avec peut être
quelques légers surcoûts que l’on a du mal à chiffrer aujourd’hui.
En Poitou-Charentes
Laurent CHAMPEAU – Directeur de la SRC Poitou-Charentes
Je vais vous faire une présentation des actions mises en oeuvre sur notre région de façon
chronologique : ce qui a été réalisé, ce qui est en cours et ce qui est projeté.
Voici donc ce qui a déjà été réalisé : je dirais que notre plus important et plus vieux problème
concerne le traitement et la valorisation des crépidules. Au milieu des années 80, la SRC a eu la
bonne idée de lancer des opérations de pêche et d’éradication de ce compétiteur de l’huître. Ces
opérations étaient confiées à des patrons-pêcheurs après les campagnes de pibales au mois de mai
et après la période d’affinage en claires. Ces pêcheurs avaient pour objectif de pêcher à peu près 4T
de crépidules par marée et ils étaient rémunérés directement par la SRC, qui bénéficiait pour ce faire
d’aides du Conseil Général de Charente-maritime, à hauteur de 75%.
Je dirais que ces opérations, qui ont duré jusqu’au début des années 2000, ont permis de
limiter et d’enrayer la prolifération des crépidules, contrairement à ce qu’on a pu observer dans
d’autres régions. Par contre, nous avions des problèmes d'
organisation du contrôle des
débarquements des crépidules. On faisait appel à des bénévoles de la SRC et à des professionnels et
il était toujours difficile de contrôler l’action des pêcheurs.
Dans le nord du département, nous avons tenté la cuisson des crépidules à bord des bateaux.
Le Conseil Général a fait l’acquisition d’un autocuiseur et cette opération a donné de bons résultats.
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Les crépidules étaient cuites à bord puis rejetées dans le milieu, sachant que la bestiole est ensuite
mangée par des prédateurs. Les problèmes rencontrés concernaient surtout le coût de cette
opération, son efficacité, car cela ne permettait d'
éradiquer qu’un nombre limité de crépidules, et la
sécurité car il est vrai qu’embarquer des « cocottes-minute » à bord des bateaux n’est pas forcément
très satisfaisant.
Dans le cadre d’un plan quinquennal mis en place par le Conseil Général et la SRC Poitou-Charentes,
nous avons fait l’acquisition en 2001 d’une drague polyvalente que le Conseil Général a appelé La
Trézence. Le bateau appartient donc au Conseil Général et la SRC a contribué à son financement à
hauteur de 5%. Nous avons cessé notre collaboration avec les patrons-pêcheurs et c’est La Trézence
qui a été chargée de procéder à l’éradication des crépidules. L’efficacité a été considérablement
accrue et le coût de traitement des crépidules considérablement diminué : en effet, on est passé de 86
€ la tonne avec les pêcheurs à 12 € la tonne par l’intermédiaire de La Trézence. Nous avons pu
également intervenir sur des secteurs beaucoup plus étendus que par le passé.
Pour des raisons d’efficacité là encore, nous avons opté pour une autre modalité de traitement
des crépidules qui a consisté à les utiliser non plus pour paver les chemins de marais, mais plutôt
pour créer des accès terrestres aux concessions ostréicoles. Les crépidules sont draguées,
positionnées dans un puits de déblai de la drague ; on peut à peu près faire 120t par marée. Les
crépidules sont ensuite clapées sur des hauts d’estran dans le but, je l’ai dit, de créer des accès
terrestres aux concessions. Ce sont des endroits isolés, loin des habitations, et nous pratiquons ces
dépôts en hiver. Le principal problème serait lié à l'
odeur peut être, mais vu l'
endroit où les crépidules
sont déposées, nous n'
avons rencontré aucune difficulté. IFREMER a bien entendu suivi ces
pratiques et nous a donné son accord, considérant que cela ne posait aucun problème au milieu.
Alors les problèmes que nous rencontrons avec ces crépidules sont plutôt liés aux pêcheurs,
les crépidules servant un peu de collecteurs aux pétoncles. Par conséquent, chaque fois que nous
ramassons des crépidules, nous ramassons également un certain pourcentage de pétoncles. Il nous
appartient de pêcher ces crépidules le plus près possible des concessions ostréicoles, pour permettre
aux ostréiculteurs d’exploiter leurs parcelles dans de bonnes conditions. Parfois les pêcheurs trouvent
que nous débordons un peu trop de notre zone, sachant qu’il n’existe pas vraiment de zone
cartographiée. Mais il est tout de même important que nous limitions le stock, car si nous laissons
faire, nous allons être confrontés à un grave problème. Les problèmes de litiges avec les pêcheurs
rentrent généralement très vite dans l’ordre.
Est venu s’ajouter au problème des crépidules celui des bigorneaux perceurs, un souci encore
plus important pour les ostréiculteurs : car si la crépidule est un compétiteur de l’huître, le bigorneau
est un prédateur qui fait d’énormes dégâts sur les concessions exploitées à plat par les ostréiculteurs.
IFREMER recense aujourd’hui plusieurs espèces de bigorneaux et les prédations atteignent des
tonnages relativement élevés. Il n’y a pas de solution collective, on ne peut pas, contrairement aux
crépidules, les draguer et les ramasser. Il appartient donc à chaque ostréiculteur de consacrer un peu
de temps à chaque marée pour ramasser les bigorneaux qu'
il trouve sur ses concessions.
11
Malheureusement, les ostréiculteurs n'
ont pas beaucoup de temps à consacrer à ce problème. On
avait pensé organiser des opérations "coup de poing" en lien avec les Affaires maritimes, sur des
périodes bien déterminées afin d’obtenir l’autorisation des Affaires maritimes d’embarquer le plus de
monde à bord, pendant les vacances scolaires par exemple, de façon à pouvoir pêcher des
bigorneaux avec un maximum de moyens, sur des périodes de temps très ramassées. On l’a organisé
deux ans de suite avec des résultats mitigés : chaque année, nous avons pu éradiquer 4t de
bigorneaux, c’est mieux que rien mais c’est loin de répondre aux enjeux posés par ce prédateur. Là
encore, les bigorneaux étaient récupérés par des ostréiculteurs débarqués à terre et utilisés pour
paver les chemins de marais.
Toujours dans le cadre du programme de restructuration et du maintien du domaine public
maritime mis en œuvre en 1998 avec l’arrivée de la drague en 2001, nous avons lancé des opérations
collectives de restructuration et de réorganisation du domaine public maritime. Des zones sont donc
définies et il est demandé aux ostréiculteurs de retirer toutes les installations, leurs huîtres, leurs
tables, pour que nous puissions procéder au nettoyage des concessions. Souvent les ostréiculteurs
retirent tout ce qui a encore un intérêt professionnel et laissent sur place les vieilles installations, les
vieilles huîtres, tout un tas de déchets que la SRC doit enlever. Ce que l'
on retire en priorité, ce sont
les ferrailles, donc les vieilles tables. Ce qui n'
est pas forcément évident, parce que lorsqu'
on tire les
tables avec une grue, elles s'
enchevêtrent les unes dans les autres et constituent des amas de
ferraille assez importants qui sont chargés dans le puits de déblai et débarqués sur un quai de la
commune du Château d’Oléron, à Ors. Là, ces vieilles ferrailles sont récupérées par une entreprise
qui en fait son affaire.
Nous avions contacté des ferrailleurs, certains sont venus de Bordeaux, d’autres étaient plus
locaux, mais compte tenu de cet enchevêtrement et de la place que cela prenait, ces entreprises là n’y
ont pas trouvé d’intérêt sur le plan financier et nous ont laissé nous débrouiller avec nos ferrailles. Et
c’est l’entreprise ETP de La Rochelle qui les récupère et doit les revendre à des ferrailleurs. Pour elle,
ce doit être intéressant car cela fait deux ans que l’on fonctionne ainsi et que cela donne toute
satisfaction.
Outre ces ferrailles, je dirais que les principales difficultés qui se sont posées, sont que ces
ferrailles sont entreposées sur un quai et qu’elles constituent une sorte de montagne de ferraille : ce
n’est pas satisfaisant, du point de vue de la sécurité. Il faut donc que l’entreprise soit réactive et
vienne quasiment tous les deux jours chercher ces ferrailles pour éviter que des accidents ne se
produisent.
Toujours dans le cadre du programme de restructuration et d’entretien du DPM, il y a le
problème des roches et des huîtres sur de vieilles concessions abandonnées ou sur des zones que
nous souhaitons remettre en exploitation. La SRC a fait le choix d’acquérir du matériel, un broyeur
traîné par un tracteur qui fait un très bon travail : les roches sont broyées en petits cailloux, les huîtres
12
sont détruites, bien qu’il n’y ait pas toujours une grosse quantité d’huîtres, mais je dirais que le terrain
est remis à son état initial et que nous n’avons aucun problème, et pas le besoin de créer des souilles.
C’est mis en œuvre depuis deux ans sur les secteurs nord du département de la Charente-maritime, à
Angoulins et Châtelaillon et donne entière satisfaction aux professionnels. Je dirais qu’il s’agit de la
solution la plus économique et la plus efficace que nous ayons trouvé. Ces opérations ont été
longtemps bloquées pour des raisons financières et la solution trouvée par la SRC a permis de lancer
ces opérations et d’obtenir des résultats assez rapidement.
Les plastiques sont aujourd’hui récupérés par les déchetteries locales ou sont souvent brûlés
par les ostréiculteurs. Il y a ici une non conformité avec la réglementation qu’il conviendra de régler et
c’est l’objet de l’étude que la SRC a décidé de mettre en œuvre en 2004 en la confiant à TRIVALOR,
un cabinet spécialisé, pour faire l’évaluation en deux parties : une partie diagnostic et une partie étude
de solutions. Le diagnostic a été réalisé et la partie étude de solutions a été remise à la SRC il y a
24h, je n’ai donc pas eu le temps de regarder tout cela de plus près. Il s’agissait d’essayer
d’inventorier l’ensemble des gisements de déchets produits par les entreprises conchylicoles en
Charente-Maritime, de les évaluer et de les situer géographiquement.
La partie diagnostic a permis de montrer que les pratiques professionnelles ne
correspondaient pas aux exigences de la réglementation : en effet tout ce qui touche aux plastiques,
au bois etc, est souvent brûlé. Quelques ostréiculteurs apportent en déchetterie, mais ils ne sont pas
majoritaires. Il va donc falloir que nous prenions cette question à bras le corps et c’est tout l’objet de
l’étude qui a été réalisée, de nous proposer des solutions.
Cette étude a été engagée à l’occasion d’un problème qui concernait un nombre limité de
professionnels, de gens qui faisaient le commerce de moules, les triaient à terre et ne savaient pas
quoi faire de leurs déchets. Pendant longtemps ces déchets ont été apportés en déchetterie,
notamment à St-Just, et les déchetteries acceptaient ces déchets qui étaient enfouis. La
réglementation ayant évolué, la déchetterie a indiqué aux professionnels concernés qu'
elle ne pouvait
plus prendre ces déchets et ils se sont tournés vers la SRC pour que des solutions soient trouvées.
Des solutions temporaires ont été mises en place, temporaires ou pas d’ailleurs, qui ont fait appel au
concours des déchetteries, notamment celle de Marennes-St-Just, où une benne a été installée. Les
mytiliculteurs y apportent leurs déchets. Dans un premier temps la mise en œuvre a été difficile, ils ne
voulaient pas utiliser cette benne à la déchetterie, ils en ont donc installé près de leurs établissements,
notamment sur la commune de Brouage près des remparts. Très vite, des plaintes ont été déposées à
cause de l’odeur. Cela a vite tourné à l’épreuve de force entre les professionnels et la mairie.
Finalement, les professionnels se sont résolus à utiliser la benne de la déchetterie qui se trouve loin
de toute habitation. Et c’est donc la société OVIVE qui récupère ces déchets de moules, ces déchets
organiques sont purement et simplement détruits, sachant qu’il n’y a aucune valorisation possible de
ces coquilles, contrairement aux huîtres. OVIVE nous a souvent saisi pour nous signaler que les
professionnels ne respectaient pas toujours le cahier des charges qui leur était fixé, que l’on retrouvait
13
à l’intérieur des bennes des pierres et autres déchets, donc là encore il a fallu essayer de les
discipliner un peu plus, ce qui n’est pas forcément toujours évident.
Voilà pour ce qui a été réalisé et ce qui est en cours. L’étude en est à sa finalisation. Je ne
peux pas vous en dire beaucoup plus. TRIVALOR nous a demandé de faire parvenir à quelques
entreprises des déchets plastiques, des mannes, des tubes, des poches pour que des essais soient
réalisés. Ceci est actuellement en cours, pour le moment je n’ai pas encore obtenu de résultats.
Les campagnes de pêche des crépidules sont aujourd’hui réparties dans le temps au cours de
l’hiver, ce qui fait que ce sont des petites quantités qui sont à chaque fois déposées, puis un engin de
travaux publics les étale. Voilà ce que je pouvais vous dire sur les actions mises en œuvre en PoitouCharentes.
14
ACTIONS DE GESTION
REALISEES
- Restructuration et
d’entretien du DPM:
Crépidules
-
Crépidules
-
Bigorneaux
perceurs
EN COURS
Déchets de
moules issus du
tri à terre dans les
établissements
-
Ferrailles
-
Plastiques
DIFFICULTES RENCONTREES
Interventions de pêcheurs (en mai)
pour éliminer 1500 à 2000 T/an. Coût :
86 € la tonne, pour paver les chemins
de marais (en dehors des périodes
d’affinage)
Essais de cuisson avant immersion
Dragage par La Trézence, navire de la
SRC. Coût global annuel 32 000 € / 2
500 tonnes soit 12 €/T – utilisées pour
créer (en hiver) sur estran des accès
aux concessions
- Vieux murs sur parcs de
captage favorisant la
prolifération des huîtres
sauvages
-
METHODES MISES EN OEUVRE
Une étude sur la
gestion des
déchets des
entreprises
(2 phases)
-
PROJETEES
Recherche d’une
filière de
valorisation des
plastiques
Opérations « coups de poings » avec
indemnisation de 1,50 €/kg. Servent à
paver les chemins de marais
Broyage des roches et des huîtres sur
place par la SRC avec moyens de
travaux publics adaptés. Coût 2 200 € /
ha
Incinération
Récupération par la déchetterie de
Marennes
Destruction par Sté Ovive pour 100 €/T
Enlèvement des vieilles installations
par la Trézence et récupération par
entreprise extérieure
Récupérer par déchetteries locales
Inventaire des déchets, des besoins et
des opportunités (enquête, consultation
des EPCI, partenaires potentiels,
scénarii envisageables, besoins et
possibilités de financement, ...)
Sollicitation d’établissements
spécialisés et réalisation d’essais
Figure 1 : Synthèse des principales actions – SRC Poitou-Charentes
15
Organisation des
contrôles
Sécurité, coût, efficacité
Litiges avec les pêcheurs
à propos des pétoncles
récoltés avec les
crépidules
Réserve : embarquement
sur une période
déterminée d’un
maximum de personnes
(Affaires Maritimes)
Mobilisation des
professionnels
Coût élevé
Odeur
Pré tri souvent non
effectué
Disponibilité entreprise
récupératrice et sécurité
aux abords du lieu de
dépôt
Solution temporaire ?
Beaucoup de déchets
non récupérés et non
valorisés
Jean-Luc SAUNIER - Société OVIVE
On a été mentionné plusieurs fois. Juste une précision concernant les déchets de moules : il
n’y en a plus qui arrivent à la société, le coût étant prohibitif, et nous n’avons pas de valorisation
possible. Les professionnels n’utilisent plus du tout cette solution-là, qui a eu beaucoup de mal à se
mettre en place et qui ne fonctionne pas.
Laurent CHAMPEAU – SRC Poitou-Charentes
Depuis combien de temps ?
Jean-Luc SAUNIER - Société OVIVE
Depuis 6 mois. Nous n’avons plus qu’un seul apporteur qui n’est pas un professionnel de la
mytiliculture mais une entreprise qui fabrique des plats cuisinés. Cela vous montre que le coût est un
élément fondamental dans la réussite de la valorisation de ces déchets. Ceci dit, il faudra qu’on
regarde cela de plus près, car même si on n’est pas en période de pointe, cela ne saurait tarder.
Manuel SAVARY - SRC Normandie – Mer du Nord
Toujours par rapport au broyage des murs et au chemin d’accès des concessions, je
m’interroge sur l’aspect administratif, puisque je pense qu’il faut un accord de la DDE pour ce genre
de chose.
Sur la Baudicière, effectivement, nous payons une redevance : c’est la SRC qui paye une
redevance à la DDE chaque année pour la création et l’utilisation de ce chemin d’accès. C’est une
redevance modique qui doit être de l’ordre de 150 euros. Pour le broyage il s’agit de travaux
d’entretien qui a priori n’ont pas nécessité d’autorisation particulière.
Régis PAJOT - SMIDAP
Et cela peut broyer des morceaux de pierre de quelle dimension ?
16
Des morceaux assez gros, c’est effectivement d’une efficacité redoutable. On retrouve
derrière comme une route gravillonnée et réutilisable immédiatement.
Hervé JENOT – SRC Bretagne sud
Juste une question au niveau du chemin : votre terrain est-il dans une zone Natura 2000?
Le chemin est dans la réserve naturelle de Moëze, maintenant je ne sais pas si cette zone est
Natura 2000. Mais de toute façon, les DOCOB ne sont pas lancés et ce qu’on a pu observer, avec la
LPO notamment qui était chargé de rédiger les DOCOB sur les zones de Fouras et de Châtelaillon,
c’est que les travaux d'
entretien sont plutôt encouragés dans le cadre des DOCOB et de Natura 2000,
dans le sens où cela permet de remettre en état le DPM, cela entraîne un rajeunissement du DPM.
C’est donc plutôt vu d’un bon œil.
Jean-Louis FOURNIER - DDAM 17
Pour répondre à M. CHAMPEAU en ce qui concerne le chemin en question, je sais que la
DDE d’Oléron a été consultée et l’ingénieur a répondu que considérant que la zone portuaire était à la
collectivité locale, c’était donc à cette dernière de décider si elle estimait que les travaux du DPM
étaient à faire ou pas avec autorisation. Cette remarque faite, personnellement je regarde la
présentation d’aujourd’hui et je trouve que c’est intéressant, mais je ne vois que des déchets de type
« encombrant ». Est-ce que vous auriez la possibilité de faire remarquer que la profession ostréicole
devient sensible à l’environnement et sensible notamment aux rejets de type carburant : les moteurs
hors-bord peuvent avoir des rejets liquides avec de moins en moins d’hydrocarbures rejetés dans le
milieu marin. Deuxième aspect des rejets liquides : vous avez en période de carénage pas mal de
consommation d’eau de javel, l’hypochlorite de sodium ...
Pour ce qui est des moteurs, on est en pleine phase
de renouvellement des moteurs
ostréicoles ; les moteurs deux temps ont été remplacés par des moteurs quatre temps ou par des
moteurs deux temps à injection directe. Il y a une incitation financière, des aides de la Région et de
17
l’Europe accordées pour faciliter ce renouvellement. Je ne sais pas le nombre de moteurs qui ont pu
être financés grâce à l’appui de la collectivité mais c’est un nombre important et cela continue. En ce
qui concerne l'
eau de javel, grâce aux informations, à la sensibilisation que l’on a pu faire, notamment
les communiqués d’IFREMER, l’utilisation de l’eau de javel est en forte diminution.
En Pays de la Loire
Samuel JAUNET – SRC Pays de la Loire
Je représente les Pays de la Loire. Je suis stagiaire à la SRC depuis janvier et je vais faire
une synthèse des principales actions. Pour les Pays de la Loire ce n’est réellement mis en place que
depuis 2003.
Comme précédemment, je vais parler d’abord des actions déjà réalisées. Dans le cadre de la
restructuration de la baie de Bourgneuf, il y a eu un démantèlement de murets, environ 4000 m, et en
surface de parcs, on a nettoyé environ 10 ha. Les méthodes mises en œuvre pour tout ce qui est
déchets, les murets, les pierres, les vases : cela a été enfoui dans des souilles de 2m de profondeur. Il
y a eu quelques difficultés avec les associations de pêcheurs à pied dans les zones de pêche à la
crevette et également au niveau de la loi sur l’eau.
Egalement issus de la restructuration, nous avons de gros volumes de coquilles d’huîtres à
traiter. Pour cela, nous avons aménagé un site de stockage. Nous avons fait une prospection pour
trouver un site proche des zones ostréicoles, il a été réalisé sur une zone de polder. Cette zone a été
mise à disposition par la commune de Bouin et dernièrement, le site a été nivelé et clôturé.
Actuellement, toutes les coquilles d’huîtres collectées servent à remblayer le site. Le coût global pour
l’aménagement du site a été de 5 300 euros.
Les difficultés : d’abord au niveau réglementaire, ainsi que pour les techniques de stockage.
Nous avons été obligés de faire une déclaration en mairie dans le cadre du règlement sanitaire
départemental.
Pour les actions en cours, on a les coquilles d’huîtres issues des nettoyages des parcs,
toujours dans le programme de restructuration. Une collecte a été mise en place sur les zones
ostréicoles, avec mise à disposition de bennes sur deux parcelles dans la zone ostréicole. Ce sont
des parcelles privées sur le polder. En plus, un contrat a été passé avec un opérateur local chargé de
18
faire les mouvements de bennes, de collecter les bennes remplies et de les transférer ensuite sur le
site de stockage. Depuis un an, on est arrivé à un coût de 8 000 euros pour environ 400 à 500 tonnes
stockées sur le site. Pour l’instant, elles servent à remblayer le site de stockage. Le problème pour les
coquilles d’huîtres a été de trouver les parcelles à l’intérieur des zones ostréicoles, puis de faire
respecter les règles de dépôt : on veut des coquilles d'
huîtres, sans plastique ou table ostréicole.
Aujourd’hui cela fonctionne bien.
Ce qui est projeté, et cela fait également partie de mon stage, tourne autour des crépidules et
des déchets plastiques, comprenant essentiellement les poches, les tubes et les gants. Pour les
poches, il y aurait moyen de mettre en place un recyclage, puisque elles sont faites de plastique
recyclable. Par contre, pour les tubes et les gants, il n’y a pas de recyclage possible, cela part donc en
traitement comme un déchet inerte lambda. Ce que l’on a retenu comme scénario, ce serait de
mélanger les trois déchets. En ce moment, on fait un recensement des secteurs les plus demandeurs
et une évaluation des volumes est en cours. On arrive à environ 4 ou 5t pour toute la zone (polder, île
de Noirmoutier jusqu'
à la Bernerie). Selon un prestataire, on ne dépasserait pas un coût global de 1
000€, par contre la collecte prévue serait une collecte unique annuelle. Les difficultés : retrouver des
parcelles à l'
intérieur des zones ostréicoles parce qu’elles sont déjà utilisées pour les bennes à
coquilles d'
huîtres; il faudra également faire respecter des règles de dépôt dans les bennes.
En ce qui concerne les opérations projetées, nous avons également la récolte et le traitement
des crépidules. Pour la baie de Bourgneuf, on a des gros volumes : entre 40 000 et 50 000 tonnes.
Cela fait donc l’objet d’une étude de faisabilité dont je suis actuellement en charge. Pour l’instant,
plusieurs scénarios ont été étudiés : cela s'
inscrirait dans le cadre d’une gestion préventive locale
avec des professionnels locaux, mytiliculteurs ou pêcheurs. Si ce scénario est accepté, l’éradication
concernera de faibles volumes. Il faut donc voir si l’on cherche à produire un impact faible ou
important, parce qu’avec une gestion préventive locale, on peut atteindre des volumes dragués de 4
000 à 5 000t par an, sachant qu’il y en a 50 000 dans la baie.
La gestion de l’éradication pourrait également être basée sur un traitement industriel : dans ce
cas les volumes dragués seraient beaucoup plus importants. Dans ce schéma, les acteurs seraient les
entreprises de dragage ainsi qu’une entreprise de traitement des coquilles. Pour l’instant, on aurait
deux prestataires possibles pour participer à cette gestion : tout d’abord la SECMA, basée dans les
Côtes d’Armor. Les campagnes seraient donc de 4 à 5 jours dans la baie et représenteraient des
coûts un peu plus élevés. L’autre prestataire est basé à Montoir et les opérations de dragage
pourraient se faire sur des semaines entières. Il pourrait également s’occuper du traitement : on y
réfléchit en ce moment. Il faudrait cependant ajuster des opérations comme le séchage et le broyage.
En ce qui concerne les coquilles de crépidules, il y a une fraction organique : il faudra donc prévoir un
traitement préalable d’inertage.
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Tout ceci est actuellement en cours de réflexion, et toutes les actions de gestion des déchets
conchylicoles sont inscrites dans le cadre de la restructuration du domaine public maritime, sont
financées dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 et soutenues par les collectivités
territoriales. En ce qui concerne les ferrailles, nous n'
avons pas trop de problèmes, car elles sont
gérées par les ostréiculteurs eux-mêmes.
ACTIONS DE GESTION
REALISEES
Programme de
restructuration :
démantèlement de 4000
m de murets (limites de
parcs) et de 10 ha de
parcs (ancien captage)
Enfouissement de 8000 m3 de
pierres et d’huîtres dans des
souilles de 2 m de profondeur
(pelleteuses).
Coût global : 125 000 €
Aménagement d’un site
de stockage des
coquilles d’huîtres pour
les déchets de la
restructuration du DPM
conchylicole ainsi que des
établissements
Prospection d’un site proche des
zones ostréicoles (mis à
disposition par la commune de
Bouin. aménagement du site
(nivellement et clôture) - Coût
global : 5 300 € pour 1 Ha
Avec les associations de
pêcheurs à pied tolérés à la
pêche à la crevette dans ces
zone
Document d’incidence loi
sur l’eau (déclaration) car
éventuels impacts
environnementaux et hydro
sédimentaires par la remise
en suspension des vases
Réglementaire sur le
classement des déchets
conchylicoles et les
techniques de stockage
Loi sur l’eau
Déclaration en Mairie dans
le cadre du Règlement
Sanitaire Départemental
EN COURS
PROJETEES
Coquilles d’huîtres issues
du nettoyage des parcs (
programme de
restructuration) et des
établissements à terre
(déchets des entreprises)
Collecte dans les 2 principales
zones ostréicoles, par mise à
disposition de 2 bennes, sur
parcelles privées, et sous contrat
avec un opérateur local. Coût
depuis un an : 8 000 € pour 400
à 500 t
Trouver des parcelles à
l’intérieur des zones
ostréicoles
Faire respecter par la
profession les règles de
dépôt
Déchets plastiques
(poches, tubes, gants
…….) : collecte annuelle
pour les gros volumes.
Recensement des secteurs les
plus demandeurs
Collecte unique annuelle par
bennes, avec une prestation en
DIB (suite aux essais non
concluant de valorisation) Coût
global : 1000 €
Trouver des parcelles à
l’intérieur des zones
ostréicoles
Faire respecter par la
profession les règles de
dépôt
Récolte, traitement et
valorisation des
crépidules
(plusieurs 10aines de milliers de T)
Objet d’une étude de faisabilité
Figure 2 : Synthèse des principales actions – SRC Pays de la Loire
20
Vous disiez que le site de stockage des huîtres a été crée sur un hectare de terrain. Sous quel
régime a-t-il été créé, est-ce un site de transfert, un dépôt temporaire, et quelles étaient les contraintes
réglementaires que vous aviez ?
Mathieu BONNET – SRC Pays de la Loire
Ce site a été mis en place temporairement dans le cadre du programme de restructuration.
Avant de le mettre en place, on a consulté toutes les administrations. Il ne fait pas un hectare, mais
entre 600 et 800m². J’ai consulté la DIREN, la DSV, toutes les structures concernées et personne n’a
su réellement me répondre sur la classification des déchets… c’est la problématique évoquée
aujourd’hui. Face à cela, la commune de Bouin a mis le site à notre disposition, et au niveau de la
DSV, la seule démarche a été de faire une déclaration sanitaire auprès de la mairie. Ce que nous
avons fait, tout en sachant que la plupart des coquilles sont des coquilles sèches ; une petite partie
est composée de coquilles vivantes qui arrivent d’opérations de dragage issues du nettoyage des
parcs. Pour l’instant, les volumes ne sont pas considérables donc on les laisse sécher. Plus tard, on
prendra contact avec OVIVE quand les volumes seront importants. Nous n’avons pas de problèmes
de jus puisque la majorité des coquilles sont sèches.
Intervention dans la salle –
Nous avons été touchés par les problématiques de transferts de déchets car dès lors qu’ils
sont extraits du domaine public, ces coquillages, au-delà des problèmes de salubrité, de ruissellement
et autres, deviennent des déchets même si l’on a du mal à les classifier. Ce sont donc les volumes qui
rentrent en ligne de compte dans le fait que ces installations soient considérées comme classées ou
pas, soumises à déclaration ou à autorisation.
21
En Bretagne
ALAIN DREANO - Secrétaire général SRC Bretagne sud
Tout à l’heure, Samuel JAUNET disait que dans sa région les opérations venaient tout juste
de démarrer. Nous, on vient seulement d’ouvrir le dossier. En Bretagne sud jusqu’à présent,
l’ensemble des déchets était géré par chaque professionnel de façon informelle et selon les traditions,
les habitudes locales. Et la question des déchets se pose surtout aujourd’hui par rapport à son
contexte, puisque en Bretagne sud, nous n'
avons pas de port ostréicole comme cela a pu être évoqué
tout à l'
heure, les établissements sont dispersés tout le long du littoral, du sud Finistère jusqu'
au
secteur du Croisic.
D’un centre producteur d’huîtres plates et centralisé dans le captage d’huîtres, d’anciens
chantiers traditionnels, on est passé à une production d’huîtres creuses avec différentes natures de
déchets. A l’époque de l’huître plate, on avait des déchets de tuile et de chaux qui trouvaient
naturellement leur utilisation à proximité pour remblayer les chemins ou faire de l’amendement dans
les champs. Cela ne posait pas de problème d'
autant plus qu'
on avait des établissements, des
chantiers comme on dit chez nous, dispersés et perdus dans des culs de sac, et à l'
époque le
voisinage était essentiellement agricole. Cela a un peu changé depuis, et c’est là que cela se gâte. A
partir du moment où l’on a perdu nos cousins agriculteurs pour retrouver d’anciens urbains qui se sont
installés chez nous, la question des déchets est devenue de plus en plus préoccupante : problèmes
d’odeurs, de bruits, de mouches, de vue, tout un tas de choses qui sont certes réelles, mais qui sont
souvent une question d’appréciation également.
De l’huître plate à l’huître creuse, vous voyez que la nature des matériaux a changé. De la
tuile, on est passé à des emballages plastiques et des coquilles d’huîtres creuses. Pour autant,
comme dans d’autres régions, on voit qu’il reste aussi des vestiges d’anciens sites de production,
donc d’anciennes tables qu’il faut gérer et des tables en exploitation. Aujourd’hui, la question se pose
principalement autour des déchets de coquillages. Le reste, tout ce qui est ferraille, plastiques, bois et
autres, ne pose pas trop de soucis pour l’instant. Les ferrailles, certes ce n’est pas joli dans le décor,
mais on arrive à trouver des exutoires, alors que les coquilles sentent mauvais et génèrent des
mouches.
22
On a commencé en 1999 à faire une étude sommaire sur les abords des établissements,
certains de nos voisins sur le littoral trouvaient que nos établissements n’étaient pas beaux. C’était
essentiellement un problème d’aspect visuel des établissements, ce sur quoi dans un certain nombre
de secteurs ils ont entièrement raison, pour d’autres c’est un peu plus discutable. Nous avons donc
envoyé quelqu’un sur le terrain, qui a procédé à des enquêtes et des visites des établissements et a
essayé d’entendre les professionnels sur la manière dont ils parlaient de cette situation-là, comment
ils la vivaient et la ressentaient. La difficulté a été de sensibiliser les professionnels à la question
puisque pour eux il n’y avait pas de problème. Lorsqu'
on a rencontré les voisins, leur sensibilité à eux
était toute autre, et quand on a rendu compte de ce travail tout à fait sommaire, avec photos à l’appui,
un certain nombre de secteurs a admis qu’effectivement il fallait faire quelque chose. Sur un secteur
notamment, les professionnels ont pris en main
la remise en ordre des abords de leurs
établissements. Cela a permis de faire avancer les réflexions et la sensibilité par rapport à ces
problèmes d’abords d’établissements. Depuis, l’enlèvement des ferrailles est organisé, les coquilles
restent un peu moins longtemps à traîner sur les abords et sont plus vite évacuées, principalement
pour faire des chemins soit sur le domaine public, soit sur le domaine terrestre pour les agriculteurs
qui ne sont pas très loin.
En 1999, on a eu également la demande de plusieurs secteurs pour nettoyer des bancs
naturels et principalement dans la rivière d'
Auray. On a donc organisé un dragage par les
professionnels, un enlèvement de ces coquilles et des vieux bancs qui n’étaient plus du tout gérés
suite aux parasitoses de l’huître plate. Nous n’avons pas eu trop de mal à organiser cet enlèvement-là
par les professionnels, parce que leurs bateaux sont déjà équipés de dragues et assez bien adaptés à
la topographie des lieux et des espaces dans lesquels ils doivent intervenir. La grande difficulté a
plutôt été de trouver un exutoire acceptable pour tous les usagers. Dans le cas présent, cela a été
évacué par les agriculteurs locaux. Si aujourd’hui on devait recommencer, ce serait sans doute
beaucoup plus sportif et délicat ; on pourrait sans doute commencer à le faire mais on ne finirait pas,
puisqu’on aurait des voisins qui verraient là un défaut de respect d’un certain nombre de procédures.
On a donc arrêté, malgré le continuel besoin de nettoyage de ces bancs, dans l'
attente de trouver une
solution acceptable pour évacuer ces déchets. On a, par contre, continué nos opérations de
communication : notre revue professionnelle a essayé de sensibiliser les professionnels à cette
question : abords des établissements, enlèvement des ferrailles…on a essayé de gérer au mieux les
problèmes de voisinage, puisque chez nous c’est essentiellement dans ce sens-là que les questions
se posent.
En 2004-2005 on a entamé un travail par le cabinet IDS, qui interviendra cet après-midi, à qui
on a demandé de faire un inventaire qualitatif et quantitatif des déchets. En tout, c’est de 15 à 20 000
tonnes par an de déchets qui seraient à traiter, principalement des déchets coquilliers, avec un gros
gisement pour les sites dont l’exploitation est située en baie de Quiberon, puisqu’il s’agit d’une
exploitation en eau profonde qui de fait génère des volumes beaucoup plus importants que les sites
qui exploitent sur l’estran. Nous avons également demandé à IDS d’essayer de positionner cette
23
question par rapport à la réglementation, ce qui fera l’objet d’une intervention cet après-midi. La
difficulté par rapport à ce travail là, c’est que si, à la SRC, on voit bien l’intérêt et la nécessité
d’avancer sur cette problématique compte tenu de notre environnement local et des évolutions
réglementaires, faire adhérer les professionnels à la nécessité de s’engager concrètement dans
l’action et les sensibiliser pour avancer dans cette logique là risque d’être un travail difficile.
En projet, nous avons donc ce travail d’étude qui va être présenté prochainement à
l’ensemble des professionnels, et la mise en place d’un dispositif de gestion de ces déchets, avec le
souhait de travailler en étroite collaboration avec les collectivités locales et territoriales. Dispositif
différencié selon la nature et l’origine des déchets : on a des ferrailles, des plastiques, des
coquillages, voire avec d’autres usagers, parce que c’est extrêmement important compte tenu de la
proximité que l’on a de résidences tout autour de nos sites d’exploitation, qui je le rappelle sont
dispersés sur le trait de côte. Nous n’avons pas de centre ostréicole comme vous pouvez l’avoir dans
certaines régions. Il va falloir que l’on explique à nos voisins, qui sont aussi sur le littoral, ce que l’on
veut faire et pourquoi on le fait, quel est l’objectif, de manière à ce qu’il y ait une adhésion de leur part
et qu’on limite les problèmes.
En ce qui concerne le dispositif, il va falloir éviter « l’usine à gaz », je reprends les termes des
professionnels qui veulent du concret, ils ont bien intégré le fait qu’ils ont des déchets à évacuer mais
ils ne voudront pas rentrer dans des dispositifs complexes et coûteux dans lesquels ils auront du mal
à trouver un aboutissement rapide et complet. Il va également falloir trouver des espaces un peu en
retrait du littoral pour le stockage et l’enlèvement, pas trop près du littoral pour ne pas gêner les
baigneurs. Tout ceci avec un coût supportable pour les entreprises ostréicoles mais aussi pour celles
qui sont en aval, parce qu’on ne pourra pas raisonner correctement ce type de dispositif si l’on
n’intègre pas dans le raisonnement les gens qui vont récupérer le déchet par la suite. Il faut donc que
tout soit cohérent d’un bout à l’autre de la chaîne, et de manière à ce que chacun y trouve sa place et
un intérêt à faire fonctionner le système.
En conclusion, pour nous tout reste à faire… On a la nécessité d’agir rapidement mais de
façon pragmatique. On sera obligé d’organiser une stratégie de communication, compte tenu de la
sensibilité du territoire dans lequel on évolue. Il nous faudra également aussi trouver des synergies
avec les collectivités et avec l’agriculture. On est sur un massif granitique, il y a sans doute des
intérêts dans la production d’amendement calcique.
24
REALISEES
EN
COURS
PROJETEES
ACTIONS DE GESTION
1999 : Étude
sommaire sur les
abords des Ets
Enquêtes et visites sur sites
Sensibilité des professionnels à la
question
1999 : Nettoyage
des bancs naturels
(rivières de Pénerf)
Dragage par les
professionnels
Trouver un exutoire acceptable
pour tous les usages
2000 / 2003 :
communication
2004 / 2005 :
Inventaire qualitatif
en quantitatif des
déchets sur tout le
territoire de la SRC
Mettre en place un
dispositif de
gestion des
déchets
Revue professionnelle
Enquêtes, visites, analyses
Faire adhérer les professionnels à
la nécessité d’engager un
programme d’action.
Souhait d’un dispositif
concentré avec les
collectivités locales
Dispositif différencier selon la
nature et l’origine des déchets
Concertation avec les autres
usagers
Communication locale
Attention aux usines à gaz !
Trouver des espaces en retrait
pour le stockage avant
enlèvement
Coût supportable par les
entreprises conchylicoles et par
les entreprises de valorisation de
ces déchets.
Figure 3 : Synthèse des principales actions – SRC Bretagne sud
Joseph JAMBON – SRC Bretagne nord
Nous allons diviser les actions en Bretagne nord de deux façons : je vais vous parler de ce qui
se fait en mer, des rejets et des crépidules notamment, et Marcel LE MOAL vous parlera de ce qui se
passe à terre.
Les crépidules sont notre gros cheval de bataille actuellement, car en Baie du Mont Saint
Michel elles représentent quand même, au dire d'
IFREMER, entre 250 000 et 3 000 000t. C'
est donc
un volume important, d'
autant qu'
il y a des compétiteurs à la crépidule : 12 à 15 000t de moules, 4 à 5
000t de creuses et 1000t de plates. En Bretagne nord, on a cherché à voir comment on pouvait
extraire ces crépidules. Des pêcheurs dans la Baie de Saint-Brieuc ont les mêmes problèmes que
nous, car ils ont des compétiteurs pour la coquille Saint-Jacques notamment. Je n’ai pas de chiffres
concernant la Baie de Saint-Brieuc, mais les volumes sont également très importants.
Pour essayer de trouver des financeurs, on a créé AREVAL, une association pour la récolte et
la valorisation des crépidules en Bretagne, une association créée avec deux partenaires : les
pêcheurs d’une part (le CRPMEM) et la SRC. Elle a été créée en 1998, à égalité parce que des
décisions sont à prendre… Les financeurs font également partie de l'
association (Conseil Régional,
Conseil Général, et les Affaires maritimes, notre tutelle). On a essayé de voir quelles étaient les
possibilités d’extraction. Les concessions en eau profonde pour Cancale représentent à peu près 1
25
1000ha. Et sur cette surface, il y avait environ un bon 50% envahi par les crépidules lorsqu’on a
commencé à prendre ces concessions. On a cherché à voir qui pouvait nous enlever ces crépidules,
on a bien cherché à les mettre à terre, mais on a eu des problèmes avec les riverains, qui ne voyaient
bien sûr, pas d’un très bon œil cette quantité de crépidules arriver sur le rivage. On a donc cherché à
voir comment on pouvait extraire ces envahisseurs. On a passé une convention avec la SECMA et la
CAL, une société qui drague déjà et ramasse des amendements calcaires, depuis 1998. Deux
bateaux viennent sur un endroit qui a été déterminé avec eux, les concessionnaires mettent sur une
surface déterminée avec les Affaires Maritimes leurs déchets de crépidules et de coquilles en même
temps et ces bateaux viennent sur Cancale en général tous les 15 jours. Depuis 1998, c’est 40 000t
qui ont été extraites de Cancale. D'
après IFREMER, on enlève à peu près la même quantité que ce
qui est produit par les crépidules, donc le stock reste le même, à notre grand désespoir. En ce qui
concerne Saint-Brieuc, c’est la même chose, il semblerait que il y ait une petite reconquête mais pas
suffisamment pour contrer le développement.
Qui sont les financeurs ? La profession bien sûr, pour 8%, les Conseils Généraux de Côte du
Nord et d’Ille et Vilaine (6% chacun), la Région pour 15%, l’Etat 15%, l’IFOP pour 50%. C'
est un
programme qui s'
échelonne jusqu’en 2006, pour la suite cela dépendra des finances dont on
disposera. C'
est une vraie problématique, parce que le coût d'
enlèvement d'
une tonne est de 14,6 €.
Cela représente quand même du tonnage, et donc de l’argent. La profession n’est bien sûr pas en
mesure de financer l’opération en totalité. C’est un problème pour nous parce que la crépidule est un
gros compétiteur.
MARCEL LE MOAL- SRC Bretagne nord
En ce qui concerne les crépidules en Baie du Mont Saint Michel, Monsieur JAMBON en a
parlé, on a commencé à s’inquiéter du problème en 1998. On a alerté le Conseil Général d’Ille-etVilaine, concerné par la Baie du Mont Saint Michel, l’ancien ministre Monsieur Méhaignerie à qui ont a
montré l’ampleur des dégâts quand il est venu en baie de Cancale. C'
est de là que la création de
l'
association CREPID’INSERT, pour la valorisation des crépidules. C’était le vœu du Conseil Général,
de la DDTEFP et de nombreux maires du secteur. On a essayé de démarrer tout ce qui était possible
et imaginable avec peu de financement, un seul syndicat a financé cette association.
On a élaboré des recettes à base de crépidules avec un lycée hôtelier, des beignets, des
tapas… J'
ai goûté et c’est bon ! Mais avec 5 à 6% de chair dans une crépidule vivante, il ne reste plus
grand-chose une fois la chaire cuite. On a essayé avec Friskies, Royal Canin… On a tout essayé,
mais on voyait bien qu’il n’y avait pas de volonté politique derrière. Il aurait fallu engager de gros
moyens, ce qui n’était pas dans les possibilités des acteurs professionnels de la Baie du Mont Saint
Michel et des acteurs professionnels.
26
C'
est donc resté lettre morte jusqu’en 2004, année où a émergé un projet de plateforme de
stockage des crépidules. Ce n'
est pas une coopérative de broyage, c'
est la coopérative maritime
conchylicole cancalaise qui fait aussi du broyage pour trois sociétés. Elle traite à peu près 1500t par
an, et a été le bras armé des différents syndicats la composant (Syndicat huîtres plates, huîtres
creuses, moules de la fédération), car c’est elle qui a réalisé un broyeur et qui a trouvé cette
valorisation. Au départ il n'
était pas dit qu'
on valorise ce broyage de crépidules. On vend la remorque
à 33,5€ pour environ 6 à 8t dans la remorque, du moment que c’est enlevé une fois ou deux par jour,
suivant la température.
Donc en ce qui concerne les crépidules et les déchets coquilliers en Baie du Mont Saint
Michel, on recherche actuellement une plateforme de stockage. On a laissé entre les mains d'
un chef
d'
entreprise la possibilité de transformer les déchets verts avec les déchets coquilliers, et comme on
l'
a laissé faire tout seul, il a rajouté de la fiente animale etc...Cela a provoqué un tollé général lors de
l'
enquête publique pour cette plateforme, 1490 personnes contre, 2 personnes pour (dans les deux il y
avait moi, puisque je représentais la profession et les conchyliculteurs le 2nd représentant agricole). Il y
a donc eu marche arrière pour des raisons politiques.
Le mélange avec les déchets verts repris par les agriculteurs est une demande : hier encore
on était en réunion avec le sous-préfet qui reprend le flambeau, on a réussi en quelque sorte à
recoller les morceaux. Ce sont les mêmes maires et ceux du Conseil Général qui disaient non lors de
l’enquête publique qui reprennent à présent le flambeau. Nous, on sera derrière cette fois.
On a à peu près 4 à 5 000t de déchets coquilliers, les 20 000t de déchets verts proviennent
des particuliers, des collectivités territoriales et des paysagistes qui travaillent pour les particuliers.
Quand le projet de plateforme a été élaboré, on a oublié les 20 000t par rapport aux 5 000t de déchets
coquilliers, sans les crépidules puisqu’elles partent vers la société AREVAL. Les 5000t regroupent 3
sortes de déchets coquilliers : les coquilles d'
huîtres, que l'
on remet dans les chemins en baie du Mont
Saint Michel, les moules sous taille, que l’on les remettait également dans les chemins mais les
associations environnementales se sont élevées contre cette pratique. On avait donc trouvé une autre
solution, qui était la plateforme mais qui est tombée à l'
eau. Le troisième type de déchets concerne les
déchets coquilliers des entreprises d'
huîtres plates, avec un petit mélange de crépidules.
Cette plate forme n’utilisait donc pas d’énergie fossile.
En ce qui concerne les moules sous taille, on avait trouvé la solution des concessions en
pleine eau : on a fait la demande mais il paraît qu’il y aurait conflit d’usage : les maires ont commencé
à monter au créneau et on a essayé de leur expliquer que les concessions de moules sous taille,
c’est juste 4 bouées. Ils nous ont dit que cela allait gêner la navigation, mais ce n’est pas un problème
car on peut enlever les bouées, avec le GPS on peut se débrouiller. Et ces concessions ne se voient
pas parce que la profondeur est à la plus basse mer de 3 à 5 m, le déchet est trié et enlevé tous les
jours. Pour le moment ce n’est pas débloqué, alors on verra bien.
27
ACTIONS DE GESTION
REALISEES
CREPIDULES ( Baie du Mont Création de CREPID’INSERT en 1998
St Michel)
(Association)
Recette à base de crépidules (tapas, beignets, ..)
AREVAL (Association pour la
récolte et la valorisation des Coopérative broyant (CMCC, SARL CANCALE
crépidules en Bretagne)
Huîtres 2001) traitant 1 500 tonnes/an, vendu aux
constituée en 1998 entre la agriculteurs (33.5 € la remorque d’environ 6 T)
S.R.C. et le C.R.P.M.E.M.
pour amendement calcaire contre la hernie du
chou-fleur
Peu de volonté de beaucoup
d’acteurs
Stockage et odeurs
Optimisation des prélèvements en
fonction de la colonisation des
fonds (baie de St Brieuc)
EN COURS
PROJETEES
Prélèvements en mer (baies de St Brieuc et de
Cancale) effectués par un navire de la C.A.N. puis
traités dans l’unité terrestre de la SECMA à
Pontrieux (22)
CREPIDULES ET DECHETS Recherche d’une plateforme de stockage (St
Plateforme pas trop éloignée des
COQUILLIERS (Baie du Mont Malo agglo ? Autres communes concernées ?)
exploitations
St Michel
Mélange avec déchets verts, repris par les
Conflit entre différents usagés du
AREVAL
agriculteurs (demandeurs). Prévision de 20 000 littoral
tonnes de déchets verts + 4 à 5 000 tonnes de
déchets coquilliers (coût non encore défini)
Recolonisation des fonds (baie de
St Brieuc et Baie du Mont SaintProgramme d’extraction en Baie de St Brieuc et Michel.
de Cancale. Objectif actuel de 35 000 tonnes/an.
Coût d’extraction de 14.60 € /tonne.
MOULES SOUS TAILLES
Concessions en Rance
Procédure administrative en
cours
AREVAL
Poursuite des prélèvements jusqu’à fin 2006
(terme du programme)
Financement du programme
Figure 4 : Synthèse des principales actions – SRC Bretagne nord
Manuel SAVARY – SRC Normandie-Mer du Nord
Pas de question, mais plutôt un complément d’information : il est vrai que c’est nous qui avons
été un peu à l’origine de la démarche des concessions en pleine eau en Normandie. Avant, les
concessionnaires avec leurs tracteurs déposaient de petites moules sur l’estran. Cela posait des
problèmes : conflits d’usage avec les touristes et les mairies. Dans ce cadre-là, nous avons mis en
place une démarche qui a débouché sur un arrêté préfectoral en 2003 : 10 zones de dépôt sur l’estran
ont été définies, délimitées par des pieux et où les professionnels, liés par un cahier des charges, vont
déposer les petites moules. Une étude d’incidence doit se terminer et l’autorisation court jusqu’en
novembre 2005. On va essayer de pérenniser la chose le temps que l’on trouve des moyens de
traitement. Je souhaitais évoquer cela parce que je pense que cela peut être intéressant pour les
autres SRC de connaître ce système, comme quoi il est possible d’avoir sur le DPM des zones de ce
type, dans le cadre d’une AOT, Autorisation d’Occupation Temporaire, délivrée par la DDE.
28
Marcel LE MOAL – SRC Bretagne nord
Nous avons également exploré cette piste, mais IFREMER a émis un avis défavorable sur
cette possibilité de pouvoir stocker des moules sur l’estran, considérant qu’il s’agissait de déchets et
qu’ils ne devaient pas être autorisés. On leur a posé deux fois la question, deux fois nous avons
obtenu une réponse négative.
Il s’agit d’une concession en eau profonde, aucune installation en surface, aucune gène pour
la navigation. A ce niveau d’étude, IFREMER n’est pas contre, c’est davantage une peur des
populations riveraines par un manque d’info ou la non réception de celle-ci. J’ai l’impression que dès
qu’on franchit la Loire et que l’on remonte vers le nord, la réglementation devient de plus en plus
draconienne. Mes frères bretons du sud ont à peu près la même réglementation et la baie du Mont
Saint Michel est un peu l’eldorado des scientifiques et un véritable mille-feuilles deux
réglementations : une couche de ZPS, une couche de ZICO, de ZNIEFF1, de ZNIEFF2, site classé
par l’UNESCO, rétablissement du caractère maritime Mont Saint Michel opération grand site, et la
cerise sur le gâteau, c’est Natura 2000… J’en terminerais là en ne citant que les principaux.
Alain DREANO – SRC Bretagne sud
Des associations de protection de l’environnement ont réagi assez violemment auprès du
préfet du Morbihan, disant que les ostréiculteurs étaient en train de combler le Golfe du Morbihan
avec des déchets d’huîtres. Les ostréiculteurs avaient pris leurs coquilles d'
huîtres, les avaient broyés
puis remis sur leur parcs pour refaire les sols, et ils étaient donc en train de combler le Golfe... On est
sur des appréciations fantasmatiques, mais il faut les entendre ! Pour les professionnels c’est du
n'
importe quoi, mais en même temps c'
est une réalité vue par ces autres personnes. D'
où la nécessité
de mettre tout le monde autour de la table, pour ceux qui voudront bien venir, et d’entendre ce que
chacun a à dire. Ce n'
est pas forcément simple. On voit bien que ce sont des questions sensibles,
dans des territoires où les protections environnementales s'
empilent. On a tout le mille-feuilles
administratif, donc dès qu'
il y en a un qui bouge, il soulève des passions pas possibles.
BRUNO LAPIERRE – Conseil Général de Gironde
A titre indicatif, pour comparaison avec ce qui s’est passé sur Arcachon, la création de la
souille représente 80 000 m³ sur le bassin. Sur Arcachon, le Contrat de Plan est géré de la façon
suivante : d’un côté un comité technique avec les scientifiques, les techniciens, la SRC, le CLPM, qui
gère les projets tels qu'
ils se conçoivent de la façon la plus techniquement intelligente, et de l’autre un
comité financier qui aide à financer les opérations. Et puis on a surtout un comité de concertation et
29
d’information, créé par la Préfecture, qui réunit régulièrement les associations et les autres usagers
quand il y a un programme conchylicole, comme les pêcheurs ou les plaisanciers.
Je ne dis pas que c’est la panacée, mais au moins dans ce comité on arrive à désamorcer un
certain nombre de blocages, notamment pour une création de souille qui a priori n’était pas évidente.
Bien évidemment on respecte les procédures : on fait toutes les études d’impact préalables,
biologiquement conformes avec pratiquement un an de suivi sur la faune, la flore etc. On réalise des
études d’impact réelles et le suivi qui va avec.
L’avantage d’avoir les associations dans notre comité d’information et de concertation, c’est
que les questions posées par le public sont à priori prédigérées et passent beaucoup mieux dans les
enquêtes publiques par la suite. On a beaucoup moins d’observations négatives et pourtant on est
dans un secteur à haute fréquentation touristique nous aussi, avec des problèmes de navigation ou
autres. Voilà à titre d’exemple ce qui se passe chez nous.
Alain VIOLLEAU – DDASS Charente maritime, Service Santé-Environnement
Au cours des différentes présentations, je n’ai pas entendu parler, mais je suppose que c’est
largement réfléchi et abordé à l'
échelon local des SRC, des aspects liés aux déchets générés par
l'
activité à terre. J’entends par là déchets ou produits résultant d’activités liées à l’usage de l'
eau,
notamment les eaux usées, d’activités liées à l'
usage d'
engins, parce qu’on voit quelques fois
malheureusement des engins qui restent un peu morts aux abords de certains établissements
ostréicoles. Y a-t-il un problème pour évacuer ces matériels ? Et il y a également l’aspect liquide :
n’avez-vous pas de difficultés pour évacuer les eaux usées liées à l’activité au niveau de vos
établissements ostréicoles?
Je siège au Comité de bassin Loire-Bretagne, ainsi qu’au Comité National de l’Eau du
Ministère de l’Ecologie. Je suis apte à vous répondre sur la qualité de l’eau puisqu’on prend souvent
pour nous le principe de pollué-payeur : lorsque nous nous équipons de bassins insubmersibles c’est
parce que l’eau n'
est pas de qualité. Le principe de dépolluer l'
eau de mer nous incombe et le coût
également. On risque de façon épisodique un déclassement.
En ce qui concerne la qualité de l’eau, nous y portons un regard très attentif. Je dirais même
que justement, cette plateforme que nous voulions faire était une zone bétonnée pour récupérer les
jus, avec une fosse à géomembrane pour éviter leurs ruissellements et traitements après.
.
30
ANALYSE DES BESOINS, DES CONTRAINTES,
DES MÉTHODES ET DES COÛTS
DES ACTIONS COMMUNES À DÉVELOPPER ?
Josiane POPOVSKY – IMA
L’Institut des Milieux Aquatiques est l’un des partenaires de l’AGLIA au sein de l’Observatoire
des pêches et cultures marines et c’est à ce titre qu’il nous a été demandé de faire un point sur la
problématique des déchets dans les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, tout en
prenant en compte les expériences menées dans d’autres régions. Nous verrons donc au cours de cet
exposé les principaux textes réglementaires et quelques notions importantes. Nous verrons également
le cas particulier des zones de stockage, parce que c’est, ou cela va être, une des problématiques
majeures pour la filière des déchets conchylicoles. Nous verrons également les conséquences de la
réglementation pour les professionnels.
Principaux textes : au départ, deux lois : la loi de 1975 et a loi de 1992 qui ont été codifiées au
sein du Code de l’Environnement. La loi de 1975 avait pour objectif l’élimination des déchets et la
récupération des matériaux. Elle définissait le déchet comme étant « tout résidu d’un processus de
production, de transformation ou d’utilisation », c’est à dire toute substance dont le propriétaire ou le
producteur prévoyait l’abandon ou qui était effectivement abandonnée. La loi de 1975 définissait
également la notion de pollueur-payeur que nous verrons par la suite. L’un des autres objectifs de
cette loi était de diminuer les volumes détruits ainsi que les nuisances liées aux déchets, dans la
mesure du possible, tant du point de vue technique qu’économique.
La loi de 1992 prévoyait la réduction et la prévention des tonnages de déchets. Cette loi met
en principe primordial la valorisation au maximum des déchets, elle pose le principe de proximité que
je vous expliquerai plus tard. C'
est par cette loi également qu'
arrive l'
échéance du 1er juillet 2002, qui
voit la suppression des décharges brutes. Elle définit également la notion de déchet ultime. Elle
impose une information au public sur les nuisances des déchets sur l’environnement et la santé
publique. Elle prévoit aussi des plans départementaux et régionaux d’élimination des déchets
ménagers et industriels spéciaux.
Le décret de novembre 1996, redéfinit les objectifs de ces différents plans d’élimination des
déchets. Ces plans doivent passer par la réduction de la production même des déchets. Ce décret
31
demande également que soit recensé l'
ensemble des sites de traitement des déchets, tant du point de
vue qualitatif que quantitatif. Il prévoit également d'
envisager la création de nouvelles structures de
traitement et de valorisation des déchets, tout ceci à l’échelle locale.
Il y a également trois circulaires ministérielles : la circulaire d’avril 1998, dite circulaire Voynet,
dont l’objectif primordial est de collecter au moins 50% des déchets à l’horizon 2010, je crois, avec
pour objectif essentiel le recyclage, le compostage ou l’épandage de l’ensemble des déchets. La
circulaire de juin 2001 concerne essentiellement la gestion des déchets organiques. Elle repose sur
trois principes, le premier est la qualité des amendements issus de ces déchets organiques, le
deuxième est la valorisation biologique dans une logique de gestion durable des déchets. Elle prévoit
des actions de sensibilisation, d’information et de concertation au niveau local. La troisième circulaire
date de juin 2002 : elle est relative également à l’échéance du 1er juillet 2002 qui confirme notamment
que les déchets organiques non ultimes ne doivent plus être acceptés en déchetterie. Du moment qu'
il
peut être valorisé, un déchet ne peut plus être accepté en déchetterie. Cette circulaire vise à
développer la collecte sélective et le recyclage des déchets.
Enfin au niveau européen, nous avons une directive ainsi qu’un programme d'
action
communautaire : la directive fixe comme objectif aux municipalités en 2017 de réduire de 37% les
déchets biodégradables qui seront mis en décharge. Le programme d'
action communautaire a été
accepté en juillet 2002. Il vise à favoriser la prévention de la production des déchets avant toute
valorisation ou élimination. Une prévention en terme quantitatif et qualitatif. Il donne des objectifs
chiffrés concernant la diminution des déchets à l'
horizon 2010 et à l'
horizon 2050. Il préconise de
traiter l'
ensemble de ces déchets à proximité du lieu de production.
Dans les notions importantes se trouve le principe de pollueur-payeur : cette notion est
associée à la notion de producteur et à celle de détenteur qui ont leur importance lorsqu’il s'
agit
ensuite de savoir comment répartir les coûts dans le financement de toutes cette récupération,
valorisation, transformation de déchets. La notion de pollueur-payeur impose à celui qui produit le
déchet de financer son traitement et son élimination. Le producteur est « toute personne qui
effectivement produit un déchet mais également qui peut le transformer à un moment ou à un autre ».
Enfin, le détenteur est le producteur de déchets ou toute personne physique ou morale ayant le
déchet en sa possession.
Le déchet ultime est la partie absolument non valorisable d’un déchet et la seule acceptée en
déchetterie. Dès qu’il y a de la matière organique notamment, le déchet est refusé. Le principe de
proximité, comme son nom l’indique, vise à favoriser un traitement, une collecte, une valorisation des
déchets à proximité de la zone où le déchet est produit.
Voyons enfin la notion de valorisation : dès la loi de 1975, cette notion a été abordée dans
l'
objectif notamment de diminuer les volumes définitivement déposés en décharge ou en déchetterie.
32
Tout ceci restant dans une volonté de gestion durable de la problématique des déchets sur un
territoire précis, en tenant compte des aspects techniques et financiers à la portée de ce territoire.
Pour aborder le cas particulier des zones de stockage, il faut d’abord se référer à la
réglementation. Deux réglementations particulières entrent en jeu : la nomenclature des déchets et la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les services
compétents en matière de déchets sont essentiellement les DRIRE et les directions des services
vétérinaires en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Les deux
organismes ont été interrogés dans différents départements. D’une manière générale ils ont du mal à
classer les déchets et donc à faire appliquer les réglementations et les contraintes qui pourraient en
découler. D’autre part, la nomenclature des installations classées qui pourrait se rapporter à une zone
de stockage obéit également à toutes sortes de contraintes, notamment dans la façon d’aborder les
sujets. Tout est déjà interconnecté et lié et les administrations ont quelques difficultés à s’y retrouver.
En ce qui concerne les problèmes de classification, on m’a répondu à plusieurs reprises que
les déchets conchylicoles sont des déchets dits marginaux parce que les administrations ne se sont
pas particulièrement penchées sur ces problèmes-là. Les différentes personnes que j’ai pu rencontrer
étaient tout à fait ouvertes à la discussion sur le terrain avec les professionnels pour aider justement à
faire au mieux des intérêts de chacun. Ce qu'
il faut retenir des problèmes de classification, c’est que
suivant la manière dont les déchets ou la zone de stockage vont être classés, les contraintes seront
plus ou moins fortes, voire très fortes. Une zone de stockage doit-elle être assimilée à un site de
stockage des déchets dangereux pour l’environnement ? Faut-il ou pas assimiler le dépôt des déchets
à un dépôt de chair ou de cadavre ? La zone de stockage pourrait-elle être assimilée à une entreprise
d’équarrissage ? Toutes ces problématiques entraînant des contraintes assez fortes pour ensuite
pouvoir pérenniser le fonctionnement de ces zones.
Du point de vue des procédures administratives, je ne vais parler pratiquement que des
procédures pour les installations classées pour la protection de l’environnement. Ces procédures sont
plus ou moins lourdes s’il s’agit d’une procédure de déclaration ou d’autorisation, sachant que la
différence entre l’une et l’autre se fait principalement sur les volumes ou sur les quantités qui vont être
stockées. Une procédure de déclaration est relativement rapide et impose moins de contraintes, alors
qu’une procédure d’autorisation demande une étude d’impact très approfondie et l’explication des
mesures qui seront prises pour le fonctionnement du site pour limiter les nuisances de son
fonctionnement. Le circuit administratif est long également, avec enquête publique. C’est une
procédure qui peut mettre au bas mot un an si tout le monde arrive à s’accorder.
Voici ce qu’il faut retenir des réglementations pour la conchyliculture : le brûlage à l’air libre est
interdit, le dépôt en déchetterie de déchets contenant de la matière organique, dits déchets non
ultimes puisque potentiellement valorisables est interdit, le dépôt en déchetterie de matériaux
valorisables est impossible, la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets doivent être
financées par ceux qui les produisent. On peut avoir d’autres contraintes selon les départements.
33
D’une manière générale, l’ensemble des contraintes réglementaires en matière de collecte,
d’élimination et de valorisation des déchets pour l’ensemble de l’activité conchylicole impose donc
dans un premier temps d’établir une typologie précise des déchets, afin de prévoir au mieux les filières
de collecte et d'
élimination qui vont être mises en oeuvre derrière. Pour cela, il faut également tenir
compte le plus précisément possible des quantités produites par type de déchets. Il faut également
identifier les circuits d'
élimination et de valorisation, tout en adaptant l’ensemble des contraintes aux
particularités géographiques de chaque bassin : la dispersion ou à la concentration des cabanes, la
praticabilité des chemins d'
accès, la disponibilité de terrains… Les zones de stockage doivent être
établies en tenant compte de toutes les contraintes que vous pouvez imaginer. Je vous remercie.
Pierre MADOC – TRIVALOR/IDS
On va rentrer dans le concret après cet exposé de la réglementation. La question des déchets
est vraiment dépendante de contraintes réglementaires, d’opportunités ou d’histoires locales. J’ai
surtout étudié la production en Bretagne sud, mais partout il est évident que les contraintes ou les
spécificités d’une exploitation de pleine mer, sur l’estran ou de celui qui travaille à plat ou sur table,
donnent des déchets absolument différents.
Il y a également des contraintes extérieures : je souhaiterais attirer votre attention sur le fait
que quelle que soit la contrainte réglementaire, quelques centaines de mouches sur la table d’un
estivant sont parfois beaucoup plus importantes que les plus grandes contraintes réglementaires. La
gestion active de votre problématique déchets est sans doute le point le plus prégnant, le plus
important, vis-à-vis de la pérennité de vos exploitations.
Je fais une seule remarque préliminaire là dessus : aujourd’hui deux règlements français sont
applicables à votre profession : les rubriques Installation classées 2730 et 2731, et qui concernent la
détention ou le traitement des sous-produits d’origine animale. Elles sont en plus d’application
nationale et sous contrôle de la DSV, et font suite à tout ce qui est venu des contraintes de la vache
folle, de la fièvre aphteuse et de la peste aviaire. Ces réglementations ne contiennent aucune
précision mettant à part les produits marins ou aquatiques, donc vous êtes dedans : les sous-produits
carnés d’origine animale sont à tout le moins concernés par cette rubrique.
D’autre part, il existe une autre réglementation, le règlement européen 1774, concernant les
sous-produits d’origine animale. Aujourd’hui vous n’en faites pas partie, parce cette réglementation ne
concerne que les produits sortant des installations classées. Au titre de ce règlement vous n'
êtes pas
installation classée. Cependant vous êtes quand même très « borderline » et vous pourriez le devenir.
Si vous êtes un tant soi peu élaborateur de produits et non plus uniquement producteur, vous passez
dans cette catégorie.
34
Figure 5 : Contraintes et opportunités de la gestion des déchets
Dans l’état des lieux qui a été fait, nous avons donc des déchets d’huîtres qui concernent la
région Poitou-Charentes. Le cabinet a considéré qu’il y avait 18 000t par an de déchets d’huîtres et
qu’aujourd’hui ces déchets étaient réemployés sous forme de pavage et d'
entretien de voirie. C'
est un
usage fréquemment observé. Par ailleurs. Il y a également 3 500t de déchets de moules qui sont
d'
après l'
étude à 96% rejetés en mer, mais on en reparlera tout à l'
heure. Nous avons ensuite des
déchets plastiques qui sont aujourd’hui brûlés à l’air libre. On a appris aujourd’hui que c’est totalement
interdit. Il y a des déchets de bois, 3000t par an, idem, il y a des déchets de papier et de cartons, 125t
par an, idem. On parlera tout à l’heure de la destination potentielle réglementaire qui pourrait
concerner ces produits. Nous avons également des déchets métalliques, 2400t .En ce qui concerne
cet inventaire, on est en recyclage pour un tiers et c’est vrai qu’en 2003-2004 il y a eu énormément de
demande en ferraille.
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Figure 6 : état des lieux des déchets coquilliers en Poitou-Charentes
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Figure 7 : état des lieux des autres déchets conchylicoles en Poitou-Charentes
En divers, il y a des mélanges autour de 200t par an et des déchets dangereux diffus : dans la
nomenclature ADEME par exemple, on les appelle déchets toxiques en quantité dispersée, DTQD. En
ce qui concerne votre profession, les produits dans le collimateur actuellement sont tous les produits
antifouling ou les produits de traitement de surface. N’oubliez pas que ce sont des produits très
dangereux et les DTQD sont la priorité de l’Etat et des contrôleurs en 2005. On peut éventuellement
mettre dans ces déchets toxiques diffus tous les produits de nettoyage et ceux issus de réservoirs de
gasoil ou de réservoirs hydrauliques.
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Figure 8 : état des lieux des autres déchets conchylicoles en Poitou-Charentes (2)
Nous avons ici le coût moyen de gestion des déchets conchylicoles : il y a une partie qui est
conforme et une partie non conforme. Nous devons mettre en place une réflexion sur la conformité de
gestion de ces déchets. On parle par exemple des déchets en quantité diffuse, ou des déchets
plastiques, les déchets de l'
exploitation conchylicole elle-même, les déchets produits à terre. Ce sont
des déchets qui ont vocation à être transférés dans un centre de valorisation ou de traitement agréé.
Aujourd’hui, pour qu'
un professionnel dépose les déchets dans ce type de centre, il est indispensable
que ce centre puisse rentrer dans le cadre d’une relation conventionnelle avec la déchetterie, une
relation contractuelle avec le plan départemental des déchets. Les déchetteries aujourd’hui ne
peuvent pas accueillir sans convention spécifique les produits des professionnels.
38
Figure 9 : inventaire des coûts induits par les déchets conchylicoles
Il y a trois possibilités : soit la profession au niveau local engage une discussion avec le
Conseil Général pour que ces produits soient inscrits dans le plan départemental déchets, à partir de
là toutes les déchetteries de la zone ont une nomenclature adaptée pour que ces déchets puissent y
rentrer. (Je prends un exemple que j’ai vécu sur le Croisic : le syndicat local avait négocié avec le
SIVOM local le droit de venir déposer les filets de protection de ses parcs de coques à la déchetterie
du SIVOM. Il y avait un cadre bien négocié collectivement pour tous les apporteurs dans la déchetterie
du lieu). Cela peut également être une discussion de professionnel à gestionnaire de centre de
déchets. On peut enfin avoir comme troisième possibilité ce que certains groupes d'
industriels
négocient pour leur avantage personnel, mais sans passer par les structures représentatives. Je mets
simplement cela sur la table, mais aujourd’hui dans le contexte de pression de traçabilité et de qualité
du produit dans le cadre du développement durable et des chartes de qualité de ces différentes
sociétés de commercialisation, il va falloir pouvoir justifier la traçabilité du traitement de vos déchets.
Plusieurs professionnels de votre secteur ont déjà eu à remplir des questionnaires de GMS françaises
ou anglaises, portant sur la traçabilité de leur production avec n° d'
agrément de leur chantier, des
déchetteries qui reçoivent leurs déchets, etc.
C’est quelque chose qui n’est pas encore généralisé, mais je vous invite à intégrer cette
dimension dans vos réflexions professionnelles. Les objectifs prioritaires aujourd’hui sont d’arrêter les
pratiques interdites, en particulier tout ce qui concerne le brûlage à l’air libre des déchets plastiques.
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Des essais ont été faits avec des sociétés de valorisation de recyclage de plastiques, et
malheureusement vos produits sont hétérogènes. Il y a plusieurs sortes de plastiques mis en œuvre et
ils sont très souvent souillés par de la matière minérale ou organique. Malheureusement pour vous, on
est bien dans une logique de destruction en ce qui concerne les déchets plastiques. En ce qui
concerne les déchets bois, pieux ou palettes, on est à mon sens dans un contexte de négociation
professionnelle à mener, car ces produits sont vraisemblablement traitables dans des sociétés de
valorisation spécialisées. Pour que cela se passe au mieux des intérêts de l’exploitant, il est préférable
que cela rentre dans le cadre d’une convention collective entre votre profession et les sociétés de
valorisation. Déchets papier et carton, idem que pour les déchets bois, mais les négociations sont à
mener avec d’autres sociétés.
Le cabinet TRIVALOR propose deux scénarios possibles de valorisation, deux scénarios
envisageables de gestion de déchets : un premier scénario qui a pour schéma principal une collecte
en porte à porte, que ce soit pour le carton, pour les papiers, le bois. Je dirai tout de suite que votre
profession est loin d’être égalitaire : vous avez des chantiers qui raisonnent en milliers de tonnes de
production et en milliers de tonnes de déchets et vous avez des chantiers qui produisent quelques
dizaines de tonnes par an. Vous êtes notoirement inégalitaires face à un réseau de collecte en porte à
porte. D’autre part, comme disait monsieur à propos du SIVOM du sud bassin d’Arcachon, est-ce
qu’une collecte en porte à porte pour des déchets professionnels fait partie des conventions de la
société de collecte en question ? A mon avis, on est très souvent dans un cadre hors de la légalité en
organisant une collecte en porte à porte avec des moyens publics. Si l’on organise une collecte en
porte à porte avec des moyens privés, il est évident que cela ne serait pas envisageable
financièrement pour l’exploitant. La collecte en porte à porte suppose beaucoup de contraintes
logistiques et un minimum de poids par tournée, un minimum de poids par arrêt. Dans ce schéma, il y
aurait en plus trois destinations à organiser, donc trois collectes complètement distinctes sur les
mêmes points de chargement.
Deuxième scénario envisageable : les déchets sont apportés par le créateur ou le détenteur
de déchets dans une structure de traitement ou de dépôt. Des solutions existent déjà : pour tout ce qui
est non fermentescible, on peut trouver des structures de dépôt intermédiaires pour le papier, le
carton et le déchet tout venant, dans la mesure où il s’agit de déchet ultime. Pour les déchets bois, on
trouve également des structures de dépôt réparties de façon assez homogène sur tout le territoire. Je
reviens à ce que je disais tout à l’heure : la seule réserve, c’est que votre profession ostréicole doit
avoir une convention avec une déchetterie, parce que : déchets professionnels déposés en
déchetterie = nomenclature, conditions tarifaires prévues, etc. Il y a donc un travail préalable de
convention et de contrat à passer entre la profession ou l’ostréiculteur et le centre de dépôt.
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Figure 10 : Solutions de valorisation (1)
Figure 11 : Solutions de valorisation (2)
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Figure 12 : comparaison des scénarios
Dans cette présentation, les produits plastiques sont également mis en avant de façon
spécifique, ils pourraient se retrouver dans le même réseau de déchetterie communal ou cantonal, à
la réserve que j’ai émise tout à l’heure : y a-t-il une filière spécifique de recyclage pour des déchets
plastiques souillés de matière organique ou minérale ? Aujourd’hui je ne suis pas sûr que la
technologie existe. Ce sont des produits artificiels, des déchets anthropiques, auxquels on pourrait
rajouter tout ce qui est « produits de vidange », « produits hydrauliques », « produits de nettoyage de
réservoirs de navires » etc. Il existe en ce qui concerne ces déchets spécifiques des structures
professionnelles habilitées à le faire. Il existe la possibilité d'
avoir des accords passés avec des
entreprises de mécanique agricole ou maritime qui vont faire la vidange des engins : dans le prix de la
vidange est compris le débarras des huiles usagées. Les sociétés massifient cela sur leur propre
activité de mécanicien et envoient cela dans les usines spécialisées dans le retraitement des huiles et
des graisses.
A ce stade là, je vous propose quelques minutes de débat sur ces questions de déchets
propres à l’entreprise hors coquillages, dont nous allons parler ensuite.
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Je voulais simplement faire un point complémentaire concernant la réglementation: une
directive européenne impose la mise en place de plans locaux d'
évacuation et de traitement des
déchets portuaires. Et les conchyliculteurs font bien partie de cette démarche : ce sont les déchets qui
sont apportés par les usagers du port : plaisanciers mais aussi pécheur, ostréiculteurs, etc.
Deuxième point : vous parliez tout à l’heure des huiles, etc… Il existe également d’autres
filières en apport volontaire qui peuvent faire l’objet de conventionnements avec des prestataires. On
fait un apport volontaire des huiles dans des conteneurs ad hoc qui sont vidangés régulièrement par
des récupérateurs d’huiles usagées. Par rapport à la problématique d’apport volontaire et de
compétence communale, aujourd’hui nous nous trouvons confrontés sur le bassin d'
Arcachon au fait
que les communes ou les communautés de communes compétentes en matière de gestion des
déchets ménagers ne veulent pas prendre la compétence des déchets ostréicoles. Dès lors ils
interdisent a priori les apports de déchets conchylicoles dans les déchetteries communales. L’apport
volontaire est donc déjà bloqué par cette disposition.
Troisième point, qui est une spécificité professionnelle, on en a discuté avec les services
vétérinaires lorsqu’on a travaillé sur le sujet : les professionnels ne disposent pas en général de
plusieurs véhicules : ils disposent d’un véhicule qui antérieurement a été agréé par les services
vétérinaires pour le transport des coquillages, mais pas des déchets, et donc c’était potentiellement le
même véhicule qui était appelé à faire les deux mouvements, d’où des problèmes d’acceptabilité.
C’est aussi pour cela qu’on est allé vers des déchetteries portuaires, parce que là on était sur des
circuits courts et on pouvait imaginer que les professionnels amènent avec des Clarks sur des sites de
dépôt, les produits en question. Effectivement, dans notre démarche on a cherché des solutions de
déchetteries professionnels en apport volontaire, mais on s’aperçoit très rapidement que cela ne
marche qu’à partir du moment où l'
on peut protéger la déchetterie des déchets extérieurs au dispositif
professionnel. Cela veut dire que dans une zone à forte fréquentation touristique, si on ne maîtrise
pas l’apport des déchets, si on n’a pas un gardien à l’entrée, on va récupérer des déchets verts et des
déchets incompatibles avec une valorisation filière par filière. Ces éléments-là doivent être mis
impérieusement en circuit parallèle.
C’est pour cela qu’on est arrivé à cette solution de centre de transfert professionnel, parce que
là au moins on aura un système gardienné, il n’y aura que les déchets professionnels qui rentreront.
Cela générera des frais, c’est indéniable, mais ils seront pris en charge en commun par la collectivité
professionnelle, le Conseil Général et les autres partenaires.
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ALAIN DREANO – SRC Bretagne sud
Juste pour savoir : pour tout ce qui est véhicule flottant, engin flottant ou roulant, à partir de
quand un déchet de ce type là change-t-il de statut, c’est à dire qu’il passe du statut d’épave ou de
déchets au statut d'
élément de patrimoine..? On fait de plus en plus de musées, de recherches sur le
patrimoine rural, il y a sans doute de vieilles machines ostréicoles qui font ou feront partie de ces
musées là un jour ou l'
autre !
Au niveau réglementaire, un déchet restera un déchet jusqu’au moment où il sera devenu par
classement ou par intérêt une autre matière. En l’espèce, il faudra qu’il soit classé d’intérêt écologique
ou historique. C’est vrai que par rapport à la réglementation, si l’on parle déchet fermentescible,
déchet d’origine animale ou déchet devant ensuite être transformé dans une matière d’un autre
intérêt, les implications sont différentes… La notion de contrôle de l’accès et de périmètre contrôle par
exemple, tout cela rentre dans le cadre d'
installations classées spécifiques au site de collecte, de
regroupement ou de transfert.
Juste une réflexion, concernant la possibilité de classifier les déchets conchylicoles en
déchets d'
équarrissage : il s’agit d’une classification très dangereuse en matière de finances parce
qu’on trouvera toujours de la matière organique sur les coquilles, quelle que soit le temps pendant
lequel on va les stocker. Il faut faire très attention à cela.
On va revenir à la matière organique. Autre question sur ce type de déchets ?
Je répète simplement que ces produits-là font partie des plans de traçabilité que vont vous
demander ou que vous demandent déjà les GMS qui vendent vos produits auprès du grand public. Il y
a la contrainte sociétale amont, mais il y a aussi la contrainte sociétale aval.
MARCEL LE MOAL – SRC Bretagne nord
On parlait tout à l’heure des déchets plastiques… en ce qui concerne les filets pour les moules
et les filets de captage pour les huîtres plates, on a bien essayé dans certains secteurs d’avoir une
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discussion avec les fournisseurs, de leur demander de faire du biodégradable ou du recyclable, mais
vu le peu d’intérêt qu’ils ont à se décarcasser pour trouver une solution…Si toutes les SRC se mettent
d’accord pour essayer d’avoir la même volonté dans ce domaine, on arrivera peut être à quelque
chose. Prenons l’exemple des déchets de bois, les cagettes par exemple : à chaque fois qu’on achète
les emballages, ou c’est une taxe avec le groupe GROW, ou avec ECOEMBALLAGES. Les cagettes
sont toutes estampillées, donc on va payer une deuxième fois ce qu’on a déjà payé. Dans la filière
c’est déjà intégré. Les palettes EUROPE ou CHEP sont recyclables ; elles partent donc et on ne les
revoit plus. Ou elles sont européennes et sont consignées, ou elles finissent une fois par an au feu.
Les pieux de bouchot partent à la vente à la DDE, parce qu’à présent que les traverses de chemin de
fer se font de plus en plus rares, elles sont utilisées chez nous dans la baie du Mont Saint Michel pour
consolider les berges dans le marais. Les particuliers en demandent également pour leurs étangs et
les agriculteurs, pour faire des enclos pour le bétail. Vous voyez tout le système. Déchets papiers :
destruction par la communauté d’agglomération ; on en met tranquillement un petit peu dans le
container du chantier et cela passe. Sinon on les met dans les containers de ramassage des déchets
encombrants, c’est une fois par mois pour les grands cartons. On essaie de trouver des solutions au
cas par cas, parce qu’il n'
y a pas de solution globale.
Je suis tout à fait de votre avis. Au niveau professionnel national, vous avez cité les marques
retour que sont ECOEMBALLAGES ou les autres. C’est à votre profession de négocier la contrepartie
de la convention, à savoir la gratuité de la mise en décharge de ces produits. Si la convention n’est
pas passée, elle peut l’être, parce que vos fournisseurs ont déjà payé.
MANUEL SAVARY - SRC Normandie-Mer du Nord
Je rejoins l’opinion de Marcel. C’est vrai qu’en Normandie l’aspect coquilles est beaucoup
moins important, c’est vrai que l’on n’a pas les problèmes de crépidules par exemple. Mais on a le
problème des petites moules et je vois sur le diaporama que cela va être évoqué. Il est vrai que le
gros souci pour nous concerne les filets, filets de catinage, filets plastiques… tous les déchets
plastiques de la mytiliculture. C’est un gros point d’interrogation, car toutes les voies citées par Marcel
sont des voies qui ne sont pas clairement identifiées mais qui sont quand même réelles, ce qui fait
qu’on se débrouille. Le plus gros souci pour nous, c’est vraiment la gestion de tous les plastiques.
Malheureusement, ces plastiques sont non-valorisables. De plus, les pieux en plastique
recyclés peuvent poser des problèmes, vos collègues viticulteurs ont beaucoup de problèmes avec.
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Premier point de discussion : savoir si les moules sous taille sont des déchets ou des
coproduits. Réglementairement, ce sont des produits qui ne sont pas destinés à l’abandon. Je dirais
donc qu’a priori ce ne sont pas des déchets. Coproduit oui, mais à condition que dans les 48h suivant
leur reclassement on leur ait trouvé une destination, puisqu'
il s'
agit de produits animaux. Le rejet en
mer, diffus et non concentré sur un même secteur est une solution acceptable.
Ces rejets ont-ils un impact sur l'
environnement ? Le rejet en mer est-il autorisé ? Dans le
rejet en mer il y a deux acceptions possibles, étant donné que ce n’est pas un déchet mais un produit
qui a droit à un élevage supplémentaire. Le rejet en mer est un rejet sur un parc ou sur une
concession agréée ou va se poursuivre l’élevage, là il n’y aurait pas de souci. Mais s’il s’agit de faire
un rejet en mer qui soit l’abandon de l’animal, on revient au premier point : ce serait donc un déchet.
Je vous donne simplement l’analyse juridique de la question. Il n’est donc pas sûr que le rejet en mer
soit autorisé à moins que ce soit en vue de reparcage. Et en cas d'
altération du milieu, il y a possibilité
de dupliquer l'
expérience de la SRC Normandie, avec une autorisation temporaire du DPM, la
question a été évoquée ce matin.
Je souhaiterais quand même rajouter qu’il existe des moyens de traitement possibles pour ce
type de produit. Il y a d'
ailleurs dans la salle un représentant de la société qui vend une solution
acceptable pour le traitement de ce type de produit.
Hubert GUENEGOU - Chaux et Dolomies Françaises
Comme le nom de la société l’indique, nous produisons de la chaux et nous développons
également un certain nombre de process pour traiter des déchets, que ce soit des ordures
ménagères, des boues d’épuration ou autres. L’une des possibilités serait de mélanger ces déchets à
des produits à base de chaux. Après, il existe plusieurs possibilités en ce qui concerne l’exutoire, mais
très souvent il va s’agir de revalorisation agricole, bien évidemment. Dans d'
autres activités la société
Chaux et Dolomies produit cela : la chaux et le matériel qui va avec. Je ne suis pas le commercial de
Chaux et Dolomies françaises, mais je veux dire que la solution de traitement de matière
organominérale existe et peut même être mise en oeuvre au niveau de chantiers de taille relativement
modeste. C’est une bonne solution pour sécuriser le produit au terme de la problématique principale
qui est celle de l’odeur, du voisinage etc…
Jean-Luc SAUNIER – Société OVIVE
La mise en œuvre et le réactif qu’on ajoute ont un coût. Tout cela dépend de l’exutoire que
l’on vise, de la durée de la stabilisation, si l’on veut une hygiénisation, etc…
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Mais quand on dit que c’est techniquement réalisable et économiquement supportable…A
quel niveau économique est-on ?
En ce qui concerne le techniquement réalisable, il existe des solutions de malaxage mobile,
semi-mobile, fixe…c’est ensuite une question de volume, de savoir si l'
on veut faire une plateforme
centralisée ou un équipement mobile qui va se déplacer d'
une plateforme à une autre.
Régis PAJOT – SMIDAP
Entre la solution du reparcage, avec les autorisations qui ne coûtent pas trop cher, et la
solution de traitement, quelle est la différence en termes de coût ?
En terme de coût cela n’a rien à voir, mais c’est la pérennité de la solution qu'
il faut prendre en
compte. C'
est également une question de volume, pour la mise en oeuvre mais aussi pour l'
apport du
réactif. On est bien conscient que si l'
on livre en sac ou en vrac, le prix est multiplié par trois. Tout cela
dépend donc de la mise en oeuvre que l’on veut derrière.
Comme vous le disiez, il y a aussi ce problème de l’exutoire, donc un coût de transport
supplémentaire.
On a l’expérience avec la communauté de communes de Marennes et la SRC sur traitement
des déchets de moules (pas les moules sous taille). Effectivement, dans le cahier des charges qui
avait été défini avec les mytiliculteurs, on leur avait demandé de traiter chez eux leurs déchets de
moule à la chaux vive. Et les soucis qu’il y a eu à Brouage ont résulté du fait que les mytiliculteurs ne
l’ont pas fait. Ils ont trouvé cette opération trop compliquée…C’est donc notre société qui est obligée
de le faire : effectivement, on traite ces apports de déchets de moules avec de la chaux vive, mais ce
sont de tout petits volumes. Le coût est par conséquent assez important, puisqu’on ne va pas acheter
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des camions complets de chaux vive. On traite au fur et à mesure des apports. Par contre, le résultat
en terme de nuisance autour de l’établissement est très bon : si l’opération est effectuée au moment
de l’arrivage, on a un arrêt quasi-total de la prolifération des mouches et des odeurs, c’est très rapide.
Ensuite, ce produit peut être stocké, il est inerte, on finit de le sécher et de le broyer pour pouvoir
l’utiliser en amendement.
Monsieur Saunier, est-ce que cette solution est envisageable sur du déchet ostréicole pour
neutraliser les apports de matière organique ? Est-ce que derrière, cela reste un produit intéressant
pour votre société en terme de valorisation, même avec la présence de chaux vive après mélange ?
A priori je pense que cela n’a pas d’intérêt pour les coquilles d’huîtres, qui comportent très peu
de matière organique, contrairement aux déchets de moule. Quand l’utilisation finale est un
amendement, le fait de l’avoir traité à la chaux vive est plutôt un avantage, puisque le produit est
enrichi en calcium. L’utilisateur final qu’est l’agriculteur est donc plutôt content. Par contre, dans
l’utilisation de coquilles d’huîtres pour l’alimentation animale (poules pondeuses et pigeons) ce n’est
pas intéressant du tout, puisque ce qu’on cherche à faire est une écaille la plus propre possible. La
chaux est plutôt gênante dans ce cas.
Je crois qu’il faudrait revenir au reparcage, sous l’angle de sa pérennité notamment, avec
l’expérience de Normandie et les tentatives de Bretagne nord.
Je voudrais distinguer deux types de pratiques ostréicoles : il y a tout ce qui concerne le tri
des moules à bord des bateaux : les moules sont emballées directement et les moules sous taille
rejetées en mer. Pour le moment, on n’a pas détecté de problèmes environnementaux liés à ces
pratiques, mais dans le cadre de l’étude on doit le faire vérifier par IFREMER. Parce que s’il n’y a pas
de problème, on s’en créerait en les ramenant à terre pour les traiter. La première chose à faire est
donc de vérifier si cette pratique de rejet en mer pose problème. Ensuite, il y a tout ce qui concerne
les déchets triés dans les établissements à terre : dans ce cas on a plus à faire à des déchets qu’à
des moules sous taille : moules mortes, cassées, etc. Là, la question de savoir ce qu'
on en fait se
48
pose. C’est la destruction ou le reparcage mais le reparcage n’est pas envisageable si ce sont des
déchets, puisque les moules sont destinées à l’abandon. C’est la raison pour laquelle IFREMER est
défavorable à la solution du reparcage. Ensuite, les moules triées à bord sont rejetées en mer. Si elles
sont ramenées à terre, pourrait-on les reparquer ? Tout dépend un peu des pratiques et du matériau
qu’on a à traiter au final.
Moule sous taille : déchet ou coproduit ? Je dirais plutôt sous-produit, au même titre que pour
les ostréiculteurs vous avez du retour de retour en huîtres creuses, parfois du 30 mois que vous
remettez en mer, et cela pousse ou pas. C’est peut-être un nid à parasitose, mais dans les faits, rares
sont ceux qui détruisent les retours. On fait toujours un essai, on les change de secteur par exemple.
Rejet en mer diffus et non concentré sur un même secteur, pour moi c’est oui. Reparcage, oui, mais
reparcage sur une concession, parce qu’on demande à être propriétaire de ce qu’on rejette après
triage et élimination des cassées et des coques. Les petites sont ressemées, effectivement avec le
risque que cela pousse ou pas, mais avec un risque financier éventuel que l’on assume. On n’a
besoin de personne, il suffit d’avoir la concession pour pouvoir le faire. Et il ne s’agit pas d’une
autorisation d’occupation temporaire, c’est une concession. Aux vues des importations de moules, la
balance économique ne pourrait que s’améliorer.
Le rejet en mer diffus et non concentré correspond à ce que font les mytiliculteurs. Ils trient à
bord des bateaux et sur le chemin du retour ils rejettent.
En Normandie, quelle est la pérennité de cette pratique ?
Nous avons un arrêté préfectoral qui court de novembre 2003 à novembre 2005. En ce qui
concerne la concession en mer, on s’est posé la question et le problème est qu’effectivement au large
de nos zones mytilicoles il y a de la pêche, notamment la pêche du bulot, et avoir une concession
pouvait poser problème parce qu’elle pouvait être un site potentiel de pêche. On pouvait ensuite se
poser la question de la compétition par rapport au bulot, mais aussi par rapport à des sites mytilicoles,
si effectivement il y avait colonisation des moules que l’on rejetait. Il faut appeler un chat un chat.
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Dans le cadre de notre arrêté préfectoral, il est indiqué que les moules doivent être redéposées sur
site sur des zones de dépôt dans les 24h et vivantes. Nous n’avons pas de problème de relargage en
bateau comme chez vous. Après, pour ce qui est des moules qui reviennent à l’entreprise, prenons un
exemple concret : le produit est au bout de l’entreprise. Admettons qu’on le mette en centre
d’enfouissement technique, c’est à dire qu’on va utiliser un camion. Le camion va utiliser du carburant
pour aller dans ce centre, on va le mettre dans ce centre avec des problèmes d’odeurs, etc...
Finalement, quel est le coût environnemental d’une telle opération ? Le plus coûteux est-il de mettre le
produit dans un centre d’enfouissement technique ou à la mer, en sachant que cela s’élimine
naturellement ? Chez nous, il y a de fortes marées, les moules s’en vont et sont dégradées ou
utilisées par les oiseaux.
Sans pour autant faire n’importe quoi…
Non, bien sûr. Mais on était sur une pratique datant de 30 ans, où les professionnels rejetaient
un peu n’importe comment. Aujourd’hui, on a des zones de dépôt. On a demandé aux communes si
elles étaient d’accord pour faire une zone de dépôt, on a mis des bouées, on a mis un panneau
« Ramassage interdit », et c’est cadré. Après, il y a évidemment un cahier des charges à respecter
par les professionnels.
Je ferai quand même une remarque de stratégie commerciale sur vos reparcages et
relargages, dans une logique où vous serez de plus en plus obligé de justifier la traçabilité complète
de vos lots : il faut faire attention à la gestion de ces reparcages.
On passe à la suite : on va changer un peu de formule compte tenu de la présentation de
Monsieur MADOC. Question-réponse sur chaque diapositive, parce que tout s'
enchaîne et qu’il sera
difficile de retourner en arrière. On commence à rentrer dans la partie "organique" du problème.
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La première diapositive vous présente le résultat des débats que nous avons avec le comité
de pilotage de l’étude pour la SRC Bretagne sud. C’est un comité de pilotage avec des représentants
de la profession et également de la collectivité. On a choisi de classer les produits en fonction des
critères de lieu, d’origine et de responsabilité. Par exemple, on a des produits qui sont des sousproduits et des déchets de pleine mer, de l’estran et des établissements conchylicoles. A chaque fois,
on a toute la base juridique pour justifier de cette organisation.
En ce qui concerne les sous-produits et les déchets émergés de pleine mer, c’est une
problématique assez spécifique : il y a des produits qui sont indéniablement de la responsabilité du
conchyliculteur : capteurs, bouées, collecteurs, certains types de coquilles, filets, tout cela est de la
responsabilité du professionnel. Dans le cadre de son exploitation, il doit les prendre en compte et si
l’on se réfère à son autorisation d’exploiter, il en est complètement responsable.
Ensuite, et c’est une nouvelle notion, on considère qu’il y a également sur ces zones
concédées avec un exploitant, des déchets et sous produits qui ne sont pas de la responsabilité de
l'
exploitant, c'
est à dire qu'
il peut y avoir des espèces envahissantes animales ou végétales, ainsi que
des macrodéchets qui ne sont pas le fait de la conchyliculture. Un exemple simple : en draguant en
baie de Quiberon, on peut retrouver des macrodéchets espagnols qui ne sont pas du tout crées par
l’ostréiculteur. Et si l’ostréiculteur monte à bord ces déchets espagnols, il en devient l’ultime détenteur.
Cela devient son problème, sauf s’il y a une convention qui ait été signée avec les pouvoirs publics sur
la responsabilité publique de ces déchets. C’est une nouvelle notion que l’on a introduite dans la
nomenclature des déchets conchylicoles, et nous la considérons très importante.
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Figure 13 : valorisation : répertoire des déchets - IDS
Si l'
on fait l'
historique de la gestion des crépidules dont on parle depuis ce matin, ce n’est pas
la conchyliculture qui a créé les crépidules. En ce qui concerne les perceurs, on peut en débattre.
Mais il y a des cas où il n'
y a pas besoin de débat, c'
est un problème de territoire, de collectivité
publique. On a exactement la même chose au niveau de l’estran, où l’on trouve des produits qui
concernent uniquement les ostréiculteurs : pieux, capteurs, poches, coquilles mortes, filets, grillages,
cabanes, constructions…Je pourrais rajouter les chalands abandonnés. Tout ceci fait partie des
déchets produits par l'
ostréiculteur. C'
est la responsabilité de l'
ostréiculteur, et que la concession soit
active, en sommeil ou en jachère, c’est son problème. Puis sur les mêmes lieux, nous avons par
exemple les laisses de mer, un éternel problème...Aujourd’hui aucun règlement n'
impose une
responsabilité ou le traitement à l'
ostréiculteur. La laisse de mer est un déchet naturel appartenant à la
collectivité.
Il y également le cas des macrodéchets, malheureusement il y en a de plus en plus. On peut
également mettre dans cette catégorie les algues vertes et commencer à élargir le débat : avant-hier
une commune du Morbihan a voté un budget de 80 000€ pour les mois de juillet et août, pour deux
plages de 800m chacune. 80 000€ pour se débarrasser des laisses de mer pendant cette période
estivale. C’est quelque chose à mettre en perspective par rapport au budget qui peut être alloué par
les dites collectivités, par rapport à l'
accueil des déchets professionnels conchylicoles dans les
déchetteries.
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Ensuite il y a les sous-produits des déchets des établissements conchylicoles: nous sommes
davantage dans la problématique des matières organiques professionnelles. Il y a les écarts de tri (on
revient sur la problématique des petites moules), les coquilles mortes, les pierres, les végétaux, les
capteurs, les vieux engins, les hydrocarbures et les encombrants…On a également des espèces
animales envahissantes, qu'
il n'
est vraisemblablement pas pertinent de ramener en milieu naturel.
C'
est un cadre qui n'
est débattu qu'
entre nous pour le moment, je ne sais pas ce que la profession en
pense par ailleurs, mais c’est la première fois qu’on met en évidence deux catégories de déchets : les
déchets professionnels et les déchets publics maritimes.
Figure 14 : cas des moules sous taille - IDS
Pourrait on vraiment classer la crépidule dans la colonne Responsabilité publique ?
Ce n’est pas l’ostréiculteur qui l'
a créée, ni qui l’élève ni qui lui porte soin, donc a minima c’est
un déchet naturel.
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Pascal TRINTIGNAC – SMIDAP
Il faudrait les classer dans la liste des espèces pouvant causer un déséquilibre biologique
avec lutte obligatoire. Cette liste existe ! Par exemple pour l’eau douce on a les poissons chats, les
ragondins…
Pierre MADOC – IDS/TRIVALOR
C’est une espèce introduite, tout comme le myocastor.
Je vais faire un peu de provocation, mais dans un secteur à très forte productivité ostréicole
comme Arcachon, quid de l’envahissement par les huîtres de la zone conchylicole ? Même si ce sont
des capteurs ou des collecteurs qui ont été abandonnés, c’est à dire des microbrisures qui ont fait du
captage, derrière les huîtres, ce sont les ostréiculteurs qui ont créé la prolifération dans le bassin
d’Arcachon. Il s’agit donc non plus d’une responsabilité publique mais de celle des conchyliculteurs.
La multiplication naturelle d’espèces élevées peut être considérée comme une mauvaise
gestion de l’éleveur initial, et on pourrait sans doute le retrouver.
Mauvaise gestion soit, mais les contraintes qui pèsent sur Arcachon en tant que lieu d’hyper
productivité ne sont certainement pas les mêmes que celles qui pèsent en Bretagne ou en Normandie,
où il n’y pas reproduction de cette espèce. Nous n’avons pas de crépidules, certes, mais nous avons
les huîtres. Si les crépidules rentraient dans la responsabilité publique, les huîtres elles n'
y
rentreraient pas, parce que considérées comme un sous-produit de l'
activité de production.
Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites, et ce que vous avez exposé ce matin est la
preuve que ce genre de produit peut rentrer dans le cadre d’une mutualisation territoriale, ce qui est le
cas chez vous. Les crépidules de Bretagne sud ne sont mutualisées par personne. De même que
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pour les algues brunes ou rouges, il n’existe pas de cadre de mutualisation aujourd’hui sur ces
déchets de grande envergure. On parlait des ragondins, mais il existe des procédures de
mutualisation pour leur chasse.
En ce qui concerne les crépidules, en Baie du Mont Saint Michel on parle de 200 à 300 000t
de crépidules, mais cela produit son propre poids de fèces par an, donc 200 000 à 300 000t de fèces
par an. Et quand on regarde l’étude sur le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint Michel,
une étude qui a coûté vraiment très cher au contribuable, on se rend compte qu’on a omis de prendre
ce fait en compte. Et quand on parle des espèces envahissantes, il faut aussi aborder la question des
eaux de ballast : les crépines des centrales hydroélectriques canadiennes sont bouchées rien qu’avec
les moules zébrées introduits dans les grands lacs canadiens.
Dans la directive cadre, on parle très peu de ces eaux de ballast, mais dans la loi sur l’eau on
aurait pu en parler. La France est vraiment très en retard par rapport aux Etats-Unis ou au Canada sur
ce sujet. D’autre part, il est un fait que les conchyliculteurs récupèrent en baie du Mont Saint Michel
des déchets provenant d'
Angleterre mais également des déchets de plaisanciers apportés par les
vents dominants et les courants. Sur notre concession de 230ha cela représente à peu près 1 ou 2
bacs tous les 15 jours. Et on récupère tout, de la cannette de bière, des vieilles batteries de chalutiers
ou de plaisanciers, etc… C’est nous qui récupérons ces déchets et cela a un coût que nous
assumons.
Tout à fait, d’où la question de la mutualisation de ces coûts sur une base territoriale. Dans ce
tableau, les échelles en tonnes sont juste indicatives, il s’agit des valorisations possibles des différents
déchets conchylicoles. Pour le remblai et matériaux, l’accessibilité est aujourd’hui facile, mais l’avenir
de ce marché est plutôt déclinant, parce qu’on est dans une logique de proximité et il y a de moins en
moins d’usage de proximité possible pour ces matériaux de remblai. Pour le littoral atlantique, on était
à 100 000t, avec une valeur d’usage de 15€ la tonne.
Deuxième usage possible : l’agronomie, un peu plus de 60 000t, partagé en deux marchés
distincts, le compostage et l'
amendement. Pour le marché du compostage, l'
accessibilité est assez
facile, par contre son avenir est extrêmement déclinant. Le prix d'
usage du produit au niveau du
consommateur final est une valeur qui est négative aujourd’hui. Il peut y avoir un circuit de valorisation
court sur un besoin spécifique de proximité. Selon l'
étude que j'
ai faite pour l'
Etat l'
an dernier à ce
sujet, sur 500 000t de marché apparent de compost en France, seulement 60 000t se trouvent en
économie positive, ce qui veut dire qu'
il y a 440 000t en économie négative. Et les principaux
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opérateurs de cette économie négative sont les traiteurs d’eau, avec des subsides des collectivités.
Ce n’est donc pas demain que le marché repassera en économie positive. De plus, le co-compostage
végétal et animal est actuellement très surveillé par les organismes sanitaires.
La deuxième possibilité de valorisation pour les sous-produits coquilliers est l’amendement,
c’est à dire l’apport de chaux pour agir sur le PH du sol. C'
est assez facile, à condition d'
être sur une
zone où il y a besoin d'
un amendement des sols, tous les sols granitiques ont ce besoin. D'
autres
Régions, comme le Languedoc-Roussillon qui est sur un sous-sol calcaire, n’en ont pas besoin. La
valeur d’usage est de 35€ la tonne, sachant que la valeur de référence est le prélèvement qui se fait
dans les carrières de la Vienne en ce qui concerne la Bretagne et les régions de l’ouest qui ont besoin
de chaux. La valeur de départ est donc très faible.
Il y a l'
alimentation animale aussi, type élevage intensif, qui concerne entre 5 et 8 000t par an.
Je mets un grand point d’interrogation sur cette filière, de même que sur l’avenir de ces marchés.
Nous avons ensuite le petit marché des produits de décoration, 600t, ce qui veut donc dire que ce
n’est pas là-dessus qu’il faut compter pour dégager la totalité des sous-produits conchylicoles. Nous
avons également la chimie fine : on fait des extractions de matières premières très rares dans la partie
organique des coquilles. On est sur un tout petit marché émergent, avec par conséquent aucune
certitude quant à l’avenir.
Au niveau de la réglementation, il faut quand même avoir en tête que pour les remblais et
matériaux, la réglementation sanitaire s’applique. Si l’on veut faire quelque chose de plus
professionnel, il faut être conforme aux réglementations « Bâtiments et Travaux publics », donc
travailler sans matière fermentescible.
Pour la valorisation agronomique, il faut être conforme à la réglementation sanitaire
environnementale c’est évident, à la réglementation agricole c’est à dire qu’il faut faire un produit qui
corresponde aux besoins des terres et des plantes. Il faut, et c’est important bien que souvent oublié
par les opérateurs du monde des composts, être conforme à la réglementation commerciale et à la
certification, l’homologation ou la normalisation des produits. Cela signifie que si vous faites un produit
qui ne rentre dans aucune norme de certification, quoique vous fassiez, le produit restera un déchet.
Dès 2006, l’agriculteur sera soumis à une politique d'
écoconditionnalité, et parmi les première choses
contrôlées se trouve la conformité réglementaire des intrants de l’exploitation. Par conséquent, si
l'
agriculteur a acheté des matières fertilisantes non-normées ou non-conformes au titre des matières
fertilisantes certifiées ou normalisées, il peut perdre énormément de droits au titre de ses aides à
l'
hectare. C’est donc un aspect fondamental. Mais il y a également la problématique de la répression
des fraudes : aujourd’hui ce sujet passionne ces services qui sont depuis deux ans très en pointe sur
tout ce qui concerne la valorisation des sous-produits d'
origine animale. Pour l'
alimentation animale
c’est la même chose, il faut en plus être conforme à ce qui a été mis sur l'
étiquette du produit fini.
C’est pour cela que je mets un point d’interrogation sur l’avenir de la filière. Quand vous mettez sur un
poulet « certifié 100% origine végétale », cela exclut de fait les coquilles d'
origine animale.
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Figure 15 : Valorisations possibles - Fraction minérale - IDS
Au niveau de la valorisation des coquilles d’huîtres, on a vu qu’on avait la problématique de la
restauration. La restauration sur notre secteur concerne à peu près 300t de déchets coquilliers, que
ce soit des coquilles d’huîtres, très peu, des amandes de mer, des araignées, des crabes, des praires,
etc… Le Conseil Général et la municipalité d’un secteur bien déterminé s’inquiétait de cela et voulait
en faire du compost, parce que l’incinération de ces déchets ménagers coûte à peu près 200€ de la
tonne, plus le prix, que je ne connais pas, du transport vers le site de dépôt, à 100km de là. Le
compostage concernait à l'
origine les déchets verts, les déchets coquilliers et les coquilles d'
oeufs.
Les belges récupèrent de la coquille d'
huîtres qu'
ils vendent aux producteurs de poules français après
transformation pour justement donner du calcaire aux poules. On marche sur la tête avec ce système.
Le compostage se fait sans consommation d'
énergie fossile, et évite le transport. Il faut donc
privilégier des solutions de proximité.
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En terme de compost, on est aujourd’hui dans une logique de valorisation en circuit court. Si
vous avez un client à proximité qui a un besoin bien identifié d’un compost, vous faite une bonne
recette, vous la faites normer ou certifier, ce qui va vous coûter 100 000€ avant d’avoir fait le premier
kilo, mais vous serez tranquille pendant toute la durée d’exploitation de votre centre d’exploitation. Si
vous n’avez pas le client avant d’avoir fait l’étude, aujourd’hui il n’y a pas de marché pour le compost.
Y a-t-il encore des questions ou des remarques sur cet aspect minéral ? Non ? Donc nous
passons à la partie fermentescible.
La caractéristique de la partie fermentescible est qu'
en plus d'
avoir la partie minérale, on a la
partie azotée : il y a des algues, des animaux vivants, des crépidules, des huîtres ou des moules en
grande quantité, etc... L'
intérêt de la partie minérale, on l'
a dit tout à l'
heure, c’est la chaux. Pour la
partie fermentescible, c'
est l'
azote. Si l'
on est en valorisation agronomique ou alimentaire, c’est la
fraction azotée que l'
on essaie de valoriser. Aujourd’hui 3 techniques sont autorisées : le compostage,
l’hydrolyse thermique et l’hydrolyse chimique.
La matière organique présente dans les crépidules, les huîtres et les moules peut apporter
des matières intéressantes dans un compostage, mais n’apporte pas de carbone. Il faut donc apporter
une teneur en carbone adaptée à la quantité de matière fermentescible que l'
on apporte d'
autre part ;
on est donc forcément dans une logique de co-compostage. Ce qui veut dire que votre profession est
forcément tributaire d’apports complémentaires carbonés pour réaliser ce type de traitement : vous
n’avez pas dans votre métier des matière carbonés suffisantes pour faire du compostage, vous devez
l’acheter ou l’avoir à disposition, soit d’une autre profession, soit d’une collectivité.
Il faudrait que vous trouviez 8 à 9 fois votre apport chez un autre producteur pour élaborer un
compost qui ait au final une qualité convenable, sauf relation contractuelle avec quelqu’un qui a
besoin d’un compost très spécifique à proximité. On a beau dire qu’il existe beaucoup de déchets
verts, je vous mets en garde car cela ne se traite pas si facilement que cela. Les quantités de déchets
verts disponibles sur le marché ne sont pas si importantes que le dit la littérature. Une très grande
quantité se trouve entre les mains de sociétés qui n’ont pas envie de la mettre à la disposition d’autres
partenaires. Je vous rappelle que le rapport étant vraisemblablement de 1 à 9, cela remet quand
même en question la pertinence et la pérennité de ce moyen de traitement. Par contre les algues sont
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très bien pour le compostage, à condition de respecter certaines procédures : il faut les intégrer à la
fin du process et non pas au début, parce qu’on peut avoir des sélections bactériennes néfastes.
L’hydrolyse thermique a un prix de revient à la tonne qui est considérable et qui à mon sens
ne se justifie pas dans un cadre de valorisation agronomique, en tout cas pas dans les conditions du
marché aujourd’hui.
L’hydrolyse chimique peut avoir un coût de revient compatible avec une valorisation
agronomique, par contre elle ne serait pas autorisée en France en valorisation alimentaire. On n’est
pas à la merci d’un règlement européen ou français qui interdise l’usage de sous-produits d’origine
animale en alimentation animale, on est plutôt à la merci de cahiers des charges privés de la grande
distribution ou de codes de pratiques professionnelles qui interdisent cet usage.
Comme je le disais tout à l’heure le règlement européen 1774-2002 n’a pas exclu les produits
d’origine marine ou maritime, d’ailleurs les produits de conserverie marine sont dedans. Ce règlement
a été mis en œuvre après la vache folle, la fièvre aphteuse et la peste aviaire. De portée générale, ce
règlement a pour objet de protéger les consommateurs d’épizooties et les autres animaux de
transferts d’épizooties. Il définit très précisément comment gérer tous les types de sous-produits.
L’eau intervalvaire est dedans par exemple, le lait en a été exclu récemment, et encore pas la totalité
du lait. Le lait est un sous-produit d’origine animale, et en cas de problème d’épizootie il faut le mettre
de côté. Ce règlement fait 98 pages, identifie les risques sanitaires et produit un classement des
déchets en fonction de ces risques.
Ceux classés en première catégorie, doivent être détruits. Ceux classés en deuxième
catégorie doivent être impérativement sécurisés par des moyens spécifiques. Ceux classés en
troisième catégorie, doivent obligatoirement être valorisés par le créateur de déchets. Aujourd’hui,
comme vous n’êtes pas installation classée au départ, vous n'
êtes pas concernés par cette loi. Mais il
suffit qu'
un site ostréicole ait une installation classée CE au titre simplement d’ « exportation ou
similaire », et c’est très limite aujourd’hui. Je sais que la Direction de la Prévention de la Pollution et
des Risques au Ministère de l’Ecologie réfléchit sur le sujet. C’est une problématique globale. Comme
monsieur LE MOAL le disait tout à l'
heure, au Canada, les eaux d'
égouttage ou les eaux intervalvaires
des coquillages débarqués n'
ont pas le droit de retourner directement en mer, pour des raisons de
risques d’épizooties. Je ne suis pas là pour complexifier le débat, mais j’incite la profession à prendre
en main ce dossier.
En dernier point, un peu de prospective: il y a donc des déchets ostréicoles clairement définis
sous la responsabilité du professionnel, et ces déchets ostréicoles ont un coût qui peut être très bien
maîtrisé par les professionnels grâce à une action collective. Des actions de communication comme
celle d’aujourd’hui peuvent tout à fait contribuer à la maîtrise de ce coût, à l’échange de solutions. Je
rajouterais une catégorie : les déchets du littoral, qu’on ne peut pas éluder quand on parle des
déchets conchylicoles et ostréicoles, puisque ces derniers en font partie. On ne peut pas imaginer être
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blanc sur 5% d'
une zone et avoir les 95% à côté qui ne soient absolument pas traités ou entretenus.
Vis-à-vis des autres usagers du littoral, qui eux ne font pas la différence entre la limite de votre
concession et le domaine public, ce n’est pas envisageable.
Ce n'
est pas à vous d'
être responsables de tout mais c’est vous qui êtes les professionnels
tout le temps présents. En cas de débordement, c’est vous qui êtes visés, mais c’est vous également
qui avez la compétence. Je vous incite donc à faire partie de tous les comités départementaux ou
littoraux de surveillance. La plaisance a connu un développement important en France au cours des
trente dernières années. On arrive à un moment où il faut faire l’entretien des chenaux et des zones
de développement sauvage. La profession conchylicole est une profession qui a le matériel et les
compétences pour s’occuper de l’entretien des chenaux, des mouillages, des zones concédées et des
zones de reproduction. Je me permets une petite suggestion : les zones insalubres qui ne sont plus
entretenus et exploitées depuis des années : qui doit s’occuper de l’entretien et du maintien, qui fait
quoi en termes d'
entretien de ces territoires? Je pense que c’est à vous de prendre cela en main.
Quatrième réflexion venant de l’expérience de mon métier : à partir du moment où vous
mettez en oeuvre un exutoire et que cet exutoire est capable de recevoir vos déchets coquilliers, vous
avez fait un inventaire et qu'
il y a par exemple 5 000t à recevoir sur votre zone. D’après mon
expérience, on peut considérer que le gisement annoncé est toujours minimisé par 2 ou 3. C'
est un
phénomène absolument général : dès que l’exutoire existe et que la logistique est organisée, dès que
les moyens existent et que c’est clair et transparent, des volumes émergent.
Je voulais vous parler également des parcs ou des chantiers abandonnés. Pour les autres
usagers du littoral et les citoyens, c’est votre profession qui est visée, et non pas ceux qui sont partis.
Il y a de vieux chalands, de vieux chantiers, de vieilles civières…cela ne va pas monter tout seul dans
les camions.
En conclusion, en terme de prospective, en 1990 les déchets verts n’existaient pratiquement
pas en France. Aujourd’hui on doit collecter pas moins d’un million de tonnes de déchets verts par an,
au bout de 15 ans. Ce que je dis aujourd’hui, c’est que je pense qu'
on en est à l'
émergence de la
notion de "déchet bleu", à savoir le déchet du littoral, le déchet maritime.
Autre remarque ou question ?
60
Une chose à propos des chantiers à l’abandon : notre problématique est celle du
développement des résidences secondaires. On essaie de reprendre les chantiers qui sont en piteux
état, surtout s’ils sont en bordure du littoral et non inclus dans le domaine public maritime, donc sur du
terrain privé. C’est une véritable problématique pour la concurrence financière et la problématique
foncière. En ce qui concerne les déchets du littoral, on s’aperçoit, par exemple sur la Baie du Mont
Saint Michel, qu’on paye des taxes pour les ports départementaux en fonction de nos superficies sur
DPM. Donc sur un port, d’un côté on a un service, de l’autre on n’en a pas et pourtant il s’agit du
même Pays et du même Conseil Général. D’un côté, on a un service de ramassage des filets, des
huiles de vidange, etc…et de l’autre, rien. Cela fait 15 ans que l’on demande où va l’argent que
payent les conchyliculteurs, puisque, lorsqu’on mettait à l’époque 1 franc, 50cts devaient revenir à la
profession. Cela fait 15 voire 17 ans que l’on attend ce retour, et aujourd’hui on nous dit que
maintenant 1 franc ne va plus suffire et qu’il va falloir donner plus. On fait le nettoyage avec différents
syndicats, on cotisait à une association, l'
AREP atelier de réinsertion, pour le nettoyage de la baie.
Mais il n'
y avait que les professionnels qui cotisaient, les plaisanciers et les particuliers qui génèrent
des déchets ne payaient pas. Et cette année on nous a dit que nos contributions n'
étaient pas
suffisantes. Résultat : maintenant on ne paye plus du tout. On attend de voir les comptes de gestion
des deux conseils portuaires dépendants du même Conseil Général. D’autre part, pour les déchets du
littoral, on s’aperçoit que par exemple en bordure du littoral, le conservatoire ne fait pas l’entretien. Il y
a une acquisition mais pas d’entretien des terrains acquis. Cela aussi fait partie des choses à voir sur
le littoral. La conchyliculture a sa place sur le littoral, et on veut y rester en conformité avec le CIADT
du 17 septembre 2004.
Je suis tout à fait de votre avis. Mais prenons l'
exemple des déchets verts : la profession
agricole n'
a pas voulu s'
occuper des déchets verts. En 1985, ni les entrepreneurs de travaux
agricoles, ni les agriculteurs, ni les coopératives, personne. Le besoin existait et la réglementation a
amplifié ce besoin. Des sociétés de prestation de services du traitement des eaux et du traitement des
déchets s’en sont donc occupées, sans aucune connivence avec le monde agricole. Aujourd’hui en
termes de déchets bleus, la partie n’a pas commencé. Vous êtes les professionnels sur le sujet, vous
devez décider de l'
orientation de la partie.
C’est nous qui avons demandé à vos services de faire cette étude. Je pense que l’AGLIA a
bien fait de réunir 4 partenaires pour essayer de mutualiser tout ce qu’on a fait comme recherches ou
comme inventions. Dans l’étang de Thau, ils ont crée une usine à gaz qui a coûté trois millions de
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francs pour les professionnels et qui n'
est pas rentable. Je crois qu'
il est urgent pour la profession et à
l'
échelon national de se réunir, de se pencher sur ce problème et de mutualiser tout ce qui existe, pour
ne surtout pas faire d'
usine à gaz. Nous devons être maîtres du jeu. Le problème est qu'
il va falloir
trouver des volontaires, mais à ce rythme là il ne va peut être pas rester beaucoup d'
ostréiculteurs
pour être présents dans les comités de pilotage. C’est cela qui m’inquiète le plus, parce que c’est
peut-être par là qu’on va commencer à disparaître. Il est grand temps de regrouper tout ce qui existe
déjà et d’essayer d’étudier le problème point par point, SRC par SRC, ou même au sein de l’AGLIA,
de pouvoir mutualiser au maximum, et de faire au moindre coût. Pour les professionnels et les
collectivités locales, ce sera intéressant et permettra peut être de survivre. Surtout qu’actuellement, je
dirais que si 90% des ostréiculteurs de Bretagne sud ne sont pas gênés, ils le seront sûrement un
jour, puisque il y en a déjà 10 qui sont embêtés. Il va donc falloir vendre ce projet à 90% des
ostréiculteurs qui se demandent pourquoi ils s’engageraient dans cette galère alors qu’ils ne se
sentent pas concernés. Ce sera très dur à vendre, je peux vous le dire tout de suite.
Intervention dans la salle –
Chacun, en fonction de ses particularités, en fonction des pressions qu’il a ou qu’il n’a pas, a
été amené à mettre en place un certain nombre de dispositifs qui bien souvent tentent d’abord de
mettre un cadre autour des pratiques. Cependant, on voit bien que selon les secteurs, ces pratiques,
lorsqu’elles sont confrontées au cadre réglementaire, à la pression des autres usagers sur le littoral, à
la pression environnementale, trouvent assez rapidement leurs limites. Sans faire des usines à gaz,
on a la chance d’être au début de la partie et de peut-être poser le problème des différents déchets et
des responsabilités. Il y a peut être des raisonnements à proposer, à l’échelle de chaque territoire
avec l’ensemble des acteurs concernés, trouver des connivences intelligentes pour optimiser les
filières et les coûts, voire trouver des partenariats éventuellement avec le monde agricole. Chez nous,
on sait que le monde agricole a des besoins en matière d’apport calcique, alors il y a peut être des
choses à voir dans ce sens-là.
L’objectif de la journée était vraiment d’apporter une information à vous, professionnels. Une
épée de Damoclès est au dessus de la tête de la profession, et il vaut mieux agir que subir. La
déclinaison en local montre la difficulté de la notion d’interrégionalité, parce qu’on est dans des
problématiques globales et dans des applications locales. Comment, par rapport à cette étape de
constat, verriez-vous un prolongement en action partagée ? Nous ne sommes pas obligés d’apporter
des réponses immédiatement, mais c’est une question importante sur laquelle il faut se pencher.
62
Alain DREANO – SRC Bretagne sud
Il faudrait dans un premier temps voir si on est tous d’accord, c'
est à dire la profession et les
services en charge de ces questions, sur une classification des déchets, si déjà on est tous bien clair
là dessus...Aujourd’hui on voit bien que selon les pratiques, la manière de qualifier les choses déchet, sous-produit ou coproduit, ce n'
est pas pareil d’un point de vue réglementaire. En ce qui
concerne le surcaptage, dans certains cas c’est un déchet, dans d’autres c’est un coproduit et donc
récupérable. On voit déjà que faire ce travail à l'
échelle d'
un bassin de production n'
est pas si simple.
Si déjà on pouvait mettre cette catégorisation déchets/sous-produits/coproduits, à plat au niveau
national, cela permettrait d’enclencher peut-être plus facilement des démarches plus territoriales.
On a parlé du littoral atlantique seulement, et on a oublié la méditerranée. Quand on voit ce
qui se passe là bas, l’usine à gaz, le coût phénoménal, appuyé par les collectivités territoriales…
Nous, on ne veut pas de cela, et pourtant c'
est une Région qu'
il faudra inclure au niveau national, à
moins qu'
on ne veuille parler que de l'
arc atlantique.
Je crois qu’il faut trouver des solutions simples : hier on était dans les parcs, pour visiter les
exploitations de certains collègues. L’adjoint au maire du coin a organisé un ramassage mensuel de la
ferraille. Les ostréiculteurs ne payent rien. Les agriculteurs cherchent un approvisionnement important
en déchets coquilliers, et nous on en a. Il manque le tronçon entre les deux. Il faut trouver avec les
collectivités le lien qui manque, Tout ceci avec le coût le plus modique possible, pour les
professionnels et les collectivités.
Et c’est pour cela que je demandais tout à l’heure où on classait les crépidules, parce que cela
change complètement les hypothèses de plan de financement des actions qu'
on veut mettre en
œuvre. Typiquement, chez nous avec nos 50 000t de crépidules, on a cette piste-là en minéral et
monsieur MADOC a montré que c’était une piste qui ne posait pas de problème en terme de marché a
priori. Vu les problèmes actuels des extracteurs de granulats en mer, apparemment, cela veut dire
que selon l’endroit où dans ce tableau on ira classer la crépidule, cela changera tout, y compris pour
les cofinanceurs publics. Il s’agit donc d’une vraie question.
63
Je voulais prendre la parole en tant que valorisateur et utilisateur potentiel des déchets
coquilliers. Il est nécessaire de bien comprendre la notion de marché : si l'
on vend de la coquille
d'
huître ou de la crépidule en amendement, les prix de ces produits sont soumis à un prix de marché.
Vous disiez tout à l’heure qu’il y a sans doute quelque chose à faire, oui, sans doute, mais le
problème est le coût. Il serait intéressant de savoir à quel prix, monsieur MADOC reprendrait vos
coquillages pour pouvoir en sortir un amendement que l’on puisse revendre derrière. A mon avis c’est
un coût négatif, c’est à dire que s’il n’a pas d’aide à l’apport de ce coquillage chez lui, il ne pourra rien
en faire de commercialisable derrière. C’est notre problématique à nous, mais pour que votre produit
soit réutilisé, on en est à ce niveau-là.
Pour l'
alimentation animale, c’est un peu différent mais les marchés sont beaucoup plus
limités qu’en amendement. Pour information, je peux vous dire que je n'
ai plus le droit de mettre sur
mes sacs d’écailles de coquilles d’huîtres la mention « Utilisable en agriculture biologique ». Pour que
ce soit utilisable en agriculture biologique, il faut que je paye une étude pour être certifié naturel. C’est
devenu comme cela, c’est à dire que l’agriculteur bio a le droit d’utiliser ma coquille d’huîtres, mais moi
je n’ai pas le droit de le marquer sur le sac. Dans la législation, il a le droit d’utiliser mon sac mais à
ses risques et périls, parce que ce n'
est pas contrôlé. Tout ceci pour vous dire que la législation
devient de plus en plus contraignante et je ne suis pas du tout sûr que demain on puisse encore
vendre nos coquilles d'
huîtres pour les poules pondeuses et les pigeons. Que nous restera-t-il alors
comme débouché? Peut-être l'
amendement, et encore. Il faudra se poser la question sérieusement,
sinon on n’a pas d’avenir en tant que valorisateur.
Effectivement on a un gros souci puisque on se voit limité dans le volume de traitement de
maërl extrait en Bretagne, nord ou sud. On recherche des sources de calcaire, évidemment on n’aura
pas les mêmes prix de revente et les mêmes marges, mais je pense que d'
abord, il nous faut une
sécurité d'
approvisionnement, ce que l’on n’a pas connu dans le maërl depuis longtemps. On ne peut
pas investir durablement pour faire des économies de production. Cela fait treize ans que nous
sommes soumis à des quotas, toujours diminuants, et qui ne nous permettent pas d’avoir une logique
industrielle de fond pour chercher des moyens de production moins coûteux. Mon espoir pour pouvoir
valoriser ces produits, c’est que les coûts de transport ne cessent d’augmenter et donc que tous ces
produits qui rentrent en Bretagne deviennent de moins en moins compétitifs par rapport à une
production locale. Le facteur transport fait monter les prix actuellement et c’est peut-être une chance
pour ces produits. Evidemment, si on se contente de faire des amendements simples, on aura du mal
à vendre nos produits. On fera toujours des mélanges avec de la potasse, des engrais…Et dans un
premier temps des produits mixtes, un mélange de maërl et de coquilles. J’en suis au tout début de
ma réflexion mais j’ai déjà un besoin de 8 à 15 000t de coquilles d’huîtres.
64
Effectivement, le maërl est une algue fossile. Si vous avez des quotas sur le maërl, en ce qui
concerne les crépidules je pense qu’on peut vous laisser la possibilité d’en utiliser autant que vous le
voulez.
65
CONCLUSION
Jean-Yves GRELAUD
Secrétaire de l'
AGLIA
Je vous ai beaucoup écouté et j’ai trouvé que ce n’était pas un problème simple, avec aucune
grande ligne directrice. Je n’ai pas entendu l'
exposé d'
une solution faisant l’unanimité. Des solutions
locales peuvent se dessiner…Pour bien connaître le mécanisme et le circuit des déchets dans les
plans départementaux, je pense que les coquilles peuvent être intégrées dedans, parce que vous
n'
avez pas des tonnages énormes. Je me dis également que quand les gens mangent des huîtres
chez eux, les coquilles passent bien quelque part. Et vous vendez certainement plus de coquilles que
ce que vous n’avez de déchets, je l’espère pour vous en tout cas. Les crépidules sont plus un
problème à traiter à un moment donné, mais il s’agit d’une action ponctuelle et il faut trouver la
méthode pour le faire. Tout le monde aura aujourd’hui bien écouté toutes les pistes que l’on a essayé
d'
apporter. Il reste maintenant à réfléchir, et peut-être que si quelqu’un trouve une bonne solution on
refera une autre réunion comme celle la au cours de laquelle cette personne viendra nous expliquer
sa bonne idée. Merci à tous de vous être déplacés et merci pour cette journée d’échanges qui fut très
enrichissante.
Bon retour à tous.
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LISTE ALPHABETIQUE
DES INTERVENANTS AU SEMINAIRE
BONNET Mathieu - SRC Pays de la Loire
CHAMPEAU Laurent - SRC Poitou-Charentes
DOUCE Jean-François - Société OSTREA
DREANO Alain - SRC Bretagne sud
FOURNIER Jean-Louis - DDAM 17
GRELAUD Jean-Yves - Secrétaire de l'
AGLIA - Maire d'
Olonne sur Mer
GUENEGOU Hubert - Chaux et Dolomies Françaises
JAMBON Joseph - SRC Bretagne nord
JAUNET Samuel - SRC Pays de la Loire
JENOT Hervé - SRC Bretagne sud
LAPIERRE Bruno - Conseil Général de Gironde
LE MOAL Marcel - SRC Bretagne nord
MADOC Pierre - Société IDS/TRIVALOR
PAJOT Régis - SMIDAP
POPOVSKY Josiane - IMA
SAUNIER Jean-Luc - Société OVIVE
SAVARY Manuel - SRC Normandie Mer du Nord
TRINTIGNAC Pascal - SMIDAP
VIOLLEAU Alain - DDASS Charente-Maritime, service Santé
67

actes-coll-dechets Correct ALICE

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