SPORT DE HAUT NIVEAU

Annexe à la délibération du Conseil du 25 juin 2010
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PASSEE
le 4 janvier 2010
ENTRE
LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
ET
LA SAEMS TOURCOING VOLLEY BALL LILLE METROPOLE
---------------
ENTRE :
La Communauté Urbaine de Lille, représentée par sa Présidente, Madame Martine
AUBRY, agissant en application de la délibération du Conseil de communauté n° 10 C
0XXX du 25 juin 2010.
Désignée sous les termes « Lille Métropole Communauté urbaine », d’une part
ET :
La SAEMS Tourcoing Volley Ball - Lille Métropole dont le siège social est situé au
Complexe Sportif Léo Lagrange, rue des Anges à Tourcoing, représentée par son
Président, Monsieur Thierry FORTANE.
Désignée sous les termes « le bénéficiaire », d’autre part
N° SIRET 402 533 673 000 16 code APE 9312 Z
Il est exposé ce qui suit :
Le 11 décembre 2009, le Conseil de Communauté, par délibération n° 09 C 0726, a
décidé d’un partenariat de 242 400 euros au titre de la saison sportive 2009/2010 au
bénéfice du club précité dans le cadre de sa compétence pour « favoriser le soutien aux
clubs sportifs de haut niveau et l’émergence de clubs de niveau national »
conformément aux délibérations du Conseil de Communauté 7 C du 20 novembre 2000
et 01 C 321 du 21 décembre 2001.
Une convention a été signée à cet effet le 4 janvier 2010.
Le 25 juin 2010, le Conseil de Communauté a décidé d’allouer un complément de
partenariat audit club de 60 000 euros.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La Communauté Urbaine de Lille alloue sur son budget 2010 une subvention
exceptionnelle de 60 000 euros à la SAEMS Tourcoing Volley Ball Lille Métropole, au
titre de la saison sportive 2009/2010.
ARTICLE 2
Ces sommes seront créditées au compte du bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur et après notification du présent avenant, en une fois et
indépendamment des modalités de versement de la subvention prévue à l’article 4 de la
convention du 4 janvier 2010.
2
Le versement sera effectué au compte n° 15629 02739 00050036045 86 ouvert au
Crédit Mutuel agence de Tourcoing.
Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier Principal de Lille Métropole
Communauté Urbaine.
ARTICLE 3
Les articles de la convention du 4 janvier 2010 non modifiés par le présent avenant,
restent valables.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires.
Fait à LILLE, le
Fait à LILLE, le
La SAEMS Tourcoing Volley Ball Lille
Métropole
Lille Métropole Communauté
urbaine,
Le Président
Pour la Présidente,
La Vice-Présidente Déléguée,
Thierry FORTANE
Michelle DEMESSINE
3